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Procès Verbal - 5 procès verbal du 19 décembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 procès verbal du 19 décembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEURTHE-ET-MOSELLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HÉRIMÉNIL
Procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
19
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
MATHIVET,
Maire.
Présents
:M.
MATHIVET
Damien,
Mme
FRANCOIS
Maud,
Mme
THIRION
Stéphanie,
Mme
CARRE
Loriane,
M.
BAUDOIN
Olivier,
M.
TESSIER
Pierre,
Mme
ZIEGLER
Elisabeth,
M.
VOLFF
Nicolas,
Mme
AUDREN
Sonia.
Absente
excusée
:Mme
CLAUSS
Marcelline
qui
donne
procuration
à Mme
FRANCOIS
Maud
Absents
:Mme
MOY
Dominique,
M.
BIET
Thierry
Quorum
: 9 membres
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
AUDREN
Sonia ORDRE
DU
JOUR
2023-034
: Election
du
secrétaire
de
séance
2023-035
: Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27 septembre
2023
2023-036
: Tarifs
de
l'eau
2024
2023-037
: Tarifs
de
location
de
la Maison
Pour
Tous
2023-038
:
Renouvellement
du
bail
de
location
de
la
chasse
:
approbation
du
cahier
des
clauses
générales
2023-039
: Renouvellement
du
bail
de
location
de
la chasse
2023-040
: Mise
à jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
2023-041
: Forêt
communale
— coupe
de
bois
2024
2023-042
: Personnel
communal
—
attribution
de
«
cartes
cadeau
»
aux
agents
de
la
commune
Délibération
n°2023-034
: Election
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
nomme,
à l’unanimité,
Mme
AUDREN
Sonia,
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°2023-035
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27 septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
sa
séance
du
27
septembre
2023.
Délibération
n°2023-036
: Tarifs
de
l’eau
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
tarifs
de
l’eau
pour
l’année
2024
: Pour
les
abonnés
de
la
Commune :
- jusqu’à
250
m° :
1,22€
HT
1,29 € TIC
- de
251
à 500
n° :
1,11
€EHT
1,17
€ TIC
- plus
de
500
m°
:
0,81
€EHT
0,85
€
TTC
- Abonnement
compteur
:
16,00
€
HT
16,88
€
TTC
Délibération
n°2023-037
: Tarifs
de
location
de
la
Maison
Pour
Tous
Monsieur
Le
Maire
fait
état
de
l’occupation
de
la
salle
de
la
Maison
Pour
Tous,
de
l’augmentation
des
coûts
d’entretien
et
de
l’énergie.
Après
exposé
et
débat,
il
est
proposé
de
revoir
les
tarifs
de
la
location
de
la
Maison
Pour
Tous
qui
sera
dorénavant
attribuée
à partir
du
samedi
matin.
Les
tarifs
de
location
de
la
Maison
Pour
Tous
seront
donc
revus
ainsi,
à
compter
du
1°
janvier
2024
:
JOURNEE
|
CHARGES |
YaISSELLE |
LAVAGE
À journée
grande
salle
|
Eau,
électricité,
Facultatif
Sols
+
Supplémentaire
cuisine
+
toilettes
|
gaz
sanitaires
(avec
charges)
HERIMENIL
125
€/jour
|
75
€/jour
20
€/jour
75
€
100
€
EXTERIEUR
225
€/jour
|
75
€/jour
20
E/jour
75€
150
€
Uniquement
pour
les
habitants
d’Hériménil,
la
PETITE
SALLE
peut
être
louée
avec
tables
et
chaises
+
sanitaires
mais
sans
vaisselle
et
sans
les
commodités
de
la
cuisine
pour
un
montant
de
50
€
par
jour,
charges
comprises.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
cette
nouvelle
tarification
pour
les
locations
de
la
Maison
Pour
Tous
à compter
du
1°
janvier
2024.
Délibération
n°2023-038
: Renouvellement
du
bail
de
location
de
la
chasse
-
approbation
du
cahier
des
clauses
générales
En
vue
du
renouvellement
du
bail
de
location
de
la
chasse,
échu
le
30
mars
2023,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
cahier
des
clauses
générales
qui
détermine
les
conditions
de
la
location
du
droit
de
chasse
en
forêt
communale.
