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Arrêté - ARR 2024 022
Arrêté - ARR 23 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
bEPARTEMENT
bE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
ARRETE
N°
2023-012
Portant
modification
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la
commune
de
Sainte-Feyre
immatriculé
FG-134-RQ
Le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Feyre,
VU
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-3
et
L2213-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales VU
les
articles
L
3 121-1
et
suivants,
L
3 124-1
et
suivants
et
R
3 121-1
et
suivants
du
code
des
transports; VU
la
loi
n°2014-1104
du
1er
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur; VU
le
décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
portant
création
de
la
Commission
Départementale
des
Taxis
et
Voitures
de
Petite
Remise;
VU
le
décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes; VU
l’arrêté
municipal
en
date
du
3 octobre
1990
autorisant
le
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la
commune
de
Sainte-Feyre;
VU
la
notification
en
date
du
29
août
2019
de
Monsieur
OTT
Sébastien
au
nom
de
sa
société
OTT
SAS
pour
une
modification
dans
l’exploitation
de
son
véhicule;
VU
l’ensemble
des
pièces
justificatives
produites
par
le
demandeur
susnommé;
ARRÊTE
Article
1 —La
société
OTT
sas
dont
le
représentant
légal
de
l’entreprise
est
Monsieur
OTT
Sébastien
est
autorisé
à faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Sainte-Feyre.
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
le
numéro
2.
Article
2
Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le
suivant
Véhicule
de
la
marque
PEUGEOT,
modèle
Rifter
dont
le
numéro
d’immatriculation
est
FG-134-RQ. Article
3
—
Toute
modification
intervenant
dans
l’exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l’autorité
municipale.
Article
4
La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l’autorité
municipale
après
avis
de
la
Commission
Départementale
des
Taxis
et
Voitures
de
Petite
Remise,
lorsque
l’autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à la
profession.
Mafr*h Sainte-
rFe,pe Article
5
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l’autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à la
préfecture
et
à la
brigade
de
gendarmerie
concernée.
Fait
à SAINTE-FEYRE,
le
04
mai
2023
Publié
le:
0)OS.)2-Ot5
Fronck
RJAUb
Page
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2