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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D23 EA MARTHOD Servitude Captage Boex avec Monsieur ASTIER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D23 EA MARTHOD Servitude Captage Boex avec Monsieur ASTIER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068997-20250320-2025_03_ 20 D Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
25/03/2025)
ll
es
riys
fPnblication
: 25/03/2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Albersullle,
Alondez,
Sessfert
Banwilierd,
Cés
La
êéthie,
La
Giettge,
Marthof,
Mercury,
Soi
ot, Crest-Vofand,
Esserts
-Ore-de
Erfecomèe,
foire
Povt-surdsère,
Saint-Vital,
Thé
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à
Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l'absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à
la
n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés :
11
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à
partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
—
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
4R
48
contart@arlvsere.fr
www.arlusere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir
de
la délibération
n°09)
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la délibération
n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Claudie
TERNOY
LEGER
François
GAUDIN
GRESY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
{jusqu'à
la
délibération
n°34)
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr André
VAIRETTO
NOTRE
DAME
DES
Ayant
donné
pouvoir
à Pierre
LOUBET
MILLIERES
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr elibérationn
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
20
m
Bésufort,
Bonwiurd,
Césvrctes,
Cees,
Cry,
Ca
ve,
Crest-Voiond,
Eserts-duy,
Furet,
Sronlenes,
Gify-svr-ésère,
Grésys
Nour
me-de-Beécombe,
liptré-Da
es-MMéres,
PoUud
PFloncherier,
olnt-Pout-surisére,
Saint-vitol
Dhéméset
Po
#
riysère
lun
E AGGLO
Aer,
ñ
f
La
fénie,
ad,
AMurthos,
Mercury,
Mot
à
votre
service
ARAGIEERRE
Objet
:
Eau
et
Assainissement
-
Constitution
d’une
servitude
de
tréfonds
pour
le
raccordement
du
captage
d’eau
potable
de
Boex
à Marthod
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
La
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
a
engagé
une
démarche
visant
à
l’optimisation
de
son
réseau
d’eau
potable
et
doit
procéder
à
l’acquisition
des
emprises
foncières
correspondant
aux
périmètres
de
protection
immédiate
des
captages
publics
en
vue
de
sécuriser
la
qualité
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine.
A
ce
titre,
le
captage
de
Boex
situé
dans
la
Commune
de
Marthod
doit
faire
l’objet
de
travaux
permettant
de
le
raccorder
au
réseau
public.
Ce
raccordement
nécessite
l’implantation
d’une
canalisation
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
une
parcelle
privée
appartenant
à
Monsieur
ASTIER.
Une
servitude
de
tréfonds
doit
ainsi
être
établie.
Le
fonds
servant,
appartenant
à
Monsieur
ASTIER,
est
le
suivant
:
Commune
Code
postal
Lieu-dit
Section
N°
Surface
MARTHOD
73400
Au
Lancheron
A
1860
O4ha
39a
84ca
Etant
ici
précisé
que
la
parcelle
À
1860
est
issue
de
la
division
de
la
parcelle
A
1799
à
la
suite
d’un
Document
Modificatif
du
Plan
Cadastral
établi
par
Monsieur
Christophe
GIROD,
Géomètre-Expert
à
Gilly-sur-lsère
en
date
du
9 janvier
2025
sous
le numéro
878H.
Le
fonds
dominant,
appartenant
à la Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE,
est
le suivant
:
Commune
Code
postal
Lieu-dit
Section
N°
Surface
MARTHOD
73400
Au
Lancheron
A
1773
O0ha
29a
51ca
MARTHOD
73400
Au
Lancheron
A
1728
O0ha
98a
16ca
MARTHOD
73400
Au
Lancheron
A
1727
O0ha
10a
88ca
Ainsi,
Monsieur
ASTIER
autorise
à
procéder
à
la
pose
de
canalisations
et
de
regards
de
visite
sur
la
parcelle
du
fond
servant
cadastrée
À
1860.
La
servitude
sera
établie
dans
les
conditions
suivantes :
-
L'emprise
définitive
de
la
servitude
sera
d'une
largeur
de
3
mètres
sur
les
longueurs
approximatives
de
200
mètres
linéaires
et
s'appliquera
au-dessous
d'une
profondeur
supérieure
à 0,60
mètre.
-
Pendant
la
réalisation
des
travaux,
une
emprise
provisoire
de
10
mètres
de
large
maximum
sera
nécessaire.
La
servitude
est
consentie
à titre
gratuit
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE.
Les
frais
d'actes
et
de
publicité
foncière
seront
à la charge
du
bénéficiaire.
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
la création
de
la servitude
de
tréfonds
susvisée
;
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
BURNIER-FRAMBORET,
ler
Vice-Président,
ou
tout
autre
Vice-Président
dans
l’ordre
de
son
élection,
pour
représenter
la
Communauté
d'Agglomération
d’Arlysère
acquéreuse
et
l’autorise
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
opération
;
- _
précise
que
la
régularisation
de
cette
servitude
interviendra
par
un
acte
administratif
aux
frais
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
;
-
autorise
Monsieur
Franck
LOMBARD,
en
sa
qualité
de
Président,
à
recevoir
et
authentifier
l’acte
en
vue
de
sa publication
au
service
de
la publicité foncière.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération