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Déliberation - mzylqk51mi7607q4yq3hov25boqadx org Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - mzylqk51mi7607q4yq3hov25boqadx org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le 20 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : MM INIZAN Jean-Yves, LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André-Jean, CORVOISIER Alain, PAVOINE Jérôme, Mme HERVOIR Corinne, MM PIEL Pierrick, GLO Sébastien, Mmes RIGAUD Florence, BRAUD Anne et MOTTAIS Maëlle.

Excusés : Mmes PERRUDIN Christiane, CAILLIEREZ Sylvie, MOREL Sabine, M REBOUX Pierrick.

Secrétaire de Séance : M PAVOINE Jérôme.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 MAI 2016.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2016.

Délibération 2016/41

Objet – APPROBATION DU PROJET DE CREATION D’UNE AIRE DE JEUX ET DE TOILETTES PUBLIQUES.

Dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de Monsieur le Préfet au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter une délibération afin de formaliser l’approbation du projet de création, d’une aire de jeux et de toilettes publiques.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de création d’une aire de jeux et de toilettes publiques.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2016/42

Objet – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ATTRIBUTION DU MARCHE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat de la consultation engagée pour retenir le prestataire chargé de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Il indique que les offres reçues ont été analysées avec l’aide d’un agent du Pays des Vallons de Vilaine chargé d’une mission de conseil en urbanisme. Suite à cette première analyse, le jury d’audition des candidats a sélectionné les trois bureaux d’études ayant remis les meilleures offres afin de les recevoir tel que cela était prévu dans le règlement de la consultation.

Monsieur le Maire résume la teneur des échanges qui ont eu lieu en exposant les principaux avantages et inconvénients de chaque offre. Il indique aussi au Conseil Municipal le classement définitif des offres et propose de retenir la meilleure proposition selon ce classement.

Celle-ci a été présentée par un groupement dont le mandataire est l’Atelier d’Ys, elle se décompose de la manière suivante :

- Etude d’urbanisme : 26 650 euros HT

- Annexes sanitaires : 2 000 euros HT

- Annexe déchets ménagers : 500 euros HT

- Etude Zones humides : 4 500 euros HT

- Etudes des exploitations agricoles : 2100 euros

- Evaluation environnementale : 2 500 eurosCommune de Mernel - Conseil Municipal du 20 juin 2016

- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : 400 à 800 euros par OAP selon la taille du secteur étudié.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme au groupement dont le mandataire est l’Atelier d’Ys pour la totalité des missions proposées telles qu’exposées ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération 2016/43

Objet – PLAN LOCAL D’URBANISME – CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de former un groupe de travail afin de participer aux réflexions qui seront menées sur ce sujet. Il indique que plusieurs personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal pourront se joindre à ce groupe de travail selon les besoins qui se feront sentir au cours de l’étude (chargé de mission du Pays des Vallons de Vilaine, de la DDTM, secrétaire de mairie...).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

NOMME MM Jean-Yves INIZAN, Philippe LOUEDEC, André-Jean COUDRAIS, Sébastien GLO, Pierrick PIEL, Jérôme PAVOINE et Mme Florence RIGAUD, membres du groupe de travail chargé de l’étude d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2016/44

Objet – REHABILITATION DU PRESBYTERE – REALISATION D’UNE PRE-ETUDE.

Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité M Dominique Eon, architecte DPLG, pour réaliser une pré- étude concernant la réhabilitation du presbytère. Il indique que ce travail comprendra une étude d’aménagement et un chiffrage des travaux nécessaires, cette mission est proposée par M Eon pour un montant de 500 euros HT. Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur l’opportunité de lancer cette réflexion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation d’une pré-étude concernant la réhabilitation du presbytère.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre de commande et tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération 2016/45

Objet – REHABILITATION DU PRESBYTERE – REALISATION DE DIAGNIOSTICS.

Dans le cadre de la réflexion engagée sur la réhabilitation du presbytère, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal ; de faire réaliser des diagnostics concernant la présence éventuelle d’amiante, de plomb et de parasites dans l’ancien presbytère. Pour cela il propose de faire réaliser des devis et sollicite l’avis du Conseil Municipal sur l’opportunité de réaliser ces diagnostics.

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la réalisation de diagnostics avant travaux visant à vérifier la présence éventuelle d’amiante, de plomb et de parasites dans l’ancien presbytère et charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à ce travail.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 20 juin 2016

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2016/46

Objet – SERVICES PERISCOLAIRES – TARIFS 2016-2017.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des services périscolaires municipaux (transport scolaire, garderie municipale, cantine). Il propose de les augmenter de 2% pour l’année scolaire 2016-2017. Il rappelle qu’une majoration du tarif de la cantine est appliquée au prix du repas des enfants lorsque la procédure d’inscription hebdomadaire prévue dans le règlement de la cantine n’est pas été respectée, il propose de maintenir le tarif de cette majoration inchangé.

Objet Tarif 2015-2016 Tarif 2016-2017

Cantine Repas enfant 2,70 euros 2,75 euros

Repas adulte 3,81 euros 3,89 euros

Majoration 0,40 euro 0,40 euro

Transport scolaire Abonnement annuel 112 euros 114 euros

Garderie Matin (à partir de 7H30) 1,40 euros 1,43 euros

Soir de 16h45 à 17h00 0,92 euro 0,94 euro

Soir de 16h45 à 18h30 1,76 euros 1,80 euros

Soir de 18h30 à 18h45 0,92 euro 0,94 euro

Soir de 18h45 à 19h00 0,92 euro 0,94 euro

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs des services périscolaires communaux selon le tableau présenté ci-dessus à compter du 1 er septembre 2016.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2016/47

Objet – LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE – VENTE DES LOTS 12 et 13.

Monsieur le Maire rappelle que délégation lui a été donnée, par la délibération n°2014/50 du Conseil Municipal, pour charger l’étude de Me Ray ainsi que Square habitat de la vente des deux terrains restant disponibles dans le lotissement communal (lots n°12 et 13°). Afin de se donner encore plus de chance de vendre ces terrains, il propose de compléter la délibération 2014/50 en proposant à l’étude de Me de Poulpiquet de Guignen de commercialiser aussi ces biens. Monsieur le Maire précise que l’étude de Poulpiquet serait aussi chargée de la rédaction des compromis et des actes de vente notariés pour les biens qu’elle parviendrait à vendre.

Il propose de lui donner délégation pour signer les mandats de vente nécessaires ainsi que les actes et compromis se rapportant à la vente de ces terrains.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les dispositions liées à la vente des lots n°12 et 13 du lotissement de la châtaigneraie décrites ci-dessus.

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les mandats de vente, compromis et actes notariés nécessaires à la vente de ces deux terrains..

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Séance levée à 21h30.