Procès Verbal - rendu du 22 mars

Documents similaires

Déliberation - rendu du 16 mars 2022

Procès Verbal - rendu 27 mars 2024 002

Compte-Rendu - rcompte rendu 25 fevrier 2019

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 10 septembre 2

Acte - rendu du 5 juillet

Compte-Rendu - rendu 16 septembre

Compte-Rendu - rendu 25 mai

Compte-Rendu - compte rendu du 02 juin 2

Compte-Rendu - compte rendu

Procès Verbal - rendu du 22 mars Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Procès Verbal - rendu du 22 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2023

1

Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Pierre-Yves BOUDIN, Monique LEPINE, Pascal BORGNE, Florence RAVINET, Catherine CONSTANTIN, Alex AGERON, Pierre BARJON, Benoit CHAUMARD Absents ayant donné pouvoir : Catherine CLEMENT a donné pouvoir à Alex Ageron – Virginie LIVET a donné pouvoir à Pierre Yves BOUDIN – Fernando Do Nascimento à donner pourvoir à Danielle SERILLON – Absents : Eddy DELABEYE – Frédérick BOISSONNET

Le quorum étant atteint monsieur le maire ouvre la séance.

2/ Catherine CONSTANTIN est désigné secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour et soumet le compte rendu de la réunion du 25 janvier 2023 à l’approbation du conseil municipal. Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité – Il propose d’aborder le 1er point

AFFAIRES GENERALES- FINANCES

FINANCES

BUDGET 2022 :

D/07 Approbation du compte de gestion du Trésorier

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Laurent Torgue, maire

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs et les créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et les mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, bordereaux de mandats , le compte de gestion du receveur accompagnés des états de développement des compte des tiers , ainsi que l’état de l’actif , l’état du passif ,l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées au compte administratif 2022

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

4/ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par monsieur Jean- Claude Ranc, trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

APPROUVE à l’unanimité des présents le compte de gestion 2022 établi par monsieur Jean-Claude Ranc, trésorier.

Avant d’aborder le second point, Monsieur le maire cède la présidence à Mme Danielle SERILLON, 1 ère adjoint pour la lecture du compte administratif 2022 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2023

2

D/08 Vote du compte administratif 2022

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Danielle Serillon, 1ere adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2022, dressé par le maire Laurent Torgue, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives intervenues au cours de l’exercice, lui donne acte de sa présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut être résumé ainsi

Après que monsieur le maire se soit retiré de la séance, madame Sérillon soumet le compte administratif 2022 au vote

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des présents ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus – ADOPTE le compte administratif 2022 ;

Monsieur le maire reprend la présidence et aborde le point suivant :

D/09 Affectation du résultat de fonctionnement 2022

Fonctionnement Investissement Ensemble

Résultat de clôture 2022 + 112 388.97 + 80 353.40 + 192 742.37

DEPENSES RECETTES

Besoin / excédent de financement 0.00 80 353.40

Restes à réaliser (RAR) 1 110 935.48 921 075.84

Solde des RAR 189 859.64

Besoin de financement total

(- 189 859.64 + 80 353.40)

109 506.24

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- Considérant l’excédent de de fonctionnement de 112 388.97 € DECIDE d’affecter la somme de 109 506.24 € au compte 1068 (investissement) et la somme de 2 882.73 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

D10 / Réaménagement du quai sud : prêt a long terme 543 000 €

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’afin de financer les travaux du quai sud en complément des subventions sollicitées, il est nécessaire de contracter un prêt à long terme. Monsieur le maire rappelle qu’une proposition de prêt pour la somme de 543 000 € avait été signée auprès du Crédit Mutuel mais n’a pas été débloquée et est caduque au 31/12/2022. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2023

3

Aussi une nouvelle proposition a été transmise par le Crédit Mutuel dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Montant du prêt : 543 000 €

• Durée : 216 mois (différé de remboursement du capital 24 mois)

• Taux fixe de 0.95 %

• Frais de dossier 0.10 % du prêt soit 543 €

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents :

ACCEPTE l’offre de prêt présentée pour la somme de 543 000 € -AUTORISE le maire à signer les documents de prêt et tous les documents s’y rapportant

TRAVAUX – ETUDE DE PROJETS -VOIRIE – URBANISME – LOGEMENTS COMMUNAUX

1/ TRAVAUX QUAI SUD

Monsieur le maire présente sous la forme de tableau les modifications successives de la convention de mandat donner au SDEA pour mener le projet de réaménagement du quai sud et donne ensuite les explications sur la modification N°3 de la convention

D/11 Modification N°3 de la convention de mandat pour le réaménagement du quai sud en lien avec la via Fluvia, valorisation de la base de loisirs, et des abords du Rhône court circuité

Monsieur le maire rappelle le projet de réaménagement du quai sud en lien avec la VIA Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône Court Circuité pour un coût estimé initialement à 1.300.000,00 € H.T. dont 1.100.000,00 € H.T de travaux.

Il rappelle également que pour mener à bien l’opération, la commune a considéré opportun de faire appel à un maitre d’ouvrage mandataire, conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.

Le maître d’ouvrage a demandé au S.D.E.A. d’assurer cette mission de mandataire dans les conditions définies par la convention signée en date du 19 octobre 2020, qui a été conclue par application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code de la commande publique relatifs au quasi régi, la commune de SERRIERES étant membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de la Commune.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2023

4

Lors de la mise au point du projet, le maitre d’ouvrage a souhaité faire évoluer divers éléments du projet en vue de satisfaire au mieux les utilisateurs, et la commune de Serrières s’est vu confié par Annonay Rhône Agglomération la réalisation d’une première tranche de la Via Fluvia pour une part des travaux et des frais d’ingénierie. Ces modifications ont donné lieu à une première modification de la convention initiale, signée en date du 26 avril 2021.

En janvier 2022, la commune de Serrières s’est vue confiée de nouvelles tranches d’aménagement de la Via Fluvia par Annonay Rhône Agglo. Par ailleurs, la poursuite des études sur le projet de requalification du quai et la notification des marchés pour ces travaux ont permis d’affiner l’enveloppe des travaux à la charge de la mairie et des frais d’ingénierie associés. Ces modifications ont donné lieu à une deuxième modification de la convention initiale, signée en date du 31 mai 2022.

Par la suite, la poursuite des études sur la Via Fluvia et l’avancement des travaux sur le chantier de requalification du quai sud ont donné lieu à de nouveaux ajustements. Ces évolutions sont décrites dans l’annexe 1 à la présente modification.

Ces adaptations induisent une majoration de l’enveloppe financière. Ces évolutions ainsi que leurs incidences sur le mode de financement doivent être insérées, par modification, dans la convention de mandat.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération confiée au S.D.E.A. est portée de 2 576 350,46 € H.T à 2 816 000,00€ H.T. soit 3 379 200,00 € TTC dont 82 019.42 € HT soit 98 423,30€ TTC de rémunération du mandataire, comme détaillé en annexe 2 de la modification.

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’il convient d’intégrer, ces modifications dans la convention de mandat, et à cet effet, donne connaissance d’un projet de rédaction de ladite modification qui actualise également le plan de financement et l’échéancier des dépenses et recettes correspondantes

Monsieur le maire propose à l’assemblée de délibérer sur la modification N°3 présentée

Le conseil municipal après avoir délibéré et statué à l’unanimité des présents

• APPROUVE la modification N° 3 de la convention de mandat entre la commune de SERRIERES et le SDEA pour « le réaménagement du quai sud en lien avec la future Via Fluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône Court Circuité » en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée –

• AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite modification de la convention ainsi que tous les autres documents utiles se rapportant aux présentes décisions

D/12 Modification et extension d’un système de vidéo protection urbaine - Attribution du marché

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le SDEA a procédé à un appel d’offres, pour le compte de la commune, pour la modification et l’extension d’un système de vidéo protection urbaine sur la commune. Monsieur le maire explique que 4 entreprises avaient répondu, mais la procédure de consultation n’avait pas abouti pour motif d’intérêt général.

