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Procès Verbal - 181124 Annexes pv cm 121124 COMPRESSE 5
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 181124 Annexes pv cm 121124 COMPRESSE 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
ANNEXES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D'ESSARTS-EN-BOCAGE
DU 12 NOVEMBRE 2024
33 ANNEXE
DÉLIBÉRATION N°DEL133EEB121124 DU 12 NOVEMBRE 2024
Rapport d'Activités 2023 de la Communauté de Communes
Zu RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
SAINT EULGENT Les ESSARTS
BAZOGES-EN-PAILLERS + LES BROUZILS + CHAUCHÉ + CHAVAGNES-EN-PAILLERS ESSARTS EN BOCAGE + LA COPECHAGNIÈRE + LA MERLATIÈRE + L’OIE + LA RABATELIÈRE SAINT-ANDRÉ-GOULE-D'OIE + SAINTE-FLORENCE *SAINT-FULGENT
?s RESSOURCES HUMAINES
PRÉSIDENT
DOTE
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
Landry BOUT
i
2 ASSISTANTE DE DIRECTION
© COMMUNICATION MAISONS DE SANTÉ
a > RESSOURCES HUMAINES Emmanuel HD Christophe OGEON
# CHARGÉ DE COOPÉRATION CTG
{Convention terdtosiale globale)
! JL | PE I mb PÔLE DÉVELOPPEMENT POLEATTRACTINITÉ POLEPETIMEENEANCE PÔLESERVICES PDLECENTRES LERESSOURCES et AMÉMAGEMENT DE L'ESPACE ETME LOCALE JEUNESSE TECHNIQUES AQUATIQUES
Bertrand BRUMD ati BOAMET Thiery PAP Ans CANTELOUBE Des AGNAUT UhvistopheLOPE FINANCES DÉVELOPPEMENT ACCUEIL « CRÈCHE PATRIMOINE BASSINS ÉCONOMIQUE MASERTION
MARCHÉS PUBLICS ET EMPLOI RELAIS PETITE VOIRIE ACEUEN. CUTURE- ENFANCE SYSTÈMES AMÉNAGEMENT BIBLIOTUÈQUES ASSAIISSEMENT TECHNIQUE ET
D'INFORMATION DELESPACE ÉDUCATION ENTRETIEN TOURISHE ROUTIÈRE DÉCHETS LS
MIE SPORTIVE MOBILITÉS/
PCAET
= —
d'hommes de femmes
2%
À LES EFFECTIFS
effectifs équivalent
(®) temps plein
© fonctionnaires
© contractuels
c'est la moyenne
d'âge des agents
| LES TEMPS FORTS 2023
+ Adoption du projet de territoire,
permettant de renforcer
les politiques économiques,
d'aménagement du territoire,
environnementales et de services
à la population (recrutement d’un
chargé de mission «environnement,
mobilités», d’une chargée de
mission «projet social», d'un
technicien «voirie», d’une chargée
de communication et d’une
chargée de mission EIT
+ Impulsion d'une démarche Qualité
de Vie au Travail FINANCES ENSEMBLE DES BUDGETS, FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 2023
5 73 045 307 € de budget gtobat Présentation du budget des dépenses 2023 : 32 389 579 €
{principal et annexes]
0 EI SERVICES GÉNÉRAUX Rémunération des agents ec des élus,
fonctions supporres {direcdon, finances,
RH, marchés pubics, informasique et SKG),
véhicules de services, siège social. matériels
7 936 164 €
dE ENVIRONNEMENT
Déchets, SPANC, assainissement collecté. frelons asfatiques. ttiments techniques,
entretien et restauration des rivières
5 943 230 €
SEE ÉCONOMIE/FORMATION
Aménagement des ones d'activicés, ateliers relais, commerces, Vendéopôles,
acquiskions foncières, IVB, Mission Locale.
L'Oueil en Main
6216 682€
A ET AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE Urbanisme et aides à F'habitac, Pays du Bocage
Vendéen, CALE, Très Haut Débit, DIS
890 522 €
(ES 68 ve TOURISME Office de tourisme, sentiers, pôle touristique,
subventions aux assocladons cuhurells et touristiques, campings
542 757 €
TEE PETITE ENFANCE/
JEUNESSE Crèche, Relais Peute Enfance, accions de
prévention. transport scollre, éducation routière, jeunesse, coordiration
761 535 €
Présentation du budget des recettes 2023 :
CORAN TETE)
as 1.962 030 € €; EE SANTÉ - SOCIAL CIAS, maisons de sancés, transport solidaire,
{onds d'aides aux jeunes, EHPAD: logements
soda
1008 313 €
SPORT Piscines, salles de sports, subventions
aux associations sportives
2 887 814 €
ONE REVERSEMENT AUX
COMMUNES MEMBRES
5 680 333 €
GS EI CULFURE/ COMMUNICATION,
Médathèques, subventions aux associations
cukurels, concours photo, éveil musical, expositions, bulles, divers supports, actions
eukurelles
522 228 €
4598 179€
AUTOFINANCEMENT
# | DÉVEL dd AR: 31} EX TUE At
ECONOMIE
.+ 1,22 ha de cédé pour l'implantation ou le développement des entreprises
+ Lancement d’une démarche de stratégie économique
-< Renforcement du rêle de la Communauté de communes dans l'animation économique
e Participation à la 2°" édition de la «journée entreprendre en Vendée» à la Fabrik3.0
ECOLOGIE INDUSTRIELLE TERRITORIALE (EIT}
+ Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2023
+ Lancement d’une plateforme de covoiturage Karos
AMÉNAGEMENT
+ Poursuite du programme Petites Villes de Demain au côté de Chavagnes-en-Paillers et
de Saint-Fulgent
INFORMATIQUE / SIG
+ Création d’un poste SIG
+ Conformité avec la Loi Climat & Résilience en 2023
+ Une vingtaine de sites distants raccordés en fibre optique
À URBANISME
° En 2093, plus de la moitié des dossiers a été déposée, via la plateforme de saisine par voie électronique en ligne.
Êc.
h sm \ 57 1 800 72 2204
: NOUVEA HANGES
ST AUTORISATIONS AUTORISÉS D'URBANISME
< Accompagnement dédié à l'installation de panneaux
photovoltaïques
+268 000 € dédiés à l'ensemble des aides dont 100 000 €
pour l'animation du guichet
24
+
2 394 m° 1 009
DE SURFACE PLANCHER DOSSIERS REÇUS PAR ORDÉE EN ZONES VOIE ÉLECTRONIQUE D'ACRUTES ÉCONOMIQUES
€ y FRANCE SERVICES
+3 475 demandes ont été enregistrées en 2023
OFFICE DE TOURISME L sé"
7 64 117 52 396 €
DE TAXES DE SÉJOUR
+ Lancement de la web série AMI CHEMIN
e 14% opération «Visitez nos entreprises »
+ Rencontre avec les baliseurs référents
e Inauguration de la Vendée Vélo Tour
LES RENDEZ-VOUS CULTURELS
+ Des expositions dans le hall d'accueil
«Un concours photo avec deux thèmes proposés
+ La programmation Week & Stage
30 EVEIL MUSICAL
e Financement des interventions musique en milieu scolaire
RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES
Hi EE À 194 BÉNÉVOLES 50 990 LIVRES 20 769 RÉSERVATIONS 4596 EMPRUNTEURS ACTFS 5 176 NOUVEAUX 1027 NOUVEAUX
LIVRES & DVD INSCRITS
+ Nouveau site internet
+ Ouverture de la médiathèque de La Copechagnière
+ Soirée avec les bénévoles &
COMMUNICATION 4 4.
+ Lancement d’une stratégie de communication lé
e Création d’un second poste de chargé de communication | :
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
+ Initiation à l'escalade + Collecte et vente solidaire d'équipements sportifs
e Label Terre de jeux 2024 + Début des travaux de la salle de sport de La Copechagnière
3 PISCINE OASIS
SEE
25 341 129 293 €
ENTRÉES CHIFFRES
23 % sont des scolaires D'AFFAIRES
CENTRE AQUATIQUE AQUA°BUËLES
+ Une gestion raisonnée de l'énergie
& © 98 30: 542677€ 9 984
ENTRÉES CHIFFRES SCOLAIRES
D'AFFAIRES
32 CRÈCHE À PETITS PAS
+ 10 ans de la crèche
+ Projet piscine
TAUX D'OCCUPATION
mn 16% 70% 66%
2018 2019 2020 2021 202
NOMBRE D'INSCRITS
sw 1 um % OT AO 5
2016 2017 2018 2019 2020 2021
CE 77
2022
74%
2033
74
2023
33
LE RELAIS PETITE ENFANCE
+ Création d'un guide de formation pour les
assistants maternels
+ Création d’un formulaire «offre d'emploi»
+ Organisation d’une conférence sur les TND
dent
FAMILLES FAMILLES EMPLOYEURS
UTILISATRICES
DU SERVICE RPE
dent
ASSISTANTS A.M. UTILISATEURS MATERNELS (A.M.) DU SERVICE RPE
RDV PARENTS
EMPLOYEURS
ROV PARENTS +
MATINÉES D'ÉVEIL ASSISTANTS MATERNELS
# ms TRANSPORTS SCOLAIRES PRÉVENTION ROUTIÈRE
La Communauté de communes gère deux types
de transport scolaire :
+ à destination des collèges d’Essarts en Bocage,
- à destination des piscines pour les écoles ÉLÈVES ÉLÈVES INITIÉS À primaires du territoire. (SOIT 148 CLASSES) CYCLOMOTEUR
COLLÉGIENS ARRÊTS DE CAR CIRCUITS COMMUNES
VÉLOS DE COULÉGIENS … éuèyes (ace de CM) EN PARTENARIAT AVEC ONT RÉALISÉ
UNE SORTIE LA GENDARMERIE
+ Sensibilisation des 6°"° à la sécurité
| dans le car
+ Mise à disposition de draisiennes
- Finale intercommunale organisée à
Saint-André-Goule-d'Oie
3u TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT
TRAVAUX
+ Réhabilitation du presbytère de Chauché
+ Lancement des travaux de la salle de sport de La
Copechagnière
+ Aménagements dans les zones économiques
PLAN CLIMAT
< Semaine Européenne de la Réduction des Déchets
+ Promotion du covoiturage
+ Programme Watty : sensibilisation des scolaires à
l'écologie
MOBILITÉS
+ Lancement du Schéma Directeur des Modes Actifs
+ 207 aides à l'achat de vélo accordées
+ Lancement du dispositif « Savoir Rouler à Vélo » à
Essarts en Bocage
+ Atelier de réparation de vélo
3$ DÉCHETS
w 482 KG/AN
+ + rs + HABITANT
88 K6/ 48 KG/ 42K6/ 14K6/
HABENT MAG MAGNUN MABITANT és PAR HABITANT PAR HABITANT PAR HABITANT PAR TANT
BUDGETS DÉCHETS 2023
DÉPENSES DÉPENSES DE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
104 456 € 1665 104€ + Poursuite de l'étude pour la » fs + . LREBERITE, © construction d’une nouvelle CDéhébnisS | # x . Tim ii a déchèterie
+ Partenariat avec l'association la
D'INVÉSTISSEMENT FONCTIONNEMENT Sportive Vendée
am HÉDEVANE) : 2 098 563 € 483 706 €
36 ASSAINISSEMENT
UD D + y TR 10 113 70 220 23 1 429 608 ABONNÉS POSTES DE KM DE RÉSEAUX STATIONS DE MÉTRAITÉS RELEVAGES D'EAU USÉES TRAITEMENT PAR ANNÉE + Mise en fonctionnement de la station de Saint-André-Goule-d'Oie + Début des travaux de la station L'Oie et Sainte-Florence + Valorisation des boues
BUDGETS ASSAINISSEMENT 2023
RECETTES DE RECETTES DÉPENSES DE DÉPENSES FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT (REDEVANCE ET TAXE) {SUBVENTIONS ET (CONSTRUCTIONS 2044174 € AUTOFINANCEMENT) 1 691 140 € QUIPEMENTS)
3 028 897 € 2 000 396 €
3+ POLITIQUE DE SANTÉ
- Attirer et accueillir des professionnels de santé
sur le territoire pour maintenir et renforcer
une offre de soins de l*" recours de qualité
+ Améliorer les prises en charge des personnes
âgées et/ou handicapées vieillissantes
« Poursuite de l’aide de la Communauté de
communes à l'installation de nouveaux
professionnels de santé : 5 000 € par
professionnel
« Lancement d’une étude architecturale pour la
maison de santé de Saint-Fulgent
38
CIAS
+ Mise en place d'actions de prévention
pour seniors
+ Succès du spectacle Suzanne
ATELIERS CINÉ PARTICIPANTS
SENIORS SENIORS
PROJET SOCIAL
«+ Signature Convention Territoriale
Globale (CTG)
+ Lancement du réseau parentalité
+ Animation jeunesse : pool party ANNEXE
DÉLIBÉRATION N°DEL136EEB121124 DU 12 NOVEMBRE 2024
Attribution de compensation 2024
34 RAPPORT
DE
LA
CLECT
Rapport de la réunion du 19 septembre 2024
CC DU PAYS DE SAINT FULGENT - LES ESSARTS
Commission
locale
d’ évaluation
des charges
transférées
uo
20
24 £ST-FULGENT ÎLES ESSARTS COMMUNAUTÉ DC COMMUNES 1- LA COMPOSITION DE LA CLECT
2- LE ROLE DE LA CLECT
3- RAPPEL SUR LA MÉTHODE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
4- RAPPEL SUR LA MÉTHODE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES PREVUE POUR L'ETAT
£- EVALUATION DES CORRECTIONS FISCALES ET DE LA RÉPARTITION DES TRANSFERTS DE CHARGES CONSÉCUTIVES À LA SCISSION DE LA COMMUNE D'ESSARTS EN BOCAGE,
&- EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-FULGENT
7- L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024
8- CONCLUSIONS DE LA CLECT
ul LA COMPOSITION DE LA CLECT
EE CES
L'anicle 1609 nonies C du code général des impôts précise
que le comeil de communauté crée la CLECT ei en
détermine la composition à la majorité des deux tiers.
La commission locale d'' évaluation des charges
transférées (CLECT) est composée de membres des
conseils municipaux des communes concemées et
rs chaque conseil municipal dispose d'au moins un sruaün représentant.
soreon La commission ht son président et un vice-président parmi Dus s65 membres.
rorauo Le président convoque la commission ei délermine son ordre du jour ; il en préside les séances.
ICHARDONNEAU
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par IMERCIER
le vice-président. leur Phüppe
La CLECT a procédé à l'élection de son président et d'un
AQU Mere vice-président parmi ses membres :
rai Jean-Pierre
Icarvauo
em ñ sun | Jacky DALLET ous
sr | Jean-Luc GAUTRON
PELE
FELLER
ü2 2. LE RÔEE DE LA CLECT
La commission locale d'évaluation des charges transférées, conformément à l’article 1609 nonies € du code général des impôts va rendre ses conclusions dans ce rapport sur :
1- Les corrections fiscales et la répartition des transferts de charges consécutives à la scission de la commune d'Essaris en Bocage,
2- Dans le cadre des équipements sportifs d'intérêt communautaire : les transferts de charges relatives au terrain de football situé sur la commune de Saint-Fuigent
La CLECT va procéder à une évaluation des charges transférées afin que l'EPCI et ses communes membres puissent déterminer le montant de l'attibution de compensation.
y3 ENT OP AA Zee UT ST NN LAS
Le rapport de la CLECT a pour finalité de retracér le moniants des chorges transférées par la commune à VEPCI.
La méthode d'évaluation des charges transférées est prévue par l'article 1609 nonies € du code général des impôts.
Elle prévoit que :
- Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission.
- Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compéiences transtérées est calculé sur a base d'un coût moyen annuaksé.
Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coûl de renouvellement, Ilintègre également les charges financières et les dépenses d'entretien.
l'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année pour obienir son coût moyen annualisé,
Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.
uu END en: VALUATION DES CHARGES TRANSFEREES PREVUE POI
Lorsque le président de la commission n'a pas transmis le rapport précité aux consells municipaux des communes membres ou à défaut d'approbation de celui-ci dons les 3 mois , le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
Le IV de l'aicle 1409 nonies C du code général des impôts prévoit une méthode unique permettant au préfet d'évaluer le montant des charges transférées à la place de la CLECT.
Îl est égal à :
- la moyenne des dépenses figurant sur les comples atiministratifs de lo collectivité à l’origine du iranstert, actualisées en fonction de l'indice des prix hors tabac tel que constaté à la date des transferts sur une période de trois ans précédent le transfert pour les dépenses de fonctionnement,
- et actualisées en fonction de l'indice des prix de la formation brute de capital fixe des administrations publiques, tel que constaté à la date des transferts, sur une période de sept ans précédant le transfert pour les dépenses d'investissement.
us 5. EVALUATION DES CORRECTIONS FISCALES ET DE LA RÉPARTITION DES TRANSFERTS DE CHARGES CONSÉCUTIVES À LA SCISSION DE LA COMMUNE D'ESSART EN BOCAGE
PRÉSENTATION DES CORRECTIONS DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION INTERVENUES DEPUIS LA FUSION DES EPCI AU 1 ER JANVIER 2017
1- CLECT du 19 octobre 2017
1: La détermination de l'atiibullon de compensation prévisionnelle 2017 consécutive à lu fusion des communautés de communes du canton de SAINT-FULGENT et du pays des ESSARTS.
2- Les corrections fiscales en matière de taxe d'habitation liées à la fusion des deux EPCH.
3- Les transferts de charges des compélences : ceniributlon au SDIS, éducation routlète, espace Gaston Chalssac
4- Les transtarts de charges dans le cadre du transfert obligatoire au 1 er Janvier 2017 à la communauté de communes de l'intégralité des zones d'activité économique avec une nouvelle définition de la compétence abllgatolre
ERA OT TETE ul 1
1: La subvention à l'association ADMR.
2- Les subventions et participations financières des communes deslinées au renouvellement des fonds de livres.
3: La correction du dispositif de mutuaäsation mis en piace par la communauté du pays des Essarts et la commune d'Essarts en Bocage si de l'instruction du droit des sols.
4- Les charges iransférées relatives à la réorganisahon des activiiés périscolaires par Essaris en Bocage.
5- Les charges financières dans le cadre du rehalt des compéiences de la communauté de communes du pays des Essarts,
Cas ELEC 010
1- La subvention à l'association ADMR.
2- Dans le cadre des équipements sportifs d'intérét communautaire : le terrain de fooibal situé eur la commune des Brouzlis
3- Dans le cadre des équipements sportifs d'Intérél communautaire: la salle de spon de Saint André Goule d'Ole = Saint-Fuigent
lé
LA COMMUNE
D'ESSARTS EN BOCAGE
À ÉTÉ CONCERNEE
PAR LES CORRECTIONS
LA COMMUNE
D'ESSARTS EN BOCAGE
N'A PAS ÉTÉ CONCERNEE
PAR LES CORRECTIONS $. EVALUATION DES CORRECTIONS FISCALES ET DE LA RÉPARTITION DES TRANSFERTS DE CHARGES CONSÉCUTIVES À LA SCISSION DE LA COMMUNE D'ESSART EN BOCAGE
1- LES DONNEES DE LA CLECT DU 10 OCTOBRE 2017
Estoÿeéonr.
ET ET) EETI _ Fe
LRbatès ahndé 64 0e
SreRigent
Etape 1 : Etape 2: Etape 3:
LOU EE TETE EU AAC ONE ON OR LTE-ULE Veniiler les corrections de compensation déterminée des EPCI sur les mécanismes effectuées sur les par la CC du pays des Essarts CONTRE CE Nes 10 TUE) compétences enire : COM CCE UICS EEE - Essarts en Bocage
- Essarts en Bocage - Essaris en Bocage NC - L'oie 2 EME CUT - Saïnte-Florence EU
ui 5. EVALUATION DES CORRECTIONS FISCALES ET DE LA RÉPARTITION DES TRANSFERTS DE CHARGES CONSÉCUTIVES À LA SCISSION DE LA COMMUNE D'ESSARTS EN BOCAGE
2- LES DONNEES DE LA CLECT DU 27 SEPTEMBRE 2018
, Extrait it CLECT di Saint-Fulgent Les Essarts 10.1- L’ ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE 2018 Bcrairoppon ELECTdu pays Saini-Fulgent Les Esa
sugazanr. LesBrouhs
(Chavehé (ChavagnesenP.
Etape 4 :
10.2- L’ ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE 2019 y È COMENT CUT EOETSCS
EU CUITS]
muivalisafion entre
- Essarts en Bocage
LS
- Sainte-Florence
fEsrogesenP. LesBoc
|Chauehé |Cravagnesa
(La Fabatelière (Saint André G.d'Oe
ann
u8 ETS CURE LR CENT
Baroges enr. Los Brauzils
Chouché Chavagnes en #.
La Capechagnière Essai en Bocage
La Monarièee La Rabotelière
Soint-Anté Gd'Ole Soint-Putgent
LUE M o1as3
120 64538 196 560.58
124
LOTS CRU TELE LT CE PTE: 1EA
Extrait rapport CLECT du pays Soint-Fulgent Les Essarts
du 10 octobre 20t7 (p8)
Pour les communes membres de l'ancienne communauté de
communes du pays des ESSARTS soit LA MERLATIERE et ESSARTS EN
BOCAGE . l'attibuïon corespand au montant qui a été voté por
le conseil de communauté et les communes sur la base du
dernier rapport de la CLECT de la communauté de communes du
19 octobre 2016.
Ce rapport a évalué les charges dans le cadre des retours de compétences effectuées au 1 # janvier 2016 et au 1 * septembre
2016, il a donc intégré une évaluation incomplète pour 2016 et une évaluation en année pleine à partir de l'exercice 2017. Ce
montant a été intégré dons l'afibution de compensation prévisionnelle 2017.
AC PROVISOIRES VO TES SCENARO N°1
m6 AC 2016
ovec correction 2015 avec correction 2015
ESSARIS EN EOCAGE 509 487 ta 1878 590
BOULOGNE] 36059 458 18
LES ESSARTS #38 sssoï | ppt a. Jo POYS des Essons l'O] LCR 181 “| 28 582
SAINTE FLORENCE] 437 127 an
LA MERATEÆ 152978 168 573 239284
SINTECECILE EC 76850 303 106
SAINTMARTN Hs EL] 286 880
PU ] 796 660 T 1913 2688 231 ]
ua Etape 2 : Ventiler les mécanismes de la taxe d'habitation en 2017 entre les 3 communes
Extrait rapport CLECT du pays Saint-Fulgent tes Essarts
1- Cotcul du 4 DEBASAGE » lié àla fusion des EPCI du 10 octobre 2017 (p?)
faux coranure 000 Le lde l'onicke 16380 bis du code général des impôls précise :
& Sam le cas d'une fugon implquant ur établissement public de cospéalion intercommunale qui élall à FPU en 2011. le taux
moyen pandéré de {axe d'habilallon tien comple du produit résuian| du transed de la part départementale de calle taxe perçu par les communes qui an 2011. élaient isolées ou mernbres d'un élablsement puble de coopérotion intercommunale à
calé additionnelle».
L'oltfbution de compensation es majorée, du préduil de lo réduclion de faux de laxe d'habitation prévue au VIl de fertile 1438 quater code général des Impêls par les bases de loxe efhabilelien de la commune lannée précédant cele de son
cotfochement à féiablssement pubic de coopération Intercommunale, 2: Cokul de la comection de la compensation fiscale Personnes de condilions modestes de ka taxe d'habitalion
Le tableau ci-contre lustre le mécanime de à débasage » qui entraine une diminution du 1aux de la laxe-é'habitalioen 2017 : conrsarenrasarecator | CSSS
— LA MERLATIERE de 21.55% en 2016à 19.62
= ESSARISENBOCAGE: de 21.08%à 12.09%.
W fout relever que l'olocoiion compensalrice relalive aux personnes de condition modesie pour la laxe d'hebilalion a lé
Grinvée pour ls 2 communes en 2017 avec une réduction du toux de calcul de 1991. Le communauté isue de la fusion
bénéficie d'un abondemeni de la compensalion à hauteur de la perle des 2 communes.
Celle perie de produit doit êlrs neutralsée par l'attribution de compensation.
La GLECT reprend les données fiscales définitives de l'exercice 2016 pour cokuler le: corections en malière de « débasage » ef celles relatives à la diminulion de l'alocalk compensaliice de 1axs d'hobltation reiale aux personnes de conditions modesies pour
les communes de LA MERLATIEREEt ESSARTSEN BOCAGE
So Etape 2 : Venfiler les mécanismes de la taxe d'habitation en 2017 entre les 3 communes
Horoger enr. Les Brour
(cherché (Eharognes enr. Exirait rapport CLECT du pays Saint-Fulgent Les Essarts du 10 octobre 2017 (p9)
na an tacope
La eobatère Lseie-Anaré Gone
Saigon
Détail du calcul réalisé en 2017 por commune
BASE TAXE HABITATION EEE CUT ET OT EEE
5056 188 799%
686762 799%
769207 7998
ÉENT 824395 797%
7336582
COMPENSATION TAXE HABITATION EEE TE NN
673885 604% 4190.54
78489 6.04% 474072
28388 4.04% 594262
92585 6.04% 5592.12
363 247 68 186,00
sl Etape 3 & 4 : Veniller les corrections en matière de compétences entre les 3 communes
La répariition des corrections effectuées en mafière de compétences est réalisée à partir de la population 2023 d'Essaris en Bocage. Seules les données sur les charges en matière de ZAE et voirie ont été reprises en fonction du fabteau annexé ou rapport de la CLECT du 10 octcbre 2017.
CRE EE ETS ur ETES EI
CLECTT- 10/10/2017 |1- Attribution de compensaëon fusion |elndoméesCIECT 29868200 1378889,00 CLECT 1- 19/10/2017 [2 Est débasage fusion sslon denses CECI 61460,00 826 191,00
CLECTI- 10/10/2017 … |$ Effet compensation TA sion données CECI 694262 58186,00 CLECTI- 10/10/2017 |æ BudgetsDis Iropuañon 2023 -12145,65 -20224,85
CLECTI- 10/10/2017 |8-Educaton routière lecpuation 2023 107 “228143 CLECTI- 10/10/2017 |6-Assoctation Rore culturelle IFopuation 2023 as -8600,00
CLECT 10/10/2017 |7. zaEet voire etonrapporEuEcT -241 887,00 -65 849,81 CLECT2-27/09/2016 |8. Mutuakeation IPopuaton 223 788426 56 417,31 ICLECT2 27/09/2018 |s Réorganiæation périscolaire leopuañon 2023 -667235 -48 866,00 IQLECT 2 27/09/18 |10- chargesfinancières lecuutaton 2023 <393,76 292600 At RERO ETTEn 1148124420 330 185,12 562727.80 2364 187.12
Essartsen Bocage Le Sainte-Rorence TDTAL
Fopulation légale 2023 6851 124 1338 ET
Ventilation mass | 134% | 418% 100,00%
SL 6. EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES POUR LA COMPÉTENCE :
TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-FULGENT
Fenain de foobal SANT-FULGENT
RESSOURCES -DEPENSES DE GESION {1}
EVALUATION TRANSFERTS DE CHARGES {:
-6 095.45
DEPEN SES D'INVESRSSEMENTC OURANTET MATERIEL {2)
0.00
[CHARGES ANANCIERES (5)
0:00
La méthode retient:
1- Les dépenses de gestion après la prise en comple des recettes de fonctionnement sur la base de l'exercice 2024 qui intègrent :
le nombre d'heures soit 90 heures sur la base d’un coût horaire de 21.94€, et un total de 1974,60 €.
