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Déliberation - cms 602 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poliénas.
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Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Animaux,
COMPTE-RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POLIÉNAS
(Isère)
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le seize
février
à dix-neuf
heures
trente
minutes
En
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
POLIÉNAS
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
Présents
14
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
Procuration
O1
FOURNIER,
Maire.
Votants
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
février
2022
Présents
: MM.
Bernard
FOURNIER,
Lionel
ARGOUD,
Mme
Danièle
ALLIBE,
M.
Patrick
CHABERT,
Mme
Sophie
CORBIN,
MM.
Bruno
FANTIN,
Philippe
JOSSAUD,
Mmes
Delphine
HONORÉ,
Christelle
TAVEL,
Isabelle
MANGIONE,
MM.
Ludovic
GIRY,
Michaël
COUTET,
Florent
BEST,
Mme
Hélène
REY-GIRAUD.
Absente
: Mme
Morgane
ORCEL
{qui
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
CHABERT)
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il fait
circuler
la
fiche
de
présence
de
la
séance
pour
signature
par
les
élus.
Il
fait
également
circuler
la
fiche
de
clôture
de
la
séance
du
08/12/2021
pour
approbation
des
dernières
délibérations,
en
demandant
aux
élus
s'ils ont
d'éventuelles
remarques.
M.
le Maire
désigne
le secrétaire
de
séance
: M.
Lionel
ARGOUD
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’y
a
pas
de
modification
à l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
CM16022022-01
:
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
nolyvalente
et
du
foyer
au
profit
des
associations
locales Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
règlement
intérieur
a été
rédigé
et
approuvé
par
délibération
n°CM07092016-
01
du
07
septembre
2016
pour
la salle
polyvalente
et
le foyer.
Celui-ci
est
fourni
à chaque
association
locale
qui
doit
en
prendre
connaissance ;
l’annexe
dûment
signé
doit
être
retourné
par
chaque
Président
qui
doit
s'engager
à
respecter
et faire
respecter
le
règlement
de
chaque
salle
mise
à la disposition
de
leur
association.
Il a été
décidé
de
ne
plus
demander,
d’une
part
le chèque
de
caution
de
150€
déposé
pour
le
respect
de
la charte
de
tri des
déchets,
et d’autre
part
le chèque
de
caution
de
1 000€
réclamé
en
cas
de
dégradation
et
pour
la remise
en
état
de
propreté
de
la salle
et
du
matériel
après
utilisation.
Les
modifications
sont
les
suivantes :
Article
3 —- Modalités
3-2
- Caution
:
Le
chèque
de
caution
de
1 000
€ n’est
plus
demandé
aux
associations
poliénoises
mais
votre
responsabilité
reste
engagée
et
cette
somme
vous
sera
réclamée
en
cas
de
dégradation
et
au
titre
de
la
remise
en
état
et
nettoyage
des
locaux
et
du
matériel
mis
à disposition.
Article
6 — Dispositions
particulières
En
cas
d’usage
d'œuvres
musicales
dans
le courant
de
la
manifestation,
les
obligations
édictées
par
la
SACEM
seront
réglées
par
la commune.
A
charge
de
l’association
de
confirmer
à
la commune
l’usage
d'œuvres
musicales
et
de
la tenue
de
la
manifestation.
Article
10
— Déchets
et
poubelles
Le
chèque
de
caution
de
150
€
n’est
plus
demandé
pour
le
respect
de
la charte
de
tri
des
déchets.
Si
toutefois,
il est
constaté
lors
de
l’état
des
lieux
sortant,
un
non-respect
du
tri des
déchets,
la
municipalité
se
réserve
le droit
de
vous
réclamer
cette
somme.
Ë
1 Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2022
Ilest
précisé
:
En
cas
de
manquement
et/ou
de
non-respect,
total
ou
partiel,
la commune
se
réserve
le droit
de
réclamer
à l'association
les frais
correspondants.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
APPROUVE
la mise
à jour
telle
que
susvisée
du
règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
et
du
foyer
au
profit
des
associations
locales
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
mise
à jour
permettre
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM16022022-02
:
Objet
: Délibération
pour
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prise
en
charge
de
la
faune
sauvage
en
détresse
avec
l'association
«
Le
Tichodrome
»
au
titre
de
2022
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
CM03092020-07
du
09
septembre
2020,
il a été
décidé
de
verser
pour
l’année
2021
une
subvention
à
l'association
«
Le
Tichodrome
»
qui
est
un
centre
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
situé
à
LE
GUA.