Aussi la commune a décidé de relancer une consultation auprès de ces 4 entreprises dans le cadre du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022.

Les entreprises sollicitées avaient jusqu’au 24 février 12 h 00 pour faire leur proposition. Monsieur le maire rappelle également qu’une visite obligatoire sur le site était exigée. Seules 2 entreprises ont respecté cette clause : AM Sécurité et Sécurité Vol Feu. Celles-ci ont été retenues pour la phase de négociation. Après analyses des propositions, la commission des travaux lors de sa réunion le 1er mars 2023 a proposé de retenir l’offre d’AM Sécurité pour un montant de 66 862.78 € HT.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2023

5

Monsieur le maire propose à l’assemblée de valider la proposition de la commission :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents : ACCEPTE la proposition de la commission et DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise AM Sécurité – 4 rue du recru- 69 420 AMPUIS pour la somme de 66 862.78 € HT soit 80 235.34 € TTC – AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces ou tous documents se rapportant à cette affaire.

Pierre Yves Boudin explique que les travaux devraient démarrer mi-avril et être terminés pour début juin. Il donne des explications techniques sur le matériel qui sera installé et rappelle le lieu d’implantation des nouvelles caméras.

Local des sauveteurs :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le bâtiment destiné à l’association des sauveteurs fera l’objet d’un Bail emphytéotique- Le notaire, maitre Richaud, travaille toujours sur le projet qui sera présenté lors de la prochaine réunion du conseil. Aussi, il a été proposé au président des sauveteur une convention d’autorisation d’occupation temporaire du bâtiment à titre gratuit – celle-ci prendra fin à la signature du bail emphytéotique –

- D / 13 Demande de fonds de concours – Bâtiment à usage sportif

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la CC Annonay Rhône Agglo a mis en place un fonds de concours spécifique au bénéfice de ses communes membres, pour les équipements sportifs sous réserves que ceux-ci réunissent plusieurs critères- En application de ces critères les équipements qui ont été retenus sont ceux à l’usage du rugby sur le site de Vissenty et des joutes sur le bassin des sauveteurs à Serrières. Monsieur le maire rappelle que ce fonds de concours finance exclusivement les opérations d’investissement y compris les études qui y sont liées. Il est calculé sur le montant HT de l’opération qui ne peut excéder 50 % du coût net des travaux, et peut être cumulé avec d’autre subvention publique dès lors que la commune en finance le minimum de 20 %.

Ceci exposé monsieur le maire propose de solliciter la CC Annonay Rhône pour financer une partie de la construction du bâtiment des sauveteurs quai sud. Il en présente le plan de financement :

Ceci exposé monsieur le maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de fonds de concours pour le bâtiment des sauveteurs d’un montant de 126 405 € : Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents : AUTORISE le maire à déposer une demande de fonds de concours pour financer la construction du bâtiment des Sauveteurs pour un montant de 126 405 €

AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces ou tous documents se rapportant à cette affaire

- Salle polyvalente :

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la réunion de la commission de sécurité le 7 mars 2023 et qui avait pour objet de valider l’ouverture au public de la salle polyvalente. Etaient présents des membres du SDIS, de la Sous-Préfecture et des élus. Un avis favorable a été émis avec quelques prescriptions à réaliser (PV 810/CAT du 7 mars 2023). PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2023

6

2/ Travaux de la Via Fluvia 2ème tranche :

Monsieur le maire explique que la deuxième tranche de la Via Fluvia a débuté avec le reprofilage du chemin du Rhône. Monsieur le maire rappelle que le SDEA avait lancé un appel d’offres pour ces travaux – 5 dossiers ont été réceptionnés – L’ouverture des plis par le SDEA a eu lieu le 28/02/2023 – Après une phase de négociation avec 3 entreprises le marché a été attribué à l’entreprise MOLINA pour un montant de 131 076.91 € HT (arreté du maire N°018/23 en date du 15 mars 2023 ) -

Pierre Yves Boudin explique qu’une partie des travaux du chemin longeant le Rhône sera pris en charge par la commune. Un devis a été demandé à l’entreprise TP Cheval pour 21 606.80 €. 3 ralentisseurs seront installés sur le linéaire du chemin afin de casser la vitesse des véhicules.

4/ CC Annonay Rhône Agglo

D/14 Convention relative à la mise à disposition, la création, l’aménagement d’une aire d’accueil de campings cars :

Monsieur le maire rappelle les travaux d’aménagement, sur la parcelle communale AE 392, d’une aire de camping-cars par la CC Annonay Rhône Agglo pour un coût de 97 000 € TTC. Monsieur le maire rappelle qu’Annonay Rhône Agglo prendra à sa charge la totalité des travaux et restera propriétaire des équipements réalisés, la commune, elle, restera propriétaire du terrain.

Ceci exposé, Monsieur le maire propose d’adopter une convention de mise à disposition et d’entretien entre la commune et Annonay Rhône Agglo afin de définir les obligations de chacun. Ladite convention est consentie pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention et délibéré à l’unanimité des présents :

ACCEPTE les termes de la convention à intervenir entre la commune et la CC Annonay Rhône Agglo AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces ou tous documents se rapportant à cette affaire.

Monsieur Pierre Barjon prend la parole et demande quels aménagements paysagers ou autres ont été prévus vis-à-vis des habitations limitrophes de l’aire de camping-car. Il lui est répondu que cette problématique n’avait pas été abordée – L’implantation de végétation « écran » devra être étudiée.

D/15 PLUIh – Débat sans vote sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Il est rappelé que par délibération du 13 avril 2017 le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, a défini les objectifs poursuivis par la procédure et a fixé les modalités de concertation avec le public.

De même, par délibération du 13 avril 2017, le Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo a, par ailleurs, suite à la réunion de la conférence intercommunale des maires du 4 avril 2017, défini les modalités de collaboration avec les communes membres.

Le travail s’était ensuite engagé, accompagné par les Agences d'urbanisme de Lyon et Saint-Etienne.

Par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a débattu une première fois sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi-H. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2023

7

Le travail s’est ensuite poursuivi avec les bureaux d’études Algoé (en groupement avec Espaces & Mutation, Interstice, EOHS et le cabinet Racine), Lestoux & Associés (volet commercial) et CEREG (évaluation environnementale).

Conformément aux modalités de collaboration qui ont été définies, un travail étroit a été mené avec les communes dans l’optique de balayer l’ensemble des thématiques du projet afin de constituer un projet de territoire partagé.

L’Etat et les Personnes Publiques Associées ont également été associés à la procédure. La concertation avec le public et l’information sur les avancées du projet ont aussi été assurées, dans les conditions fixées par la délibération du 13 avril 2017.

Toutes les communes de l'Agglomération sont maintenant appelées à débattre des orientations du projet de PADD.

Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu au sein du Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo.

Le document contenant les orientations du projet d’aménagement et de développement durable a été transmis aux membres du conseil municipal dans le respect des obligations légales et est joint à la présente délibération.

Un exposé visuel est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme.

Débat sans vote sur les orientations générales du PADD du PLUi-H

Les orientations générales du PADD du PLUi-H sont organisées autour de 8 axes :

1. Un projet de territoire qui valorise et s’appuie sur l’armature urbaine existante 2. Un projet de territoire qui se donne les moyens de maintenir et de renouveler un socle fort de savoirs, savoir-faire et d’innovation tout en anticipant les opportunités de développement et de reconversion économique à venir

3. Un projet de territoire qui optimise les déplacements tous modes, et rationalise son offre de stationnement au service de l’attractivité des centralités

4. Une programmation résidentielle en réponse aux besoins de diversification et de requalification de l’offre de logements

5. Un projet qui valorise l’identité paysagère et les spécificités du territoire, et qui met en lien la nature et la ville

