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Arrêté - 2021 5 9 CAB Rapports annuels des délégataires RAD de service public et sur le prix et la qualité des services RPQS pour 2021
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 5 9 CAB Rapports annuels des délégataires RAD de service public et sur le prix et la qualité des services RPQS pour 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
République Française
9 Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAISdungn IN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AU COEUR DE LA VE CONSEIL MUNICIPAL DU 23
NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 23 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à l’Espace culturel Georges Brassens (arrété municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 15 novembre 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : * Peggy DIVOIRE pouvoir à Wilfrid ANFRY
“ Julietta WATTEZ pouvoir à Hélène BERNAERT
"Geoffrey FOURCROY pouvoir à Philippe BOGGIO
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2021-5-9
‘Communauté d’Agglomération du Boulonnais. Rapports annuels des délégataires (RAD) de service public / Rapports annuels sur le prix et la.
qualité des services (RPQS) pour 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L1411-13 ; L1411-14 ; D2224-3,
- Lors de sa séance en date du 14 octobre dernier, le Conseil Communautaire a pris acte
des Rapports Annuels des Délégataires (RAD) de service public concernant :
Crématorium Le Rivage: Rapport annuel 2021 du délégataire SEM Prestations Funéraires Intercommunales (PFT) du Boulonnais pour l’exercice 2020 ; Nausicaa : Rapport annuel 2021 du délégataire SEM Nausicaa pour l’exercice 2020 ; Parking de Nausicaa: Rapport annuel 2021 du délégataire QPARK pour l’exercice 2020 ;
Plaisance : Rapport annuel 2021 du délégataire Société Publique Locale - Aménagement du Territoire Boulonnaïis pour l’exercice 2020 ;
Hélicea: Rapport annuel 2021 du délégataire RECREA S-PASS SL pour l’exercice 2020 ;
Transports urbains : Rapport annuel 2021 du délégataire CTB-Marinéo pour l’exercice 2020 ;
Ÿ Eau : Rapport annuel 2021 du délégataire VEOLIA pour l’exercice 2020 ;
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La Communauté d'Agglomération du Boulonnais peut, sur demande, transmettre ces rapports par voie électronique. - Lors de cette même séance, le Conseil Communautaire a approuvé les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) concernant :
Ÿ Eau : Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l'exercice 2020 ;
& Assainissement: Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’exercice 2020 ;
& Déchets : Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’exercice 2020.
Ces rapports sont consultables au secrétariat du Directeur Général des Services aux heures d’ouverture de la mairie.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces mises à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE des rapports annuels de la Communauté d’ Agglomération du Boulonnais tels que décrits ci-dessus.
Nombre de votants : 33 POUR : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Transmis à la Sous-Préfecture le 29 novembre 2021 Raphaël JULES Affiché notifié le 29 novembre 2021
Rendue exécutoire la présente décision le 29 novembre 2021
Saint-Martin-Boulogne, le 29 novembre 2021
Le Maire,
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr