CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Étaient présents : MM. RIFFAUD Freddy, BABIN Arnaud, BARBARIT Fabienne, BARBARIT Laurent,
BARRETEAU Caroline, BILLAUD Christophe, BODET Nathalie, BOUDAUD Gilbert, BRICARD Jean-Yves,
CHARRIEAU Linda, CHENU Yvan, GILBERT Pierrette, GOBIN Éric, GUITTET Marie-Dominique,
HERBRETEAU Rosie (arrivée au Point 2), JAMIN Yvon, MANDIN Yannick (arrivé au Point 2), NEGRELLO
Virginie, PENAUD Jean-Christophe, PINEAU Nicolas, PIVETEAU CANLORBE Cathy, POISSONNEAU
Marie-Josèphe, RIAUD Kristian, VERDEAU Yvonne, conseillers municipaux formant la totalité des
membres en exercice.
Absents excusés :
- HUGUET Aurélie (pouvoir donné à RIAUD Kristian),
- LOUINEAU Emmanuel (pouvoir donné à GILBERT Pierrette),
- MALLARD Jean-Pierre,
- MARTINET Franck (pouvoir donné à PIVETEAU CANLORBE Cathy),
- PINEAU Catherine.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 24
- A partir du Point 2 : 24 Présents
Votants : 27
- À partir du Point 2 : 27 Votants
Quorum : 15
Monsieur Kristian RIAUD a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal
(art. L.2121-15 du CGCT).
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 Octobre 2023
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 Octobre 2023 est approuvé par le Conseil Municipal.
AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Approbation du Rapport d'Activités 2022 de la Communauté de Communes du Pays de
Saint-Fulgent-Les Essarts
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout établissement public
de coopération intercommunale d'adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre,
un rapport arrêté par son organe délibérant retraçant l’activité de l'établissement.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance
publique.
Le rapport d’activités a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité un bilan
annuel d'activité de la Communauté de Communes, ventilée par grands domaines de compétences. Par conséquent, sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en
avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, prennent acte de la présentation du rapport
annuel 2022 de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, joint en
annexe.
2. Approbation du Rapport d'Activités 2022 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion du Service Assainissement Collectif et Non Collectif de la
Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts (arrivée de Rosie
HERBRETEAU et Yannick MANDIN)
Vu l’article L. 2424-5 du Code Général et des Collectivités Territoriales relatif à la présentation du
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion du Service Assainissement
Collectif et Non Collectif à l’Assemblée délibérante par l'exécutif.
Considérant que le Rapport sur le prix et la qualité du service public est un document produit tous les
ans par chaque service d'Eau et d’Assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la
qualité du service rendu pour l'année écoulée,
Considérant que ce rapport a pour objectif d'apporter aux élus comme aux usagers une vision claire
du service rendu et du coût de cette prestation,
Considérant que ce rapport doit faire l'objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal
en séance publique,
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et à l'unanimité des membres présents :
- approuvent le Rapport d'Activités 2022 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion du service Assainissement Collectif et Non Collectif, joint en
annexe de la présente délibération.
3. Approbation du Rapport d’Activités 2022 sur le prix et la qualité du service public de
prévention des déchets de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les
Essarts
Vu l'article L. 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la présentation par
l'exécutif du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts,
Considérant que ce rapport a pour objectif d'apporter aux élus comme aux usagers une vision claire
du service rendu et du coût de cette prestation,
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal
en séance publique,
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et à l’unanimité des membres présents :
- approuvent le Rapport d'Activités 2022 sur le prix et la qualité du service public de
prévention des déchets de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les
Essarts, joint en annexe de la présente délibération. 4. Proposition de convention pour l'exécution de travaux ménagers dans les locaux de service
et techniques de la Brigade de proximité d’Essarts en Bocage
La convention fixant les conditions d'entretien ménagers des locaux de la brigade de gendarmerie
d’Essarts en Bocage arrivant à expiration, il est nécessaire de prendre une nouvelle convention.
En effet, depuis de nombreuses années, les prestations d’entretien sont assurées par un agent de la
commune à raison de 2h30 par semaine réparties dans les conditions fixées par la convention jointe
en annexe. La Région de gendarmerie des Pays de la Loire rembourse là commune à raison de
45,975 € TTC par semaine (soit un forfait annuel de 2 390,70 € TTC) sur une base de 52 passages par
an pour la période du 1“ Octobre 2023 au 30 Septembre 2024.
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et à l'unanimité des membres présents, approuvent la proposition de convention jointe en annexe
et autorisent Monsieur le Maire à la signer.
5. Rapport Annuel Élu mandataire 2022 — SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales
de Vendée
Conformément aux dispositions des articles L. 1531-1 et L. 1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les organes délibérants des collectivités actionnaires des SAPL doivent se prononcer,
après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au Conseil d'administration et/ou à l'Assemblée spéciale. Ce rapport, dont le contenu
est précisé par décret, comporte notamment des informations générales et financières sur la société.
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal
en séance publique,
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et à l’unanimité des membres présents :
- prennent acte de la présentation du Rapport Annuel Élu mandataire 2022 de la SAPL
Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, joint en annexe de la présente
délibération.
AFFAIRES FINANCIÈRES
6. Admissions en non-valeurs — Prestations - Budget Principal
Le comptable du Trésor a transmis à la Commune d’Essarts en Bocage une liste de prestations
facturées à admettre en non-valeur, celles-ci étant irrécouvrables du fait de l’insolvahilité ou de
l'absence d'adresse connue des personnes concernées.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste d’admissions en non-valeur d’un montant
de 117.48 €. Cette somme correspond à :
- 113,04 € pour des factures du restaurant scolaire Chaissac pour deux familles
- 3,94 € pour des factures du restaurant scolaire Mignen pour une famille
- 0,50 € de restant à recouvrer sur des locations de salle Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et à l’unanimité des membres présents :
-_ admettent en non-valeur le montant de 117,48 €,
-__ décident d'inscrire la somme de 117,48 € au compte 6541 « Admission en non-valeur »,
sur le budget principal,
- autorisent Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tout document
nécessaire à l’application de cette décision.
ÉDUCATION — ENFANCE - JEUNESSE
7. Participation aux dépenses de fonctionnement 2019/2020 de l’école publique primaire
L'Éolière de la Commune de Chantonnay
Monsieur le Maire informe qu'il a réceptionné une demande relative à la scolarisation en ULIS d’une
élève à l’école primaire L'Éolière de la commune de Chantonnay.
Considérant les cas spécifiques relevant des articles L212-8 et L351-2 du code de l'éducation de
l'inscription de ces enfants dans une classe d’unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), cette
dépense doit être prise en charge par là commune de résidence en raison de la décision d'affectation
de la Commission Départementale des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
qui s'impose à elle, ainsi qu’à la commune d'accueil obligée de l’accueillir,
Vu la circulaire du 6 août 2007 sur le forfait communal, prise en application de la loi du 13 août 2004
(article 89), mettant en avant l'obligation pour les communes d’origine des élèves d’ULIS Ecole et
UEMA qui ne peuvent accueillir ces élèves faute de structure adaptée à leur handicap, de participer
au fonctionnement de ces classes auprès de l’école d'implantation,
Considérant que le montant versé doit être équivalent au coût d’un élève public de la commune
d'origine ou à défaut au coût moyen d’un élève fixé par le Préfet de la Vendée,
Vu l’approbation au Conseil Municipal de la Commune de Chantonnay du 29 mars 2021, que le coût
d’un enfant scolarisé à l’école publique primaire est fixé à 494.40 €,
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et
à l'unanimité des membres présents :
- ___ approuvent la demande de participation pour un montant de 494.40 €,
- autorisent Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE
8. Demande de subvention pour la mise en conformité et réparation de l’Eglise de Boulogne
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la
mise en conformité des normes d’accès au clocher de l'Eglise de Boulogne ainsi qu'à la réparation de
la roue de sonnerie et du remplacement de la bride de la cloche n°4. Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de la Vendée au
titre de la restauration du patrimoine immobilier non protégé et présente l'estimatif des dépenses
nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
| Objet | Montant HT Montant TTC | Mise en conformité des normes d’accès au clocher 3327,00€ | 3992,40€ | Remplacement de la bride de la cloche n°4 1 848,00 € 2217,60 € TOTAL 5 175,00 € _ 6210,00€ |
Monsieur le Maire propose d'adopter le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
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Montant HT Monet | Montant % prix TTC
Mise en conformité CD85 : Aide au titre de la :
des normes d'accès 3327,00€| 3 992,40 € | restauration du patrimoine 1 293,75 € 20,83%
au clocher | immobilier non protégé _
Remplacement de la! gg 00€| 2217,60€|FCTVA 1018,69€| 16,40% bride de la cloche n°4
Autofinancement de la 3 897,56 € 62,76%
commune
TOTAL 5 175,00 € 6 210,00 € TOTAL 6 210,00 € 100,00%
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et à l’unanimité des membres présent
approuvent le projet,
S «
- valident le plan de financement, tel que présenté ci-dessus,
- sollicitent les subventions auprès du Conseil Départemental de la Vendée
conformément au plan de financement ci-dessus,
- autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 11 OCTOBRE 2023
DÉCISION AFFERENTE A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
RENONCIATION A ACQUERIR
L'an deux mil vingt-trois, le onze octobre,
Le Maire d’'ESSARTS EN BOCAGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de l'Urbanisme, Vu la délibération communautaire n°320-19 prise en date du 19 décembre 2019 instaurant le droit
de préemption urbain et le déléguant, en partie aux communes membres,
Vu la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour
la durée de son mandat, l’exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
Vu la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 11/10/2023, relative à la propriété cadastrée 212
AD 76 et 212 AD 77 d’une superficie totale de 566 m? pour le prix de 175 000 euros, frais d’acte et
commission d’un montant de 8 295 euros en sus à là charge des acquéreurs, située 4 rue de Saint
Martin - Sainte-Florence à ESSARTS EN BOCAGE (85140) appartenant à Monsieur CLERGEAUD
Laurent et à Madame MARTIN Sophie domiciliés 4 rue de Saint Martin — Sainte-Florence à ESSARTS
EN BOCAGE (85140),
Considérant que l’acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : de renoncer à préempter la propriété cadastrée 212 AD 76 et 212 AD 77 sise 4 rue
de Saint Martin - Sainte-Florence à ESSARTS EN BOCAGE (85140) d’une contenance totale de 566 m°.
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 17 OCTOBRE 2023
DÉCISION AFFERENTE A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
RENONCIATION A ACQUERIR
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre,
Le Maire d'ESSARTS EN BOCAGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération communautaire n°320-19 prise en date du 19 décembre 2019 instaurant le droit
de préemption urbain et le déléguant, en partie aux communes membres,
Vu la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal à délégué au Maire, pour
la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain {D.P.U.),
Vu la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 17/10/2023, relative à la propriété cadastrée 084
AC 360 d'une superficie totale de 399 m2 pour le prix de 118 000 euros, frais d'acte en sus à la charge
des acquéreurs et commission d’un montant de 6 000 euros TTC en sus à la charge des vendeurs,
située 7 rue des Roseaux — Les Essarts à ESSARTS EN BOCAGE (85140) appartenant à Monsieur
BREJON Yohann et à Madame DAVID Manuela domiciliés 14 rue René Couzinet — Les Essarts à
ESSARTS EN BOCAGE (85140),
Considérant que l’acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE: de renoncer à préempter la propriété cadastrée 084 AC 360 sise 7 rue des
Roseaux — Les Essarts à ESSARTS EN BOCAGE (85140) d’une contenance totale de 399 m2. DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2023
DÉCISION AFFERENTE A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
RENONCIATION À ACQUERIR
L’an deux mil vingt-trois, le sept novembre,
Le Maire d'ESSARTS EN BOCAGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération communautaire n°320-19 prise en date du 19 décembre 2019 instaurant le droit
de préemption urbain et le déléguant, en partie aux communes membres,
Vu la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal à délégué au Maire, pour
la durée de son mandat, l’exercice du droit de préemption urbain (D.P.U.),
Vu la déclaration d'intention d’aliéner déposée le 07/11/2023, relative à la propriété cadastrée 084
XC 220 d’une superficie totale de 407 m? pour le prix de 163 551 euros, frais d’acte en sus à la charge
de l'acquéreur et commission d’un montant de 11 449 € TTC en sus à la charge du vendeur, située 5
rue du Cormier - Les Essarts à ESSARTS EN BOCAGE (85140) appartenant à Monsieur LE MOUEL Alain
domicilié 5 rue du Cormier à ESSARTS EN BOCAGE (85140),
Considérant que l’acquisition des immeubles par la commune ne présente aucun intérêt,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : de renoncer à préempter la propriété cadastrée 084 XC 220 sise 5 rue du Cormier
— Les Essarts à ESSARTS EN BOCAGE (85140) d’une contenance totale de 407 mi.
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
DÉCISION DU MAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le huit novembre,
Le Maire d'ESSARTS EN BOCAGE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°36/2020 du 26 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le
Maire pour “fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts.",
Considérant que, par deux arrêtés du 19 octobre 2023, le Préfet de la Vendée, à décidé la défusion
ou la scission de la Commune nouvelle d’Essarts en Bocage pour permettre la création des
communes de L'Oie et de Sainte-Florence au 1er janvier 2024,
Considérant que, dans ce contexte, la commune souhaite bénéficier des services d’un cabinet
d'avocat pour assurer son assistance dans une procédure précontentieuse et sa représentation
devant le juge administratif. Kristian RIAUD
DECIDE
Article 1:
La signature d'une convention d'honoraires avec la SELAS SEBAN & ASSOCIES, Société Civile
Professionnelle d'Avocats dont le siège social est 282 boulevard Saint Germain, 75007 Paris et
représentée par son Président, Maître Didier SEBAN dans les conditions décrites dans la convention.
Article 2:
La SELAS SEBAN & ASSOCIES se voit confier par la commune la réalisation de prestations de conseils
juridiques dans le cadre contentieux. La mission confiée à la SELAS SEBAN & ASSOCIES consistera à
représenter la Commune dans le cadre de la modification des limites territoriales de la commune
d'Essarts en Bocage.
Les prestations que la SELAS SEBAN & ASSOCIES accomplira dans le cadre de la mission lui ayant été
confiée pourront comprendre :
L'étude des recours gracieux;
La rédaction des réponses;
L'étude des dossiers contentieux au regard des pièces, des textes et de la jurisprudence ;
Les correspondances et les entretiens téléphoniques ou en visioconférence;
La rédaction d'actes juridiques et de protocoles d'accord;
La rédaction d'actes de procédure (établissement de toute requête, tout mémoire ou note
en délibéré, représentation lors des audiences) ;
La communication de pièces et la rédaction de courriers officiels;
Le déplacement éventuel à tout rendez-vous extérieur qui serait nécessaire (rendez-vous
d'expertise, réunion de travail, etc.);
L'assistance dans le cadre d'éventuels pourparlers transactionnels;
Le déplacement aux audiences.
Article 3:
Pour l'exécution des missions confiées à la SELAS SEBAN & ASSOCIES, précédemment énoncées à
l'article 2, les honoraires sont fixés par référence au temps passé par I'Avocat pour le traitement du
dossier et en exécution desdites missions.
Il est précisé que les taux du Cabinet est de 260 euros de l'heure hors taxe. Une facture sur justificatif
sera établie par la SELAS SEBAN & ASSOCIES à l'issue de la réalisation de chaque prestation sollicitée
par la Commune.
Ces honoraires seront, le cas échéant, majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de la
facturation.
Article 4:
La présente délibération sera inscrite au registre des décision du Maire et communication en sera
faite aux membres du Conseil Municipal. ANNEXES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ESSARTS EN BOCAGE
DU 21 NOVEMBRE 2023 ANNEXE
DÉLIBÉRATION N°DEL132EEB211123 DU 21 NOVEMBRE 2023
Approbation du Rapport d'Activités 2022 de la Communauté de Communes du
Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts
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2 ANNEXES
DÉLIBÉRATION N°DEL133EEB211123 DU 21 NOVEMBRE 2023
Approbation du Rapport d'Activités 2022 sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion
du Service Assainissement Collectif et Non Collectif
de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts
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DÉLIBÉRATION N°DEL134EEB211123 DU 21 NOVEMBRE 2023
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public de prévention des déchets
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# ANNEXE
DÉLIBÉRATION N°DEL135EEB211123 DU 21 NOVEMBRE 2023
Proposition de convention pour l'exécution de travaux ménagers dans les
locaux de service et techniques de la Brigade de proximité
d’Essarts en Bocage
42 MINISTÈRE Gendarmerie nationale
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER Liberté
Égalisé Fraternité
N° 24 869 du 25 octobre 2023
GEND/RGPL-GGD44/DAO/BBA
DÉCISION DE RECONDUCTION
OU
NONRECONDUCTION- D'UNE CONVENTION D'ENTRETIEN MENAGER
AJ IDENTIFICATION
Désignation, adresse, téléphone du service contractant :
Région de gendarmerie des Pays de la Loire
et groupement de gendarmerie départementale de Loire-Atlantique Division de l'appui opérationnel
Bureau du budget et de l'administration
19 bis, rue de la Mitrie - BP 50 701
44 007 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 28 24 13 40 - courriel : bba.dao.rgpl@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Référence de la convention :
Convention n° 11 114 GEND/RGPL-GGD44/DAO/BBA du 03 mai 2022.
Objet succinct:
Convention pour l'exécution de travaux ménagers dans les locaux de service et techniques de la gendarmerie des ESSARTS EN BOCAGE (85).
Montant annuel des prestations :
+ __ Montant TTC : 2 390,70 euros.
Désignation du prestataire :
Commune des ESSARTS EN BOCAGE (85).
B/ DÉCISION DE L'ADMINISTRATION
La convention identifié ci-dessus est reconduite pour la
période allant du :
lon identifiée etd , pui fn
A NANTES (44), le 25 octobre 2023.
01/10/2023 au 30/09/2024
Monsieur Freddy RIFFAUD Le général de division Laurent LE GENTIL maire des ESSARTS EN BOCAGE commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie Cachet, signature précédée de la mention manuscrite : tre : Furet approuvé » départementale de Loire-Atlantique
Région de Gendarmerie des Pays de la Loire
et Groupement de Gendarmerie Départementale de la
Loire-Atlantique
19 bis rue de la Mitrie — BP 50701
44007 Nantes Cedex 1
Division de l’Appui Opérationnel
Bureau Budget Administration
Tél : 02 28 2413 40 1/1
bba.dao rgpl@gendarmerie.interieur.gouv.fr
43 ANNEXE
DÉLIBÉRATION N°DEL136EEB211123 DU 21 NOVEMBRE 2023
Rapport Annuel Élu mandataire 2022
Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée
4u VENDÉE
EXPANSION à cœur d'être avec vous
RAPPORT ANNUEL
DE L'ÉLU MANDATAIRE
EXERCICE 2022
Nom(s) du/des représentant(s) de la collectivité ou du groupement :
DÉTOSS IRON SPA DEAR AU PER ALT AT LE RFV COLA UOR DIODES GR ECRAVG GIP EVE F0 FA TIPA SES AVR
Vendée Expansion - SPL - Société Anonyme Publique Locale au capital de 225 000 €- RCS 788 779 503 La Roche. APE 71128 Siège social : 33 rue de l'Atlantique - CS 80206 - 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tél. : 02 51 44 90 O0 - E-mail : contact@vendee-expansion.fr - www.vendee-expansion.fr
15 VENDÉE
EXPANSION à cœur d'être avec vous
SOMMAIRE
EH. Présentation de FEph iii isecereseerecrenseencerenerenees rene ecrcunsecaencas rence ennmecnnaseeneseetecenneeeeneeeneneeneeeeraneeeenen tee 3
1.1 - Informations générales... nn 3
1.2 - Historique... iiiiiisissiniiirnrieenesereenereeeeinenneineesneenennenneeneesnssnennenneenseesnesesneemenesesessesesninesseeeesenee 3
1.3 - Objet social — Domaines d'activité... ibn 4
1.4 - Répartition du capital s0cial inner 5
1.5 - La gouvernance... siiiiiisiieneneniernenieneressneeeessnssnesnessneestesssen ennemies ennesetsse seen 10
1H. Principales activités, opérations de l'année écoulée et situation financière de PEpL sue diese 18
I.1 - Principales activités et opérations de l’année... nine 18
11,2 - Situation financière de l’Epl..................... sise 30
I3 - Présentation du chiffre d'affaires sise 31
a - Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité... issiiseesesererensees 31
11.4 - Perspectives de développement... sance 32
I, Etat des relations entre ja collectivité ou le groupement actionnaire et FEpl.............. ES doi dodo 33
1.1 - Contrats signés entre les actionnaires et l’Epl sn 33
11.2 - Avances en compte courant consenties par la collectivité ou le groupement actionnaire à l'Epl 57
Aucune avance en compte courant d'aSSOCIéS.......... renier 57
111.3 - Garanties d'emprunt consenties par la collectivité ou le groupement actionnaire à l'Epl 57
111.4 - Aides octroyées au titre du développement économique... issu 57
II.5 - Autres concours financier consentis par la collectivité ou le groupement actionnaire à l'Epl.... 57
IV, État des prises de participation - Situation du groupe ideas errressrrcescrresenes aisance ceci i nine 58
V. Evolutions statutaires et de l’actionnariat Mtervenues dans l'année... bei ere svnnoccnn een denecennre esse erepareseerasaesense 58
V.1 - Evolutions statutaires... ss inenenernnesnennennneneenerennnnneeneneneenennnnennens 58
a - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année... ss 58
b - Historique des 5 dernières années... sssssesereeseeeesenscerereereeeneeneeenenreenenneenine 58
V.2 - Evolutions de l’actionnariat sise 58
a - Composition de l'actionnariat et évolution au cours de l'année... sien 58
b - Opérations ayant modifié l'actionnariat au cours de l'année... .63
c - Historique des 5 dernières années eee nennrnnereener een nnenennneeeiennernnnee 63
VI Bilan de gouverriance une se Diners fe fa. 68
VI1.1 - Réunions du Conseil d'administration/de surveillance
VL2 - Réunions de l’Assemblée Spéciale... sise
V3 - Réunions de l’Assemblée Générale iii 75
VI.4 - Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du groupement actionnaire, mandataires sociaux
TS 79
VL5 - Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société ii 79
a - Principaux risques et incertitudes... is iissieseasssreinssreensserereeesennereansnesneneereenee 79
b - Contrôle interne ie rreeerrnrernerensneensreensssreeesisensonenecsenneenoeeseeeenreeansssoonsrenereene 79
c- Contrôles externes ie nrereenersesneressesrnneesssee esse mener enenseeneesse menée sesneoneeneeneese 79
V1.6 - Contrôle analogue (pour les Spl uniquement)... siennes 80
46 2/81 EXPANSION à coeur d'être avec vous
VENDÉE 6 .
h
|. PRÉSENTATION DE L'AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
DE VENDÉE
1.1 - Informations générales
DÉNOMINATION
DATE DE CRÉATION
CU LTLC E ETZ ET ele PTE
ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE
NOM DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
NOMBRE DE SALARIÉS
1.2 - Historique
AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE VENDÉE
15 octobre 2012
33 rue de l'Atlantique 85000 la Roche-sur-Yon
Société Anonyme Publique Locale (SAPL) à Conseil d'administration
M. Guillaume JEAN
16
LES GRANDES DATES
ET FAITS
MARQUANTS
2012 : Création de la SAPL
et du GIE
2016 : Division de la valeur
nominale des actions
2021 : Modification du mode de
gouvernance
2022 : Mise en place d'un Plan
stratégique d'activités
44 3/81 VENDÉE
EXPANSION 6
1.3 - Objet social —- Domaines d’activité
OBJET SOCIAL (Article 2 des statuts) :
La Société a pour objet d'accompagner ses collectivités locales actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques
locales.
A ce titre, la Société a pour objet d'accomplir tous actes visant à :
1/ La réalisation d’opérations d'aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, ayant pour objet
notamment :
- de mettre en œuvre un projet urbain,
- de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat,
-__ d'organiser le maintien, l’extension, ou l'accueil des activités économiques,
- de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
- de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur,
- de lutter contre l’insalubrité,
- de permettre le renouvellement urbain,
-__ de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
2/ La réalisation d'opérations de construction
La Société pourra intervenir sur tous immeubles, bâtiments ou ouvrages (d'infrastructures, superstructures, voiries et réseaux divers
etc.) de toutes natures, tant pour ce qui concerne leur construction que, leur amélioration, leur rénovation, leur gestion que
leur entretien.
3/ Toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de
développement économique, touristique et immobilière.
A cet effet, la Société pourra intervenir pour toutes activités relevant de la compétence des actionnaires, dans les domaines
suivants :
- réalisation de prestations de conseil et d’assistance dans le domaine de l’ingénierie territoriale, économique et
touristique ;
- appui à la création d'activités nouvelles ;
- mise en œuvre d’un plan de développement en accompagnement de leurs politiques publiques de soutien à
l’économie locale.
La Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, dans le cadre de tous les
contrats conclus avec eux.
D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
19 4/81 VENDÉE
EXPANSION Se
DOMAINES D'ACTIVITÉ :
A l'initiative du Département et de l'Association des maires de Vendée, l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, SAPL
au capital de 225.000 £, a été créée le 15 octobre 2012.
Elle a pour vocation d'apporter à ses actionnaires (communes, EPCI...) une assistance dans les différents domaines tels que l’ingénierie
routière, l'aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d’habitations ou artisanales), la création
et la construction de bâtiments et enfin dans le domaine de Fingénierie territoriale et touristique.
L'Agence apporte ses compétences techniques aux collectivités, c'est un outil de mutualisation des moyens étroitement contrôlé par
toutes les collectivités qui en sont actionnaires. La souplesse de fonctionnement de l’Agence rend un vrai service aux collectivités.
Les activités transversales (juridiques, financières, communication, ressources humaines...) sont regroupées au niveau d’un G.I.E. dont les
membres sont la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et la SAEML Vendée Expansion pour assurer une utilisation
optimum des moyens humains et matériels.