6. Un projet de territoire qui protège ses ressources

7. Un territoire tourné vers les transitions énergétiques

8. Un projet de territoire qui limite l’exposition des personnes et des biens aux impacts liés aux risques et au changement climatique

Le Maire propose aux conseillers municipaux d’ouvrir les débats :

Les principaux points de ce débat sont :

- SERRIERES identifié comme Polarité, un plus pour la commune

- Déplacement : service de bus qui rayonne sur tout le territoire et principalement sur le plateau et sud d’Annonay Rhône Agglo

- La surface potentielle des futurs terrains à bâtir (moyenne de 25 logements à l’hectare) ce point ne sera-t- il pas sujet à créer des nuisances de « bien être » entre les futurs propriétaires - Le fait d’accorder seulement 6 permis par an limite le droit à l’accès à la propriété PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2023

8

Le Maire constate que les conseillers qui le souhaitaient ont pu débattre et qu’ainsi le débat peut être considéré comme clos à ce stade.

Vu ledit dossier ; ouï l’avis de son Conseil Municipal

Cette délibération prend acte de la tenue des débats sur les orientations générales du PADD au sein du conseil

Le Maire constate que les thématiques suivantes ont été abordées :

- SERRIERES identifié comme Polarité, un plus pour la commune

- Déplacement : service de bus qui rayonne sur tout le territoire et principalement sur le plateau et sud d’Annonay Rhône Agglo

- La surface potentielle des futurs terrains à bâtir (moyenne de 25 logements à l’hectare) ce point ne sera-t- il pas sujet à créer des nuisances de « bien être » entre les futurs propriétaires - Le fait d’accorder seulement 6 permis par an limite le droit à l’accès à la propriété

5/ Projet de lotissement zone de Vernat :

Monsieur le maire rappelle le projet de convention de veille et de stratégie foncière (CVSF) envisagée avec EPORA (établissement public foncier) et destinée à accompagner la commune pour mettre en œuvre l’aménagement de la zone de Vernat-

Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de revoir certaines clauses du projet de convention et notamment la clause de substitution et ses modalités - Aussi monsieur le maire propose de reporter le vote de cette convention à une prochaine réunion du conseil municipal.

6/ Projet de convention d’occupation du domaine public

D/16 Redevance d’occupation temporaire du domaine public - tarifs

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que toute occupation du domaine public doit être soumise à autorisation préalable et donne lieu à la perception d’une redevance. Monsieur le maire rappelle que plusieurs commerces sur la commune sont concernés par cette règlementation (Restaurant, bar ou café, boulangerie etc) notamment avec l’installation de terrasses.

Aussi monsieur le maire propose à l’assemblée de régulariser cette situation en signant avec chaque commerçant concerné une convention d’occupation temporaire du domaine public qui fixera les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé à titre précaire et révocable à occuper le domaine public communal. Il conviendra également de fixer le tarif de la redevance.

Le conseil après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents :

- Vu le code général des collectivités territoriales

- Vu le code général de la propriétés des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 - Vu le code de la voirie routière

- AUTORISE le maire à procéder à la régularisation de l’occupation temporaire du domaine public communal par convention avec les commerçants concernés,

- FIXE le montant de la redevance à 10 € le m² / an

- AUTORISE le maire à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2023

9

COMMUNICATION -CULTURE -PATRIMOINE - TOURISME

1/ Salon du livre

Catherine Constantin rappelle que la 2ème édition du salon du livre organisée par la commission culturelle et le comité des fêtes, en association avec la librairie « le coin des livres ». Le salon a eu lieu le samedi 11 mars à la salle des mariages de 10 h à 18 h en présence d’auteurs venus de la France entière. Cette année, les auteurs « jeunesse » étaient bien représentés ainsi que des auteurs de policiers, de romans, livres documentaires, bien être...

La libraire « Le coin des livres » proposait des livres pour enfants et plusieurs éditeurs étaient venus pour dénicher quelques talents.

