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Déliberation - 4ulhz2c81ceql551yqkektc1p6or4t org Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Déliberation - 4ulhz2c81ceql551yqkektc1p6or4t org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 février 2016

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le 22 février à 20 heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme PERRUDIN Christiane, MM LOUEDEC Philippe, COUDRAIS André-Jean, CORVOISIER Alain, PAVOINE Jérôme, Mme HERVOIR Corinne, MM PIEL Pierrick, GLO Sébastien, Mmes RIGAUD Florence et BRAUD Anne.

Excusés : Mmes CAILLIEREZ Sylvie, MOREL Sabine, M REBOUX Pierrick, Mme MOTTAIS Maëlle.

Secrétaire de Séance : Mme PERRUDIN Christiane.

Objet – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 25 janvier 2016.

Objet – AIRE DE JEUX – MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DES JEUX.

Monsieur le Maire indique que les offres concernant la fourniture et la pose des jeux de la future aire de jeux sont en cours d’analyse. Il propose, dans ce cadre, de réunir la commission chargée du projet afin d’examiner les dossiers et de finaliser l’analyse des offres pour retenir le fournisseur dans les meilleurs délais.

Objet – AIRE DE JEUX – MARCHE TERRASSEMENT, VRD, ESPACES VERTS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la date de remise des plis pour la consultation liée au marché « Terrassement, VRD, espaces verts » de l’aire de jeux a du être reportée afin de permettre au entreprises d’intégrer les résultats d’une étude de sol. Dans ces circonstances, il précise qu’il réunira le Conseil Municpal afin d’attribuer ce marché dès que l’analyse des offres sera réalisée.

Délibération 2016/05

Objet – FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un nouveau dispositif d’aide de l’Etat en direction, notamment, des collectivités locales, le Fonds de soutien à l’investissement local. Il indique que le projet d’aire de jeux qui comprend l’aménagement complet d’une aire de jeux en plein centre-bourg (terrassement, espaces verts, VRD, sanitaires publics...) pourrait bénéficier de ce dispositif en tant qu’équipement de centralité et propose au Conseil Municipal de solliciter l’attribution d’une aide auprès de Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine à ce titre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

SOLLICITE l’attribution d’une aide pour la création d’une aire de jeux au titre du Fonds de soutien à l’investissement local.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 février 2016

Délibération 2016/06

Objet – DEMANDE D’APPUI EN INGENIERIE PUBLIQUE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ILLE-ET-VILAINE POUR L’ANNEE 2016.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les différents projets et réflexions que la commune a décidé d’engager :

- Création d’une liaison douce entre Maure et Mernel et aménagement de la RD 48. - Accessibilité et aménagement du centre-bourg.

- Création d’une aire de jeux.

- Restructuration de la mairie, de la bibliothèque municipale et de l’ancien presbytère. - Classement des archives communales.

Dans cette perspective, il présente au Conseil municipal l’offre d’ingénierie publique proposée par le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine, telle que présentée dans le guide départemental de l’ingénierie publique. Il précise que des conseils peuvent être apportés par les services départementaux, essentiellement au niveau de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour aider les collectivités en amont de leurs projets de développement.

Compte tenu des projets communaux, des conseils peuvent être sollicités dans le cadre des fiches suivantes du guide départemental de l’ingénierie publique :

- 2.11 : Assistance de projet de création ou rénovation de bibliothèques. - 2.14 : Assistance au classement d’archives.

- 4.11 : Conseil technique aux aménagements routiers sur routes départementales en agglomération.

- 4.12 : Assistance technique à la réalisation d’un diagnostic de sécurité routière sur les routes départementales.

- 4.31 : Accompagnement à l’élaboration de contrats d’objectifs développement durable. - 4.33 : Conseil en architecture et urbanisme.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l’appui des services départementaux, en amont de ces projets, et conformément aux fiches du guide départemental de l’ingénierie publique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter les services départementaux pour bénéficier, en 2016, de l’ingénierie publique départementale, conformément aux fiches 2.11, 2.14, 4.11, 4.12, 4.31 et 4.33 du guide départemental de l’ingénierie publique, pour les projets décrits ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Délibération 2016/07

Objet – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CONSEIL EN URBANISME DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’être accompagné par le Pays des Vallons de Vilaine. Il indique que le Pays propose une mission de conseil en urbanisme qui peut notamment aider la commune à choisir son prestataire mais aussi suivre l’ensemble de l’étude. Monsieur le Maire suggère donc au Conseil de solliciter l’aide du Pays des Vallons de Vilaine dans ce cadre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter l’aide du Pays des Vallons de Vilaine à travers une mission de conseil en urbanisme.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 février 2016

Délibération 2016/08

Objet – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – CONSTITUTION D’UN JURY.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de former un jury afin d’auditionner les bureaux d’études susceptibles d’être retenus pour cette mission. Il indique que plusieurs personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal pourront se joindre à ce jury (représentant du Pays des Vallons de Vilaine, de la DDTM, secrétaire de mairie...).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

NOMME MM Jean-Yves INIZAN, Philippe LOUEDEC, André-Jean COUDRAIS, Sébastien GLO et Mme Florence RIGAUD, membres du jury d’audition des bureaux d’études susceptibles d’être retenus pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Mernel.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Objet – DECORATIONS DE FIN D’ANNEE.

Monsieur le Maire indique que la commission dédiée aux décorations de noël travaille sur le programme 2016 et que ce point sera inscrit à nouveau à l’ordre du jour du Conseil Municipal pour présenter les choix de la commission.

Délibération 2016/09

Objet – URBANISME – EXAMEN D’UN CAS PARTICULIER.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, d’une demande de certificat d’urbanisme présentée par Monsieur Pierre MARTIN (CU03517516E0003). Celle-ci vise à construire une maison d’habitation au lieu dit Le Breil sur la parcelle cadastrée section ZD n°96. Il précise que l’examen de cette demande fait suite à une rencontre avec Monsieur Guittoneau, représentant de la DDTM et qu’il a pour objet la saisine de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Compte-tenu des caractéristiques urbanistiques du projet envisagé : - Faible consommation d’espaces agricoles,

- Insertion de la construction légèrement en retrait entre deux habitations existantes, - Existence d’une entrée déjà viabilisée,

Compte-tenu de l’importance de cette construction pour la continuité et la reprise de l’exploitation agricole de M et Mme Martin (leur fils doit reprendre l’exploitation et Mme Martin doit encore y travailler durant plusieurs années),

Monsieur le Maire indique qu’il lui semble être dans l’intérêt de la commune de soutenir ce projet tant pour ses caractéristiques urbanistiques que pour l’intérêt économique que représente l’exploitation agricole de M et Mme Martin. Dans ces circonstances, il propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à ce projet et de solliciter l’avis de la CDPENAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme (CU03517516E0003) déposée par Monsieur MARTIN au regard des éléments de motivation développés ci-avant.

SOLLICITE l’avis de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 22 février 2016

Délibération 2016/10

Objet – VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMMUNAUTE – RAPPORT D’ACTIVITE 2014.

En application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, présente, aux membres du Conseil Municipal, le rapport d’activité Vallons de Haute Bretagne communauté pour l’année 2014.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport d’activité 2014 de Vallons de Haute Bretagne communauté.

Questions diverses :

- Numérotation des lieux-dits : Monsieur le Maire indique que la commune va procéder, avec la Poste à la numérotation de l’ensemble des habitations de Mernel.

Séance levée à 21h30