1.4 - Répartition du capital social
Capital social
ED) ca
Département
mCommunautés de
communes et
Agglomérations
Communes
8 Sivom-Sivu-Syndicats
Mixtes
SIVOM des communes du Marais Sud Vendée 2
SIVU Gendarmerie du Canton de Beauvoir-sur-Mer 2
Syndicat mixte du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen - La Verrie 2
Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes 1
Département De la Vendée 452
Communauté de communes de | Challans-Gois Communauté 4
Communauté de communes de l'ile de Noirmoutier 2
Communauté de communes de Vie et Boulogne 4
Communauté de communes du Pays de Chantonnay 4
Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée 6
Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie 2
Communauté de communes du Pays de Mortagne 2
Communauté de communes du Pays de Pouzauges 1
Communauté de communes du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts 3
11 5/81 VENDÉE
EXPANSION
Communauté de communes du Pays des Achards
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
Communauté de communes Vendée Sèvre Autise
Communauté de communes Terres de Montaigu, communauté d'agglomération
Communauté de communes Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération
Communauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne-Agglomération
Commune d' Aizenay
Commune d' Angles
Commune d' Antigny
Commune d' Apremont
Commune d' Aubigny les Clouzeaux
Commune de Auchay sur Vendée
Commune de Barbâtre
Commune de Bazoges en Paillers
Commune de Bazoges en Pareds
Commune de Beaufou
Commune de Beaurepaire
Commune de Beauvoir sur Mer
Commune de Benet
Commune de Bois de céné
Commune de Bouillé Courdault
Commune de Bouin
Commune de Bourneau
Commune de Bournezeau
Commune de Brem sur Mer
Commune de Chaillé les Marais
Commune de Challans
Commune de Champagné les Marais
Commune de Chantonnay
Commune de Chanverrie
Commune de Chasnais
Commune de Château Guibert
Commune de Châteauneuf
Commune de Chauché
Commune de Chavagnes en Paillers
Commune de Chavagnes les Redoux
Commune de Cheffois
Commune de Coëx
Commune de Corpe
Commune de Cugand
Commune de Curzon
Commune de Damvix
Commune de Doix-lès-Fontaines
Commune de Dompierre sur Yon
Commune de Essarts en Bocage
Commune de Falleron
Commune de Fougeré
Commune de Givrand
Commune de Grand'Landes
Commune de Grosbreuil
Commune de Grues
Commune de Jard sur Mer
Commune de La Barre de Monts
Commune de La Bernardière
Commune de La Boissière de Montaigu
Commune de La Boissière des Landes
Commune de La Bruffière DININID
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8o 6/81 VENDÉE
EXPANSION
Commune de
& La Caillère Saint Hilaire Commune de La Chaïze le Vicomte
Commune de La Chapelle Palluau
Commune de La Chapelle Thémer
Commune de La Châtaigneraie
Commune de La Couture
Commune de La Ferrière
Commune de La Garnache
Commune de La Gaubretière
Commune de La Guérinière
Commune de La Jaudonnière
Commune de La Jonchère
Commune de La Meilleraie Tillay
Commune de La Merlatière
Commune de La Rabatelière
Commune du La Réorthe
Commune du La Taillée
Commune du La Tranche sur Mer
Commune du L'Aiguillon-la-Presqu'île
Commune de Lairoux
Commune de Landeronde
Commune du Landevieille
Commune du Le Bernard
Commune du Le Boupère
Commune des Le Champ Saint Père
Commune des Le Fenouiller
Commune des Le Girouard
Commune des Le Givre
Commune des Le Gué de Velluire
Commune des Le Langon
Commune du Le Mazeau
Commune des Le Perrier
Commune des Le Poiré sur Vie
Commune de Le Tablier
Commune de L'Epine
Commune de Les Achards
Commune de Les Brouzils
Commune de Les Epesses
Commune de Les Herbiers
Commune de Les Landes Génusson
Commune de Les Lucs sur Boulogne
Commune de Les Magnils Reigniers
Commune de Les Pineaux
Commune de Les Sables d'Olonne
Commune de Les Velluire sur Vendée
Commune de L'Herbergement
Commune de L'Hermenault
Commune de Liez
Commune de L'Ile d’Yeu
Commune de L'Ile d'Elle
Commune de Loge Fougereuse
Commune de Longèves
Commune de Longeville sur Mer
Commune de L'Orbrie
Commune de Luçon
Commune de Maché
Commune de Maillé
Commune de Maillezais
Commune de Mailièvre HIRINININIBINIDINIDIND
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3 7/81 VENDÉE EXPANSION
Commune de Mareuil sur Lay Dissais
Commune de Marillet
Commune de Marsais Sainte Radégonde
Commune de Martinet
Commune de Menomblet
Commune de Mervent
Commune de Mesnard La Barotière
Commune de Monsireigne
Commune de Montaigu Vendée
Commune de Montournais
Commune de Montreuil
Commune de Montréverd
Commune de Moreilles
Commune de Mouchamps
Commune de Mouilleron le Captif
Commune de Mouilleron Saint Germain
Commune de Moutiers sur le Lay
Commune de Mouzeuil Saint Martin
Commune de Nalliers
Commune de Nesmy
Commune de Nieul le Dolent
Commune de Notre Dame de Monts
Commune de Notre Dame de Riez
Commune de Palluau
Commune de Petosse
Commune de Pissotte
Commune de Poiroux
Commune de Pouillé
Commune de Pouzauges
Commune de Puy de Serre
Commune de Puyravault
Commune de Réaumur
Commune de Rives de l'Yon
Commune de Rives-d’Autise
Commune de Rocheservière
Commune de Rochetrejoux
Commune de Saint André Goule d'Oie
Commune de Saint Aubin des Ormeaux
Commune de Saint Aubin La Plaine
Commune de Saint Avaugourd des Landes
Commune de Saint Benoist sur Mer
Commune de Saint Christophe du Ligneron
Commune de Saint Cyr des Gâts
Commune de Saint Cyr en Talmondais
Commune de Saint Denis du Payré
Commune de Saint Denis la Chevasse
Commune de Saint Etienne de Brillouet
Commune de Saint Etienne du Bois
Commune de Saint Fulgent
Commune de Saint Germain de Prinçay
Commune de Saint Gervais
Commune de Saint Gilles Croix de Vie
Commune de Saint Hilaire de Riez
Commune de Saint Hilaire de Voust
Commune de Saint Hilaire des Loges
Commune de Saint Hilaire la Forêt
Commune de Saint Hilaire le Vouhis
Commune de Saint Jean de Beugné
Commune de Saint Jean de Monts NIBINIDIBINIB
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82 8/81 VENDÉE
EXPANSION
Commune de
Z Saint Julien des Landes
Commune de Saint Laurent de la Salle
Commune de Saint Laurent sur Sèvre
Commune de Saint Malo du Bois
Commune de Saint Mars la Réorthe
Commune de Saint Martin de Fraigneau
Commune de Saint Martin des Fontaines
Commune de Saint Martin des Noyers
Commune de Saint Martin des Tilleuls
Commune de Saint Martin Lars en Sainte Hermine
Commune de Saint Mathurin
Commune de Saint Maurice des Noues
Commune de Saint Maurice le Girard
Commune de Saint Mesmin
Commune de Saint Michel en l’Herm
Commune de Saint Michel te Cloucq
Commune de Saint Paul en Pareds
Commune de Saint Paul Mont Penit
Commune de Saint Philbert de Bouaine
Commune de Saint Pierre du Chemin
Commune de Saint Prouant
Commune de Saint Révérend
Commune de Saint Urbain
Commune de Saint Valérien
Commune de Saint Vincent sur Graon
Commune de Saint Vincent sur Jard
Commune de Sainte Cécile
Commune de Sainte Foy
Commune de Sainte Gemme la Plaine
Commune de Sainte Hermine
Commune de Sainte Radégonde des Noyers
Commune de Sérigné
Commune de Sèvremont
Commune de Sigournais
Commune de Soullans
Commune de Tallud Sainte Gemme
Commune de Talmont Saint Hilaire
Commune de Terval
Commune de Thiré
Commune de Thorigny
Commune de Thouarsais Bouildroux
Commune de Tiffauges
Commune de Treize Septiers
Commune de Treize Vents
Commune de Triaize
Commune de Venansault
Commune de Vendrennes
Commune de Vix
Commune de Vouillé les Marais
Commune de Vouvant
Commune de
TOTAL
Xanton Chassenon
83
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9/81 VENDÉE
EXPANSION 6 5 à cœur d'être avec vous
1.5 - La gouvernance
Composition du Conseil d'administration :
NOMS DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION ADMINISTRATEURS
LE CAS ÉCHÉANT,
DATE DE NOMINATION
Mme Cécile BARREAU 22/07/2021
| Mme Anne-Marie COULON 22/07/2021
Mme Alexandra GABORIAU 22/07/2021
Mme Nadia RABREAU 22/07/2021
| Mme Leslie GAILLARD 22/07/2021
| M. Guillaume JEAN 22/07/2021
M. Luc BOUARD 22/07/2021
M. Thomas PERROCHEAU 22/07/2021
M. Christophe HOGARD 22/07/2021
M. Didier ROUX 22/07/2021
M. Franck Roy 02/09/2020
M. Francis Tetaud 02/09/2020
M. Alain Bienvenue 02/09/2020
M. Alain Blanchard 02/09/2020
M. Thierry Ganachaud 02/09/2020
M. Pascal Monein 02/09/2020
Mme Sonia Gindreau 02/09/2020
M. Jean-Claude Biron 02/09/2020
10/81 VENDÉE
EXPANSION 6;
Les représentants à l’Assemblée Spéciale :
A UASSEMBEÉE SPÉCIALE
CNT LDC TIE NUE
Communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération Armel PECHEUL
Communauté d'agglomération Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération Isabelle DURANTEAU
Communauté d'agglomération | Terres de Montaigu, communauté d'agglomération Eric HERVOUET
Communauté de communes Challans-Gois Communauté Claude DELAFOSSE
Communauté de communes de l'ile de Noirmoutier Philippe GAUTIER
Communauté de communes de Vie et Boulogne Xavier PROUTEAU
Communauté de communes du Pays de Chantonnay Jean-Louis CORNIERE
Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée Michel SAVINEAU
Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie Jean-Pierre MARQUIS
Communauté de communes du Pays de Mortagne Jean-François FRUCHET
Communauté de communes du Pays de Pouzauges Jean-Claude MARCHAND
Communauté de communes du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts Christian MERLET
Communauté de communes du Pays des Achards Michel VALLA
Communauté de communes du Pays des Herbiers Landry RONDEAU
Communauté de communes Sud Vendée Littoral Pierre CAREIL
Communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté Joël MONVOISIN
Communauté de communes Vendée Sèvre Autise Philippe DELAHAYE
Commune Aizenay Franck ROY
Commune Angles Alain FALGUIÈRE
Commune Antigny Yvon GOURMAUD
Commune Apremont Gaëlle CHAMPION
Commune Aubigny les Clouzeaux Florian BONNIN
Commune Auchay sur Vendée Pierre-Yves HIDREAU
Commune Barbâtre Catherine COESLIER
Commune Bazoges en Paillers Jean-Michel PASQUIET
Commune Bazoges en Pareds Denis GIACOMAZZI
Commune Beaufou Didier VOINEAU
Commune Beaurepaire Philippe COUTON
Commune Beauvoir sur Mer Bertrand GRONDIN
Commune Benet Joël CHOLLET
Commune Bois de Céné Samuel TARIOT
Commune Bouillé Courdault Gérard DURIVEAU
Commune Bouin Magali GAUTIER
Commune Bourneau Gérard GUIGNARD
Commune Bournezeau Jeannick DEBORDE
Commune Brem sur Mer Laurent BARBEAU
Commune Chaillé les Marais Fabien DELOURME
Commune Challans Rémi PASCREAU
Commune Champagné les Marais Yannick MARREL
Commune Chantonnay Didier BOISSEAU
Commune Chanverrie Jean-François FRUCHET
Commune Chasnais Gérard PRAUD
Commune Château Guibert Marc PAILLARD
Commune Châteauneuf Nelly POINTEAU
Commune Chauché Christian MERLET
Commune Chavagnes en Paillers Frédéric DURET
Commune Chavagnes les Redoux Frédéric PORTRAIT
Commune Cheffois Julie BAUGET
Commune Coëx Thierry FAVREAU
Commune Corpe Jean-Claude BENOIST
Commune Cugand Michel BOIVINEAU
Commune Curzon Didier ROUX
Commune Damvix Michel GACHIGNARD
Commune Doix-lès-Fontaines Serge BIROT
Commune Dompierre sur Yon Cécile DREURE
Commune Essarts en Bocage Jean-Yves BRICARD
11/81 VENDÉE
EXPANSION
Commune Falleron Chantal VRIGNEAU
Commune Fougeré Charly SORIN
Commune Givrand Laurent DURANTEAU
Commune Grand'Landes Pascal MORINEAU
Commune Grosbreuil Franck VRIGNON
Commune Grues Gilles WATTIAU
Commune Jard sur Mer Sonia GINDREAU
Commune La Barre de Monts Pascal DENIS
Commune La Bernardière Claude DURAND
Commune La Boissière de Montaigu Anthony BONNET
Commune La Boissière des Landes Alain BUCHET
Commune La Bruffière Robert BRAUD
Commune La Caillère Saint Hilaire Jean-Noël DUGAS
Commune La Chaize le Vicomte Antoine REMBAUD
Commune La Chapelle Pailuau André BEAUGENDRE
Commune La Chapelle Thémer David PELLETIER
Commune La Châtaigneraie Michel PETIT
Commune La Couture Guillaume BLANCHARD
Commune La Ferrière David BELY
Commune La Garnache François PETIT
Commune La Gaubretière Marie-Thérèse PLUCHON
Commune La Guérinière Pierrick ADRIEN
Commune La Jaudonnière Marie-Reine PUBERT
Commune La Jonchère Marc BOUILLAUD
Commune La Meilleraie Tillay Eric BERNARD
Commune La Merlatière Philippe BELY
Commune La Rabatelière Régis POTERLOT
Commune La Réorthe Julien GAUTRON
Commune La Taillée Judicaël LAMY
Commune La Tranche sur Mer Christian NOLLEAU
Commune L’Aiguillon-la-Presqu’île Fleur EVENO
Commune Lairoux Cédric GUINAUDEAU
Commune Landeronde Angie LEBOEUF
Commune Landevieille Xavier BERNARD
Commune Le Bernard Loïc CHUSSEAU
Commune Le Boupère Dominique BLANCHARD
Commune Le Champ Saint Père Geoffrey LE METOUR
Commune Le Fenouiller Laurent POULAIN
Commune Le Gué de Velluire Jonathan GABORIT
Commune Le Langon Alain BIENVENU
Commune Le Mazeau Bernard BORDET
Commune Le Perrier Jean-Paul MILCENT
Commune Le Poiré sur Vie Sabine ROIRAND
Commune Le Tablier En cours de désignation
Commune L’Epine Hervé GALLAIS
Commune Les Achards Paul MAZENS
Commune Les Brouzils Emilie DUPREY
Commune Les Epesses Philippe ALBERT
Commune Les Herbiers Jean-Marie GRIMAUD
Commune Les Landes Génusson Guy GIRARD
Commune Les Lucs sur Boulogne Christophe GAS
Commune Les Magnils Reigniers Daniel MENUET
Commune Les Pineaux Pascal PAQUEREAU
Commune Les Sables d'Olonne Alain BLANCHARD
Commune Les Velluire sur Vendée Laurent DUPAS
Commune L’Herbergement Anne BOISTEAU-PAYEN
Commune L'Hermenault Jérôme BOBINET
Commune Liez Adeline POUPEIN
Commune L'He d'Yeu Bruno NOURY
Commune L'He d’Elle Andréia TEIXEIRA
Commune Loge Fougereuse Alain CAREIL
86 12/81 VENDÉE EXPANSION
Commune Longèves Kelly PAYET
Commune Longeville sur Mer Gabriel BOURASSEAU
Commune L'Orbrie Nicolas CELLIER
Commune Luçon Dominique BONNIN
Commune Maché Fréderic RAGER
Commune Maillé Jean-Marie GELOT
Commune Maillezais Pascal QUILLET
Commune Mareuil sur Lay Dissais Vincent JULES
Commune Marillet Michel de Castellan
Commune Marsais Sainte Radégonde Jean-Paul RIVIERE
Commune Martinet Patrice BRET
Commune Menomblet Jean-Pierre MARQUIS
Commune Mervent Fabienne SPENNATO
Commune Mesnard La Barotière Sylvain ROBERT
Commune Monsireigne Joël CHATEIGNER
Commune Montaigu Vendée Daniel ROUSSEAU
Commune Montournais Michel TRICOIRE
Commune Montreuil Mario BUTTEUX
Commune Montréverd Damien GRASSET
Commune Moreilles Marie BARRAUD
Commune Mouchamps Jean-Michel LUMEAU
Commune Mouilleron te Captif Jacky GODARD
Commune Mouilleron Saint Germain Florian DION
Commune Moutiers sur le Lay Didier FORGERIT
Commune Mouzeuil Saint Martin Colette LIGONNIERE
Commune Nalliers Romain THOMAS
Commune Nesmy Thierry GANACHAUD
Commune Nieul le Dotent Dominique DURAND
Commune Notre Dame de Monts Raoul GRONDIN
Commune Notre Dame de Riez Hervé BESSONNET
Commune Palluau Marcelle BARRETEAU
Commune Petosse Patrick BASTIEN
Commune Pissotte Jean-Paul BIRE
Commune Poiroux Francis CHUSSEAU
Commune Pouillé Dominique MAZOUÉ Commune Pouzauges Christophe PRIOU Commune Puy de Serre Philippe CADAU Commune Puyravault Benoît JOUSSEMET Commune Réaumur Franck JAUD Commune Rives d’Autise Michel BOSSARD
Commune Rives de l’Yon Eric CANTENEUR
Commune Rocheservière Joël OIRY
Commune Rochetrejoux Christian BOISSINOT
Commune Saint André Goule d'Oie Jacky DALLET
Commune Saint Aubin des Ormeaux Hervé BREJON
Commune Saint Aubin La Plaine Dominique GAUVREAU
Commune Saint Avaugourd des Landes Alain ROCHEREAU
Commune Saint Benoist sur Mer Daniel MAIGNAN
Commune Saint Christophe du Ligneron Jean-Claude BIRON
Commune Saint Cyr des Gâts Francis RIVIERE
Commune Saint Cyr en Talmondais Jérémy BULTEAU
Commune Saint Denis du Payré Gaëlle FLEURY
Commune Saint Denis la Chevasse Franky RENAUD
Commune Saint Etienne de Brillouet Jacky MARCHETEAU
Commune Saint Etienne du Bois Guy AIRIAU
Commune Saint Fulgent Jean-Luc GAUTRON
Commune Saint Germain de Prinçay Fabrice HERBRETEAU
Commune Saint Gervais Jean-Claude FLEURY
Commune Saint Gilles Croix de Vie Jean-Poi GIROT
Commune Saint Hilaire de Riez Jean-Yves LEBOURDAIS
Commune Saint Hilaire de Voust Christian CHATELLIER
8 13/81 VENDÉE
EXPANSION
@ Commune Saint Hilaire des Loges Marie-Line PERRIN Commune Saint Hilaire la Forêt Marina KERGUEN Commune Saint Hilaire le Vouhis Dany COULON Commune Saint Jean de Beugné Johan GUILBOT
Commune Saint Jean de Monts Véronique LAUNAY
Commune Saint Julien des Landes Joël BRET
Commune Saint Laurent de la Salle Sébastien ROY
Commune Saint Laurent sur Sèvre Benoît BREBION
Commune Saint Malo du Bois Jean-Bernard FRUCHET
Commune Saint Mars la Réorthe Eric RETAILLEAU
Commune Saint Martin de Fraigneau Jean-François VALAIZE
Commune Saint Martin des Fontaines Philippe HERNANDEZ
Commune Saint Martin des Noyers Fabien PICARD
Commune Saint Martin des Tilleuls Alain LANDREAU
Commune Saint Martin Lars en Sainte Hermine Joseph-Marie ALLETRU
Commune Saint Mathurin Sébastien BROCHOIRE
Commune Saint Maurice des Noues Gérard BATY
Commune Saint Maurice le Girard Jean PACTEAU
Commune Saint Mesmin Jean-Charles VASSEUR
Commune Saint Michel en l’'Herm Louis-Marie PINEAU
Commune Saint Michel le Cloucq Olivier BOUTEVIN
Commune Saint Paul en Pareds Bénédicte GARDIN
Commune Saint Paul Mont Penit Jean-Yves DUPE
Commune Saint Philbert de Bouaine Francis BRETON
Commune Saint Prouant Yannick SOULARD
Commune Saint Révérend Mickaël DOUCHET
Commune Saint Urbain Didier BUTON
Commune Saint Valérien Eva PORCHER
Commune Saint Vincent sur Graon Gérard JÉHU
Commune Saint Vincent sur Jard Patricia DELAHAYE
Commune Sainte Cécile Frédéric RENAUDIN
Commune Sainte Foy Audrey FRANCHETEAU
Commune Sainte Gemme la Plaine Jean-Philippe GARNIER
Commune Sainte Hermine Marie-Thérèse GUINOT
Commune Sainte Radégonde des Noyers Paul BOURNEL
Commune Sérigné Delphine GUILMINEAU
Commune Sèvremont Francis TETAUD
Commune Sigournais Anthony GRIMAUD
Commune Soullans Jean-Michel ROUILLE
Commune Tallud Sainte Gemme Nadine PRIEUR
Commune Talmont Saint Hilaire Pascal MONEIN
Commune Thiré Dominique MORIT
Commune Thorigny Benoit ROCHETEAU
Commune Thouarsais Bouildroux Claude CLERJAUD
Commune Tiffauges Yohan RICHARD
Commune Treize Septiers Sébastien RONDEAU
Commune Treize Vents Nicole BEAUFRETON
Commune Triaize Guy BARBOT
Commune Venansault Dominique RABAUD
Commune Vendrennes Roselyne PHILPART
Commune Vix Dominique GUÉRIN Commune Vouillé les Marais Yveline PHELIPEAU Commune Vouvant Anthony METAIS Commune Xanton Chassenon Claudy RENAULT Commune Saint Pierre du Chemin Daniel MOTTARD Commune Terval Philippe BOISSON SIVOM des communes du Marais Sud Vendée Joël CHOLLET SIVU Gendarmerie du Canton de Beauvoir sur Mer Willi BLANCHARD
Syndicat mixte SM du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen — La Verrie Annie NICOLLEAU
Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes Dominique GATINEAU
88 14/81 VENDÉE
EXPANSION
& Les représentants à l’Assemblée Générale des actionnaires :
Le Département
CORTE NUE
PE RER PNR
Guillaume JEAN
Communauté de communes Challans-Gois Communauté Claude DELAFOSSE
Communauté de communes Ile de Noirmoutier Jean-Pierre BRUNET
Communauté de communes de Vie et Boulogne Xavier PROUTEAU
Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie Jean-Pierre MARQUIS
Communauté de communes du Pays de Chantonnay Jean-Louis CORNIERE
Communauté de communes du Pays de Mortagne Jean-François FRUCHET
Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée Michel SAVINEAU
Communauté de communes du Pays de Pouzauges Lionel GAZEAU
Communauté de communes du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts Christian MERLET
Communauté de communes du Pays des Achards Dominique DURAND
Communauté de communes du Pays des Herbiers Franck GAUTHIER
Communauté de communes Sud Vendée Littoral Bruno FABRE
Communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté Joël MONVOISIN
Communauté de communes Vendée Sèvre Autise Jean-Claude CHEVALLIER
Commune Aïizenay Franck ROY
Commune Angles Alain FALGUIÈRE Commune Antigny Yvon GOURMAUD Commune Apremont Gaëlle CHAMPION Commune Aubigny les Clouzeaux Florian BONNIN Commune Auchay sur Vendée Pierre-Yves HIDREAU Commune Bazoges en Pareds Philippe RICHIER Commune Beaufou Didier VOINEAU Commune Beaurepaire Philippe COUTON Commune Beauvoir sur Mer Denis TESSON Commune Benet Joël CHOLLET Commune Bois de céné Anne GROSMY Commune Bouillé Courdault Gérard DURIVEAU Commune Bouin Magali GAUTIER Commune Bourneau Gérard GUIGNARD Commune Bournezeau Jeannick DEBORDE Commune Brem sur Mer Laurent BARBEAU Commune Chaillé tes Marais Fabien DELOURME Commune Challans Claude DELAFOSSE Commune Champagné les Marais Yannick MARREL Commune Chantonnay Isabelle MOINET Commune Chanverrie Jean-François FRUCHET Commune Chasnais Gérard PRAUD Commune Château Guibert Hervé de BOECK Commune Châteauneuf Nelly POINTEAU Commune Chauché Christian MERLET Commune Chavagnes en Paillers Frédéric DURET Commune Chavagnes les Redoux Frédéric PORTRAIT Commune Cheffois Michei BLOT Commune Coëx Thierry FAVREAU Commune Corpe Michel PRIOUZEAU Commune Cugand Michel BOIVINEAU Commune Curzon Didier ROUX Commune Damvix Michel GACHIGNARD Commune Doix-lès-Fontaines Serge BIROT Commune Dompierre sur Yon Cécile DREURE Commune Essarts en Bocage Yannick MANDIN Commune Falleron Chantal VRIGNEAU Commune Fougeré Hélène GRELLIER Commune Givrand Gontran BELLEIL Commune Grand'Landes Pascal MORINEAU
84 15/81 VENDEE
EXPANSION G,
Commune Grosbreuil Franck VRIGNON
Commune Grues Gilles WATTIAU
Commune Jard sur Mer Sonia GINDREAU
Commune La Barre de Monts Pascal DENIS
Commune La Bernardière Claude DURAND
Commune La Boissière de Montaigu Anthony BONNET
Commune La Boissière des Landes Alain BUCHET
Commune La Bruffière Robert BRAUD
Commune La Caillère Saint Hilaire Jean-Noël DUGAS
Commune La Chaize le Vicomte Antoine REMBAUD
Commune La Chapelle Palluau Sylvain GAUTIER
Commune La Chapelle Thémer David PELLETIER
Commune La Châtaigneraie Michel PETIT
Commune La Couture Guillaume BLANCHARD
Commune La Ferrière David BELY
Commune La Garnache François PETIT
Commune La Gaubretière Marie-Thérèse PLUCHON
Commune La Guérinière Pierrick ADRIEN
Commune La Jaudonnière Marie-Reine PUBERT
Commune La Jonchère Marc BOUILLAUD
Commune La Meilleraie Tillay André MORIN
Commune La Merlatière Philippe BELY
Commune La Rabatelière Régis POTERLOT
Commune La Réorthe Magalie GROLLEAU
Commune La Taillée Judicaël LAMY
Commune La Tranche sur Mer Christian NOLLEAU
Commune L’Aiguillon-la-Presqu'île Laurent HUGER
Commune Lairoux Cédric GUINAUDEAU
Commune Landeronde Angie LEBOEUF
Commune Landevieille Laurent POIRAUDEAU
Commune Le Bernard Loïc CHUSSEAU
Commune Le Boupère Anne BIZON
Commune Le Champ Saint Père Laurent GENTREAU
Commune Le Fenouiller Laurent POULAIN
Commune Le Girouard Raphaël MOUSSET
Commune Le Givre Liliane PANTEIX
Commune Le Gué de Velluire Jonathan GABORIT
Commune Le Langon Alain BIENVENU
Commune Le Mazeau Bernard BORDET
Commune Le Perrier Rosiane GODEFROY
Commune Le Poiré sur Vie Sabine ROIRAND
Commune Le Tablier Bernadette BARRE-IDIER
Commune L’Epine Hervé GALLAIS
Commune Les Epesses Philippe ALBERT
Commune Les Landes Génusson Guy GIRARD
Commune Les Lucs sur Boulogne Christophe GAS
Commune Les Magnils Reigniers Daniel MENUET
Commune Les Pineaux Pascal PAQUEREAU
Commune Les Sables d'Olonne Armel PECHEUL
Commune Les Velluire sur Vendée Laurent DUPAS
Commune L’Herbergement Anne BOISTEAU-PAYEN
Commune L’Hermenault Jérôme BOBINET
Commune Liez Adeline POUPLIN
Commune L'Ile d’Yeu Bruno NOURY
Commune L'Ile d’Elle Joël BLUTEAU
Commune Loge Fougereuse Alain CAREIL
Commune Longèves Kelly PAYET
Commune Longeville sur Mer Didier JOUSSET
Commune L'Orbrie Noëlla LUCAS
Commune Luçon Dominique BONNIN
Commune Maché Fréderic RAGER
do 16/81 VENDÉE
EXPANSION
Commune Maillé Jean-Marie GELOT
Commune Maillezais Pascal QUILLET
Commune Maäareuil sur Lay Dissais Vincent JULES
Commune Marillet Ghislaine LESAUVAGE
Commune Martinet Patrice BRET
Commune Mesnard Là Barotière Sylvain ROBERT
Commune Monsireigne Joël CHATAIGNER
Commune Montaigu Vendée Daniel ROUSSEAU
Commune Montournais Michel TRICOIRE
Commune Montreuil Mario BUTTEUX
Commune Montréverd Damien GRASSET
Commune Moreilles Cyril BOISSINOT
Commune Mouchamps Jean-Michel LUMEAU
Commune Mouilleron le Captif Jacky GODARD
Commune Mouilleron Saint Germain Hélène MEUNIER
Commune Moutiers sur le Lay Didier FORGERIT
Commune Mouzeuil Saint Martin Nicolas FILLON
Commune Nalliers Romain THOMAS
Commune Nesmy Thierry GANACHAUD
Commune Nieul le Dolent Dominique DURAND
Commune Notre Dame de Monts Raoul GRONDIN
Commune Petosse Patrick BASTIEN
Commune Pissotte Jean-Paul BIRE
Commune Poiroux Laure de MAISONNEUVE
Commune Pouillé Dominique MAZOUÉ Commune Pouzauges Michelle DEVANNE Commune Puy de Serre Catherine MASSON SOULARD Commune Puyravault Benoît JOUSSEMET Commune Réaumur Franck JAUD Commune Rives d’Autise Michel BOSSARD Commune Rives de l’Yon Eric CANTENEUR Commune Rocheservière Joël OIRY Commune Rochetrejoux Christian BOISSINOT Commune Saint André Goule d'Oie Jacky DALLET Commune Saint Aubin des Ormeaux Hervé BREJON Commune Saint Avaugourd des Landes Alain ROCHEREAU Commune Saint Cyr des Gâts Francis RIVIERE Commune Saint Cyr en Talmondais Jérémy BULTEAU Commune Saint Christophe du Ligneron Jean-Claude BIRON Commune Saint Denis du Payré Gaëlle FLEURY Commune Saint Denis la Chevasse Franky RENAUD Commune Saint Etienne de Brillouet Jacky MARCHETEAU Commune Saint Germain de Prinçay Dominique PAILLAT Commune Saint Hilaire de Riez Jean-Yves LEBOURDAIS Commune Saint Hilaire de Voust Christian CHATELLIER Commune Saint Hilaire le Vouhis Denis CHAIGNEAU Commune Saint Jean de Beugné Johan GUILBOT Commune Saint Jean de Monts Véronique LAUNAY Commune Saint Laurent sur Sèvre Benoît BREBION Commune Saint Malo du Bois Jean-Bernard FRUCHET Commune Saint Mars la Réorthe Eric RETAILLEAU Commune Saint Martin des Noyers Jérémy CONNIL Commune Saint Martin des Tilleuls Alain LANDREAU Commune Saint Martin de Fraigneau Michel POUZET Commune Saint Martin des Fontaines Philippe HERNANDEZ Commune Saint Martin Lars en Sainte Hermine Joseph-Marie ALLETRU Commune Saint Maurice des Noues Gérard BATY Commune Saint Michel en l'Herm Louis-Marie PINEAU Commune Saint Mesmin Jean-Charles VASSEUR Commune Saint Michel le Cloucq Francis GUILLON Commune Saint Philbert de Bouaine Annabelle ZAKI
4 17/81 VENDEE
EXPANSION G,
Commune Saint Prouant Yannick SOULARD
Commune Saint Révérend Mickaël DOUCHET
Commune Saint Urbain Didier BUTON
Commune Saint Valérien Guillaume COULAIS
Commune Saint Vincent sur Jard Nicolas FAY
Commune Saint Vincent sur Graon Hervé FERRÉ
Commune Sainte Cécile Cyrille GUIBERT
Commune Sainte Foy Audrey FRANCHETEAU
Commune Sainte Gemme la Plaine Denis DUJARDIN
Commune Sainte Hermine Marie-Thérèse GUINOT
Commune Sainte Radégonde des Noyers Paul BOURNEL
Commune Sèvremont Bernard MARTINEAU
Commune Soullans Jean-Michel ROUILLE
Commune Tallud Sainte Gemme Lionel GAZEAU
Commune Thiré Dominique MORIT
Commune Thorigny Benoit ROCHEREAU
Commune Tiffauges Yohan RICHARD
Commune Thouarsais Bouildroux Claude CLERJAUD
Commune Treize Septiers Sébastien RONDEAU
Commune Treize Vents Nicole BEAUFRETON
Commune Triaize Guy BARBOT
Commune Venansault Dominique RABAUD
Commune Vendrennes Roselyne PHILPART
Commune Vix Dominique GUERIN
Commune Vouvant Anthony METAIS
Commune Vouillé les Marais Christian DENECHAUD
Commune Xanton-Chassenon Claudy RENAULT
Commune des communes du Marais Sud Vendée Joël CHOLLET
SIVU Gendarmerie du Canton de Beauvoir sur Mer Véronique FRADIN
Syndicat mixte SM du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen — La Verrie | Annie NICOLLEAU
Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes Dominique GATINEAU
Communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération Alain BLANCHARD
Communauté d'agglomération Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération Isabelle DURANTEAU
Communauté d'agglomération | Terres de Montaigu, communauté d'agglomération Eric HERVOUET
I. PRINCIPALES ACTIVITÉS, OPÉRATIONS DE L'ANNÉE ECOULÉE ET
SITUATION FINANCIÈRE DE L'AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS
LOCALES DE VENDÉE
11.1 - Principales activités et opérations de l’année
AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
L'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée réalise, pour le compte de ses collectivités actionnaires, des
opérations d'aménagement permettant de répondre aux enjeux de l'urbanisation du territoire vendéen.
Le Département Aménagement de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée organise et facilite la mise en
œuvre des projets dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage, de mandat ou de concession pour des
opérations à vocation d'habitat, d’activités artisanales, commerciales, industrielles ou pour des opérations de
renouvellement urbain.
Son rôle consiste à assurer la négociation foncière, faire procéder aux études opérationnelles puis aux travaux
d'aménagement avant de gérer, en fonction des contrats, la commercialisation des terrains viabilisés.
qaL 18/81 VENDÉE EXPANSION 6 /
à cœur d'être avec vous
Service Négociation Foncière :
Dar) | Collectivité Lolo LL
X 98 SPL Aizenay Négociation Foncière
X185 SPL Challans Gois Communauté Négociation Foncière
X 22 SPL Île d'Yeu Négociation Foncière X 171 SPL Saint-Hilaire-de-Riez Négociation Foncière
Opérations en cours en 2022 :
N' opération Projet Le Tee
542 ACTIPOLE 85 Belleville sur Vie/Le Poiré sur Vie
655 Aménagement Centre Bourg Le Fenouiller
660 Aménagement Centre Bourg Givrand
663 Cœur de Ville (suite 658)-secteur Olonne Les Sables d'Olonne
673 Aménagement parcelle AD 780 Barbâtre
674 Ilot de la Poste Les Sables d'Olonne
675 Aménagement Cours Louis Guédon (suite 662) | Les Sables d'Olonne
676 ZH Rue Jean Yole Saint Paul Mont Penit
677 ZH La Merlatière
678 ZH L'Ile d'Yeu
2719 ZH rue du Moulin Saint Mathurin
2732 ZH La Maison Neuve-Paynaud Les Essarts
2737,1 ZAC CENTRE VILLE 3 Le Château d'Olonne
2739 ZH rue de la Brousse Monsireigne
2750 ZH Le Val de Source Saint Mars la Réorthe
2751 ZH Le Dezais Le Mazeau
2752 Quartier écologique Les Jonquilles La Chapelle Achard
2757 ZH Les Rainettes l'Oie
2758 ZH Les Potiers La Bruffière
2764 ZH Le Bessec La Flocellière
2767 ZH Le Petit Fief du Puits Rochais Le Château d'Olonne
2769 ZAC du Plessis 1iere tranche La Ferrière
2771 ZAD Nord Est Aizenay
2772 ZH Saint Michel en l'Herm La Grande Garenne
2773 ZH La Chironnière l'Ile d'Yeu
2774 ZH La Tonnelle l'Ile d'Yeu
2775 ZH Les Tilleuls Saint Denis la Chevasse
2777 ZAC CENTRE VILLE Saint Hilaire de Riez
2778 ZH Site Forège La Gaubretière
2780 ZH La Brosse Saint Christophe du Ligneron
2782 Les Néfliers 2 Grand'Landes
2785 ZH La Caillauderie Thorigny
2788 Quartier d'habitation La Rabatelière
2790 ZAC La Parée Bretignolles sur Mer
2793 ZH Les Cordes Tiffauges
2794 ZH Chemin Saint Louis Beauvoir sur Mer
2795 ZH du Lavoir Chavagnes les Redoux
2796 Amén. Cimetière Paysager La Martinière Barbâtre
2798 La Ponne des Noues Mareuil sur Lay Dissais
2799 ZH Le Gaveau Saint Gervais
2800 ZH La Ballière Pouzauges
2802 ZH La Ruffinière Nesmy
q3 19/81 VENDEE
EXPANSION G,
2804 ZH Ancien site Forège Treize Septiers
5852.1 Amén voie desserte La Promenade Nord Chavagnes en Paillers
5904 Extension ZA La Maunit 2 Mortagne sur Sèvre
5909 Vendéopôle du Pays de Saint Fulgent Chavagnes en Paillers
5916 Vendéopôle Vendée Centre Bournezeau
5932 Vendéopôle Vendée Centre - Ext. Secteur Sud Bournezeau
5934 Vendéopôle La Mongie Essarts en Bocage
5940 Amén. Zone 1AUL Rte de Sallertaine Saint Urbain
5941 PA L'Epinette La Boissière des Landes
5943 Aménagement du PA La Dugeonnière 3 Angles
672 ZA La Souchais Les Herbiers
2754 ZH Les Vergers La Gaubretière
2755 Quartier d'habitation La Pommeraie sur Sèvre
2762 ZH La Marzelle La Gaubretière La Gaubretière
2763 ZH Le Vallon de la Charbonnière La Réorthe
2765 ZH Ilot du Clouq Damvix
2768 Quartier d'Habitation La Gélinière Rochetrejoux
2783 ZH Route des Epesses Saint Mars la Réorthe
2784 ZH La Crèche Auneau Saint Fulgent
2789 ZH Les Versennes 2 Sèvremont
2803 ZH Secteur Les Petites Noues Monsireigne
5849,1 ZAE Le Chiron de la Roche - Voie desserte La Verrie
5870,1 Assistance à la Commercialisation ZA Saint Malô du Bois
Perdriette
5903 ZAE La Gare 2 Saint Laurent sur Sèvre
5923 Vendéopôle du Pays de Pouzauges Pouzauges
5928 Réaménagement anciens sites industriels Fontenay le Comte
LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS
L'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée aide les collectivités actionnaires à construire différents types
d'équipements (piscines, salles de spectacles, EPHAD, crèches, groupes scolaires, mairies, ..) dans le cadre de missions
d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de mandats.