Cette édition s'est passée comme l'année dernière dans une ambiance amicale et familiale. Malgré le temps qui ne si prêtait pas, 200 visiteurs ont été accueillis tout au long de la journée ;

2/ Musée des Mariniers

D/17 Cap sur le Rhône – Convention d’emprunt exposition itinérante

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’exposition itinérante proposée par l’association Cap Sur Rhône intitulée « pourquoi résister à l’appel du courant, le fleuve lui coulait depuis la fin des temps ». Monsieur le maire rappelle également que celle-ci sera installée au Musée des Mariniers à compter du 18 août 2023 pour un mois moyennant des frais de dossier de 250 €.

Ceci exposé Monsieur le maire propose à l’assemblée de valider la convention à intervenir entre la commune et l’association Cap sur le Rhône celle-ci ayant pour objet de définir les conditions d’emprunt et d’utilisation de l’exposition.

Le conseil après avoir pris connaissance de la convention d‘emprunt et délibéré à l’unanimité des présents

ACCEPTE les termes de la convention d’emprunt présentée par le maire - VALIDE le coût des frais de dossier de cette exposition à savoir 250 € - AUTORISE monsieur le maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à cette affaire

ENVIRONNEMENT – PREVENTION DES RISQUES – SECURITE

1/ Plan de gestion des roselières

Monsieur la maire présente le planning prévisionnel sur 5 ans des interventions à effectuer le long des berges du Rhône. A suivre !

2/ Obligation aux propriétaires de débroussaillement

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que 23 propriétaires ont reçu un courrier afin qu’ils se mettent en conformité vis-à-vis du code forestier et notamment avec l’obligation de débroussailler de façon permanente dans un rayon de 50 m autour de sa propriété. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2023

10

Un rappel de cette obligation a été faite dans un courrier du Préfet en date du 21/03. Monsieur le maire explique que certains propriétaires ont été reçu en mairie pour obtenir des explications supplémentaires car ils souhaitaient que la commune débroussaille des parcelles limitrophes à leur propriété. Afin de ne pas créer de précédent vis-à-vis d’autres propriétaires qui ont déjà commencé à débroussailler leur parcelle et certaines communales, il ne sera pas donné suite à cette demande ;

CITOYENNETE – VIE ASSOCIATIVE- SPORT- FESTIVITES

Local sauveteur rue des Osches

Le local rue des Osches initialement occupé par les sauveteurs a été libéré, il sera mis à disposition du comité des fêtes. Une convention de mise à disposition sera signée entre la commune et l’association.

Inauguration du quai sud et de la via Fluvia

Alex Ageron annonce que l’inauguration du quai sud et de la Via Fluvia aura lieu le 13 mai prochain. La commission festivité et le comité des fêtes se réuniront le 3 avril prochain afin de préparer cette réception. Plusieurs animations sont prévues pour cette journée avec l’installation d’un stand du CEN (ile de la platière), de l’OT (office du tourisme) des démonstrations de joutes, l’installation d’une montgolfière si le temps le permet, l’association Le Gas Vidette animera la fin d’après-midi -

Félicitations au club de basket pour sa victoire en coupe de France

Plusieurs Coupes ont été offertes par la commune lors du challenge de barque le 26/03 à Sablons

Comité des fêtes :

80 marcheurs ont répondu présents lors de marche nocturne du 18 mars dernier. A noter samedi 1ER avril le comité des fêtes et Serrières autrefois organisent une matinée nettoyage avec les enfants du CME -

Prochaine manifestation : foire à la brocante le dimanche 7 mai

- Divers :

Demande d’acquisition d’une parcelle communale :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier d’un administré domicilié au lotissement « la garenne » qui sollicite l’acquisition d’une parcelle communale d’environ 160 m² et qui borde sa proprieté. Après discussion le conseil émet un avis favorable de principe. Toutefois, un élu se rendra sur place avant d’entamer d’autres démarches.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 12/04 à 18 h 30

La séance est levée à 22 h 05 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2023

11