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Déliberation - DEL33 2026 09 28 Designation du referent des licences d entrepreneur de spectacles tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL33 2026 09 28 Designation du referent des licences d entrepreneur de spectacles tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
06/10/2026
Publié
le
06/10/2026
ID
: 056-215601014-20260930-DEL3320260928-DE
Ÿ)
Désignation du référent des licences d'entrepreneur
>
de spectacles
LANGUIDIC coue
HLRE
ME CULTURES
vu
DEL33_2026_09_
28
En exercice : 29 Présents :
25
Votants :
29
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-six à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal de la
Commune de Languidic s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme LE DREAN, Maire. Présents : LE DRÉAN Jérôme, DU PRÉMORVAN Erika, EVANO Thomas, LE TEXIER Jennifer, AVRY Laurent, HERON Carole, LE STRAT Didier, EVANNO Sophie, MOUTON Serge, LE BEL Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
CONNAN LE QUERE Mélanie, HEURTEBIZE Stanislas, LE RUYET Brigitte, CONAN Benjamin, BERTHAULT Tiffany, COËFFIC Sébastien, LANNEZ Sabine, BLANCHET Hervé, MALRY Cécile, MARETTE
Nadège, LE GAL Patrick.
Absents
excusés
:
DE
COUESBOUC
Régis,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
DUVAL
Laurent. Pouvoirs :
Régis DE COUESBOUC donne pouvoir à Carolyn
DINASQUET,
Florent DIARD
donne
pouvoir
à
Erika
DU
PRÉMORVAN,
Sylvie
AUGUEUX
donne
pouvoir
à
Jérôme
LE
DREAN, Laurent DUVAL donne pouvoir à Patrick LE GAL. Le secrétariat a été assuré par : AVRY Laurent. Rapporteur : Monsieur Jérôme LE DREAN D Le Maire informe l'assemblée : L'ordonnance du
13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi du
18 mars
1999, désigne comme « entrepreneur de spectacle vivant » toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclu avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités. L'exercice de l’activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance d'une licence.
La
licence,
qui
demeure
gratuite,
est
délivrée
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), après avis d'une commission régionale consultative. Sa possession est obligatoire dès lors que le nombre de spectacles diffusés est supérieur à 6 par an. Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
06/10/2026
Publié
le
06/10/2026
ID
: 056-215601014-20260930-DEL3320260928-DE
Elle
s'articule
autour
de
trois
catégories
:
-
licence
de
catégorie
1
: pour
les
exploitants
de
lieux
de
spectacles,
-
licence
de
catégorie
2
: pour
les
producteurs
de
spectacles
ou
entrepreneurs
de
tournées,
-
licence
de
catégorie
3
:
pour
les
diffuseurs
de
spectacles
ayant
la
charge
dans
le
cadre
d'un
contrat,
de
l'accueil
du
public,
de
la
billetterie
et
de
la
sécurité
des
spectacles.
La
Ville
est
titulaire
pour
l'auditorium
de
l'Espace
des
Médias
et
des
Arts
des
licences
de
1è",
2ème
et
3ème
catégorie.
Lorsque
l’activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
est
exercée par
une
personne
morale,
la
licence
est
accordée
au
représentant
légal
ou
statutaire
de
celle-ci,
sous
réserve
des
dispositions
suivantes
(décret
du
19
juin
2000)
:
-
être
majeur,
-
être
titulaire
d'un
diplôme
de
l'enseignement
supérieur
ou
justifier
d'une
expérience
professionnelle
de
deux
ans
au
moins,
où
d’une
formation
professionnelle
de
500
heures
au
moins,
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant,
-
être
le
dirigeant
réel
de
l'entreprise,
c'est-à-dire
le
représentant
légal
et
statutaire,
la
personne
physique
désignée
par
l'autorité
compétente
pour
les
salles
de
spectacles
exploitée
en
régie
directe
par
les
collectivités
publiques,
-
justifier
de
la
capacité
juridique
d'exercer
une
activité
commerciale,
-
S'engager
à
respecter
le
droit
du
travail
et
de
la
sécurité
sociale
et
celui
de
la
propriété
littéraire
et
artistique.
Lors
de
sa
séance
du
23
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
avait
désigné
Mme
Katell
Choinière
en
tant
que
référente
des
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
pour
l'Espace
des
Médias
et
des
Arts.
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ayant
été
renouvelée,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
référent.
Il
est
par
ailleurs
à
noter
que
trois
agents
de
l'Espace
des
Médias
et
des
Arts
sont
titulaires
d'un
certificat
de
sécurité
des
spectacles
rendu
nécessaire
par
la
détention
de
la
licence
de
19e
catégorie.
2
Le Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
comme
référente
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
détenues
par
la
Ville
pour
l'Espace
des
Médias
et
des
Arts
Madame
Carole
Héron,
Adjointe
à
la
Culture,
au
Patrimoine
culturel
et
cultuel
et
à
la
Jeunesse,
qui
remplit
les
conditions
précitées
et
de
l’autoriser
à signer tous
les
documents
afférents à cette
fonction.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
l'ordonnance
du
13 octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée par
la
loi
du
18
mars
1999
;
Vu
la
délibération
n°2021-62 en
date
du
7
juin
2021
: Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
06/10/2026
Publié
le
06/10/2026
ID
: 056-215601014-20260930-DEL3320260928-DE
Vu l'avis de la Commission Culture - Communication — Numérique — Patrimoine en date du 17 septembre 2026 ;
D
APPROUVE
la
désignation
de
Mme
Carole
Héron,
Adjointe
à
la
Culture,
au
Patrimoine culturel et cultuel et à
la Jeunesse, en tant que référente des licences
d'entrepreneur de spectacles détenues par la Ville pour l'Espace des Médias et des Arts. D AUTORISE Mme Carole Héron à signer tous les documents afférents à cette fonction.
ADOPTÉ : à l'unanimité. Fait à Languidic, le 30 septembre 2026 Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Laurent AVRY
Jérôme LE DRÉAN