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Arrêté - 2025 04 01 Suppression Regisseur Titulaire et SuppleantsRegieStationnementPayant
Document publié le Jeudi 8 juin 2000 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 01 Suppression Regisseur Titulaire et SuppleantsRegieStationnementPayant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 22/05/2025 S L O7
ID : 057-215706318-20250401-DF14MAI25-AR
sarreguemines
ARRÊTÉ PORTANT CESSATION DE FONCTION DE RÉGISSEUR
TITULAIRE ET MANDATAIRES SUPPLÉANTS
Le Maire de la ville de Sarreguemines,
Vu l'arrêté en date du 08 juin 2000 portant création de la régie de recettes Stationnement payant sur voirie et
l'arrêté modificatif du 03 septembre 2021 ;
Vu les arrêtés en date des 08 juin 2000, 06 septembre 2021 et 30 avril 2024 portant nomination du régisseur
titulaire et des mandataires suppléants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020 donnant délégation au maire pour la création,
la modification et la suppression des régies communales ;
0 1 AVR. 2095 Vu l'arrêté du TT. supprimant la régie de recettes Stationnement payant sur voirie à compter du
1° avril 2025;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 février 2025
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - || est mis fin aux fonctions du régisseur titulaire désigné ci-dessous à compter du
1 avril 2025 :
— Monsieur Thierry RUNG
ARTICLE 2- Il est mis fin aux fonctions des mandataires suppléants désignés ci-dessous à compter du
1 avril 2025 :
— Madame Laura SCARPINO-GLADEL
— Monsieur Jordan LUCENTE Marc-Antoine VANDERBEKEN
Le Responsable du Service
De Gestion Comptable
\
RE …
Le Comptable par délégation,
Alexandra BRUCKER
Fondée de pouvoir
Le régisseur titulaire
(signature précédée de la formule
manuscrite "vu pour acceptation")
Thierry RUNG |
Vu Petu acegla LA
CT Le mandataire suppléant
(signature précédée de la formule
manuscrite "vu pour acceptation")
Vu v* acc e pl =
Jordan LUCENTE
Le Maire :
Fait à Sarreguemines, le
Marc ZINGRAFF
Maire
ler Vice-Président de la Communauté
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 22/05/2025
ID : 057-215706318-20250401-DF14MAI25-AR
Le mandataire suppléant
(signature précédée de la formule
manuscrite "vu pour acceptation")
AR
Laura SCARPINO-GLADEL
fu EUX acceplien
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.
Copie transmise aux : Régisseur titulaire —- Mandataires suppléants — S.G.C — DRH
S'LOT