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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221124 01 nouvel arret PLui 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221124 01 nouvel arret PLui 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
de
la
Charente
ne
Séance
du
Jeudi
24
Novembre
2022
Communauté
de Communes
Délibération
n°20221124
01
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
:
49
Suppléants
:
1
Pouvoirs:
14
=
VOTANTS
: 64
- dont
«
pour
»
: 58
- dont
«
contre
»
: 3
- dont
«
abstention
»
: 3
Objet
: URBANISME
: nouvel
arrêt
du
projet
de
PLU
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
Le
jeudi
24
novembre
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18/11/2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
des
Fêtes
de
RANVILLE-BREUILLAUD.
|
Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—- GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
PINEAU
Francine
—
NAFFRICHOUX
Marc
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
MARCELIN
Céline
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Éric
—
DE
LUSTRAC
Jean-
Marc
- LASBUGUES
Elisabeth
—
PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
GOYAUD
Philippe
— MICHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine.
Suppléant
remplaçant
un
titulaire
:
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs
:
1-GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
2-KAUD
Pascal
pouvoir
à
BORNE
Bernard
3 CRINE
Jean-Jacques
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
4-DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
LAVERGNE
Didier
5-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à BOIREAUD
Philippe
6-HENTRY
Jimmy
pouvoir
à
BERTRAND
Didier
7-CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à TEILLET
Anne
8-LACROIX
Aurélie
pouvoir
à
PAPILLAUD
Sonia
9-ETIENNE
Murielle
pouvoir
à CAILLAUD
Nadia
10-SOURY
Christine
pouvoir
à BOUCHET
Éric
11-POTEL
Maryse
pouvoir
à CHABAUTY
James
12-CAMY
Bruno
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
13-MAHÉ
Jacques
pouvoir
à DE
LUSTRAC
Jean-Mars
14-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
Absents
: FLAUD
Yves
-
PERRON
Michelle
-
LEMAIRE
Marie-Claude
-
VIGNET
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
-
ROUMAGNE
Magalie.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20221124
01
AR
Prefecture
016-200072023-20221124-20221124_01-DE Reçu le 12/12/2022 Objet:
URBANISME:
nouvel
arrêt
du
projet
de
PLU
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme
précise
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
un
nouvel
arrêt
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
suite
à
des
avis
défavorables
exprimés
par
8
communes
membres.
Vu
l’article
L5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain,
Vu
la
loi
n°2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement, Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
loi
ÉLAN, Vu
la
loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
un
accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR, Vu
Ja loi n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l’agriculture,
l'alimentation
et la forêt,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi NOTRe, Vu
la loi n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à la partie
législative
du
livre
ler du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif à
la partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
L.153-1
et
suivants,
L.153-15,
R.151-1
et suivants
et
R.153-1
et suivants,
Vu
les
articles
L.103-2
à L.103-4
et
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à
la
concertation,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
2016
portant
création
d’une
nouvelle
communauté
de
communes
résultant
de
la fusion
des
communautés
de
communes
de
la
Boixe,
du
Pays
d’Aigre
et
du
Pays
Manslois,
et
notamment
son
article
4
relatif
aux
compétences
obligatoires
exercées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
Vu
la Conférence
des
maires
préalable
à la prescription
du
PLUÏ
du
27 juin
2077,
Vu
la
délibération
n°20170706
02
du
conseil
communautaire
en
date
du
06
juillet
2017
prescrivant
l'élaboration
du
PLUÏ
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
définissant
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
intercommunal
et
fixant
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à
l'occasion
de
cette
procédure,
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui s'est
tenu
en
séances
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
qui
s'est
tenu
en
séance
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2019,
Vu
la concertation
qui s’est
déroulée
durant
l'élaboration
du
PLUÏ
et le bilan
de
cette
concertation,
Délibération
n°20221124
01
AR
Prefecture
016-200072023-20221124-20221124_01-DE Reçu le 12/12/2022 Vu
la délibération
n°20220712
01
en
date
du
12 juillet
2022
par
laquelle
le conseil
communautaire
a :
confirmé
que
la
concertation
menée
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUÏ
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
6
juillet
2017
; tiré
le
bilan
de
la
concertation
en
application
de
l'article
L.130-6
du
code
de
l'urbanisme ;
arrêté
le projet
de
PLUÏ
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente.
