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Compte-Rendu - CR CM 17 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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ns cd COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2021 — 20H
L'an deux mil vingt-et-un, le dix-sept février à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 10 février 2021
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN —
M. Alain MACÉ — Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Gaëlle MESTRIES — M. Benjamin LÉON — M.
Aroun PAJANIRADJA — Mme Elise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste
MARVAUD -— M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie LE DRÉAN- M. Serge ABRAHAM
QUÉNEC'HDU Mme Florence BOULLET
M. Jean-Michel PÉNARD M. Laurent MOLEZ
Mme Françoise LERAY Mme Béatrice VALETTE
M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
Mme Sylvie VIROLLE M. Mathieu GENTES
M. Michel LORÉE Mme Lisa KLIMEK
Mme Marie-Christine GARNIER
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alain MACÉ
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Sophie LE DRÉAN — QUÉNEC’HDU à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Aroun PAJANIRADJA
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Ghislaine MARZIN
Pouvoir de M. Laurent JEANNE à M. Alain MACÉ
Pouvoir de Mme Sylvie VIROLLE à Mme Elise CARPIER
Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Alain MORI
Pouvoir de Mme Marie-Christine GARNIER à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Serge ABRAHAM à M. Alain MORI
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Aroun PAJANIRADJA
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de Mme Béatrice VALETTE à Mme Elise CARPIER
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de M. Mathieu GENTES à M. Benjamin LÉON
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Benjamin LÉON Validation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2021
Le procès-verbal du 27 janvier 2021 est validé à l’unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir.
1 — Conseil des Sages — modification du nombre des membres
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS »
(Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme
Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), modifie le nombre des membres du
Conseil des Sages à 23 membres, selon la composition suivante : 7 membres proposés par
Monsieur le Maire ; 16 membres issus des candidatures déposées en mairie.
2 — Equipement multifonction — avenant au marché n°20200802 — Lot n°2 Gros
Œuvre
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (Mme
Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle
RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), approuve l'avenant au lot n°2 — Gros Œuvre de 45
000 € HT.
3 — Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire - modification
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix « POUR » - Monsieur le Maire ne
prenant pas part au vote - et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M.
Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier
FERRAND), décide de confier à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les
délégations suivantes :
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur où égal à 500 000
€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et à hauteur de 5 % de ceux-ci.
4 — Les Fontenelles — transfert de la compétence éclairage public au SDE35
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, transfère la compétence éclairage public au SDE 35 pour le
lotissement des Fontenelles,
5 — Les Jardins de Constance -— projet de convention de rétrocession des espaces
communs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, accepte le transfert des équipements communs du
lotissement Les Jardins de Constance, autorise Monsieur le Maire à signer les actes
nécessaire à la régularisation de ces transferts de propriété par tranche de travaux
achevée, autorise Monsieur le Maire à prendre en charge l'entretien des espaces verts
dès la réception des travaux et précise que les frais d'actes seront à la charge exclusive
de la SAS CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER. 6 — Champ Courtin — cession gratuite au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix « POUR » (Mme Gaëlle
MESTRIES ne prenant pas part au vote) et 5 voix « CONTRE » (Mme Isabelle LE
MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M.
Marc-Olivier FERRAND), approuve la cession gratuite de l'emprise foncière du futur Collège
aux conditions précisées dans la délibération.
7 — La Haye Ferrière - acquisition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, approuve les acquisitions détaillées dans la délibération aux
conditions citées.
8 — Le Feuil —- échange de parcelles
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, décide le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée
AH 389 d'une superficie de 8 m?, et approuve l'échange entre la parcelle AH 389 d’une
superficie de 8 m°? appartenant à la Commune de MELESSE et la parcelle AH 387 d’une
superficie de 7 m? appartenant à Mme BEAUGENDRE.
9 — Personnel municipal — créations et suppressions de postes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, décide les créations et suppressions de postes détaillées dans la
délibération et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
10 — Personnel municipal — créations de postes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, décide la création de 2 postes d’adjoint d'animation à temps
complet tels que précisés dans la délibération et modifie le tableau des effectif en
conséquence.
11 — Personnel municipal —- modification de poste
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, adopte la proposition détaillée dans la délibération et
modifie le tableau des effectifs en conséquence.
12 — Concours des maisons fleuries 2021 — montant de l’enveloppe à répartir
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, valide le montant de 700 € comme dotation à répartir entre les
participants au concours des maisons fleuries de l’année 2021, et donne tous pouvoirs au jury,
pour la répartition de cette somme entre les participants.
Affiché le 24/02/2021
Le Maire,
Claude JAOUEN 77