Le coût du contrèle des équipements sportifs de 466,85 et le contrat d'entretien de 8654.00 €.
Le coût d'éclairage du terrain et la maintenance devra faire l'objet d'une analyse complémentaire en 2025.
2-Les dépenses d'investissement:
Un'a pos été relevé de coût.
3- Les frais financiers
Un'a pos été relevé d'emprunt.
Le coût net est obienu en rétranchant le montant des ressources transférées afférentes à ces charges,
L'objectif est de permettre à la communauté d'assurer un bon état de fonctionnement et de conservation de l'équipement.
La CLECT décide :
- de retenir la correction de charges présentée dons le tableau ci-dessus.
53 7. L'ATIRIBUTION DE COMPENSATION 2024 APRÈS LES CORRECTIONS ÉTUDIÉES
EEE
ECTS
CES
Chavagnesen P.
ERP
ETES
PTS
TS
La Rabatelière
Saint-André G.d'Oie
EL EU
ÉTAT EU
La Ts
SIMULATION
ATIREUTION DE SC{SSION ESSARTS EN TERRAIN DE FOOTBALL. ATIREUTON DECOMPENSATON COMPENSATION 29023 Er SAINT-RAGENT PUS ii 12) EI (41=[1+2+3) 4127483 4127483 100 800,21 100 800,21 116 070,66 116 070,66 188 385,57 188 385,57 122773,59 122 773,59 2364 197,12 -882 912,92 4481 244,20 254 083,60 254 093,60 330 185,12 330 185,12
212 784,54 212 784,84 -14 601,07 +14 601,07 562 727,80 552 727,80
764 935,61 758 640,16 CRETE
su 8-CONCLUSIONS
La CLECT après avoir déterminé une mélhode odaplée à chaque transferts
de charges décide :
- D'approuver les transferts de chorges tels que présentés ci-avant,
SAINT-FULGENT, le 19 sepiembre 2024
mm | commun Im
Votes uvootseneaens Ï
PAST Jean Mere |BARDGES EN PARLER
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RS Chisonter CHAUCAE
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BORDRON Jean-François ; CHAVAGMES-EH PAILLERS.
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ss ANNEXE
DÉLIBÉRATION N°DEL141EEB121124 DU 12 NOVEMBRE 2024
Rapport Annuel Élu mandataire 2023 - Vendée Expansion
s6 C6;
VENDÉE
EXPANSION à cœur d'être avec vous
| RAPPORT ANNUEL
| DE L'ÉLU MANDATAIRE
EXERCICE 2023
Nom(s) du/des représentant(s) de la collectivité ou du groupement :
Vendée Esponsion- SPL Société Anonyme Publique Locale au comtal de 225 000 € RES /85 779 $02 40 Roche APE 71128 Siège 300! 33 rue de l'Atlantique: CS 80206 85005 1 A ROCHE SUR YON CÉDEX
Tél 0251 44 90 00-E-mad contact{kendee erponseon fr wuarvendes expansion fr VENDÉE EXPANSION
SOMMAIRE
1. Présentation de Vendée Expansion - SPL
1.1 - Informations générales
1.2 - Historique
1.3 - Objet social - Domaines d’activit
14 - Répartition du capital social...
LS - La gouvernance
11.1 - Principales activités et opérations de l’année …
11.2 - Situation financière ……
11.3 - Présentation du chiffre d’affaires.
a - Répartition du chiffre d’affaires par secteur d'activité.
114 - Perspectives de développement
IL, Etat des relations entre les collectivités ou les groupements actionnaires et Vendée Expansion - SPL... 32
IL.1 - Contrats signés entre les actionnaires et Vendée Expansion - SPL... meer B2
DEPARTEMENT AMENAGEMENT : mens 32
11.2 - Avancés en compte courant consenties par les collectivités ou les groupements actionnaires à Vendée
Expansion - SPL...
Aucune avance en compte courant d'associés.
11.3 - Garanties d'emprunt consenties par les collectivités ou les groupements actionnaires à Vendée Expansion -
SPL.
I.4 - Aides octroyées au titre du développement économique …
US - Autres concours financiers consentis par les collectivités ou les groupements actionnaires à Vendée
Expansion - SPL.
IV. Etat des prises de participation - Situation du groupe
V. Evolutions statutaires et de l'actionnariat intervenues dans l'année …
V.1- Evolutions statutaires…
a - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l'année
b Historique des 5 dernières années
V.2 - Evolutions de l’actionnariat.
a Composition de l'actionnariat et évolution au cours de l'anné.
b Opérations ayant modifié l'actionnariat au cours de l'année.
c Historique des 5 dernières années …
VI Bilan de gouvernance.
VL1 - Réunions du Conseil d'administration mme 68
VI.2 - Réunions de l’Assemblée Spéciale
VI3 - Réunions de l’Assemblée Général
V14 - Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du groupement actionnaire et des
mandataires sociau:
VI5 - Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société
a Principaux risques et incertitudes
b- Contrôle interne.
€ Contrôles externes.
VI.6 - Contrôle analogue...
2/82
S8 VENDÉE EXPANSION ((&
d'être à.
1. PRÉSENTATION DE VENDEE EXPANSION - SPL
1.1 - Informations générales
DÉNOMINATION Vendée Expansion - SPL
DATE DE CRÉATION 15 octobre 2012
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL 33 rue de l'Atlantique 85000 la Roche-sur-Yon
ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE Société Anonyme Publique Locale (SAPL) à Conseil d'administration
NET ET eo Te AT TENTEL ETS M. Guillaume JEAN
NOMBRE DE SALARIÉS 15
1.2 - Historique
AE
LES GRANDES DATES
ET FAITS
| MARQUANTS
2012 : Création de la SAPL
et du GIE
2016 : Division de la valeur
nominale des actions
2021 : Modification du mode de
gouvernance
2022 : Mise en place d'un Plan
stratégique d'activités
2023 : Changement de
dénomination sociale
3/82
sq ne (6 à comm mn Na
1.3 - Objet social - Domaines d'activité
OBJET SOCIAL (Article 2 des statuts} :
La Société a pour objet d'accompagner ses collectivités locales actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques
locales.
A ce titre, la Société a pour objet d'accomplir tous actes visant à :
1/ La réalisation d'opérations d'aménagement au sens de Particle L. 300-1 du code de urbanisme, ayant pour objet
notamment :
- de mettre en œuvre un projet urbain,
- de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat,
-_ d'organiser le maintien, lextension, ou l'accueil des activités économiques,
- de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
- de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur,
- de lutter contre l'insalubrité,
- de permettre le renouvellement urbain,
- de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
2/ La réalisation d'opérations de construction
La Société pourra intervenir sur tous immeubles, bêtiments ou ouvrages (d’infrastructures, superstructures, voiries et réseaux divers etc.) de toutes natures, tant pour ce qui concerne leur construction que, leur amélioration, leur rénovation, leur gestion que
leur entretien.
3/ Toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de
développement économique, touristique et immobitière.
A cet effet, la Société pourra intervenir pour toutes activités relevant de la compétence des actionnaires, dans les domaines
suivants :
- réalisation de prestations de conseil et d'assistance dans le domaine de l'ingénierie territoriale, économique et
touristique ;
- appui à la création d'activités nouvelles ;
- mise en œuvre d'un plan de développement en accompagnement de leurs politiques publiques de soutien à
l’économie locale.
La Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, dans le cadre de tous les
contrats conclus avec eux.
D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d'en faciliter {a réalisation.
4/82 TC SN
DOMAINES D'ACTIVITÉ :
A l'initiative du Département et de l'Association des maires de Vendée, l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée
{devenue Vendée Expansion - SPL), SAPL au capital de 225.000 €, a été créée le 15 octobre 2012.
Elle à pour vocation d'apporter à ses actionnaires (communes, EPCI...} une assistance dans les différents domaines tels que l'ingénierie
routière, l'aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d'habitations ou artisanales), la création
et la construction de bâtiments et enfin dans le domaine de l’Ingénierie territoriale et touristique.
Vendée Expansion - SPL apporte ses compétences techniques aux collectivités, c'est un outil de mutualisation des moyens étroitement
contrôlé par toutes les collectivités qui en sont actionnaires. La souplesse de fonctionnement de la société rend un vrai service aux
collectivités.
Les activités transversales (juridiques, financières, communication, ressources humaines...) sont regroupées au niveau d’un G.LE. dont
les membres sont Vendée Expansion - SPL et Vendée Expansion - SEM pour assurer une utilisation optimum des moyens humains et
matériels.
1.4 - Répartition du capital social
Capital social
Département
100%
z mCommunautés de
Cyr communes et
Agglomérations
Communes
# Sivom-Sivu-Syndicats
Mixtes
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune les Clouzeaux
Commune sur Vendée
Commune Barbâtre
Commune en Paillers
Commune en Pareds
Commune Beaufou
Commune Beaur
Commune Beauvoir sur Mer
Commune Benet
Commune Bois de céné
Commune Bouillé Courdault
Commune Bouin
5/82
él VENDÉE
EXPANSION
Commune Bourneau 2
Commune Bournezeau 2 Commune Brem sur Mer 1 Commune Brétignolles sur Mer 1 Commune Chaillé les Marais 2 Commune Challans 2 Communauté de communes Challans-Gols Communauté 4 Commune Champagné les Marais 2 Commune Chantonnay 1 Commune Chanverrie 2 Commune Chasnais 2 Commune Château Guibert 2 Commune Châteauneuf 1 Commune Chauché 2 Commune Chavagnes en Paillers 2 Commune Chavagnes les Redoux 2 Commune Cheffois 2 Commune Coëx 1 Conseil Départemental de la Vendée _ | Conseil Départemental de la Vendée 452 Commune Corpe 1 Commune Cugand 2 Commune Curzon 1 Commune Damvix 2 Communauté de communes de l'ile de Noirmoutier 2 Communauté de communes de Vie et Boulogne 4 SivomM des communes du Marais Sud Vendée 2 Commune Doix-lès-Fontaines 1 Commune Domplerre sur Yon 1 Communauté de communes du Pays de Chantonnay 4 Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée 6 Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie 2 Communauté de communes du Pays de Mortagne 2 Communauté de communes du Pays de Pouzauges 1 Communauté de communes du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts 3 Communauté de communes du Pays des Achards 2 Communauté de communes du Pays des Herbiers 2 Commune Essarts en Bocage 2 Commune Falleron 2 Commune Faymoreau 1 Commune Fougeré 1 SIVU Gendarmerie du Canton de Beauvoir sur Mer 2 Commune Givrand 1 Commune Grand'Landes 2 Commune Grosbreuil 2 Commune Grues 1 Commune Jard sur Mer 2 Commune La Barre de Monts 2 Commune La Bernardière 2 Commune La Boissière de Montaigu 2 Commune La Boissière des Landes 1 Commune La Bruffière 2 Commune La Caillère Saint Hilaire 1 Commune La Chaize le Vicomte 2 Commune La Chapelle Palluau 2 Commune La Chapelle Thémer 2 Commune La Châtaignerale 2 Commune La Couture 2 Commune La Ferrière 2 Commune La Garnache 1
6?
