Compte-Rendu - compte rendu du 05 juillet 24

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Compte-Rendu - compte rendu du 05 juillet 24 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Thury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 05 juillet 24)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE DE THURY

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 05 JUILLET 2024 à 20H00

Date de convocation : 01/07/2024

Etaient présents : MM. TRUCHOT Daniel – PARTHIOT Louis – CALLABRE Martine – BOLZAN Mikaël – BONGRAND Valentin – GILLES Antonio – JACQUOT Martine – KUSAR Séverine.

Excusé ayant donné pouvoir : ESMIEUX Clotilde à KUSAR Séverine – PECH Jean- Pierre à TRUCHOT Daniel.

ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE LA POSTE

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, de la seconde

procédure d’appel d’offres pour les 2 lots qui avaient été considérés comme « sans suite » pour motif technique, lancée le 28 mai 2024, pour les travaux de rénovation du logement communal de la poste. Il rappelle également que lors de la 1ère consultation, 2 lots ont été infructueux du fait de l’absence d’entreprise ayant répondu. Une consultation en directe d’entreprises a donc été effectuée.

La Commission d’Appel d’Offres a analysé l’ensemble des dossiers reçus et a retenu, les offres des Entreprises suivantes :

- Lot n° 2 – Couverture / Zinguerie : Berthault = 8 629.85 € HT

- Lot n° 3 – Menuiseries extérieures : Caillot = 24 728.17 € HT

- Lot n° 8 – Plomberie/Chauffage : Berthiot = 55 079.93 € HT

- Lot n° 9 – Serrurerie : Chaboud = 6 145.00 € HT

TOTAL = 94 582.95 € HT

Le coût total de tous les lots attribués s’élève à : 265 090.90 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-

dessus ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de répartir comme suit la somme inscrite au budget de l’exercice 2024, au compte 65748, correspondant au vote des subventions allouées aux différentes associations, soit la somme de 2 000.00 € :

• ADMR Service Aide-Ménagère = 70.00 €

• Amicale des Sapeurs-Pompiers EPINAC = 60.00 €

• Amicale des Donneurs de sang d’EPINAC = 40.00 €

• Amicale des Sapeurs-Pompiers THURY = 856.50 €• Association Prévention Routière = 150.00 €

• Coopérative scolaire = 560.00 €

• Souvenir Français de NOLAY = 50.00 €

• UDSM service aide-ménagère = 60.00 €

• Fanfare d’Epinac = 100.00 €

• Sclérose en Plaque (AFSEP) = 30.00 €

• Dynamic Danse Epinac = 100.00 €

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Maire informe que suite au vote précédemment effectué concernant

l’attribution des subventions aux associations, il est nécessaire de voter les virements de crédits suivants :

• Dépense Fonctionnement au 65748 : + 76.50 €

• Dépense Fonctionnement au 615221 : - 76.50 €

Le Conseil Municipal accepte à 9 voix Pour et 1 Contre.

PETITS TRAVAUX DANS LA COMMUNE

Le Maire informe le Conseil Municipal du contrôle des écoles du RPI par une personne de l’académie.

Il a été demandé qu’une sonnette soit installée pour pouvoir entrer dans la classe. Un devis sera demandé pour savoir s’il sera installé une sonnette simple sans fil ou un système de vidéo permettant de voir qui souhaite entrer.

L’autre remarque qui a été rapportée est qu’il faudrait décaisser la cour pour évacuer l’eau qui stagne.

Les travaux doivent être réaliser si possible avant la rentrée de septembre.

Le Conseil Municipal a également constaté que le muret vers l’épicerie a été abîmé par un véhicule qui a certainement reculé dedans.

2 options s’offrent :

- soit remonter le muret à l’identique,

- soit rétrécir le muret au risque qu’il y ait des voitures qui entrent se garer dans la cour.

Le Conseil Municipal décide de remonter le muret et autorise le Maire à engager les travaux demandés pour l’école.

ORGANISATION DU 14 JUILLET

Le Maire informe qu’une réunion a eu lieu avec les associations de Thury. Cette année, c’est le foyer rural qui tient la buvette. La commune prend en charge le feu d’artifice, le concours de pétanque, la confection des flambeaux et la pêche à la ligne.

Le Maire demande à ce que des bénévoles viennent aider à monter les chapiteaux le samedi 13 juillet au matin.EXONÉRATION EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BÉNÉFICIENT DE L'EXONÉRATION PRÉVUE À L'ARTICLE 44 QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION

Le Maire de Thury expose les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l’objet d’une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

CONSTITUTION OU MISE A JOUR DE PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le risque de non recouvrement de dettes.

Le respect du principe de prudence et l’obligation de sincérité comptable

obligent à constituer une provision pour risques conformément à l’instruction comptable et budgétaire en vigueur.

La provision peut être constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences exercées par le comptable public. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi- budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense de fonctionnement du compte 681 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).

Cette provision pourra faire l’objet d’une reprise au compte 781 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre.

Enfin, en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de compléter la précédente provision pour mettre à jour son montant.

L’objectif d’aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision repose sur un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable public.

Au vu de l’état des restes à recouvrer, Monsieur le Maire propose de réaliser une reprise de provision de 277,40 euros.

Le Maire :

- Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2, L2322-2, R2321-2 et R2321-3 ;- Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;

- Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est le droit commun des communes ;

- Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré ;

DECIDE de réaliser une reprise partielle de provision de 277,40 euros ;

DECIDE d’imputer ce montant à l’article 781 « reprise sur provisions/dépréciations des actifs circulants » du budget.

PRECISE que la provision sera reprise partiellement ou totalement par émission d’un titre de recette au compte 781 lorsque la provision n’aura plus lieu d’être.

ETAT D’ASSIETTE DE L’ANNEE 2025

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-

1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des

coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant :

- La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 17/06/2024 pour

l’exercice 2025, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

- Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2019- 2038, consultable dans

l’aménagement en vigueur ainsi que dans le portail des collectivités.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1) Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

UG Programme Proposition Nvelle Prop. Justif. Type Coupe Surf. à Dés. (ha) V. Total (m3)

16c 2025 2025 Amélioration 5,54 50

17 2025 2025 Amélioration 13,69 480

2 ) Orientations de mise en marché

Dénomination

du chantier

forestier

Produits Bois façonnés Bois sur pied

Contrat

d’appro

Vente

simple

Délivrance Vente

simple

Délivrance

Parcelles 16

et 17

Taillis,

Petites

futaies,

houppiers

X

Parcelles 16

et 17

Bois

d’œuvre

X

La présente délibération sera transmise à l’ONF.DIVERS

- Clé verse : le Maire informe que l’agence postale sera fermée pour congé à partir du lundi 08/07 pour une durée de 2 semaines. Le Maire va récupérer les clés pour pouvoir continuer à les prêter. La première semaine, la clé sera à demander à Martine CALLABRE de 08h à 10h et la deuxième semaine à Daniel TRUCHOT de 08h à 10h.

- Elections legislatives : les tours de garde restent identiques au dernier tour.

- Eoliennes : un recours a été fait contre la dernière décision, le Conseil Municipal attend des nouvelles du recours.

Vu pour être affiché le 08 juillet 2024, conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

THURY, le 05/07/2024,

Le Maire,