Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 JUIN 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 JUIN 2018 Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Saint-Eloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 JUIN 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Famille, COMMUNE DE SAINT ELOY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2018

I. Projet d’aménagement du bourg : validation du choix des entreprises opéré par la commission d’appels d’offres et autorisation du Maire à signer les marchés afférents :

Un marché de travaux pour l’aménagement du bourg a été lancé par la commune sous la forme d’une

procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

marchés publics.

La réalisation des travaux est décomposée en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :

- Tranche optionnelle 1 : route de l’Armor

- Tranche optionnelle 2 : route de l’Argoat

Les prestations sont réparties en 4 lots :

- Lot 1 : voirie terrassement,

- Lot 2 : réseaux humides,

- Lot 3 : contrôles,

- Lot 4 : aménagements paysagers.

Une première consultation a été lancée le 27 octobre 2017 pour une remise des offres fixée au 28 novembre

2017 à 12h. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 février 2018 à 17h00 afin d’examiner le rendu de

l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre.

La commission a déclaré :

- le lot 2 (réseaux humides) infructueux au motif que la seule offre reçue était très supérieure aux

crédits alloués,

- le lot 3 (contrôles) sans suite au motif qu’une seule offre avait été remise.

La commission a également souhaité qu’une négociation soit menée avec les candidats au lot 1 et a émis un

avis pour l’attribution du lot 4 (aménagement paysager).

Une seconde consultation a été lancée le 15 décembre 2017 pour une remise des offres fixée au 23 janvier

2018 à 12h. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 mars 2018 à 17h30 afin d’examiner le rendu de

l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre.

Suite à l’avis de la commission d’appel d’offres, il est proposé de retenir les prestataires suivants :

Lot Intitulé Prestataire retenu Montant HT, toutes tranches confondues

1 Voirie terrassement COLAS (29470 Plougastel-Daoulas) 471 595,05 € 2 Réseaux humides SPAC (29150 Châteaulin) 245 190,00 € 3 Contrôles CEQ OUEST (56400 Brech) 22 840,00 € 4 Aménagements paysagers JARDIN SERVICE (29860 Plabennec) 47 551,44 €

Le conseil municipal décide :

- de retenir les prestataires listés ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer les marchés ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de

ces prestations, y compris les éventuels avenants.II. Attribution des subventions 2018

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition des différentes subventions communales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de les répartir de la manière suivante :

Association maison du cadran (2.25 par habitants) 510,75 €

Comité d’Animations 200,00 €

Amicale des Retraités 150,00 €

Association des Anciens Combattants 100,00 €

Association les énervés du bout du monde 150,00 €

Association les Eloignés 150,00 €

Association agréée pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique -

DAOULAS 31,00 €

Société de chasse « l’Armoricaine » 25,00 €

Banque alimentaire du Finistère - QUIMPER 25,00 €

Secours Populaire - Comité du canton de DAOULAS 25,00 €

Croix Rouge Française - Landerneau 25,00 €

APF 29 (Association des Paralysés de France) 25,00 €

FNATH Landerneau (accidentés de la vie) 25,00 €

Association France Alzheimer - Finistère 25,00 €

Amicale pour le don du sang - Daoulas 25,00 €

ADAPEI du Finistère 25,00 €

SOS Amitié - BREST 25,00 €

Visite des malades dans les établissements hospitaliers 25,00 €

Enfance et partage - Quimper 25,00 €

Les restos du coeur - Finistère 25,00 €

Solidarité paysans du Finistère 25,00 €

Eaux et rivières de Bretagne 25,00 €

Bibliothèque sonore - QUIMPER 25,00 €

Alcool assistance 25,00 €

Association Uni Sons - Loperhet 25,00 €

AFM (Association française contre les myopathies) 25,00 €

Comité départemental de la Résistance et de la Déportation 25,00 €

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 25,00 €

Secours catholique du Finistère 25,00 €

Association France AVC 29 25,00 €

BUGALE AMAN de l'Hôpital-Camfrout - lutte bretonne 25,00 €

Association ENER'GYM 25,00 €

Chorale Log'a rythme 25,00 €

Foyer socio- éducatif du collège de Coat Mez de Daoulas 25,00 €

Centre Communal d’Action Sociale - SAINT ELOY 1 056,54 €

Association Log'ado 1 096 €

Total général : 2 152,54 €

III. Participation aux frais de restauration scolaire dans les écoles primaires année 2017/2018 :

Lors de sa délibération du 30 septembre 2011, le Conseil Municipal avait pris la décision de participer au coût des repas des enfants scolarisés dans les écoles primaires des autres communes. Elle était octroyée de façon à obtenir un coût résiduel par repas de 4 euros.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder à nouveau cette subvention pour l’année scolaire 2017/2018.Le Conseil, à l’unanimité, décide d’accorder cette subvention pour l’année scolaire 2017/2018.

IV. Autorisation de vente d’un terrain communal et fixation du prix :

Il est proposé au conseil municipal de vendre un terrain d’une superficie de 28 M2, situé route de l’Armor et cadastré section AB sous le numéro 68, appartenant à la commune de SAINT ELOY. Pour cela il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à effectuer les démarches pour cette vente et à fixer un prix au m2. Les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à effectuer les démarches pour vendre ce terrain au prix de 1 euro par M2.