6/82 VENDÉE EXPANSION
acœ “étrec ë,
Commune La Gaubretière 2 Commune La Guérinière 2 Commune La Jaudonnière 2 Commune La Jonchère 2 Commune La Meiïlleraie Tillay 2 Commune La Merlatière z Commune La Rabatelière 2 Commune La Réorthe 1 Commune la Taillée 1 Commune La Tranche sur Mer 2 Commune L'Aiguillon-la-Presqu'ile 2 Commune Lairoux 1 Commune Landeronde 2 Commune Landevieille 4 Commune Le Bernard 4 Commune Le Boupère 2 Commune Le Champ Saint Père 2 Commune Le Fenouiller 2 Commune Le Girouard 1 Commune Le Givre 1 Commune Le Gué de Velluire 2 Cornmune Le Langon 2 Commune Le Mazeau 2 Commune Le Perrier 2 Commune Le Poiré sur Vie 2 Commune Le Tablier 1 Commune L'Epine 1 Commune Les Achards 2 Commune Les Brouzils 2 Commune Les Epesses 2 Commune Les Herbiers 2 Commune Les Landes Génusson 2 Commune Les Lucs sur Boulogne 2 Commune Les Magnils Reigniers 1 Commune Les Pineaux 2 Commune Les Sables d'Olonne 4 Communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération 4 Commune Les Velluire sur Vendée 2 Commune L'Herbergement 2 Commune L'Hermenautt 2 Commune 1
Commune L'ile d'Yeu 2
Commune L'Ite d'Elle 2 Commune Loge Fougereuse 2 Commune Longèves 2 Commune Longeville sur Mer 2 Commune L'Orbrie 1 Commune Luçon 2 Commune Maché 2 Commune Maillé 2 Commune Maillezais 1 Commune Mallièvre 1 Commune Mareuil sur Lay Dissais 2 Commune Marillet 2 Commune Marsais Sainte Radégonde 2 Commune Martinet 1 Commune Menomblet 1 Commune Mervent 2 Commune Mesnard La Barotière 2
63
7/82 VENDÉE EXPANSION
Commune Monsireigne
Commune Montaigu Vendée
Commune Montournais
Commune Montreuil
Commune Montréverd
Commune Moreilles
Commune Mouchamps
Commune Mouïlleron le Captif
Commune Moullleron Saint Germain
Commune Moutiers les Mauxfaits
Commune Moutiers sur le Lay
Commune Mouzeuil Saïnt Martin
Commune Nalliers
Commune Nesmy
Commune Nieul le Dolent
Commune Notre Dame de Monts
Commune Notre Dame de Riez
Commune Palluau
Communauté d'agglomération Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération
Commune Petosse
2
6
2
2
2
2
2
2
4
1
2
2
1
1
1
2
2
2
2
2
Commune Pissotte 2 Commune Poiroux 2 Commune Pouillé 1 Commune Pouzauges 2 Commune Puy de Serre 1 Commune Puyravault 2 Commune Réaumur 2 Commune Rives de l'Yon 2 Commune Rives-d'Autise 3 Commune Rocheservière 2 Commune Rochetrejoux 2 Commune Saint André Goule d'Oie 2 Commune Saint Aubin des Ormeaux 2 Commune Saint Aubin La Plaine 1 Commune Saint Avaugourd des Landes 1 Commune Saint Benoist sur Mer 2 Commune Saint Christophe du Ligneron 2 Commune Saint Cyr des Gâts 2 Commune Saint Cyr en Talmondais 2 Commune Saint Denis du Payré 2 Commune Saint Denis la Chevasse 2 Commune Saint Etienne de Brillouet 1 Commune Saint Etienne du Bois 2 Commune Saint Fulgent 2 Commune Saint Germain de Prinçay 2 Commune Saint Gervais 2 Commune Saint Gilles Croix de Vie 1 Commune 1 Commune Saint Hilaire de Voust 2 Commune des Loges 1 Commune Saint Hilaire la Forêt 2 Commune Saint Hilaire le Vouhis 2 Commune Saint jean de Beugné 1 Commune Saint Jean de Monts 2 Commune Saint Julien des Landes 1 Commune Saint Laurent de la Salle 2 Commune Saint Laurent sur Sèvre 2 Commune Saint Malo du Bois 2 Commune Saint Mars la Réorthe 1
6k
8/82 VENDÉE
Communauté d'agglomération Terres de Montaigu, communauté d'agglomération
Commune Terval
Commune Thiré
Commune Thorigny
Commune Tiffauges
Commune Treize Septiers
Commune Treize Vents
Commune Triaize
Commune Venansault
Communauté de communes Vendée Grand Littoral -Talmont Moutiers Communauté Communauté de communes Vendée Sèvre Autise
Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes
Commune Vendrennes
Commune Vix
Commune Vouillé les Marais
Commune Vouvant
Commune Xanton Chassenon
ION ((6 lord MSA
Commune Saint Martin de Fralgneau 1 Commune Saint Martin des Fontaines 2 Commune Saint Martin des Noyers 2 Commune Saint Martio des Tilleuls 2 Commune Saint Martin Lars en Sainte Hermine 1 Commune Saint Mathurin 2 Commune Saint Maurice dés Noues 2 Commune Saint Maurice le Girard 2 Commune Saint Mesmin 2 Commune Saint Michel en l'Herm 2 Commune Saint Michel le Cloucq 2 Commune Saint Paul en Pareds 1 Commune Saint Paul Mont Penit 2 Commune Saint Philbert de Bouaine 2 Commune Saint Pierre du Chemin 1 Commune Saint Prouant 1 Commune Saint Révérend 1 Commune Saint Urbain 1 Commune Saint Valérien 1 Commune Saint Vincent sur Graon 1 Commune Saint Vincent sur Jard 2 Commune Sainte Cécile 2 Commune Sainte Foy 2 Commune Sainte Gemme la Plaine 1 Commune Sainte Hermine 2 Commune Sainte Radégonde des Noyers 2 Commune Sérigné 2 Commune Sèvremont 2 Commune Sigournais 2 Syndicat mixte SM du Vendéopêle du Haut Socage Vendéen - La Verrie 2 Commune Soullans 2 Communauté de communes Sud Vendée Littoral 6 Corartune Tallud Sainte Gemme 1 Commune Talmont Saint Hilaire 2 2
5
2
1
2
2
1
1
2
4
2
1
2
2
1
1
1
2 Commune Rives-du-Fougerais
6s
5/82 LE (6 ZT
1.5 - La gouvernance
Composition du Conseil d'administration :
ADMINISTRATEURS
Mme Cécile BARREAU 22/07/2021 Département de la Vendée
Département de la Vendée Mme Anne-Marie COULON 22/07/2021
Département de la Vendée Mme Alexandra GABORIAU 22/07/2071
Département de la Vendée Mme Nadia RABREAU 22/07/2021
Département de la Vendée CT 22/07/2021
Département de la Vendée CRE 22/07/2021
Département de la Vendée M Luc BOUARD 22/07/2071
Département de la Vendée M. Thomas PERROCHEAU 22/07/2021
Département de la Vendée M. Christophe HOGARD 22/07/2021
Département de la Vendée M. Didier ROUX 22/07/2021
Commune d'Aienay M. Franck Roy 62/09/2020
Commune de Sèvremont M. Francis Tetaud 02/09/2020
Commune du Langon M. Alain Bienvenu 02/09/2020
Commune des Sables d'Olonne M. Alain Blenchard 02/09/2020
Commune de Nesmy M. Thierry Ganachaud 02/09/2020
Commune de Talmont Saint Hilaire M. Pascal Monein 02/09/2020
Commune de Jard sur Mer Mme Sonia Gindreau 02/09/2020
Commune Saint Christophe du Ligneron | M. Jean-Claude Biron 62/09/2020
10/82 VENDÉE EXPANSION ((@
ï je CH
Les représentants à l’Assemblée Spéciale :
ACTIONNAIRES DM ENE nTUS
LUCE T NEA
Commune Aizénay Franck ROY
Commune Angles Alain FALGUIÈRES
Commune Antigny Yvan GOURMAUD Commune Apremont Gaëlle CHAMPION Communes nouvelles Aubigny les Clouzeaux Michel LOISEAU Communes nouvelles Auchay sur Vendée Pierre-Yves HIDREAU Commune Barbâtre Catherine COESLIER Commune Bazoges en Paillers Jean-Michel PASQUIET Commune Bazoges en Pareds Christine LELOT Commune Beaufou Didier VOINEAU Commune Beaurepaire Philippe COUTON Commune Beauvoir sur Mer Bertrand GRONDIN Commune Benet Joël CHOLLET Commune Bois de céné Samuel TARIOT Commune Bouillé Courdault Gérard DURIVEAU Commune Bouin Magali GAUTIER Commune Bourneau Gérard GUIGNARD Commune Bournezeau Jeannick DEBORDE Commune Brem sur Mer Laurent BARBEAU Commune Brétignolles sur Mer Frédéric FOUQUET Commune Chaillé les Marais Fabien DELOURME Commune fondatrice Challans Rémi PASCREAL Communautés de communes nouvelles Chaïlans-Gois Communauté Claude DELAFOSSE Commune Champagné les Marais Yannick MARREL Commune Chantonnay Didier BOISSEAU Communes nouvelles Chanverrie Jean-François FRUCHET Commune Chasnais Gérard PRAUD Commune Château Guibert Marc PAILLARD Commune Châteauneuf Nelly POINTEAU Commune Chauché Christian MERLET Commune Chavagnes en Paillers Frédéric DURET Commune Chavagnes les Redoux Frédéric PORTRAIT Commune Cheffois Julle BAUGET Commune Coëx Thierry FAVREAU Commune Corpe Jean-Claude BENOIST Commune Cugand Michel BOIVINEAU Commune Curzon Didier ROUX Commune Damvix Gilles BOUTEILLER Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier Philippe GAUTIER Communautés de communes nouvelles de Vie et Boulogne Xavier PROUTEAU SIVOM des communes du Marais Sud Vendée Joël CHOLLET Communes nouvelles Doix-lès-Fontaines Serge BIROT Commune Dompierre sur Yon Cécile DREURE Communauté de communes du Pays de Chantonnay Jean-Louis CORNIÈRE Communautés de communes nouvelles du Pays de Fontenay-Vendée Michel SAVINEAU Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie Jean-Pierre MARQUIS Communauté de communes du Pays de Mortagne Jean-François FRUCHET Communauté de communes du Pays de Pouzauges Jean-claude MARCHAND Communautés de communes nouvelles du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts Christian MERLET Communauté de communes du Pays des Achards Michel VALLA Cornmunauté de communes du Pays des Herbiers Landry RONDEAU Communes nouvelles Essarts en Bocage Christophe ENFRIN Commune Falleron Chantal VRIGNEAU Commune Faymoreau Charles de Certaines Commune Fougeré Charly SORIN SIVU Gendarmerie du Canton de Beauvoir sur Mer Willi BLANCHARD
61
11/82 VENDÉE EXPANSION 6;
Commune Givrand Laurent DURANTEAU Commune Grand'Landes Pascal MORINEAU Commune Grosbreuil Ciaude POIRAUD Commune Grues Gilles WATTIAU Commune Jard sur Mer Sonia GINDREAU Commune La Barre de Monts Pascal DENIS Commune La Bernardière Claude DURAND Commune La Boisstère de Montaigu Anthony BONNET Commune La Boissière des Landes Alain BUCHET Commune fondatrice La Bruffière Robert BRAUD Commune La Cailière Saint Hilaire Jean-Noël DUGAS Commune fondatrice La Chaize le Vicomte Antoine REMBAUD Commune La Chapelle Palluau André BEAUGENDRE Commune La Chapelle Thémer David PELLETIER Commune La Châtaigneraie Alain ALBERTREAU Commune La Couture Guillaume BLANCHARD Commune fondatrice La Ferrière David BELY Commune La Garnache François PETIT Commune La Gaubretière Marie-Thérèse PLUCHON Commune La Guérinière Patrice AUBERNON Commune La Jaudonnière Yann PELLETIER Commune La Jonchère Marc BOUILLAUD Commune La Meilleraie Tillay Eric BERNARD Commune La Merlatière Philippe BELY Commune fondatrice La Rabatelière Régis POTERLOT Corimune La Réorthe Julien GAUTRON Commune La Taillée Judicaël LAMY Commune La Tranche sur Mer Christian NOLLEAU Communes nouvelles L'Aiguillon-la-Presqu'île Bruno OUVRARD Commune Lairoux Cedric GUINAUDEAU Commune Landeronde Angie LEBOEUF Commune Landevieille Xavier BERNARD Commune Le Bernard Loïc CHUSSEAU Commune Le Boupère Dominique BLANCHARD Commune Le Champ Saint Père Geoffrey LE METOUR Commune Le Fenouilter Laurent POULAIN Commune Le Girouard Raphaël MOUSSET Commune Le Givre Liliane PANTE Commune Le Gué de Velluire Jonathan GABORIT Commune Le Langon Alain BIENVENU Commune Le Mazeau Bernard BORDET Commune Le Perrier Jean-Paul MILCENT Commune fondatrice Le Poiré sur Vie Sabine ROIRAND Commune Le Tablier Annabelle PILLENIERE Commune L'Epine Hervé GALLAIS Communes nouveltes Les Achards Paul MAZENS Commune Les Brouzils Emille DUPREY Commune Les Epesses Philippe ALBERT Commune Les Herbiers Jean-Marie GRIMAUD Commune Les Landes Génusson Guy GIRARD Commune Les Lucs sur Boulogne Christophe GAS Commune Les Magnils Reigniers Daniel MENUET Commune Les Pineaux Pascal PAQUEREAU Communes nouvelles Les Sables d'Olonne Jean-Yves SX. Communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération Armel PECHEUL Communes nouvelles Les Velluire sur Vendée Laurent DUPAS Commune L'Herbergement Anne BOISTEAU-PAVEN Commune L'Hermenault: Jérôme BOBINET Commune Liez Adeline POUPLIN Commune L'Ile d'Yeu Carole CHARUAU Commune L'Ile d'Elle Andréia TEIXEIRA
68
12/82 VENDÉE EXPANSION ((@
être avec 4
Commune Loge Fougereuse Alain CAREIL
Commune fondatrice Longèves Kelly PAYET
Commune Longeville sur Mer Gabriel BOURASSEAU
