Déliberation - 8 Séance du 4 novembre

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Déliberation - 8 Séance du 4 novembre Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Déliberation - 8 Séance du 4 novembre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Séance du 4 novembre 2019 - Page 1 sur 3

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 4 novembre 2019

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L’an deux mille dix-neuf et le quatre novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Julien SERRET, Lucile DESIR, Jérôme BAGNOUL (arrivé à 19 h 36), Philippe BOURGEOIS, Gilbert EGRAZ, Luc LACROIX (arrivé à 19 h 35), Hugues JACOBE de NAUROIS. Excusé : Guy JAHANT procuration à Daniel ANGUIVIEL

Absent : Jean-Loup MATIFAT

Le secrétaire de séance est Hugues JACOBE de NAUROIS.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 – COMMISSION LOCALE D'ENVIRONNEMENT DE LA CARRIERE PIED-BOUQUET : nomination de délégués

Monsieur le Maire indique que, par délibération du 10 octobre 2017, deux représentants avaient été désignés. L'un est absent pour cause de déménagement, l'autre ne siège plus à la commission carrière. Il est cohérent de proposer les deux délégués siégeant à celle-ci soit Luc Lacroix et Philippe Bourgeois. Après discussion, la proposition est acceptée à l'unanimité, soit 8 voix.

Délibération n° 2 – DECLARATION DE PROJET PHOTOVOLTAIQUE : avenant de la maîtrise d'œuvre et intégration du standard CNIG

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2017, le devis proposé par M. Berquet a été accepté pour un montant de 8 550 € HT . Depuis; le travail de M. Berquet a été soumis à la TVA (20 %) ; le coût de revient est donc de 10 260 € TTC.

D'autre part, il faudrait intégrer le standart Conseil National de l'Information Géographique (CNIG) pour la numérisation du PLU qui devra être publié sur le serveur Géoportail. Le coût proposé par le bureau d’études est de 840 € TTC. Une récupération partielle de la TVA sera possible sur ces travaux. Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, ces deux propositions.

Délibération n° 3 – LEECT : approbation du projet mixte ZA et photovoltaïque Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet photovoltaïque. Il souhaite que, dans ce projet, soient actés les parcelles impactées, la durée du bail et le montant des loyers/indemnités. Il précise que les parcelles concernées sont AE 2, 6, 7, 20, 21, 22, 172 et 192 ; la promesse se terminera en 2023 avec prorogation possible de 3 ans, la durée du bail sera consenti pour 30 ans à compter de la signature de la proposition technique et financière et les loyers/indemnités seront de 2500 € HT/an à compter de la signature du bail définitif.

Après discussion, les membres du conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer la promesse de bail emphytéotique et de servitudes ainsi que tous documents s’y rapportant.

Par ailleurs, le maire indique que la communauté de communes du Piémont Cévenol a souhaité s'associer au projet photovoltaïque, dans un plus grand ensemble qui permettrait ainsi de dégager un terrain affecté à une zone d'activité notamment pour accueillir une caserne de pompiers. Une mutualisation des moyens pourrait favoriser la réalisation des deux projets. Approbation unanime des présents.

Arrivée de Luc LACROIX et de Jérôme BAGNOULSéance du 4 novembre 2019 - Page 2 sur 3

Délibération n° 4 – TRAVAUX MUR et TROTTOIRS A LA ROUVIERE : attribution des travaux Monsieur le Maire rappelle les travaux d'élargissement de l'entrée de la rue de Coutach pour sécuriser davantage la traversée du hameau de La Rouvière. Ces travaux débuteront le 15 janvier 2020. L'acquisition d'une partie de la parcelle nécessaire à l'élargissement de la voie et à la création du trottoir a été signée. Il convient d'attribuer les travaux.

Il présente donc un tableau récapitulant les devis établis par quatre entreprises. Après discussion, le conseil municipal, par neuf voix, décide d’attribuer les travaux à l’entreprise CHAZEL de Quissac pour un montant de 18 864 € HT soit 22 637 € TTC.

Le mur sera bâti en pierre et la signalisation appropriée mise en place.

Le maire informe que la commune bénéficie d’une subvention du Conseil Départemental de 14 960,36 €.

Délibération n° 5 – TRAVAUX VOIRIE : attribution des travaux

Monsieur le Maire indique que, suite aux différents devis reçus, il convient d’attribuer les travaux de réfection de voirie pour l’Impasse des Grands Chênes, la partie basse du Chemin de Campagnany et la réfection de deux croisements route Vieille.

