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Compte-Rendu - CR 09 02 17
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 02 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE DE CONDAMINE
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 FEVRIER 2017
*******************
Légalement convoqué le 02 février 2017, le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 09 février à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUYAS, Maire,
Nombre de membres
Afférents
au
Conseil
municipal
Qui ont pris
part aux
délibérations
10 8
Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur VAILLOUD Damien.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 19 Décembre 2016.
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0
Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1er sujet.
1°) PREPARATION BUDGETS – ANNEE 2017
Après approbation des comptes de gestion du budget principal et du budget eau/assainissement pour l’année 2016, une réunion de préparation des budgets – année 2017 afin d’évoquer les projets d’investissement pour l’année 2017 est prévue le 23 février 2017 à 18h00 en mairie.
2°) SUIVI DES TRAVAUX DU BRANCHEMENT AU PLOMB
Monsieur Damien VAILLOUD prend la parole afin de faire le point sur le suivi des travaux du branchement au plomb.
Les travaux sur les voies communales sont terminés.
Sur la route départementale qui traverse le village, il reste à réaliser les travaux qui vont de la Place jusqu’à la sortie du village en direction de Vieu d’Izenave.
Etaient présents : M FAVRE Romain 1er Adjoint - VAILLOUD D 2ème Adjoint - MONNET D Conseiller Délégué – BOLLACHE JL - GOURMAND S-
MAGDELAINE G- VANET S.
Etait excusées : QUINQUET A 3ème Adjoint – SADA P. La réfection de la canalisation de la fontaine communale de la propriété BERARD jusqu’à l’angle de la rue de la Léchère et rue de la Croix Rousse est réalisée.
La réfection de la canalisation rue de la Léchère va être réalisée.
La borne pour incendie près de la boulangerie a été remplacée. La deuxième sur la route de la Combe du Val sera prochainement remplacée.
3°) TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’EGLISE
Les devis concernant les travaux programmés pour la mise en accessibilité de l’église ont été signés. Réunion de chantier le mardi le 14 février avec les entreprises.
Les travaux vont démarrer avec l’entreprise de maçonnerie. Il sera nécessaire de matérialiser le parking.
4°) TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA BOULANGERIE
Un devis a été demandé à l’entreprise COLLARD/PELISSON afin de trouver malgré la complexité de la mise en accessibilité du bâtiment une solution à moindre coût. L’installation d’une rampe amovible ou rampe en ferraille sur pied est à l’étude.
La commune peut prétendre disposer d’une subvention de la DETR de 25%.
5°) PROJET DE LA 3EME DECHETTERIE.
Suite à la dernière réunion avec la Communauté de Communes Haut-Bugey et la DRIRE, possibilité de mettre en place une déchetterie sur le terrain de Monsieur DUPORT à l’entrée de Condamine en venant de Maillat.
La commune et la CCHB vont rencontrer Monsieur DUPORT afin d’évoquer ce projet le mercredi 15 février.
Ce projet engendrera certainement des difficultés techniques concernant l’aménagement de ce terrain (bornes à incendie, raccords aux réseaux, électricité …….).
6°) DESIGNATION D’UN 3EME DELEGUE AU SEIN DE LA MARPA DE BRENOD.
Monsieur le Maire explique aux membres présents que les nouveaux statuts prévoient un 3ème délégué non élu. Ce membre participera au Conseil d’Administration. Monsieur le Maire propose aux membres présents de réfléchir afin de proposer des candidats lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
7°) SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
La commune a signé avec ENEDIS (anciennement ERDF) une convention de servitude afin de supprimer les câbles en aérien qui partent des colonnes de tris au bas de la rue de la Doye jusqu’au lotissement de la Rochette. Ces travaux seront certainement en lien avec la création du nouveau lotissement qui est actuellement en construction rue du Chaussin. En effet les câbles de la ligne sont bas et peuvent causer des difficultés pour les entreprises qui vont intervenir sur le chantier. Les membres du Conseil Municipal présents à la réunion ont approuvé la signature de cette convention de servitude avec ENEDIS.
8°) RENOUVELLEMENT CONTRAT POUR PRESTATIONS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DES COLLECTIVITES.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la commune a souscrit par le biais du Centre de Gestion de l’Ain, un contrat pour les prestations d’assurance des risques statutaires à effet du 01 Janvier 2013 jusqu’au 31 Décembre 2016, gérée pour le compte de l’assureur CNP par GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE.
Ce contrat couvre 2 agents CNRACL et 3 agents IRCANTEC avec une garantie tous risques et franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire pour les agents CNRACL et avec une garantie tous risques avec franchise de 15 jours fermes en maladie ordinaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de renouveler le contrat pour les prestations d’assurance des risques statutaires auprès de la compagnie d’assurances CNP gérée par GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE. La commune bénéficie des garanties liées aux risques suivants pour ces 2 catégories d’agents comme suit :
-maladie ou accident de « vie privée »
-maternité – adoption – paternité
-accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce renouvellement de contrat.
9°) PROJET DE CONTRAT POUR PERSONNEL COMMUNAL D’UNE GARANTIE DE MAINTIEN DE SALAIRE LABELLISEE
Suite à une demande formulée par l’ensemble du personnel communal, la commune va étudier le projet de mise en place d’un contrat couvrant une garantie de maintien de salaire labellisée par le biais d’une garantie indemnités journalières couvrant l’incapacité de travail ou garantie indemnités journalières et invalidité couvrant l’incapacité de travail et l’invalidité pour l’ensemble du personnel. La commune va demander à la Mutuelle Nationale Territoriale une étude détaillée des possibilités de participation ou non de la commune au financement de cette ou ces garanties. Les agents en fonction de la décision de financement partielle ou non de la garantie par la commune, auront la possibilité de s’assurer à titre personnel.
10°) SUBVENTIONS ACCORDEES POUR L’ANNEE 2017 AUX ASSOCIATIONS GEREES PAR LA LOI 1901.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le budget de la commune.
VU les demandes de subventions formulées pour l’année 2017 par les associations gérées par la loi 1901 : SOU DES ECOLES situé sur la commune de CONDAMINE
LES PEP 01 situé à BOURG-EN-BRESSE
L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CONDAMINE/CHEVILLARD ESMCV situé à SAINT MARTIN DU FRESNE
L’AMICALE DES DONNEURS DE SANG situé à VIEU D’IZENAVE
VU l’avis favorable émis par les membres du Conseil Municipal d’inscrire lors du vote du budget principal de la commune pour 2017 les montants attribués aux associations citées précédemment
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’attribuer les subventions demandées par les associations comme suit : SOU DES ECOLES : 1 500.00 euros
PEP 01 : 150.00 euros
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CONDAMINE/CHEVILLARD : 550.00 euros AMICALE DES DONNEURS DE SANG : 50.00 euros
ESMCV : 450.00 euros
-PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017 au compte 6574.
11°) PROGRAMME DE COUPE EN FORET COMMUNALE – ANNEE 2017.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du programme de coupe proposé pour l’année 2017 par l’Office Nationale des Forêts, en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2017 au martelage des coupes désignées ci-après.
- PRECISE la désignation des coupes et leur mode de commercialisation.
COUPES A MARTELER :
Parcelle Volume estimé en m3 Destination Sapins Epicéas
2 370 7 Vente publique
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
12°) BUDGET PRINCIPAL 2017 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – TRAVAUX SYLVICOLES – ANNEE 2017
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que l’état des dépenses engagées,non mandatées pour l’année 2016 a été transmis et validé par la Trésorerie de Nantua.
En l’absence d’éléments transmis par l’Office Nationale des Forêts concernant les travaux sylvicoles à réaliser pour l’année 2017, la commune n’a pas renouveler les crédits disponibles sur le compte 2117 « bois et forêts » du budget principal 2017.
Monsieur le Maire explique que la commune vient de recevoir la facture de l’Office Nationale des Forêts concernant le programme des travaux sylvicoles pour l’année 2017.
Il est cependant nécessaire de régler cette facture avant le vote du budget 2017. Monsieur le Maire demande l’accord des membres présents afin de prendre les crédits budgétaires nécessaires pour régler cette facture sur le compte 2116 « cimetière » qui ne présente pas de caractère immédiat de dépenses.
Il propose donc les opérations suivantes :
Section d’investissement – Dépenses
Chapitre 21 – Dépenses d’investissement – Compte 2116 « cimetière » - 1 410.00 euros Chapitre 21 – Dépenses d’investissement – Compte 2117 « bois et forêts » + 1 410.00 euros
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire afin de régler la facture de l’Office Nationale des Forêts concernant le programme des travaux sylvicoles – Année 2017.
13°) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les conditions dans lesquelles l’élaboration intercommunale du plan local d’urbanisme (PLUI) a été mise en œuvre, et à quelle étape de la procédure elle se situe. Il rappelle les motifs de cette élaboration et, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, présente au Conseil Municipal les éléments propres à ouvrir le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables mentionné aux articles L. 151-2 et L. 151-5 du code de l’urbanisme.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération en date du 17 Décembre 2015 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ou à la majorité absolue des suffrages exprimés :
- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme et décide de consulter l’autorité environnementale sur la nécessité d’établir ou non l’évaluation environnementale de la mise en œuvre du plan local d’urbanisme, compte tenu de ces orientations.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, sera également publiée au recueil des actes administratifs de la commune et sera transmise à Monsieur le Préfet.
14°) QUESTIONS DIVERSES
- Contrôle du chapiteau communal : La commune a reçu de l’entreprise qui a vendu le chapiteau communal, une proposition de contrôle de ce matériel. Le coût est assez conséquent et les membres présents à la réunion pensent qu’il n’y a pas nécessité sachant que le matériel est récent de procéder à un contrôle dans l’immédiat.
- Remplacement du défibrillateur cardiaque communal :
La commune a reçu de l’entreprise SCHILLER une proposition pour remplacer notre défibrillateur cardiaque communal qui n’est plus garantie. Le coût de remplacement de cet appareil est important et les membres présents ont décidé de conserver le matériel existant dans la commune en ne changeant régulièrement que les électrodes nécessaires au fonctionnement de l’appareil.
- Copieur REX ROTARY
La société REX ROTARY propose à la commune de remplacer le copieur de la mairie par un matériel plus performant sans coût supplémentaire de location et de maintenance.
Les membres présents à la réunion soulèvent le fait que le coût de location et de maintenance du matériel est élevé.
- Demande de location exceptionnelle de la salle « espace rencontres »
Une personne non domiciliée sur la commune a demandé l’autorisation de louer exceptionnellement la salle « espace rencontres » un samedi après-midi afin d’organiser un atelier de démonstration de l’appareil culinaire « Vorwerk – Thermomix ». Les membres présents autorisent la location de la salle en contre partie de la remise en propreté des lieux.
- CCAS – Bons de fin d’année :
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il est nécessaire de prendre une décision concernant l’attribution des bons de fin d’année aux aînés qui n’ont pas participé au repas de fin d’année à Chevillard.
Lors de la réunion, il est décidé d’attribuer aux 5 personnes qui n’ont pas eu la possibilité pour des raisons médicales de participer au repas de bénéficier de bons de 30.00 euros pour personne seule et de 50.00 euros pour couple chez nos commerçants locaux.
- « Club de l’Espoir » - Organisation d’un concours de belote :
Le « Club de l’Espoir » organise un concours de belote le samedi 04 mars 2017 à la salle « espace rencontres » à partir de 14h00.
La commune a fait don de quelques bouteilles de vin qui feront l’objet de lots offerts aux gagnants.
- Le Petit Condaminois :
Le journal communal sera édité prochainement puisque la majorité des articles sont terminés.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.
Fait à Condamine, le 21 Février 2017
Affiché le 21 Février 2017
En exécution de l’article L2121-25 du Code Général
Des Collectivités Territoriales
Le Maire
Gérard BRUYAS