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Compte-Rendu - CRCM 19 10 17 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19 10 17 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Logement,
MAIRIE DE MULHOUSE
HORS DIRECTIONS SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL
0706- SC
-
20
octobre
2017
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MULHOUSE
Compte-rendu succinct de la séance du 19 OCTOBRE 2017
Sous la présidence de Jean ROTTNER - Maire
(Convocation envoyée le 13 octobre 2017)
Présents : M. le Maire, Jean
ROTTNER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
: Mme
Michèle
LUTZ,
M.
Philippe TRIMAILLE,
Mme
Fatima JENN,
M.
Paul
QUIN,
Mme Chantal
RISSER
(à
partir
du
point
19),
M.
Thierry
NICOLAS,
Mme
Catherine
RAPP,
M.
Roland
CHAPRIER,
Mme
Maryvonne
BUCHERT,
M.
Philippe
MAITREAU,
Mme
Nathalie
MOTTE,
M.
Michel
SAMUEL-WEIS,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Cécile
SORNIN
(jusqu'au
point
19 inclus) et M. Paul - André STRIFFLER. Les
Conseillers
Municipaux Délégués:
Mme
Annette
BOUR,
M.
Jean-Pierre
WALTER,
M.
Henri
METZGER
(jusqu'au
point
10
inclus),
M.
Michel
BOURGUET,
Mme
Michèle
STRIFFLER,
Mme
Claude
GARDOU,
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
Mme
Marie
CORNEILLE,
Mme
Nour
BOUAMAIED,
Mme
Sara
MARGUIER,
Mme
Vanessa
AUBERT,
M.
Beytullah
BEYAZ,
Mme
Nasira
GUEHAMA
et
Mme Kadiatou DIABIRA. es Conseillers Municipaux
:
Groupe majoritaire
:
M.
Patrick PULEDDA.
Groupe « Mulhouse Solidaire et Fraternelle »
:
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
et
M. Hasan BINICI. Groupe « Mulhouse Positive »
:
Mme Cléo SCHWEITZER et M.
Darek SZUSTER.
Non-inscrits dans un groupe
:
Mme Karine LUTTRINGER (jusqu'au point 48 inclus).
(CRCM)
Page
1
sur
9 Procuration
(s)
:
Groupe majoritaire
:
M. Ayoub BILA à Mme Michèle Lutz M. Azzedine BOUFRIOUA à M.
Michel SAMUEL WEIS
M. Rémy DANTZER à M. Thierry NICOLAS Mme Sylvie GRISEY à M. Jean ROTTNER M. Denis RAMBAUD à Mme Annette BOUR M. Christophe STEGER à M. Philippe MAITREAU Mme Chantal
RISSER à M.
Paul QUIN (jusqu'au point 10 inclus)
Mme Lara MILLION à Mme Cécile SORNIN (jusqu'au du point 19 inclus) Mme Cécile SORNIN à M. Paul André STRIFFLER (à partir du point 34) Groupe «
Mulhouse Solidaire et Fraternelle »
:
M.
Dominique CAPRILI à Mme Claudine BONI DA SILVA
M. Thierry SOTHER à Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK Excusé (s) et non représenté
(s) :
Groupe majoritaire
:
M. Jean-Marie BOCKEL et M.
Philippe d'ORELLI.
Groupe « Mulhouse positive »
:
M. Bernard STOESSEL, Mme Emmanuelle SUAREZ et Mme Djamila SONZOGNI. Non-inscrits dans un groupe : Mme Martine BINDER, M. Patrick BINDER et M. Patrice ZURCHER. +
Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
Désignation du Secrétaire de séance M. NAZON est désigné secrétaire de séance.
2°
1151
Approbation du Budget Supplémentaire 2017 (0503) La délibération est adoptée à l'unanimité.
cà
1152
Débat sur les orientations Budgétaires 2018 (0503) Les élus ont débattus
sur les orientations budgétaires 2018.