Au vu du tableau comparatif établi, et après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise GIRAUD, mieux disante, pour un montant de 21 158,40 € HT, conformément à l’avis de la Commission voirie.

Ces travaux ne pourront débuter qu’en 2020, lorsque le Conseil Départemental aura déclaré le dossier de demande de subvention « Amendes de Police », complet.

Délibération n° 6 – TRAVAUX AMENAGEMENT PONT sur MARASCOU - CHEMIN DES RIVES Monsieur le Maire rappelle que le projet élaboré par l’Agence Technique du Conseil Départemental a été estimé à 16 000 € HT comprenant un levé topo, une étude hydraulique et une procédure d’autorisation, pour une durée d’environ 18 mois et ensuite des travaux pour 60 000 € HT. De plus, une modification du PLU de Quissac et de Liouc serait nécessaire.

Le maire donne la parole à l’adjoint.

M. Buchou présente le devis de l'entreprise Giraud qui s'élève à plus de 30 000 €. Plusieurs points sont soulevés sur cette problématique car une étude globale doit être présentée pour la réalisation de cette voie douce que tous jugent indispensable. On ne peut se résoudre à autoriser le passage de véhicules de moins de 20 T uniquement jusqu'aux premières maisons de Liouc. Une étude de la solidité du chemin jusqu'au vieux village doit être faite et on devra le consolider, si nécessaire, pour permettre la circulation jusqu'à celui-ci. Sous réserve d’avoir l’aval du propriétaire pour l’achat du triangle au niveau du platane, la sortie sur la RD 35 doit être acceptée par les services du Département. Il faudra aussi envisager une collaboration avec la commune de Quissac qui est concernée par le projet depuis le milieu du ruisseau du Marascou jusqu'à la RD 35. Le dossier pourra alors faire l'objet d'une demande de subvention au Département puisque la passerelle existante sera dans l'alignement du pont comme un prolongement de celle-ci ; le projet ne changera en rien l'état actuel au regard de la loi sur l'eau. M. Buchou demandera au chef de travaux des chantiers d'insertion un avis sur l'état du mur de soutien du chemin des Rives en sortie de village.

Questions et informations diverses

PANNEAUX DE SIGNALISATION DU HAMEAU DE CAUVESSARGUES : Le service des routes du Département mettra en place cette signalétique au niveau des ronds-points de Lidl et du tourne à gauche, situé proche de ce hameau.

SECURISATION A LA ROUVIERE :

1- Lucile Désir soulève le problème de la pose d'un ralentisseur trop "brutal" et dangereux pour les voitures. Le maire rétorque que, s'il est là, c'est la conséquence de plaintes de riverains pour la vitesse trop élevée de nombreux véhicules à ce niveau. C'était la seule solution efficace pour faire respecter la zone "30".Séance du 4 novembre 2019 - Page 3 sur 3

2 - Afin de sécuriser la sortie du chemin de petite randonnée (PR), depuis la station d'épuration vers le hameau de la Rouvière, une barrière sera posée. Amovible, elle dirigera les piétons et les cyclistes sur le trottoir puis vers le passage piétons situé à droite en sortant.

L'entreprise Créafer réalisera cette barrière et les employés municipaux en effectueront la pose. Le stationnement de tout véhicule sera interdit à l'entrée de ce chemin. Deux places de stationnement seront matérialisées "rue Rabastel" en continuité de l'abri-bus.

VIDE-GRENIER "LA NOUVELLE BOULE DE L'ENCLOS » : Annulé le dimanche 20 octobre pour cause de pluie, une nouvelle demande a été formulée par cette association de Quissac pour le 24 novembre. Deux conseillers municipaux, membres de l’ALAC, regrettent le laxisme des organisateurs qui leur fait, par ricochet, une contre publicité pour leurs animations. Mise au vote, la demande est acceptée à titre exceptionnel par 4 voix pour, 3 contre et 2 absentions.

DEGAT DES EAUX, TOITURE SUR MAIRIE : Mme Faugeras, propriétaire sous toiture d'un appartement situé au-dessus de la mairie, a dû faire réparer la toiture suite à de fortes pluies, pour un montant de 979 €. Assurée MAIF, son interlocutrice lui a indiqué que la seule procédure possible, suite à la division en volumes des espaces occupés par les trois occupants sous cette toiture est le remboursement par quote-part de chacun des propriétaires. M. le Maire s'est entretenu par téléphone avec la responsable Maif qui doit lui adresser un courrier dédié pour permettre le paiement de la somme de 255,52 €, quote-part de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 50