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Procès Verbal - PV de seance CM 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance CM 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Défense,
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 8
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 8
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
30
septembre
2024
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS
:
MMES
LESENNE
- POT
MM
BOISSIER
DECOMBES
—
BOIVENT
—
DESCLIDES
—
DESLANDES
—
HUBERT
- SUTRE
EXCUSÉES
: MMES
GUERIN
- TABEL
ABSENTS
: MM
JUANOLA
—
LEROY
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
26
AOÛT
2024
2024-09-01 D
: CHOIX
DU
FOURNISSEUR
POUR
L'ACHAT
D'UNE
EPAREUSE
2024-09-02
D
: CHOIX
DES
CONTRATS
ASSURANCE
STATUTAIRE
2024-09-03
D
: DM
POUR
EPAREUSE
2024-09-04
D
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
2024-09-05
D
: FERMAGE
2024-09-06
D
: GRANDANGOULEME
—
CENTRALE
D'ACHAT
2024-09-07
D
: ARMEE
- CONVENTION
BND BRSN = La secrétaire
de
séance
est
Madame
LESENNE.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
26
AOÛT
2024
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune. PV
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
1 2.
2024-09-01
D
: CHOIX
DU
FOURNISSEUR
POUR
L'ACHAT
D'UNE
EPAREUSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
problèmes
sur
l'épareuse
de
la
commune
faisant
qu'à
ce
jour
celle-ci
est
hors
service.
Il a
été
décidé
lors
du
Conseil
Municipal
du
mois
d'août
où
le
point
a
été
évoqué
en
«
questions
diverses
»
de
s'orienter
vers
l'achat
d'un
nouveau
matériel.
Le
Conseil
Municipal
a
émis
le
souhait
que
d’autres
devis
soient
effectués.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
qu'il
a
en
sa
possession.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
l'offre
de
la
Société
Nouvelle
des
Etablissements
Coutand
pour
un
montant
de
40
800
€
TTC
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2024-09-02
D
: CHOIX
DES
CONTRATS
ASSURANCE
STATUTAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2023-12-03
D
en
date
du
11
décembre
2023
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
lancer
une
consultation
pour
les
contrats
d'assurance
pour
les
risques
statutaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
les
agents
CNRACL,
la
collectivité
avait
signé
avec
CIGAC
(Groupama)
et
pour
les
agents
IRCANTEC,
le
contrat
était
celui
du
Centre
de
Gestion
avec
RELYENS.
Monsieur
le
Maire
présente
l'offre
retenue
par
le
Centre
de
Gestion
et
présente
également
l'offre
de
Groupama.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
les
offres
de
Groupama
(CIGAC)
pour
les
agents
CNRACL
et
IRCANTEC
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
4.
2024-09-03
D
: DM
POUR
EPAREUSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2024-09-01
D
de
cette
séance
et
expose
que
nous
devons
procéder
à
une
décision
modificative
de
budget
telle
que
présentée
à
suivre
:
e
Virement
de
crédits
:
o
Crédits
à
réduire :
Chapitre
65
/ 657348
(Autres
communes)
pour
- 41
000
€
o
Crédits
à
ouvrir :
Chapitre
023
(Virement
à
la
section
d'investissement)
pour
+ 41
000
€
PV
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
2 e
Vote
de
crédits
supplémentaires :
o
Compte
de
recettes
:
Chapitre
021
(Virement
à
la
section
d'exploitation)
pour
+ 41
000
€
o
Compte
de
dépenses
:
Chapitre
21
/ 2157
/ opération
202413
(épareuse)
pour
+
41
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
décision
modificative
telle
que
présentée
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
5.
2024-09-04
D
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
son
souhait
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
agents
communaux
afin
de
les
remercier
du
travail
qu’ils
ont
accomplis
tout
au
long
de
cette
année.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
la
somme
de
150
€
à
chacun
des
agents
(titulaires
et
contractuels)
présents
au
31
décembre
2024
au
prorata
du
temps
passé
sur
l'année
civile
arrondi
à
la
dizaine
supérieure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
6.
2024-09-05
D
: FERMAGE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
annuellement
le
montant
du
fermage
concernant
les
terrains
communaux
affermés
à
Madame
Mylène
BONNENFANT
et
ce
pour
l’année
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
parcelles
concernées
sont
les
parcelles
ZE
26
et
28
(situées
près
du
bourg)
et
ZH
79
(située
près
de
la
Morgnière).