Après
exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
le cahier
des
clauses
générales
de
location
de
la chasse
en
forêt
communale
-
autorise
le Maire
à signer
le présent
cahier
et tous
les
documents
s’y
rapportant
[Délibération
n°2023-039
: Renouvellement
du
baïl
de
location
de
la
chasse
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
bail
établi
pour
la
location
à
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréé
d’Hériménil
du
droit
de
chasse
en
forêt
communale,
est
échu
depuis
le
1%
avril
2023
et
il
propose
qu’il
soit
procédé
à son
renouvellement.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-_
décide
de
renouveler
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1%
avril
2023
le bail
établi
pour
la
location
à l’ACCA
d’Hériménil
du
droit
de
chasse
en
forêt
communale
sur
une
surface
de
41
ha
17a
73
ca. -
fixe
à
quatre
cent
cinquante-deux
euros
dix
centimes
(452,10
€)
le
montant
annuel
de
la
location
à compter
du
1%
avril
2023.
-
décide
que
conformément
à
l’article
13
du
cahier
des
clauses
générales
approuvé
par
délibération
du
19
décembre
2023,
le
loyer
est
révisé
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
annuelle
nationale
de
l’indice
de
fermage
de
l’année
précédente
telle
qu’elle
est
publiée
au
journal
officiel,
la première
révision
devant
intervenir
pour
l’année
2024-2025.
-
autorise
le Maire
à signer
le bail
à établir.
Délibération
n°2023-040:
Mise
à
jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à Baccarat
Vu
la
délibération
n°2023-168
du
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
(CCTLB)
du
28
septembre
2023,
approuvant
la
suppression
de
la
compétence
facultative
«
Organisation
du
transport
collectif
des
personnes
dans
son
ressort
territorial
d’autorité
de
la
mobilité
»,
compétence
transférée
au
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
par
délibération
n°2017-323
du
26
octobre
2017,
approuvant
le
transfert
des
compétences
optionnelles
dans
les
compétences
facultatives
en
application
de
la
loi
« Engagement
et
proximité
»
du
27/12/2019
et
adoptant
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à Baccarat
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
transfert
de
compétences
suppose
que
les
Conseils
municipaux
des
communes
membres
se prononcent
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l’EPCI,
Le
Conseil
municipal,
après
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Approuve
la
suppression
de
la
compétence
facultative
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
« Organisation
du
transport
collectif
des
personnes
dans
son
ressort
territorial
d’autorité
de
la
mobilité
»,
la
compétence
ayant
été
transférée
au
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
par
délibération
n°2017-323
du
26
octobre
2017
;
e
Approuve
le
transfert
des
compétences
optionnelles
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat,
dans
les
compétences
facultatives
en
application
de
la
loi
« Engagement
et proximité
» du
27/12/2019
;
e
Approuve
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
des
compétences
optionnelles
dans
les
compétences
facultatives.
[Délibération
n°2023-041
: Forêt
communale
- coupe
de
bois
2024
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
fixe
comme
suit
la
destination
des
coupes
de
l’exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté,
uniquement
pour
la parcelle
1j, les
autres
travaux
proposés
n’étant
pas
urgents
-
Demande
à
l’Office
Nationale
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2024
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l’état
d’assiette
-
Pour
les
coupes
inscrites,
fixe
comme
suit
la destination
des
coupes
de
l’exercice
2024
:
©
Vente
des
futaies
de
la
coupe
façonnées
et
bois
de
chauffage
réservé
aux
particuliers
—
unité
de
gestion
n°
1j
-__
Autorise
la vente
par
l'ONF,
ventes
groupées
ou
vente
amiable. Délibération
n°2023-042:
Personnel
communal
-
attribution
de
« cartes
cadeau
»
aux
agents
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’offrir
aux
agents
de
la
Commune
des
« cartes
cadeau
» d’une
valeur
de
60,00
€ par
agent,
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année.
Il s’agit
de
bons
d’achat
fournis
par
l’hypermarché
CORA
de
Moncel-lès-Lunéville.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
décide
l’achat
et
l’attribution
de
« cartes
cadeau
»
aux
agents
de
la
Commune
pour
un
montant
total
de
660,00
€
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
La
séance
est
levée
à 21h10
Affiché
le
9 Q
DEC.
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
AUDREN
Sonia
Damien
MATHIVET