Commune L'Orbrie Nicolas CELLIER Commune Luçon Dominique BONNIN Commune Mäché Fréderic RAGER Commune Méillé Jean-Marie GELOT Commune Maillezais Annie RINÉAU Commune Mallièvre Philippe MARTINEAU Commune fondatrice Mareuil sur Lay Dissais Vincent JULES Commune Marillet Michel de Castellan Commune Marsais Sainte Radégonde Jean-Paul RIVIERE Commune Martinet Patrice BRET Commune Menomblet Jean-Pierre MARQUIS Commune Mervent Fabienne SPENNAFO Commune Mesnard La Barotière Sylvain ROBERT Commune Monsireigne 108] CHATEIGNER Communes nouvelles Montaigu Vendée Daniel ROUSSEAU Commune Montournais Michel TRICOIRE Commune Montreuil
Communes nouvelles Montréverd Damien GRASSET
Commune Moreilles Marie BARRAUD Commune Mouchamps Jean-Michel LUMEAU Commune fondatrice Mouilleron le Captif Jacky GODARD Communes nouvelles Mouilleron Saint Germain Florian DION Commune Moutiers les Mauxfaits Jean-Serge MOUSSION Commune Moutiers sur le Lay Didier FORGERIT Commune Mouzeuil Saint Martin Colette LIGONNIERE Commune Nalliers Romain THOMAS Commune fondatrice Nesmy Thierry GANACHAUD Commune fondatrice Nieul le Dolent Dominique DURAND Commune Notre Dame de Monts Raoul GRONDIN Commune Notre Dame de Riez Hervé BESSONNET Commune Palluau Marcelle BARRETEAU Communauté d'agglomération Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération Isabelle DURANTEAU Commune Petosse Patrick BASTIEN Cornmune Pissotte Jean-Paul BIRE Commune Poiroux Francis CHUSSEAU Commune Pouilté Dominique MAZOUÉ Commune Pouzauges Jean-Claude MARCHAND Commune Puy de Serre Philippe CADAU Commune Puyravault Benoît IOUSSEMET Commune fondatrice Réaumur Franck JAUD Communes nouvelles Rives de l'Yon Eric CANTENEUR Communes nouvelles Rives-d'Autise Michel BOSSARD Commune Rocheservière Joël OIRY Commune Rochetrejoux Christian BOISSINOT Commune Saint André Goule d'Oie Jacky DALLET Commune Saint Aubin des Ormeaux Hervé BREJON Commune Saint Aubin La Plaine Dominique GAUVREAU Commune Saint Avaugourd des Landes Alain ROCHEREAU Commune Saint Benoist sur Mer Daniel MAIGNAN Commune Saint Christophe du Ligneron Jean-Ciaude BIRON Commune Saint Cyr des Gêts Francis RIVIÈRE Commune Saint Cyr en Talmondais Jérémy BULTEAU Commune Saint Denis du Payré Gaëlle FLEURY Commune Saint Denis la Chevasse Franky RENAUD Commune Saint Etienne de Brillouet Jacky MARCHETEAU Commune Saint Etienne du Bois Guy AIRIAU Commune Saint Fulgent Jean-Luc GAUTRON Commune Saint Germain de Prinçay Fabrice HERBRETEAU
6
13/82 VENDÉE EXPANSION 6,
Commune Saint Gervais Jean-Claude FLEURY Commune Saint Gilles Croix de Vie Jean-Pol GIROT Commune Saint Hilaire de Riez Jean-Pierre STEPHANO Commune Saint Hilaire de Voust Christian CHATELLIER Commune Saint Hilaire des Loges Marie-Line PERRIN Commune Saint Hilaire la Forêt Marina KERGUEN Commune Saint Hilaire le Vouhis Dany COULON Commune Saint Jean de Beugné Johan GUILBOT Commune Saint Jean de Monts Véronique LAUNAY Commune Saint Julien des Landes Joël BRET Commune Saint Laurent de là Salle Sébastien ROY Commune Saint Laurent sur Sèvre Benoît BREBION Commune Saint Malo du Bois Jean-Bernard FRUCHET Commune Saint Mars la Réorthe Eric RETAILLEAU Commune Saint Martin de Fraigneau Jean-François VALAIZE Commune Saint Martin des Fontaines Philippe HERNANDEZ Commune Saint Martin des Noyers Fabien PICARD Commune Saint Martin des Tilleuls Alain LANDREAU Commune Salnt Martin Lars en Sainte Hermine Joseph-Marie ALLETRU Commune Salnt Mathurin Sébastien BROCHOIRE Commune Saint Maurice des Noues Gérard BATY Commune Saint Maurice le Girard Jean PACTEAU Commune Saint Mesmin Jean-Charles VASSEUR Commune Saint Michel en l'Herm Louis-Marie PINEAU Commune Saint Michel le Cloucq Olivier BOUTEVIN Commune Saint Paul en Pareds Bénédicte GARDIN Commune Saint Paul Mont Penit Jean-Yves DUPE Commune Saint Philbert de Bouaine Francis BRETON Commune Saint Pierre du Chemin Daniel MOTTARD Commune Saint Prouant Yannick SOULARD Commune Saint Révérend Mickaël DOUCHET Commune Saint Urbain Didier BUTON Commune Eva PORCHER Commune Saint Vincent sur Graon Gérard JÉHU Commune Saint Vincent sur fard Nicolas FAY Commune Sainte Cécile Frédéric RENAUDIN Commune Sainte Foy Audrey FRANCHETEAU Commune Sainte Gemme la Plaine Jean-Philippe GARNIER Commune Sainte Hermine Marie-Thérèse GUINOT Commune Sainte Radégonde des Noyers Paul BOURNEL Commune Sérigné Delphie GUILMINEAU Communes nouvelles Sèvremont Bernard MARTINEAU Commune Sigournais M. Anthony GRIMAUD Syndicat mixte SM du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen - La Verrie Annie NICOLLEAU Commune Soullans Jean-Michel ROUILLE Communautés de communes nouvelles Sud Vendée Littoral Pierre CAREIL Commune Tallud Sainte Gemme Nadine PRIEUR Commune Talmont Saint Hilaire Pascal MONEIN Communauté d'agglomération Terres de Montaigu, communauté d'agglomération Eric HERVOUET Communes nouvelles Tervat Philippe BOISSON Commune Thiré Dominique MORIT Commune Thorigny Benoit ROCHETEAU Commune Tiffauges Yohan RICHARD Commune fondatrice Treize Septiers Sébastien RONDEAU Commune Treize Vents Nicole BEAUFRETON Commune Triaize Guy BARBOT Commune Venansault Dominique RABAUD Communautés de communes nouvelles Vendée Grand Littoral -Tafmont Moutiers Communauté Joël MONVOISIN Communauté de communes fondatrice Vendée Sèvre Autise Philippe DELAHAVE Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes Dominique GATINEAU Commune Vendrennes Roselyne PHILPART
40
14/82 VENDÉE EXPANSION 6,
Commune Vix Dominique GUÉRIN
Commune Vouillé les Marais Francis BÉRARD Commune Vouvant Anttiony METAIS Commune Xanton Chassenon Claudy RENAULT Communes nouvelles Rives-du-Fougerais Laurent BARREAU
Les représentants à l’Assemblée Générale des actionnaires :
Commune Aizenay Franck ROY
Commune Angles Alain FALGUIÈRES Commune Antigny Yvon GOURMAUD Commune Apremont Gaëlle CHAMPION Communes nouvelles Aubigny les Clouzeaux Michel LOISEAU Communes nouvelles Auchay sur Vendée Pierre-Yves HIDREAU Commune Barbâtre Louis GIBIER Commune Bazoges en Paillers Jean-Michel PASQUIET Commune Bazoges en Pareds Christine LELOT Commune Beaufou Didier VOINEAU Commune Beaurepaire Philippe COUTON Commune Beauvoir sur Mer Denis TESSON Commune Benet Joël CHOLLET Commune Bois de céné Anne GROSMY Commune Bouillé Courdault Gérard DURIVEAU Commune Bouin Magali GAUTIER Commune Bourneau Gérard GUIGNARD Commune Bournezeau Jeannick DEBORDE Commune Brem sur Mer Laurent BARBEAU Commune Brétignolles sur Mer Frédéric FOUQUET Commune Chaillé les Marais Fabien DELOURME Commune fondatrice Challans Claude DELAFOSSE Communautés de communes nouvelles | Challans-Gois Communauté Claude DELAFOSSE Commune Champagné les Marais Yannick MARREL Commune Chantonnay Isabelle MOINET Communes nouvelles Chanverrie Jean-François FRUCHET Commune Chasnais Gérard PRAUD Commune Château Guibert Hervé de BOECK Commune Châteauneuf Nelly POINTEAU Commune Chauché Christian MERLET Commune Chavagnes en Paillers Frédéric DURET Commune Chavagnes les Redoux Frédéric PORTRAIT Commune Cheffois Michel BLOT Commune Coëx Thierry FAVREAU Conseil Départemental de la Vendée Conseil Départemental de la Vendée Guillaume JEAN Commune Corpe Michel PRIQUZEAU Commune Cugand Michel BOIVINEAU Commune Curzon Didier ROUX Commune Damvix Gilles BOUTEILLER Communauté de communes de l'ile de Noirmoutier Jean-Pierre BRUNET Communautés de communes nouvelles | de Vie et Boulogne Xavier PROUTEAU SVOM des communes du Marais Sud Vendée Joël CHOLLET Communes nouvelles Doix-lès-Fontaines Serge BIROT Commune Dompierre sur Yon Cécile DREURE Communauté de communes du Pays de Chantonnay Jean-Louis CORNIÈRE Communautés de communes nouvelles du Pays de Fontenay-Vendée Michel SAVINEAU Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie Jean-Pierre MARQUIS Communauté de communes du Pays de Mortagne Jean-François FRUCHET Communauté de communes du Pays de Pouzauges Lionel GAZEAU
4
15/82 SE (6 TS
Communautés de communes nouvelles du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts Christian MERLET Communauté de communes du Pays des Achards Dominique DURAND Communauté de communes du Pays des Herbiers Franck GAUTHIER Communes nouvelles Essarts en Bocage Christophe ENFRIN Commune Falléron Chantal VRIGNEAU Commune Faymoreau Charles de CERTAINES Commune Fougeré Hélène GRELLIER StVU Gendarmerie du Canton de Beauvoir sur Mer Véronique FRADIN Commune Givrand Gontran BELLEIL Commune Grand'Landes Pascal MORINEAU Commune Grosbreuil Claude POIRAUD Commune Grues Gilles WATTIAU Commune Jard sur Mer Sonia GINDREAU Commune La Barre de Monts Pascal DENIS Commune La Bernardière Claude DURAND Commune La Boissière de Montaigu Anthony BONNET Commune La Boissière des Landes Alain BUCHET Commune fondatrice La Bruffière Robert BRAUD Commune La Caillère Saint Hilaire Jean-Noël DUGAS Commune fondatrice La Chaïze le Vicomte Antoine REMBAUD Commune La Chapelle Palluau Sylvain GAUTIER Commune La Chapelle Thémer David PELLETIER Commune La Chétalgneraie Alain ALBERTEAU Commune La Couture Guillaume BLANCHARD Commune fondatrice La Ferrière David BELY Commune La Garnache François PETIT Commune La Gaubretière Marie-Thérèse PLUCHON Commune La Guérinière Patrice AUBERNON Commune La Jaudonnière Yann PELLETIER Commune La fonchère Marc BOUILLAUD Commune La Meilleraie Tillay André MORIN Commune La Merlatière Philippe BELY Commune fondatrice La Rabatelière Régis POTERLOT Commune La Réorthe Magalie GROLLEAU Commune La Taillée Judicaët LAMY Commune La Tranche sur Mer Christian NOLLEAU Communes nouvelles L'Aiguillon-la-Presqu'île Josiane PACTAT LAFAYE Commune Lairoux Cédric GUINAUDEAU Commune Landeronde Angie LEBOEUF Commune Landevieille Laurent POIRAUDEAU Commune Le Bernard Loïc CHUSSEAU Commune Le Boupère Anne BIZON Commune Le Champ Saint Père Laurent GENTREAU Commune Le Fenouiller Laurent POULAIN Commune Le Girouard Raphaël MOUSSET Commune Le Givre Liliane PANTEIX Commune Le Gué de Velluire Jonathan GABORIT Commune Le Langon Alain BIENVENU Commune Le Mazeau Bernard BORDET Commune Le Perrier Rosiane GODEFROY Commune fondatrice Le Poiré sur Vie Sabine ROIRAND Commune Le Tablier Annabelle PILLENIERE Commune L'Epine Hervé GALLAIS Communes nouvelles Les Achards Paul MAZENS Commune Les Brouzils Emilie DUPREY Commune Les Epesses Philippe ALBERT Commune Les Herbiers Pierrick THOMAS Commune Les Landes Génusson Guy GIRARD Commune Les Lucs sur Boulogne Christophe GAS Commune Les Magnils Reigniers Daniel MENUET Commune Les Pineaux Pascal PAQUEREAU
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16/82 VENDÉE EXPANSION
ôcœæ s ê,
Communes nouvelles Les Sables d'Olonne Armel PECHEUL
Communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération Alexandre MÉZIÈRE Communes nouvelles Les Velluire sur Vendée Laurent DUPAS Commune L'Herbergement Anne BOISTEAU-PAYEN Commune L'Hermenault Jérôme BOBINET Commune Liez Adeline POUPLIN Commune L'Ile d'Yeu Carole CHARUAU Commune L'Ile d'Elle Joël BLUTEAU Commune Loge Fougereuse Alain CAREIL Commune fondatrice Longèves Kelly PAYET Commune Longeville sur Mer Didier JOUSSET Commune L'Orbrie Noëlla LUCAS Commune Luçon Dominique BONNIN Commune Maché Fréderic RAGER Commune Maillé Jean-Marie GELOT Commune Maillezais Annie RINEAU Commune Mallièvre Philippe MARTINEAU Commune fondatrice Mareuil sur Lay Dissais Vincent JULES Commune Marillet Ghistaine LESAUVAGE Commune Marsais Sainte Radégonde Jean-Paul RIVIERE Commune Martinet Patrice BRET Commune Menomblet Thierry GIRAUD Commune Mervent Damien SABOURAUD Commune Mesnard La Sarotière Sylvain ROBERT Commune Monsireigne Joël CHATEIGNER Communes nouvelles Montaigu Vendée Daniel ROUSSEAU Commune Montournais Michel TRICOIRE Commune Montreuil
