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Déliberation - 4dldag4v00sl59wfoe8aqetj2cr206 org Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - 4dldag4v00sl59wfoe8aqetj2cr206 org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Commune de Mernel - Conseil Municipal du 18 décembre 2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DÉCEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le 18 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme PERRUDIN Christiane, MM LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André, CORVOISIER Alain, PAVOINE Jérôme, PIEL Pierrick, GLO Sébastien, Mmes RIGAUD Florence, BRAUD Anne et LITWINSKI Maëlle.

Excusés : Mmes MOREL Sabine, HERVOIR Corinne.

Absents : M REBOUX Pierrick.

Secrétaire de Séance : Mme BRAUD Anne.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 20 NOVEMBRE 2017.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 novembre 2017.

Objet – MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES - INFORMATION.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va déposer une demande de dérogation pour revenir à une organisation des rythmes scolaires en 4 journées (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Monsieur le Maire précise l’emploi du temps retenu et indique que cette dérogation doit être accordée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale sans délibération du Conseil Municipal.

Délibération 2017/87

Objet – PLAN LOCAL D’URBANISME – INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES.

Suite à la réunion avec les agriculteurs qui s'est tenue le 16 février dernier et aux débats qui se sont tenus sur l’élaboration de l'inventaire des zones humides, Monsieur le Maire présente les cartes et le rapport de présentation de l’étude au Conseil Municipal.

Il rappelle que cette étude s'inscrit dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, et qu’elle vise aussi à répondre au SAGE Vilaine approuvé en 2015. Les objectifs de cette étude sont les suivants : inscription et protection des zones humides dans le document d'urbanisme, existence d'un inventaire fiable et précis, évaluer et faire évoluer les inventaires communaux existants.

Monsieur le Maire précise que l'inventaire a été élaboré entre décembre 2016 et mars 2017 et qu’il a permis d’identifier 88,5 ha de zones humides, soit 5,3 % du territoire communal.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE l'inventaire présenté. Ce dernier fera l'objet des publicités d'usage et d’une transmission auprès de Vallons de Haute Bretagne Communauté.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer ce contrat ainsi que tous les actes et documents se rapportant à ce dossier. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 18 décembre 2017

Délibération 2017/88

Objet – NUMÉROTATION DES LIEUX-DITS – MODIFICATIONS.

Monsieur le Maire présente deux réclamations faites suite à la numérotation des lieux-dits. La première concerne le lieu-dit « La Bourdaisie » ; les propriétaires de trois logements ont indiqué en mairie qu’ils projettent, à très court terme, de modifier complètement les accès aux habitations. Ces modifications rendant la numérotation illogique et peu lisible, il sollicite l’inversion de deux numéros, le 8 et le 10. La seconde concerne la maison numérotée n°22 au lieu-dit « Delex » et précédemment identifiée comme appartenant au lieu-dit « La Chauvinais ». Le propriétaire de ce logement demande à conserver sa précédente adresse en y adjoignant le numéro 22.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la modification des numéros 8 et 10 au lieu-dit « La Bourdaisie ». Le logement situé sur la parcelle cadastrée section ZS n°336 portera donc le numéro 8 et celui situé sur la parcelle cadastrée section ZS n°339 le numéro 10.

DÉCIDE de ne pas modifier l’adresse attribuée au logement situé sur la parcelle cadastrée section ZP n°157 afin d’améliorer la lisibilité des adresses sur le terrain. Ce terrain portera donc l’adresse « 22, Délex ».

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2017/89

Objet – AMÉNAGEMENT PROVISOIRE DE LA PLACE DE L’ÉGLISE.

Suite aux travaux de la commission dédiée à ce projet, Monsieur le Maire présente à nouveau les aménagements prévus sur la place de l’église. Il rappelle que ces modifications visent à améliorer la sécurité des usagers, et notamment des élèves de l’école se rendant à la cantine mais aussi à organiser le stationnement en centre-bourg. Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Daniel TP d’un montant de 6 816,60 euros HT pour la réalisation de ces travaux.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le devis de l’entreprise Daniel TP d’un montant de 6 816,60 euros HT pour la réalisation de ces travaux.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le devis afférent ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2017/90

Objet – AMENDES DE POLICE – DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du Conseil Départemental invitant la commune à lui faire parvenir ses propositions dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police (dotation 2017 – programme 2018). Monsieur le Maire présente, à ce titre, le projet d’aménagement de la place de l’église destiné à sécuriser les usagers du centre-bourg et notamment les élèves de l’école se rendant à la cantine. Il précise que ces travaux sont estimés au montant de 6 816,60 euros HT selon un devis établi par l’entreprise Daniel TP.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’aménagement de la place de l’église destiné à sécuriser les usagers du centre-bourg et notamment les élèves de l’école se rendant à la cantine.

SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre des amendes de police dotation 2017 - programme 2018 auprès du Conseil Départemental.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 18 décembre 2017

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération 2017/91

Objet – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°4.

Afin de permettre le règlement de diverses dépenses de fonctionnement en cette fin d’année, Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative décrite ci-après pour le budget principal de la commune.

Fonctionnement :

Articles/Chapitre Intitulé Montant

6042 / 011 Achats de prestation de service + 3 700 €

60621 / 011 Combustibles + 2 000 €

60631 / 011 Fournitures d'entretien + 750 €

6068 / 011 Autres matières et fournitures + 300 €

615221 / 011 Entretien et réparations bâtiments + 1 600 €

615232 / 011 Entretien et réparations réseaux + 360 €

6156 / 011 Maintenance + 4 000 €

6161 / 011 Assurances + 7 550 €

6228 / 011 Divers + 230 €

6231 / 011 Publications + 150 €

6232 / 011 Fêtes et cérémonies + 3 000 €

6261 / 011 Affranchissement + 2 500 €

6281 / 011 Cotisations + 90 €

6218 / 012 Personnel extérieur + 2 500 €

6413 / 012 Personnel non titulaire + 2 000 €

6451 / 012 Cotisations Urssaf + 400 €

60622 / 011 Carburants - 1 000 €

60632 / 011 Petit équipement - 2 500 €

60633 / 011 Fournitures de voirie - 1 900 €

6064 / 011 Fournitures administratives - 750 €

611 / 011 Prestations de services - 600 €

615231 / 011 Entretien de voirie - 4 000 €

61551 / 011 Matériel roulant - 2 000 €

6226 / 011 Honoraires - 1 000 €

6227 / 011 Actes et contentieux - 1 000 €

6262 / 011 Télécommunications - 500 €

022 Dépenses imprévues - 15 880 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°4 au Budget Principal décrite ci-dessus.

Délibération 2017/92

Objet – SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget de la Caisse des Ecoles est déficitaire chaque année et qu’il est nécessaire de verser une subvention communale pour assurer son équilibre financier. Pour l’exercice 2017, le montant de cette subvention a été établi à 10 624,95 euros et inscrit au budget de la Caisse des Ecoles. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention et de l’autoriser à la verser.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ATTRIBUE à la Caisse des Ecoles une subvention d’un montant de 10 624,95 euros tel que cela a été inscrit au budget principal de la commune.Commune de Mernel - Conseil Municipal du 18 décembre 2017

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2017/93

Objet – LOCATION DE LA SALLE ANOWARETH – TARIFS 2018.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels de la location de la salle Anowareth et propose de maintenir ces tarifs ou de les augmenter de 2% ou 3% (arrondis à l’euro le plus proche) à compter du 1er janvier 2018. Monsieur le Maire propose aussi de facturer la mise à disposition de la salle à l’occasion d’obsèques au tarif « Vin d’honneur et réunion » ; il précise que la réglementation de la salle reste inchangée par ailleurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (7 voix pour 2% contre 4 voix pour 3%) :

DECIDE d’appliquer les tarifs décrits ci-dessous pour la location de la salle Anowareth à compter du 1er janvier 2018 sans vaisselle ni sonorisation. Le tarif des suppléments vaisselle (30 €) et sonorisation (20 €) restent inchangés.

Commune Hors-commune

Vin d’honneur et réunion 89,00 € 105,00 €

Demi-journée 214,00 € 277,00 €

Demi-journée et retour 344,00 € 388,00 €

Journée 303,00 € 452,00 €

Journée et retour 428,00 € 562,00 €

DECIDE de maintenir le montant de la caution de la salle Anowareth à 400 euros.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération 2017/94

Objet – SALLE ANOWARETH – UTILISATION PAR LES ASSOCIATIONS MERNELLOISES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les associations mernelloises bénéficient de droit d’une location gratuite par an de la salle Anowareth. Il indique que certaines sollicitent l’utilisation gratuite de cet équipement plusieurs fois dans l’année pour des manifestations à caractère social, caritatif ou humanitaire. En soutien à ces actions, Monsieur le Maire propose d’accéder à ces demandes sous conditions et suggère de lui donner délégation dans ce cadre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CONFIRME que les associations mernelloises bénéficient d’une location gratuite de la salle Anowareth par an.

DONNE délégation à Monsieur le Maire pour accorder la gratuité de la salle Anowareth aux associations mernelloises à l’occasion de manifestations sociales, humanitaires ou caritatives sous réserve de fournir la comptabilité de l’évènement afin de pouvoir vérifier le bon usage de la salle ou à défaut, de fournir un justificatif de don auprès d’une association ou d’un organisme d’utilité sociale, caritatif ou humanitaire.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 18 décembre 2017

Délibération 2017/95

Objet – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE PREMIÈRE CLASSE.

Suite au départ en retraite d’un agent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le poste d’adjoint technique principal de première classe qu’il occupait et de modifier le tableau des effectifs de la commune en conséquence.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de supprimer un poste d’adjoint technique principal de première classe à temps complet à compter du 1er janvier 2018.

MODIFIE le tableau des effectifs de la commune tel que spécifié ci-après.

Filière Catégorie Nombre Grade Temps de travail

Administrative A 1 Attaché Territorial Temps complet

B 1 Rédacteur Territorial Temps complet

C 1 Adjoint Administratif Territorial

Temps complet

Technique

C 1 Adjoint Technique Territorial

Principal de 1ère classe

Temps complet

C 2 Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème classe

Temps complet

C 1 Adjoint Technique Territorial

Temps non complet

31h hebdomadaires

C 1 Adjoint Technique Territorial

Temps non complet

21,5h hebdomadaires

C 1 Adjoint Technique Territorial

Temps non complet

6h hebdomadaires

Sociale C 1 Agent Spécialisé principal de 1ère

classe des Ecoles Maternelles

Temps non complet

31h hebdomadaires

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour ce dossier.

Délibération 2017/96

Objet – VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016.

En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal de Mernel le rapport d’activité de Vallons de Haute Bretagne Communauté pour l’année 2016.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport d’activité de Vallons de Haute Bretagne Communauté pour l’année 2016.

Questions diverses :

 Conseil Municipal : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion du Conseil se déroulera le 22 janvier à 20H. Il sera notamment débattu du PADD du futur Plan Local d’Urbanisme.

Séance levée à 21h50