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
3
hectares
de
surface
au
vu
des
bois
présents
sur
certaines
parcelles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'indice
du
fermage
2024
a
été
fixé
à
122,55
soit
une
augmentation
de
5,23
%
par
rapport
à
l'indice
2023
(116,46)
et
que
le
montant
du
fermage
se
calcule
ainsi :
Loyer
des
3
hectares
2023
x
(Indice
2024/Indice
2023)
PV
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
3 soit
concernant
le
fermage
pour
Madame
BONNENFANT
un
montant
de
400,69
€
(quatre
cents
euros
soixante-neuf
centimes).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
7.
2024-09-06
D
: GRANDANGOULEME
—
CENTRALE
D'ACHAT
À
la
fin
de
l'année
2022,
GrandAngoulême
a
souhaité
mener
une
étude
sur
la
stratégie
d'achat
partagée
de
l'EPCI,
en
associant
ses
services
acheteurs
et
les
représentants
de
ses
communes
membres
et
en
s’adjoignant
les
compétences
d’un
cabinet
spécialisé
(Visiativ
Operations
&
Procurement).
À
l'issue
de
cette
étude
associant
plus
de
50
participants,
il est
apparu
que
l'outil
de
la
centrale
d'achat,
prévu
à
l’article
37
de
la
directive
2014/24/UE
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics
et
aux
articles
L.2113-2
à
L.2113-5
du
Code
de
la
commande
publique,
permettait
de
mettre
en
œuvre
des
achats
centralisés
selon
des
modalités
plus
souples,
plus
rapides
et
de
professionnaliser
l'achat
public
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
territoire.
Dès
lors,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
une
modification
de
ses
statuts
pour
y
intégrer
la
création
d’une
centrale
d'achat
communautaire
par
délibération
n°232
en
date
du
13
décembre
2023.
Par
délibération
n°102
du
13
juin
2024,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
règlement
intérieur
et
les
conditions
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat,
prenant
le
nom
de
«
GrAP
»
- GrandAngoulême
Achats
Partagés.
En
synthèse,
le
règlement
intérieur
prévoit :
-
Un
premier
engagement
allant
de
la
date
d'adhésion
jusqu’au
31
décembre
2026,
avec
la
possibilité
de
quitter
la
centrale
chaque
année
et
au
coût
de
deux
(2)
ans
pour
tenir
compte
de
la
montée
en
charge
progressive
de
la
centrale.
|
-
Un
forfait
annuel
d'adhésion
fixé
à
0,21
Æ/habitant,
comprenant,
pour
chaque
adhérent,
l'accès
aux
marchés
mutualisés,
à
une
foire
aux
questions
et
une
base
documentaire
sur
les
achats
et
les
marchés
publics,
ainsi
qu'à
un
crédit
de
dix
(10)
heures/an
de
conseil
pour
ses
besoins
propres
(c'est-à-dire
hors
achats
auprès
de
la
centrale)
;
L'’adhésion
sera
payable
en
deux
fois
comme
suit
: 50%
en
2025
et 50%
en
2026.
-
Deux
services
supplémentaires
faisant
l’objet
d’une
facturation
distincte
pour
l'accès
aux
marchés
de
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
et
pour
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMOA)
en
matière
de
conduite
d'opération
de
travaux
;
-
La
mise
en
place
d’une
gouvernance
partagée
de
la
centrale
d'achat,
avec
notamment
un
comité
de
pilotage
comprenant
un
représentant
par
adhérent
et se
réunissant
deux
fois
par
an.
PV
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
4 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
refuse
d'adhérer
à
la
centrale
d'achat. 8.
2024-09-07
D
: ARMEE
—
CONVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
sollicité
par
le
Ministère
des
Armées
qui
propose
une
convention
avec
chaque
commune
pour
officialiser
notre
engagement
aux
côtés
du
515%"
Régiment
du
Train
à
faciliter
l'accès
aux
logements
des
militaires
et
des
familles,
leur
reconversion
emploi,
la
scolarisation
de
leurs
enfants,
les
gardes
sur
les
temps
périscolaires,
à
promouvoir
les
échanges
culturels
et
sportifs
en
échange
des
opportunités
pour
développer
la
citoyenneté,
de
la
mise
en
place
de
dispositifs
en
faveur
de
la jeunesse
(sport,
stage,
formation
professionnelle...).
Cette
convention
a
pour
objectif
de
renforcer
les
liens
entre
l'Armée
et
notre
collectivité
qui
est
déjà
marraine
d'un
escadron
du
515°"€
Régiment
du
Train.
