Procès Verbal - 10 AOUT 2023

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Procès Verbal - 10 AOUT 2023 Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 AOUT 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal du registre des délibérations du Conseil Municipal du 10 août 2023 à 19 heures 30

Membres en exercice : 15 – membres présents : 10

Date de convocation : 7 août 2023

Le dix août deux mil vingt-trois à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Étaient présents : Gérard QUILIN, Catherine BOISLIVEAU, Jean Claude RIOU, Serge

OLLIVAUX, Adjoints. Jean-François LE MIGNOT, Anne-Karine LE MAOU, Erwan GUIZOUARN, Quentin LE HERVE, Morgane BROUDER, Nolwenn BOHEC

Absents, excusés :

- Martine TRAPON, qui donne pouvoir à Catherine BOISLIVEAU

- Sonia ALLAIN, qui donne pouvoir à Jean-Claude RIOU

- Julien BENOIST, qui donne pouvoir à Serge OLLIVAUX

- Sylvie MARIGAULT

- Sylvie LE GALL-BRIAND

Secrétaire de séance : Jean-François LE MIGNOT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte

En l’absence de remarques, le conseil municipal valide le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023

1. Travaux de restauration des intérieurs de l’église paroissiale : Affermissement de la tranche conditionnelle

a) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n° 202249 en date du 12 juillet 2022, relative au programme des travaux (tranche ferme et tranche optionnelle) de restauration des intérieurs de l’église paroissiale et validant les propositions de travaux. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de d’affermir la tranche optionnelle afin d’avancer dans le projet. Pour rappel, le montant des travaux de la tranche optionnelle s’élève à 367 664.56 euros HT (détail page 10)

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- DECIDE d’affermir la tranche conditionnelle pour un montant de 367 664.56 euros HT - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif,

- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires afin de mettre en œuvre la réalisation du projet.

b) Monsieur le Maire présente à l’assemblée, une proposition d’avenant émanant de l’Atelier Jean- Marc DARDE, titulaire du lot n° 6 – menuiserie, dans le cadre des travaux de restauration des intérieurs de l’église de PLOUNEVEZ MOEDEC, qui a modifié sa dénomination commerciale à compter du 1er juin 2023 et que, de ce fait, un avenant de transfert de marché s’avère obligatoire.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- VALIDE la proposition d’avenant de transfert de marché

- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer les documents s’y rapportant2

2. Demandes de subvention

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions suivantes : - Association intercommunale de chasse de Belle Isle, Plounévez, Loc Envel, qui sollicite une subvention de fonctionnement (pour mémoire, montant attribué les années précédentes : 400 euros)

- AEP Skol Diwan, qui sollicite une participation financière de la commune dans le cadre de la réfection de la toiture du bâtiment abritant la classe maternelle de l’école Diwan. Le montant des dépenses réglées par l’association s’élève à 6 268.96 euros TTC

- Club de football féminin, qui sollicite une subvention pour lancement de l’association dont le siège sera situé à PLOUNEVEZ MOEDEC

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

- DECIDE l’attribution de subventions ainsi qu’il suit :

o Association intercommunale de chasse de Belle Isle, Plounévez, Loc Envel = 400 euros o AEP Skol Diwan = 3 000 euros

o Club de football féminin = 600 euros

- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer les documents s’y rapportant

3. Demande d’aide à la commercialisation

Monsieur le Maire Présente à l’assemblée une demande d’aide financière émanant de la société GLB, dont le siège est situé 5 Pavidir à PLOUNEVEZ MOEDEC, laquelle s’est équipée d’un véhicule utilitaire pour un montant de 21 000 euros HT

Après en avoir délibéré, considérant que le demandeur remplit les conditions énumérées dans la délibération en date du 17 juin 2020, fixant les modalités d’octroi de l’aide à la commercialisation, à l’unanimité, à l’unanimité

- DECIDE l’attribution d’une aide financière correspondant à 20 % du montant HT de l’investissement, plafonné à 3 000 euros en faveur de la société GLB, dont le siège est situé 5 Pavidir à PLOUNEVEZ MOEDEC

- PRECISE que les sommes correspondantes sont inscrites à la section fonctionnement du budget de la commune

- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer les documents s’y rapportant

4. Mise en œuvre du dispositif « Mission Argent de poche ». Convention tripartite avec l’association « Ligue de l’enseignement » et les communes participant au dispositif

Le CIAS de LANNION-TREGOR Communauté reconduit le dispositif « mission argent de poche » durant l’été 2023.

Pour ce faire, il est proposé d’engager un partenariat, cadré par une convention tripartite entre le CIAS, La ligue de l’enseignement et la commune, annexée à la présente.

VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,3

VU La délibération du Conseil d’Administration en date du 23 mars 2022, approuvant la mise en place du dispositif « Mission Argent de poche » ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE La mise en place du dispositif « Missions Argent de Poche » sur la commune du 10 juillet 2023 au 10 août 2023 inclus

APPROUVE L’adhésion à l’association Ligue de l’enseignement d’un montant de 191 euros pour l’année 2022

APPROUVE Les termes de la convention de partenariat « Mission Argent de poche » à intervenir entre le CIAS, l’association « Ligue de l’enseignement » et la commune

ALLOUE Un budget de 1 500.00 € correspondant à 100 missions.

AUTORISE Le versement de cette somme à la Ligue de l’enseignement, conformément aux termes de la convention

PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts au Budget Primitif 2023

AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à la CAF des Côtes d'Armor

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

5. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 abrégée (- de 3 500 habitants) au 1er janvier 2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; . En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;4

. En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de son budget principal et ses budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de M. Le Maire,

VU

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

 VALIDE le passage des budgets de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC, à la nomenclature budgétaire et comptable M 57 abrégée (- de 3 500 habitants) à compter du 1er janvier 2024  AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

6. Remplacement des équipements informatiques sur le site de la mairie

Le Conseil Municipal est informé que les équipements informatique de la mairie datent de 2015 et présentent des disfonctionnements récurrents, notamment lors des mises à jour. La prochaine migration vers un nouveau logiciel et vers la M 57 nécessite des équipements récents. -

Une consultation a été lancée le 25 juillet 2023, pour remplacement des 3 ordinateurs (secrétariat + bureau adjoints), sauvegarde des données, etc…. Les offres sont les suivantes :  SOONINFO 6 120.29 euros TTC

 MGE INFORMATIQUE pas d’offre

 ACCES RESEAUX pas d’offre

- Que l’ordinateur affecté à la garderie périscolaire est en mauvais état. SOONINFO propose à la mairie d’acquérir un ordinateur portable reconditionné pour un montant de 230 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 VALIDE les propositions ci-dessus

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant5

7. Résidence de la métairie : Autorisation de signature de la convention SPLA de remboursement des coûts

SDE. Autorisation de cession foncière à la SPLA. Autorisation de signature de la convention SPLA de

rétrocession des équipements

A) AUTORISATION DE VENTE FONCIERE

Au vu du contrat de concession signé avec la SPLA Lannion Trégor Aménagement le 28/09/2022 et de

l’avenant n°1 à la concession le 31/03/2023, concernant l’opération de lotissement de la métairie, Mr

Le Maire propose de céder les parcelles ci-après désignées, propriété de la commune de Plounévez-

Moedec, moyennant le prix, net sans taxe sur la valeur ajoutée, d’un euro symbolique (1 €).

Les biens concernés sont les suivant :

Commune de Plounévez-Moedec :

Section Parcelle Surface

B 2 052 3 177 m²

B 105 3 440 m²

B 90 6 395 m²

B 89 2 400 m²

B 91 1 940 m²

Cette cession sera confiée à l’étude WATTEBLED, notaire à Plouaret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition notarié et tout document y

afférent.

B) CONVENTION DE REALISATION DE TRAVAUX AVEC LA SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT POUR

LE LOTISSEMENT DE LA MÉTAIRIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec la SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT afin de définir les modalités de participation financière de la SPLA aux travaux réalisés par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor au lotissement « de la métairie » (réseau électrique, éclairage public et infrastructures de télécommunication).6

La contribution financière de la SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT est estimée à 66 255.60 € (net

de TVA).

C) AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RETROCESSION DES EQUIPEMENTS COMMUN

DANS LE DOMAINE PUBLIC A LA COMMUNE DE PLOUNEVEZ-MOEDEC

Conformément au contrat de concession signé avec la SPLA Lannion Trégor Aménagement le

28/09/2022, ainsi que l’avenant n°1 signé le 31/03/2023, la rétrocession des équipements communs à

la collectivité est prévue à l’article 14.

Cependant, dans le cadre de l’instruction du Permis d’Aménager, le service instructeur a demandé la

formalisation d’une convention complémentaire de transfert des équipements, signée du concédant et

du concessionnaire.

La surface des équipements communs de la résidence est estimée à 6 642 m² (surface à déterminer

précisément à l’issue des divisions foncières des parcelles concernées par le projet et du bornage

définitif des lots)7

Pour rappel, dans le cadre du contrat de concession, il est prévu :

 Article 14.1 :

• « Les ouvrages ou parties d'ouvrages réalisés en application de la présente concession

d’aménagement et ayant vocation à revenir dans le patrimoine du concédant et

notamment les voiries, les espaces libres et les réseaux, appartiendront au concédant

après avoir fait l’objet d’une réception par les services compétents de la Commune et

des concessionnaires de réseaux. »

• « Le transfert de propriété des ouvrages au concédant sera constaté par un acte

authentique qui interviendra après la levée des éventuelles réserves formulées par le

concédant. Ce transfert se fera à l’euro symbolique. »

• La signature de cette convention et de cet acte est conditionnée par l’autorisation

faite à M. Le Maire de signer cette même convention et ce même acte dans les

conditions précisées ci-dessus dans le cadre d’une prochaine délibération du Conseil

Municipal.