8°
1179
Canons mulhousiens - Transaction avec la société HERMANN HISTORICA
(0801)
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10°
1196
Ouragan
IRMA
:
aide
aux
victimes
-
Attribution
d'une
subvention à la fondation de France (050) La délibération est adoptée à l'unanimité.
(CRCM)
Page 2
sur
9 29? 34° 37° 48° 58° 59° 60° 61° 62° 63° 64°
1194 1166 1198 1175 1102 1112 1133 1176 1136 1141 1142
Mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
dépénalisation
du
stationnement
(141)
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Avenant
1 à
la
convention de financement
pour le service de
navette du centre-ville de Mulhouse (213) La délibération est adoptée à l'unanimité. Projet
de
quartier
DMC
:
Implantation
d'une
structure
de
loisirs centrée sur la pratique de l'escalade : constitution d'un groupement pour la passation d'une concession avec CITIVIA (323) La délibération est adoptée à l'unanimité. Associations
de
lutte contre
l'exclusion
:
subventions
2017
-
2è"e phase (312) La délibération est adoptée à l'unanimité. Mesures
d'accompagnement
et
de
développement
des
pratiques sportives dans les clubs
(4302)
La délibération est adoptée à l'unanimité. ASPTT
handball
Mulhouse/Rixheim
:
complément
de
subvention exceptionnel (4302) La délibération est adoptée à l'unanimité. Attribution
d'acomptes
de
subventions
clubs
élite,
clubs
performance - Saison sportive 2017/2018 (4302) La délibération est adoptée à l'unanimité. Partenariat
avec
l'athlète
de
haut
niveau
Sofiane
SELMOUNI
et le club entente Grand Mulhouse Athle (4302) La délibération est adoptée à l'unanimité. Subventions
d'équipement
2017
aux
associations
sportives
(4302) La délibération est adoptée à l'unanimité. Contribution
2017
au
fonctionnement
global
du
Centre
Sportif
Régional
et
de
l’Internat
d'excellence
Sportive
(Académie des Sports) (4302) La délibération est adoptée à l'unanimité. Conclusion
d'une
convention
partenariale
de
soutien
au
fonctionnement
de
l'antenne
mulhousienne
du
Centre
de
Ressources, d'Expertise et de
Performance Sportive (CREPS)
(4302) La délibération est adoptée à l'unanimité.
(CRCM)
Page 3
sur
9 69° 74° 4 5e 6 7 ge 12e 12? 13° 14° 15°
1150 1167 1091 1140 1129 1172 1193 1199 1116 1132 1134 1155
Convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis (444) La délibération est adoptée à l'unanimité. Noumatrouff, scène de musiques actuelles -
Signature d'une
convention quadriennale d'objectifs (418) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
l'association
pour
le
logement
des
sans-abris
pour
un
montant
de
140 000€ (0502) La délibération est adoptée à l'unanimité. Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
CITIVIA
SPL
(0502) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Information
au
conseil
municipal
d'une
décision
prise par le
maire en matière de gestion de la dette à court terme (0502) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Restructuration
et
extension
de
l'école
maternelle
porte du
Miroir : plan de financement actualisé (050) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Communication
du
rapport
d'activités
2016
de
Mulhouse
Alsace Agglomération (020) La délibération est adoptée à l'unanimité. Cession
d'actions
SOMCO
par
la
ville
de
Mulhouse
à
l'association APHEE (060 La délibération est adoptée à l'unanimité. Avenant n°7 au contrat de délégation de service public des parkings en ouvrage (141) La délibération est adoptée à l'unanimité. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (122) La délibération est adoptée à l'unanimité. Rapport annuel
2016 sur le prix et la qualité du service public
de l'assainissement (122) La délibération est adoptée à l'unanimité. Convention d'entretien d'un hêtre pourpre dassé remarquable au PLU (23) La délibération est adoptée à l'unanimité.