Vu
les
dispositions
de
l'article
R.153-5
du
code
de
l'urbanisme
aux
termes
desquelles
: « L'avis
sur
le
projet
de
plan
arrêté,
prévu
à
l'article
L.153-15,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est réputé favorable
».
Vu
les
avis
favorables
(éventuellement
avec
réserves)
sur
le
projet
de
PLUÏ
arrêté
émis
par
les
communes
de
: Aigre,
Ambérac,
Aunac-sur-Charente,
Aussac-Vadalle,
Barbezières,
Bessé,
Cellettes,
Charmé,
Chenon,
Ebréon,
Fontclaireau,
Fouqueure,
La
Chapelle,
La
Tâche,
Les
Gours,
Ligné,
Luxé,
Maine-de-Boixe,
Mansle,
Montignac-Charente,
Mouton,
Moutonneau,
Nanclars,
Puyréaux,
Ranville-
Breuillaud,
St
Amant-de-Boixe,
St
Ciers-sur-Bonnieure,
St
Front,
St
Groux,
Tourriers,
Tusson,
Val-de-
Bonnieure,
Valence,
Vars,
Ventouse,
Verdille,
Villejoubert,
Villognon,
Vouharte
et
Xambes
(les
avis
sont joints
à la présente
délibération).
Vu
les
avis
réputés
favorables
sur
le
projet
de
PLUÏ
arrêté
des
communes
de
: Anais,
Coulonges
et
Lichères. Vu
les
avis
défavorables
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
émis
par
les
communes
de:
Cellefrouin,
Fontenille,
Juillé,
Lonnes,
Lupsault,
Oradour,
St
Fraïgne,
et
Vervant
(les
avis
sont
joints
à
la
présente
délibération). Vu
les
dispositions
de
l'article
L.153-15
du
code
de
l'urbanisme
aux
termes
desquelles
: « Lorsque
l'une
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau.
Lorsque
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
pour
tenir
compte
de
cet
avis
et
que
la
commune
consultée
sur
cette
modification
émet
un
avis favorable
ou
n'émet
pas
d'avis
dans
un
délai
de
deux
mois,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
arrête
le projet
modifié
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Dans
tous
les
autres
cas,
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
arrêté
à la majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés
».
Vu
l'avis
du
COPIL
PLUÏ
réuni
le
15/11/2022,
Vu
l'avis
de
la
Conférence
des
maries
réunie
le 17/11/2022,
Vu
l’entier
dossier
de
projet
de
PLUÏi
annexé
à
la
présente
délibération,
tel
qu'il
a
été
arrêté
par
le
conseil
communautaire
par
une
délibération
du
12 juillet 2022,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme
rappelle
les
éléments
de
contexte
dans
lequel
le
PLUi
Cœur
de
Charente
a
été
initié
et
notamment
en
vue
de
mettre
en
œuvre
son
projet
de
territoire.
Le
PLUÏ
sera
ainsi
un
outil
au
service
des
projets,
traduira
les
objectifs
de
développement
et
d'aménagement
du
territoire
pour
les
10
à
15
ans
à
venir.
|!
permettra
de
définir
les
grandes
orientations
de
l’action
publique
pour
répondre
ensemble
aux
besoins
du
territoire,
notamment
en
termes
d'équipements
publics,
d'habitat,
d'environnement,
de
déplacement,
d'activités
économiques
et
agricoles
et
d'emploi.
Pour
faire
face
aux
questions
d’étalement
urbain,
de
préservation
de
la
biodiversité,
d'économie
des
ressources
et
des
besoins
en
logement,
le
niveau
communal
n’est
plus
approprié.
Les
enjeux
actuels
exigent
que
ces
questions
soient
prises
en
compte
sur
un
territoire
plus
vaste.
L’intercommunalité,
territoire
large,
cohérent
et
équilibré,
est
l'échelle
qui
permet
une
mutualisation
des
moyens
et
des
compétences
et
exprime
la
solidarité
entre
les
territoires.
Délibération
n°20221124
01
AR
Prefecture
016-200072023-20221124-20221124_01-DE Reçu le 12/12/2022 C'est
à ce
titre
que
Cœur
de
Charente
a souhaité
porter
les
démarches
en
faveur
d’un
PLUI.
