Déliberation - wpuosutmy6ofk2t1hjp5983p8ih1t6 org

Documents similaires

Déliberation - 4dldag4v00sl59wfoe8aqetj2cr206 org

Déliberation - 1iw895n4yhp4gmn60cij8mp2y863j7 org

Déliberation - mzylqk51mi7607q4yq3hov25boqadx org

Déliberation - j97q66ehgay1w37yynw9sov5emlqtk org

Déliberation - mxojcvx16uvpfk97j1fw4wdllequhy org

Déliberation - 4ulhz2c81ceql551yqkektc1p6or4t org

Déliberation - d4tjdx7bn6exxijbg3xkaoka19psue org

Déliberation - u7zz7y8mr7vzx4c0jrgae5ilnmg9xb org

Déliberation - issvd20ax8yqngs8jv125vbo7renfb org

Déliberation - xlr2uo4dzlw25lf2n5t2ejuhtkbl9a org

Déliberation - wpuosutmy6ofk2t1hjp5983p8ih1t6 org Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - wpuosutmy6ofk2t1hjp5983p8ih1t6 org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 janvier 2018

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le 29 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean- Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : MM INIZAN Jean-Yves, LOUEDEC Philippe, CORVOISIER Alain, PAVOINE Jérôme, Mme HERVOIR Corinne, MM PIEL Pierrick, GLO Sébastien, Mmes RIGAUD Florence, BRAUD Anne et LITWINSKI Maëlle.

Excusés : Mme PERRUDIN Christiane, M COUDRAIS André.

Absents : Mme MOREL Sabine, M REBOUX Pierrick.

Secrétaire de Séance : Mme LITWINSKI Maëlle.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 18 DÉCEMBRE 2017.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2017.

Délibération 2018/01

Objet – PLAN LOCAL D’URBANISME – DÉBAT DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit, par sa délibération 2015/06, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il précise que ce PLU comprend notamment un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (article L151-2 du code de l’urbanisme) dont le contenu est défini par l’article L151-5 du code de l’urbanisme. Conformément à l’article L153-12 de ce même code, Monsieur le Maire indique que les orientations de ce PADD doivent faire l’objet d’un débat en Conseil Municipal.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente et développe chacun des grands axes de réflexion du PADD tels qu’ils ont été définis par le groupe de travail dédié au PLU et invite, tout au long de sa présentation, les conseillers municipaux à débattre de ce document. Les grandes thématiques du PADD sont les suivantes :

- Maîtriser le développement urbain à proximité des centralités,

- Conforter un cadre de vie agréable en favorisant la proximité,

- Pérenniser l’activité économique,

- Préserver le patrimoine naturel et paysager de la commune.

Le Conseil Municipal a alors débattu de chaque point du PADD présenté par Monsieur le Maire et notamment des thématiques liées aux déplacements doux, au maintien de l’activité économique, au respect des trames verte et bleue et à la maîtrise de la consommation des terres agricoles.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD. La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie.

Délibération 2018/02

Objet – PLAN LOCAL D’URBANISME – SURSIS À STATUER.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est possible, durant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’opposer un sursis à statuer (report de décision) aux autorisations d’occupation des sols demandées afin de ne pas aller à l’encontre du futur PLU. Ce sursis à statuer est opposable à compter de la tenue du débat sur le PADD par le Conseil Municipal. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 janvier 2018

Ce débat ayant eu lieu, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à utiliser, si nécessaire, ce sursis à statuer.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à faire usage du sursis à statuer tel que cela est prévu par le code de l’urbanisme.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer les arrêtés en découlant ainsi que tous les autres actes et documents s’y rapportant.

Objet – ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES.

Pour information, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le zonage des eaux usées actuellement en cours de révision. Il rappelle que cette étude se déroule parallèlement à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et demande aux conseillers d’examiner le document provisoire afin de recueillir leurs éventuelles observations.

Délibération 2018/03

Objet – MODIFICATION DE LA RÉGIE CIMETIÈRE.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la régie destinée à encaisser les produits liés à la vente des concessions funéraires prévoyait l’encaissement en numéraire des sommes perçues. Ce mode de paiement n’étant pas utilisé, il propose de le supprimer de cette régie.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de ne pas accepter les encaissements en numéraire pour les paiements des concessions du cimetière encaissés par la régie communale dédiée.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2018/04

Objet – MODIFICATION DE LA RÉGIE DE LA SALLE ANOWARETH.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la régie destinée à encaisser les produits de la location de la salle Anowareth prévoit une périodicité mensuelle de dépôt des sommes perçues à ce titre. Afin de faciliter le fonctionnement de cette régie, il propose de modifier cette périodicité afin de la rendre bimestrielle.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de modifier la périodicité mensuelle de dépôt des sommes perçues dans le cadre de la location de la salle Anowareth.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 29 janvier 2018

Délibération 2018/05

Objet – SUPPRESSION DE LA RÉGIE BIBLIOTHÈQUE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a décidé de rendre l’accès à la bibliothèque gratuit l’année dernière. Suite à cette décision, il indique qu’il convient, maintenant de supprimer la régie destinée à l’encaissement des sommes perçues à ce titre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de supprimer la régie bibliothèque liée à l’encaissement des droits d’inscription à la bibliothèque municipale.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2018/06

Objet – FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la bibliothèque a récemment développé de nouvelles actions au profit du public mernellois. Il y est notamment organisé régulièrement des ateliers couture et scrapbooking, des expositions et des animations. Il précise que les horaires d’ouverture au public ont été modifiés et que la bibliothèque municipale est désormais ouverte le mercredi de 16H à 19H et le samedi de 11H à 12H.

Dans ce cadre, il tient à mettre en avant le travail réalisé par Christine Grasland, agent municipal responsable de la bibliothèque, avec l’aide des bénévoles et de différents partenaires extérieurs. Il propose au Conseil Municipal d’affirmer son soutien aux actions menées à l’intérieur de la bibliothèque municipale

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les différentes actions proposées par la bibliothèque municipale.

Questions diverses :

 Monsieur le Maire indique qu’il convoquera prochainement la commission bâtiments afin de lui présenter l’avancement du dossier de création d’une maison des associations.

Séance levée à 21h40