Déliberation - a1112030

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Déliberation - a1112030 Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1112030)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sociétal, 30 - Avance remboursable - Convention entre la Ville de Besançon et la Caisse des Ecoles du 9 décembre 2010 - Avenant n° 1

Mme l’Adjointe FELLMANN, Rapporteur : Par délibération du 9 décembre 2010, le Conseil Municipal consentait une avance remboursable de 150 000 € à la Caisse des Ecoles de Besançon pour lui permettre d’assurer le fonctionnement du PRE dans l’attente du versement de la subvention de l’ACSÉ (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances).

Il y a lieu de rappeler, d’une part que la Caisse des Ecoles a été désignée comme support du projet, d’autre part que ce dispositif inscrit dans la loi de cohésion sociale, est principalement financé par l’ACSÉ.

Or, cet organisme ne verse sa participation que tardivement dans l’année (juillet ou août, voire septembre) et la Caisse des Ecoles ne dispose pas de fonds propres.

Pour autant il n’est pas envisagé d’interrompre cette opération dont l’impact est très positif tant auprès des enfants suivis, que de leurs familles.

C’est pourquoi, il est proposé de prolonger d’un an la convention dont le terme actuel est le 31 décembre 2011.

Propositions

Il est en conséquence demandé au Conseil Municipal :

- de reporter au 31 décembre 2012 la date limite pour le remboursement de ces fonds

- et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l’avenant à la convention du 9 décembre 2010 relative à l’avance remboursable accordée par la Ville à la Caisse des Ecoles.

«M. LE MAIRE : Pas de remarques, c’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 4, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 16 décembre 2011.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1964

8 décembre 2011