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme
rappelle
au
conseil
communautaire :
ÿ
Les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
d'élaboration
du
PLUi
tels
que
définis
dans
la
délibération
du 6
juillet 2017;
Ÿ_
Le
débat
qui
a
eu
lieu
au
sein
du
conseil
communautaire
lors
de
la
séance
du
12
décembre
2019
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
;
“Les
éléments
essentiels
du
projet
de
PEUi,
et à quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe ;
”
Les
modalités
de
la
concertation
mises
en
œuvre
à
l’occasion
de
l'élaboration
du
projet
de
PLUI,
conformément
à
ce
qui
a
été
défini
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
06
juillet
2017
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
;
Ÿ”_
Le
bilan
de
la concertation
tiré
en
application
de
l’article
L.103-6
du
code
de
l’urbanisme
;
Ÿ_
L'arrêt
du
projet
de
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
à
l’unanimité
par
délibération
du
12 juillet
2022.
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme
indique
que
le
projet
de
PLUIÏ
arrêté
a
ensuite
été
transmis
pour
avis
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente. Les
communes
de
Aigre,
Ambérac,
Aunac-sur-Charente,
Aussac-Vadalle,
Barbezières,
Bessé,
Cellettes,
Charmé,
Chenon,
Ebréon,
Fontclaireau,
Fouqueure,
La
Chapelle,
La
Tâche,
Les
Gours,
Ligné,
Luxé,
Maine-de-Boixe,
Mansle,
Montignac-Charente,
Mouton,
Moutonneau,
Nanclars,
Puyréaux,
Ranville-Breuillaud,
St
Amant-de-Boixe,
St
Ciers-sur-Bonnieure,
St
Front,
St
Groux,
Tourriers,
Tusson,
Val-de-Bonnieure,
Valence,
Vars,
Ventouse,
Verdiile,
Villejoubert,
Villognon,
Vouharte
et
Xambes
ont
émis
un
avis
favorable
{éventuellement
avec
réserves)
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté.
Les
communes
de
Anais,
Coulonges
et
Lichères
n’ont
pas
rendu
d'avis
dans
le
délai
de
trois
mois
prévu
à
l’article
R.153-5
du
code
de
l’urbanisme.
Léur
avis
est
donc
réputé
favorable.
Les
communes
de
Cellefrouin,
Fontenille,
Juillé,
Lonnes,
Lupsault,
Oradour,
St
Fraigne,
et
Vervant
ont
émis
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
PLUIÏ
arrêté.
Parmi
ces
huit
avis
défavorables :
Ÿ”__
4
n’invoquent
aucun
motif;
Ÿ”_
4
invoquent
les
motifs
suivants :
Sujet
1.
Remise
en
question
du
classement
de
certains
hameaux
en
zone
agricole
ou
naturelle
et
forestière
(Règlement)
:
>
Le
périmètre
de
construction
prévu
par
le
PLUÏi
pour
les
10
à
15
années
à
venir
est
trop
restreint.
Les
hameaux
de
Bec-Oiseau
et
le
Pirail
ne
pourront
plus
accueillir
de
constructions
nouvelles,
le
hameau
de
Villesoubis
comporte
quelques
dents
creuses
constructibles
mais
pas
forcément
disponibles
à
la
vente
[Commune
de
juillé],
>
La
demande
de
classement
des
villages
de
Boisbeaudrant
et
de
Richard
en
zone
urbaine
[Commune
de
Saint-Fraigne],
>
L’impossibilité
de
construire
dans
les
villages
pourtant
situés
à
proximité
de
la
zone
des
Maisons
Rouges
et
de
l'échangeur
de
la
RN10
[Commune
de
Lonnes],
>
Plusieurs
parcelles
seront
inütilisables
ni
en
construction
ni
en
terrain
agricole
car
il
s’agit
d'anciennes
cours
de
ferme
empierrées
ou
d’anciennes
démolitions
[Commune
de
Juillé}.
Délibération
n°20221124
01
AR
Prefecture
016-200072023-20221124-20221124_01-DE Reçu le 12/12/2022 Sujet
2.
Remise
en
question
du
périmètre
des
zones
constructibles
{Urbaines
et
à
Urbaniser}
(Règlement) : >
Pour
l’ensemble
de
la
commune
les
limites
du
périmètre
constructible
sont
tracées
trop
près
du
bâti
actuel
se
situant
en
bordure
de
village.
