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Compte-Rendu - 20240305 CompteRenduCM
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Laboule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240305 CompteRenduCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Commune : LABOULE
Lieu-dit Section | N° | Sub | Div |AncienN°| Surface | M |Zonage| Bio
LES SAGNES AK | ot 80a05ca| VE À Non LES SAGNES ak | ote2 25ca| S Non LES SAGNES AK 0193 3 a 85 ca L A Non LES SAGNES AK | 0194 1a7ocal T A Non LES SAGNES AK 0195 74 a 35 ca P A Non Total surface : 1 ha 60 a 20 ca sur la commune de LABOULE
Compte rendu du conseil municipal
DE LABOULE - ARDECHE
L'an deux Mil vingt quatre, le cinq mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de LABOULE, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/02/2024
Présents : Mesdames & Messieurs Françoise GALLET, Marie ALLANO, Angèle CALTAGIRONE, Nicolas NOTE, Charlotte CALLET, Pascale GUILLET.
Absent(s) : Patrice GALIANA
Procuration(s) : Patrice GALIANA donne pouvoir à Nicolas NOTE
Secrétaire de séance : Angèle CALTAGIRONE
Intervention de la secrétaire de mairie Laetitia Carles présentation du budget administratit,
Madame la Maire ainsi que l’équipe municipale rend un hommage à madame Augier Rosette,
conseillère municipale décédée le 1 février 2024.
Objet : AUTORISATION DONNEE A MADAME LA MAIRE DE SIGNER UNE PROMESSE UNILATERALE D’ACHAT A LA SAFER DANS LE CADRE DE LA VENTE DES PARCELLES AK 191 À 195
Madame la Maire expose au conseil municipal que, par envoi d’un appel à candidature du 21/11/2023, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement RURAL (Safer) Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est à LYON, 23, rue Jean Baldassini, a informé la commune du projet de vente d’une propriété rurale d’une surface totale de 1 ha 60 a 20 ca et comprenant cinq parcelles de nature différentes au cadastre comme indiqué ci-dessous avec une bergerie sur la parcelle AK 192 :
L’acquisition de l’ensemble de ces terrains, libres de toute occupation, est intéressante pour la commune car elle permet de réaliser une location-vente de cette propriété à usage agricole en faveur de Monsieur Maël GARREC, berger, dans le cadre de son installation.
CM de Laboule compte-rendu du conseil municipal du 5 mars 2024 1/4
Nombre de
conseillers
En exercice : 7
Présents : 6
Procurations : 1
Votants : 7 Dans le cadre de ses missions d’aménagement du territoire, en faveur de l’agriculture, du développement rural et de la préservation de l’environnement, la promesse unilatérale d’achat à la Safer ci-annexée est consentie en vertu d’une procédure réglementée d’attribution.
En conséquence, Madame la Maire propose au conseil de l’autoriser à signer la promesse unilatérale d’achat ci-annexée, au prix de 36 176,00 € (trente-six-mille-cent-soixante-seize euros), prix du foncier. Elle précise que tous les frais d’acte seront à la charge de la commune et que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de la commune 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Maire à signer la promesse d’achat ci-annexée, ainsi que l’acte notarié devant Maître Karelle SEGUIN-VALLET de l’Office notarial de Joyeuse, 4 place de la Gare et à poursuivre toutes les formalités administratives y afférent.
Objet : Achat des parcelles AH 327, AE 263, AE 264 et AE 265
Madame la Maire de Laboule informe que M. Jean-Marie GERARD, propriétaire des parcelles AH 327, AE 263, AE 264 et AE 265, d’une surface totale de 3 a et 195 ca, propose de les vendre à la commune pour la somme de 400€ (quatre-cents euros). Elle précise que tous les frais d’acte seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition d’acquisition des parcelles AH 327, AE 263, AE 264 et AE 265 au prix de 400€ (quatre-cents euros) et autorise Madame la Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
Objet : Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est adhérente au SATESE 26/07 (Service d’assistance Technique aux Exploitants de Station d’Épuration Drôme Ardèche) pour le suivi de sa station d’épuration.
Les Départements de la Drôme et de l’Ardèche ont décidé en 2022 de renforcer leur collaboration en créant un pôle technique bi-départemental d’appui et de conseil aux collectivités dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement. Dans ce cadre une nouvelle convention ci-annexée définit les prestations d’assistance technique, l’engagement de chaque partie, ainsi que les modalités de rémunération.
Madame la Maire propose de renouveler et d’étendre le partenariat avec le Département dans le domaine de l’eau en signant la convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention et autorise Madame la Maire à la signer.
CM de Laboule compte-rendu du conseil municipal du 5 mars 2024 2/4 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le conseil municipal, sous la présidence de Mme Marie ALLANO, 1ère adjointe,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses Prévu : 372 241,76
Réalisé : 171 568,78
Reste à réaliser : 28 296,00
Recettes Prévu : 372 241,76
Réalisé : 221 739,79
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 275 464,66
Réalisé : 245 036,95
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 275 464,66
Réalisé : 274 817,38
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de ciôtu l
Investissement : 50 171,01
Fonctionnement : 29 780,43
Résultat global : 79 951,44
Budget principal de la commune
Voté à l’unanimité (la Maire s’étant retiré lors du vote), ainsi que le compte de gestion correspondant.
CM de Laboule compte-rendu du conseil municipal du 5 mars 2024 3/4 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
e conseil municipal, sous la présidence de Mme Marie ALLANO, 1êre adjointe,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses Prévu : 68 501,01
Réalisé : 26 611,61
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 68 501,01
Réalisé : 68 501,01
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 64 002,83
Réalisé : 56 172,65
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 64 002,83
Réalisé : 64 847,92
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 41 889,40
Fonctionnement : 8 675,27
Résultat global : 50 564,67
Budget eau et assainissement de la commune
Voté à l’unanimité (la Maire s’étant retiré lors du vote), ainsi que le compte de gestion correspondant.
QUESTIONS DIVERSES
Vote du budget : Le conseil demande à rester dans le même système que les années précédentes pour la section d’investissement, à savoir un vote au niveau du chapitre et de l’opération.
Élections partielles :
- Le 7 avril 2024 pour le premier tour de scrutin
- Le 14 avril 2024 pour le deuxième tour (le cas échéant)
- Dépôt des candidatures pour le premier tour de scrutin :
Du lundi 18 mars 2024 au mercredi 20 mars 2024 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 Le jeudi 21 mars 2024 de 8 heures 30 à 11heure 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00
- Dépôt des candidatures dans l’hypothèse d’ un deuxième tour de scrutin, Le lundi 8 avril 2024 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Le mardi 9 avril 2024 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h
- Listes affichées en mairie le 21 mars 2024
- Date du prochain conseil municipal le 2 avril 2024 à 19 heures
- Question sur la dette par personne : Madame la Maire y répondra lors du prochain conseil.
CM de Laboule compte-rendu du conseil municipal du 5 mars 2024 4/4