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Arrêté - 2025 04 01 Suppression Regisseur Titulaire et SuppleantsRegieProduitHorodateurs
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 01 Suppression Regisseur Titulaire et SuppleantsRegieProduitHorodateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 22/05/2025 S L O7
ID : 057-215706318-20250401-DF16MAI25-AR
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sarreguemines
ARRÊTÉ PORTANT CESSATION DE FONCTION DE RÉGISSEUR
TITULAIRE ET MANDATAIRES SUPPLÉANTS 23
Le Maire de la ville de Sarreguemines,
Vu l'arrêté en date du 30 juin 2016 portant création de la régie de recettes d’encaissement du produit des
horodateurs ;
Vu les arrêtés en date du 07 juillet 2017 et 30 avril 2024 portant nomination du régisseur titulaire et des
mandataires suppléants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020 donnant délégation au maire pour la création,
la modification et la suppression des régies communales ;
compter du 1° avril 2025;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 février 2025
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Il est mis fin aux fonctions du régisseur titulaire désigné ci-dessous à compter du
1° avril 2025 :
— Monsieur Thierry RUNG
ARTICLE 2- Il est mis fin aux fonctions des mandataires suppléants désignés ci-dessous à compter du
1°" avril 2025 :
— Madame Laura SCARPINO-GLADEL
— Monsieur Jordan LUCENTE Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 22/05/2025 S L Gr
ID: 057-215706318-20250401-DF16MAI25-AR
Fait à Sarreguemines, le
Marc-Antoine VANDERBEKEN Marc ZINGRAFF
Le Responsable du Service Maire
De Gestion Comptable Ler Vice-Président defa Commun
D'Agglomératjor Sa mines Confluences
Conseiller Régiünal Délégué à la Grande Région et
ES au Rayonnement Universitaire Territorial
Le Comptable par délégation,
Alexandra BRUCKER
Fondée de pouvoir
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant
(signature précédée de la formule (signature précédée de la formule
manuscrite "vu pour acceptation") manuscrite "vu pour acceptation")
Thierry RUNG { ! Laura SCARPINO-GLADEL
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Le mandataire suppléant
(signature précédée de la formule
manuscrite "vu pour acceptation")
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Jordan LUCENTE se
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Copie transmise aux : Régisseur titulaire —- Mandataires suppléants — S.G.C — DRH