Service Bâtiment :
Opérations en cours en 2022 :
| DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Collège (Construction)
Z36SPL SAN OR NVERIE DEOMONDE Logements Gendarmerie (Construction)
ZSObSPL CDC DU CANTON DE ST-FULGENT EHP CDC DU CANTON DE ST-FULGENT EHPAD
Z53bSPL COMMUNE DE ST-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON Restaurant scalaire (Construction)
AA22SPL COMMUNE DE L'HERMENAULT Église (Réfection)
AC46SPL COMMUNE DE VOUILLÉ-LES-MARAIS Grange du Jard en Salle d'exposition (Réhabilitation)
AC47SPL COMMUNE DE VOUILLÉ-LES-MARAIS Bâtiment communal (Rénovation énergétique)
AC48SPL COMMUNE DE VOUILLÉ-LES-MARAIS Local en Garderie (Réhabilitation + Rénovation énergétique)
ACS3SPL COMMUNE DE ST-DENIS-LA-CHEVASSE Maison de santé (Extension)
ADO1SPL COMMUNE DE STE-HERMINE Maison de quartier du Mny (Réaménagement)
AD23SPL COMMUNE DE MOUZEUIL-ST-MARTIN Groupe scolaire (Construction)
AD30SPL COMMUNE DE RIVES DE L'YON Salle à manger du GS Dolto (Construction) - Suite de AC58SPL
ADA49SPL COMMUNE DE PUYRAVAULT Groupe scolaire (Extension et Restructuration) - Suite de ABO5SPL
AD51SPL CDC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTÉ Maison de l'Enfance (Construction)
AD52SPL CDC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTÉ Halte-garderie (Rénovation et Extension)
AEO4SPL COMMUNE DE GROSBREUIL Commerces
qu 20/81 VENDÉE
EXPANSION 6 … 7
AE12SPL COMMUNE DE STE-GEMME-LA-PLAINE Mairie (Construction)
AE17SPL COMMUNE DE RIVES DE L'YON Salle de sports & Salle polyvalente (Rénovation & Extension)
AE22SPL COMMUNE DE STE-HERMINE Bâtiment en Espace culturel et associatif (Réhabilitation) - Suite de
ADO3SPL
AE29SPL COMMUNE DE ROCHESERVIÈRE Mairie (Rénovation)
AE30SPL COMMUNE DE LA VERRIE Presbytère en Maison des associations (Réhabilitation)
AE36SPL COMMUNE DE LA BOISSIÈRE-DE-MONTAIGU Salle de sports (Restructuration) + Foyer de jeunes (Aménagement)
AE47SPL CDC VENDÉE GRAND LITTORAL Salle de gymnastique (Construction) - Suite de AD53SPL
Restaurant scolaire (Extension) + Locaux associatifs (Création) - AE48SPL COMMUNE DE ST-PROUANT suite de AD37SPL
AE49SPL COMMUNE DE PÉTOSSE Église (Réhabilitation) AE56SPL COMMUNE DE CHAVNES-LES-REDOUX Salle de sports (Restructuration) + Espace jeunes (Création) AE58SPL COMMUNE DU FENOUILLER Enfance Jeunesse AE62SPL COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE Salle de sports (Construction) AE64SPL CDC DU PAYS DE ST-FULGENT - LES ESSARTS Piscine intercommunale "Oasis" (Réhabilitation) AE65SPL COMMUNE DE ST-URBAIN Centre technique municipal (Construction) + Box associations AE67SPL COMMUNE DE ST-URBAIN Salle socio-culturelle (Construction) AFOS5SPL COMMUNE DE L'HERMENAULT 2 Logements locatifs (Aménagement) AFO9SPL COMMUNE DE ST-URBAIN École élémentaire (Construction) + Resto scolaire (Extension) AF23SPL COMMUNE DE ST-MAURICE-LE-GIRARD Café des sports (Rénovation) - Suite de AFO6SPL AF26SPL COMMUNE DE ST-HILAIRE-DE-VOUST Mairie (Réhabilitation) - Suite de AE61SPL AF28SPL COMMUNE DES MNILS-REIGNIERS Espace de vie locale (Réhabilitation) à Groupe scolaire (Extension) + Salle polyvalente (Construction) - AF29SPL COMMUNE DU BOUPERE Suite de AE38SPL
AF33SPE COMMUNE DU LANGON Bâtiment en Salon de coiffure (Réhabilitation)
AF35SSPL COMMUNE DE SÈVREMONTS Bibliothèque (Construction) avec réaménagement des espaces
publics extérieurs
AF37SPL COMMUNE DE CHAUCHÉ Restaurant scolaire (Rénovation & Extension) - Suite de AD54SPL
AF47SPL COMMUNE DES MNILS-REIGNIERS Commerce de proximité (Construction) - Suite de AF42SPL
AFSOSPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON Théâtre {Réhabilitation partielle) + Bibliothèque (Construction) -
Suite de AF11SPL
AF54SPL COMMUNE DE MENOMBLET 3 Logements (Construction) - Suite de AF16SPL
AF56SPL COMMUNE DE CHANVERRIE Église (Réfection chauffe et électricité}
O1SPL COMMUNE DE JARD-SUR-MER Mairie (Réhabilitation & Extension) - Suite de AF14SPL
O3SPL COMMUNE DE ST-AVAUGOURD-DES-LANDES Médiathèque (Construction)
O4SPL COMMUNE DE LA CHAPELLE-THEMER Logements (Construction)
O7SPL COMMUNE DES SABLES D'OLONNE Discothèque multi-générationnelle (Construction) OP en cours de
résiliation
10SPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON Centre de LecouRs en Jeu de boules (Réhabilitation) + Foyer rural
{Réno partielle)
12SPL ÉRNINEe DESEMERNIRESRSENSTE Salle polyvalente (Extension)
16SPL COMMUNE DE DOIX-LÈS -FONTAINES École primaire (Construction) - Suite de AF1SSPL
17SPL COMMUNE DE STE-CÉCILE Salle des fêtes “FaMiSol" (Rénovation & Extension)
20SPL COMMUNE DE NESMY Salle des fêtes (Construction)
21SPL COMMUNE DE NESMY Foyer "Labory" (Restructuration)
DASPL COMMUNE DE STE-GEMME-LA-PLAINE Salle de sports (Réhabilitation) & Vestiaires personnel pour RS
(Création)
25SPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS Espace de vie sociale (Construction) Suite de O2SPL
27SPL COMMUNE DE CHAILLÉ-LES-MARAIS Cabinet dentaire (Rénovation & Extension)
30SPL COMMUNE DE ST-PHILBERT-DE-BOUAINE Mairie (Réhabilitation)
31SPL COMMUNE DE ST-PHILBERT-DE-BOUAINE Médiathèque & Centre multi-accueil (Construction)
32SPL COMMUNE DE LA BERNARDIÈRE Grange en Restaurant (Réhabilitation)
36SPL COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS École & Périscolaire (Réhabilitation + Mise aux normes)
37SPL COMMUNE DE THORIGNY ALSH ALSH (Construction ou Réhabilitation) - Suite de 18SPL
41SPL COMMUNE DU TABLIER Commerce avec espaces publics (Construction) - Suite de AF44SPL
AHO6SPL COMMUNE DE CHAVNES-LES-REDOUX Café/Restaurant (Rénovation)
AHO7SPL COMMUNE DE CHAVNES-LES-REDOUX Restaurant scolaire (Rénovation)
AHOBSPL COMMUNE DE MONSIREIGNE) Salle polyvalente (Rénovation du chauffe et mise aux normes
électriques)
AH10SPL COMMUNE DE ST-VINCENT-SUR-JARD Salle Clémenceau (Réhabilitation)
q4s 21/81 VENDÉE
EXPANSION 6,
AH13SPL COMMUNE DE PISSOTTE Salle des fêtes (Rénovation)
AH16SPL COMMUNE DE LA RÉORTHE Salle Clémenceau (Rénovation)
AH18SPL COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS Centre Technique Municipal (Construction) - Suite de AF22SPL
AH25SSPL COMMUNE DE ST-FULGENT Ferme du Plessis-Richard en Pôle associatif (Réhabilitation)
AH27SPL COMMUNE DU FENOUILLER Salle polyvalente (Construction)
AH33SPL COMMUNE DE LA GAUBRETIÈRE Atelier des services techniques (Rénovation)
AH34SPL COMMUNE DE LA GAUBRETIÈRE Salles communales (Rénovation)
AH35SPL COMMUNE DE LA GAUBRETIÈRE Pôle jeunesse (Réhabilitation ou Construction)
AH38SPL COMMUNE DE NESMY Boulangerie + 2 cellules commerciales (Construction)
AH4OSPL COMMUNE DE DOIX-LÈS -FONTAINES Commerce (Construction)
AH41SPL COMMUNE DE LA BRUFFIÈRE Salles polyvalentes (Rénovation)
AH42SPL COMMUNE DE LA BRUFFIÈRE Presbytère (Réhabilitation)
AH43SPL COMMUNE DE LA BRUFFIÈRE Parc de Pointe à Pitre (Aménagement)
AH46SPL COMMUNE DE LA BERNARDIÈRE Bâtiment en Maison d'Assistantes maternelles (Réhabilitation)
AH47SPL COMMUNE DE TALLUD-STE-GEMME Église (Restauration)
AH48SPL COMMUNE DE BREUIL-BARRET Église (Réhabilitation)
AH57SPL COMMUNE DE CHAMP-ST-PÈRE Mairie (Réhabilitation & Extension)
AH58SPL COMMUNE DE MONTAIGU-VENDÉE Pôle du Prieuré (Réhabilitation & Extension)
AH61SPL COMMUNE DE NESMY Salle de fêtes (Construction) Convention non signée du MOA
AH63SPL COMMUNE DE MONTAIGU-VENDÉE Groupe scolaire (Construction)
AH64SPL COMMUNE DE LUÇON Collège Beaussire en Groupe Scolaire
AHGSSPL COMMUNE DE TRELZE-SEPTIERS Maison de maître en Médiathèque (Réhabilitation & Extension) -
Suite AHSOSPL
AH66SPL COMMUNE DU FENOUILLER Commerces & Logements (Construction)
AH68SPL COMMUNE DE ST-LAURENT-SUR-SÈVRE Médiathèque (Construction)
AH695SPL COMMUNE DE ST-HILAIRE-LE-VOUHIS Restaurant scolaire (Construction) - Suite AH56SPL
AH7ISPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON Vestiaires football (Construction) + Salle polyvalente
(Réaménagent)
AH74SPL COMMUNE DE ST-PHILBERT-DE-BOUAINE Centre multi-accueil (Construction) - Suite 31SPL
AH7SSPL COMMUNE DE NALLIERS Salle des fêtes (Réhabilitation)
AH76SPL COMMUNE DES SABLES D'OLONNE Pôle administratif & social (Construction)
Opérations réceptionnées en 2022 :
AE34SPL COMMUNE DE ST-PAUL-EN-PAREDS | Salle de sports
AGO2SPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS Espace de vie sociale (Construction) cf. AG25SPL
AGO5SSPL COMMUNE DE MOUZEUIL ST MARTIN Salle communale (Rénovation)
AGO8SPL COMMUNE DES SABLES D'OLONNE Pôle administratif (Construction)
AGC9SPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON Habitation en Pharmacie et logements (Rénovation)
AG13SPL CDC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTÉ Centre technique Intercommunal (Extension)
AG19SPL COMMUNE DE MACHÉ Bar en Bar-Restaurant (Réhabilitation) - cf. AGA4OSPL
AG34SPL COMMUNE DE BEAUFOU Salle de danse (Construction)
AG35SPL COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS Salle de sports (Réhabilitation) - cf. A132SPL
AG38SPL COMMUNE DE ST-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON Mairie & Salle polyvalente (Rénovation & Extension)
AHO1SPE COMMUNE DE ST-VINCENT-SUR-JARD Mairie (Rénovation) - cf. AH28SPL
AHO3SPL COMMUNE DE MONTOURNAIS Salle des fêtes (Rénovation) - cf. AH24SPL
AHO4SPL COMMUNE DE ST-ANDRÉ-GOULE-D'OIE Salle polyvalente (Construction) - cf. AH36SPL
AHO5SPL COMMUNE DE CHEFFOIS Mairie (Réhabilitation) - cf. AH49SPL
AH11SPL COMMUNE DE MOUILLERON-ST-GERMAIN École publique (Rénovation énergétique partielle)
AH12SPL COMMUNE DES ÉPESSES ne BIEN vestiaires de football et locaux associatifs - cf.
AH14SPL COMMUNE DE CHAUCHÉ Centre technique municipal (Réhabilitation & Réorganisation)
AH15SPL COMMUNE DE ST-MAURICE-DES-NOUES Commerce (Construction)
AH17SPL COMMUNE DE LONGEVILLE-SUR-MER Complexe Football + Salle omnisports (Construction)
AH21SPL COMMUNE DE L'ÎLE D'ELLE Mairie (Réhabilitation / Extension)
AH22SPL COMMUNE DE L'ÎLE D'ELLE Accueil de loisirs (Construction)
AH24SPL COMMUNE DE MONTOURNAIS Salle Polyvalente (Rénovation) - Suite de AHO3SPL
AH26SPL COMMUNE DE MAILLEZAIS Mairie (Réhabilitation) - Suite de AF5SSPL
dé 22/81 VENDÉE
EXPANSION 6,
AH31SPL COMMUNE D'ANGLES Centre périscolaire & Accueil de loisirs (Réhabilitation + Extension)
AH33SPL COMMUNE DE LA GAUBRETIÈRE Atelier des services techniques (Rénovation)
AH34SPL COMMUNE DE LA GAUBRETIÈRE Salles communales (Rénovation)
AH36SPL COMMUNE DE ST-ANDRÉ-GOULE-D'OIE Salle polyvalente (Construction) - Suite de AHO4SPL
AHA4SSPL COMMUNE DE MONTREUIL École publique (Réhabilitation)
AH49SPL COMMUNE DE CHEFFOIS Mairie (Réhabilitation) - Suite de AHOSSPL
AH50OSPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS Demeure en Médiathèque (Réhabilitation) - cf AH65SPL
AHS1SPL COMMUNE DE LA FERRIÈRE pe culturel et associatif (Création sur le site de l'ancienne mairie)
AH52SPL COMMUNE DE LA FERRIÈRE Hôtel de Ville (Transformation du Pâle Culturel actuel} - cf. AI04SPL
AH56SPL COMMUNE DE ST-HILAIRE-LE-VOUHIS Restaurant scolaire (Construction) - cf. AH69SPL
AH59SPL COMMUNE DE L'ÎLE D'YEU SPAY et ENCAN (Réhabilitation) + Quartier des usine (Prospective) -
cf. A137SPL
AHGZ
AI44SPL
Collège Beaussire en GS + Périscolaire + Locaux associatifs
AHGASPL COMMUNE DE LUÇON (Réhabilitation) - cf. AI36SPL
AH67SPL COMMUNE DE L'HERBERGEMENT Vestiaires + Club house + terrains tennis couverts (Construction)
AH72SPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON Maison de santé (Extension)
AH73SPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS Réhabilitation 3 bâtiments communaux (Etude plan pluriannuel de
travaux)
AIO1SPL COMMUNE DE JARD-SUR-MER Salle omnisport (Rénovation partielle avec Mise en œuvre
panneaux photovoltaïques)
AI11SPL COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU-BOIS Salle de sports polyvalente (Réalisation) AI16SPL COMMUNE DE ST-CYR-DES-GÂTS Vestiaires de football & Salle des associations (Construction) AI17SPL COMMUNE DE LA GAUBRETIÈRE Vestiaires de football (Rénovation) AI22SPL COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIÈRE Ancien foyer des jeunes en Accueil périscolaire (Réhabilitation) AI23SPL COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIÈRE Restaurant scolaire (Réhabilitation & Extension) AI25SPL COMMUNE DE ST-MARTIN-DES-TILLEULS Restaurant scolaire (Réhabilitation & Extension ou Construction)
Opérations démarrées en 2022 :
AIO2SPL COMMUNE DE ST-PAUL-MONT-PENIT Salle polyvalente (Réhabilitation & Rénovation énergétique)
AIO3SPL COMMUNE DE ST-PAUL-MONT-PENIT Cabinet de Kiné en Salon de coiffure (Réaménagement)
AIO4SPL COMMUNE DE LA FERRIÈRE Hôtel de ville (Transformation du Pôle Culturel actuel) - Suite de
AH52SPL
x Pôle culturel et associatif (Création sur le site de l'ancienne mairie) AIO5SPL COMMUNE DE LA FERRIERE _- Suite de AH51SPL
AIOG6SPL COMMUNE DE CHÂTEAU-GUIBERT Complexe sportif (Extension & Aménagement de bâtiments)
AIO8SPL COMMUNE DE CHÂTEAU-GUIBERT Église (Réhabilitation)
AIOOSPL COMMUNE DE ST-DENIS-LA-CHEVASSE Salle omnisport & Vestiaires foot (Réhabilitation ou Construction) -
cf. AI49SPL
AI1OSPL COMMUNE DE FOUGERÉ Salle polyvalente (Réhabilitation & Extension)
AI11SPL COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU-BOIS Salle de sports polyvalente (Réalisation)
AI12SPL COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU-BOIS Cuisine centrale (Construction)
AI13SPL TERRES DE MONTAIGU - AGGLOMÉRATION Pôle 13 (Réaménagement)
AI14SPL COMMUNE DE CHANTONNAY École Remondet (Rénovation)
AILSSPL COMMUNE DE CHANTONNAYŸY Gymnase Clemenceau (Réhabilitation)
AI16SPL COMMUNE DE ST-CYR-DES-GÂTS Vestiaires de football & Salle des associations (Construction)
AI19SPL COMMUNE DE ST-HILAIRE-DES-LOGES Ancien hôtel en Bar/Restaurant - Suite AH78SPL
AI20SPL COMMUNE DE LA CAILLÈRE-ST-HILAIRE Mairie & Salles associatives (Étude de faisabilité pour
Réhabilitation)
AI22SPL COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIÈRE Ancien foyer des jeunes en Accueil périscolaire (Réhabilitation)
AI23SPL COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIÈRE Restaurant scolaire (Réhabilitation & Extension)
AI24SPL COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU-BOIS EHPAD Résidence "Le Colombier" (Réhabilitation & Extension)
a+ 23/81 VENDÉE
EXPANSION ((@;
AI25SPL COMMUNE DE ST-MARTIN-DES-TILLEULS Restaurant scolaire (Réhabilitation & Extension ou Construction)
AI26SPL COMMUNE DE ST-MARTIN-DES-NOYERS Salles de sports (Réhabilitation)
AI27SPL COMMUNE DE ST-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON | Chaufferie bois (Construction)
AI29SPL COMMUNE DE LANDERONDE Bâtiment en Accueil de loisirs et Foyer des jeunes (Restructuration)
Salle polyvalente (Construction) + Locaux sportifs (Réhabilitation) +
AI30SPL COMMUNE DES ÉPESSES Aménagement espaces -
Suite de AH12SPL
AI31SPL COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY Restaurant en Commerce multi-services (Réhabilitation)
AI32SPL COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS Salle omnisports (Réhabilitation) - Suite de AG35SPL
AI33SPL COMMUNE DE NESMY Bâtiment en Salle de tennis de table (Construction)
AI34SPL COMMUNE DE ST-LAURENT-DE-LA-SALLE Salle de convivialité et vestiaires de football (Réhabilitation &
Extension)
AI3SSPL COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU-BOIS Accueil de loisirs avec extension pour un foyer des jeunes
(Réhabilitation)
Collège en école publique (Réhabilitation) et ensemble tertiaire - AI36SPL COMMUNE DE EUÇON Suite de AHGASPL
AI37SPL COMMUNE DE L'ÎLE D'YEU SPAY et ENCAN (Réhabilitation) + Quartier des usine (Aménagement) - Suite de
AHS9SPL
AI38SPL COMMUNE DE CHÂTEAU-GUIBERT Mise aux Homes du désenfumage de la salle polyvalente de la
Mainborgère
AI4OSPL COMMUNE DE CHAILLÉ-LES-MARAIS École élémentaire (Restructuration & Extension)
AIMISPL COMMUNE DE MAILLEZAIS École publique & Périscolaire (Réhabilitation et Rénovation
énergétique)
AI42SPL COMMUNE DES BROUZILS Médiathèque (Construction)
AI44SPL COMMUNE DE TIFFAUGES Salle de sports (Construction) - Suite de AH62SPL
AISSPL COMMUNE DE CHALLANS Complexe sportif - site de la Cailletière (Démolition &
Reconstruction)
AI46SPL COMMUNE DE CHALLANS Salle de basket Michel Vrigneau (Étude changement couverture)
AI47SPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS Chaufferie avec réseau de chaleur (Création)
A148SPL COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY Commerces multiservices (Rénovation)
AI49SPL COMMUNE DE ST-DENIS-LA-CHEVASSE Salle de sports (Construction) - Suite de AIO9SPL
AISOSPL COMMUNE D'APREMONT Mairie (Aménagement)
AISISPL COMMUNE DE GRAND'LANDES Salle polyvalente (Rénovation) + Cellules commerciales
(Aménagement)
AIS2SPL COMMUNE DE MARTINET Cellules commerciales (Construction)
AI53SPL COMMUNE DE ST-MARTIN-DES-TILLEULS Restaurant scolaire (Construction)
L'INGENIERIE ROUTIERE
Le Département Ingénierie routière de l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée assure une assistance
technique dans le domaine de la gestion et l’entretien du domaine public routier.
Il assure également des missions de maîtrise d'œuvre dans les domaines aussi divers et variés que des aménagements de
sécurité routière, des aménagements urbains, des zones de stationnement, des cheminements doux, la réalisation de voies
nouvelles, etc.
Service Ingénierie Routière :
Opérations d'ingénierie routière en cours en 2022 :
ASSISTANCE E
nt communal de voirie
rations de voirie
Etablissement d’unr
Travaux de r
Travaux de r
Travaux de
Travaux de
Travaux de
AIZENAY
BOURNEZEAU
BOURNEZEAU
CHALLE LES MARAIS
CHÂTEAU GUIBERT
ESSART EN BOCAGE
rations de voirie
rations de voirie
rations de voirie
rations de voirie
8 24/81 VENDÉE
EXPANSION ((G S
22021 GRUES Travaux de grosses réparations de voirie
22002 LA GAUBRETIERE Réalisation d’un plan de circulation
22026 LA REORTHE Démolitions de plusieurs maisons à Féole
22036 L'EPINE Travaux de grosses réparations de voirie
21018 LES LANDES GENUSSON Travaux de grosses réparations de voirie
22031 MENOMBLET Travaux de grosses réparations de voirie
22037 MOUILLERON SAINT GERMAIN Travaux de grosses réparations de voirie
21028 SAINT AUBIN DES ORMEAUX Travaux de grosses réparations de voirie
21066 SAINT DENIS DU PAYRE Travaux de grosses réparations de voirie
22044 SAINT DENIS DU PAYRE Etude d'aménagement du centre bourg
22022 ST LAURENT SUR SEVRE AMO Réalisation d’un plan de circulation
22045 ST MALO DU BOIS Réalisation d’un plan de circulation
21009 STE CECILE Travaux de grosses réparations de voirie
22038 ST GERVAIS Travaux de grosses réparations de voirie
20018 VIX Travaux de grosses réparations de voirie
22016 VIX Travaux de grosses réparations de voirie
MAÏÎTRISE D'OEUVRE
21054 AIZENAY Travaux d'aménagements de sécurité, route de La Roche
21065 AIZENAY Réalisation de plusieurs études d'aménagements de voirie
Travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 95 ET la RD 948 à 21032 BARBATRE BARBATRE
18070 CC CHALLANS GOIS Réalisation d’une voie nouvelle dans la zone d'activités La Bloire à
COMMUNAUTE CHALEANS
20003 CC CHALLANS GOIS Aménagements de liaisons cyclables BEAUVOIR / SAINT GERVAIS et SAINT
COMMUNAUTE CHRISTOPHE DU LIGNERON / CHALLANS
Réalisation du réseau d’eaux usées et pluviales, parking Clémenceau à LES 20036 CC DU PAYS DE MORTAGNE LANDES GENUSSON
21052 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réalisation du réseau d'eaux usées et pluviales, Grande Rue à TIFFAUGES
22028 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réfection de la voirie de la ZAE LA GARE à SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
18041 CC DU PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS ans des espaces publics de la ZI de La Belle Entrée à Essarts-en-
19011 CC DU PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Réalisation d'une voie d'accès à l'usine de nutrition animale ARRIVE à ST
FULGENT
20005 CC DU PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Re des espaces extérieurs du complexe sportif de CHAVAGNES EN
19022 CC VENDEE GRAND LITTORAL Aménagement d'un parking près du pôle sportif à Moutiers les Mauxfaits
21031 CHALLANS Réalisation de plusieurs études
22013 CHALLANS Réalisation d’une aire de camping-cars
22023 CHALLANS Aménagement du carrefour Fief Botterreau - Fief Préneau
22047 CHASNAIS Création d'un parking et aménagement des espaces publics, Rue de-
Lattre-de-Tassigny
21040 CHAUCHE Aménagement des espaces publics autour de la mairie
22029 CHAUCHE Aménagement de la RD 37 rue de la Petite Maine
22024 CURZON Etude AVP - Réaménagement du terrain de camping
22008 DOIX LES FONTAINES Aménagement de la RD 20, rue de La Barque à DOIX
22020 LAIROUX Etude AVP - Lotissement d'habitation « Le Bournais »
22005 LA GAUBRETIERE Aménagement de la rue de La Garenne et de la rue des Grands Champs
22012 LA RABATELIERE Aménagement d’un parking et des voiries près de l'école et de la salle
21035 LA REORTHE Réalisation du réseau pluvial dans la traversée de Féole à LA REORTHE
21010 LE CHAMP SAINT PÈRE Aménagement des espaces publics et de la place de la mairie dans le
cadre du projet de revitalisation du centre bourg
21050 LE LANGON Travaux d'aménagements de voirie en 2021
19050 L'EPINE Etude AVP - Aménagement de la rue de La Martinière
19027 LES LANDES GENUSSON Aménagement d'un parking au n°33, rue Clémenceau
20009 LES LANDES GENUSSON Réalisation d'un Chemin agricole
22040 LES SABLES D'OLONNE Aménagement de la rue de la mer à OLONNE SUR MER »041 LES SABLES D'OLONNE Aménagement des arrêts bus au droit du lycée Savary de Mauléon. Etudes de schémas de principe
21060 L'ORBRIE Aménagements de la rue des Arçonnières et rue du Beauvoir
22042 LUCON Etude AVP - Aménagement de la rue de la prairie, de la place de
l'Europe, rue de Beauvoir et rue de la Bobinière
aq 25/81 VENDÉE
EXPANSION ((6;
21063 LUCON Etude AVP - Aménagement de la RD 50 au droit de la future zone
Chantemerle — Le Puy Mairand
21064 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Etude AVP - Aménagement de la voie d'accès à la ZH LE BOIS
LUNEAU
20032 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Réalisation d’un city stade à MAREUIL SUR LAY
21053 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Travaux d'eaux usées et pluviales, rue du Simon à MAREUIL SUR LAY
21055 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Etude AVP - Aménagement de la rue du Lay à MAREUIL SUR LAY
Travaux d'aménagements de cheminements doux, rue de St-André à 22009 MAREUIL SUR LAY DISSAIS MAREUIL SUR LAY
22010 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Travaux d aménagement d un trottoir en entrée de l’agglomération,
le long de la RD 19, depuis le pôle enfance
Etudes préliminaires - Aménagement de la rue de La Nicollière entre
22034 MARECIESUR LAROSSAIS la rue de La Grande Venelle et le Chemin des Mares
Etudes préliminaires - Aménagement de la rue des Ardilliers entre la 22035 MAREUIL SUR LAY DISSAIS RD 60 et la RD 746
22017 LES LANDES GENUSSON Aménagement de la rue du communal
22025 LES SABLES D'OLONNE Création d’un pôle sportif, rue de La Touche
22032 LES SABLES D'OLONNE Etude AVP 7 Aménagement de la rue de La Chauffetière et Impasse
de la Fontaine
21001 L'ORBRIE Aménagement de la RDB dans la traversée de l'agglomération de
Saint Germain l'Aiguiller
; Extension du réseau d'eaux usées, rue des 3 Pierres à SAINT GERMAIN 22027 L'ORBRIE L'AIGUILLER
21021 MOUTIERS SUR LE LAY Aménagement de la rue des Jardins et rue Jehan Clémenceau
21051 MOUTIERS SUR LE LAY nr d’un cheminement doux entre « Le Puy » et le pont
21005 PALLUAU Etude AVP - Aménagement d'un giratoire ou autres solutions
alternatives au carrefour de l’'Aumônerie
21039 PALLUAU Aménagement de la rue des Isleaux et réalisation d’une aire de
covoiturage
22014 PALLUAU Réalisation du réseau pluvial rue Clémenceau
20027 ST DENIS LA CHEVASSE Aménagement des espaces publics autour du pôle culturel
21058 ST GERVAIS Aménagement du parking de la mairie
21059 ST GERVAIS Aménagement du carrefour RD 28 / rue de la ramée
22030 ST GERVAIS Etude AVP - Aménagement du Chemin du Roullard, chemin du |
Gaveau, chemin de La Sauzaie, rue de Beauregard et rue de la Ruée
22030 MOUTIERS SUR LE LAY Aménagement de la rue des Jardins et rue Jehan Clémenceau
22049 ST HILAIRE DE VOUST Aménagement de la RD 19, en entrée d'agglomération, direction
MARILLET
21067 ST LAURENT SUR SEVRE Aménagement d’un parking derrière l’école Montfort
21044 ST MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE Etude AVP - Aménagement des parkings et de la voie d'accès à la salle
polyvalente
20006 ST PAUL EN PAREDS Aménagement de la rue Yves RAMOZ
21045 ST PHILBERT DE BOUAINE Réalisation d’un terrain de football synthétique
21019 ST VINCENT SUR GRAON Aménagement d’une liaison douce entre le lotissement du Moulin
Moizeau et le centre bourg
21014 ST VINCENT SUR JARD Aménagement de la rue Belesbat
22033 STE CECILE Aménagement de la rue de l’Aublonnière
21002 STE GEMME LA PLAINE Aménagement de la RD 14 en entrée de l’agglomération
21047 STE GEMME LA PLAINE Aménagement d’un espace de loisirs
21069 STE RADEGONDE DES NOYERS Aménagement d’un skate-park
22007 STE RADEGONDE DES NOYERS Réalisation d'une passerelle
21033 TIFFAUGES Travaux de consolidation des berges suite à l'effondrement du parking de
La Vallée
21056 TIFFAUGES Aménagement Grande Rue à TIFFAUGES et réalisation d’un parking
22003 VOUILLE LES MARAIS Aménagement d’une aire de loisirs, rue du Prieuré
À00 26/81 VENDÉE
EXPANSION 6,
Opérations d'ingénierie routière soldées, en attente ou abandonnées en 2022 :
ASSISTANCE TECHNIQUE
Travaux de signalisation horizontale sur le territoire de 21061 AIZENAY ; ue
l’agglomération
21062 AIZENAY Travaux de grosses réparations de la voirie
21057 BEAUVOIR SUR MER Travaux de grosses réparations de la voirie
22011 BENET AMO - Aménagement de la RD 148 dans la traversée de
l’agglomération de BENET
21046 BREM SUR MER AMO - Travaux de réfection du Pont de La Chabossière
20020 CHAILLE LES MARAIS Travaux de grosses réparations de voirie
20001 CHÂTEAU GUIBERT Travaux de grosses réparations de voirie
20015 ESSARTS EN BOCAGE Travaux de grosses réparations de voirie
20031 LA CAILLERE SAINT HILAIRE Travaux de grosses réparations de voirie
20021 LA GAUBRETIERE Travaux de grosses réparations de voirie
21017 LA REORTHE Travaux de grosses réparations de voirie
21036 LE CHAMP ST PÈRE Transfert de la voirie d'un lotissement
20019 RAIN SAINT Travaux de grosses réparations de voirie
21034 MOUTIERS SUR LE LAY AMO - Aménagement de l'ilot urbain, place de l'église et aménagement
d'une passerelle
21038 PALLUAU AMO - Aménagement du plan d'eau
20014 ST GERVAIS Travaux de grosses réparations de voirie
21024 ST MARTIN DES TILLEULS Travaux de grosses réparations de voirie
20028 THORIGNY Travaux de grosses réparations de voirie
MAÎTRISE D'OEUVRE
19015 AIZENAY Réalisation de plusieurs études d'avant-projet
20024 AIZENAY Travaux d'aménagements de sécurité, rue du Maréchal
Leclerc
21020 AIZENAY Travaux d'aménagement de la rue des Parcs
19016 BENET Aménagement de la petite rue de Villeneuve
20008 CC DU PAYS DE Réalisation du réseau d’eaux pluviales de la rue du stade à LA
MORTAGNE GAUBRETIERE
20035 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réalisation d’un bassin d'orage à LA GAUBRETIERE
21025 CC DU PAYS DE Réalisation du réseau d’eaux usées et pluviales, rue Biton et
MORTAGNE De Lattre de Tassigny à Saint-Laurent Sur Sèvre
19058 CC VENDEE GRAND Aménagement d’un giratoire au carrefour de la RD 747 et de
LITTORAL la ZA les Acacias à La Boissière des Landes
21068 CHASNAIS Etude AVP - Aménagement d’un parking
21016 CHAUCHE Etude AVP - Reconstruction du Pont du Fruchet
Réalisation du réseau d'eaux pluviales dans le cadre de
ES DOPRLES TONNES l'aménagement de la RD 20, rue de La Barque à DOIX
19036 DOMPIERRE SUR YON Etude AVP - Aménagement de la RD 100 Rue de La
Martinière
Aménagement des cheminements cyclables sur
19043 DOMPIERRE SUR YON l’agglomération de DOMPIERRE SUR YON
21027 DOMPIERRE SUR YON Réalisation de plusieurs études
20013 ESSARTS EN BOCAGE Réalisation de plusieurs études routières
21037 JARD SUR MER Aménagement de la rue du fer à cheval et de la rue des
jardins
22019 LAIROUX Etude AVP - Aménagement d’un plateau sportif
21012 LANDEVIEILLE Aménagement d'une zone de stationnement au carrefour
rue des Sables / rue du cap de mazenod
20011 LA GAUBRETIERE Aménagement du parking de l’école publique
21029 LA GAUBRETIERE Etude AVP - Aménagement de la rue de La Garenne et de la
rue des Grands Champs
18065 LA GUERINIERE Aménagement de la rue de la Poirière
20026 LE CHAMP SAINT PÈRE Aménagement de l'entrée de l'agglomération route de
Mareuil
À 0 | 27/81 VENDÉE
EXPANSION 6,
20030 L'EPINE Aménagement de la rue du Moulin des Trappes à L’EPINE
, Aménagements de sécurité sur la RD 104 dans l’agglomération 20023 L'ORBRIE de L'ORBRIE
Aménagements de sécurité, sur la RD 68, rue de la pointe à 21043 MONTREUIL MONTREUIL
22001 MOUILLERON LE CAPTIF Etude AVP - Création d’un pôle sportif, rue de La Touche
19021 NIEUL LE DOLENT Travaux de réparations du Pont de La Guibretière
21003 PALLUAU Etude AVP - Aménagement de la rue Clémenceau et de la rue
du Pont Chanterelle
21006 PALLUAU Aménagement de liaisons douces - Etude de faisabilité
21007 PALLUAU Aménagement d’un itinéraire cyclable - Etude de faisabilité
22018 POUILLE Etude AVP - Aménagements de sécurité sur la RD 99 à POUILLE
18044 SEVREMONT Etude AVP - Aménagement de la sortie du lotissement « La
Croisée de la Girauderie »
19045 ST AVAUGOURD DES Aménagement de la RD 45, en entrée de l’agglomération,
LANDES route de GROSBREUIL
22006 ST HILAIRE DE VOUST Etusie E - Aménagement de la RD 19 en entrée
d'agglomération
21041 ST MAURICE DES NOUES Etude AVP - Reconfiguration d’un îlot en cœur de bourg
21008 STE CECILE Etude AVP - Aménagement de la rue de l’Aublonnière
Opérations d'ingénierie routière réceptionnées en 2022
LEE CERTES | CEST ASSISTANCE TECHNIQUE
21048 BOURNEZEAU Travaux de grosses réparations de voirie
20020 CHAILLE LES MARAIS Travaux de grosses réparations de voirie
22015 CHÂTEAU GUIBERT Travaux de grosses réparations de voirie
20015 ESSARTS EN BOCAGE Travaux de grosses réparations de voirie
22021 GRUES Travaux de grosses réparations de voirie
20021 LA GAUBRETIERE Travaux de grosses réparations de voirie
22036 L'EPINE Travaux de grosses réparations de voirie
21018 LES LANDES GENUSSON Travaux de grosses réparations de voirie
22031 MENOMBLET Travaux de grosses réparations de voirie
20019 ST SAINT Travaux de grosses réparations de voirie
21028 ST AUBIN DES ORMEAUX Travaux de grosses réparations de voirie
21066 ST DENIS DU PAYRE Travaux de grosses réparations de voirie
21009 STE CECILE Travaux de grosses réparations de voirie
22038 ST GERVAIS Travaux de grosses réparations de voirie
20018 VIX Travaux de grosses réparations de voirie
MAÏÎTRISE D'OEUVRE
21054 AIZENAY Travaux d'aménagements de sécurité, route de La Roche
18070 CC CHALLANS GOIS Réalisation d’une voie nouvelle dans la zone d’activités La Bloire à
COMMUNAUTE CHALLANS
Réalisation du réseau d'eaux usées et pluviales, parking
20036 CC DU PAYS DE MORTAGNE Clémenceau à LES LANDES GENUSSON
Réalisation du réseau d'eaux usées et pluviales, Grande Rue à 21052 CC DU PAYS DE MORTAGNE TIFFAUGES
22028 CC DU PAYS DE MORTAGNE nn de la voirie de la ZAE LA GARE à SAINT-LAURENT-SUR-
18041 CC PAYS DE ST FULGENT LES Requalification des espaces publics de la ZI de La Belle Entrée à
ESSARTS Essarts-en-Bocage
20005 CC PAYS DE ST FULGENT LES Réalisation des espaces extérieurs du complexe sportif de
ESSARTS CHAVAGNES EN PAILLERS
21040 CHAUCHE Aménagement des espaces publics autour de la mairie
28/81
Doi VENDÉE
EXPANSION
Réalisation du réseau d’eaux pluviales dans le cadre de
21049 DOIX LES FONTAINES l'aménagement de la RD 20, rue de La Barque à DOIX
18065 LA GUERINIERE Aménagement de la rue de la Poirière
19027 LES LANDES GENUSSON Aménagement d'un parking au n°33, rue Clémenceau
20009 LES LANDES GENUSSON Réalisation d’un Chemin agricole
21060 L'ORBRIE Aménagements de la rue des Arçonnières et rue du Beauvoir
20032 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Réalisation d’un city stade à MAREUIL SUR LAY
21053 MAREUIL SUR LAYŸ DISSAIS rareux d'eaux usées et pluviales, rue du Simon à MAREUIL SUR
22017 MONTREUIL Aménagement de la rue du communal
21001 MOUILLERON SAINT Aménagement de la RD8 dans la traversée de l'agglomération de
GERMAIN Saint Germain l'Aiguiller
21051 MOUTIERS SUR LE LAY Aménagement d’un cheminement doux entre « Le Puy » et le
pont du Lay
21039 PALLUAU Aménagement de la rue des Isleaux et réalisation d’une aire de
covoiturage
22014 PALLUAU Réalisation du réseau pluvial rue Clémenceau
20027 ST DENIS LA CHEVASSE Aménagement des espaces publics autour du pôle culturel
21059 ST GERVAIS Aménagement du carrefour RD 28 / rue de la ramée
20006 ST PAUL EN PAREDS Aménagement de la rue Yves RAMOZ
21045 ST PHILBERT DE BOUAINE Réalisation d’un terrain de football synthétique
21014 ST VINCENT SUR JARD Aménagement de la rue Belesbat
21002 STE GEMME LA PLAINE Aménagement de la RD 14 en entrée de l'agglomération
21047 STE GEMME LA PLAINE Aménagement d’un espace de loisirs
21056 TIFFAUGES ss Grande Rue à TIFFAUGES et réalisation d’un
L'INGENIERIE TERRITORIALE ET TOURISTIQUE
Les missions conduites au titre de l'Ingénierie Territoriale et Touristique sont réalisées dans le cadre de conventions conclues
avec les collectivités.