(CRCM)
Page
4
sur
9 16° 17° 18° 20° 21°. 22° 23° 24° 25° 26° 277 28° 29°
1170 1078 1156 1154 1164 1138 1130 1184 1185 1186 1187 1188 1189
Temple
Saint
Etienne
-
Restauration
de
la
façade
sud
-
Passation d'avenants transactionnels (1500) La délibération est adoptée à l'unanimité. Rénovation du parking centre - Passation d'avenants (1500) La délibération est adoptée à l'unanimité. Adhésion à l'association « Plante et Cité » et désignation d'un représentant (123) La délibération est adoptée à l'unanimité. Révision
de
l'état
des
emplois
permanents
au
1°
octobre
2017
(2214)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Principe
de
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
des
agents de la Ville de MULHOUSE (2213) La délibération est adoptée à l'unanimité. Convention cadre de délégation de l'action sociale en faveur du personnel actif de la Ville de Mulhouse (221/6) La délibération est adoptée à l'unanimité. Engagement d'un coordinateur-éducateur de secteur (2212) La délibération est adoptée à l'unanimité. Engagement d'un directeur de la communication (2212) La délibération est adoptée à l'unanimité. Engagement
d'un
directeur
adjoint
de
la
communication
institutionnelle et évènementielle
(2212)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Engagement d'un
responsable
Web et nouvelles technologies
(2212) La délibération est adoptée à l'unanimité. Engagement
d'un
directeur
adjoint
de
la
communication
de
proximité et participation citoyenne (2212) La délibération est adoptée à l'unanimité. Engagement d'un Community Manager (2212) La délibération est adoptée à l'unanimité. Engagement d'un journaliste au service communication La délibération est adoptée à l'unanimité.
(CRCM)
Page
5
sur
9 30° 31° 327 33° 35° 36° 38° 39° 40° ai° 42° 43° 44°
1190 1191 1192 1147 1181 1182 1143 1144 1146 1157 1145 1148 1197
Engagement d'un rédacteur en chef (2212) La délibération est adoptée à l'unanimité. Engagement d'un chargé de communication (2212) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Mise à disposition d’un agent de la Ville de Mulhouse au profit de l'Association « Epices » (2212) La délibération est adoptée à l'unanimité. Attribution d'une subvention à la Chambre des métiers pour l'organisation de la Fête de l'Artisanat (213) La délibération est adoptée à l'unanimité. Projet
scolaire
franco-allemand
dans
le
cadre
de
L'EURODISTRICT (216) La délibération est adoptée à l'unanimité. Appel à projets internationaux - 2ème session 2017 (216) La délibération est adoptée à l'unanimité. Préemption d'un lot de copropriété dépendant de l'immeuble 1 rue Bonbonnière à Mulhouse (324) La délibération est adoptée à l'unanimité. Acquisition
de
quatre
lots
de
copropriété
dépendant
de
l'immeuble 1 rue Bonbonnière à Mulhouse (324) La délibération est adoptée à l'unanimité. Cession
des immeubles sis 15-17
rue des Alpes à
Mulhouse
(324) La délibération est adoptée à l'unanimité. Carte Pass'temps Senior 2018 (314) La délibération est adoptée à l'unanimité. Régularisation foncière rue de Bâle à Mulhouse (324) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Cession
de l'ensemble immobilier du
10/12 rue du Ballon à
Mulhouse (324) La délibération est adoptée à l'unanimité. Cession
de
lots de
copropriété
de
l'immeuble sis 9
avenue
Foch à Mulhouse (324) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
6
sur
9 45° 46° 47° 49° 50° LT
bat
42 539: 54° ss, 56° 57°
1171 1173 1174 1178 1158 1153 1131 1137 1161 1163 1160 1180
ï
Mulhouse
Grand
Centre:
acquisition
du
local
épices
44
avenue Kennedy
et de l'immeuble
25 rue du Manège (324)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Internet