Plusieurs
propriétaires
disposant
de
terrain
attenant
à
leur
maison
n'auront
pas
la
possibilité
de
céder
à
leur
famille
du
terrain
pour
construire
une
maison
[Commuhe
de
Juillé],
>
Pas
assez
de
terrains
à
urbaniser
sur
le
territoire
communal
[Commune
de
Vervant],
>
L’agrandissement
d’une
zone
Uz
à Villeret
afin
de
prévoir
l'agrandissement
de
l’entreprise
existante
[Commune
de
Saint-Fraigne].
Sujet
3.
Remise
en
question
de
la
nécessité
de
prévoir
un
aménagement
d'ensemble
à
l'échelle
des
secteurs
de
projet
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation) :
>
l'impossibilité
de
vendre
une
seule
parcelle
à
bâtir
dans
les
terrains
retenus
sans
viabiliser
l'ensemble
et
attendre
une
hypothétique
vente
des
autres
lots
[Commune
de
Lonnes].
Sujet
4.
Remise
en
question
de
certains
périmètres
{zones
et
prescriptions
graphiques)
(Règlement) :
>
L'intégration
de
deux
parcelles
dans
la
zone
naturelle
et
forestière
[Commune
de
Saint-Fraignel],
>
Le
classement
en
zone
naturelle
et
forestière
[Commune
de
Vervant],
>
La
suppression
des
éléments
de
paysage
à
préserver
sur
une
parcelle
[Commune
de
Saint-Fraignel],
>
L'absence
de
repérage
de
certaines
granges
[Commune
de
Saint-Fraigne].
Suiet
5.
Autres
sujets :
>
Le
PLUIÏ
va
à
l'encontre
du
maintien
de
la vie
dans
les
petits
villages
et
les
communes
[Commune
de
Lonnes], >
Le
prix
des
terrains
et
la
tranquillité,
atouts
du
territoire,
vont
disparaître
[Commune
de
Lonnes},
>
Le
PLUÏi
n’est
pas
approprié
aux
petites
communes
[Commune
de
Lonnes],
>
Le
PLUi
accentue
la
désertification
des
territoires
ruraux
[Commune
de
Saint-Fraignel],
>
La
durée
du
PLUi
est
estimée
trop
longue
{Commune
de
Vervant].
Dans
ces
conditions,
suite
aux
avis
défavorables
émis
par
les
communes
de
Cellefrouin,
Fontenille,
Juillé,
Lonnes,
Lupsault,
Oradour,
St
Fraigne,
et
Vervant,
le
conseil
communautaire
doit
délibérer
à
nouveau
conformément
à
l’article
L.153-15
du
code
de
Furbanisme.
A
ces
avis,
les
réponses
suivantes
sont
apportées
:
Généralités
:
L'élaboration
de
ce
document
d’urbanisme
repose
sur
une
démarche
de
construction
collective,
s'appuyant
sur
un
état
des
lieux
partagé
et
la
mise
en
œuvre
d'éléments
méthodologiques
objectifs.
Délibération
n°20221124
01
AR
Prefecture
016-200072023-20221124-20221124_01-DE Reçu le 12/12/2022 Tout
au
long
de
la
procédure,
les
documents
ont
été
élaborés
en
collaboration
étroite
avec
les
élus
communautaires
et
communaux
: ainsi,
4
Conférences
des
maires
ont
été
organisées,
une
vingtaine
de
Comités
de
Pilotage
(composé
de
membres
issus
de
la
commission
urbanisme,
aménagement
et
développement
durable
ainsi
que
des
membres
du
bureau
communautaire),
6
ateliers
de
travail
et
3
séries
de
rencontres
avec
les
communes
notamment.
De
plus,
le
service
urbanisme
de
la
communauté
de
communes
s'est
tenu
à
la
disposition
de
chaque
commune
tout
au
long
de
la
démarche
pour
aider
les
élus
communaux
dans
leurs
choix.
Sujet
1 :
Afin
de
renforcer
les
centres-villes/centres-bourgs,
l'armature
urbaine
et
de
limiter
le
mitage
urbain,
il a
été
décidé
dans
le
projet
de
PLUIi
de
hiérarchiser
les
groupements
bâtis
; tous
n'ont,
en
effet,
pas
vocation
à
accueillir
de
nouveaux
logements.
