Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 18 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 40 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 39 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 15 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 07 14 Cre
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 16 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 05 21 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 21 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 16 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 21 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 06 delib creation emploipermanent
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 06 delib creation emploipermanent)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
ID
: 040-244000659-20220202-2022
02
06-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
2
février
2022
Date
de
convocation
: 27/01/2022
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 08/02/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
Emile
Cros,
402
rue
de
Gascogne,
à
Saint-Martin-de-Seignanx
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU. Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Résultat
du
vote
: Unanimité
Présents
: 27
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
remplacé
par
son
suppléant
Jean-Michel
PEREZ
-ONDRES
: Eva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Jérôme
NOBLE,
Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Vanessa
MOLERES,
Isabelle
AZPEITIA
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Marc
MABILLET,
Anne
DUPRE,
Francis
DUBERT,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuel
SAUBIETTE,
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
-ONDRES:
Nadine
DURU
donne
pouvoir
à
Jérôme
NOBLE,
Caroline
GUERAUD
donne
pouvoir
à
Eva
BELIN -SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX :
Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Philippe
POURTAU
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
-TARNOS : Elisabeth
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 1
-TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-02-06
Création
d'emploi
permanent
Madame
la
Présidente
expose
le
besoin
de
recruter
un/une
Directeur(trice)
Général(e)
Adjoint(e)
des
services.
Pour
donner
suite
aux
entretiens
qui
se
sont
déroulés,
il est
nécessaire
de
prévoir
la création
d’un
poste
d’Attaché
Principal
à temps
complet. Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
ID
: 040-244000659-20220202-2022
02
06-DE
Madame
la
Présidente
précise
que
cette
modification
sera
inscrite
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
53,
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
À compter
du
1er
mars
2022
:
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’Attaché
Principal
à temps
complet ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à procéder
à
la
nomination
correspondante;
PRÉCISE
que :
-
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
l’agent
concerné
sera
celle
fixée
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les
emplois
correspondants
;
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
2022
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 3 février
2022.
A