pour
tous
-
Partenariat
avec
la
ligue
de
l'enseignement du Haut-Rhin
(31)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Subventions
2017
aux
associations
intervenant
dans
le
domaine de la santé - 2è"° phase (311) La délibération est adoptée à l'unanimité. Associations d'aide aux familles - Subvention 2017 (313) La délibération est adoptée à l'unanimité. Subvention à la maison des familles (31) La délibération est adoptée à l'unanimité. Contrat de Ville
-
Programmation
politique de la Ville
2017
-
aève phase (301) La délibération est adoptée à l'unanimité. Aide municipale au
logement 2017 (331)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Utilisation
du
fonds
d'intervention
pour
l'accessibilité
-
FIA
(314) La délibération est adoptée à l'unanimité. Modification
simplifiée
n°7
du
PLU
-
Modalités
de
mise
à
disposition du projet (323) La délibération est adoptée à l'unanimité. Aide
pour
travaux
de
restauration
d'un
immeuble
situe
en
quartier ancien (321) La délibération est adoptée à l'unanimité. «
Journées
de
l'architecture
2017
»
:
approbation
d'une
subvention
à
la
Maison
Européenne
de
l'Architecture
(MEA)
(321) La délibération est adoptée à l'unanimité. Ancienne
décharge
de
l'Eselacker
-
Travaux
de
confinement
et
de
mise
en
place
de
la
barrière
hydraulique
définitive
(3201) La délibération est adoptée à l'unanimité.
(CRCM)
Page
7
sur
9 65° 66° 67° 68° 70° 719 72 va 75° 76° 47 78°
1126 1127 1139 1159 1128 1135 1149 1165 1168 1169 1183 1162
Attribution d'une subvention aux foyers paroissiaux (4401) La délibération est adoptée à l'unanimité. Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
coexister de Mulhouse (4401) La délibération est adoptée à l'unanimité. Projet
de
création
d'une
chambre
funéraire
par
la
SCI « Confluences » - anciennement « AN-NOUR » (4401) La délibération est adoptée à l'unanimité. Subvention
intervenante
sociale
commissariat
central
de
Mulhouse
(Accord
68)
(442)
La délibération est adoptée à l'unanimité. APPEL
A
PROJETS
O.V.I.F.F
(Observatoire
des
violences
intrafamiliales et faites aux femmes) (4450) La délibération est adoptée à l'unanimité. Bibliothèque-médiathèque
-
Convention triennale en faveur
du développement de la lecture et des animations autour du livre
dans les bibliothèques de la maison d'arrêt de Mulhouse
(412) La délibération est adoptée à l'unanimité. Bibliothèque-médiathèque
-
Adhésion
à
l'association
Interbibly (412) La délibération est adoptée à l'unanimité. Participation financière au SIVU du collège de Brunstatt (421) La délibération est adoptée à l'unanimité. Haute
Ecoles
des
Arts
du
Rhin
(HEAR)
:
Attribution
du
prix
«
DESIGN
»
de
la
Ville
de
Mulhouse
(418)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Biennale
d'art contemporain
MUHOUSE
017
-
Attribution
du
prix de la jeune création (418) La délibération est adoptée à l'unanimité. Association
culturelle
Festival
sans
nom
:
attribution
d'une
subvention de fonctionnement 2017 (418) La délibération est adoptée à l'unanimité. Subvention
d'équipement
2017
à
l'association
le
REZO
(4303) La délibération est adoptée à l'unanimité.
(CRM)
Page
8
sur
9 79°
1177
Avis à émettre sur
la vente de l'ensemble du bien immobilier
la
«
FRATERNITE
»
(441)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Signatures valant approbation du PV du 4 mai 2017 Signatures valant approbation du
PV du 22 juin 2017
Le
Mäit
in ROTTNER
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
détail
des
délibérations
au
Secrétariat
du
Conseil
Municipal,
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau n°231.
(CRCM)
Page
9
sur
9