Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 de libe ration no 6cde30042026 portant budget
Déliberation - 7 de libe ration no 3cde30042026 portant compte d
Déliberation - 11 de libe ration no 7cde30042026 portant electi
Déliberation - 9 de libe ration no 5cde30042026 portant affecta
Déliberation - delib 8 retrait de la de libe ration no19 du 9 de
Déliberation - 13 de libe ration no 9cde30042026 portant de sig
Déliberation - 6 de libe ration no 2cde30042026 portant pre sen
Procès Verbal - 15 de libe ration no 1cde03072026 14 portant lec
Déliberation - 12 de libe ration no 8cde30042026 portant cre at
Déliberation - 16 de libe ration no2cde03072026 15 portant pre
Déliberation - 8 de libe ration no 4cde30042026 portant compte administratif de l excercice 2025
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (Déliberation - 8 de libe ration no 4cde30042026 portant compte administratif de l excercice 2025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE OU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du jeudi 30 Avril 2026 Délibération n° 4/CDE/30042026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
jeudi
30
avril
à
14h30,
les
membres
du
Conseil
d'Administration de la Caisse Des Ecoles (CDE), dûment convoqués, se sont réunis dans la salle Jacqueline MANICOM sise à la bibliothèque municipale, sous la présidence de Madame Gabrielle LOUIS CARABIN, Présidente de la CDE. Etaient présentes : Mesdames Gabrielle LOUIS-CARABIN, Elsa SUARES, Nadia GOLABKAN OUJAGIR,
Rosette
GRADEL,
Tracy
NARAYANIN,
Justine
BENIN,
Evelyne
MESSOAH,
Kathleen FALEYRAS, Mélissa DARAS, Nathalie CHALCOU. Etaient
absents
(excusés): Mesdames
Christelle
CHOUAN
LOQUES,
Judith
DAULCLE,
Monsieur Pascal DESCHAMPS.
Membres
en
Membres
Membres
Mines
Absent
:
exercice
:
présents
:
représentés
:
TT
13
10
0
3
Le quorum étant atteint, dix (10) membres présents, trois (3) membres absents excusés, La Présidente Madame Gabrielle LOUIS CARABIN salue les membres, les remercie de leur présence et déclare la séance
ouverte.
Madame Tracy NARAYANIN est désignée pour assurer le Secrétariat de séance, à l’unanimité. Madame La Présidente, Gabrielle LOUIS CARABIN, en sa qualité d’ordonnateur de la Caisse Des Ecoles s’est retirée au moment du vote. Madame Elsa SUARES, Vice-Présidente de la Caisse Des Ecoles, a assuré la présidence.
EXAMEN ET VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2025
Vu les Statuts de la Caisse Des Ecoles, Vu
le
Conseil
d’
Administration
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction budgétaire M57 applicable au budget ;
1/6
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260430-2026-08-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026
Notifié et publié lé 15/05/2026 Vu la délibération n° 3/CDE/17042026 portant Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) sur la base d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) ; Considérant que le compte administratif, élaboré par La Présidente, est un document constituant Parrêté des comptes, qui retrace les dépenses et recettes de l’exercice clos tout en étant en parfaite concordance avec le compte de gestion du receveur municipal ; Considérant que ce document, annexé à la présente délibération, est obligatoire, Considérant que le Compte Administratif fait apparaitre le résultat budgétaire de lexercice auquel 1 se rapporte — exercice 2025 : Considérant que les résultats du Compte Administratif doivent être rigoureusement identiques à ceux du
Compte
de Gestion
du
comptable
public
;
Considérant que ceux-ci sont composés du résultat de fonctionnement de nature excédentaire et du résultat d’investissement de nature déficitaire ; Considérant qu’il est soumis aux membres du Conseil d’ Administration pour approbation par un vote avant le 30 juin de l’exercice suivante (soit avant Le 30 juin 2026) hors situation d’état d'urgence sanitaire ; Considérant
que
le
Compte
Administratif
constitue,
par
ailleurs,
le
contrôle
du
Conseil
d'Administration sur la Présidente dans sa mission d’exécution du budget ; Considérant que lors de la séance d’adoption du Compte Administratif, la Présidente peut assister à la discussion mais elle doit se retirer au moment du vote. La Président ne peut, en effet, voter son propre compte administratif ni donner procuration à l’un des membres du Conseil d'Administration ; Ouïe La Présidente en son exposé ; Après discussion et échanges de vues, Le Conseil d’Administration DECIDE : POUR:
08
CONTRE : 00 ABSTENTION : 01 (Madame Justine BENIN). ABSENTE POUR LE VOTE
: 01 (Madame Gabrielle LOUIS CARABIN)
Article 1 : D’arrêter comme suit, le Compte Administratif de la Caisse Des Ecoles de l’exercice 2025 comme
suit
:
En
fonctionnement
2/6
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260430-2026-08-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 1
... ADOPTION
DU
CA
(El
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
B
DEPENSES
Chop.
