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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mouguerre.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 11 dm subvention syndicat mobilites tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le <<
ID : 064-216404079-20220707-20220707-AU
MOUGUERRE
DECISION MUNICIPALE
Relative à une demande de subvention
Le Maire de la Commune de MOUGUERRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu le règlement d’intervention pour l’aménagement d’infrastructures cyclables initié par Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (délibération du 29 mars 2022),
Considérant le projet d'aménagement d’une voie verte entre Ametzondo et Mouguerre bourg,
DECIDE
-_ Desolliciter le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour afin que notre candidature soit retenue dans le cadre du règlement d’intervention susmentionné pour le maximum de subvention possible,
- La présente décision sera publiée sur le site Internet de la mairie, portée au registre des
délibérations et une ampliation sera transmise au Sous-Préfet pour l’arrondissement de Bayonne.
Fait à Mouguerre, le 7 juillet 2022,