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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0290
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0290)
Thèmes du document : Logement, Banque, Union Européenne,
10€ het
EX Liberté » Égalité . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
N° c PA
TRESORERIE GENERALE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR TRESORERIE GENERALE DES BOUCHÉS BU-RRQNE Codes l O? | OT DEPARTEMENT FRANCE DOMAINE re Ve le: 44 pape 0 pglori- 1 2° MARS 2008 SITE D'AIX-en-PROVENCE : A @
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France
Domaine
10, AVENUE DE LA CIBLE
13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
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& 04 42 37 54 36
B 04 42 37 54 08
PA andré.cauvin@cp.finances.gouv.fr
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Communauté Urbaine
Direction de l'Urbanisme
BP 48014.
AVIS n° 2008-026V0367 13567/MARSEILLE — Cedex 02.
Affaire suivie par: M. CAUVIN
andre.cauvin@dgi.finances.gouv.fr
Objet : Commune de Châteauneuf les Martigues.
Estimation immobilière.
Vos Réf. : v/lettre du 11/02/2008.
DUAME LG/JV
Aüïx-en-Provence, le 04/03/2008
AVIS OFFICIEUX
Monsieur le Directeur,
Par lettre citée en référence, vous avez sollicité une estimation des emprises immobilières
non bâties nécessaires à la réalisation de la liaison des rues Max Dormoy et Erasme Guichet,
cadastrées section BO n°41 (57,50m?)-42 (16,40m?) et 43 (42,10m°) pour une superficie totale de
116m°.
J” ai honneur de vous faire connaître, que la valeur vénale actuelle de la servitude dont il s’
agit, est de l” ordre de:
| 20 880 € AT
(VINGT MILLE HUIT CENT QUATRE VINGTS EUROS HORS TAXES)
SOIT UNE VALEUR DE 180 EUROS/M°
J’ attire toutefois votre attention sur le fait que cette estimation, inférieure au seuil de
consultation du Service des Domaines, actuellement fixé à 75 000 € dans le cas d” évaluations non
comprises dans une opération d’ ensemble, vous est donnée à titre purement indicatif.
Recherche sur la présence d’amiante, des termites et des risques liés au aturnisme: non effectuée.
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le
droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Impôts.
I vous appartient d’en informer les propriétaires concernés.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour le Trésorier Payeur Général,
par délégation
l’Inspecteur,
André CAUVIN
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE