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Déliberation - DCM2025033
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025033)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Franqueville-Saint-Pierre
Séance du jeudi 12 juin 2025
Le 12 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
GUILBERT, Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 06 juin 2025.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie le 06 juin
2025.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 26 membres présents, l’assemblée peut
valablement délibérer.
Nombre de membres du Conseil Municipal : 29
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de présents participant au vote : 26
Nombre de pouvoirs : 3
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe DELAHAYE remplit les fonctions de Secrétaire en application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présent
(e)
Absent
(e) Pouvoir
Présent(
e)
Absent
(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X GUILBERT BRUNO DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN- CHARLES X LARIDON THIERRY DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX- VAN-HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X DCM2025033
SPORT
LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE – CANDIDATURE
Le label « Ville Active & Sportive », créé en 2017, est organisé par le Conseil National des
Villes Actives et Sportives (CNVAS), dont les membres fondateurs sont l’Association Nationale
Des Elus en charge du Sport (ANDES) et l’UNION sport & cycle, sous le patronage du
Ministère des Sports.
L’objectif du label est de récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les politiques
sportives cohérentes et la promotion des activités physiques sur un territoire, sous toutes ses
formes, et accessibles au plus grand nombre.
Le label « Ville Active & Sportive » est accordé pour une durée de 3 ans.
C'est le Comité de Labellisation, constitué d'acteurs du secteur sportif choisis par le CNVAS,
qui attribue le label à une ville candidate.
A partir du dossier de candidature et des critères fournis dans le cahier des charges, le Comité
donne une note qui détermine le niveau attribué, symbolisé par un laurier. Les différents
niveaux de notation sont les suivants :
1e Niveau – 1 Laurier : La Ville propose une politique sportive innovante et une offre d’activités
physiques et sportives diversifiée
2e niveau – 2 Lauriers : La Ville dispose des critères du premier niveau, en plus de gérer et
utiliser un parc d’équipements sportifs, sites et espaces de nature, en adéquation avec l’offre
de pratique sportive proposée
3e niveau – 3 Lauriers : La Ville dispose des critères du deuxième niveau, en plus de proposer
une offre émergente et innovante de pratiques sportives, d’actions de citoyenneté, tout en
tenant compte des spécificités du territoire
4e niveau – 4 Lauriers : La Ville dispose des critères du troisième niveau, en plus d’une
politique sportive s’inscrivant dans la politique globale de la commune (nature, santé, mobilité,
tourisme, etc.), pour le développement et la promotion des activités physiques et sportives.
Pour la première année en 2025, la Ville a souhaité candidater afin de valoriser les actions
entreprises dans le cadre de sa politique sportive tout en ayant conscience que des axes
d’amélioration seront à investir dans les années à venir.
Pour autant, la candidature de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre à ce label est d’ores et déjà
propice à un enrichissement de sa politique sportive, en évolution permanente, dans le souci
de toujours répondre au plus près des besoins des usagers et d’anticiper les évolutions à venir
en matière de pratique sportive.
Une première réponse sur la labellisation interviendra pour juillet 2025 puis l’attribution des
lauriers sera notifiée en octobre 2025.
Les délais étant contraints lors du dépôt du dossier et aux fins de régularisation, il est
demandé au Conseil Municipal :
• d’autoriser le Maire à déposer la candidature de la Ville au label « Ville Active et
Sportive » ;
• d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette candidature et
l’exécution de la délibération ; Cela étant exposé,
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire et Monsieur Thierry LARIDON
Adjoint aux Sports et à la Jeunesse ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le règlement de concours du label « Ville Active et Sportive » 2025 ;
Considérant que le label « Ville Active & Sportive », créé en 2017, est organisé par le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS), dont les membres fondateurs sont l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) et l’UNION sport & cycle, sous le patronage du Ministère des Sports ;
Considérant que l’objectif du label est de récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les politiques sportives cohérentes et la promotion des activités physiques sur un territoire, sous toutes ses formes, et accessibles au plus grand nombre ;
Considérant que c'est le Comité de Labellisation, constitué d'acteurs du secteur sportif choisis par le CNVAS, qui attribue le label à une ville candidate ;
Considérant que pour la première année en 2025, la Ville a souhaité candidater afin de valoriser les actions entreprises dans le cadre de sa politique sportive tout en ayant conscience que des axes d’amélioration seront à investir dans les années à venir ; Considérant que la candidature de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre à ce label est d’ores et déjà propice à un enrichissement de sa politique sportive, en évolution permanente, dans le souci de toujours répondre au plus près des besoins des usagers et d’anticiper les évolutions à venir en matière de pratique sportive ;
Considérant que les délais étaient contraints lors du dépôt du dossier et que le conseil municipal intervient aux fins de régularisation.
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
• AUTORISE le Maire à déposer la candidature de la Ville au label « Ville Active et
Sportive » ;
• AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette candidature et
l’exécution de la délibération.
Pour copie conforme au registre
Le 13 juin 2025
Le Maire,
Bruno GUILBERT
La délibération est adoptée
POUR : 29
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Cette délibération a été signée électroniquement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.