Service Ingénierie Territoriale et Touristique :
Missions d'appui technique soldées en 2022
N' opération Collectivité (es
0072SPL34 CC Vendée Sèvre Autise Valorisation touristique de l'offre cyclable
0072SPL34 CC Vendée Sèvre Autise Valorisation touristique de l'offre cyclable
0072SPL34 CC Vendée Sèvre Autise Valorisation touristique de l'offre cyclable
Missions d'appui technique en cours en 2022 :
0072SPL29 Conseil Départemental de la Vendée Potentiels de valorisation touristiques des lacs vendéens
0072SPL33 Conseil Départemental de la Vendée Potentiels de valorisation du tourisme équestre
inérai èvres — Littoral éen : 0072SPL31 Conseil Départemental de la Vendée Itinéraire cyclable Deux Sèvres — Littoral vendéen : constat et
recommandations
0072SPL30 Conseil Départemental de la Vendée Soutien aux activités et événements nautiques du littoral vendéen | e héber L — 0072SPL32 Conseil Départemental de la Vendée Audit et perspectives de l’hébergement touristique marchand du
Pays de Chantonnay
29/81 VENDÉE EXPANSION ((6
à cœur d'être avec vous
11.2 - Situation financière
Bilan simplifié
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 RESSOURCES PROPRES ET QUASI-FONDS PROPRE 1350 1002 1122
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 4 1 RESSOURCES D'EMPRUNT 10 250 9401 10 387
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Û 0 - TOTAL DES CAPITAUX PERMANENTS 11639 10 403 11 509
TOTAL ACTIF IMMOBILISE NET 6 4 . 1 DETTES D'EXPLOITATION ET DIVERS 20 611 18 008 17 793
STOCKS NETS 7494 6 769 7734 TOTAL DES DETTES D'EXPLOITATION ET À COURT TERME 20 611 18 008 17 793
ACTIFS D'EXPLOITATION 19 501 17 864 18 119 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 972 861 936
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITES 6222 4635 4444 TOTAL PASSIF 33 222 29273 30 298
TOTAL ACTIF CIRCULANT NEF 33 216 29 268 30 297
TOTAL ACTIF 33 222 29 273 30 298
Compte de résultat simplifié
PRODUMSenke | 2022 | 2021 | 2020 | ChanGésense | 02 | 30: | 20% PRODUITS D'EXPLOITATION 2082 1806 1602 CHARGES D'EXPLOITATION 2074 2006 1917
DONT CHIFFRE D'AFFAIRES 2 082 1806 1602 DONT CHARGES SALARIALES 817 86& 834
PRODUITS FINANCIERS 0 0 O0 CHARGES FINANCIERES ü - -
PRODUITS EXCEPTIONNELS - - - CHARGES EXCEPTIONNELLES -
PARTICIPATION DES SALARIES - -
IMPOT SUR LES BENEFICES - - -
RESULTAT DE L'EXERCICE 8 - 200 - 315
Le montant des bénéfices s'élève à 7 587 euros.
À o 30/81 VENDÉE
EXPANSION 6 1 à cœur d'être avec vous
11.3 - Présentation du chiffre d’affaires
a- Répartition du chiffre d’affaires par secteur d'activité
CHIFFRE D'AFFAIRES en K€ 1 626 410 46
RÉSULTAT D'EXPLOITATION en K€ 107 -80 19
CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ACTIVITÉ
2%
» Aménagement
» Ingénierie routière
ing. Touristique & de
Projets
RÉSULTAT D'EXPLOITATION PAR ACTIVITÉ
150
107
100
50 »s Aménagement
+ Ingénierie routière
0 Ing. Touristique & de Projets
-19
- 50
- 100
À os 31/81 PAPANION ( #
cœur d'être avec vous è AN
11.4 - Perspectives de développement
Pour mémoire, un GIE composé de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de
Vendée a été créé en décembre 2012. Suivant le jugement du Tribunal d'instance en date du 28 novembre 2013, ces
trois entités forment une Unité Economique et Sociale (UES).
Tenant compte du périmètre de cette UES, un Plan Stratégique d'Activité (PSA), initié début 2022, a été approuvé par les
instances décisionnelles en octobre 2022.
Ce plan stratégique trouve son origine dans les événements suivants : un changement de gouvernance, la volonté de
repositionner la SAEML/SAPL sur des marchés porteurs, la dégradation financière de la SAPL, la faible lisibilité des missions de
la SAEML/SAPL et le souhait de l'actionnaire principal (Département de la Vendée) d'utiliser au mieux les compétences de la
SAEML et de la SAPL.
Il a permis de réinterroger les axes de développement stratégique à 10 ans.
Le plan d’action prévoit une mise en œuvre en deux temps :
> Une phase de stabilisation et de développement des compétences au sein de chaque structure, avec la mise en place
d’un outil de gestion et de pilotage afin d’analyser la performance économique.
Un plan d’actions interne est ainsi progressivement mis en œuvre pour :
— Renforcer le suivi des temps passés afin de piloter le portefeuille d'opérations, sensibiliser à l'équilibre des opérations
et assurer la rentabilité des activités de la grappe ;
— Améliorer la diffusion de l’information pour favoriser l’esprit d'appartenance à une entité commune, harmoniser les
pratiques ;
— Consolider la fonction « Développement » pour conquérir de nouveaux marchés, être force de propositions pour
répondre aux besoins des collectivités et pérenniser la structure ;
— Accompagner l’évolution des compétences ;
— Anticiper l'augmentation de capital pour le financement des opérations propres.
> Une phase de développement avec la création de métiers complémentaires aux missions actuelles, autour de 4 grands
axes :
Axe 1 : Favoriser le développement économique (et touristique) vendéen
— Apporter des solutions de portage immobilier à vocation économique (Développer VLI, assumer des opérations
propres, apporter des solutions « sur mesure » pour répondre aux besoins des acteurs économiques...)
— Apporter des solutions de (co-)promotion immobilière à vocation économique pour répondre aux besoins locaux et
en travaillant en partenariat pour renforcer et améliorer les compétences.
Axe 2 : Contribuer à l'aménagement du territoire vendéen
— Revitaliser les centralités en accompagnant les projets de revitalisation de centre-bourg et centre-ville et en
développant un outil de portage de commerces et d'équipements publics ;
— Contribuer à la production de logements via des opérations de {co-)promotion pour répondre aux besoins en matière
d'habitat ;
— Participer à la reconversion des zones d’activités et de friches pour dessiner les contours des ZAE de demain en
maîtrisant l’étalement urbain et en agissant pour résorber les friches industrielles.
Axe 3 : Apporter une ingénierie territoriale au service des collectivités
— Fournir une ingénierie aux collectivités dépourvues de compétence en interne pour permettre à l’ensemble des
communes de mener à bien leurs projets ;
Jo 6 32/81 VENDÉE
EXPANSION d'êu
— Accompagner un développement territorial équitable et cohérent à l'échelle du département en assurant la mise à
disposition d’un acteur départemental au service de l'intérêt général (mais rentable) pour assurer une cohérence des
interventions et partager les retours d'expériences et les bonnes pratiques afin d'accompagner la prise de décision.
Axe 4 : Contribuer à la rénovation de bâtiments
La société souhaite devenir un acteur reconnu et identifié de la rénovation énergétique en continuant à accompagner les
collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique de bâtiments publics (en lien avec le Sydev), et en apportant une
réponse globale aux besoins de rénovation énergétique de locaux d'activités (entreprises).
Cela vaut également pour l'accompagnement à la requalification de bâtiments touristiques (nouveaux usages, montée en
gamme).
HI, ETAT DES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS OU LES GROUPEMENTS ACTIONNAIRES ET L'AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
DE VENDÉE
11.1 - Contrats signés entre les actionnaires et l’Agence de services aux collectivités
locales de Vendée
DEPARTEMENT AMENAGEMENT :
Service Bâtiment
MAITRE [TT MONTANT AVENANTS | LL 7 TT I ete ae #06 à A EHT
Commune de ne 2 FAISA/PROG
AC47SPL | AMO | Vouillé-les- routes (Rénovation énergétique) +MOEU+ |22350.00 |2087.91 Marais getq ETUD + TRAV
CDC Challans- , FAISA/PROG
AD515PL | AMO | Gois Challans (Constructio D +MOEU+ |33600.00 |9266.16 Communauté ETUD + TRAV
BÂTIMENT EN ESPACE PROG +
Commune de ! AE22SPL | AMO Sainte-Hermine Ste-hermine CULTUREL & ASSOCIATIF MOEU + 25 550.00 7 026.39
(Réhabilitation) ETUD + TRAV
Commune de FAISA/PROG
AE29SPL | AMO Rocheservière Rocheservière | MAIRIE (Rénovation) + MOEU + 38 100.00 -2 359.76
ETUD + TRAV
PRESBYTÈRE EN MAISON FAISA/PROG
Commune de : : | AE3OSPL | AMO La Verrie Verrie (la) DES ASSO (Rénovation & + MOEU + 29 806.96
Réhabilitation) ETUD + TRVX
Commune de FAISA/PROG
AE56SPL | AMO | Chavagnes-les- chavagnesr tes SUNES SPORTS &ESPACE |, Moeu+ |2005000 |2834.71 Redoux ETUD + TRVX
Commune de : Chaize-le- SALLE DE SPORTS MOEU +
AE62SPL | AMO La Chaïze-le- vicomte (la) (Construction) ETUD + TRAV 50 000.00 -845.50
Vicomte
Act 33/81 enDée
ns
CDC du Pays de FAISA/PROG
AE64SPL | AMO | St-Fulgent - Les ee OASIS (Rébabte don) NALE |! MOEU+ |63964.00 | 11 852.80 Essarts ë ” ETUD + TRAV
Commune de 1, | 2 LOGEMENTS LOCATIFS AFO5SPL | AMO L'Hermenault Hermenault (l') (AMENAGEMENT) ETUD + TRAV | 5 950.00
Commune de St-hilaire-de- PROG +
AF26SPL | AMO | St-Hilaire-de- voust MAIRIE (Réhabilitation) MOEU + 16 723.00 2 912.38
Voust ETUD + TRAV
Commune des Maenils- FAISA/PROG
AF28SPL | AMO | Magnils- . 8 . MAIRIE (Réhabilitation) + MOEU + 25 676.00 2195.21 7 reigniers (les) Reigniers ETUD
Commune du BÂTIMENT EN SALON DE MOEU +
AF33SPL | AMO | on Langon (le) COIFFURE (Réhabilitation) | ETUD + TRvx | © 26-00 De
Commune de , RESTAURANT SCOLAIRE MOEU +
AFS7SPL | AMO Chauché Chauché (Rénovation & Extension) ETUD + TRAV [4 328:00 3 648.24
FAISA (TF) +
PROG (TO) +
AF54SPL | AMO commune te Menomblet Construction) MOEU (TO) + | 21 825.75 ETUD (TF) +
TRVX (TO)
Commune de Église de Chambretaud PROG +
AF56SPL | AMO Chanverrie Chanverrie (Réfection chauffage et MOEU + 9 470.00 -369.88
électricité) ETUD + TRVX
Commune de . : FAISA/PROG
AG125PL | AMO | ARTPTS scans On +MOEU+ | 11 300.00 : ETUD + TRVX Hermine
Commune de | ss - ÉCOLE PRIMAIRE MOEU + AG16SPL | AMO Doix-lès - taire (Construction) ETUD + TRAV 45 072.00 3 435.06
Fontaines
Commune de (Rénovation. du chauffe eet FAISA/PROG AHO8SPL | AMO ee Monsireigne . 8 + MOEU + 6 860.00 -630.00
Monsireigne mise aux normes A : ETUD + TRAV
électriques)
Commune des Nes VESTIAIRES FOOT{Const) & | FAISA/PROG
AH7ISPL NAMO Landes enusson (les) | SALLE POLYVALENTE (Restr) | * MOEU+ | 25 800.00 Génusson £ ETUD + TRAV
Commune de St-paul-mont- SALLE POLYVALENTE FAISA/PROG
AI0O2SPL | AMO | St-Paul-Mont- cn (Réhabilitation & Rénovation | + MOEU + 26 450.00
Penit P énergétique) ETUD + TRAV
Commune de St-paul-mont- CABINET DE KINÉ en SALON | FAISA/PROG
AIO3SPL AMO | St-Paul-Mont- ent DE COIFFURE + MOEU + 8 500.00 1475.45
Penit p {(Réaménagement) ETUD + TRAV
Commune de Pôle culturel actuel en
AI04SPL AMO n Ferrière (la) HOTEL DE VILLE ETUD 22 220.00 6 188.95 La Ferrière . (transformation)
Commune de POLE CULTUREL sur le site
AIO5SSPL | AMO … Ferrière (la) de l'ancienne Mairie ETUD 26 469.63 La Ferrière 2
(création)
Commune de Château- COMPLEXE SPORTIF FAISA/PROG
AI06SPL | AMO | Château- Guibert (Extension & Aménagement | + MOEU + 26 650.00
Guibert de bâtiments) ETUD + TRAV
Jo8 34/81 VENDEE
EXPANSION ((G,
Commune de château- PROG +
AIO8SPL | AMO | Château- Guibert ÉGLISE (Réhabilitation) MOEU + 33 960.00 Guibert ETUD + TRAV
Commune de : SALLE POLYVALENTE FAISA +
AIOSPL | AMO Fougeré Fougeré (Réhabilitation & Extension) | PROG (TO) 6 300.00
: PROG +
Al14SPL | AMO cormune de Chantonnay (RénoyatIon) MOEU + 72 675.00 Ë ETUD + TRAV
: FAISA/PROG
AHSSPL | AMO commune de Chantonnay (Réhabiltaton +MOEU+ |50533.50 |24 253.24 y ETUD + TRAV
Commune de A 1: St-Hilaire-des- | ANCIEN HÔTEL en FAISA/PROG
AI19SPL | AMO | St-Hilaire-des- Loges BAR/RESTAURANT + MOEU 5 688.00
Loges
Commune de St-Etienne-du- EHPAD - RÉSIDENCE "LE PROG +
AJ24SPL AMO | St-Etienne-du- Bois COLOMBIER" (Réhabilitation | MOEU + 237 250.00
Bois & Extension) ETUD + TRAV
Commune de | RESTAURANT SCOLAIRE . St-Martin-des- : en ;
AI25SPL | AMO |St-Martin-des- . {Réhabilitation & Extension | FAISA 4 025.00 . Tilleuls ,
Tilleuls ou Construction)
Commune de .
aussp | AMO |St-Martin-des- | SMartin-des- | SALLES DE SPORTS FAISA/PROG | 1 50.00 Noyers (Réhabilitation) + MOEU Noyers
Commune de | st-Christophe- | CHAUFFERIE BOIS AI27SPL AMO | St-Christophe- . p : TRAV 9 755.00 , du-Ligneron (Construction) du-Ligneron
Commune de BÂTIMENT en ACCUEIL DE FAISA +
AI29SPL AMO ana Landeronde LOISIRS & FOYER DES PROG 6 800.00
JEUNES (Restructuration) |
SALLE POLYVLANTE
immune des {Construction} + LOCAUX a
AI30SPL | AMO Epesses (les) SPORTIFS (Réhabilitation) + 80 405.00
Epesses Aménagement espaces ETUD (TO1) + 8 P TRAV (TO2)
attenants
Commune de . RESTAURANT en
AI31SPL | AMO | Moutiers-sur- Lay (eg COMMERCE MULTI- ROC * 6 000.00 le-Lay y SERVICES (Réhabilitation)
Commune de .
A1325PL | AMO | Mareuil-sur- | Méreuilsur- | SALLE DE SPORTS MOEU + 12405.00 |2435.10 . Lay-Dssais (Réhabilitation) ETUD Lay-Dssais
FAISA/PROG
AI33SPL | AMO DU de | Nesmy ne DETABLE || MoEu+ | 26 735.00 y ETUD + TRAV
Commune de SALLE DE CONVIVIALITÉ &
St-Laurent-de- | VESTIAIRES DU TERRAIN DE FAISA +
AIS4SPL. | AMO |St-Laurent-de- |, FOOT (Réhabilitation et PROG 6 800.00 la-Salle . extension)
Commune de ACCUEIL DE LOISIRS de
. St-Etienne-du- | Palluau en FOYER DES FAISA +
AIBSSPL | AMO |St-Etienne-du- | oi JEUNES (Réhabilitation & _|PROG(rO) |? 400-00 Bois : Extension)
Commune de nn ; SPAY & ENCAN MOEU +
AIS7SPL | AMO life d'yeu lle d'Yeu (1) | {Réhabitation) ETUD + TRAV | 22° 48-40
do 35/81 VENDÉE
EXPANSION
@ F. / Commune de Château- MISE AUX NORMES AI38SPL | AMO | Château- Guibert DESENFUMAGE SALLE DE LA | ETUD + TRAV | 2 040.00
Guibert MAINBORGÈRE
ÉCOLE PUBLIQUE &
Commune de ns PÉRISCOLAIRE AI1SPL | AMO | pure Maillezais {Réhabilfation et FAISA 4 000.00
Rénovation énergétique)
FAISA/PROG
Commune des . MÉDIATHÈQUE + MOEU + AI425PL | AMO Brouzils BrouzlS (les) (Construction) ETUD (TO1) + EE L 00 TRVX (TO2)
PROG +
AI44SPL_ | AMO ee de | rifauges hi on MOEU + 28 400.00 8 ETUD (TO)
COMPLEXE SPORTIF - Site de
ass | aMmo | COMMUNE de | Chan la Cailletière (Démolition & | *ISA/PROG | :, 800.00 Challans . + MOEU (TO) Reconstruction)
Commune de SALLE DE BASKET Michel
AI46SPL | AMO Challans Vrigneau (Étude FAISA 7 200.00 Challans
changement couverture)
, FAISA/PROG
AI47SPL | AMO en ae Treize-Septiers SCA AEUR (Crete +MOEU+ | 27 055.00 P ETUD + TRAV
Commune de | Moutiers-sur- | COMMERCES MULTI- MOEU + AIABSPL. | AMO ns le-lay SERVICES (Réhabilitation) | ETUD 11 107.00
Commune de . PROG +
AI49SPL | AMO | St-Denis-la- en (Construction) MOEU + 114 612.12 Chevasse ETUD + TRAV
SALLE POLYVALENTE
Commune de : (Rénovation) + CELLULES FAISA + AI51SPL AMO Grand'landes Grand'landes COMMERCIALES PROG 13 200.00
(Aménagement)
FAISA/PROG
AI52SPL | AMO Re de | Martinet Constantin) {TF) + MOE + | 38 220.00 ETUD + TRVX
Ennune de FAISA/PROG
AA22$PL | AMO | LE | Hermenault (!) | ÉGLISE (Rénovation) +MOEU- |4842128 |21746.58 ETUD - TRVX
Commune de .. 2 FAISA/PROG
AC47SPL_ | AMO | Vouillé-les- unes. ee +MOEU+ |22350.00 |2087.91 Marais getq ETUD + TRAV
Commune de ce . FAISA/PROG
AC48SPL | AMO | Vouillé-les- ie es Ra) (Restructuration |, MOEu+ | 6600.00 3 436.79 Marais ETUD + TRAV
Commune de . à FAISA PROG
acs3spl |AMO |St-Denis-la. | StDenisle- | MAISON DESANTE MOEU ETUD |11100.00 |-1902.64 Chevasse (Extension) Chevasse TRAV
Commune de . BÂTIMENT DU MAGNY FAISA/PROG
ADO1SPL | AMO | ee Hermine Ste-Hermine {Réaménagement) +MOEU 4 200.00
Commune de . PROG +
AD23SPL | AMO | Mouzeuil-St- MOuEUSEe a MOEU + 37416.21 |15 146.69 martin ETUD + TRVX
Alo 36/81 VENDÉE
EXPANSION ((G,
Commune de St Florent des | SALLE À MANGER DU GS PROG +
AD30SPL A 'AMO Rives de l'Yon |Bois DOLTO (Construction) MOEU + 4 860.00 315.00 ETUD + TRVX
CDC Challans- . FAISA/PROG
AD52SPL | AMO | Gois Challans RE En Extension | MoEu+ | 20 640.00 Communauté ETUD + TRAV
Commune de COMMERCES (Construction) | FAISA/PROG
AEO4SPL | AMO Grosbreuil Grosbreuil et LOGEMENTS + MOEU + 35 080.00 9 729.00
(Aménagement) ETUD + TRAV
Commune de Ste-Gemme-la- FAISA/PROG
AE12SPL | AMO | Ste-Gemme-la- Plaine MARIE (Construction) + MOEU + 38 600.00
Plaine ETUD + TRAV
Commune de Chaillé sous SALLE DE SPORTS & SALLE FAISA/PROG
AE17SPL | AMO Rives de l'Yon Les Ormeaux POLYVALENTE (Extension & |- MOEU- 31 302.00
Rénovation) ETUD - TRVX
Commune de Boissière-de- SALLE DE SPORTS PROG -
AE36SPL | AMO | La Boissière- Montaigu (la) (Restructuration) + FOYER MOEU - 50 821.00 7451.17
de-Montaigu 8 DE JEUNES (Aménagement) | ETUD - TRVX
4 : SALLE DE GYMNASTIQUE MOEU +
AE47SPL | AMO ges MouteIes" (Construction) - suite ETUD (TO1) + | 62 840.00 ADS3SPL TRAV (TO2)
Commune de she Lou DASARROG AE48SPL | AMO St-Prouant .. ne : + MOEU - 54 371.00
St-Prouant associatifs (Création) - suite ETUD - TRVX
AD37SPL
2 PROG +
AE58SPL | AMO conne du | Renouiller (le) (Co nue tIOn) JEUNESSE | ou - 76955.14 |-2678.20 ETUD - TRVX
FAISA +
Commune de CENTRE TECHNIQUE PROG +
AE65SPL | AMO St-Urbain St-Urbain MUNICIPAL (Construction) + | MOEU 25 730.00
BOX Associations +ETUD +
TRVX (TC)
FAISA +
PROG +
AE67SPL | AMO GTA de | St Urbain (ConstucEon MOEU + 59 836.00 ETUD + TRVX
(TC)
FAISA +
Commune de ECOLE et RESTAURANT PROG +
AFO9SPL | AMO St-Urbain St-Urbain SCOLAIRE (Construction et MOEU + 45 825.00
Extension) ETUD + TRVX
(TO)
Commune de . PROG +
AF23SPL | AMO | St-Maurice-le- ganarrieerte- (Rénovat a RTS MOEU + 20325.00 |3174.93 Girard ETUD + TRVX
PROG +
Commune du GROUPE SCOLAIRE MOEU +
AF29SPL | AMO Boupère Boupère (le) (Extension) + SALLE ETUD (TO 38 700.00 51074.61
p POLYVALENTE (Construction) | affermie) +
TRAV
B PROG +
AF35SPL | AMO comrunente Sèvremont cn MOEU + 51589.00 |7710.74 ETUD + TRAV
AM 37/81 VENDÉE
EXPANSION
Commune des
& # ÀMagnils- COMMERCE DE PROXIMITÉ MOEU +
AF47SPL | AMO Magnils- reigniers (les) | (Construction) ETUD + TRAV 12 985.00 15 100.14 Reigniers
Commune des PROG + Landes- THÉÂTRE (Réhab) et MOEU +
L = L . « AFSOSPL |'AMO{Landes genusson (les) | BIBLIOTHÈQUE (Constr) ETUD + TRAv | 215000 |5 895.46 Genusson (TO)
Commune de MAIRIE (Démolition et MOEU + AGO1SPL | AMO Jard-sur-Mer Jard-sur-mer reconstruction} ETUD + TRVX 31 640.00 17 784.85
Commune de PROG +
AGO3SPL | AMO | St-Avaugourd- Eye rd- (Construction) MOEU + 29700.00 |4176.56 des-Landes ETUD + TRVX
Commune de Chapelle FAISA/PROG
AG04SPL | AMO | La Chapelle- Thémer (La) LOGEMENTS (Construction) |+ MOEU + 46 935.00 12 839.52
Themer ETUD + TRAV
Commune des Landes- JEUX DE BOULES et FOYER FAISA +
AG10SPL | AMO | Landes- genusson (les) | RURAL PROG (TO) 4 550.00
Genusson
A : FAISA/PROG
AG17SPL | AMO | Me de |Ste-cécile pme En) +MOEU+ | 18 500.00 ETUD + TRVX
e PROG +
AG20SPL | AMO Rene de | Nesmy Construction) MOEU + 59 951.08 y ETUD + TRVX
PROG +
AG21SPL | AMO vues de | Nesmy ResrUcturatlon) MOEU + 40970.00 | 34 943.44 y ETUD + TRVX
Commune de SALLE DE SPORTS
Ste-Gemme-la- | (Réhabilitation) & FAISA +
AG24SPL_ | AMO | Ste-Gemme-l&- | VESTIAIRES PERSONNEL pour | PROG 6 300.00 Plaine ne RS (Création)
Commune de 112 FAISA/PROG
AG27SPL | AMO | Chaillé-les- ane les (Rénovation & Extension) +MOEU+ |12650.00 |4632.71 Marais ETUD + TRVX
Commune de .
aG30spL | AMO | St-Philbert-de. | St Philbert-de- |}, RE (Réhabiitation) FAISA + 4 200.00 : Bouaine PROG Bouaine
Commune de . MÉDIATHÈQUE ET CENTRE . St-Philbert-de- AG31SPL | AMO | St-Philbert-de- . MULTI-ACCUEIL FAISA 7 000.00 : Bouaine . Bouaine (Construction)
: FAISA/PROG
AG32SPL | AMO conne Rae (Réhabitadon +MOEU+ |17700.00 | 18 661.50 ETUD + TRAV
Commune de Mareuil-sur- ÉCOLE & PÉRISCOLAIRE FAISA/PROG
AG36SPL | AMO | Mareuil-sur- Lav-Dissais (Réhabilitation + Mise aux + MOEU + 47 500.00
Lay-Dissais y normes) ETUD + TRAV
Commune de St-Christophe- MAIRIE & SALLE
AG38SPL | AMO | St-Christophe- . p POLYVALENTE (Rénovation | FAISA 5 250.00 , du-Ligneron ,
du-Ligneron & Extension)
Commune de 2 FAISA/PROG
AHO6SPL | AMO | Chavagnes-les- cnavagnes- tes / Reno en +MOEU+ | 14 780.00 Redoux ETUD + TRVX
JAL 38/81 VENDÉE
EXPANSION ((6-
Commune de FAISA/PROG
AHO7SPL | AMO | Chavagnes-les - RRAVABNES es : Rénovation] DONNE + MOEU + 11 725.00
Redoux ETUD + TRVX
Commune de . :
a1ospL | AMO | St-Vincent-sur- | St-Vincent-Sur- | SALLE CLÉMENCEAU PAS + 5 600.00 Jard (Réhabilitation) PROG Jard
Commune des SALLE POLYVALENTE,
AH12SPL | AMO épesses Epesses (les) VESTIAIRES DE FOOTBALL ET | FAISA 6 825.00
p LOCAUX ASSOCIATIFS
Commune de . SALLE DES FÊTES FAISA + AH13SPL | AMO pissotte Pissotte (Rénovation) PROG (TO) 5 600.00
Commune de . COMMERCE . St-Maurice- ,
AH1SSPL | AMO | St-Maurice- (Restructuration ou FAISA 3 500.00 des-Noues .
des-Noues Construction)
ami6spr |amo |ommunede éépe la] | SALLE CLEMENCEAU FAISA 2 800.00 La Réorthe (Rénovation)
Commune de : Mareuil-sur- CENTRE TECHNIQUE MOEU +
AHLBSPL | AMO | Mareuisut a issais | MUNICIPAL (Construction) |ETUD+TRAv |2268189 | 4086.76 Lay-Dissais
an2aspe |amo | Commune de | nioumais | SALLE POLYVALENTE MOEU 6 837.01 Montournais (Rénovation)
c ne de FERME DU PLESSIS-RICHARD | PROG +
AH25SPL | AMO St Fulsdit St-Fulgent en PÔLE ASSOCIATIF MOEU + 51 020.00 8 (Réhabilitation) ETUD
PROG +
AH27SPL | AMO commine du | Enouiller (le) Constuuction) MOEU + 92 845.00 ETUD + TRAV
Commune de . EU Liens: MOEU +
AH28SPL | AMO | St-Vincent-sur- RneenEsure NS & |erup+ 23 850.00 Jard TRAVA
FAISA/PROG
Commune de (TF) + MOEU 1e Chaillé-les- SALLE DE SÉMINAIRE AVEC + ETUD (TO
AHS2SPL |AMO cesse Marais RESTAURANT (Construction) | affermies) + 2052000 82002
| TRVX (TO
affermies)
Commune de Gaubretière ATELIER SERVICES
AH3SSPL || AMO la Gaubretière | (la) TECHNIQUES (Rénov) FAISA 2 120:00
AH35sPL |AMO Commune de Gaubretière PÔLE JEUNESSE (Réhab ou FAISA 2 100.00
la Gaubretière | {la) Construct)
Commune de Doix lès FAISA/PROG
AH4OSPL | AMO | Doix-lès - Fontaines COMMERCE (Construction) | + MOEU + 26 432.00 23 804.84
Fontaines ETUD + TRAV
FAISA/PROG
AH41SPL | AMO conne ee Bruffière (la) Lo on +MOEU+ |34035.00 |44563.97 ETUD + TRAV
Commune de FAISA/PROG
AH42SPL | AMO la Bruffière Bruffière (la) PRESBYTÈRE (Réhabilitation) | + MOEU + 55 600.00
“ ETUD + TRAV
, FAISA/PROG
AH43SPL | AMO PRE TEUS Bruffière (la) ns Ement APÎTRE |moeu+ [2064500 |13464.18 £ ETUD + TRAV
A3 39/81 VENDÉE
EXPANSION
MAISON D'ASSISTANTES :a FAISA/PROG
aHaësp |AMoO commune de Bernardière MATERNELLES + MOEU + 21 250.00 19 294.19
la Bernardière | (la) {Réhabälitation d'un au: ETUD + TRAV
bâtiment)
Commune de Tallud-Ste- PROG +
AH47SPL | AMO | Tallud-Ste- Gemme ÉGLISE (Restauration) MOEU + 23 375.00 284.96
Gemme ETUD + TRAV
Commune de PROG + AH48SPL | AMO Breuil-Barret Breuil Barret ÉGLISE (Réhabilitation) MOEU + 23 107.50
ETUD + TRAV
à 4 see FAISA/PROG
AH57SPL | AMO ee GP On & |iMoEu+ | 33 148.00 p ETUD + TRAV
Commune de . À à AH58SPL_ | AMO | Montaigu- Montaigu POLE DU PRIEURE (Réhab & | FAISA/PROG 22 000.00
: Vendée Extension) + MOEU Vendée
Commune de PROG: + . Montaigu- GROUPE SCOLAIRE MOEU (TF) +
AH6SSPL | AMO a Vendée (Construction) ETUD (TO1) + 120 522.50
TRAV (TO2)
FAISA/PROG
AH66SPL_ | AMO mme du | renouiller (le) (@ RO) LOGEMENTS |, Moeu+ | 35 770.00 ETUD + TRAV
Commune de F à FAISA/PROG
AH685PL | AMO | St-Laurent-sur. | Fa" entsu (Construction) +MOEU+ |46390.80 | 10 364.37 Sèvre ETUD + TRAV
Commune de 1e MOEU +
AH69SPL_ | AMO | St-Hilaire-le- voniairerte- (Conte) ETUD(TF)+ |30192.00 |5 212.14 Vouhis TRAV (TO)
Commune de Réhabilitation 3 BÂTIMENTS
AH73SPL | AMO . . Treize-Septiers | COMMUNAUX (Étude plan DIAG 8 400.00 Treize-Septiers .
pluriannuel de travaux)
Commune de , PROG +
AH74SPL | AMO | St-Philbert-de- SR rnnert-der (Conan Mo D MOEU + 32040.75 |9446.69 Bouaine L " ETUD + TRAV
Commune de . SALLE DES FÊTES MOEU +
AH7SSPL | AMO | tiers Nalliers (Réhabilitation) ETUD + TRAv | #2 260-50
Terres de
Montaigu - FAISA +
A13SPL | AMO | Communauté | Treize-Septiers | PÔLE 13 (Réaménagement) | PROG + 16 275.00
d'agglomératio MOEU
n
Commune de COLLÈGE en ÉCOLE
ABS6SPL |AMO| Luçon PUBLIQUE (Réhabilitation) | FU 30 974.00
Commune de Beauvoir sur FAISA/PROG
Z36SPL AMO | Beauvoir sur Mer GENDARMERIE + MOEU + 11 225.00 3 513.24
Mer ETUD + TRAV
Commune de Commune de MOEU +
Z53bSPL | AMO | St-Christophe- |St-Christophe- | RESTAURANT SCOLAIRE 79 429.10 : : ETUD + TRAV du-Ligneron du-Ligneron
Commune des Sables PÔLE ADMINISTRATIF & MOEU +
AH76SPL IMC Lo ne d'Olonne (les) _ | SOCIAL (Construction) eTuD + TRAv | 277 262:58
JAu 40/81 VENDÉE
EXPANSION
Commune des Sables DISCOTHÈQUE MULTI- UD à TRAV
AGO7SPL | MC |Sables ‘ GÉNÉRATIONNELLE etes 5 139.00 : d'Olonne (les) . {Résiliation d'Olonne (Construction) en cours)
MOEU +
ag2ssp [mc |Communede re ceptiers | SPACEDEVIESOCIALE LED *TRAV L510230.00 | -13 376.90 Treize-Septiers (Construction) {TO pour la Micro crèche
Commune de . ALSH (Construction ou MOEU +
AGS7SPL [MC ion Thorigny Réhabilitation) ETuD + TRav [2697100 315
Commune du . MOEU + AG41aSPL | MC Tablier Tablier {le} COMMERCE ETUD + TRAV 19 626.31 124,25
Commune du . MOEU + AGA41bSPL | MC Tablier Tablier (le) ESPACES PUBLICS ETUD + TRAV 13 187.59
BOULANGERIE + 2 CELLULES
AH38SPL | MC qemune de | Nesmy COMMERCIALES ODA TR av | 56 739.42 y (Construction) 6 796.53
MAISON DE MAÎTRE en Commune de TREIZE- : : MOEU + AH6SSPL | MC : : MEDIATHÈQUE 33 816.80 Treize-Septiers | SEPTIERS (Réhabilitation & Extension) ETUD + TRAV
Département | Mothe Achard > . MOEU +
V2ISPL [MC |pendée (Ia) COLLÈGE (Construction) ETUD + TRAV |392520.81 |-35 015.67
Service Sols
| Opé “| IMAITRED'OUVRAGE! LIEU C'EXECUTION OBJET TYPE DE CONTRAT MONTANT HT
1- indemnité de 2287 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée : L : .
542.0 | CC Vie et Boulogne Belleville sur Vie ACTIPOLE 85 Concession 3,5 76 du total des dépenses TTC (hors frais études et financiers)
5 % du prix d'acquisition TTC des ouvrages
5% du total des subventions TTC à l'exception
de celles versées par le concédant
Les Aire de
644,0 PSS Sèvre Xanton Chassenon |stationnementet | Assistance 15 600 €
de covoiturage
Le Optimisation et
648.0 Ve ADEME Sur La Faute sur Mer développement du | Mandat 149 296 €
Port
Mairie Saint Saint Christophe ZAC Multisites
654.0 Cristophe du , p secteur centre 1er | Assistance 30 825 € | du Ligneron
Ligneron phase
655.0 | Mairie Le Fenouiller | Le Fenouiller Aménagement Assistance 57 998 € Centre Bourg
660.0 | Mairie Givrand Givrand Aménagement Assistance 23 000 € Centre Bourg
Aménagement PROG : 1 050 € HT
. - . MOE-INT : 2100 € HT 661.0 Mairie Grosbreuil Grosbreuil sacre zone Assistance ETUDE : 6 300 € HT
TRAVAUX : 11 025 € HT
JAS 41/81 VENDÉE
EXPANSION
Ass à passation
662.0 Mairie Lespables Les sables marché Moe et Assistance 28 700 € d'Olonne d'Olonne Re .
participation public
Cœur de Ville irie L |
663.0 Mairie es Sables as Sables (suite 658) -secteur | Assistance 148 400 € d'Olonne d'Olonne
Olonne
Mairie Les Sables Les Sables Plan Guide Les .
665.0 d'Olonne d'Olonne Sables 2030 Sens 19 250€
C d A Amén. P Île AD . 673.0 DCRS ë Barbâtre MEN: PATATE Assistance 9 887.50 €
Barbâtre 780
Commune des Sables | Les Sables L . TF : étude capacitaire : 3 150 € 74. Ilôt de la Post A
674.0 d'Olonne d'Olonne ôt de la Poste LMLLs TO : consultation promoteurs : 7 700 €
Commune des Sables | Les Sables Cours Louis . 675.0 d'Olonne d'Olonne Guédon Assistance 69 100 €
676.0 on Reunion ul DAMON ZH Rue Jean Yole Assistance 5 600 € Penit Penit
677.0 |La Merlatière La Merlatière Faisabilité pour QH | Assistance 5 600 €
Réamén. Espaces
678.0 | l'ile d'Yeu l'He d'Yeu publics - Quartier | Assistance 69 184 €
des usines
Etudes préa.
679.0 |Les Brouzils Les Brouzils Réamén. Secteur Assistance 8 800 €
Cité du Foyer Soleil
1- indemnité de 2500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
Mairie Saint 2- une indemnité calculée :
2719.0 Mathurin Saint Mathurin ZH rue du Moulin | Concession 4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
1- indemnité de 2500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
. 2- une indemnité calculée : ue ZH La Maison , 4 :
2732.0 | Mairie Les Essarts Les Essarts Concession 4,25 % du total des dépenses HT {hors frais Neuve-Paynaud | -
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
Etude de conception : 12 950,00 €
2733.0 | Mairie La Rabatelière | La Rabatelière ZH Assistance Réalisation des travaux : 6 % du montant des
travaux soit 33 218 € HT
1- indemnité de 3500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée : à E VILLE à :
2737.1 | ASCLV Le Chateau PAC CENTREM Concession 4,25 % du total des dépenses HT (hors frais d'Olonne 3 . -
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2739.0 | Mairie Monsireigne | Monsireigne Che Assistance 28821€ Brousse
irie Saint Hilai int Hilaire . |
2749.0 Mens saint ee .-. Hi are e Le Pré du Clos Assistance 21125€ le Vouhis Vouhis
Mairie Saint Mars la | Saint Mars la ZH Le Val de ; 2750.0 Réorthe Réorthe Source Assistance 14 950 €
JG 42/81 VENDÉE
EXPANSION
27510 | Mairie Le Mazeau Le Mazeau ZH Le Dezais Assistance 10 200 €
Lu Quartier
2752.0 Maine a Chépele La Chapelle Achard | écologique Les Assistance 49 500 € Achard |
Jonquilles
Mairie La L . 2754.0 & La Gaubretière ZH Les Vergers Assistance 49 500 €
Gaubretière
2755.0 | Mairie Sèvremont Le ONMRErAIE SET CUENDEE . Assistance 9 500 € Sèvre d'habitation
2756.0 Mairie Saint Germain sai nt Germain de ZH Le Tail Assistance 52650 € de Princay Princay
2757.0 | Mairie Essarts en l'Oie ZH Les Rainettes | Assistance 5 800 € Bocage
ZH Les Rainettes - . 1,50 € HT/M? cessible, soit un montant de 2757.2 | Essarts en Bocage Essarts en Bocage L'Oie Assistance 11 473,50 €
2758.0 | Mairie La Bruffière La Bruffière ZH Les Potiers Assistance 69 300 €
2758.2 | Mairie La Bruffière La Bruffière ZH Les Potiers Assistance 88 900 €
2759.0 | Mairie La Bruffière La Bruffière ZH Le Moulin Assistance 21 600 €
2760.0 | Mairie Saint Gervais | Saint Gervais Quartier | Assistance 16 500 € d'habitation
Mairie La :a ; 2762.0 ue La Gaubretière ZH La Marzelle Assistance 9 000 €
Gaubretière
2763.0 | Mairie La Réorthe | La Réorthe ZH Le Vallon dela | nc 13 050 € Charbonnière
Quartier
2764.0 | Mairie Sèvremont La Flocellière d'habitation Le Assistance 15 400 €
Bessec
2765.0 | Mairie Damvix Damvix ZH llot du Clouq Assistance 25 200 €
Mairie Le Poiré sur Le . . 2766.0 Vie Le Poiré sur Vie ZAC CENTRE VILLE | Assistance 15 400 €
1- indemnité de 3500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
a nc 2- une indemnité calculée :
2767.0 | ASCLV Le Chsteau EL LE ef ou Concession 4,25 % du total des dépenses HT (hors frais d'Olonne Puits Rochais . .
financiers)
6 % du total des recettes de toute nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2768.0 | Commune Rochetrejoux ZH La Gélinière | Assistance 15 770 € Rochetrejoux
2769.0 | Mairie La Ferrière | La Ferrière FIGURES Assistance 23 100 € liere tranche
2771.0 | Mairie Aizenay Aizenay ZAD Nord Est Assistance 24 325 €
1- indemnité de 2 500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée,
2- indemnité HT calculée de la manière
2772.0 | ASCLV Saint Michel en ZH La Grande Concession suivante :
l'Herm Garenne . 4,25 % du total des dépenses HT,
. 6,00 % du total des recettes HT de toute
nature, à l'exception uniquernent de celles
provenant de la Collectivité
JA 43/81 2773.0
VENDÉE EXPANSION
Mairie l'Ile d'Yeu l'He d'Yeu ZH La Chironnière Assistance
PROG :2275€HT
MOE-INT : 2 625€ HT
ETUDE : 11 550 € HT
2774.0 Mairie l'Ile d'Yeu l'ile d'Yeu ZH La Tonnelle Assistance
PROG : 2275 €EHT
MOE-INT : 2 625€ HT
ETUDE : 11 550 € HT
2775.0 Mairie Saint Denis la Chevasse Saint Denis la Chevasse ZH Les Tilleuls Assistance
Coût prévisionnel de l'opération : 850 000 € HT
Tranche ferme :
PROG : 2100 € HT
MOE - INT : 0,50 % du montant de l'opération
soit 3 688,55 € HT
ETUD : 1,90 % du montant de l'opération soit
14016€H
Tranche optionnelle
TRAV : 2,20 % du montant de l'opération soit
16 230,00 €HT
2777.0 SPL Saint Hilaire de Riez ZAC CENTRE VILLE Concession
1- indemnité de 3500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2778.0 La Gaubretière La Gaubretière ZH Site Forège Mandat
Au stade des études de conception :
création du lotissement tranche 1 :
15225 €HT
Création de lotissement supplémentaire :
7 000 € HT
rémunération complémentaire pour étude
d'impact : 5 600 € HT
Au stade de la réalisation des travaux :
4,75 % de l'enveloppe financière HT affectée
aux travaux et honoraires par le MO soit
97 850 € HT
2780.0 Saint Christophe du Ligneron Saint Christophe du Ligneron ZH La Brosse Assistance
Montant de l'opération : 3 026 500 € HT
PROG : 4 600€ HTMOE-INT : 8 000 € HT
ETUDE : 2,40 % du montant HT de l'opération
soit T1 = 36 685 € TH et T2 = 35 950 € HT
2782.0 Grand'Landes Grand'Landes Les Néfliers 2 Mandat 2450 € +5 % du montant des dépenses HT soit 18 750 € HT
2783.0 Saint Mars la Réorthe Saint Mars la Réorthe ZH Route des Epesses Mandat 2 100 € + 6,50 % du montant des dépenses HT soit 11 250 € HT
2784.0 Saint Fulgent Saint Fulgent ZH La Crèche Auneau Assistance
Coût prévisionnel : 2 400 000 €
PROG : 3 500 € HT
MOE-INT : 0,35 % du montant de l'opération
soit 8 400 € HT
ETUD : 2,50 % du montant de l'opération soit
60 000 € HT
2785.0 Thorigny Thorigny ZH La Caillauderie Assistance
Coût prévisionnel : 375 000 €
PROG : 2 100 € HT
MOE - INT : 2 800€ HT
ETUD : 2,75 % du montant de l'opération soit
10 312,50 € HT
TRAV : 2,75 % du montant de l'opération soit
10 312,50 € HT
AM 44/81 VENDÉE
EXPANSION
Commune de
& 2787.0 Tiffauges Tiffauges ZH rue Saint Aubin | Assistance 9 800 €
Montant prévisionnel : 240 000 € HT
PROG : 700 € HT
Commune de La MOE - INT : 2 100 € HT
2788.0 M La Rabatelière QH La Prée Assistance ETUD : 3,00 % du montant de l'opération soit 7 Rabatelière
200 € HT
TRAY : 2,50 % du montant de l'opération soit 6
000 € HT
Montant prévisionnel : 480 000 € HT
PROG : 2 100 € HT
MOE - INT : 2 800 € HT
2789.0 | SEVREMONT Sèvremont ZH Les Versennes 2 | Assistance ETUD : 2,50 % du montant de l'opération soit
12 000 € HT
TRAV : 2,75 % du montant de l'opération soit
13 200 € HT
Bretignolles sur Etudes préalables : 12 425 €
2790.0 | Bretignolies sur mer ZAC La Parée Assistance Rémunération complémentaire étude d'impact mer
:3 500 €HT
1- indemnité de 2 500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée,
2- indemnité HT calculée de la manière
2793.0 | Tiffauges Tiffauges ZH Les Cordes 2 Concession suivante : 4 . 4,25 % du total des dépenses HT,
. 6,00 % du total des recettes HT de toute
nature, à l'exception uniquement de celles
provenant de la Collectivité
Montant prévisionnel : 400 000 € HT
PROG : 2 100 € HT
2H Chemin Saint MOE - INT : 2 800 € HT
2794.0 | Beauvoir sur Mer Beauvoir sur Mer . Assistance ETUD : 2,50 % du montant de l'assiette définie Louis -
soit 10 000 € HT
TRAV : 2,50 % du montant de l'assiette définie
soit 10 000 € HT
Montant prévisionnel : 575 000 € HT
PROG : 2 800 € HT
MOE - INT : 0,70 % du montant de l'assiette
Commune de Chavagnes les . . définie soit 4 025 € HT
2735-0 Chavagne les Redoux | Redoux oMEvoIr Assistance ETUD : 2,50 % du montant de l'assiette définie
soit 14 375 € HT
TRAV : 2,50 % du montant de l'assiette définie
soit 14 375 € HT
Amén. Cimetière Le 2796.0 Commune de Barbâtre Paysager La Assistance Montant prévisionnel : 440 000 € HT
Barbâtre x ETUD : 11 430 € HTTRAV : 17 820€ HT Martinière
Commune de | Montant prévisionnel : 1 004 000 € HT
2798 Mareuil sur Lays Mareuil sur Lay La Ponne des Assistance MOE - INT : 3 500 € HT
Dissais Dissais Noues ETUD : 5175 € HT
TRAV : 19 600 € HT
Montant prévisionnel : 685 000 € HT
PROG : 2 100 € HT
Commune de Saint DORA INT SSL 2799.0 Saint Gervais ZH Le Gaveau Assistance ETUD : 2,15 % du montant de l'assiette de
Gervais rémunération soit 14 727,50 €
TRAV : 2,50 % du montant de l'assiette de
rémunération soit 17 125,00 €
M4 45/81 2800.0
VENDÉE EXPANSION
Commune de
POUZAUGES
6;
Pouzauges ZH La Ballière Assistance
Montant prévisionnel : 300 000 € HT
PROG : 2 450 €E HT
MOE - INT : 3 500 € HT
ETUD : 3,25 % du montant de l'assiette de
rémunération soit 9 750 € HT
TRAV : 3,00 % du montant de l'assiette de
rémunération soit 9 000 € HT
2802.0 SPL Nesmy ZH La Ruffinière Concession
1- indemnité de 2500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2803.0 Commune de Monsireigne Monsireigne ZH Secteur Les Petites Noues Assistance
Montant prévisionnel : 273 000 € HT
PROG : 2 450 € HT
MOE - INT : 3 500€ HT
ETUD : 3,40 % du montant de l'opération soit 9
282€HT
TRAV : 3,60 % du montant de l'opération soit 9
828€ HT
2804.0 SPL Treize Septiers QH Ancien site Forège
1.1 sur les exercices 2022 et 2023 : indemnité
de 10 000 € HT au titre des missions relative à
l'obtention des autorisations administratives
1.2 à partir de 2024 : indemnité de 2 500 € HT
au titre de chaque année civile ou fraction
d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2805.0 Commune de Saint Julien des Landes Saint julien des Landes ZH Ilot de la Bassetière Mandat
5,40 % de l'ensemble des dépenses HT à
l'exception du coût des terrains, des frais
financiers, des impôts et taxes, des
actualisations et révisions de prix sur marchés,
des frais de publicité de commercialisation et
d'entretien de l'opération soit 108 756,00 € HT
2806.0 Saint Mars la Réorthe Saint Mars la Réorthe Les Jardins du Pâti 2 Mandat
6,35 % de l'ensemble des dépenses HT à
l'exception du coût des terrains, des frais
financiers, des impôts et taxes, des
actualisations et révisions de prix sur marchés,
des frais de publicité de commercialisation et
d'entretien de l'opération soit 82 296,00 € HT
2807.0 La Ferrière La Ferrière
Amén. du secteur
3 de la ZAC du
Plessis
Assistance
Tranche ferme : PROG : 4 800 € HT
MOE - INT : 0,50 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 7 500 € HT |
ETUD : 2,10 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 31 500 €
HT
TRAV : 2,70 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 40 500 €
HT
Tranche optionnelle
COM : lot libre : 2,35 % HT/m° vendu soit
31 960 HT pour une prévision de 13600 m?
cessible ilots : 4000 € HT/ilot vendu soit un
montant d'honoraires provisoire de 20 000 €
HT pour une prévision de 5 flots
Ado 46/81 VENDÉE EXPANSION 6;
Tranche ferme :
PROG : 3200 € HT
| tranche optionnelle
Commune de Amén et MCE - INT : 0,70 % du montant de l'assiette de
2808.0 Martinet Martinet viabilisation des Assistance rémunération soit provisoirement à 3 150 € HT
flots constructibles ETUD : 1,80 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 8 100 € HT
TRAV : 2,20 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 9 900 € HT
Commune de Saint Saint Hilaire de Amén. ZH secteur
nn Hilaire de Riez Riez de Bellevue Mandat 14 000 € _|
ETUDE : 3 850€ HT
CC du Pays de ZAE Le Chiron de la TRAVAUX : 4,5 % du montant HT des travaux
5849.1 La Verrie Roche - Voie Assistance soit 6 258,22 € HT Mortagne
desserte
PROG : 1050 € HT
MOE - INT: 1750 € HT
ZAE Le Chiron de la ETUD 2,10 % du montant de l'enveloppe
589.2 Com. Com. du Pays Chanverrie Roche 2 nouvelles |Assistance financière affectée aux travaux et honoraires
de Mortagne voies techniques par le MO soit 6 930 € HT
TRAV : 2,45 % du montant de l'enveloppe
financière affectée aux travaux et honoraires
techniques par le MO soit 8 085 € HT
ETUDE : 28 000 € HT
1- indemnité de 3 000 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
5852.0 CC du Canton de Chavagnes en ZA "La Assistance TRAVAUX : 7,40 % du montant HT des travaux
Saint Fulgent Paillers Promenade" Avenant 1 : 59 696,96 € HT
Avenant 2 : 24 232,76 €HT
Avenant 3 : 36 214,75 € HT
Avenant 4 : 3 021,69 € HT
Montant prévisionnel : 230 000 € HT
PROG : 700 € HT
Com Com du Pays de Chavagnes en PA La Promenade MOE - INT : 1 400 € HT
5852.1 | St Fulgent-Les Paillers Nord Assistance ETUD : 2,60 % du montant du montant de
Essarts l'assiette définie soit 5 980 € HT
TRAV : 2,20 % du montant de l'assiette définie
soit 5 060 € HT
Assistance à la
5870.1 CC du Canton de Saint Malô du Bois | Commercialisation | Assistance 0,40 €HT /m° par m° vendu - 33 894 m° Mortagne . cessible soit 15 958 € HT
ZA Perdriette
FAISA : 4 025 €HT
CC du Canton de Saint Laurent sur . ETUDE : 7 000 € HT
5903.0 Mortagne Sèvre MERCI Stence TRAVAUX : 5,5 % du montant des travaux soit
29 966,77 € HT
1- indemnité de 6000 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
SM du Vendéopôle Chavagnes en Vendéopôle du 2- une indemnité calculée :
59090 | du Haut Bocage Paillers Pays de Saint Concession 4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
Vendéen Fulgent financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
ss FAISA : 7 350 € HT
5915.0 CE dans ne de des ZA Les Acacias 3 Assistance ETUDE :
Tranche 1 : 4 900 € HT
JA 47/81 VENDÉE
EXPANSION y
Tranche 2 : 3 937,50 € HT
Rémunération forfaitaire : 2 800 € HT
TRAVAUX : 5,5 % du montant des travaux soit
48 125,00 € HT
1- indemnité de 2 750 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année
. Le, commencée2- une indemnité calculée : 5916.0 | SM du Vendéopôle Bournezeau Vendéapôle Concession 4,25 % du total des dépenses HT (hors frais Vendée Centre Vendée Centre financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
FAISA : 7 350 € HT
ETUDE de conception :
. Tranche 1 : 4 900 € HT , ZA Bel Air .
5917.0 | CC Palluau Maché extension Assistance Tranche 2 : 3 937,50 € HT
Rémunération forfaitaire : 2 800 € HT
TRAVAUX : 5,5 % du montant des travaux soit
48 125,00 € HT
5920,0 | M Du Vendéopêle | Je Comte | VEndOPlE Sud | hicitance CONCEPTION : 19 250 € HT Sud Vendée Vendée T5
Conception : 7 525,00 € HT
CC du Pays Moutiers les . . Réalisation : 6 % de l'enveloppe financière HT . L
5921-0 Moutierrois Mauxfaits PALeSEENtIeR 2) ASS ENce affectée au travaux et honoraires par le MO
soit un forfait provisoire de 18 000 €
1- indemnité de 2 500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
SM du Vendéopôle Vendéopôle du 2- une indemnité calculée :
5923.0 | du Haut Bocage Pouzauges p Concession 4,25 % du total des dépenses HT (hors frais A Pays de Pouzauges . .
Vendéen financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
CC du Pays de ZAC La Romazière - Coût prévisionnel des travaux : 2 850 000 € HT
5927.0 Challans y Challans Aménagement Assistance taux de rémunération : 3,50 % soit un forfait
secteur Ouest provisoire de rémunération de 99 750 € HT
Etudes de faisabilité : 10 500,00 € HT
CC du Pays de Réaménagement Etudes de conception sans étude d'impact : 10
5928.0 y Fontenay le Comte | anciens sites Assistance 150,00 EHT Fontenay le Comte . . A Lu : sn 4 ie
indutriels Rémunération complémentaire étude d'impact
: 4 900,00 € HT
CC Moutierrois CC Moutierrois Assistance 2 la . : 700 € HT par parcelle sous compromis de 5929.0 ; , commercialisation | Assistance
Talmondais Talmondais 7A vente ou parcelle vendue
1- indemnité de 2 750 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
SM du Vendéopôle Vendéopôle 2- une indemnité calculée :
5932.0 , p Bournezeau Vendée Centre - Concession 4,25 % du total des dépenses HT {hors frais Vendée Centre . .
Ext. Secteur Sud financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
1- indemnité de 2500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
nn. 2- une indemnité calculée :
5934.0 COM CntoNdE Essarts en Bocage Vendéopôle La Concession 4,25 % du total des dépenses HT (hors frais Saint Fulgent Mongie
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
Ait 48/81 EXPANSION
5936.0 Com. Com. Vendée Grand Littoral
VENDÉE
Moutiers les
Mauxfaits ZA Les Eglantiers 2 Assistance
Etudes préalables à la création du lotissement
:11 725,00 € HT
Rémunération complémentaire si le dossier est
soumis à étude d'impact : 4 550,00 € HT
Travaux : 5 % du montant de l'opération soit
27 S0O0€HT
5940.0 Commune de Saint Urbain Saint Urbain Amén. Zone 1AUL Rte de Sallertaine Assistance
PROG : 700 € HT
MOE - INT : 0,50 € HT du montant de
l'enveloppe financière affectée aux travaux et
honoraires techniques par le MO soit 1 400 €
AT
ETUD : 2 % du montant de l'enveloppe
financière affectée aux travaux et honoraires
techniques par le MO soit 5 600 € HT
TRAV : 2,30 % du montant de l'enveloppe
financière affectée aux travaux et honoraires
techniques par le MO soit 6 440 € HT
5941.0 Com. Com. Vendée Grand Littoral Landes La Boissière des PA L'Epinette Assistance
PROG : 3 500 € HTMOE-INT : 5 075 € HT ETUD :
2,50 % du montant de l'enveloppe financière
affectée aux travaux et honoraires techniques
par le MO soit 24 500 €HT
5943.0 CC Vendée Grand Littoral Angles
Aménagement du
PA La Dugeonnière
3
Assistance
PROG : 2100 € HT
MOE-INT : 3 S00 € HT
ETUD : 3,50 % du montant de l'enveloppe
financière affectée aux travaux et honoraires
techniques par le MO soit 12 425 € HT
Négociation foncière
TT ee EN UE ee 1e EN
Le See) 1100)
X 98 SPL | Commune d’Aizenay ZAD
Communauté de
X 175 SPL | Communes Challans Gois | Digues Littorales
Communauté
Communauté de . ,
X 128 SPL | Communes St Fulgent-Les Ph Le Mons Vo ce Contournement
Essarts
x 06 spL_ | Pays de Saint Gilles Croix | jittorales de Vie Agglomération
X 02 SPL Les Sables d Olonne Vannerie, Aérodrome, Agglomération
R v Procédures Biens sans Maître — Accès X22SPL | Commune de l'Île d'Yeu ZH secteur CCAS
Commune de Saint Hilaire | Abords ZAC Centre-ville — Secteur rue X 171 SPL .
de Riez Georges Clemenceau
Frais de Dossier
e Forfait par Lettre de Commande : 525,00 € HT
Procédure de bien vacant et sans maître :
e Forfait par Bien vacant identifié : 600,00 € HT
Négociations foncières amiables
e Forfait par Propriété : 1260,00 € HT
Procédure d’expropriation
Phase Administrative
Montage du dossier de DUP et suivi de la procédure
administrative :
* Forfait dossier 2 625,00 € HT
Phase Judiciaire
e Forfait par propriété : 1 890,00 € HT
93 49/81 VENDÉE
EXPANSION à coeur d'être avec vous
CC PAYS DE ST CC PAYS DE ST Requalification des espaces publics Mission | 42 600.00
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19050 L'EPINE L'EPINE moe | Ftude AVP - Aménagement de la rue |. 2800 - de La Martinière
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CC CHALLANS BEAUVOIR / SAINT Aménagements de liaisons cyclables
20003 GoIs GERVAIS et SAINT MOe BEAUVOIR / SAINT GERVAIS et Mission | 42 783.30 L
COMMUNAUTE CHRISTOPHE DU SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON / | complète €
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20005 | FULGENT LES Pere L MOe | du complexe sportif de CHAVAGNES DonE ul 9 900.00 € | 8 153.81 € ESSARTS EN PAILLERS P ST PAUL EN Aménagement de la rue Yves 13 500.00 20006 PAREDS ST PAUL EN PAREDS MOe RAMOZ Travaux € -
Réalisation du réseau d’eaux .
20008 ORTAGNE LA GAUBRETIERE MOe _ | pluviales de la rue du stade à LA lee 6 343.97 € - GAUBRETIERE p
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EXPANSION
LES LANDES je nue : : . Mission 15 750.00 20009 GENUSSON LES LANDES GENUSSON MOe Réalisation d’un Chemin agricole complète €
20011 | LA GAUBRETIERE | LA GAUBRETIERE moe | Aménagement du parking de l'école | Mission | 25 00€ - publique complète
20014 | ST GERVAIS ST GERVAIS aTv | Travaux de grosses réparations de D 7 3500€| - voirie - Année 2 ESSARTS EN Travaux de grosses réparations de I 20015 BOCAGE ESSARTS EN BOCAGE ATV voirie - Année 1 7 6 440.00 €
ESSARTS EN Travaux de grosses réparations de 7 20015 BOCAGE ESSARTS EN BOCAGE ATV voirie - Année 2 2 5 600.00 € -
2 : 7
20018 vIX vx arv | Travaux de grosses réparations de 7 5 250.00 € . voirie - Année 1 2
Travaux de grosses réparations de 7 20018 VIX VIX ATV voirie - Année 2 2 1 750.00 €
7 MOUILLERON MOUILLERON SAINT Travaux de grosses réparations de LL
20019 SAINT GERMAIN GERMAIN ATV voirie - Année 1 LL 7 000.00 € C1
7
20019 MOUILLERON MOUILLERON SAINT ATV Travaux de grosses réparations de LL 3 500.00 € L
SAINT GERMAIN GERMAIN voirie - Année 2 Z) ° 2
CHAILLE LES Travaux de grosses réparations de 7 20020 MARAIS CHAILLE LES MARAIS ATV voirie - Année 1 7) 3 500.00 €
# . 7
20020 CHAILLE LES CHAILLE LES MARAIS ATV Travaux de grosses réparations de CZ 77? 500.00 € L
MARAIS voirie - Année 2
20021 | LA GAUBRETIERE | LA GAUBRETIERE arv | Frevaux de grosses réparations de . 350000€| - voirie - Année 1
20021 | LA GAUBRETIERE | LA GAUBRETIERE arv | Travaux de grosses réparations de 7 77 360.00 € - voirie - Année 2 LD
Aménagements de sécurité sur la RD
20023 L'ORBRIE L'ORBRIE MOe 104 dans l’agglomération de Travaux | 2750.00 € -
L'ORBRIE
20024 AIZENAY AIZENAY MOe Travaux d aménagements de Travaux | 4235.00 € = sécurité, rue du Maréchal Leclerc
20026 LE CHAMP SAINT LE CHAMP SAINT PÈRE Moe Aménagement de l'entrée de | Mission 4 950.00 € L
PÈRE l'agglomération route de Mareuil complète
ST DENIS LA Aménagement des espaces publics 13 635.00 20027 CHEVASSE ST DENIS LA CHEVASSE MOe autour du pôle cuiturel Travaux €
A e 77 L
20028 | THORIGNY THORIGNY aTv | Travaux de grosses réparations de 7 4900.00 € | “+ ?00:00 voirie - Année 1 1 €
20030 L'EPINE L'EPINE moe | Aménagement de la rue du Moulin | | 6 985.00 € - des Trappes à L'EPINE
LA CAILLERE LA CAILLERE SAINT Travaux de grosses réparations de 7 20031 À SAINT HILAIRE HILAIRE ATV | soirie 7 7 3 500.00 € | MAREUIL SUR MAREUIL SUR LAY Réalisation d’un city stade à Mission 20032 LAY DISSAIS DISSAIS MOe MAREUIL SUR LAY complète 000 PERTEObE CC DU PAYS DE Réalisation d’un bassin d'orage à LA | Mission | 12 600.00 ES MORTAGNE PA CROPRETIENRS MOe GAUBRETIERE complète € Réalisation du réseau d’eaux usées .
20036 ee E | LES LANDES GENUSSON | Moe let pluviales, parking Clémenceau à ete 2 145.00 € - LES LANDES GENUSSON P
31001 | MOUILLERON | MOUILLERONSAINT |, A sets Mission | coo00 € | 19 725-00 SAINT GERMAIN GERMAIN | "CEE ON complète ‘ € Saint Germain l'Aiguiller
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21005| PALLUAU PALLUAU moe | Etude AVP - Aménagement d'un Etude | 2 800.00 € - giratoire ou autres solutions
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21007| PALLUAU PALLUAU moe | Aménagement d'un Hinéreire Etude |280000€| - cyclable - Etude de faisabilité
21008| STE CECILE STE CECILE moe | Ftude AVP - Aménagement de la rue | EL | 2 300.00 € - de l’Aublonnière
Travaux de grosses réparations de 7 21009| STE CECILE STE CECILE ATV | ire - Année 1 Z/ 77) 4 900.00 €
Travaux de grosses réparations de ZZ 21009 STE CECILE STE CECILE ATV voirie - Année 2 Z 7) 4 900.00 €
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LE CHAMP SAINT : et de la place de la mairie dans le 22 500.00 | 10 250.00
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Aménagement d’une zône de
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LES LANDES Travaux de grosses réparations de 7 21018, Genusson | LES LANDES GENUSSON | ATV | ie. Année 1 7 LL 3 500.00 €
LES LANDES Travaux de grosses réparations de 7 21018, Cenusson | LES LANDES GENUSSON | ATV | Le. Année 2 7 3 360.00 €
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21019 ST VINCENT SUR ST VINCENT SUR MOe entre le lotissement du Moulin Mission 9 900.00 € - GRAON GRAON : complète
Moizeau et le centre bourg
21020 AIZENAY AIZENAY Moe Travaux d'aménagement de la rue Travaux 26 130.96 _
des Parcs €
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ST MARTIN DES ST MARTIN DES Travaux de grosses réparations de 7 21024 TILLEULS TILLEULS ATV voirie - Année 1 7 7 AEO0E Réalisation du réseau d'eaux usées
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Travaux de consolidation des berges Mission
21033 TIFFAUGES TIFFAUGES MOe suite à l'effondrement du parking de . 8 800.00 € - . complète
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21034 MOUTIERS SUR LE LAY AMO urbain, place de l'église et 3 500.00 € - LE LAY A ,
aménagement d’une passerelle U0
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21047 STE SAN : STE GEMME LA PLAINE MOe | Aménagement d’un espace de loisirs | Travaux : ee -
- = 7
21048 | BOURNEZEAU BOURNEZEAU arv | Travaux de grosses réparations de 7 3 150.00 € - voirie - Année 1 /L = - 7
21048 | BOURNEZEAU BOURNEZEAU aTv | lravaux de grosses réparations de 7 2 450.00 € - voirie - Année 2 0
Réalisation du réseau d'eaux
DOIX LES pluviales dans le cadre de 12 915.00 | -4 392.00
21045 FONTAINES sr a Lo Dee l'aménagement de la RD 20, rue de Dre € €
La Barque à DOIX
21050 LE LANGON LE LANGON MOe Travaux d'aménagements de voirie Mission 7 095.00 € L
en 2021 complète
Aménagement d’un cheminement
21051 Mot SUR MOUTIERS SUR LE LAY MOe doux entre « Le Puy » et le pont du Travaux | 7260.00 € | 25.25€
Lay
Réalisation du réseau d'eaux usées Le
21052 UORTAQNE E TIFFAUGES MOe | et pluviales, Grande Rue à ee 6 085.58 € - TIFFAUGES p
MAREUIL SUR MAREUIL SUR LAY Travaux d'eaux usées et pluviales,
21053 | ay DISSAIS DISSAIS MO | du Simon à MAREUIL SUR LAY | Travaux | 7 095.00 € |
21054| AIZENAY AIZENAY moe | Travaux d'aménagements de Travaux | 2 200.00 € - sécurité, route de La Roche
MAREUIL SUR MAREUIL SUR LAY Etude AVP - Aménagement de la rue
21058 À y piSsAIS DISSAIS MOe | Lay à MAREUIL SUR LAY Etude | 2800.00 € : Aménagement Grande Rue à
21056 TIFFAUGES TIFFAUGES MOe TIFFAUGES et réalisation d’un Travaux | 9 900.00 € -
parking
n : 7 21057 BEAUVOIR SUR BEAUVOIR SUR MER ATV Travaux de grosses réparations de la 7 2 800.00 € L
MER voirie LL
21058| ST GERVAIS ST GERVAIS MOe sis du parking de la Travaux | 9 900.00 € | © ee
21059 | ST GERVAIS ST GERVAIS moe [Aménagement du carrefour RD28/ | |oasoooe| - rue de la ramée
21060] L'ORBRIE L'ORBRIE moe | Aménagements de la rue des” MISSION | 7 540.00 € - Arçonnières et rue du Beauvoir complète
DL: 53/81 VENDÉE
EXPANSION
Travaux de signalisation horizontale 17
21061 AIZENAY AIZENAY ATV sur le territoire de l’agglomération - 7" 700.00 € -
Année 1
21062| AIZENAY AIZENAY arv | Travaux de grosses réparations de à YZ _ 3 500.00 € - voirie - Année 1
Etude AVP - Aménagement de la RD
21063 LUCON LUCON MOe 50 au droit de la future zône Etude 3 500.00 € -
Chantemerle — Le Puy Mairand
Etude AVP - Aménagement de la 21064 LUCON LUCON MOe voie d'accès à la ZH LE BOIS LUNEAU Etude 3 500.00 € -
21065| AIZENAY AIZENAY moe | Réalisation de plusieurs études Etude | 4200.00 € - d'aménagements de voirie
21066 ST DENIS DU ST DENIS DU PAYRE ATV Travaux de grosses réparations de / 4 900.00 € L
PAYRE voirie - Année 1 7) °
21067 | ST LAURENT SUR | Cr LAURENT SUR SEVRE| moe | Aménagement d'un parking derrière |, us | 2970.00 € - SEVRE l’école Montfort
21068| CHASNAIS CHASNAIS MOe pr ee - Aménagement d'un Etude | 2 800.00 € -
STE RADEGONDE | STE RADEGONDE DES é , Mission 21069 DES NOYERS NOYERS MOe Aménagement d’un skatepark complète 4 950.00 €
MOUILLERON LE MOUILLERON LE Etude AVP - Création d’un pôle
22001 CAPTIF CAPTIF MOe | ortif, rue de La Touche Etude | 3 500.00 € | _ Réal : n 7
22002 | LA GAUBRETIERE | LA GAUBRETIERE amo | AMO - Réalisation d'un plan de 7 3 500.00 € - circulation LL
22003 VOUILLE LES VOUILLE LES MARAIS MOe Aménagement d’une aire de loisirs, Mission 8 415.00 € L
MARAIS rue du Prieuré complète = — 7
22004| AIZENAY AIZENAY arv | Etablissement d'un règlement ZZ 2450.00 € - communal de voirie 2
Aménagement de la rue de La
22005 | LA GAUBRETIERE LA GAUBRETIERE MOe Garenne et de la rue des Grands Travaux | 9405.00 € -
Champs
22006 | STHILAIREDE | GhnaRe DE vousr | moe |Fude AVP- Aménagement dela RD | LL | 2 800.00€ - VOUST 19 en entrée d'agglomération
STE RADEGONDE | STE RADEGONDE DES 1 , Mission 22007 DES NOYERS NOYERS MOe Réalisation d’une passerelle complète 4 400.00 € -
DOIX LES Aménagement de la RD 20, rue de 16 065.00 | -1 000.00 22008 FONTAINES DOIX LES FONTAINES MOe La Barque à DOIX Travaux € €
Travaux d'aménagements de
22009 SAIS ME cars LAY MOe cheminements doux, rue de St- Travaux | 7 882.32 € | 2715.13 €
André à MAREUIL SUR LAY
Travaux d'aménagement d’un
MAREUIL SUR MAREUIL SUR LAY trottoir en entrée de
22010 | ay DISSAIS DISSAIS MOe | glomération, le long de la RD 19, | aveux | 4499.82€ | 4971.07 € depuis le pôle enfance
AMO - Aménagement de la RD 148
22011 BENET BENET AMO dans la traversée de l’agglomération 3 500.00 € -
de BENET
22012 | LA RABATELIERE | LA RABATELIERE moe [Aménagement d'un parkinget des | 5. | 13 530.00 - voiries près de l’école et de la salle €
22013 CHALLANS CHALLANS MOe Ré satIon d’une aire de camping- Travaux 20 227.00 |
Réalisation du réseau pluvial rue 22014 PALLUAU PALLUAU MOe À Travaux | 4235.00 € -
Clémenceau
CHÂTEAU 2 Travaux de grosses réparations de 7 22015 GUIBERT CHÂTEAU GUIBERT ATV voirie - Année 1 ZZ 17 5 600.00 €
z = 7 22016 vIx vIX ATV Travaux de grosses réparations de 7 2 450.00 € L
voirie - Année 1 2
À 99 54/81 VENDÉE
EXPANSION
22017 | MONTREUIL MONTREUIL moe | Aménagement de la rue du Travaux | 11 250-00 - communal €
Etude AVP - Aménagements de 22018 POUILLE POUILLE MOe sécurité sur la RD 99 à POUILLE Etude 1 400.00 €
22019| LAIROUX LAIROUX moe | Etude AVP - Aménagement d'un Etude | 2 800.00 € - plateau sportif
22020| LAIROUX LAIROUX moe | Etude AVP - Lotissement Etude |280000€| - d'habitation « Le Bournais »
22021| GRUES GRUES arv | Travaux de grosses réparations de DL 490000€| - voirie - Année 1
22022 | ST LAURENT SUR | Cr LAURENT SUR SEVRE | Amo | MO - Réalisation d'un plan de D 2 800.00 € - SEVRE circulation
22023| CHALLANS CHALLANS moe | Aménagement du carrefour Fief Travaux | 2835-00 - Botterreau — Fief Préneau €
22024| CURZON CURZON moe IJEtude AVP -Réaménagement du Etude | 3500.00 € - terrain de camping
MOUILLERON LE MOUILLERON LE Création d’un pôle sportif, rue de La 32 250.00
22025 CAPTIF CAPTIF MOe | Touche Travaux € AMO - Démolitions de plusieurs 7
22026 LA REORTHE LA REORTHE AMO maisons à Féole - études 3 500.00 € -
préliminaires 77
Extension du réseau d’eaux usées , ee
22027 SAINT GRAIN OMAN MOe | rue des 3 Pierres à SAINT GERMAIN as ête 3 300.00 € - L'AIGUILLER P
CC DU PAYS DE CC DU PAYS DE Réfection de la voirie de là ZAE LA Mission | 10 725.00
22028 | MORTAGNE MORTAGNE MO | GARE à SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE | complète € Lund 22029 CHAUCHE CHAUCHE MO Aménagement de la RD 37 rue de la Mission 10 501.65 945.15 € Petite Maine complète €
Etude AVP - Aménagement du
22030 | ST GERVAIS ST GERVAIS Moe | Chemin du Roullard, chemin du Etude |895000€| - Gaveau, chemin de La Sauzaie, rue de Beauregard et rue de la Ruée 4 : 7 _
22031| MENOMBLET MENOMBLET arv | Travaux de grosses réparations de 7 5 600.00 € | ‘7 "20:00 voirie - Année 1 1 € Etude AVP - Aménagement de la rue MOUILLERON LE MOUILLERON LE £a 22032 CAPTIF CAPTIF MOe de La Chauffetière et Impasse de la Etude 3 500.00 € -
Fontaine
22033 STE CECILE STE CECILE Moe Aménagement de la rue de Mission 24 252.96 |
l’Aublonnière complète €
Etudes préliminaires -
MAREUIL SUR MAREUIL SUR LAY Aménagement de la rue de La
22084 LAY DISSAIS DISSAIS MOe Nicollière entre la rue de La Grande Etude 3 500.00 € :
Venelle et le Chemin des Mares
Etudes préliminaires -
22035 nee MR ene LAY MOe Aménagement de la rue des Etude 3 500.00 € -
Ardilliers entre la RD 60 et la RD 746
22036| L'EPINE L'EPINE arv | Travaux de grosses réparations de _ /4200€| voirie - Année 1
MOUILLERON MOUILLERON SAINT Travaux de grosses réparations de
22037 SAINT GERMAIN GERMAIN AIM voirie - Année 1 Z° de :
22038 | ST GERVAIS ST GERVAIS aTv | Travaux de grosses réparations de _ 4 200.00 € - voirie - Année 1 CHAILLE LES Travaux de grosses réparations de I 22039 MARAIS CHAILLE LES MARAIS ATV voirie - Année 1 7 7 000.00 € -
LES SABLES : Aménagement de la rue de la mer à Mission 22040 D'OLONNE LES SABLES D'OLONNE MOe OLONNE SUR MER complète 6 000.00 € -
LES SABLES Aménagement des arrêts bus au
22041 ; LES SABLES D'OLONNE MOe droit du lycée Savary de Mauléon. Etude 1 750.00 € - D'OLONNE z ne
Etudes de schémas de principe
A94 55/81 VENDÉE EXPANSION 6;
Etude AVP - Aménagement de la rue
22042 L'ORBRIE L'ORBRIE moe |% 12 prairie, de la place de l'Europe, | LL | 3500.00 € - rue de Beauvoir et rue de la
Bobinière
ESSARTS EN Travaux de grosses réparations de 7 10 150.00 22043 ROCACE ESSARTS EN BOCAGE ATV | ire / Z €
ST DENIS DU AMO - Etude d'aménagement du 7 22044 PAYRE ST DENIS DU PAYRE AMO centre bourg 7 3 500.00 €
nn n 7
22045 | ST MALO DU ST MALO DU BOIS amo | AMO - Réalisation d'un plan de 7 2 800.00 € - BOIS circulation LL : : 7 22046 | BOURNEZEAU BOURNEZEAU arv | Trevaux de grosses réparations de 7 7 6 300.00 € _ voirie C2
Création d’un parking et
22047 CHASNAIS CHASNAIS MOe aménagement des espaces publics, Travaux | 8120.00 € -
Rue de-Lattre-de-Tassigny
LES LANDES Réalisation de plusieurs études 22048 GENUSSON LES LANDES GENUSSON MOe d'aménagements de sécurité Etude 3 500.00 €
ST HILAIRE DE Aménagement de la RD 19, en
22049 ST HILAIRE DE VOUST MOe entrée d'agglomération, direction Travaux | 8 610.00 € - VOUST
MARILLET
22050 PALLUAU PALLUAU MOe Aménagement du parc du plan Travaux 12 810.00 | -2 000.00
d’eau € €
DEPARTEMENT INGENIERIE TOURISTIQUE ET DE PROJETS :
Service Ingénierie Touristique
L , | Potentiels de valorisation Le ; . . 0072SPL29 Département Département touristique des lacs Mission d'appui technique 12 425.00 €
de la Vendée | de la Vendée , (Analyse) vendéens
Département | Département Soutien aux activités et Déreeinanion d'axen ee 0072sPL30 | P , P , | événements nautiques du ï. : 13 650.00 €
de la Vendée | de la Vendée |; : d'intervention et littoral vendéen - Phase 3 |
recommandations)
Itinéraire cyclable Deux- Le : . s é , | . Mission d'appui technique
0072SPL21 Département Département Sèvres - Littoral vendéen : (Analyse et 21 000.00 €
de la Vendée | de là Vendée | constats et . ; recommandations)
recommandations
Département | Département hé ree mont oUrstique Mission d'appui technique 00725PL32 | EPATEMENT | SEPATIENE 8 uristiq (Analyse et 12 250.00 € de la Vendée | de la Vendée | marchand du Pays de ; recommandations)
Chantonnay
Départ nt | Département | Potentiels de valorisation du Mission d'appui technique 0072spL33 | “*P2 one EP , . , (Analyse et 15 750.00 €
de la Vendée | de la Vendée | tourisme équestre . recommandations)
Communauté | Communauté
de de Valorisation touristique de | Mission d'appui technique
00725034 | COMMUNES communes l'offre cyclable (Analyse et 17 500.00 €
Vendée Vendée Sèvre | intercommunale recommandations)
Sèvre Autise | Autise
J30 56/81 VENDÉE
EXPANSION à cœur d'être avec vous
H1.2 - Avances en compte courant consenties par les collectivités ou les groupements
actionnaires à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Aucune avance en compte courant d'associés.
11.3 - Garanties d'emprunt consenties par les collectivités ou les groupements
actionnaires à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée
14e sAt)le
FF CRIE . Concession ZAC Concession ZH Concession . : - Concession La : ec: an Concession Concession La Concession : :
x . Centre-ville 3 - Le Petit Fief du Vendéopôle en Concession Concession =) Maison Neuve 5 . . E Vendéopôle La | Grande Garenne ZAC Centre- "
; Quartier Puits Rochais - Vendée Centre . : : u . Tiffauges les Nesmy la à | Paynaud Les à : Mongie - Essarts | - Saint Michel en | ville 3- Saint ”
l . Château Les Sables Extension du , LL . COrdes 2 Ruffinière Am DT | Essarts d'Olonne d'Olonne secteur Sud en Bocage l'Herm Hilaire de Riez
E
DL 7 | 93 651€ 47108 € 173923€ 263119 € 267 460 € 188 049 € 961 199 € 176 000 € 264 000 €
4 and | 2019 2018 2019 2019 2019 2020 2020 2022 2022
H1.4 - Aides octroyées au titre du développement économique
Sans objet.
11,5 - Autres concours financiers consentis par les collectivités ou les groupements
actionnaires à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Com. Saint À Le MOTA
LUE Chavagnes en RE TTUTNTL
11552 er EEE IT 227 CET Ces MAIRE TES (ER lEt
Concession ZAC Concession ZH Le core La Concession Concession Concession Concession Concession
NT Centre-ville 3 - Petit Fief du Puits ZAC Centre- . Vendéopôle du L Vendéopôle La OBJET . à , Garenne - _ . Tiffauges les . Vendéopôle du .
Quartier Château Rochais - Les . . ville 3 - Saint Pays de Saint Mongie - Essarts ; : Saint Michel ne : Cordes 2 Pays de Pouzauges
d'Olonne Sables d'Olonne à Hilaire de Riez Fulgent en Bocage en l'Herm
MONTANT 949 000 € 250 000 € 151 000 € 3 705 000 € 69 280€ 370 000 € 300 000 € 1343 656€
ANNEE 2017 et 2021 2017 2020 2019 2022 2016 et 2018 2016 2018,2019 et 2022
A3 57/81 VENDÉE
EXPANSION à cœur d'être nvec vous
IV. ETAT DES PRISES DE PARTICIPATION - SITUATION DU GROUPE
< GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
— Dénomination sociale : GIE des EPL de Vendée
— Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
— Immatriculation : 790 020 010 RCS La Roche sur Yon {date : 12/12/2012)
— Capital : Sans capital
— Membres du GIE : La SAEML Vendée Expansion et la SAPL Agence de services aux collectivités locales de
Vendée
— Objet/domaine d’activité: « Le Groupement d'Intérêt Economique, dont le but est de faciliter ou de
développer exclusivement l’activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats
de cette activité, a pour objet la mise en commun de tous moyens administratifs et techniques de ses
membres permettant de réaliser cet objectif » (extrait de l’article 3 des statuts).
— Motif de l’adhésion : Objectif d'optimisation par la mise en commun des ressources et des moyens
— Directeur Général du GIE : La SAEML Vendée Expansion représentée par son Président-Directeur Général,
M. Guillaume JEAN
— Représentant de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée au Conseil d'administration
et à l'Assemblée Générale du GIE : Mme Leslie GAILLARD, en qualité de 1°® Vice-Présidente du Conseil
d'administration
V. EVOLUTIONS STATUTAIRES ET DE L'ACTIONNARIAT INTERVENUES DANS
L'ANNÉE
V.1 - Evolutions statutaires
a- Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année
Aucune modification statutaire n’est intervenue dans l’année.
b- Historique des 5 dernières années
Aucune modification statutaire n’est intervenue au cours des 5 dernières années.
V.2 - Evolutions de l’actionnariat
a- Composition de l’actionnariat et évolution au cours de l’année
des communes du Marais Sud Vendée
Gendarmerie du Canton de Beauvoir-sur-Mer
mixte du V du Haut Vendéen - La Verrie
mixte Vendée Sèvre Autizes
rtement
A3 58/81 VENDÉE
Communauté de communes de Challans-Gois Communauté 4 4
Communauté de communes | de l'Ile de Noirmoutier 2 2
Communauté de communes | de Vie et Boulogne 4 4
Communauté de communes | du Pays de Chantonnay 4 4
Communauté de communes | du Pays de Fontenay-Vendée 6 6
Communauté de communes | du Pays de la Châtaigneraie 2 2
Communauté de communes _ | du Pays de Mortagne 2 2 Communauté de communes | du Pays de Pouzauges 1 1 Communauté de communes | du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts 3 3 Communauté de communes | du Pays des Achards 2 2 Communauté de communes | du Pays des Herbiers 2 2 Communauté de communes | Sud Vendée Littoral 6 6 Communauté de communes | Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté 4 4 Communauté de communes | Vendée Sèvre Autise 2 2 £ La communauté de communes Terres de Montaigu Communauté de communes Communauté Montaigu-Rocheservière devient 2 2 d'agglomération Terres de Montaigu, communauté d'agglomération Communauté La communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie devient 2 d'agglomération Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération Communauté d'agglomération | Les Sables-d'Olonne-Agglomération 4 Commune d' Aizenay 2 Commune d' Angles 2 Commune d' Antigny 2 Commune d' Apremont 2 Commune d' Aubigny les Clouzeaux (Nouvel actionnaire) néant Commune de Auchay sur Vendée (cession d'une action à Saint Martin de Fraigneau) Commune de Barbâtre
Commune de Bazoges en Paillers
Commune de Bazoges en Pareds
Commune de Beaufou
Commune de Beaurepaire
Commune de Beauvoir sur Mer
Commune de Benet
Commune de Bois de céné
Commune de Bouillé Courdault
Commune de Bouin (cession d'une action à La Gamache)
Commune de Bourneau
Commune de Bournezeau
Commune de Brem sur Mer
Commune de Chaillé les Marais
Commune de Challans
Commune de Champagné les Marais
Commune de Chantonnay
Commune de Chanverrie
Commune de Chasnais
Commune de Château Guibert
Commune de Châteauneuf
Commune de Chauché
Commune de Chavagnes en Paillers
Commune de Chavagnes les Redoux
Commune de Cheffois
Commune de Coëx
Commune de Corpe
Commune de Cugand
Commune de Curzon
Commune de Damvix
Commune de Doix-lès-Fontaines
Commune de Dompierre sur Yon
Commune de Essarts en Bocage HDi
||
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N
133 59/81 VENDÉE
EXPANSION
Commune de Falleron 2 2
Commune de Fougeré 1 1 Commune de Givrand 1 1 Commune de Grand'Landes 2 2 Commune de Grosbreuil 2 2 Commune de Grues 1 1 Commune de Jard sur Mer 2 2 Commune de La Barre de Monts 2 2 Commune de La Bernardière 2 2 Commune de La Boissière de Montaigu 2 2 Commune de La Boissière des Landes 2 2 Commune de La Bruffière 2 2 Commune de La Caillère Saint Hilaire 1 1 Commune de La Chaïze le Vicomte 2 2 Commune de La Chapelle Paliuau 2 2 Commune de La Chapelle Thémer 2 2 Commune de La Châtaigneraie 2 2 Commune de La Couture 2 2 La Faute sur Mer était actionnaire en 2022
Commune de Nouvelle commune : l'Aiguillon-la-Presqu'îÎle (nouvelle commune née de la 2 néant fusion de la Faute sur Mer et l'Aiguillon sur Mer)
Commune de La Ferrière 2
Commune de La Garnache (Nouvel actionnaire) néant
Commune de La Gaubretière 2
Commune de La Guérinière 2
Commune de La Jaudonnière 2
Commune de La Jonchère 2
Commune de La Meilleraie Tillay 2
Commune de La Merlatière 1
Commune de La Rabatelière 2
Commune du La Réorthe 1
Commune du La Taillée 1
Commune du La Tranche sur Mer 2
Commune du L'Aiguillon-la-Presqu'ile {nouvelle commune née de la fusion de la Faute sur Mer néant et l'Aiquillon sur Mer)
Commune de Les Epesses
Commune de Les Herbiers
Commune de Les Landes Génusson
Commune de Les Lucs sur Boulogne
Commune de Les Magnils Reigniers
Commune de Les Pineaux
Commune de Lairoux 1
Commune de Landeronde 2?
Commune du Landevieille 1
Commune du Le Bernard 1
Commune du Le Boupère 2 Commune des Le Champ Saint Père ?