Communes nouvelles Montréverd Damien GRASSET Commune Moreilles Cyril BOISSINOT Commune Mouchamps Jean-Michel LUMEAU Commune fondatrice Mouilleron le Captif Jacky GODARD Communes nouvelles Mouilleron Saint Germain Hélène MEUNIER Commune Moutiers les Mauxfaits Christian AIMÉ Commune Moutiers sur le Lay Didier FORGERIT Commune Mouzeuil Saint Martin Nicolas FILLON Commune Nalliers Romain THOMAS Commune fondatrice Nesmy Thierry GANACHAUD Commune fondatrice Nieul le Dolent Dominique DURAND Commune Notre Dame de Monts Raoul GRONDIN Commune Notre Dame de Riez Hervé BESSONNET Commune Palluau Marcelle BARRETEAU Communauté d'agglomération Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération Isabelle DURANTEAU Commune Petosse Patrick BASTIEN Commune Pissotte Jean-Paul BIRE Commune Poiroux Mme Laure de MAISONNEUVE,
Commune Pouillé Dominique MAZOUÉ
Commune Pouzauges Michelle DEVANNE
Commune Puy de Serre Catherine MASSON SOULARD
Commune Puyravault Benoît JOUSSEMET
Commune fondatrice Réaumur Franck JAUD Communes nouvelles Rives de l'Yon Eric CANTENEUR Communes nouvelles Rives-d'Autise Michel BOSSARD Commune Rocheservière Joël OIRY Commune Rochetrejoux Christian BOISSINOT Commune Saint André Goule d'Oie Jacky DALLET Commune Saint Aubin des Ormeaux Hervé BREJON Commune Saint Aubin La Plaine Dominique GAUVREAU Commune Saint Avaugourd des Landes Alain ROCHEREAU Commune Saint Benoist sur Mer Daniel MAIGNAN
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17/82 VENDÉE
ë EXPANSION 79
Commune Saint Christophe du Ligneron Jean-Claude BIRON
Commune Saint Cyr des Gâts Francis RIVIERE
Commune Saint Cyr en Talmondais Jérémy BULTEAU
Commune Saint Denis du Payré Gaëlle FLEURY
Commune Saint Denis là Chevasse Franky RENAUD
Commune Saint Etienne de Brillouet Jacky MARCHETEAU
Commune Saint Etienne du Bois Guy AIRIAU
Commune Saint Fulgent Jean-Luc GAUTRON
Commune Saint Germain de Prinçay Dominique PAILLAT Commune Saint Gervais Thierry CROCHET Commune Saint Gilles Croix de Vie Jean-Pol GIROT Commune Saint Hilaire de Riez Jean-Yves LEBOURDAIS Commune Saint Hilaire de Voust Christian CHATELLIER Commune Saint Hilaire des Loges Marie-Line PERRIN Commune Saint Hilaire la Forêt Marina KERGUEN Commune Saint Hilaire le Vouhis Denis CHAIGNEAU Commune Saint Jean de Beugné Johan GUILBOT Commune Saint Jean de Monts Véronique LAUNAY Commune Saint Julien des Landes Joël BRET Commune Saint Laurent de la Salle Sébastien ROY Commune Saint Laurent sur Sèvre Benoît BREBION Commune Saint Malo du Bois Jean-Bernard FRUCHET Commune Saint Mars la Réorthe Eric RETAILLEAU Commune Saint Martin de Fraigneau Michel POUZET Commune Saint Martin des Fontaines Philippe HERNANDEZ Commune Saint Martin des Noyers Jérémy CONNIL Commune Saint Martin des Tilleuls Alain LANDREAU Commune Saint Martin Lars en Sainte Hermine Joseph-Marie ALLETRU Commune Saint Mathurin Sébastien BROCHOIRE Commune Saint Maurice des Noues Gérard BATY Commune Saint Maurice le Girard Jean PACTEAU Commune Saint Mesmin Jean-Charles VASSEUR Commune Saint Michel en l'Herm Louis-Marie PINEAU Commune Saint Michel le Cloucq Francis GUILLON Commune Saint Paul en Pareds Bénédicte GARDIN Commune Saint Paul Mont Penit Jean-Yves DUPE Commune Saint Philbert de Bouaine Annabelle ZAKI Commune Saint Pierre du Chemin Daniel MOTTARD Commune Saint Prouant Yannick SOULARD Commune Saint Révérend Mickaël DOUCHET Commune Saint Urbain Didier BUTON Commune Saint Valérien Guillaume COULAIS Commune Saint Vincent sur Graon Hervé FERRÉ Commune Saint Vincent sur Jard Nicolas FAY Commune Sainte Cécile Cyrille GUIBERT Commune Sainte Foy Audrey FRANCHETEAU Commune Sainte Gemme la Plaine Denis DUJARDIN Commune Sainte Hermine Marie-Thérèse GUINOT Commune Sainte Radégonde des Noyers Paul BOURNEL Commune Sérigné Delphine GUILMINEAU ‘Communes nouvelles Sèvremont Alain SCHMUTZ Commune Sigaurnais Anthony GRIMAUD Syndicat mixte SM du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen - La Verrie Annie NICOLLEAU Commune Soullans Jean-Michel ROUILLÉ Communautés de communes nouvelles | Sud Vendée Littoral Bruno FABRE Commune Tallud Sainte Gemme Lionel GAZEAU Commune Talmont Saint Hilaire Pascal MONEIN Communauté d'agglomération Terres de Montaigu, communauté d'agglomération Eric HERVOUET Communes nouvelles Terval Philippe BOISSON Commune Thiré Dominique MORIT Commune Thorigny Benoit ROCHETEAU
18/82
4h VENDÉE EXPANSIO! 6 y
Commune Tiffauges Yohan RICHARD Commune fondatrice Treize Septiers Sébastien RONDEAU Commune Treize Vents Nicole BEAUFRETON Commune Triaize Guy BARBOT Commune Venansault Dominique RABAUD Communautés de communes nouvelles | Vendée Grand Littoral -Talmant Moutiers Communauté Joël MONVOISIN Communauté de communes fondatrice | Vendée Sèvre Autise Jean-Claude CHEVALLIER Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes Dominique GATINEAU Commune Vendrennes Roselyne PHILPART Commune vix Dominique GUÉRIN Commune Vouillé les Marais Christian DENECHAUD Commune Vouvant Anthony MÉTAIS Commune Xanton Chassenon Claudy RENAULT Communes nouvelles Rives-du-Fougerais Laurent BARREAU
PRINCIPALES ACTIVITÉS, OPÉRATIONS DE L'ANNÉE ECOULÉE ET SITUATION
FINANCIÈRE DE VENDÉE EXPANSION - SPL
11.1 - Principales activités et opérations de l’année
AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Vendée Expansion - SPL réalise, pour le compte de ses collectivités actionnaires, des opérations d'aménagement permettant
de répondre aux enjeux de l'urbanisation du territoire vendéen.
Le Département Aménagement de Vendée Expansion - SPL organise et facilite la mise en œuvre des projets dans le cadre de
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de mandat ou de concession pour des opérations à vocation d'habitat, d'activités
artisanales, commerciales, industrielles ou pour des opérations de renouvellement urbain.
Son rôle consiste à assurer la négociation foncière, faire procéder aux études opérationnelles puis aux travaux
d'aménagement avant de gérer, en fonction des contrats, la commercialisation des terrains viabilisés.
Service Négociation Foncière :
Au cours de l’année 2023, aucune nouvelle convention de mission de négociations foncières et lettre de commande n’a été
signée.
En 2023, Vendée Expansion - SPL a négocié 16ha 24a 02ca dans 3 communes et Communautés d'Agglomération.
NEGOCIATION AMIABLE
- Les Sables d'Olonne Agglomération : Secteur La Vannerie (2 dossiers O5ha S4a SSca) - Communauté de Communes Saint-Fulgent-Les Essarts : Zone d'activités {1 dossiers O2ha 543 93ca) - Communauté de Communes Challans Gois Communauté
- Poursuite des démarches amiables d'acquisition des digues et pieds de digue sur Beauvoir-sur-Mer et Bouin (20 comptes
propriétaires)
= Île d’Yeu / Finalisation de la 3ème procédure de biens sans Maître pour 125 parcelles (08ha 14a 54ca}
Le Service n’a pas été sollicité pour le montage et le suivi de Dossiers d’Utilité Publique.
19/82
35 VENDÉE
EXPANSION à coeur d'être avec vous 6
14 contrats signés en 2023 :
5944 CDC Challans-Gois Communauté Aménagement de la Franche 5 du Pôle Activ'Océan situé sur la
commune de CHALLANS
2809 Commune Saint Hilaire de Riez Aménagement d’un quertier d'habitation - Secteur de Bellevue 2811 Commune Sèvremont Aménagement du quartier d'habitation "Le Bois - Tranche 3" 2812 Commune Chauché Aménagement d'un quartier d'habitation "Rue de la Roche" 2813 Commune Fenouiller Assistance à la commercialisation du lotissement Les Balastières
2814 Commune Barbâtre Aménagement d'un flot urbain, rue du Centre
Commercialisation de la parcelle dédiée à la construction de
2815 Commune Barbâtre logements de l'ilot urbain, 74 rue du Centre Barbätre 5945 Syndicat Mixte du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen | Extension du Vendéopôle du Pays de Pouzauges 2816 Commune Saint Mathurin Création d'un quartier résidentiel, Avenue des Sables 8 Commune Saint Malo du Bols Etudes préalables à l'aménagement de nouveaux quartiers d'habitations entre la rue de Tempyre et le complexe sportif
LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS
Vendée Expansion - SPL aide les collectivités actionnaires à construire différents types d'équipements (piscines, salles de
spectacles, EPHAD, crèches, groupes scolaires, mairies, ….) dans le cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de
mandats.
Service Bâtiment :
Opérations en cours en 2023 :
ZS3bSPL COMMUNE DE ST-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON _| RESTAURANT SCOLAIRE
AAD2SPL COMMUNE DE L'HERMENAULT ÉGLISE (Rénovation)
AC4BSPL COMMUNE DE VOUILLÉ-LES-MARAIS GARDERIE (Restructuration local) ADO1SPL COMMUNE DE STE-HERMINE BÂTIMENT DU MAGNY (Réaménagement) AD23SPL COMMUNE DE MOUZEUIL-ST-MARTIN GROUPE SCOLAIRE {Restructuration AEL2SPL COMMUNE DE STE-GEMME-LA-PLAINE MAIRIE (Construction)
AEL7SPL COMMUNE DE RIVES DE L'YON SALLE DE SPORTS & SALLE POLYVALENTE {Extension & Rénovation) AEASSPL COMMUNE DE ST-PROUANT RESTAURANT SCOLAIRE (Extension) + Locaux associatifs (Création) - suite AD37SPL
AE62SPL COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE SALLE DE SPORTS {Construction} AEGASPL CDC OÙ PAYS DE ST-FULGENT - LES ESSARTS PISCINE INTERCOMMUNALE OASIS {Réhabilitation} AEGSSPL COMMUNE DE ST-URBAIN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL {Construction) + BOX Associations AEG7SPL COMMUNE DE ST-URBAIN SALLE SOCIO-CULTURELLE (Construction) AFO9SPL COMMUNE DE ST-URBAIN ECOLE et RESTAURANT SCOLAIRE {Construction et Extension] AF23SPL COMMUNE DE ST-MAURICE-LE-GIRARD CAFÉ DES SPORTS (Rénovation) AF29SPL COMMUNE DU BOUPÈRE GROUPE SCOLAIRE (Extension) + SALLE POLWVALENTE {Construction}
AF35SPL COMMUNE DE SÈVREMONT BIBLIOTHÈQUE (Construction) AF37SPL COMMUNE DE CHAUCHÉ RESTAURANT SCOLAIRE {Rénovation & Extension) AF47SPL COMMUNE DES MAGNILS-REIGNIERS COMMERCE DE PROXIMITÉ (Construction) AFSOSPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON THÉÂTRE {Réhab) et BIBLIOTHÈQUE (Constr) AGO1SPL COMMUNE DE JARD-SUR-MER MAIRIE {Démolition et reconstruction} AGO3SPL COMMUNE DE ST-AVAUGOURD-DES LANDES | MEDIATHEQUE (Construction) AGO4SPL COMMUNE DE LA CHAPELLE-THEMER LOGEMENTS (Construction) AGO7SPL COMMUNE DES SABLES D'OLONNE DISCOTHÈQUE MULTI-GÉNÉRATIONNELLE {Construction} AG10SPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON JEUX DE BOULES et FOYER RURAL
46
20/82 RE (6 De EY
AGL2SPL FERNE DE ST-MARTIN-LARS-EN-STE- SALLE POLYVALENTE (Extension)
AG16SPL COMMUNE DE DOIX-LES -FONTAINES ÉCOLE PRIMAIRE (Construction) AG20SPL COMMUNE DE NESMY SALLE DES FÊTES (Construction) AG21SPL COMMUNE DE NESMY FOYER LABORIT {Restructuration} AG25SPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS ESPACE DE VIE SOCIALE (Construction) AG27SPL COMMUNE DE CHAILLÉ-LES-MARAIS CABINET DENTAIRE (Rénovation & Extension} AG32SPL COMMUNE DE LA BERNARDIÈRE GRANGE en RESTAURANT (Réhabilitation) AG36SPL COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS ÉCOLE & PÉRISCOLAIRE (Réhabilitation + Mise aux normes} AG37SPL COMMUNE DE THORIGNY ‘ALSH (Construction au Réhabilitation} AG4ISPL COMMUNE DU TABLIER COMMERCE + ESPACES PUBLICS AHOGSPL. COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX CAFÉ / RESTAURANT (Rénovation) AHO7SPL COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX RESTAURANT SCOLAIRE (Rénovation) AH13SPL COMMUNE DE PISSOTTE SALLE DES FÊTES (Rénovation) AH1BSPL COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL {Construction} AH25SPL COMMUNE DE ST-FULGENT FERME DU PLESSIS-RICHARD en PÔLE ASSOCIATIF {Réhabilitation} AH27SPL COMMUNE DU FENOUILLER SALLE POLYVALENTE {Construction} AH28SPL COMMUNE DE ST-VINCENT-SUR-JARD MAIRIE (Réhabilitation & Extension} AH32SPL COMMUNE DE CHAILLÉ-LES-MARAIS SALLE DE SÉMINAIRE AVEC RESTAURANT (Construction) AH3SSPL COMMUNE DE LA GAUBRETIÈRE PÔLE JEUNESSE (Réhab ou Construct} AH38SPL COMMUNE DE NESMY BOULANGERIE + 2 CELLULES COMMERCIALES {Construction} AHAOSPL COMMUNE DE DOIX-LES -FONTAINES COMMERCE (Construction) AH41SPL COMMUNE DE LA BRUFFIÈRE SALLES POLYVALENTES (Rénovation) AH42SPL COMMUNE DE LA BRUFFIÈRE PRESBYTÈRE {Réhabilitation} AHA3SPL COMMUNE DE LA BRUFFIÈRE PARC DE POINTE À PITRE {Aménagement} Pr COMMUNE DE LA BERNARDIÈRE ONE MATERNELLES {Réhabilitation d'un
AH47SPL COMMUNE DE TALLUD-STE-GEMME ÉGLISE (Restauration)
AH4SSPL COMMUNE DE BREUIL-BARRET ÉGLISE (Réhabilitation)
AHS7SPL COMMUNE DU CHAMP-ST-PÈRE MAIRIE {Réhabilitation & Extansion} AHGSSPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS RL MAÎTRE en MÉDIATHÈQUE (Réhabilitation &
AH66SPL COMMUNE DU FENOUILLER COMMERCES & LOGEMENTS (Construction) AH6SSPL COMMUNE DE ST-LAURENT-SUR-SÈVRE MÉDIATHÈQUE (Construction) AH69SPL COMMUNE DE ST-HILAIRE-LE-VOUHIS RESTAURANT SCOLAIRE {Construction} AH7ASPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON VESTIAIRES FOOT(Const) & SALLE POLYVALENTE (Restr) AH7ASPL COMMUNE DE ST-PHILBERT-DE-BOUAINE CENTRE MULTI-ACCUEIL {Construction} AH7SSPL COMMUNE DE NALLIERS SALLE DES FÊTES (Réhabilitation) AH76SPL COMMUNE DES SABLES D'OLONNE PÔLE ADMINISTRATIF & SOCIAL (Construction) AI02SPL COMMUNE DE ST-PAUL-MONT-PENIT SALLE POLYVALENTE (Réhabilitation & Rénovation énergétique} AIO3SPL COMMUNE DE ST-PAUL-MONT-PENIT CABINET DE KINÉ en SALON DE COIFFURE {Réaménagement) AI06SPL COMMUNE DE CHÂTEAU-GUIBERT COMPLEXE SPORTIF (Extension & Aménagement de bâtiments) AIOBSPL COMMUNE DE CHÂTEAU-GUIBERT ÉGLISE (Réhabilitation)
AMOSPL COMMUNE DE FOUGERÉ SALLE POLYVALENTE (Réhabilitation & Extension} AU4SPL COMMUNE DE CHANTONNAY ÉCOLE REMONDET (Rénovation) ANSSPL COMMUNE DE CHANTONNAY GYMNASE CLÉMENCEAU {Réhabilitation} AILSSPL COMMUNE DE ST-HILAIRE-DES-LOGES ANCIEN HÔTEL en BAR/RESTAURANT AI24SPL COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU-BOIS EHPAD - RÉSIDENCE "LE COLOMBIER" (Réhabilitation & Extension} AI27SPL COMMUNE DE ST-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON _| CHAUFFERIE BOIS (Construction) SALLE POLYVLANTE (Construction) + LOCAUX SPORTIFS
AISOSPE COMMUNE DES ÉPESSES {Réhabilitation} + Aménagement espaces attenants AIB2SPL COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS SALLE DE SPORTS {Réhabilitation}
AIB3SPL COMMUNE DE NESMY SALLE DE TENNIS DE TABLE (Construction) ACCUEIL DE LOISIRS de Palluau en FOYER DES JEUNES AI3SSPL COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU-BOIS {Réhabilitation & Extension)
AIB6SPL COMMUNE DE LUÇON COLLÈGE en ÉCOLE PUBLIQUE (Réhabilitation) AIB7SPL COMMUNE DE L'ÎLE D'YEU SPAY & ENCAN {Réhabilitation} AIB8SPL COMMUNE DE CHÂTEAU-GUIBERT SALLE COMMUNALE MAINBORGE DESENFUMAGE AIAOSPL COMMUNE DE CHAILLÉ-LES-MARAIS ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE (Restructuration et Extension} AIGASPL COMMUNE DE TIFFAUGES SALLE DE SPORTS {Construction}
## 21/82 VENDÉE EXPANSION 6,
AIASSPL COMMUNE DE CHALLANS COMPLEXE SPORTIF -Site de la Cailletière (Démolition &
Reconstruction}
ASSPL COMMUNE DE CHALLANS SALLE DE BASKET Michel Vrigneau (Étude changement couverture}
AlA7SPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS CHAUFFERIE AVEC RÉSEAU DE CHALEUR (Création)
AIA9SPL COMMUNE DE ST-DENIS-LA-CHEVASSE SALLE DE SPORTS (Construction)
AI52SPL COMMUNE DE MARTINET CELLULES COMMERCIALES (Construction)
AIS3SPL COMMUNE DE ST-MARTIN-DES-TILLEULS RESTAURANT SCOLAIRE (Construction)
AJO1SPL COMMUNE D'AUBIGNY LES CLOUZEAUX CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL {Construction}
AJO2SPL COMMUNE D'AUBIGNY LES CLOUZEAUX MAISON DES ASSOCIATIONS {Rénov thermique)
AIO4SPL COMMUNE DE L'HERBERGEMENT ESPACE SOCIO-CULTUREL "La Clairière” (Rénovation & Extension)
" RESTAURANT SCOLAIRE (Construction) + Site actuel en MULTI- AJOSSPL COMMUNE DE L'HERBERGEMENT ACCUEIL (Requalification)
AIO6SPL €DC DU PAYS DE MORTAGNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
AJO8SPL COMMUNE DE LA GUERINIERE SALLE POLYVALENTE (Transformation de la salle de sports}
AJO9SPL COMMUNE DE LA GAUBRETIERE SALLES COMMUNALES (Rénovation)
AJ10$PL COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU-BOIS SALÉE DE SPORTS / POLYVALENTE {Construction)
AJ11SPL COMMUNE D'AIZENAY ECOLE LOUIS BUTON (Etude comparative de reconstruction)
AJ12SPL COMMUNE DE MOUILLERON LE CAPTIF CHÂTEAU DE BEAUPUY (Rénovation)
ne UN ne one Rccuel de set foyer de jeunes (Construction) - Suite de
AJ14SPL COMMUNE DE L'ÉPINE SALLE DE SPORTS (Rénovation énerg. & Restructuration)
AJ17SPL COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY ÉGLISE NOTRE DAME DE L'ASSOMPTION (Restauration)
AJ18SPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON LOCAL DE JEUX DE BOULES (Rénovation)
aLosPt COMMUNE DE ST-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON | MAIRIE & MAISON DE SANTÉ (Construction) & PLACE DES LIBERTÉS {Aménagement}
AJ20SPL COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS Accueil périscolaire & Foyer de loisirs et jeunesse (Construction)
AD1SPL COMMUNE DU MAZEAU RESTAURANT SCOLAIRE {Construction} & ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE {Reconstruction)
A22SPL CBC DU PAYS DE ST-FULGENT - LES ESSARTS Maison de santé (Rénovation}
AJ23SPL COMMUNE DE LA BRUFFIÈRE Accueil pour Petite enfance (Construction) - cf. AK10SPL
AJ24SPL COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF RESTAURANT SCOLAIRE {Rénovation thermique)
SALLE DE CONVIVIALITÉ & VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOT AJ2SSPL COMMUNE DE ST-LAURENT-DE-LA-SALLE {Réhabilitation et extension)
AIGSPL COMMUNE DE POUZAUGES. ÉCOLE DOLTO en ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (Transformation & Réno.
énergétique)
AI27SPL COMMUNE DE POUZAUGES ÉCOLE DOLTO (Regroupement sur site J. Verne)
AIZBSPL COMMUNE DE MONTRÉVERD MAIRIE (Rénovation énergétique & Extension) AJ29SPL COMMUNE D'AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX SALLE DE SPORTS {Rénovation} AJ30SPL COMMUNE DE LA RABATELIÈRE RESTAURANT SCOLAIRE & LOGEMENT {Rénovation} AJ31SPL COMMUNE DE GRAND'LANDES salle polyvalente (rénovation) AJ33SPL CDC DU PAYS DE MORTAGNE MATÉRIAUTHEQUE (Construction) AJ355PL COMMUNE DU FENOUILLER SALLE DE SPORTS {Rénovation} AI3GSPL COMMUNE DE LA BARRE-DE-MONTS GROUPE SCOLAIRE "La Porte des iles" (Audit / Rénovation énergétique)
AJ37SPL COMMUNE DU FENOUILLER CTM & Locaux de rangements associatifs
AI38SPL CDC DU PAYS DE MORTAGNE CENTRE AQUALUDIQUE (Construction)
AI39SPL COMMUNE DE CHANVERRIE Église (Rénovation)
Contrats passés en 2023 :
|
AIO1SPE Commune d'Aubigny les Clouzeaux Centre technique municipal (construction) AJO2SPL Commune d'Aubigny les Clouzeaux Maison des associations (rénovation thermique) AJO4SPL Commune de l'Herbergement Espace socio-culturel "La Clairière" (rénovation & extension) on Commune de l'Herbergement Restaurant scolaire {construction} + site actuel en mult-accueil (requalification)
AJOGSPL CDC du Pays de Mortagne Maison de sante pluridisciplinaire
AJO8SPL Commune de la Guérinière Salle polyvalente (transformation de la salle de sports)
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22/82 EXPANSIOR ON 6 Sn dun Y
AJOSSPL Commune de la Gaubretière Salles communales {rénovation}
AJ10SPL Commune de St-Etienne-du-Bois Salle de sports / polyvalente construction}
AJT1SPL Commune d'Aizenay Ecole louis buton (étude comparative de reconstruction) ANL2SPL Commune de Mouilleron le Captif Château de Beaupuy {rénovation} AJ13SPL Commune de Landeronde Accueil de loisirs et foyer de jeunes (construction) - suite de ai29spl AJL4SPL Commune de l'Epine Salle de sports trénovation énergétique & restructuration) ANSSPL Commune Treize-Septiers Etude relative à la transfarmation du périscolaire en école maternelle
AJ1OSPL Commune Saint Etienne du Bois Construction d'une salle de sport / polyvalente
AJ18SPL Commune Les Landes Génusson Rénovation du local de jeu de boules
AJ12SPL Commune Mouilleron le Captif Rénovation du château de Beaupuy
ANDISPL Commune Le Mazeau Construction d'un restaurant scolaire et reconstruction de l'école élémentaire
AFLASPL Commune L'Epine Rénovation énergétique et restructuration de la salle de sport AL9SFL Commune Saint Christophe du Ligneron Construction d'une nouvelle mairie et d'une maison de santé, et aménagement de la place des Libertés
AJ17SPL Commune La Meilleraie-Tillay Restauration de l'église Notre Dame de l'Assomption
AI2OSPL Commune Chavagnes-en-Paillers Construction d'un accueil périscolaire et d'un foyer de loisirs et jeunesse
AJ13SPL Commune Landeronde Construction d'un accueil de loisirs et foyers des jeunes
AJ23SPL Commune La Bruffière Construction d'une offre d'accueil de la petite enfance
AI22SPL CC du Pays Saint Fulgent-Les Essarts/Saint Rénovation de la maison de santé Fulgent
AJ30SPL Commune La Rabatelière Rénovation du restaurant scolaire et d'un logement
AJ28SPL Commune Montréverd Rénovation énergétique et extension de la mairie AJ24SPL Commune Mouilleron le Captif Rénovation thermique et acoustique du restaurant scolaire AI2SSPL Commune Saint Laurent de la Salle Réhabilitation et extension de la salle de convivialité et des vestiaires
AJ265PL Commune Pouzauges Changement destination Ecole Dolto en accueil périscolaire
AJ27SPL Commune Pouzauges Déplacement école Dolto
AJ33SPL €C Pays de Mortagne/Chanverrie Construction d'une matériauthèque
AJ29SPL Commune Aubigny les Clouzeaux Réhabilitation de la salle de sport du complexe d’Aubigny
AIB6SPL Commune La Barre-de-Monts Audit/Rénovation énergétique groupe scolaire La Porte des Iles -
La Barre de Monts
AI2SPL Commune La Chaize le Vicomte os d'un centre d'accueil de loisirs dans l'école Pierre
AJ3SSPE Commune Le Fenouilter Rénovation du complexe sportif
BAPE PR Rénovation de la salle polyvalente ef aménagement de cellules commerciales
AJ39SPL Commune Chanverrie Rénovation de l'église
Opérations réceptionnées en 2023 :
AE62SPL Commune de la Chaïze-le-Vicomte Salle de sports (construction)
AE64SPL CDC du Pays de St-Fulgent-Les Essarts Piscine intercommunale Oasis (réhabilitation)
AF23SPL Commune de $t-Maurice-le-Girard Café des sports (rénovation)
AF35SPL Commune de Sèvremont Bibliothèque (construction}
AF37SPL Commune de Chauché Restaurant scolaire {rénovation & extension} AFSOSPE Commune des Landes-Génusson Théâtre {réhabilitation} et bibliothèque (construction) AG01SPL Commune de Jard-sur-Mer Mairie (démolition et reconstruction) AG165PL Commune de Doix-lès-Fontaines Ecole primaire (construction) AG27SPL Commune de Chaillé-les-Marais Cabinet dentaire (rénovation & extension} AG37SPL Commune de Thorigny ALSH {construction ou réhabilitation) AH32SPL Commune de Chaillé-Lles-Marais Salle de séminaire avec restaurant (construction) AI38SPL Commune de Château-Guibert Saïte communale Mainborgère désenfumage
44
23/82 VENDÉE EXPANSION ((@
L'INGENIERIE ROUTIERE
Le Département Ingénierie routière de Vendée Expansion - SPL assure une assistance technique dans le domaine de la gestion et l'entretien du domaine public routier.
Il assure également des missions de maîtrise d'œuvre dans les domaines aussi divers et variés que des aménagements de
sécurité routière, des aménagements urbains, des zones de stationnement, des cheminements doux, la réalisation de voies nouvelles, etc...
