Compte-Rendu - CR CM 27092017

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Compte-Rendu - CR CM 27092017 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27092017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 SEPTEMBRE 2017

A Anduze, le 18 septembre 2017

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur le membre du Conseil Municipal,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

Le 27 septembre 2017 à 18h30, salle du Conseil Municipal.

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.

Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Bonifacio IGLESIAS

Ordre du jour :

. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 30.08.2017

1. Sollicitation de la subvention dans le cadre du pacte territorial auprès du Conseil Départemental pour l’aménagement de la Place du 8 mai

2. Avis sur la prise de compétences hors GEMAPI par Alès Agglomération au 1er janvier 2018

3. Avis sur la prise de compétences eau/assainissement par Alès Agglomération au 1er janvier 2019

A la suite de cet ordre du jour, présentation des projets en cours par Peter KRAUSS Présents : Bonifacio IGLESIAS, Peter KRAUSS, Jocelyne PEYTEVIN, Sylvie JAUSSERAN, Gilles LENOBLE, Danielle

NUIN, Daniel BUDET, Pierre LEMAIRE, Dominique JEANNOT, Lucienne SCHWEDA, Frédéric HALLEY DES FONTAINES,

Jacques FAISSE, Sandrine LABEURTHRE, Geneviève BLANC, Sandy SCHWEDA, Kévin TIZI, Françoise BALMES (17)

Absents : Murielle BOISSET, Geneviève SERRE, Arlette TIRFORT, Jacques BERTRAND, Dominique SENECAL, Philippe

GAUSSENT (6)

Procurations : Murielle BOISSET à Jocelyne PEYTEVIN, Geneviève SERRE à Lucienne SCHWEDA, Jacques

BERTRAND à Bonifacio IGLESIAS, Dominique SENECAL à Geneviève BLANC, Philippe GAUSSENT à Gilles LENOBLE.

Secrétaire de séance : Gilles LENOBLE

Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce mercredi 27 septembre 2017, à 18h30, sous la présidence de son Maire en exercice, Bonifacio IGLESIAS.

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 août 2017 n’appelant aucune

remarque, il est adopté à l’unanimité.

Avec l’accord des membres du Conseil Municipal, le point suivant est rajouté à l’ordre du jour : - convention pour l’utilisation d’un stand de tir

Avec l’accord des membres du Conseil Municipal, les points 2 et 3 seront abordés dans une Délibération commune.

Délibération n° 2017-6-1

Le : 27 septembre 2017

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL 2017

(CDE) - AMENAGEMENT DE LA PLACE DU 8 MAI ET DES RUES ADJACENTES

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le projet d’aménagement de la Place du 8 Mai 1945 et des rues adjacentes. Il précise que les propriétaires et les locataires ont été associés à la réflexion menée. Plusieurs axes d’aménagement ont été retenus : amélioration du sol (pavage) et des façades, fleurissement, installation de mobilier urbain, création d’une fontaine, amélioration de l’éclairage public, mise en discrétion des réseaux électriques, rénovation du réseau télécom, création d’un cheminement piéton et d’une circulation à sens unique, création de place de stationnement « arrêt-minute », etc.

Monsieur le Maire expose que la Commune d’Anduze peut déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard dans le cadre du Pacte Territorial 2018 pour l’opération « aménagement de la Place du 8 Mai 1945 et des rues adjacentes » et plus précisément pour les travaux portant sur la voirie, l’aménagement urbain, l’aménagement paysager et les prestations de maîtrise d’œuvre.

Le montant de la subvention au titre du Pacte Territorial 2018 pourrait représenter 25% du montant hors taxe de l’opération.

Le montant de l’opération est estimé à 280 000.00 euros HT soit 336 000.00 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Opération

Travaux /prestations Montant en

euros Hors

Taxe

Financement Montant en euros

Aménagement

de la Place du

8 Mai 1945 et

des rues

Travaux 242 750.00 DETR 2017 81 680.00 €

Honoraires du maître

d’œuvre VRD /

architecte paysagiste

24 275.00 Pacte Territorial 2018 70 000.00 €adjacentes :

voirie,

aménagement

paysager et

urbain,

honoraires de

maitrise

d’œuvre

Sommes à valoir pour

tests de réception 3 000.00

Autofinancement 128 320.00 €

Sommes à valoir pour

études préalables

diverses dont

géotechnique,

topographie

5 000.00

Somme à valoir pour

imprévus 4 975.00

Total 280 000.00 € Total 280 000.00 €

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur de le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°2017-07-17 pris par la Préfecture du Gard en date du 11/07/2017 attribuant à la commune d’Anduze une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

Vu le règlement relatif au Crédit Départemental d’Equipement, Considérant le bien-fondé de l’opération d’aménagement de la Place du 8 Mai 1945 et des rues adjacentes,

Après avoir délibéré, décide :

A l’Unanimité

- d'adopter le projet d’aménagement de la place du 8 mai 1945 et des rues adjacentes, - d'adopter le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, plan de financement qui pourra être modifié sur simple décision mise à la signature du Maire, - de solliciter auprès du Conseil Départemental du Gard l'attribution d'une subvention au titre du Pacte Territorial 2018 à hauteur de 25% du montant hors taxe de l’opération soit 70 000.00 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager la demande de subvention et à signer tout document s'y rapportant.

Le : 27 septembre 2017

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : APPROBATION DES TRANSFERTS DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE

ALES AGGLOMERATION : PRISE DE COMPETENCES FACULTATIVES EN LIEN AVEC LA

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (DITE

HORS GEMAPI) AU 1ER JANVIER 2018.

PRISE DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT AU 1ER JANVIER

2019

Les membres du Conseil Municipal échangent sur la présentation de la Délibération.

Le manque de lisibilité sur le point numéro 2 de cette Délibération suscite de la part du Conseil Municipal un report afin de délibérer en possession d’informations plus complètes après finalisation de l’analyse en cours par le cabinet COGITE sur l’état des lieux à l’échelle d’Alès Agglomération avant la prise de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2019.

Délibération n° 2017-6-2

Le : 27 septembre 2017

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : CONVENTION POUR L’UTILISATION DU STAND DE TIR DE L’ES VEZENOBRES

PAR LA POLICE MUNICIPALE D’ANDUZE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, les obligations d’entraînement règlementaire au tir qui sont celles de la Police Municipale.

Pour la réalisation de ces séances de tir, il présente au Conseil Municipal, la convention pour l’utilisation du stand de tir de l’ES Vézénobres par la police municipale d’Anduze.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : 18 voix pour et 4 abstentions

- D’approuver les termes de cette convention

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses liées à cette convention

***

VILLE D’ANDUZE

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)

Conseil Municipal du 27 septembre 2017

Le Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2015-3-3 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2015 donnant délégation de pouvoir au Maire,

A DECIDE

12/09/2017 Attribution marché zonage pluvial Décision n°2017/22

12/09/2017 Attribution marché scène ouverte Décision n°2017/23

***

Peter KRAUSS présente aux membres du Conseil Municipal, les projets en cours : - Aménagement de la place du 8 mai

- Théâtre du Parc des Cordeliers

- Les Jardins de la Filature

- La Maison Sauvayre

- Maison Bellot

- Projets à réaliser par des tiers sur les logements sociaux

- PAPPH : Cimetière, arrosage, appareils

- Bergerie de Peyremale

- AEP : conduites centre ville

- AEP : RD 907

Aussi, il présente une situation budgétaire sur les budgets principaux et AEP

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30