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Déliberation - 18 26 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - 100 25 – Modification du Tableau DES Emplois
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 100 25 – Modification du Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251216-100 25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SEÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 16 décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil S e m O0 Vÿ Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2025
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET — Jean-Paul LEGAL — Elisabeth GUEYTE — Olivier
Conseillers en exercice : 23 î Christelle LEGENDRE - Isabelle LEROUX - Jean-François MENORET - Jany Conseillers présents : 19 : : MAUFRAIS — Joël LANGUILLE - Robert FENNINGER - Martine AIME — Jean- Pouvoirs : 3 Luc INDIENNA
Ont voté î Absents excusés : Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU
nee _. — Benoît JOUANNETAUD
Contre . È Absents : Sana CHELDA
Abstention | Pouvoirs : Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Amandine LOUIS
Hervé LETOURNEAU a donné pouvoir à Patricia BLANC
Benoît JOUANNETAUD a donné pouvoir à Robert FENNINGER
Secrétaire de séance : Joël LANGUILLE
100/25 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois
permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des emplois de la Ville de Semoy recense l’ensemble des emplois de la collectivité, en
adéquation avec l'organigramme de la commune, permettant de référencer tous les emplois de la
collectivité à une date donnée et indiquant les grades possibles pour chacun d'eux.
Il convient donc de. modifier le tableau des emplois permanents afin de prendre en compte
l'augmentation du temps de travail d'un agent au service de la bibliothèque et l’arrivée de la nouvelle
assistante administrative et comptable en doublon de l'actuelle dont ie départ est prévu le 1° Février
2026.
Compte tenu de ces informations :
ll est proposé le tableau de création des postes suivants : À compter du 1er Janvier 2026
Filière Poste créé Temps de Nombre travail
Administrative |Assistante administrative et comptable TC 1
Il est proposé le tableau de modification des postes suivants : A compter du 1er Janvier 2026
Filière Poste modifié Temps del Nombre travail
Culturelle -
patrimoine et |Bibliothécaire médiatrice TNC de 65 à 1 bibliothèques 80%
Il est proposé le tableau de suppression des postes suivants : A compter du 1er Février 2026
Filière Poste supprimé Temps de] Nombre travail
Administrative | Assistante administrative et comptable TC 1
Délibération n°100/25
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MORAND — Rabah LOUCIF — Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL - Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le s L O7
ID : 045-214503088-20251216-100 25-DE
Ceci étant exposé,
Vu les articles L.313-1 et L.412-6 du code général de la fonction publique
Vu la délibération 41/25 du 29 avril 2025 portant refonte des tableaux des emplois
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réunit le xx décembre 2025 ; Vu l’avis favorable de la commission Finances/RH réunie le 08 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’APPROUVERles modifications du tableau des emplois permanents définies ci-dessus,
e DE PRECISER que la dépense sera régulièrement inscrite au budget 2026, chapitre 012.
Fait à Semoy, le 16 décembre 2025
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE : Joël
Maire
NGUILLE
Conseiller
Transmission au contrôle de légalité le : 7 1 DEC. 2075
Publication numérique le : 12 DEC. 2075
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ‘ - date de publication et/ou de notification
Délibération n°100/25
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