Elbetié
Crédits
ouverts
Réalisations
Charges
Restes
à réaliser
|
Crédits
sans
Pour
information,
Pour
information,
(SP + DM
+ RAR N:1}
Mandats émis
rattachées
au 31/12 {t}
emploi
réalisations gérées dans | réafisations gérées hors
(2)
te
cadre
d'une
ÂE
AE
TOTAL
+741
797,82
+ 198
390,81
44
046.53
5,00
498
760,48
6,00
1 243
637,34
oi:
Changes
à caractère
général
(3)
91100000
493
166,38
44
046,53
9.00
373
787,09
0,00
537
21291
012
| Charges
de
personnel
et frais
731
149,40
656
845,69
0,60
0.00
74
264,31
7
665
896.03
assimilés
(3)
G14
À Akénuations
de
produits
0,00
0.09
6,00
6.69
0,00
|”
0.00
016
1 APA
000
0.00
0,00
0,09
C.0ù
000
0,00
017
FRSA/
Régularisations
de
RMI
0,0
C,00
Go0
6,00
0,00
0,00
0%
65
Autres
charges
de
gesbon
38
000.00
1 506,60
6,90
0,00
28
494,00
1 506,00
courante (sauf 6888) (3)
6585
| Frais
fonchonnement
des
groupes
000
060
0,60
0.00
0.0
D,Gû
d'äus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
1672
149,40
1151
557,47
44
646,53
0,00
476
545,40
+ 195 604,06
services 66
Charges
financières
0.09
0.Cù
C.06
6,00
6,00
67
Charges
spéafques
(3)
6.00
6.60
690
0,00
0
68
|
Dotstions
aux
prorisions,
000
6@
É
0,09
dépréciabons
{semi-budgétaires)
(3)
Fotal
des
dépenses
financières
0.66
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
1 672
149,40
1151557,47
4 195
604,00
923
1
Virement
à la
secéon
6.00
0,00
d'vesissement
032
E
Opératons
œdre
tansf
entre
69
64842
47
43334
sectons
{4}
043
|
Opsrafons
ondre
intérieur
de
fa
0,00
6.09
$ecton
Fotal
des
dépenses
d'ordre
63
643,42
47
433,34
À
| Pour
information
: 002
Déficit
de
0.00
fonctionnement
reporté
de
N-1
&
Total
des
dép
de
foncti
t
cumulées
1741
797,82
1 198
990,81
44
046,53
0,09
498
760,48
0,00
1243
037,34
1
— ADOPTION
DU
CA
(HE
SECTION DE FONCTIONNEMENT ... VUE D'ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libetlé
Crèdis
ouverts
Résfisations
Produits rattachés
Restes
à réaliser
au
31/12
(1)
Crédfs sans
emploi
+
+ Ou + RAR
HI]
Titres émis
{2
TOTAL
1091
302,99
1301
752,32
6,00
0,00
-213
449,33
013
| Atléruations
de
charges
{3)
+ 200,
8G7.00
0,0
000
363,00
016
|APA
HA PA]
0.€0
VAL
E
009
0,60
017
JASA
? Réquarisabons
de
G.00
0.69
0,6
0®
0,09
RM
70
Prod.