Association
loi
1901,
elle
a
pour
but
de
recueillir
et
de
soigner
les
animaux
sauvages,
blessés,
malades,
affaiblis
ainsi
que
les
juvéniles,
afin
de
leur
offrir
une
chance
de
convalescence,
en
vue
de
les
relâcher
dans
des
sites
appropriés.
il s'agit
de
la seule
structure
habilitée
à recueillir
la faune
sauvage
blessée
sur
le département
de
l'Isère.
Afin
de
pérenniser
ses
actions
et
continuer
à
rendre
ce
service
considéré
par
tous
comme
d'utilité
publique,
le
centre
de
sauvegarde
du
Tichodrome
a
besoin
de
partenariats
précis
et
durables
avec
les
communes
de
son
territoire
d'action.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
de
renouveler
la convention
avec
l'association
et de verser
une
subvention
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
à
0,10
€/habitant
au
titre
de
2022
: 1228
habitants
x 0,10
€
soit
122,80
€uros.
Cet
exposé
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
pour
2022
avec
le
centre
de
sauvegarde
du
Tichodrome
pour
la
prise
en
charge
de
la faune
sauvage
en
détresse
;
-
S'ENGAGE
à
verser
une
subvention
au
titre
de
2022
de
122,80
€uros
(ci,
cent
vingt-deux
euros
et
quatre-vingt
centimes)
qui
sera
imputée
au
6574
du
budget
principal.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
CM16022022-03 :
Objet
: Actions
2022
sur
le
site
ENS
Marais
de
Montenas
Monsieur
le
Maire
rappelle
la convention
de
labellisation
du
site
« Marais
de
Montenas
» (SLO97)
au
Réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
Isérois
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
Cette
convention
avec
le
Département
de
l'Isère
s'inscrit
dans
le cadre
d’un
Plan
de
Préservation
et d’Interprétation
(PP!)
et
permet
à la Commune
de
bénéficier
de
moyens
techniques,
fonciers
et financiers
pour
préserver
le site
à long
terme.
Les
actions
sont
subventionnées
par
le
Département.
E
2 Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2022
Actions
à
mener
pour
l’année
2022
(I = investissement
/
F = fonctionnement) :
|
Description des actions
oo
|
Bilan,
médiation,
évaluation
du
PPI
2014
- 2018
et
actualisation
du
PPI
20
000
€
|
OP7
- Fauche
avec
exportation
des
parcelles
rouvertes
5
000
€
F
Sensibilisation
du
site
: opération
d'animation
et
de
mise
en
œuvre
2
000
€
TOTAL
des
actions
:
27
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
VALIDE
les
actions
susvisées
au
titre
de
l’année
2022,
-
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toutes
décisions
et
à signer
tout
document
afférent
à ces
actions
pour
permettre
leur
mise
en
œuvre,
- _
AUTORISE
le
Maire
à procéder
au
règlement
des
travaux
exécutés
sur
le site,
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Département
de
l'Isère
pour
l'octroi
des
subventions
relatives
aux
travaux
exécutés
sur
le
site
dans
le
cadre
de
la
convention
de
labellisation.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Point
RH
-
Souhait
de
nommer
Carine
CROIBIER
au
grade
de
Rédacteur
pour
valoriser
sa
fonction
de
Secrétaire
de
mairie
suite
aux
dossiers
de
promotion
interne
>
réponse
du
CDG38.
- Démission
de
Ludivine
KARAGOUCH
—
lettre
remise
en
main
propre
le
11
février
2022
avec
souhait
d’être
dispensée
du
préavis
de
départ
afin
de
quitter
son
poste
à la date
de
réception
de
sa
lettre
de
démission.
L'agent
ne
peut
effectivement
quitter
son
service
qu'à
condition
que
sa
démission
soit
acceptée
par
l'administration
qui
doit
rendre
sa
décision
dans
le mois
suivant
la
réception
de
la demande
de
démission.
- Demande
de
temps
partiel
de
Manon
PRATT
à
partir
de
sa
reprise
>
souhait
de
ne
plus
travailler
à
la
mairie
le
lundi
(7h)
mais
de
continuer
sa
mission
uniquement
à
la
bibliothèque
(10h30).
- Embauche
d’un
agent
bibliothèque
au
service
culturel
de
la
mairie
à
compter
du
1%
mars
suite
délibération
du
8 décembre
2021
créant
le poste
à temps
non
complet
pour
assurer
les
permanences
à la
bibliothèque
et
à
la
mairie
au
service
culturel.
- Prolongation
arrêt
maladie
d’Estelle
TERMOZ
{depuis
le 15
septembre
2021)
>
saisie
du
comité
médical
pour
un
arrêt
maladie
au-delà
de
6
mois
consécutifs.
