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Déliberation - delibs 2026 05 22 tampon
Déliberation - delibs 20260925 tampon
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 20260925 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
de COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL usée 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL » Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 035-213502909-20260928-D 2026 54-DE
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Saint-Malon-sur-Mel htfn:/www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation : 17 septembre 2026
Conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Michel GUERIN, Maire.
Étaient présents : Mme Séverine THOMAS, , M. Claude PAUTONNIER, adjoints : Et les conseillers suivants : M. Michel AUGET, Mme Nathalie BOUGEARD, M. Ronan CREPIN, M. Vincent HUBY, Mme Colombe JOUIS-SHAFI, M. Pascal ROUILLE et M. Sébastien VAUCLIN.
Excusés : Mme Nolwenn BORDIER, M. Mickaël BUAN, Mme Laurette DUBRAND, Mme Cynthia DENION et
Mme Lola VERA.
Pouvoirs : Mickaël BUAN à Sébastien VAUCLIN, Laurette DUBRAND à Claude PAUTONNIER, Cynthia DENION
à Séverine THOMAS et Lola VERA à Colombe JOUIS-SHAFI.
Secrétaire de séance : M. Ronan CRÉPIN.
2026-54 —- RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF SECOURS D'URGENCE
Pour répondre à des besoins immédiats, et suite à la dissolution du CCAS, Monsieur le Maire propose
d'établir un secours d'urgence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'instaurer une aide financière sous la forme d’un secours d'urgence ;
- _ AUTORISE l'attribution d’un secours exceptionnel d'un montant maximum 50 € (cinquante euros) ;
- PRÉCISE les modalités d'attribution, comme il suit :
o La demande écrite doit être formulée par les services sociaux,
o Le secours ne peut être attribué qu'une fois par an et par famille,
o Le secours est matérialisé par un bon « d'achat » signé par le maire,
o Le bon est nominatif, et l'objet de l’aide y sera indiqué,
o Le commerçant adressera sa facture à la commune à l'appui dudit bon.
La présente délibération est valable un an et reconductible tacitement d'année en année, dans la limite de
la durée du mandat, soit mars 2032 et sous réserve que les membres du Conseil Municipal ne modifient
pas les modalités d'attribution.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel GUÉRIN Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Le COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Publié le
14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID :035-213502909-20260928-D 2026 55-DE
Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st malon.sur.mel@wanadoo.fr
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation : 17 septembre 2026
Conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Michel GUERIN, Maire.
Étaient présents : Mme Séverine THOMAS, , M. Claude PAUTONNIER, adjoints , Et les conseillers suivants : M. Michel AUGET, Mme Nathalie BOUGEARD, M. Ronan CRÉPIN, M. Vincent HUBY, Mme Colombe JOUIS-SHAFI, M. Pascal ROUILLE et M. Sébastien VAUCLIN.
Excusés : Mme Nolwenn BORDIER, M. Mickaël BUAN, Mme Laurette DUBRAND, Mme Cynthia DENION et Mme Lola VERA.
Pouvoirs : Mickaël BUAN à Sébastien VAUCLIN, Laurette DUBRAND à Claude PAUTONNIER, Cynthia DENION à Séverine THOMAS et Lola VERA à Colombe JOUIS-SHAFI.
Secrétaire de séance : M. Ronan CRÉPIN.
2026-55 - RÉVISION DU LOYER ET DES CHARGES : 16 RUE SAINT JEAN DES LANDES
Le logement communal sis 16 rue Saint Jean des Landes est actuellement loué, conformément au bail en
vigueur le montant du loyer ainsi que celui des charges peuvent être révisés. Le montant du loyer, en indexant
l'indice de révision des loyers, celui des charges en se basant sur la facture de redevance d'enlèvement des
ordures ménagères payée par la commune.
Ainsi il est proposé :
-__ d'appliquer le calcul de révision conformément au bail, impliquant une augmentation de 3,98 € soit un
loyer de 349,52 € (hors charges) ;
- de répercuter l'augmentation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, impliquant une
augmentation de 2,075 € soit des charges fixées à 14,075 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DÉCIDE :
- d'augmenter le montant du loyer à 349,52 € (trois-cent-quarante-neuf euros et cinquante-deux
centimes) et de répercuter l'augmentation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères,
soit 14,075 € de charges. Le locataire devra donc s'acquitter de la somme de 363,595 € (trois-
cent-soixante-trois euros et cinq-cent-quatre-vingt-quinze centimes), comprenant 14,075 €
(quatorze euros et zéro soixante-quinze centimes) pour la redevance d'enlèvement des ordures
ménagères.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel GUÉRIN Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Ke COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Publié le 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID :035-213502909-20260928-D 2026 56-DE Tél. : 02.99.07.57.22
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation : 17 septembre 2026
Conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de
M. Michel GUERIN, Maire.
Étaient présents : Mme Séverine THOMAS, , M. Claude PAUTONNIER, adjoints : Et les conseillers suivants : M. Michel AUGET, Mme Nathalie BOUGEARD, M. Ronan CRÉPIN, M. Vincent HUBY, Mme Colombe JOUIS-SHAFI, M. Pascal ROUILLE et M. Sébastien VAUCLIN.
