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Déliberation - r0s1dd9lqcd2iek
Déliberation - 8xv0dwqm2jf7ghu
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 8xv0dwqm2jf7ghu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20250513-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 13 mai 2025 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-cinq et le treize mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme POULARD Laura,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LESAGE Laëtitia
QUORUM : 7
VOTANTS 11
DATE DE LA
CONVOCATION
7 mai 2025
DATE D’AFFICHAGE
22 mai 2025
OBJET : NETTOYAGE CONCESSIONS N°237, 393 ET 395 DE L’ANCIEN CIMETIÈRE - CHOIX D’UN PRESTATAIRE
Délibération 2025-05-13_02
Madame la Maire expose :
Considérant les concessions N°237, 393 et 395 reprises légalement par la commune conformément à la réglementation en vigueur (article L.2223-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales), suite à l’expiration de leur durée légale et à l’absence de manifestation des ayants droits malgré des démarches entreprises par la commune.
Considérant que ces trois concessions situées dans l’ancien cimetière doivent faire l’objet d’un nettoyage afin d’être concédées à d’autres familles.
Considérant qu’après étude et sa configuration, il serait opportun de conserver la concession n° 394 pour l’aménager en 2ème ossuaire, celui actuellement en service étant pratiquement complet ;
Considérant les devis proposés par les opérateurs funéraires suivants :
Opérateurs funéraires Montant ht Montant ttc PFM de Roanne (il semble qu’il y ait une erreur dans le devis qui ne
comprend que 2 creusements et enlèvements de bordures au lieu de 3) 1 349.00 € 1 618.80 € SANTI de Charlieu nettoyage complet des 3 concessions 1 562.49 € 1 875.00 € SANTI de Charlieu variante avec nettoyage de 2 concessions au lieu
de 3 1 041.67 € 1 250.00 € PF des 3 Boulevards de Roanne 2 083.34 € 2 500.00 € Considérant qu’après contact avec les Ets SANTI, ils ne peuvent se positionner pour la rénovation de la concession 394 en ossuaire qu’après démontage des 2 concessions à côté afin de vérifier la solidité de celle-ci ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-1 et suivants relatifs à la gestion des cimetières ;
VU le budget communal- section d’investissement, exercice 2025, article 211, compte 2181 ;
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20250513-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025
M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
− approuve le nettoyage des concessions n°237, 393 et 395 ;
− décide de confier les travaux à l’entreprise SANTI pour un montant ht de 1 562,50 € soit 1 875 € ttc ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 13 mai 2025
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Laëtitia LESAGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 22 mai 2025
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER