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Arrêté - arrete 92 26 stationnement parking communal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 92 26 stationnement parking communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
x
Lo L Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°92 - 26
Portant sur le stationnement parking
communal au Mémorial - Manifestation
sportive école Saint Exupéry
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
Le MAIRE,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 10,R 225 et 227 du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté
du 24 Novembre 1967 modifiée par les arrêtés des 17 Octobre, 23 Juillet 1970, 8 mars 1971, 20
Mai 1971, 10, 15, 25 et 26 Juillet 1974 et 6 Juin 1977,
VU la loi du 30 Novembre 1987,
CONSIDERANT que l'école Saint-Exupéry de VER-SUR-MER organise une manifestation sportive
le lundi septembre et mardi 15 septembre 2026 sur le parking communal situé à l'entrée du
Mémorial, de 9h00 à 16h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1_: Le stationnement est interdit à tout véhicule sur le parking communal à l'entrée du
Mémorial du lundi 14 septembre au mardi 15 septembre 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté sera mise en place
par les services techniques de la Commune.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Major du Groupement de Gendarmerie de COURSEULLES, la Maire de VER
SUR MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Ver sur Mer, le 7 septembre 2026
Destinataires :
- M. le Capitaine du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- M. KOMON - Responsable des services techniques
- M. Sacha MARSAC
- Mme Karine MAURIZOT