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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 39 delib Creations emploispermanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
39-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
avril
2022
Date
de
convocation
: 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
six
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Résultat
du
vote
: Unanimité
Présents
: 23
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
; Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX :
Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE ;
Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 9
-ONDRES
: Nadine
DURU
donne
pouvoir
à
Eva
BELIN
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Laurence
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à
Jean
Marc
LESPADE:
Vanessa
MOLERES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Gilles
PEYNOCHE
donne
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
;
-TARNOS
: Aurélie
ORDUNA
donne
pouvoir
à
Christian
GONZALES;
Nicolas
DOMET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE;
Marc
MABILLET
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO:
Anne
DUPRE
donne
pouvoir
à
Maryse
SAINT
AUBIN
Absent :
1
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-04-39
Création
d'emplois
permanents
Madame
la Présidente
expose
le besoin
de
recruter
un
agent
en
charge
de
la commande
publique.
Afin
de
répondre
à
un
besoin
de
la collectivité,
il est
nécessaire
de
prévoir
la création
d’un
poste
d’Attaché
à temps
complet
et
d’un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
2°°
classe.
De
plus,
afin
de
permettre
le déroulé
de
carrière
des
agents
et
de
pouvoir
procéder
à
un
avancement
de
grade,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"°
classe.
Madame
la
Présidente
précise
que
cette
modification
sera
inscrite
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
39-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
53,
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
À compter
du
1er
mai
2022
:
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’Attaché
à temps
complet
;
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
de
Rédacteur
Principal
de
2è"°
classe
à temps
complet;
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"°
classe
à
temps
complet
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
aux
nominations
correspondantes
;
PRÉCISE
que
:
-
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
des
agents
concernés
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les
emplois
correspondants
;
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
2022
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet
;
-
Que
si
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pas
pu
aboutir
sur
le
poste
d’Attaché
ou
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe,
l'emploi
pourra
être
pourvu
temporairement
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Dans
ce
cas,
le
contrat
sera
conclu
jusqu’au
recrutement
d’un
fonctionnaire
et
dans
la
limite
maximale
d’un
an
; Si
au
terme
de
cette
année,
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
toujours
pas
pu
aboutir,
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
durée
maximale
d’un
an;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
13
avril
2022.