Cette
volonté
va
dans
le
sens
de
l'application
de
la
loi
ALUR,
qui
réinterroge
la
constructibilité
dans
les
groupements
bâtis
dispersés
au
sein
des
espaces
agricoles
et
naturels
(villages,
hameaux,
écarts)
en
y
permettant
les
extensions
et
les
annexes
aux
habitations
{règlement
des
zones
A
et
N).
Ainsi,
une
méthode
de
catégorisation
des
groupements
bâtis
a
été
mise
en
œuvre
afin
de
déterminer
les
groupements
bâtis
éligibles
à
un
classement
en
zone
urbaine
et
donc
dans
lesquelles
une
densification
est
permise.
La
remise
en
cause
de
la
catégorisation
des
groupements
bâtis
et
l’assouplissement
des
critères
permettraient
d'augmenter
les
potentiels
fonciers
en
densification
pour
répondre
à
l'objectif
en
logements
mais
en
parallèle
remettrait
en
cause
les
surfaces
ouvertes
à l'urbanisation
en
extension.
Sujet
2
:
La
délimitation
des
zones
urbaines
s’est
appuyée
sur
une
approche
géomatique
et
systématique
{agglomération
des
parcelles
bâties
dont
les
constructions
sont
distantes
de
moins
de
50
mètres),
la
prise
en
compte
des
risques
(une
délimitation
plus
«
serrée
» a
été
réalisée
dans
les
secteurs
soumis
à
des
risques
ou
à
forte
sensibilité
environnementale}
et
sur
une
approche
urbaine
et
architecturale.
Parmi
les
objectifs
poursuivis
au
travers
de
cette
délimitation
: éviter
les
constructions
en
second
voire
en
troisième
rideau,
assurer
la
desserte
par
les
réseaux
des
parcelles
constructibles
et
limiter
Fimpact
des
habitations
sur
l’activité
agricole.
La
délimitation
des
zones
à
urbaniser
s’est,
quant
à
elle,
appuyée
sur
la
nécessité
d’assurer
une
répartition
des
logements
cohérente
avec
celle
inscrite
dans
le
PADD
et
l'objectif
de
réduction
de
la
consommation
d'espace.
Sujet
3 :
ll
a
été
imposé
dans
certains
secteurs
de
projet
de
réfléchir
à
l'aménagement
de
manière
globale
{exemples
:
création
d’une
desserte
viaire
unique,
extension
des
réseaux
pour
un
ensemble
de
constructions).
L'objectif
est
d'éviter
lurbanisation
«
au
coup
par
coup
»
et
de
réfléchir
l'aménagement
à
une
échelle
plus
large
pour
créer
des
liens
à
l’échelle
des
bourgs,
du
quartier,
entre
les
quartiers.
Sujet
4 :
Ces
demandes
ont
pu
déjà
faire
l'objet
de
remarques
dans
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
ou
pourront
faire
l’objet
d'objet
d'observations
de
la
part
du
public
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
Délibération
n°20221124
01
AR
Prefecture
016-200072023-20221124-20221124_01-DE Reçu le 12/12/2022 Sujet
5
:
Ces
sujets
ne
concernent
pas
directement
le
règlement
ou
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation. Aussi,
compte
tenu
de
ces
éléments
de
réponse,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme
propose
au
conseil
communautaire
:
- de
ne
pas
modifier
le
projet
de
PLUÏi
pour
tenir
compte
des
avis
défavorables
des
8
communes,
- de
procéder
à
un
nouvel
arrêt
du
projet
de
PLUï
tel
qu’il
a
été
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12 juillet
2022.
Suite
à
ce
nouvel
arrêt,
le
projet
de
PLUÏ
sera
soumis
à
enquête
publique,
au
cours
de
laquelle
le
public
pourra
émettre
des
observations.
Conformément
à
l’article
L.153-21
du
code
de
l’urbanisme,
à
l'issue
de
l'enquête,
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
avis
des
communes
membres,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
ou
de
la commission
d'enquête,
pourra
être
approuvé
par
le conseil
communautaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme
et
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés,
l’assemblée
plénière,
décide
:
e
D’ARRETER
de
nouveau
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Conformément
à
l'article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
délai
d'un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20221124
01
AR
Prefecture
016-200072023-20221124-20221124_01-DE Reçu le 12/12/2022