- Remplacement
à
la
bibliothèque
assuré
par
Annie
COSTES
{ancienne
directrice
de
la
médiathèque
de
Vinay
à
la
retraite)
>
permet
de
maintenir
les
permanences
dont
celles
du
1°
samedi
de
chaque
mois.
- Prolongation
arrêt
maladie
de
Marie-Hélène
MATOS
GONCALVES
à
l'agence
postale
communale
(depuis
le
12
janvier
2022)
>
agent
remplacé
par
Sabine
PARRA
de
MANPOWER
avec
une
ouverture
de
l’agence
postale
communale
tous
les
matins
{sauf
mercredi
comme
habituellement).
- Recensement
de
la
population
en
cours et
jusqu’au
19
février
2022
>
assuré
par
l’agent
communal
Christophe
CHABERT
{pendant
son
temps
de
travail)
et
par
un
contractuel
Rita
ROCHER
(rémunérée
à la fin
de
sa
mission).
- Point
sur
les absences
du
personnel
dues
au
COVID-19.
- Prime
d'inflation
>
10
agents
l’ont
perçu
sur
leur
paie
du
mois
de
janvier
2022.
- Demande
aide
financière
de
Lily
DUCAP
(habitante
de
Poliénas}
>
projet
d’études
de
droit
international
à
l'étranger
à
la
rentrée
prochaine.
Pas
de
budget
pour
ce
type
d’aide.
Mais
budget
alloué
chaque
année
pour
les
jobs
d’été
(dont
Lily
a
bénéficié
au
cours
de
l'été
2021)
afin
de
contribuer
à
l'essor
financier
et
professionnel
des
jeunes
poliénois
et
poliénoises.
Ë
3 Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2022
Point
financier
en
vue
du
vote
du
budget
2022 :
- Section
fonctionnement
du
budget
principal :
>
rappel
des
chiffres
au
BP
2021
— CA
2021
—
BP
2022
>
rappel
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2021
et
de
l'affectation
des
résultats
pour
2022
- Section
investissement
du
budget
principal
:
>
point
sur
les
chiffres
au
BP
2021
— CA
2021
—
BP
2022
>
orientations
et décisions
à
prendre
pour
2022
Point
d’information :
- CCAS
>
point
sur
le questionnaire
à
la
population
- Opération
aménagement
du
centre
village
: visite
sur
place
du
Juge
de
l’expropriation
dans
le
cadre
de
la
DUP
>
le jeudi
2 juin
2022
à 10h
(assisté
par
l’avocat
de
la commune).
- Point
sur
les
associations
+
dossiers
de
subventions
2022
envoyés
aux
associations
le
25
janvier
2022
pour
un
retour
avant
le 28
février
2022
définir
les
subventions
à attribuer
au
budget
pour
2022.
-
Prochain
bulletin
municipal
« VAP
123
»
—
2
réunions
de
programmées:
faire
le
point
sur
les
articles
(+
relecture),
avec
les
annonceurs
et voir
pour
la distribution.
- Réserve
électorale
(en
vue
des
présidentielles)
>
pas
de
candidat
à inviter
lors
de
nos
prochaines
cérémonies
entre
le vendredi
18
mars
et
le 24
avril
inclus.
=>
RAPPEL
permanences
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
par
les
élus:
les
dimanches
10
et
24
avril
(présidentielles)
et
les
dimanches
12
et
19
juin
(législatives)
de
8h
à
19h
+ dépouillement.
- Prochaines
cérémonies
à organiser
>
30
mars
et
8 mai.
- Derniers
Décès
: Monique
ZALA
- Jean
SIBUT
- Annie
BRIZARD
(conseillère
municipale
de
mars
1983
à 1989
puis
de
mars
1989
à juin
1995)
- Guy
JOUBERT.
Calendrier
:
e
CCAS
: membres
élus
et
extérieurs
- Mercredi
09/03
à
18h45
point
budget
CCAS
+
confirmer
les
subventions
à
attribuer
- Mercredi
23/03
à 19h
vote
du
budget
CCAS
e
CONSEIL
MUNICIPAL
: tous les
élus
- Mercredi
09/03
à 19h30
réunion
unique
: dernier
point
financier
+ point
sur
les subventions
à attribuer
+
arrêter
la décision
sur
les taxes
locales
+ point
sur
les
budgets
annexes
- Mercredi
23/03
à 19h30
vote
des
budgets
au
CM
e
INTERCO
: voir
dernière
version
SMVIC
envoyée
par
mail
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Monsieur
le
Maire,
Bernard
FOURNIER
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 22/02/2022
Ë
4