Excusés : Mme Nolwenn BORDIER, M. Mickaël BUAN, Mme Laurette DUBRAND, Mme Cynthia DENION et Mme
Lola VERA.
Pouvoirs : Mickaël BUAN à Sébastien VAUCLIN, Laurette DUBRAND à Claude PAUTONNIER, Cynthia DENION
à Séverine THOMAS et Lola VERA à Colombe JOUIS-SHAFI.
Secrétaire de séance : M. Ronan CRÉPIN.
ñ
2026-56 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ D'UN ÉLÈVE EN CLASSE ULIS À
MONTFORT-SUR-MEU Ne
Par courrier du 18 novembre 2025, M. Vincent COUVERT, président de l'OGEC de l'École Notre-Dame de
Montfort-sur-Meu, soumettait une demande de participation à Monsieur le Maire pour la scolarisation en classe
ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), durant l’année scolaire 2025-2026, d'un enfant résidant à
Saint-Malon-sur-Mel.
L'inscription des enfants en ULIS se fait sur décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
et en concertation avec les services de l'Éducation Nationale. Les familles concernées font l'objet d’une
notification de la décision indiquant l’école de scolarisation.
Cette décision n’est soumise ni à l'approbation du Maire de la commune d'accueil ni à celle de la commune de
résidence de l'élève.
L'article L. 218-8 du Code de l'Éducation dispose que la « commune est tenue de participer financièrement à
la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est
justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales ».
M. COUVERT présentait, à titre d’information, la subvention versée par la commune de Montfort-sur-Meu pour
les enfants résidant à Montfort, d'un montant annuel de 672,30 € pour un élève en école élémentaire.
Toutefois, la dépense réelle de fonctionnement de l'école de Saint-Malon-sur-Mel étant de 644 € par enfant,
la participation de la commune ne peut dépasser cette somme afin de garantir le principe d'égalité.
De plus, le coût moyen départemental pour un élève en école élémentaire du secteur public en Ille-et-Vilaine
était de 493 € pour l’année scolaire 2025. Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le
ID : 035-213502909-20260928-D 2026 56-DE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'éducation, et notamment ses articles L. 218-8 et L. 442-5-1 ;
VU le courrier de demande de subvention du président de l'OGEC, M. Vincent COUVERT, en date du 18
novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la dépense réelle de fonctionnement de l'école de la commune de Saint-Malon-sur-Mel ainsi
que le coût moyen départemental pour un élève du secteur public en Ille-et-Vilaine établi par la Préfecture ;
CONSIDÉRANT que le montant de la participation doit respecter le principe d'égalité entre les enfants de la
commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité (une abstention) :
- FIXE le montant de la participation aux frais de scolarité de l'élève scolarisé en classe ULIS à l’école
Notre-Dame de Montfort-sur-Meu à 644 €,
1
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel GUÉRIN Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
ur COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Publié le +) 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 035-213502909-20260928-D 2026 57-DE & Tél. : 02.99.07.57.22 Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation : 17 septembre 2026
Conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de
M. Michel GUERIN, Maire.
Étaient présents : Mme Séverine THOMAS, , M. Claude PAUTONNIER, adjoints : Et les conseillers suivants : M. Michel AUGET, Mme Nathalie BOUGEARD, M. Ronan CREPIN, M. Vincent HUBY, Mme Colombe JOUIS-SHAFI, M. Pascal ROUILLE et M. Sébastien VAUCLIN.
Excusés : Mme Nolwenn BORDIER, M. Mickaël BUAN, Mme Laurette DUBRAND, Mme Cynthia DENION et Mme
Lola VERA.
Pouvoirs : Mickaël BUAN à Sébastien VAUCLIN, Laurette DUBRAND à Claude PAUTONNIER, Cynthia DENION
à Séverine THOMAS et Lola VERA à Colombe JOUIS-SHAFI.
Secrétaire de séance : M. Ronan CRÉPIN.
2026-57 - ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'il a été convenu de l'installation d'un vidéoprojecteur
suspendu et du renouvellement de l'ordinateur portable installé dans la salle du conseil, afin de faciliter la
tenue des séances du Conseil Municipal.
Vu le devis de l’entreprise Iffendic Informatique pour l'achat et l'installation d'un vidéoprojecteur, il est proposé
au Conseil Municipal de choisir le vidéoprojecteur de la marque Optoma et de valider le devis présenté pour
un montant de 1 287,99 € TTC.
Vu le devis de l'entreprise Iffendic Informatique pour l'achat d'un ordinateur portable reconditionné, il est
proposé au Conseil Municipal de valider le devis présenté pour un montant de 300,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- VALIDE le premier devis présenté, d'un montant de 1 287,99 € TTC, et le second devis présenté, d’un
montant de 300,00 € TTC,
- DÉCIDE d'inscrire la dépense de 1 587,99 € en section d'investissement au chapitre 21, compte 2183,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis considérés ainsi que tout document se rapportant à
cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel GUÉRIN Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
e COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL |. +} 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ® Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 035-213502909-20260928-D 2026 58-DE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation : 17 septembre 2026
Conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de M. Michel GUERIN, Maire.