Monsieur
le
Maire
précise
que
plusieurs
actions
sont
déjà
réalisées
compte
tenu
de
la
proximité
du
515°"8
Régiment
du
Train
de
Brie
où
de
nombreux
militaires
ont
élu
domicile
sur
notre
territoire
communal.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
convention
telle
que
présentée
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
9.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Revalorisation
du
métier
de
secrétaire
de
mairie
: point
d'étape
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
assisté
à
une
réunion
organisée
par
le
CDG
16
à
propos
de
la
revalorisation
du
métier
de
secrétaire
de
mairie,
actuellement
en
tension
sur
le
marché
de
l'emploi.
Celle-ci
a
permis
de
faire
le
point
depuis
la
publication
de
la
loi
du
30
décembre
2023
et
de
ses
4
décrets
d'application
parus
au
Journal
officiel
du
17
juillet
2024.
Une
circulaire
est
à
paraitre
pour
apporter
des
précisions
complémentaires.
Les
principaux
points
concernant
la
revalorisation
du
métier
de
secrétaire
de
mairie
sont
les
suivants
(seuls
les
points
concernant
la
commune
sont
présentés
ici) :
-
Obligation
de
nommer
par
arrêté
une
secrétaire
générale
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
(équivalent
DGS
dans
les
plus
grandes
structures),
-
Proposition
de
passer
l'agent
de
catégorie
C
à B
si
celui-ci
répond
aux
critères
définis
dans
le
décret,
par
l'intermédiaire
d'un
dispositif
transitoire
de
promotion
vers
le
grade
de
rédacteur,
après
avis
du
CST
(1°
trimestre
2025).
Il
sera
inscrit
sur
une
liste
d'aptitude
de
promotion
interne
sans
quota.
Une
formation
de
15
jours
sera
nécessaire.
PV
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
5 -
Mise
en
place
d’un
accélérateur
de
carrière
permettant
d'avancer
plus
vite
dans
les
échelons
et
de
profiter
de
6
mois
d'ancienneté
tous
les
8
ans
(dispositif
obligatoire).
Cela
peut
être
complété
par
un
dispositif
complémentaire
facultatif: bonification
de
1
à
3
mois
d'ancienneté
par
période
de
3
ans
de
service.
La
bonification
facultative
est
fixée
par
l'autorité
territoriale
selon
la
valeur
professionnelle
des
agents
qu'elle
apprécie
en
tenant
compte
des
critères
définis
dans
les
LDG
(Lignes
Directrices
des
Gestion).
e
Nouveau
point
d'accueil
dela
gendarmerie
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
compter
du
4
octobre
2024,
l'accueil
physique
de
la
brigade
territoriale
autonome
de
gendarmerie
est
transféré
d'ANGOULEME
(LA
MADELEINE)
à
Champniers
(espace
Paul
DAMBIER,
rue
des
Bouvreuils).
Le
public
y
sera
reçu
pour
les
dépôts
de
plaintes
et
les
mains
courantes.
L'inauguration
des
locaux
est
prévue
le
14
octobre
2024
à
11h30.
e
Date
des
vœux
du
Maire
Après
discussions,
le
Conseil
municipal
propose
de
retenir
la
date
du
dimanche
19
janvier
2025
à
11
heures
pour
la
présentation
des
vœux
du
Maire
2025.
e
Informations
diverses
-_
Défense-incendie
du
village
de
Magnac
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
rappelé
que
le
poteau
incendie
est
hors-service,
indique
avoir
rencontré
M
et
Mme
LESENNE
concernant
le
projet
d'implantation
d’une
bâche
incendie
à
Magnac.
Un
emplacement
a
été
décidé,
en
commun
accord
avec
le
Lieutenant
MAGNE
du
CIS
de
La
Rochefoucauld-en-Angoumois,
pour
installer
une
bâche
de
120
m°.
Prix
d'achat
du
terrain
: 500
€.
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
favorables
à
cet
achat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
devis
nécessaires
dans
le
but
de
déposer
une
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
sur
ce
projet.
-__
Columbarium Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
d’élévation
du
columbarium
ont
été
réalisés
par
l'entreprise
BOIREAU
de
Champniers.
PV
du
Conseil
Municibal
du
30
septembre
2024
6 Dates
à
retenir
Commission
travaux
: jeudi
3
octobre
2024
à
18h30
à
la
mairie
Assemblée
Générale
de
JSE
: vendredi
4
octobre
à
18h
à
Combe
à
Roux
Réunion
de
JAL
: samedi
5
octobre
à
10h
à
la
mairie
La
séance
est
levée
à
19H55
ai
Le
secrétaire
de
séance,
=
PV
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
7