 La rédaction de l’acte sera confiée à l’étude WATTEBLED, notaire à Plouaret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de rétrocession des équipements communs à

la commune de Plounévez-Moedec pour le lotissement de la métairie.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte de rétrocession des équipements communs dans le

domaine public de Plounévez-Moedec

8. Revalorisation du loyer du local infirmier situé 23 rue Jean Baptiste Le Corre

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors du dernier conseil municipal, la revalorisation du loyer du local occupé par le cabinet infirmier a été omise.

La dernière revalorisation au 1er mai 2022 a été réalisée conformément à l’indice des loyers des activités tertiaires du 4ème trimestre 2021, soit 118.97. L’indice des loyers des activités tertiaires du 4ème trimestre 2022 est de 126.66, soit une augmentation de 6.46 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- VALIDE la proposition de revalorisation du loyer du local professionnel avec effet rétroactif au 1er mai 2023

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

9. Modifications budgétaires

a) Monsieur le Maire informe l’assemblée Des écritures d’ordre budgétaire sont à prévoir sur le budget principal dans le cadre de l’acquisition par la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC, de la salle paroissiale, pour faire entrer le bien dans le patrimoine de la commune. Le bien a été acquis pour la somme de 1.00 euro. La valeur estimative du bien s’élève à 1 775.00 euros.8

Des crédits sont à prévoir ainsi qu’il suit :

Section Investissement

- Dépenses compte 2111 – 041 1 774.00 euros (1)

- Recettes compte 1328 – 041 1 774.00 euros

(1) valeur du bien – montant de l’acquisition

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE les modifications budgétaires proposées

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

b) Monsieur le Maire informe l’assemblée que Le budget primitif « Lotissement de Pors an Park » fait apparaître une anomalie. En effet, les opérations d’ordre ne sont pas équilibrées. Il est proposé à l’assemblée de réaliser les modifications budgétaires suivantes (crédits supplémentaires) :

Section INVESTISSEMENT

- Dépenses : compte 3555 – chapitre 040 + 0.86 euros

- Recettes : compte 1641 – chapitre 16 + 0.86 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE les modifications budgétaires proposées

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

10. Salle polyvalente : avenant n° 02 en moins-value lot n° 11

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant en moins sur le lot n° 11 (plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation) dont le marché a été attribué à l’entreprise LE BIHAN, pour un montant de - 14 354.87 euros HT (page 13). Le montant du marché initial s’élevant à 116 468 euros HT, passant après avenant n° 01 du 19 décembre 2022 à la somme de 120 455.21 euros, passerait par cet avenant à la somme de 106 100.34 euros HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- VALIDE la proposition d’avenant présentée par Monsieur le Maire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

11. Financement du RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Élèves en Difficultés (RASED) a été créé pour venir en aide aux élèves présentant des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation. Un bureau est mis à la disposition du psychologue dans les locaux de l’école primaire de BELLE ISLE EN TERRE, le matériel pédagogique dont il a besoin est financé par la commune de BELLE ISLE EN TERRE. Il intervient notamment à PLOUNEVEZ MOEDEC.

Aussi, la commune de BELLE ISLE EN TERRE sollicite une participation financière des communes bénéficiaires, sur la base de 1 euro par élève scolarisé. Pour l’année 2022/2023, l’effectif de PLOUNEVEZ MOEDEC était de 59 élèves9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- VALIDE la participation de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

12. Affaires diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que

- La commune organise un forum des associations, le samedi 9 septembre 2023 de 9 heures à 12 heures, en partenariat avec les communes de LOGUIVY PLOUGRAS, TREGROM et PLOUGRAS, à la salle Jean Laurent

- Concernant le projet « Piscine »,

o 3 candidats ont été retenus au terme de la consultation lancée (procédure de concours restreint) pour mission de maitrise d’œuvre. Le dossier de consultation des entreprises doit leur transmis prochainement. Une visite du site est prévue le 6 septembre o Il propose d’organiser une prochaine visite sur la commune de JANZE, laquelle porte actuellement un projet similaire.

o Il précise que la piscine de CHATEAUNEUF DU FAOU est gérée par la Fédération Française de Natation

o Les subventions escomptées s’élèveraient à environ 2 000 000 euros

Anne-Karine LE MAOU signale que le feu d’artifice a engendré quelques problèmes dans la propriété de ses parents, proche de la zone de tir. Erwan GUIZOUARN suggère que le feu soit tiré dans un champ plus éloigné des habitations

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président déclare la séance close à 21 heures 30