Compte-Rendu - CR 17 02 22

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Compte-Rendu - CR 17 02 22 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 02 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2022

EH HE 6 AE EE

Légalement convoqué le 07 Février 2022, le Conseil Municipal s’est réuni le 17 Février 2022 à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire,

Nombre de membres_|| Etaient présents : MM EDET M 1° Adjoint - BERTRAND A

Afférents | Qui ont pris || Dame Adjoint - MAGDELAINE G 3°% Adjoint — BOUIX Sébastien au

Conseil | délibérations

municipal

part aux || BUISSON D - DELEUZE-DORDRON A - FAVRE R - GRISARD Y - THOMASSET N - VANETS.

11 11

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur Michel EDET.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1° sujet.

1°) Délibération sur l’approbation du Compte de Gestion 2021 du Budget Principal et dressé par Monsieur le Receveur de la trésorerie d’Ovonnax.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que les états de l’Actif, du Passif, l’état des Restes à Recouvrer et l’état des Restes à

Payer.

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion de Monsieur le

Trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.2°) Délibération sur l’approbation du Compte Administratif 2021 — Budget Principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel EDET le 1° adjoint

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Monsieur Damien VAILLOUD), le

Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Fonctionnement

Dépenses ou Recettes ou

Investissements

Dépenses ou Recettes ou

Ensemble

Dépenses ou Recettes ou

Déficits(1} excédents Déficits (1) excédents Déficits excédents

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

Résultat reportés 0.00 355 275.87 14 744.78 0.00 355 275.87

Opérations exercice | 289 281.87 | 335 582.47 47 614.27 40 543.88 336 896.14 376 126.35

TOTAUX 289 281.87 | 690 858.34 62 359.05 40 543.88 336 896.14 731 402.22

Résultat de clôture 401 576.47 21 815.17 379 761.30

Restes à réaliser 2 090.00

TOTAUX 289 281.87 | 690 858.34 62 359.05 40 543.88 336 896.14 731 402.22

CUMULES

RESULTATS 401 576.47 21 815.17 379 761.30

DEFINITIFS

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

49) Voté et arrêté Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité des membres présents.

3°) Délibération sur l’affectation du résultat de l’exercice 2021

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 le 17 février 2022, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement 0 €

À- Résultat de l’exercice 46 300.60 € B — Résultat antérieurs reportés (Ligne 002 du compte 355 275.87 € administratif)

C — Résultat à affecter 401 576.47 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D- Solde d’exécution cumulé d’investissement - 21 815.17 €

E — Solde des restes à réaliser d’investissement - 2090.00 €

F — Besoin de financement (D+F) 23 905.17 €

AFFECTATION (G+H)

G- Affectation en réserves R 1068 en investissement 23 905.17 €

H- Report en fonctionnement RO02 377 671.30 €4°) OBJET DE LA DELIBERATION : BUDGET PRINCIPAL — SOUSCRIPTION D'UN PRÊT

DESTINE A FINANCER DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ENTREE SUD DU VILLAGE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les travaux d’aménagement de l’entrée Sud du

village pour lesquels il est nécessaire de contracter un prêt.

Après consultation de la banque Caisse d'Epargne et la banque Crédit Agricole Mutuel Centre-Est

la proposition du Crédit Agricole Mutuel Centre -Est est retenue.

Les caractéristiques du prêt pour financement d’investissement sont les suivantes :

Echéance Total Coût total du

crédit

Montant 120 000 euros

Durée 180 mois

Taux fixe 112%

Annuelle 8 735.42 131 031.29 11 031.29

Conditions particulières :

e L'intégralité des fonds devra être impérativement débloquée dans les 6 mois à compter

de l’accord.

e Date de déblocage : dès signature du contrat les fonds sont disponibles sous huitaine.

e Profil d'amortissement : échéances constantes (possibilité d’échéances dégressives).

e Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois

d'intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

e Frais de dossier : 240.00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la souscription du prêt aux conditions

énoncées ci-dessus auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre-Est. Il autorise Monsieur le Maire à

signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5°) OBJET DE LA DELIBERATION : ONF - PROGRAMME DES TRAVAUX 2022.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal présents de la lettre de

l’Office National des Forêts, concernant les coupes à assoir en 2022, en forêt communale et

relevant du régime Forestier.

Le Conseil Municipal, approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2022 concernant les

parcelles 7 -8-9 pour une superficie de 667 m3. Le montant de cette vente est estimé à 14000.00

euros.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente.

5°) Point sur les travaux en cours :

e Travaux Entrée Sud du village :

Les travaux ont été validés par Aintégra.

La publication du marché se fera dans la « Voix de l’ Aïn ».

L'ouverture des plis se fera à la suite de la publication.

Une rencontre avec le géomètre BOLLACHE sera programmée avec Monsieur IARUSSI pour l’échange d’une partie de parcelle de terrain à l’Entrée Sud du village.e Projet d’achat de l’IME :

Une réunion avec l’ Agence d’Ingénierie sera programmée le 22 février à 10 heures 30.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Fait à Condamine, le 28 Février 2022.

Affiché le 28 Février 2022.

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Damien VAILLOUD