Commune des Le Fenouiller 2
Commune des Le Girouard 1
Commune des Le Givre 1
Commune des Le Gué de Velluire 2
Commune des Le Langon 2
Commune du Le Mazeau 2
Commune des Le Perrier 2
Commune des Le Poiré sur Vie 2
Commune de Le Tablier 1 Commune de L'Epine 1
Commune de Les Achards 2 Commune de Les Brouzils 2 2
2
2
2
1
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4 Commune de Les Sables d'Olonne LIN
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JL 60/81 VENDÉE EXPANSION
Commune de Les Velluire sur Vendée
Commune de L'Herbergement
Commune de L'Hermenault
Commune de Liez
Commune de L'Ile d’Yeu
Commune de L'Ile d'Elle
Commune de Loge Fougereuse
Commune de Longèves
Commune de Longeville sur Mer
Commune de L'Orbrie
Commune de Luçon
Commune de Maché
Commune de Maillé
Commune de Maillezais
Commune de Mallièvre
Commune de Mareuil sur Lay Dissais
Commune de Marillet
Commune de Marsais Sainte Radégonde
Commune de Martinet {Cession d'une action à Saint Julien des Landes)
Commune de Menomblet
Commune de Mervent
Commune de Mesnard La Barotière
Commune de Monsireigne
Commune de Montaigu Vendée
Commune de Montournais
Commune de Montreuil
Commune de Montréverd
Commune de Moreilles
Commune de Mouchamps
Commune de Mouilleron le Captif
Commune de Mouilleron Saint Germain
Commune de Moutiers sur le Lay
Commune de Mouzeuil Saint Martin
Commune de Nalliers
Commune de Nesmy (Cession d'une action à Aubigny les Clouzeaux)
Commune de Nieul le Dolent
Commune de Notre Dame de Monts
Commune de Notre Dame de Riez
Commune de Palluau
Commune de Petosse
Commune de Pissotte
Commune de Poiroux
Commune de Pouillé
Commune de Pouzauges
Commune de Puy de Serre
Commune de Puyravault
Commune de Réaumur
Commune de Rives de l'Yon
Commune de Rives-d’Autise
Commune de Rocheservière
Commune de Rochetrejoux
Commune de Saint André Goule d'Oie
Commune de Saint Aubin des Ormeaux
Commune de Saint Aubin La Plaine
Commune de Saint Avaugourd des Landes
Commune de Saint Benoist sur Mer
Commune de Saint Christophe du Ligneron
Commune de Saint Cyr des Gâts
Commune de Saint Cyr en Talmondais NINIDID
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À3$ 61/81 VENDÉE
EXPANSION
Commune de Saint Denis du Payré 2
Commune de Saint Denis la Chevasse 2
Commune de Saint Etienne de Brillouet 1
Commune de Saint Etienne du Bois 2
Commune de Saint Fulgent 2
Commune de Saint Germain de Prinçay 2
Commune de Saint Gervais 2
Commune de Saint Gilles Croix de Vie 1 Commune de Saint Hilaire de Riez 1
Commune de Saint Hilaire de Voust 2
Commune de Saint Hilaire des Loges (Nouvel actionnaire) néant
Commune de Saint Hilaire la Forêt 2 Commune de Saint Hilaire le Vouhis 2
Commune de Saint Jean de Beugné 1
Commune de Saint Jean de Monts 2 Commune de Saint Julien des Landes (Nouvel actionnaire) néant
Commune de Saint Laurent de la Salle
Commune de Saint Laurent sur Sèvre
Commune de Saint Malo du Bois
Commune de Saint Mars la Réorthe
Commune de Saint Martin de Fraigneau (Nouvel! actionnaire)
Commune de Saint Martin des Fontaines
Commune de Saint Martin des Noyers
Commune de Saint Martin des Tilleuls
Commune de Saint Martin Lars en Sainte Hermine
Commune de Saint Mathurin
Commune de Saint Maurice des Noues
Commune de Saint Maurice le Girard
Commune de Saint Mesmin
Commune de Saint Michel en l’Herm
Commune de Saint Michel le Cloucq
Commune de Saint Paul en Pareds
Commune de Saint Paul Mont Penit
Commune de Saint Philbert de Bouaine
Commune de Saint Pierre du Chemin
Commune de Saint Prouant
Commune de Saint Révérend
Commune de Saint Urbain
Commune de Saint Valérien
Commune de Saint Vincent sur Graon
Commune de Saint Vincent sur Jard
Commune de Sainte Cécile
Commune de Sainte Foy
Commune de Sainte Gemme la Plaine
Commune de Sainte Hermine
Commune de Sainte Radégonde des Noyers
Commune de Sérigné
Commune de Sèvremont
Commune de Sigournais
Commune de Soullans
Commune de Tallud Sainte Gemme
Commune de Talmont Saint Hilaire
Commune de Terval
Commune de Thiré
Commune de Thorigny
Commune de Thouarsais Bouïildroux
Commune de Tiffauges
Commune de Treize Septiers
Commune de Treize Vents =ININ
IH
|I—=IN
ON
I
INIDININIBIN|=INIBIN|I-=/—=)=
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2
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|
liwln
TZ+
136 62/81 VENDÉE
EXPANSION
Commune de Triaize 1 1
Commune de Venansault 2 2
Commune de Vendrennes 2 2
Commune de Vix 2 2
Commune de Vouillé les Marais 1 1
Commune de Vouvant 1 1
Commune de Xanton Chassenon (cession d'une action à St Hilaire des Loges) 2 1
TOTAL : __ | 900 | 900
b- Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année
Date du Conseil d'administration
Agrément du Conseil
Nature du mouvement ou de
Lie ur Modalités du mouvement ou de l'évènement
Cession d'une action de la Commune de Xanton-Chassenon à la
: Le : 18/01/2022 | Cession d'une action commune de Saint Hilaire des Loges qui devient donc actionnaire de la d'administration en date du : SPL
Agrément du Conseil . , : Cession d'une action de la Commune de Martinet à la commune de
d'administration en date du : 18/01/2022 Cession d'une ation Saint Julien des Landes qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil Cession d'une action de la Commune d'Auchay sur Vendée à la
: e 18/01/2022 | Cession d'une action commune de Saint Martin de Fraigneau qui devient donc actionnaire d'administration en date du :
de la SPL.
Création de la commune nouvelle L'Aiguillon La Presqu'île à la suite de
en ns : la fusion des communes de La Faute sur Mer (2 actions) et de l'Aiguilion . . Modification de l'actionnaire : à
Information lors du Conseil ge Li : : sur Mer (non adhérente). : AL : 22/03/2022 | Création d'une commune nouvelle à la . , ue d'administration en date du : suite de la fusion de 2 communes Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle de
L'Aiguillon La Presqu'île est actionnaire de la SAPL et détient 2 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2022
: : MONtEStenne ROMANE ‘ : La communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Information lors du Conseil Transformation d'une Communauté de A : ont : nn
: _ : 22/03/2022 k devient le "Pays de Saint Gilles Croix de Vie agglomération ". d'administration en date du : communes en Communauté « : ; : Entrée en vigueur de la transformation : 01/01/2022 d'agglomération
Modification de l'actionnaire : La communauté de communes Terres de Montaigu Communauté de
Information lors du Conseil Transformation d'une Communauté de | communes Montaigu-Rocheservière devient “Terres de Montaigu, , " 22/03/2022 , ' on"
d'administration en date du : communes en Communauté Communauté d'agglomération ".
d'agglomération Entrée en vigueur de la transformation : 01/01/2022
Agrément du Conseil . ‘ : Cession d'une action de la Commune de Bouin à la commune de La
d'administration en date du : 27/10/2022 | Cession d'une action Garnache qui devient donc actionnaire de la SPL.
: . : . x m Agrément du Conseil 27/10/2022 | Cession d'une action Cession d'une action de la Commune de Nesmy à la commune de
d'administration en date du : Aubigny les Clouzeaux qui devient donc actionnaire de la SPL.
c- Historique des 5 dernières années
ANNÉE 2017
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 02/03/2017
Modification de l'actionnaire :
Création d'une commune nouvelle à la
suite de la fusion de 2 communes
Création de la commune nouvelle Les Achards, à la suite de la fusion
des communes de La Chapelle-Achard (2 actions) et de La Mothe-
Achard {non-adhérente).
Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle Les
Achards est actionnaire de la SAPL et détient 2 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
A+ 63/81 VENDÉE EXPANSION
6
Information lors du Conseil Modification de l'actionnaire :
Création de la commune nouvelle d'Auchay sur Vendée à la suite de la
fusion de la commune d'Auzay (2 actions) et de Chaix (2 actions).
d'administration en date du :
d'administration en date du : 02/03/2017 | Création d'une commune nouvelle à la | Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle
: suite de la fusion de 2 communes d'Auchay sur Vendée est actionnaire de la SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Création de la Communauté de communes nouvelle Challans-Gois
eus us , Communauté, à la suite de la fusion des communautés de communes Modification de l'actionnaire : | . :
: : us ; , du Pays de Challans (2 actions) et du Pays du Gois (2 actions). Information lors du Conseil Création d’une Communauté de . u ns 4
, net . 02/03/2017 k . Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de d'administration en date du : communes nouvelle à la suite de la . . .
fusion de 2 intercommunalités communes nouvelle Challans-Gois Communauté est actionnaire de la
‘ SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Création de la Communauté de communes nouvelle de Vie et
E . : Boulogne, à la suite de la fusion des communautés de communes du Modification de l'actionnaire : . : :
- u Re : ' Pays de Palluau (2 actions) et Vie et Boulogne (2 actions). Information lors du Conseil Création d'une Communauté de | : .. k
. a . 02/03/2017 . : Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de d'administration en date du : communes nouvelle à la suite de la : : :
: : LL communes nouvelle de Vie et Boulogne est actionnaire de la SAPL et fusion de 2 intercommunalités LG :
détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Création de la Communauté de communes nouvelle du Pays de
Fontenay-Vendée, à la suite de la fusion des communautés de
Modification de l'actionnaire : communes du Pays de Fontenay-le-Comte (2 actions) et du Pays de
Information lors du Conseil 02/03/2017 Création d'une Communauté de l'Hermenault (2 actions).
d'administration en date du : communes nouvelle à la suite de la Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de
fusion de 2 intercommunalités communes nouvelle du Pays de Fontenay-Vendée est actionnaire de la
SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Création de la Communauté de communes nouvelle du Pays de Saint
Fulgent-Les Essarts, à la suite de la fusion des communautés de
Modification de l'actionnaire : communes du Pays des Essarts (2 actions) et du Canton de Saint Fulgent
Information lors du Conseil 02/03/2017 Création d'une Communauté de (2 actions).
d'administration en date du : communes nouvelle à la suite de la Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de
fusion de 2 intercommunalités communes nouvelle du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts est actionnaire
de la SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Création de la Communauté d'agglomération nouvelle Les Sables
d'Olonne agglomération, à la suite de la fusion des communautés de
Modification de l'actionnaire : communes des Olonnes (4 actions), d'Auzance et Vertonne (non-
Information lors du Conseil 02/03/2017 Création d'une Communauté adhérente).
d'administration en date du : d'agglomération nouvelle à la suite de Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté
la fusion de 3 intercommunalités d'agglomération nouvelle Les Sables d'Olonne agglomération est
actionnaire de la SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Création de la Communauté de communes nouvelle Sud Vendée
Littoral, à la suite de la fusion des communautés de communes des Iles
Modification de l'actionnaire : du Marais Poitevin (2 actions), du Pays de Sainte Hermine (2 actions),
Information lors du Conseil 02/03/2017 Création d'une Communauté de du Pays Né de la Mer (2 actions) et du Pays Mareuillais (2 actions)
communes nouvelle à la suite de la
fusion de 4 intercommunalités
Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de
communes nouvelle Sud Vendée Littoral est actionnaire de la SAPL et
détient 8 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
DE 64/81 VENDÉE
EXPANSION
ë
Date du Conseil d'administration
Information lors du Conseil
LE TETETE 702
l'évènement
Modification de l'actionnaire :Création
d'une Communauté de communes
Modalités du mouvement ou de l'évènement
Création de la Communauté de communes nouvelle Terres de
Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière, à la
suite de la fusion des communautés de communes du Canton de
Rocheservière (non-adhérente) et Terre de Montaigu (2 actions).
. . : 02/03/2017 x : : Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de d'administration en dâte du : nouvelle à la suite de la fusion de 2 : à
intercommunalités communes nouvelle Terres de Montaigu, Communauté de communes
Montaigu-Rocheservière est actionnaire de la SAPL et détient 2
actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Création de la Communauté de communes nouvelle Communauté de
communes "Moutierrois Talmondais" , à la suite de la fusion des
communautés de communes du Pays Moutierrois (2 actions) et du
Modification de l'actionnaire : Talmondais {2 actions)
Information lors du Conseil Création d'une Communauté de Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de , ns . 02/03/2017 . . ü Le on : .
d'administration en date du : communes nouvelle à la suite de la communes nouvelle "Moutierrois Talmondais" est actionnaire de la
fusion de 2 intercommunalités SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Nouveau nom en vigueur au 01/01/2018 : “Vendée Grand Littoral -
Talmont Moutiers Communauté"
Agrément du Conseil Cession d'une action de la commune de Saint Vincent sur Graon à la
; . ù 18/04/2017 | Cession d'une action commune de Saint Avaugourd des Landes qui devient donc actionnaire d'administration en date du :
de la SAPL.
Agrément du Conseil ! ; . Cession d'une action de la commune de Chantonnay à la commune de
d'administration en date du : 18/04/2017 | Cession d'une action Saint Prouant qui devient donc actionnaire de la SAPL.
Agrément du Conseil : : : Cession d'une action de la commune de Saint Urbain à la commune de
d'administration en date du : 18/04/2017 | Cession d'une action Châteauneuf qui devient donc actionnaire de la SAPL.
Agrément du Conseil . . Cession d'une action de la commune de Saint Valérien à la commune de 18/04/201 | £ : : :
d'administration en date du : 8/04/2017 | Cession d'une action Pouillé qui devient donc actionnaire de la SAPL.
Agrément du Conseil Cession d'une action de la commune de La Caïllère Saint Hilaire à la
£ Le à 18/04/2017 | Cession d'une action commune de Saint Etienne de Brillouet qui devient donc actionnaire de d'administration en date du :
la SAPL.
Agrément du Conseil Cession d'une action de la commune de Saint Jean de Beugné à la
8 . : 18/04/2017 | Cession d'une action commune de Sainte Gemme la Plaine qui devient donc actionnaire de d'administration en date du :
la SAPL.
Agrément du Conseil . | : Cession d'une action de la commune de Givrand à la commune de Saint
d'administration en date du : 25/05/2017, R Cession ciune action Gilles Croix de Vie qui devient donc actionnaire de la SAPL.
Agrément du Conseil . . . Cession d'une action de la commune de Chambretaud à la commune de
d'administration en date du : 207201 Ecessiondune action Treize Vents qui devient donc actionnaire de la SAPL.
ANNÉE 2018
Agrément du Conseil , , . Cession d'une action de la commune du Tablier à la commune de
d'administration en date du : 15/03/2018 | Cession d'une action Dompierre sur Yon qui devient donc actionnaire de la SAPL.
Agrément du Conseil Cession d'une action de la commune de Saint Mars la Réorthe à la
E 24/05/2018 | Cession d'une action commune de Saint Paul en Pareds qui devient donc actionnaire de la d'administration en date du :
SAPL.
3 65/81 VENDÉE
ANNÉE 2019
Information lors du Conseil Modification de l'actionnaire :
Création de la commune nouvelle Montaigu Vendée à la suite de la
fusion des communes de Boufféré (non adhérente), La Guyonnière (2
actions), Montaigu (non adhérente), Saint Georges de Montaigu (2
: FE . 31/01/2019 | Création d'une commune nouvelle à la | actions) et de Saint Hilaire de Loulay (2 actions). d'administration en date du : : : : : ne
suite de la fusion de 5 communes Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle
Montaigu Vendée est actionnaire de la SAPL et détient 6 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2019
Création de la commune nouvelle Les Sables d'Olonne à la suite de la
ns , fusion des communes des Sables d'Olonne {non adhérente), d'Olonne . Modification de l'actionnaire : , à a ,
Information lors du Conseil u , sk sur Mer (2 actions), et du Château d'Olonne (2 actions). u . . 31/01/2019 | Création d'une commune nouvelle à la : s un
d'administration en date du : suite de la fusion de 3 communes Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle
des Sables d'Olonne est actionnaire de la SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2019
Création de la commune nouvelle Les Velluire sur Vendée à la suite de
= . . ee la fusion des commun Velluire (2 action Poiré sur Velluir . . Modification de l'actionnaire :Création usio è $ co unes de Velluire (2 actions) et du Poiré sur Velluire
momo EuCoEl 31/01/2019 | d'une commune nouvelle à la suite de la {non adhérente). d'administration en date du : fusion de 2 communes Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle de
Velluire sur Vendée est actionnaire de la SAPL et détient 2 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2019
Création de la commune nouvelle Chanverrie à la suite de la fusion des
. . Modification de l'actionnaire : communes de Chambretaud (1 action) et La Verrie (2 actions). Information lors du Conseil ous , s . . sur
d'administration en date du : 31/01/2019 | Création d'une commune nouvelle à la | Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle de
° suite de la fusion de 2 communes Chanverrie est actionnaire de la SAPL et détient 3 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2019
Création de la commune nouvelle Rives d'Autise à la suite de la fusion
information lors du Conseil Modification de l'actionnaire : des communes de Nieul sur l'Autise (2 actions) et d'Oulmes (2 actions).
d'administration en date du : 31/01/2019 | Création d'une commune nouvelle à la | Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle de
: suite de la fusion de 2 communes Rives d'Autise est actionnaire de la SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2019
Agrément du Conseil . ’ . Cession d'une action de la commune de Breuil Barret à la commune de
d'administration en date du : 0516872019 Lcession dite action Bazoges en Pareds qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil : : Cession d'une action de la commune de Barbâtre à la commune de 2 201 ion d'une action LL : -
d'administration en date du : 0/05/2019 | Cession d'une L'Epine qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil . : Cession d'une action de la commune de Saint Hilaire de Riez à la 2 201 | : e : :
d'administration en date du : 0/05/2019 | Cession d'une action commune de Landevieille qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil . ; . Cession d'une action de la commune de Corpe à la commune de des
d'administration en date du : 09/07/2019 | Cession d'une action Magnils Reigniers qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil Cession d'une action de la commune de La Réorthe à la commune de
: 2e : 09/07/2019 | Cession d'une action Saint Martin Lars en Sainte Hermine qui devient donc actionnaire de la d'administration en date du : SPL
Agrément du Conseil Cession d'une action de la Communauté de Communes du Pays de Saint
E 03/12/2019 | Cession d'une action Fulgent - Les Esssarts à la commune de La Merlatière qui devient donc d'administration en date du :
actionnaire de la SPL.
AUo 66/81 VENDÉE
Ce EXPANSION eur ANNÉE 2020 Agrément du Conseil . : . Cession d'une action de la commune de Vouillé les Marais à la
d'administration en date du : 23/10/2020 | Cession d'une action commune de La Taillée qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil | | . Cession d'une action de la Commune de L'Orbrie à la commune de 2
d'administration en date du : 4012020," CesEnduRe sien Vouvant qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil Cession d'une action de la Communauté de Communes du Pays de
8 ee . 04/12/2020 | Cession d'une action Pouzauges à la commune de Tallud Sainte Gemme qui devient donc d'administration en date du : - .
actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil Cession d'une action de la Communauté de Communes Sud Vendée
8 Le : 04/12/2020 | Cession d'une action Littoral à la commune de Nalliers qui devient donc actionnaire de la d'administration en date du : SPL
ANNÉE 2021
Agrément du Conseil Cession d'une action de la Communauté de Communes Sud Vendée
; Nr : 11/02/2021 | Cession d'une action Littoral à la commune de Saint Aubin La Plaine qui devient donc d'administration en date du : . .
actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil . : . Cession d'une action de la Commune de Bouillé-Courdault à la
d'administration en date du : L02/2021 CessiemtPune action commune de Puy de Serre qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil . ; . Cession d'une action de la Commune de Thorigny à la commune de
d'administration en date du : 22/08/2022) Iomeune s6Hon Fougeré qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil . , . Cession d'une action de la Commune de Curzon à la commune de
d'administration en date du : 22/03/2021 || Cession d'une action Lairoux qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil | : : Cession d'une action de la Commune de Coëx à la commune de Brem L 2
d'administration en date du : 0/05/2021 | Cession d'une action sur Mer qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil | , : Cession d'une action de la Commune de Maillezais à la commune de
d'administration en date du : 24/09/2021 | Cession d'une action Liez qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil . , Cession d'une action de la Commune de Grues à la commune de Triaize 24 2021 d'
d'administration en date du : /03/20 Cession d'une action qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil 23/11/2021 | Cession d'une action Cession d'une action de la Commune de Doix lès Fontaines au Syndicat
d'administration en date du : Mixte Vendée Sèvre Autizes qui devient donc actionnaire de la SPL.
AU 67/81 VENDÉE
EXPANSION
à cœur d'être avec vous
6,
VE. BILAN DE GOUVERNANCE
VIL.1 - Réunions du Conseil d'administration
Administrateurs Len LE TES 2 EUR RESTE CONSEIL D'ADMINISTRATION
DATE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
FD 4:24) le #3
CAT AT A EE N'IR RAT
[aol io R ele
GROUPEMENT
18 janvier 2022 Absente
Cécile BARREAU 22 mars 2022 Absente
12 mai 2022 A donné pouvoir
27 octobre 2022 Présente
18 janvier 2022 A donné pouvoir
Anne-Marie COULON 22 mars 2022 A donné pouvoir
12 mai 2022 A donné pouvoir
27 octobre 2022 Absente
18 janvier 2022 Présente
Alexandra GABORIAU 22 mars 2022 Présente
12 mai 2022 A donné pouvoir
27 octobre 2022 Présente
18 janvier 2022 Absente
Nadia RABREAU 22 mars 2022 Présente
12 mai 2022 Présente
27 octobre 2022 Présente
18 janvier 2022 Présente
Leslie GAILLARD 22 mars 2022 Présente
12 mai 2022 Présente
27 octobre 2022 Présente
18 janvier 2022 Présent
Guillaume JEAN 22 mars 2022 Présent
12 mai 2022 Présent
27 octobre 2022 Présent
18 janvier 2022 A donné pouvoir
Luc BOUARD 22 mars 2022 A donné pouvoir
12 mai 2022 Présent
27 octobre 2022 Absent
18 janvier 2022 Présent
Thomas PERROCHEAU 22 mars 2022 Présent
12 mai 2022 Présent
27 octobre 2022 Présent
18 janvier 2022 Présent
: 22 mars 2022 Présent
Christophe HOGARD 12 mai 2022 Présent
27 octobre 2022 A donné pouvoir
18 janvier 2022 Eric Adrian : Présent
Eric ADRIAN, remplacé par Didier | 22 mars 2022 Eric Adrian : Absent
ROUX 12 mai 2022 Eric Adrian : Absent
27 octobre 2022 Didier Roux : Présent
18 janvier 2022 À donné pouvoir
Franck Roy 22 mars 2022 Présent
12 mai 2022 Absent
27 octobre 2022 Absent
18 janvier 2022 Présent
2 22 mars 2022 Présent
Hence Tete 12 mai 2022 Présent
27 octobre 2022 Présent
AUL 68/81 VENDÉE
EXPANSION 6 a cœur d'être avec vous
18 janvier 2022 Absent
Alain Bienvenu 22 mars 2022 Absent
12 mai 2022 Absent
27 octobre 2022 Absent
18 janvier 2022 A donné pouvoir
. 22 mars 2022 À donné pouvoir
Alain Blanchard 12 mai 2022 A donné pouvoir
27 octobre 2022 Absent
18 janvier 2022 Présent
. 22 mars 2022 Présent
Thierry Ganachaud 12 mai 2022 Présent
27 octobre 2022 Présent
18 janvier 2022 Présent
Pascal Monein 22 mars 2022 A donné pouvoir
12 mai 2022 Absent
27 octobre 2022 Présent
18 janvier 2022 Présente
Sonia Gindreau 22 mars 2022 Présente
12 mai 2022 Présente
27 octobre 2022 A donné pouvoir
18 janvier 2022 Absent
. 22 mars 2022 Absent Jean-Claude Biron 12 mai 2022 Absent
27 octobre 2022 Présent
VI.2 - Réunions de l’Assemblée Spéciale
DATE RÉUNIONS / CONSULTATIONS DE
DE L'ASSEMBLÉE
SPÉCIALE L'ASSEMBLÉE 22e TE:
TAUX DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
1 (consultation) Janvier 2022 114 membres
soit 219 actions/voix sur les 448 actions/voix
2 (consultation) Mars 2022 120 membres
soit 217 actions/voix sur les 448 actions/voix
3 (réunion) 10 mai 2022 à 15h 116 membres
soit 210 actions/voix sur les 448 actions/voix
4 (consultation) Octobre 2022 121 membres
soit 236 actions/voix sur les 448 actions/voix
A3 69/81 VENDÉE ”
EXPANSION G, $
Présence des représentants à l’Assemblée Spéciale :
Actionnaires
Communauté Les Sables d'Olonne Armel PECHEUL Vote Vote Procuration Vote
d'agglomération | Agglomération
Communauté Pays de Saint-Gilles- Isabelle DURANTEAU Vote Vote Absente /
d'agglomération | Croix-de-Vie
Agglomération
Communauté Terres de Montaigu, Eric HERVOUET / / Procuration /
d'agglomération | communauté
d'agglomération
Communauté Challans-Gois Claude DELAFOSSE / / Absent /
de communes Communauté
Communauté de l'Ile de Noirmoutier Philippe GAUTIER Vote / Absent / de communes
Communauté de Vie et Boulogne Xavier PROUTEAU / Vote Absent Vote
de communes
Communauté du Pays de Chantonnay Jean BUREAU Vote Vote Procuration Â
de communes
Communauté du Pays de Fontenay- Michel SAVINEAU / / Absent /
de communes Vendée
Communauté du Pays de la Jean-Pierre MARQUIS / Vote Absent /
de communes Châtaigneraie
Communauté du Pays de Mortagne Jean-François FRUCHET / Vote Absent /
de communes
Communauté du Pays de Pouzauges Jean-Claude / / Absent vote
de communes MARCHAND
Communauté du Pays de Saint Christian MERLET / / Procuration Vote
de communes Fulgent-Les Essarts
Communauté du Pays des Achards Michel VALLA / / Procuration /
de communes
Communauté du Pays des Herbiers Landry RONDEAU / / Absent /
de communes
Communauté Sud Vendée Littoral Pierre CAREÏL Vote Vote Absent Vote
de communes
Communauté Vendée Grand Littoral Joël MONVOISIN Vote / Procuration Vote
de communes Talmont Moutiers
Communauté
Communauté Vendée Sèvre Autise Philippe DELAHAYE Vote / Procuration Vote
de communes
Commune Aizenay Franck ROY Vote Vote Présent Vote
Commune Angles Alain FALGUIÈRE Vote Vote Procuration Vote
Commune Antigny Yvon GOURMAUD / Vote Procuration /
Commune Apremont Gaëlle CHAMPION Vote Vote Procuration /
Commune Aubigeny les Clouzeaux Florian BONNIN / / Absent /
Commune Auchay sur Vendée Pierre-Yves HIDREAU / Vote Procuration /
Commune Barbâtre Catherine COESLIER / / Absente Vote
Commune Bazoges en Paillers Jean-Michel PASQUIET / / Absent Vote
Commune Bazoges en Pareds Denis GIACOMAZZ1 Vote Vote Absent /
Commune Beaufou Didier VOINEAU Vote Vote Absent /
Commune Beaurepaire Philippe COUTON Vote / Procuration /
Commune Beauvoir sur Mer Bertrand GRONDIN Vote Vote Procuration Vote
Commune Benet Joël CHOLLET / Vote Absent Vote
Commune Bois de céné Samuel TARIOT / / Absent /
Commune Bouillé Courdault Gérard DURIVEAU / / Procuration /
Commune Bouin Magali GAUTIER / / Absente /
Commune Bourneau Gérard GUIGNARD / / Absent /
70/81 Au VENDÉE
EXPANSION
Commune Bournezeau Jeannick DEBORDE / / Absent Vote
Commune Brem sur Mer Laurent BARBEAU / Vote Absent Vote
Commune Breuil Barret Elisabeth LERAY / Vote Procuration /
Commune Chaillé les Marais Fabien DELOURME / / Procuration /
Commune Chalians Rémi PASCREAU Vote Vote Procuration Vote
Commune Champagné les Marais Yannick MARREL / / Absent /
Commune Chantonnay Didier BOISSEAU Vote Vote Absent Vote
Commune Chanverrie Jean-François FRUCHET / / Absent /
Commune Chasnais Gérard PRAUD Vote Vote Procuration Vote
Commune Château Guibert Marc PAILLARD / / Absent /
Commune Châteauneuf Nelly POINTEAU / / Absente /
Commune Chauché Christian MERLET Vote Vote Procuration Vote
Commune Chavagnes en Paillers Frédéric DURET Vote Vote Procuration Vote
Commune | Chavagnes les Redoux Frédéric PORTRAIT Vote Vote Absent Vote
Commune Cheffois Julie BAUGET / / Absente Vote
Commune Coëx Thierry FAVREAU / / Procuration /
Commune | Corpe Jean-Claude BENOIST Vote Vote Procuration Vote
Commune Cugand Michel BOIVINEAU / Vote Procuration Vote
Commune Curzon Didier ROUX / / Procuration /
Commune Damvix Michel GACHIGNARD Vote / Absent / Commune Doix-lès-Fontaines Serge BIROT Vote Vote Procuration / Commune Dompierre sur Yon Cécile DREURE / / Absente / Commune _Essarts en Bocage Jean-Yves BRICARD Vote Vote Absent Vote Commune Falleron Chantal VRIGNEAU / Vote Procuration Vote Commune Fougeré Charly SORIN Vote Vote Présent / Commune Givrand Laurent DURANTEAU / / Procuration / Commune | Grand'Landes Pascal MORINEAU / VA Procuration Vote Commune Grosbreuil Franck VRIGNON / / Absent / Commune | Grues Gilles WATTIAU Vote Vote Procuration Vote Commune jard sur Mer Sonia GINDREAU Vote / Présente Vote Commune La Barre de Monts Pascal DENIS Vote Vote Procuration Vote Commune La Bernardière Claude DURAND / / Absent / Commune La Boissière de Anthony BONNET Vote Vote Procuration Vote Montaigu
Commune La Boissière des Landes Alain BUCHET Vote Vote Présent Vote
Commune La Bruffière Robert BRAUD Vote Vote Absent Vote
Commune La Caillère Saint Hilaire Jean-Noël DUGAS / Vote Procuration /
