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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 25 Designation titulaire licences entrepreneur de spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
31
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
OBJET
:
Désignation
du
titulaire
des
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
o
- N°25
—
Publié le 21/04/2026
S'LOF
ID
: 063-216304303-20260414-260414_25-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
14 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
14
avril
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
avril
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents :
Francis
ROUX,
Maire
;
Bernard
DUNIAT,
Anne
LE
BRAS,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Martine
BERMUDEZ,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanife
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Cristelle
DALBOS
à
Delphine
BOUYSSE,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
à
Anne
LE
BRAS,
Secrétaire
de
séance :
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
dr:
L
9
\
Publié
le 21/04/2026
ID
: 063-216304303-20260414-260414_25-DE
Ville Thiers
C.M. 14.04.2026
- N°25
DÉSIGNATION
DU
TITULAIRE
DES
LICENCES
D'ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L7122-4
;
e
Vu
le
Code
du
Travail,
notamment
articles
L7122-1
et
suivants,
articles
D
7122-1
et
R1226-2
et
suivants
;
+
Vu
l'ordonnance
n°45-2339
du13
/10/
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
par
la
loi
N°99-198
du
18
mars
1999;
e
Vu
le
décret
N°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
N°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
°_
Vule
décret
N°2011-994
du
23
août
2011
relatif
à
la
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
+
Considérant
le
changement
de
Municipalité
et
donc
de
titulaire
des
licences
:
°_
Considérant
l'obligation
de
détenir
des
licences
pour
organiser
plus
de
6
spectacles
par
an
sur
la
Commune
;
e
Considérant
l’activité
d’entrepreneur
de
spectacles
exercée
directement
par
la
collectivité,
personne
morale,
l'organe
délibérant
doit
désigner
la
personne
physique
à qui
seront
accordées
les
licences
;
Ainsi
le
Conseil
Municipal
désigne
Francis
ROUX,
pour
être
titulaire
des
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
et
ainsi
l’autorise
à
déposer
les
dossiers
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
en
son
nom
personnel,
mais
pour
le
compte
de
la
Ville
de
THIERS
pour
être
détenteur
:
-
d’une
licence
de
catégorie
1
pour
la
salle
Espace
(propriétaire
et
exploitant
de
salle
de
spectacles)
;
-_
d’une
licence
de
catégorie
3
pour
la
diffusion
de
spectacles
vivants
sur
la
Commune
;
Chaque
licence
est
délivrée
par
la
DRAC
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
27
VOIX
POUR
ET
6
ABSTENTIONS
(Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS)
:
+ _
Approuve
la
désignation
de
Francis
ROUX
comme
titulaire,
pour
la
Commune
de
THIERS,
des
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
;
° _
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
nce,
Louis-Emmanuel
BODINAT