services,
domaine,
405
102,99
435
270,39
6œ@
0.0
0
{67,49
ventes
diverses
3
Impôts
ettaxes
(sauf
731}
C9
0.00
6,00
6.60
0,00
734
| Fiscaité
ba
OC
9,00
6
6,60
C.66
14
Dotations
et
participations
685
000.C9
725
409,C0
ü{0
ü,00
-40 403,00
3}
75
Autres
produits
de
gestion
6.00
143
241,9
0,0
0,00
-143241,93
courants (3)
Totai
des
recettes
de
gestion
des
+091
302,59
+304
752,32
06
0.80
-213
449,33
services 76
Produits
financiers
0,69
000
0,00
5.00
LE
Produits spècifiques
{3}
065
0,00
0,0û
78
Reprises
amont.
out)
2
66
dépréciations,
prov.
{semi-budgétæres) (3}
otal
des
recettes
financières
0.60
0.00
Total
des
recettes
réetles
1691
302,99
-213
449,33
042
Opérations
ordre
transf
0,00
8.00
entre sections (4) {3)
043
|'Opératons
œdre
intérieur
0,00
0,00
de la section (6}
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
| Pour
information
: 002
Excédent
|
650
494,83
de
fonctionnement
reporté
de
H.1
Totat
des
recettes
1741
797,82
+955
247,15
0,60
0,00
&|
fonctionnement
cumutées
213 449,33 |
3/6
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260430-2026-08-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 En investissement
H1— ADOPTION DU CA
(IH
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
- DÉPENSES
À
Chapitre
Crédits
ouverts
À Réalisations
|
Restes
à réaliser
1
Crédits
sans
emploi
Pour
information,
réalisations
Pour
information,
réalisations
ce
+08»
RAR
NA)
| Mandats
émis
au
31/12
{1}
{)
gérées
dans
le cadre
d'une
AP
gèrées
hors
AP
TOTAL
316
363,70
39
076,43
20
933,70
251953,57
0,09
3807643
018 | RSA
6,00
0.08
Le
0.0
0,60
0,00
26 | immobiisations
25 000,00
0,00
0,60
25 000,00
0.06
0,00
incomorelles
(sauf
204}
204 | Subventions d'équipement
106
0,60
0,0
6.00
6,60
0,00
versées (7)
25
Fimmobifisalons corporelles
231 563,70
38 076,43
20 933,70
23295357
(Xe
U)
38 676,43
22
Eimmobifsalions reçues en
0.00
0.00
0.00
0.09
6,00
0,00
affectation
23
|'Invobifsalions
en
cours
(saut
0,00
6.00
0.00
0,00
0.0
0,09
2324) Totai des opérations
000
C.&
6,00
608
0,06
0,00
d'équipement (3)
Total
des
dépenses
d'équipement
316
963,70
38
076,43
2 933,70
257
953.57
0,00
38
076,43
f0
Dotations, fonds divers et
0,60
000
0,00
0.06
réserves
13
| Subventions
investissement
0.60
0.0
0.00
0.00
16
| Emprunts
et dettes
0.00
&06
0,60
0,00
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
À Cple
de
liaison
:afleclaton
068
00
6,00
0,60
(BA
règie)
26}
Partidpations ef créances
0,60
0€0
0.9
Co
ratachées
27
À Ares
immobilisations
6,00
0.60
0,00
0.00
0.00
G,00
financières
Totai des dépenses financières
0.60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 | Chapitres d'opérations pour
0,00
0,00
(Hi
0.00
0,06
0,60
compte
de
fers
(4)
Total
des
dépenses
réeltes
316
963,70
38
076,43
20
933,70
257
953,57
0.60
38
076,43
040
À Opéradons
ordre
Hansf
entre
0,00
00
7
00
0,00
041 E Opérafons patrimoniales (6)
068
000
À
0.0
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
l
4,00
=
0,00
Pour
information
: DG01
Solde
00171
-
Ce
_
7
d'exécution négatif reporté
Ë
ë
À
5
Total des dépenses
H6 963,70
380768
20 933,70
257953,57
0.00
38 076,43
d'investissement
cumulées
4/6
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260430-2026-08-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 1H