Commune La Chaïze le Vicomte Antoine REMBAUD Vote Vote Absent Vote
Commune La Chapelle aux Lys Philippe BOISSON Vote / Procuration Vote
Commune La Chapelle Palluau André BEAUGENDRE Vote Vote Absent / Commune La Chapelle Thémer David PELLETIER Vote Vote Absent Vote Commune La Châtaigneraie Michel PETIT Vote Vote Procuration Vote Commune La Couture Guillaume BLANCHARD Vote / Absent Vote Commune La Ferrière David BELY / / Procuration / Commune La Garnache François PETIT / / Absent / Commune La Gaubretière Marie-Thérèse Vote Vote Procuration Vote PLUCHON
Commune La Guérinière Pierrick ADRIEN / / Absent /
Commune La Jaudonnière Marie-Reine PUBERT / Vote Procuration /
Commune La Jonchère Marc BOUILLAUD Vote Vote Procuration Vote
Commune La Meilleraie Tillay Eric BERNARD / Î Absent /
Commune La Merlatière Philippe BELY Vote / Absent /
Commune La Rabatelière Régis POTERLOT Vote Vote Procuration /
Commune La Réorthe Julien GAUTRON Vote Vote Procuration Vote
Commune La Taillée Judicaël LAMY / / Procuration /
Commune La Tranche sur Mer Christian NOLLEAU Vote Vote Présent /
Commune L'Aiguillon-la-Presqu'île Fleur EVENO / / Absente / Commune Lairoux Cédric GUINAUDEAU / / Absent Vote Commune Landeronde Angie LEBOEUF Vote / Procuration Vote Commune Landevieille Xavier BERNARD Vote Vote Procuration / Commune Le Bernard Loïc CHUSSEAU / / Absent /
AUS 71/81 VENDÉE
EXPANSIO
Commune Le Boupère Dominique BLANCHARD / / Absent /
Commune Le Champ Saint Père Geoffrey LE METOUR / / Absent /
Commune Le Fenouiller Laurent POULAIN / / Procuration /
Commune Le Gué de Velluire Jonathan GABCRIT Vote / Procuration Vote
Commune Le Langon Alain BIENVENU Vote / Absent /
Commune Le Mazeau Bernard BORDET / / Procuration Vote
Commune Le Perrier Jean-Paul MILCENT / / Absent /
Commune Le Poiré sur Vie Sabine ROIRAND Vote Vote Procuration Vote
Commune Le Tablier Bernadette BARRE IDIER Vote Vote Procuration Vote
Commune L'Epine Hervé GALLAIS / / Absent /
Commune Les Achards Paul MAZENS / / Absent /
Commune Les Brouzils Emilie DUPREY / / Absente Vote
Commune Les Epesses Philippe ALBERT / / Absent /
Commune Les Herbiers Jean-Marie GRIMAUD Vote Vote Présent Vote
Commune Les Landes Génusson Guy GIRARD / Vote Absent Vote
Commune Les Lucs sur Boulogne Christophe GAS Vote Vote Absent /
Commune Les Magnils Reigniers Daniel MENUET Vote Vote Procuration Vote
Commune Les Pineaux Pascal PAQUEREAU / / Absent /
Commune Les Sables d'Olonne Alain BLANCHARD Vote / Procuration Vote
Commune Les Velluire sur Vendée Laurent DUPAS / / Absent /
Commune L'Herbergement Anne BOISTEAU-PAYEN / Vote Absente /
Commune L'Hermenault Jérôme BOBINET / / Absent /
Commune Liez Adeline POUPLIN / / Procuration /
Commune L'Ile d'Yeu Bruno NOURY Vote Vote Absent Vote
Commune L'ile d'Elle Andréia TEIXEIRA / / Absente /
Commune Loge Fougereuse Alain CAREIL Vote Vote Absent Vote
Commune Longèves Kelly PAYET / / Présente /
Commune Longeville sur Mer Gabriel BOURASSEAU Vote Vote Procuration Vote
Commune L'Orbrie Nicolas CELLIER Vote Vote Procuration Vote
Commune Luçon Dominique BONNIN / / Procuration Vote
Commune Maché Fréderic RAGER Vote Vote Procuration Vote
Commune Maillé Jean-Marie GELOT Vote Vote Procuration Vote
Commune Maillezais Pascal QUILLET Vote Vote Procuration Vote
Commune Mareuil sur Lay Dissais Vincent JULES Vote Vote Procuration /
Commune Marillet Michel de Castellan / / Absent /
Commune Marsais Sainte Jean-Paul RIVIERE / / Absent /
Radégonde
Commune Martinet Patrice BRET Vote Vote Procuration Vote
Commune Menombliet Jean-Pierre MARQUIS Vote / Présent /
Commune Mervent Fabienne SPENNATO / / Absent /
Commune Mesnard La Barotière Sylvain ROBERT Vote / Absent /
Commune Monsireigne Joël CHATEIGNER Vote Vote Procuration Vote
Commune Montaigu Vendée Daniel ROUSSEAU / / Procuration Vote
Commune Montournais Michel TRICOIRE Vote Vote Absent Vote
Commune Montreuil Mario BUTTEUX / Vote Absent /
Commune Montréverd Damien GRASSET Vote Vote Procuration Vote
Commune Moreilles Marie BARRAUD Vote / Absente /
Commune Mouchamps Jean-Michel LUMEAU Vote Vote Procuration Vote
Commune Mouilleron le Captif Jacky GODARD / Vote Absent Vote
Commune Mouilleron Saint Florian DION Vote Vote Absent Vote
Germain
Commune Moutiers sur le Lay Didier FORGERIT / Vote Procuration /
Commune Mouzeuil Saint Martin Colette LIGONNIERE / / Absente /
Commune Nalliers Romain THOMAS Vote / Absent /
Commune Nesmy Thierry GANACHAUD Vote Vote Procuration Vote
Commune Nieul le Dolent Dominique DURAND Vote Vote Procuration Vote
Commune Notre Dame de Monts Raoul GRONDIN / Vote Procuration Vote
Commune Notre Dame de Riez Hervé BESSONNET / / Absent Vote
Commune Palluau Marcelle BARRETEAU Vote Vote Absente /
Commune Petosse Patrick BASTIEN Vote Vote Présent Vote
Commune Pissotte Jean-Paul BIRE / / Absent /
72/81
AU6 VENDÉE
EXPANSION
Commune Poiroux Francis CHUSSEAU / / Présent /
Commune Pouillé Dominique MAZOUÉ / / Absent / Commune Pouzauges Christophe PRIOU Vote / Absent /
Commune Puy de Serre Philippe CADAU / / Absent /
Commune Puyravault Benoît JOUSSEMET / / Absent /
Commune Réaumur Franck JAUD Vote Vote Procuration Vote
Commune Rives d'Autise Michel BOSSARD / / Absent Vote
Commune Rives de l'Yon Eric CANTENEUR Vote Vote Procuration Vote
Commune Rocheservière Joël OIRY Vote Vote Procuration Vote
Commune Rochetrejoux Christian BOISSINOT / / Absent /
Commune Saint André Goule d'Oie | Jacky DALLET / Vote Procuration Vote
Commune Saint Aubin des Hervé BREJON / / Absent Vote
Ormeaux
Commune Saint Aubin La Plaine Dominique GAUVREAU / / Procuration /
Commune Saint Avaugourd des Alain ROCHEREAU / Vote Absent /
Landes
Commune Saint Benoist sur Mer Daniel MAIGNAN Vote / Absent /
Commune Saint Christophe du Jean-Claude BIRON / Vote Absent /
Ligneron
Commune Saint Cyr des Gâts Francis RIVIERE Vote Vote Procuration Vote
Commune Saint Cyr en Talmondais | Jérémy BULTEAU / / Absent /
Commune Saint Denis du Payré Gaëlle FLEURY Vote Vote Procuration Vote
Commune Saint Denis la Chevasse Franky RENAUD / Vote Absent /
Commune Saint Etienne de Jacky MARCHETEAU Î / Procuration /
Brillouet
Commune Saint Etienne du Bois Guy AIRIAU Vote Vote Absent Vote
Commune Saint Fulgent Jean-Luc GAUTRON Vote Vote Procuration Vote
Commune Saint Germain de Fabrice HERBRETEAU Vote Vote Procuration Vote
Prinçay
Commune Saint Gervais Jean-Claude FLEURY Vote Vote Absent Vote
Commune Saint Gilles Croix de Vie Jean-Pol GIROT Vote Vote Absent Vote
Commune Saint Hilaire de Riez Jean-Yves LEBOURDAIS / Vote Absent Vote
Commune Saint Hilaire de Voust Christian CHATELLIER Vote Vote Procuration Vote
Commune Saint Hilaire des Loges Marie-Line PERRIN / / Procuration /
Commune Saint Hilaire la Forêt Marina KERGUEN / / Absente /
Commune Saint Hilaire le Vouhis Dany COULON / / Absent /
Commune Saint Jean de Beugné Johan GUILBOT Vote Vote Absent Vote
Commune Saint Jean de Monts Véronique LAUNAY / / Absente /
Commune Saint Julien des Landes Joël BRET / / Absent Vote
Commune Saint Laurent de la Salle | Sébastien ROY / / Absent /
Commune Saint Laurent sur Sèvre Benoît BREBION Vote Vote Procuration /
Commune Saint Malo du Bois Jean-Bernard FRUCHET / / Présent /
Commune Saint Mars la Réorthe Eric RETAILLEAU / Vote Absent /
Commune Saint Martin de Jean-François VALAIZE / Vote Absent Vote
Fraigneau
Commune Saint Martin des Philippe HERNANDEZ Vote Vote Absent Vote
Fontaines
Commune Saint Martin des Noyers | Fabien PICARD / / Procuration /
Commune Saint Martin des Tilleuls | Alain LANDREAU Vote Vote Procuration Vote
Commune Saint Martin Lars en Joseph-Marie ALLETRU Vote Vote Procuration Vote
Sainte Hermine
Commune Saint Mathurin Sébastien BROCHOIRE / / Absent /
Commune Saint Maurice des Noues | Gérard BATY / / Absent /
Commune Saint Maurice le Girard Jean PACTEAU / / Absent /
Commune Saint Mesmin Jean-Charles VASSEUR / / Procuration Vote
Commune Saint Michel en l’Herm Louis-Marie PINEAU / / Absent /
Commune Saint Michel le Cloucq Olivier BOUTEVIN Vote Vote Procuration Vote
Commune Saint Paul en Pareds Bénédicte GARDIN Vote Vote Procuration Vote
Commune Saint Paul Mont Penit Jean-Yves DUPE Vote Vote Procuration Vote
Commune Saint Philbert de Francis BRETON Vote Vote Procuration Vote
Bouaine
Au 73/81 VENDÉE EXPANSION
à cœur d'être avec vous
6
Yannick SOULARD
Mickaël DOUCHET
Didier BUTON
Eva PORCHER
Gérard JEHU
Patricia DELAHAYE
Frédéric RENAUDIN
Audrey FRANCHETEAU
Jean-Phili GARNIER
Marie-Thérèse GUINOT
Paul BOURNEL
Delphine GUILMINEAU
Francis TETAUD
Anth GRIMAUD
Jean-Michel ROUILLE
Nadine PRIEUR
Pascal MONEIN
Dominique MORIT
Benoit ROCHETEAU
Claude CLERIAUD
Yohan RICHARD
Sébastien RONDEAU
Nicole BEAUFRETON
Guy BARBOT
Dominique RABAUD
PHILPART
Dominique GUERIN
Yveline PHELIPEAU
METAIS
Cla RENAULT
Daniel MOTTARD
Phili BOISSON
Joël CHOLLET
Willi BLANCHARD
Louisette BILLAUDEAU
Annie NICOLLEAU
Dominique GATINEAU
AU
Procuration
Procuration
Procuration
Absente
Absent
Absente
Absent
Procuration
Absent
Présente
Absent
Absente
Absent
Absent
Procuration
Procuration
Procuration
Absent
Procuration
Absent
Absent
Procuration
Procuration
Absent
Procuration
Procuration
Procuration
Absente
Absent
Absent
Absent
Absent
Absent
Absent
Absente
Absente
Procuration
74/81 VENDÉE
EXPANSION 6 l'être av
V1.3 - Réunions de l’Assemblée Générale
21 juin 2022
110 actionnaires
soit 659 actions/voix sur les 900
actions/voix
Présence des représentants à l’Assemblée Générale du 21 juin 2022 :
. . e UES REPRESE! (EPRESE 0
Actionnaires GÉNÉR ” Tr GROUPEME:
Le Département Guillaume JEAN Présent
| Communauté de Challans-Gois Communauté Claude DELAFOSSE Absent
communes
Communauté de de Vie et Boulogne Xavier PROUTEAU À donné pouvoir
communes
Communauté de | Du Pays de Chantonnay Jean-Louis CORNIERE A donné pouvoir
communes É+ i
Communauté de du Pays de la Châtaigneraie Jean-Pierre MARQUIS Absent
communes
Communauté de du Pays de Pouzauges Lionel GAZEAU Absent
communes
Communauté de du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts Christian MERLET Absent
communes
Communauté de du Pays des Achards Dominique DURAND Absent
communes
Communauté de du Pays des Herbiers Franck GAUTHIER Absent
communes
Communauté de Sud Vendée Littoral Bruno FABRE Absent
communes
Communauté de Vendée Grand Littoral Talmont Joël MONVOISIN Vote par correspondance
communes Moutiers Communauté
Communauté de Vendée Sèvre Autise Jean-Claude CHEVALLIER Absent
communes
Commune Aizenay Franck ROY Vote par correspondance
Commune Angles Alain FALGUIÈRE Vote par correspondance
Commune Antigny Yvon GOURMAUD A donné pouvoir
Commune Apremont Gaëlle CHAMPION Présente
Commune Aubigny les Clouzeaux Florian BONNIN Absent
Commune Auchay sur Vendée Pierre-Yves HIDREAU Absent
Commune Bazoges en Pareds Philippe RICHIER À donné pouvoir
Commune Beaufou Didier VOINEAU Absent
Commune Beaurepaire Philippe COUTON Absent
Commune Beauvoir sur Mer Denis TESSON Vote par correspondance
Commune Benet Joël CHOLLET Absent
Au4 75/81 VENDÉE // EXPANSION 6,
y
Commune Bois de Céné Anne GROSMY À donné pouvoir
Commune Bouillé Courdault Gérard DURIVEAU Absent
Commune Bouin Magali GAUTIER A donné pouvoir
Commune Bourneau Gérard GUIGNARD Absent
Commune Bournezeau Jeannick DEBORDE Absent
Commune Brem sur Mer Laurent BARBEAU À donné pouvoir
Commune Chaiïllé les Marais Fabien DELOURME Absent
Commune Challans Claude DELAFOSSE Absent
Commune Champagné les Marais Yannick MARREL Absent
Commune Chantonnay Isabelle MOINET Vote par correspondance
Commune Chanverrie Jean-François FRUCHET Absent
Commune Chasnais Gérard PRAUD Vote par correspondance
Commune Château Guibert Frédéric BRUNO Présent
Commune Châteauneuf Nelly POINTEAU Absent
Commune Chauché Christian MERLET Absent
Commune Chavagnes en Paillers Frédéric DURET Vote par correspondance
Commune Chavagnes les Redoux Frédéric PORTRAIT A donné pouvoir
Commune Cheffois Michel BLOT A donné pouvoir
Commune Coëx Thierry FAVREAU Absent
Commune Corpe Michel PRIOUZEAU Absent
Commune Cugand Michel BOIVINEAU Vote par correspondance
Commune Curzon Didier ROUX A donné pouvoir
Commune Darmvix Michel GACHIGNARD Absent
Commune Doix-lès-Fontaines Serge BIROT Absent
Commune Dompierre sur Yon Cécile DREURE Absente
Commune Essarts en Bocage Yannick MANDIN Absent
Commune Falleron Chantal VRIGNEAU A donné pouvoir
Commune Fougeré Hélène GRELLIER Absente
Commune Givrand Gontran BELLEIL Absent
Commune Grand'Landes Pascal MORINEAU Absent
Commune Grosbreuil Franck VRIGNON Absent
Commune Grues Gilles WATTIAU A donné pouvoir
Commune Jard sur Mer Sonia GINDREAU Vote par correspondance
Commune La Barre de Monts Pascal DENIS A donné pouvoir
Commune La Bernardière Claude DURAND Absent
Commune La Boissière de Montaigu Anthony BONNET A donné pouvoir
Commune La Boissière des Landes Alain BUCHET Vote par correspondance
Commune La Bruffière Robert BRAUD A donné pouvoir
Commune La Caillère Saint Hilaire Jean-Noël DUGAS Absent
Commune La Chaïze le Vicomte Antoine REMBAUD A donné pouvoir
Commune La Chapelle Palluau Sylvain GAUTIER Absent
Commune La Chapelle Thémer David PELLETIER Absent
Commune La Châtaigneraie Michel PETIT A donné pouvoir
Commune La Couture Guillaume BLANCHARD A donné pouvoir
Commune La Ferrière David BELY Absent
Commune La Garnache François PETIT Absent
Commune La Gaubretière Marie-Thérèse PLUCHON Absente
Commune La Guérinière Pierrick ADRIEN Absent
Commune La Jaudonnière Marie-Reine PUBERT Absente
Commune La Jonchère Marc BOUILLAUD Vote par correspondance
Commune La Meilleraie Tillay André MORIN Présent
Commune La Merlatière Philippe BELY Présent
Commune La Rabatelière Régis POTERLOT Absent
Commune La Réorthe Michel REMPILLON Présent
Commune La Taillée judicaël LAMY A donné pouvoir
Commune La Tranche sur Mer Christian NOLLEAU Présent
Commune L'Aiguillon-la-Presqu'île Laurent HUGER A donné pouvoir
Commune Lairoux Cédric GUINAUDEAU Absent
Commune Landeronde Frédéric DUVAL Présent
Commune Landevieille Laurent POIRAUDEAU Absent
Commune Le Bernard Loïc Chusseau Absent
A$o 76/81 VENDÉE
6 Pan
Commune Le Boupère Anne BIZON Absente
Commune Le Champ Saint Père Laurent GENTREAU Absent
Commune Le Fenouiller Laurent POULAIN Absent
Commune Le Girouard Raphaël MOUSSET Absent
Commune Le Givre Liliane PANTEIX Absente
Commune Le Gué de Velluire Jonathan GABORIT Absent
Commune Le Langon Alain BIENVENU Absent
Commune Le Mazeau Bernard BORDET Absent
Commune Le Perrier Rosiane GODEFROY Absente
Commune Le Poiré sur Vie Sabine ROIRAND Absente
Commune Le Tablier Bernadette BARRE IDIER À donné pouvoir
Commune L'Epine Hervé GALLAIS Absent
Commune Les Epesses Philippe ALBERT A donné pouvoir
Commune Les Herbiers Jean-Yves MERLET Présent
Commune Les Landes Génusson Guy GIRARD Absent
Commune Les Lucs sur Boulogne Christophe GAS Vote par correspondance
Commune Les Magnils Reigniers Daniel MENUET Présent
Commune Les Pineaux Pascal PAQUEREAU Absent
Commune Les Sables d'Olonne Armel PECHEUL Absent
Commune Les Velluire sur Vendée Laurent DUPAS Absent
Commune L'Herbergement Anne BOISTEAU-PAYEN Absente
Commune L'Hermenault Jérôme BOBINET Absent
Commune Liez Adeline POUPLIN Absente
Commune L'Ile d'Yeu Bruno NOURY A donné pouvoir
Commune L'Ile d'Elle Joël BLUTEAU À donné pouvoir
Commune Loge Fougereuse Alain CAREIL A donné pouvoir
Commune Longèves Kelly PAYET Absent
Commune Longeville sur Mer Didier JOUSSET A donné pouvoir
Commune L'Orbrie Noëlla LUCAS A donné pouvoir
Commune Luçon Dominique BONNIN Vote par correspondance
Commune Maché Fréderic RAGER A donné pouvoir
Commune Maillé Jean-Marie GELOT Absent
Commune Maillezais Pascal QUILLET A donné pouvoir
Commune Mareuil sur Lay Dissais Vincent JULES Absent
Commune Marillet Ghislaine LESAUVAGE Présente
Commune Martinet Patrice BRET A donné pouvoir
Commune Mesnard La Barotière Sylvain ROBERT Vote par correspondance
Commune Monsireigne Joël CHATAIGNER Vote par correspondance
Commune Montaigu Vendée Daniel ROUSSEAU A donné pouvoir
Commune Montournais Michel TRICOIRE Absent
Commune Montreuil Mario BUTTEUX Présent
Commune Montréverd Damien GRASSET Vote par correspondance
Commune Moreilles Cyril BOISSINOT Absent
Commune Mouchamps Jean-Michel LUMEAU A donné pouvoir
Commune Mouilleron le Captif Pascal THIBAULT Présent
Commune Mouilleron Saint Germain Hélène MEUNIER Vote par correspondance
Commune Moutiers sur le Lay Didier FORGERIT Absent
Commune Mouzeuil Saint Martin Nicolas FILLON Absent
Commune Nalliers Romain THOMAS Absent
Commune Nesmy Thierry GANACHAUD Présent
Commune Nieul le Dolent Dominique DURAND Absent
Commune Notre Dame de Monts Jimmy BERTRAND Présent
Commune Palluau Anne-Lise VALLET Présente
Commune Petosse Patrick BASTIEN Absent
Commune Pissotte Jean-Paul BIRE À donné pouvoir
Commune Poiroux Laure de MAIÏISONNEUVE Absente
Commune Pouillé Dominique MAZOUÉ Absent Commune Pouzauges Michelle DEVANNE Absente Commune Puy de Serre Catherine MASSON SOULARD À donné pouvoir Commune Puyravault Benoît JOUSSEMET Absent Commune Réaumur Gérard GIRAUD Présent
77/81 VENDÉE
EXPANSION ,
Commune Rives d’Autise Michel BOSSARD A donné pouvoir
Commune Rives de l'Yon Eric CANTENEUR Présent
Commune Rocheservière Joël OIRY Vote par correspondance
Commune Rochetrejoux Christian BOISSINOT Absent
Commune Saint Aubin des Ormeaux Hervé BREJON Vote par correspondance
Commune Saint André Goule d'Oie Jacky DALLET Vote par correspondance
Commune Saint Avaugourd des Landes Alain ROCHEREAU Absent
Commune Saint Cyr des Gâts Francis RIVIERE A donné pouvoir
Commune Saint Cyr en Talmondais Jérémy BULTEAU Absent
Commune Saint Christophe du Ligneron Jean-Claude BIRON A donné pouvoir
Commune Saint Denis du Payré Gaëlle FLEURY A donné pouvoir
Commune Saint Denis la Chevasse Franky RENAUD Absent
Commune Saint Etienne de Brillouet Jacky MARCHETEAU À donné pouvoir
Commune Saint Germain de Prinçay Dominique PAILLAT Absent
Commune Saint Hilaire de Riez Jean-Yves LEBOURDAIS À donné pouvoir
Commune Saint Hilaire de Voust Christian CHATELLIER Vote par correspondance
Commune Saint Hilaire le Vouhis Denis CHAIGNEAU A donné pouvoir
Commune Saint Jean de Beugné Johan GUILBOT A donné pouvoir
Commune Saint Jean de Monts Véronique LAUNAY Absente
Commune Saint Julien des Landes Joël BRET Vote par correspondance
Commune Saint Laurent sur Sèvre Benoît BREBION A donné pouvoir
Commune Saint Malo du Bois Jean-Bernard FRUCHET Présent
Commune Saint Mars la Réorthe Eric RETAILLEAU Absent
Commune Saint Martin de Fraigneau Michel POUZET Vote par correspondance
Commune Saint Martin des Noyers Jérémy CONNIL Absent
Commune Saint Martin des Fontaines Philippe HERNANDEZ Vote par correspondance
Commune Saint Martin des Tilleuls Luc AUGEREAU Présent
Commune Saint Martin Lars en Sainte Hermine Joseph-Marie ALLETRU A donné pouvoir
Commune Saint Maurice des Noues Gérard BATY Absent
Commune Saint Mesmin Jean-Charles VASSEUR À donné pouvoir
Commune Saint Michel en l’Herm Louis-Marie PINEAU Absent
Commune Saint Michel le Cloucq Francis GUILLON Absent
Commune Saint Philbert de Bouaine Annabelle ZAKI Absente
Commune Saint Prouant Yannick SOULARD Vote par correspondance
Commune Saint Révérend Mickaël DOUCHET Absent
Commune Saint Urbain Didier BUTON Vote par correspondance
Commune Saint Valérien Guillaume COULAIS Absent
Commune Saint Vincent sur Jard Nicolas FAY Absent
Commune Saint Vincent sur Graon Hervé FERRÉ Absent
Commune Sainte Cécile Cyrille GUIBERT Absent
Commune Sainte Foy Audrey FRANCHETEAU A donné pouvoir
Commune Sainte Gemme la Plaine Denis DUJARDIN Absent
Commune Sainte Hermine Marie-Thérèse GUINOT Présente
Commune Sainte Radégonde des Noyers Paul BOURNEL Vote par correspondance
Commune Sérigné Delphine GUILMINEAU Absente
Commune Sèvremont Bernard MARTINEAU Absent
Commune Sigournais Anthony GRIMAUD Absent
Commune Soullans Jean-Michel ROUILLE Vote par correspondance
Commune Tallud Sainte Gemme Lionel GAZEAU Présent
Commune Talmont Saint Hilaire Pascal MONEIN Présent
Commune Terval Philippe BOISSON Absent
Commune Thiré Dominique MORIT Présent
Commune Thorigny Benoit ROCHEREAU Absent
Commune Thouarsais Bouildroux Claude CLERJAUD Vote par correspondance
Commune Tiffauges Yohan RICHARD Absent
Commune Treize Septiers Sébastien RONDEAU A donné pouvoir
Commune Treize Vents Nicole BEAUFRETON A donné pouvoir
Commune Triaize Guy BARBOT Absent
Commune Venansault Dominique RABAUD A donné pouvoir
Commune Vendrennes Roselyne PHILPART Absente
Commune Vix Dominique GUERIN A donné pouvoir
ASL 78/81 VENDÉE
EXPANSION y
Commune Vouvant Anthony METAIS Vote par correspondance
Commune Vouillé les Marais Christian DENECHAUD À donné pouvoir
Commune Xanton-Chassenon Claudy RENAULT À donné pouvoir
Commune des communes du Marais Sud Vendée | Joël CHOLLET Absent
SIVU Gendarmerie du Canton de Beauvoir Véronique FRADIN Absente
sur Mer
Syndicat mixte SM du Vendéopôle du Haut Bocage Annie NICOLLEAU Absente
Vendéen - La Verrie
Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes Dominique GATINEAU Absent
Communauté Les Sables d'Olonne Agglomération Alain BLANCHARD Vote par correspondance
d'agglomération
Communauté Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Isabelle DURANTEAU Absente
d'agglomération Agglomération
Communauté Terres de Montaigu, communauté Eric HERVOUET Absent
d'agglomération | d'agglomération
VI.4- Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du
groupement actionnaire et des mandataires sociaux
Mandataire social : M. Guillaume JEAN en qualité de Président-Directeur Général
— Salaires bruts : 18 848,52 €
— Avantages en nature (véhicule) : 1 808,52 €
VL5 - Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société
a- Principaux risques et incertitudes
La société reste fragile financièrement. Depuis plusieurs années, sa rentabilité est dégradée et elle a connu plusieurs exercices
déficitaires qui menacent sa continuité d’exploitation.
Entre intérêt général au service de ses collectivités actionnaires et nécessaire rentabilité minimale, la « juste » rémunération
est parfois difficile à trouver.
La société travaille également sur son organisation interne pour être plus performante sans renier sur la qualité de ses
prestations.
b- Contrôle interne
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi « Sapin 2 » n°2016-1691 du 9 décembre 2016, toutes les sociétés
« employant au moins cinq cents salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en
France et dont l'effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires consolidé est
supérieur à 100 millions d'euros sont tenus de prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France
ou à l'étranger, de faits de corruption ou de trafic d'influence ». Même si l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée
n'est pas directement concernée par ces mesures, elle reste néanmoins particulièrement vigilante sur ces sujets notamment par
le biais de contrôles comptables internes et externes à l’occasion de l'audit de certification des comptes annuels. Le dernier
rapport du Commissaire aux comptes a fait état d’une certification des comptes sans réserve.
c- Contrôles externes
Aucun contrôle externe à signaler.
AS3 79/81 VENDÉE
EXPANSION 6
V1.6 - Contrôle analogue
L'Agence de services aux collectivités locales de Vendée a été créée sous la forme d’une société anonyme publique locale
{SAPL) en application des dispositions du livre 11 du Code de commerce et de l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
L'Agence de services aux collectivités locales de Vendée remplit l'ensemble des conditions nécessaires à la reconnaissance
d’une relation de quasi-régie, dont notamment l’exercice d’un contrôle par les collectivités actionnaires sur la SAPL analogue
à celui qu’elles exercent sur leurs propres services.
Ce contrôle analogue est défini dans le Code de la commande publique comme l’exercice par la collectivité actionnaire d’une
« influence décisive à la fois sur les objectifs stratégiques et sur les décisions importantes de la personne morale contrôlée ».
Conformément à l'article 28 des statuts de la SAPL relatif aux « Modalités particulières de contrôle de la société », un règlement
intérieur à été établi « pour définir les modalités particulières de contrôle des collectivités locales :
- en matière d’orientations stratégiques de la société ;
- en matière de gouvernance et de vie sociale ;
- en matière d'activités opérationnelles ».
La mise en œuvre du contrôle analogue au sein de la SAPL s’effectue à deux niveaux :
> Auniveau institutionnel
Le Conseil d’administration et l’Assemblée spéciale :
Une consultation de l’Assemblée spéciale est réalisée préalablement à chaque Conseil d'administration pour que tous les
actionnaires ne disposant pas de siège au Conseil d'administration délibèrent sur les sujets mis à l’ordre du jour de ce dernier
et nécessitant un vote. Une consigne de vote s'imposant aux représentants de l’Assemblée spéciale siégeant au Conseil
d'administration est ainsi définie.
Les sujets sur lesquels le Conseil d'administration ainsi que l’Assemblée spéciale doivent notamment se prononcer sont les
suivants :
+ La gouvernance de l’Agence (autorisation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, choix du
mode d'exercice de la Direction générale de la Société) ;
e La détermination des orientations stratégiques de l’Agence (nouvelles activités, moyens financiers à disposition,
agrément pour l’adhésion de nouvelles collectivités locales au sein du capital de la SAPL) ;
e Les perspectives financières de l'Agence (approbation des budgets prévisionnels et de leur actualisation, validation
de la politique financière de la SAPL) ;
e La stratégie opérationnelle de l'Agence (validation de la grille tarifaire, approbation des nouveaux contrats identifiés
comme présentant un risque significatif).
Le Président du Conseil d’administration :
Il organise et dirige les travaux du Conseil d'administration dont il rend compte à l'Assemblée générale des actionnaires de la
Société. Dans le cadre du contrôle analogue, le Président du Conseil d'administration exerce les missions supplémentaires
suivantes :
- consulter ou être consulté et s’entretenir avec les membres du Comité de direction et les membres des Comités de contrôle
sur certains événements significatifs et stratégiques pour la Société :
- représenter la Société dans ses relations institutionnelles et relations de haut niveau avec les pouvoirs publics et les parties
prenantes stratégiques de la Société ;
- maintenir la qualité des relations avec les actionnaires ;
- garantir l'équilibre du Conseil (en plus de son bon fonctionnement) ;
- arbitrer d'éventuels conflits d'intérêts.
A$Ù 80/81 VENDÉE
EXPANSION 6;
L'Assemblée générale :
L'Assemblée générale des actionnaires, organe souverain de la Société représentant tous les actionnaires, exerce un contrôle
analogue au travers de l'Assemblée générale ordinaire (AGO) et de l’Assemblée générale extraordinaire (AGE). L’'AGO prend
toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d'administration et qui ne relèvent pas des compétences de l’AGE, cette
dernière étant compétente en cas de changement statutaire.
Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de
l'exercice écoulé.
L'Assemblée générale ordinaire contrôle la politique stratégique, financière et opérationnelle menée par le Conseil
d'administration et l’Assemblée spéciale en approuvant annuellement le rapport de gestion, le bilan et le compte de résultat.
> Au niveau opérationnel :
Pour ce qui concerne le déroutement des opérations confiées à l'Agence, celle-ci a mis en place un certain nombre de mesures
permettant d'associer et d'organiser le contrôle sur le plan opérationnel des collectivités actionnaires. Ces mesures sont les
suivantes :
1. La teneur des contrats
- Chaque contrat contient une clause relative au Comité de contrôle ;
- Une clause générale d'engagement est intégrée dans chaque contrat selon laquelle la SAPL s'engage à apporter tous ses soins
à l'exécution de sa mission, à informer régulièrement le donneur d'ordre et à lui transmettre toutes pièces jugées utiles sur
simple demande afin qu’un contrôle de l’opération puisse être exercé par ce dernier de façon analogue à celui exercé sur ses
propres services.
2. La Commission achats
Une Commission achats doit être constituée pour les marchés passés dans le cadre des opérations en concession confiées à
la Société, dont les montants sont supérieurs aux seuils fixés par le règlement de la Commission achats.
Le fonctionnement de cette Commission est détaillé au sein du règlement de la Commission achats.
3. Le Comité de contrôle
Pour chaque opération confiée à la SAPL doit être mis en place un Comité de contrôle. Ce Comité a pour mission de contrôler
que les objectifs de la collectivité sont bien respectés (planning, budget, ….). Il est composé de l'élu administrateur ou membre
de l’Assemblée spéciale de la collectivité concernée par l'opération et si besoin d’un ou plusieurs représentants de ses services,
et à minima du collaborateur de la SAPL en charge du dossier. Ces réunions font l’objet d’un compte rendu rédigé par le
collaborateur et transmis à la collectivité pour accord. Le Comité de contrôle peut se réunir physiquement, par visioconférence
ou être réalisé par tout moyen de communication électronique :
> Lorsque la durée de la mission est inférieure à un an, le Comité de contrôle se réunit ou est réalisé :
- au moins une fois en cours d'exécution de la mission ;
- et au terme de la mission.
> Lorsque la durée de la mission est supérieure à un an, le Comité de contrôle se réunit ou est réalisé :
- au moins une fois par an en cours d’exécution de la mission ;
- et au terme de la mission.
Pour chaque mission, à l’occasion du dernier Comité de contrôle, un questionnaire de satisfaction client est rempli et analysé.
ASS 81/81 ANNEXE
DÉLIBÉRATION N°DEL139EEB211123 DU 21 NOVEMBRE 2023
Demande de subvention pour la mise en conformité et réparation
de l’Église de Boulogne
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