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Compte-Rendu - CR 20230630
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20230630)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2023
Le conseil municipal légalement convoqué en date du 27 juin 2023, s’est réuni en mairie, le 30 juin 2023, à 20h00, sous la présidence de Richard LABALME, maire.
Présents : TATON Dorothée, LOURENCO Jean-Marc, REVOL Dominique, LABALME Richard, CABAUD Bernard, BALME Anne-Lise, PERRAUD Nathalie, BOUQUIN Maryline, GATHERON Sandrine Excusés : VERCHERAT Marie-Jeanne, GUILET Josiane, CHANUDET Guy, MORIN Brigitte, MARGUIN Xavier Absents : SANLOUP Franck
Secrétaire de séance : BALME Anne-Lise
Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9
Ordre du jour :
1. Délibération pour la désignation d’un collège comme référent déontologue 2. Suite donnée à la rencontre AXA
3. Délibération pour le prix du repas et des heures de garderie pour l’année 2023-2024 4. Délibération pour approbation du règlement du cimetière
5. Délibération pour la mise en place de la facturation d’eau potable aux locataires des appartements 6. Délibération pour demander et accepter une subvention au SDIS
1. Délibération pour la désignation d’un collège comme référent déontologue
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS) a créé le droit pour les élus
locaux de demander l’avis d’un référent déontologue. Par suite de la parution du décret n°2022-1520 du 6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, les collectivités territoriales et leurs groupements
doivent désigner un référent déontologue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer le collège de déontologie
composé de Monsieur Benoit HAIGRE, Monsieur Patrice RAYMOND et Monsieur Louis MATHEVET BIDINI en
qualité de référent déontologue pour les élus de la collectivité pour une durée de trois ans renouvelables par
tacite reconduction à partir du 01/06/2023.
2. Suite donnée à la rencontre AXA
Le conseil municipal donne son accord pour proposer une réunion publique d’information.
3. Délibération pour le prix du repas et des heures de garderie à partir du 1er septembre 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des tarifs suivants :
• Repas adulte → 6€
• Repas enfant → 4.40€
• Repas PAI → 1,50€
• Garderie → 3€ de l’heure (toute demi-heure commencée sera due) 4. Délibération pour approbation du règlement du cimetière
Après l’exposé de Madame TATON Dorothée, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le règlement intérieur du cimetière D’ILLIAT. Ce règlement est consultable en Mairie.
De plus un point a été fait sur la numérisation du nouveau plan, le désherbage et la mise en place de plantes vivaces, le nombre de concessions occupées et abandonnées, le nombre de concession à échéance et le coût de récupération d’une concession par la Commune.
5. Délibération pour la mise en place de la facturation d’eau potable aux locataires des appartements
Considérant qu’il y a un compteur d’eau principal pour les 2 appartements du 21 passage de la Mairie et du 23 passage de la Mairie, avec 2 sous-compteurs permettant le relevé individuel de la consommation d’eau, Monsieur le Maire propose que la facturation de l’eau et de l’abonnement aux locataires soit gérée par la MAIRIE suivant la facture globale reçue et suivant le relevé fait sur les sous-compteurs. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
6. Délibération pour demander et accepter une subvention au SDIS
La commune souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès du SDIS de l’Ain pour l’achat de matériel pour les pompiers.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le projet et ses modalités de financement, autorise le maire à procéder à la demande de subvention, et à accepter la subvention qui sera accordée.
Point supplémentaire
7. Délibération de décision modificative
Afin d’honorer les factures des travaux des locaux associatifs, le conseil décide à l’unanimité de diminuer de 26 300€ le compte 2312 chapitre 23 (agencements et aménagements de terrains) et d’augmenter le compte 21318 chapitre 21 (autres bâtiments publics).
URBANISME
Permis d’Aménager déposé par SELAS Cabinet DAVAUX pour le compte de Mr et Mme GOURDON – 195, route
des Etangs
Détachement d’un terrain à bâtir de 700 m²
Déposé le 06 avril 2023 – instruction en cours auprès de la CCVSC
Permis de Construire déposé par Mr BOUILLOUX Stéphane – 493 route de la Glane
Extension remise + auvent
Déposé le 19 mai 2023 - instruction en cours auprès de la CCVSC
Permis de Construire déposé par Mr HUGO Laurent – 33 impasse du Clos des Mésanges
Construction d’un carport
Déposé le 06 juin 2023 – instruction en cours
Permis de Construire modificatif déposé par SAS CARP IMMO – 56 impasse de l’Auberge
Fenêtres de toit
Déposé le 14 juin 2023 - instruction en cours
Demande préalable déposée par Mr VERNE Yoann – Rue du Bourg
Mur et clôture
Déposé le 05 juin 2023 – accordée le 22 juin 2023 Demande préalable déposée par Mr VERNE Yoann – Rue du Bourg
Piscine, auvent, balcon, panneaux photovoltaïques
Déposé le 05 juin 2023 – demandes de pièces complémentaires
Demande préalable déposée par TERRE ET LAC – les Siblettes
Panneaux photovoltaïques 2 244 m²
Déposé le 20 juin 2023 - instruction en cours auprès de la CCVSC
Demande préalable déposée par TERRE ET LAC – Trève la morte
Panneaux photovoltaïques 2 020 m²
Déposé le 20 juin 2023 - instruction en cours auprès de la CCVSC
Prochaine réunion du conseil municipal → le 24 juillet 2023 à 20h00