Étaient présents : Mme Séverine THOMAS, , M. Claude PAUTONNIER, adjoints : Et les conseillers suivants : M. Michel AUGET, Mme Nathalie BOUGEARD, M. Ronan CREPIN, M. Vincent HUBY, Mme Colombe JOUIS-SHAFI, M. Pascal ROUILLE et M. Sébastien VAUCLIN.
Excusés : Mme Nolwenn BORDIER, M. Mickaël BUAN, Mme Laurette DUBRAND, Mme Cynthia DENION et
Mme Lola VERA.
Pouvoirs : Mickaël BUAN à Sébastien VAUCLIN, Laurette DUBRAND à Claude PAUTONNIER, Cynthia DENION
à Séverine THOMAS et Lola VERA à Colombe JOUIS-SHAFI.
Secrétaire de séance : M. Ronan CRÉPIN.
2026-58 - FINANCES : BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2138 (21) : Autres constructions -2 500,00
2183 (21) : Matériel informatique 2 000,00
2188 (21): Autres immobilisations corporelles 500,00
| Total Dépenses| 0,00! Total Recettes| 0,00!
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel GUÉRIN Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le
Q # COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL ID : 035-213502909-20260928-D 2026 59-DE
#7 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL
& Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
http://www.saintmalonsurmel.fr/ Saint-Malon-sur-Mel
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation : 17 septembre 2026
Conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq septembre, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de M. Michel GUERIN, Maire.
Étaient présents : Mme Séverine THOMAS, , M. Claude PAUTONNIER, adjoints ; Et les conseillers suivants : M. Michel AUGET, Mme Nathalie BOUGEARD, M. Ronan CREPIN, M. Vincent HUBY, Mme Colombe JOUIS-SHAFI, M. Pascal ROUILLE et M. Sébastien VAUCLIN.
Excusés : Mme Nolwenn BORDIER, M. Mickaël BUAN, Mme Laurette DUBRAND, Mme Cynthia DENION et
Mme Lola VERA.
Pouvoirs : Mickaël BUAN à Sébastien VAUCLIN, Laurette DUBRAND à Claude PAUTONNIER, Cynthia DENION
à Séverine THOMAS et Lola VERA à Colombe JOUIS-SHAFI.
Secrétaire de séance : M. Ronan CRÉPIN.
2026-59 - RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX CONTIGUS SITUÉS 8-10 PLACE DE L'ÉGLISE : MAÎTRISE D'ŒUVRE - REMISE PRO
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que par délibération :
- n° 2024-05-17/06 en date du 17 mai 2024, le Conseil Municipal a décidé de lancer un appel d'offre
concernant l'étude de définition et de faisabilité d’un commerce multi-services et de logements
dans le bourg de Saint Malon Sur Mel,
- n° 2024-09-20/01 en date du 20 septembre 2024, le Conseil Municipal a retenu l'offre de la société
Ludivine LOISON Architecte,
- _n°2025-05-23/05 en date du 23 mai 2025, le Conseil Municipal a approuvé et validé les résultats de l'étude de définition et de faisabilité d'un commerce multi-services et de logements dans le
bourg de Saint Malon Sür Mel: ‘et a décidé de lancer un marché de maîtrise d'œuvre,
- __n°2025-07-25/03 en date du 25 juillet 2025, le Conseil Municipal a retenu l'offre de la société
Ludivine LOISON Architecte,
- n° 2025-12-19/01 en date du 19 décembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé l'’avant-projet et
validé la poursuite du projet.
Suite à l'approbation de l'avant-projet et conformément au marché, le cabinet Ludivine LOISON Architecte
a remis le projet PRO concernant la réhabilitation des bâtiments communaux situés au 8-10 place de
l'Église. Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le
ID : 035-213502909-20260928-D 2026 59-DE
Il est présenté au Conseil Municipal le rendu du travail réalisé. Il appartient à l'assemblée délibérante,
conformément au marché, de valider le projet et d'autoriser le lancement de la consultation pour les tra-
vaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, et après en avoir délibéré :
APPROUVE la projet PRO présenté par Ludivine LOISON Architecte, pour un montant de
1553 168,00 € HT (un million cinq-cent-cinquante-trois-mille-cent-soixante-huit euros), soit
1 762 947,98 € TTC (un million sept-cent-soixante-deux-mille-neuf-cent-quarante-sept euros et
quatre-vingt-dix-huit centimes) ; impliquant une rémunération actualisée telle qu'il suit :
Taux de rémunération base 8,50 %
Enveloppe affectée aux travaux 1 553 168,00 € HT
Forfait de rémunération 132 019,28 € HT
TVA au taux de 20% 26 403,86 €
Forfait provisoire de rémunération TTC 158 423,14 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation et à signer tout document se rapportant à
cette affaire pour son exécution.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel GUÉRIN