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Arrêté - n2024 092 du 08 03 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 092 du 08 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/092 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement, avenue Léon Journault
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 6 mars 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de raccordement de réseau
éléctrique, avenue Léon Journault,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 11 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 9h00 à 16h30 les dispositions suivantes sont prises au n° 20 de l'avenue Léon Journault :
- le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements au droit du n° 1 de
l’avenue Léon Journault,
< la circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé,
< la vitesse est réduite à 30km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SERPOLLET
VALENTON, TSA 70011 - Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex. Le chantier s’effectue
sous le contrôle de Madame Christelle SONNEVILLE - Tél. : 01.76.24.13.79. Pendant les
travaux, la responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et le libre accès des riverains. 92311 Sèvres Cedex
GS 0141141010
8 01 75 19 41 20
vres.fr
mauerevosemonqueue. À À MARS 202
ville-sevres.fr ARTICLE 4.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
un test de compactage sera effectué,
remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en oeuvre d’une
grave ciment sur 30 cm d'épaisseur,
un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
réféction enrobée 0/6 rouge pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 cm de part et
d’autre de la tranchée,
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 mars 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
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au stationnement et au
délégué à la circulation,
espaces publics
PUBLIE FAR VOIE El RONIQUE LE: D 8 MARS 2024
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