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Déliberation - d4tjdx7bn6exxijbg3xkaoka19psue org Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - d4tjdx7bn6exxijbg3xkaoka19psue org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Mernel - Conseil Municipal du 19 janvier 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le 19 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : MM INIZAN Jean-Yves, Mme PERRUDIN Christiane, MM LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André-Jean, CORVOISIER Alain, Mme CAILLIEREZ Sylvie, M PAVOINE Jérôme, Mme HERVOIR Corinne, MM PIEL Pierrick, GLO Sébastien, REBOUX Pierrick, Mmes RIGAUD Florence et MOTTAIS Maëlle.

Absents : Mmes MOREL Sabine et BRAUD Anne.

Secrétaire de Séance : M GLO Sébastien.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2014.

Objet – URBANISME – REFLEXION SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de discuter de l’idée d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme. Il rappelle que la commune est actuellement régie par le Règlement National d’Urbanisme et que celui-ci, par les nouvelles réglementations en matière d’urbanisme, est de plus en plus restrictif quant aux possibilités d’urbanisation et de développement de la commune. Monsieur le Maire expose donc que la réalisation d’un PLU permettrait d’avoir une vision prospective sur le développement communal et que ce document offrirait la possibilité de réaliser plus facilement certains aménagements urbains et commerciaux.

En conclusion de cette discussion, Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal la prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Délibération 2015/01

Objet – LOCATION DE LA SALLE ANOWARETH AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET AUX ENTREPRISES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par un syndicat pour l’organisation d’une réunion dans la salle Anowareth. Il rappelle les conditions actuelles de location de la salle et propose d’appliquer aux entreprises et aux organisations syndicales le tarif prévu pour l’organisation de réunions et de vins d’honneur par les particuliers.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d’appliquer aux entreprises et aux organisations syndicales le tarif prévu pour l’organisation de réunions et de vins d’honneur par les particuliers.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 19 janvier 2015

Délibération 2015/02

Objet – PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tarif et les conditions d’application de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) sur le territoire communal. Il rappelle que cette participation est instaurée à la charge des propriétaires de constructions nouvelles mais aussi des constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement. Cette participation est non soumise à la TVA, son recouvrement a lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de cette PAC était de 1060 euros pour l’année 2014 et demande au Conseil Municipal s’il souhaite le réviser pour l’année 2015.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE à l’unanimité de conserver les conditions existantes pour l’application de la participation pour le financement de l’assainissement collectif et de maintenir son tarif au montant de 1 060 euros.

RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau.

DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement

Délibération 2015/03

Objet – VENTE DU 4 RUE SALOMON – SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE ET DE L’ACTE NOTARIE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que plusieurs logements appartenant à la commune sont actuellement en vente. Il informe le Conseil Municipal qu’une offre a été remise à Me de Poulpiquet, notaire en charge de cette affaire, pour le logement situé 4 rue Salomon pour un montant de 105 000 euros (offre faite par M Sébastien GIMART, domiciliée 45, rue Gimbert à Guignen). Cette offre étant conforme à l’estimation des domaines, il propose de lui donner délégation afin de signer les compromis de vente ainsi que les actes notariés liés à cette vente.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la vente de la maison située au n°4 de la rue Salomon aux conditions exposées ci- dessus.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter cette vente et notamment signer le compromis de vente, l’acte notarié et tout document nécessaire à la concrétisation de cette transaction.

Délibération 2015/04

Objet – TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION MILLE AU CARRE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association « Mille au carré » doit intervenir durant les Temps d’Activités Périscolaires à partir du mois de janvier jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il présente un projet de convention établi avec cette association destiné à cadrer ces interventions pour l’année scolaire 2014-2015. Ce document fixe notamment le coût horaire de cette activité à 30 euros et le coût de la fourniture en matériel à 70 euros pour chaque période d’activité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention avec l’association « Mille au carré » présenté par Monsieur le Maire concernant les Temps d’Activités Périscolaires.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer ladite convention ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 19 janvier 2015

Délibération 2015/05

Objet – MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION – SIGNATURE D’UNE CONVENTION.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, au-delà de ses missions obligatoires, propose diverses missions facultatives aux collectivités (médecine du travail, service missions temporaires, conseil en recrutement, aide aux agents en difficulté...). La commune bénéficie depuis longtemps de certaines de ces missions et Monsieur le Maire précise que la possibilité de recourir à ces services est liée à la signature d’une convention. Il indique que le centre de gestion a adressé en mairie une nouvelle version de la convention liée à ces missions et propose, après en avoir exposé le contenu, de lui donner délégation afin de signer ce document.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention présenté par Monsieur le Maire concernant les missions facultatives du centre de gestion d’Ille-et-Vilaine.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer ladite convention ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un agent viendra assister en renfort les services administratifs de la mairie pour 10,5 heures par semaine.

- Monsieur Coudrais, adjoint au Maire, fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes du club de pétanque, ces demandes seront examinées par les services municipaux prochainement.

- Une réunion – conférence sur le cancer se déroulera le 11 avril 23015 salle Anowareth.

- Le rassemblement des « classes 5 » de Mernel aura lieu le 26 septembre 2015.

Séance levée à 21h40