ADOPTION
DU
CA
(IE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
- RECETTES
Â
Chapitre
Crédits
ouverts
Réalisations
Restes
à réaliser
au
31/42
Crédits
sans
emploi
(89 + DE + RAR H.1}
Titres émis
(1)
FOTAL
76
121,70
53
906,62
0,6
22
215.08
18
RSA
0,00
6.00
C.00
0,00
13
Subventions
investissement
(hors
138)
6.00
080
6,60
(AE)
16
Entprunts et dettes assimiées {hors 16449, 165, 166
6.00
0,00
000
0,00
et
1688
non
budgétaire)
20
immobiisations
incormoreltes
(sauf
204)
0,00
6.00
0.@
0,06
24
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Imawbäisations
corporeles
0,00
0.00
0,00
6.00
2
Immobéisafons
reçues
en
sfleciation
0,00
0,00
c.00
60
23
Inimobtisations
en
cours
{sauf
2324)
6,00
0.00
0.60
0,6
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
6,00
6,00
0,00
1
Dotations,
fonds
divers
et réserves
647328
647328
0,09
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
9,00
0,00
0,00
{6
Emprunis
et dettes
assinilées
(16449,
165
et
1€)
0,00
0,00
C.00
18
Cpte
de
lisison
! affectation
(BA
régie)
9,00
0,00
0,0
26
Participabons
el créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobdisabons
financäres
0.00
6.60
0,
024
|
Produits
des
cessions
d'nimiobilisations
0.00
1
40
É
Totaf
des
recettes financières
6 473,28
0,00
45
| Chapitres
d'opérations
pour
compte
de bers
(3)
0,00
0,00
0,09
Total des recettes réelles
6 473,28
0,69
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(4)
200
|!
040
|
Opérafons
ordre
transf
entre
secbons
(5
{6}
(7)
69
648.42]
2221508
041
Opérations
patimonates
(8)
a 00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
69
648,42
Poux
information
: R061
Sotde
d'exécution
posäif
reporté
240
84200
Total des recettes d'investissement cumtäées
316 963,76
Article
2
: D’arrêter
les
résultats
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
|-
INFORMATIONS
GENERALES
|
EXECUTION
DU
BUDGET
- RESULTATS
C1
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Mandats
émis
Titres
émis
Reprise
résultats
exercice
antétieur
Résutat
ou
solde
{A}
{}
{il
TOTAL
OÙ
BUBGETF
1281
543,77
1358
658,94
691
336,83
| At
968
852.00
lavestissénent
38 076,43
53
%6,62
| (2)
240
842.00
| A2
256
672.9
Dont
1068
[>
G60
Fonctionnement
|
1243
037,4
+ 304
752,32
À(3)
RESTÉS
À
REALISER
(4)
Dépenses
Recettes
Solde
(B}
(5)
TOTAL
des
RAR
til
20
933,70
| 81+
M
6.60
| B1
-20 333,70
Investissement
Î
20
833.70
| il
6.00
À Bè
-20
933,70
Fonctionnement
Ï
006
| M
0€
183
.®
RESULTAT SUAUEE = (A) + {B)
TOTAL
At
+81
947
948,30
Investissement
A2
+ 82
235
138,49
Fonctionnement
A3
+ B3
712
209.81
Article
3
: La
Présidente
ou
la
Vice-Présidente
sont chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution de la présente délibération.
5/6
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260430-2026-08-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Ce
recours
pourra
être
effectué
par
le
biais
de
l’application
informatique « Télé recours citoyens » (www.telerecours.fr). Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
Pour extrait conforme
La
Secrétaire
La
Présidente
Tracy
NARAYANIN
6/6
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260430-2026-08-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026
Notifié et publié lé 15/05/2026