Service Ingénierie Routière :
Opérations d'ingénierie routière en cours en 2023 :
ASSISTANCE TECHNIQUE
20018 VixX Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
21009 STE CECILE Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
21018 LES LANDES GENUSSON Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
21018 LES LANDES GENUSSON Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
21028 ST AUBIN DES ORMEAUX Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
21048 BOURNEZEAU Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
21066 ST DENIS OÙ PAYRE Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
21066 ST DENIS DU PAYRE Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
22004 AIZENAY Etablissement d’un règlement communal de voirie
22015 CHÂTEAU GUIBERT Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
22015 CHÂTEAU GUIBERT Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
22016 vx Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
22016 vix Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
22021 GRUES Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
22021 GRUES Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
22031 MENOMBLET Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
22036 L'EPINE Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
22036 L'EPINE Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
22037 MOUILLERON SAINT GERMAIN Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
22037 MOUILLERON SAINT GERMAIN Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
22038 ST GERVAIS Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
22038 ST GERVAIS Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
22039 CHAILLE LES MARAIS Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
22043 ESSARTS EN BOCAGE Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
22043 ESSARTS EN BOCAGE Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
22046 BOURNEZEAU Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
22046 BOURNEZEAU Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2
23002 LES LANDES GENUSSON Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
23006 ST MARTIN DES TILLEULS Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
23015 ST AUBIN DES ORMEAUX Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
23020 LA GAUBRETIERE Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
23039 NESMY Requalification de trottoirs et d’allées piétonnes
23040 LA CAILLERE SAINT HILAIRE Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1
MAÎTRISE D'OEUVRE
18041 a ST FULGENT LES Requälification des espaces publics de la 21 de La Belle Entrée à Essarts-en-Bocage
18070 AU” Réalisation d’une voie nouvelle dans la zone d'activités La Bloire à CHALLANS
19011 Er ST FULGENT LES Réalisation d'une voie d'accès à l'usine de nutrition animale ARRIVE à ST FULGENT
19022 CC VENDEE GRAND LITTORAL Aménagement d’un parking près du pôle sportif à Moutiers les Mauxfaits
19027 LES LANDES GENUSSON Aménagement d'un parking au n°33, rue Clémenceau
19050 L'EPINE Etude AVP - Aménagement de la rue de La Martinière
20003 CC CHALLANS GOIS Aménagements de liaisons cyclables BEAUVOIR / SAINT GERVAIS et SAINT
COMMUNAUTE CHRISTOPHE DU LIGNERON / CHALLANS
24/82
80 se (6 ô Ly
20005 CC PAYS DE ST FULGENT LES Réalisation des espaces extérieurs du complexe sportif de CHAVAGNES EN
ESSARTS PAILLERS
20006 ST PAUL EN PAREDS Aménagement de (a rue Yves RAMOZ
20009 LES LANDES GENUSSON Réalisation d'un Chemin agricole
20027 ST DENIS LA CHEVASSE Aménagement des espaces publics autour du pôle culturel
20032 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Réalisation d’un city stade à MAREUIL SUR LAY
30036 CC DU PAYS DE MORTAGNE ES réseau d'eaux usées et pluviales, parking Clémenceau à LES LANDES
21001 MOUILLERON SAINT GERMAIN Hs de la RD8 dans la traversée de l'agglomération de Saint Germain
21002 STE GEMME LA PLAINE Aménagement de la RD 14 en entrée de l’agglomération
2100 PALLUAU Etude AVP -Aménagement d’un giratoire ou autres solutions alternatives au carrefour de l’Aumônerie
Aménagement des espaces publics et de la place de la mairie dans le cadre du
21010 LE CHAMP SAINT PÈRE projet de revitalisation du centre bourg
21014 ST VINCENT SUR JARD Aménagement de la rue Belesbat
21019 ST VINCENT SUR GRAON Aménagement d’une liaison douce entre le lotissement du Moulin Moizeau et le
centre bourg
21021 MOUTIERS SUR LE LAY Aménagement de la rue des Jardins et rue Jehan Clémenceau
21031 CHALLANS Réalisation de plusieurs études
21032 BARBÂTRE Travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 95 ET la RO 948 à BARBATRE
. DEFAUGES ma de consolidation des berges suite à l'effondrement du parking de La
21035 LA REORTHE Réalisation du réseau pluvial dans la traversée de Féole à LA REORTHE
21039 PALLUAU Aménagement de la rue des Isleaux et réalisation d’une aire de covoiturage
21040 CHAUCHE Aménagement des espaces publics autour de la mairie
21044 SE PS ENSAINTE Etude AVP - Aménagement des parNings et de fa voie d'accès à la salle polyvalente 21045 ST PHILBERT DE BOUAINE Réalisation d’un terrain de football synthétique
21047 $TE GEMME LA PLAINE Aménagement d'un espace de loisirs
21050 LE LANGON Travaux d'aménagements de voirie en 2021
21051 MOUTIERS SUR LE LAY Aménagement d’un cheminement doux entre « Le Puy » et le pont du Lay
21052 €C DU PAYS DE MORTAGNE Réalisation du réseau d'eaux usées et pluviales, Grande Rue à TIFFAUGES
21053 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Travaux d'eaux usées et pluviales, rue du Simon à MAREUIL SUR LAY
21054 AIZENAY Travaux d'aménagements de sécurité , route de La Roche
21055 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Etude AVP - Aménagement de la rue du Lay à MAREUIL SUR LAY
21056 TIFFAUGES Aménagement Grande Rue à TIFFAUGES et réalisation d’un parking
21058 ST GERVAIS Aménagement du parking de la mairie
21059 ST GERVAIS Aménagement du carrefour RD 28 / rue de la ramée
21060 L'ORBRIE Aménagements de la rue des Arçonnières et rue du Beauvoir
21063 LUCON EtudeAVP- Aménagement de la RD 50 au droit de la future zône Chantemerle -
Le Puy Mairand
21064 LUCON Etude AVP - Aménagement de la voie d'accès à la ZH LE BOIS LUNEAU
21065 AIZENAY Réalisation de plusieurs études d'aménagements de voirie
21067 ST LAURENT SUR SEVRE Aménagement d’un parking derrière l’école Montfort
21069 STE RADEGONDE DES NOYERS Aménagement d’un skatepark
22003 VOUILLE LES MARAIS Aménagement d’une aire de loisirs, rue du Prieuré
22005 LA GAUBRETIERE Aménagement de la rue de La Garenne et de la rue des Grands Champs
22007 STE RADEGONDE DES NOYERS Réalisation d'une passerelle
22008 DOIX LES FONTAINES Aménagement de la RD 20, rue de La Barque à DOIX
22009 MAREUIL SUR LAY DISAIS Jravanx d'aménagements de cherninements doux, rue de St-André à MAREUIL
Travaux d'aménagement d’un trottoir en entrée de l’agglomération, le long de la 22010 MAREUIL SUR LAY DISSAIS RD 19, depuis le pôle enfance
22012 LA RABATELIERE Aménagement d’un parking et des voiries près de l'école et de la salle
22013 CHALLANS Réalisation d'une aire de camping-cars
22014 PALLUAU Réalisation du réseau pluvial rue Clémenceau
22017 MONTREUIL Aménagement de la rue du communal
22020 LAIROUX Etude AVP - Lotissement d'habitation « Le Bournais »
22023 CHALLANS Aménagement du carrefour Fief Botterreau — Fief Préneau
22024 CURZON Etude AVP - Réaménagement du terrain de camping
25/82
8 EE (6 AS
22025 MOUILLERON LE CAPTIF Création d’un pôle sportif, rue de La Touche
22027 MOUILLERON SAINT GERMAIN Etesenae réseau d'eaux usées , rue des 3 Pierres à SAINT GERMAIN
22028 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réfection de la voirie de la ZAE LA GARE à SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
22029 CHAUCHE Aménagement de là RD 37 rue de la Petite Maine
Etude AVP - Aménagement du Chemin du Roullard, chemin du Gaveau, chemin de
22030 ST GERVAIS La Sauzaie, rue de Beauregard et rue de la Ruée
22032 MOUILLERON LE CAPTIF Etude AVP - Aménagement de la rue de La Chauffetière et Impasse de la Fontaine
22033 STE CECILE Aménagement de la rue de l’Aublonnière
22034 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Etudes préliminaires - Aménagement de la rue de La Nicollière entre la rue de La Grande Venelle et le Chemin des Mares
22035 MAREUIL SUR LAY DISSAIS ne UE - Aménagement de la rue des Ardilliers entre la RD 60 et la
22040 LES SABLES D'OLONNE Aménagement de la rue de la mer à OLONNE SUR MER
LES SAME D'OLNNE Aménagement des arrêts bus au droit du Iycée Savary de Mauléon. Etudes de schémas de principe
202 L'ORBRIE Etude AVP - Aménagement de la rue de la prairie, de la place de l'Europe, rue de Beauvoir et rue de la Bobinière
22047 CHASNAIS So d’un parking et aménagement des espaces publics, Rue de-Lattre-de-
22048 LES LANDES GENUSSON Réalisation de plusieurs études d'aménagements de sécurité
22049 ST HILAIRE DE VOUST Aménagement de la RD 19, en entrée d'agglomération, direction MARILLET
22050 PALLUAU Aménagement du pare du plan d'eau 23001 LA GAUBRETIERE Etude AVP - Aménagement du centre-ville 23003 LES LANDES GENUSSON Aménagement de la voirie d'accès au futur centre de secours 23004 ST DENIS DU PAYRE Tan - Aménagement du parking de la Ruette et de la Rue de Lattre de
23005 MOUTIERS SUR LE LAY Etude AVP - Aménagement de la Place de l'Eglise
23007 CHAVAGNES LES REDOUX Etude AVP - Aménagement de la rue des Vieux Métiers
23008 CHAUCHE Etude AVP - Aménagement du parking du Complexe sportif
23009 ST PIERRE OU CHEMIN Etude AVP - Aménagement de l’espace de loisirs de l'Hyère
23010 ST PIERRE DU CHEMIN Réalisation d’un diagnostic de la voirie communale 23011 VOUVANT sas ave - Aménagement de la rue de Lusignan et du parking de l'Espace Marcel
23012 VOUVANT Etude AVP - Aménagement de la Place du Bail
23013 L'ORBRIE Aménagement de la rue du Beauvoir et de la Place de l’Europe
23014 ST AUBIN DES ORMEAUX Aménagement d’une liaison douce le long de la RD 111e
23016 MOUILLERON SAINT GERMAIN Etude AVP - Requalification de la Cité des Ajoncs
23017 ST LAURENT SUR SEVRE Sécurisation du cheminement route de Roger
23018 ST LAURENT SUR SEVRE Aménagement de dispositifs de sécurité sur la rue du Guichet
23019 SEVREMONT Aménagement de plusieurs zones de loisirs
23021 RIVES DE L'YON Etude AVP - Aménagement de la rue du Général de Gaulle et de la rue Georges
Clemenceau
23022 VENANSAULT Etudes préliminaires - Aménagement d'une liaison douce Route des Clouzeaux 23023 MARILLET Rénovation du Pont de Buton 23024 PALLUAU Aménagement de la rue Clémenceau 23025 ESSARTS EN BOCAGE Réalisation de plusieurs études routières 23026 POUZAUGES Aménagement des allées du parc du Colombier 23027 LA BOISSIERE DES LANDES Aménagement d’une coulée verte - Etudes préliminaires 23028 LA BOISSIERE DES LANDES Aménagement de liaisons douces - Etudes préliminaires 23029 AIZENAY Aménagement de la voie de Bonnefonds 23030 MOUILLERON LE CAPTIF Aménagement de la rue de la Chauffetière 2303 LE GIROUARD Etude AVP - Aménagement du quartier d’hébitation DE LA VIGNE 23032 LE GIROUARD Etude AVP - Aménagement du quartier d'habitation DES CLARES 23033 L'ORBRIE Aménagement de cales pour bac à chaînes 23034 TALMONT ST HILAIRE Etude AVP - Aménagement de la ZAC des Minées 23035 MARTINET Aménagement des espaces publics et viabilisation des ilots constructibles à usage de commerces et de logements sur le site de l’ancien presbytère
23036 FALMONT ST HILAIRE Etude AVP - Aménagernent de l'Avenue Notre Dame
23037 TALMONT ST HILAIRE Aménagement d’une passerelle - Rue du Marais
23038 ANGLES Etudes de faisabilité - Aménagement d’une piste cyclable aux abords du stade
26/82
st VENDÉE
EXPA NSION
23041 RIVES D'AUTISE dns - Aménagement des abords de la RD 148, à OULMES, commune
23042 RIVES D'AUTISE Etude AVP - Aménagement de [a rue de la Poste et de la rue Aliénor d'Aquitaine
23043 VENANSAULT Aménagement d’un plateau ludique et sportif Vallée du Guyon
23045 ST AVAUGOURD DES LANDES Aménagement d’un City stade
23046 LA GUERINIERE Etudes préliminaires - Aménagement d'une liaison cyclable et d’une aire de
stationnement au port du Bonhomme
23047 LA GUERINIERE Etudes AVP - Sécurisation de la Rue Nationale
23048 LA GAUBRETIERE Etude AVP - Aménagement de la rue des Moulins
23049 ST LAURENT SUR SEVRE Aménagement du parking de la Bachellerie
23051 LE GIROUARD Aménagement du quartier d'habitation DES CLARES
23052 AIZENAY Etude AVP - Aménagement des voies annexes de la ZAD Nord
23053 CHAUCHE Etudes Préliminaires de faisabilité - Aménagement du centre bourg
23054 MONTREUIL Aménagement de la placette de la rue de la Cour
23055 MONTREUIL Co des cheminements aux abords de la rue de la Pointe et de la Rue des
23056 MOUILLERON LE CAPTIF Etude AVP - Aménagement d’un giratoire au carrefour des RD100a et RD2
23057 ANGLES Etude AVP - Aménagement de la route de la Tranche sur Mer
23058 CHAUCHE Etude AVP - Aménagement du parking du Stade et de l’Impasse Fruchet
23059 £C DU PAYS DE MORTAGNE Réfection de la voirie de la ZAE LA LOUISIERE à MORTAGNE-SUR-SEVRE
23060 MOUILLERON LE CAPTIF Rénovation et sécurisation du circuit de roller - Etudes Préliminaires de faisabilité
2306 MALLIEVRE Aménagement de la Place de la Teinturerie et de la Place de la Demoiselle Génovette
23062 MALLIEVRE Aménagement de la Place de la Cité
23063 MALLIEVRE Etude AVP - Aménagement de la rue de la Garenne
23064 ST AVAUGOURD DES LANDES Aménagement du Centre-Bourg - Etudes préliminaires
23065 POUZAUGES Aménagement de la rue Catherine de Thouars, de la rue Alphonse Delavau et du
Chemin des Puys.
23066 LES SABLES D'OLONNE Aménagement de la rue du Pré-Poubert et de la rue des Asphodèles
Réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation - Aménagement de la
23067 MAREUIL SUR LAY DISSAIS rue du Lay, du parking de la base nautique et de la rue des Gabares à MAREUIL
SUR LAY
23068 AIZENAY Etudes de faisabilité - Aménagement de la voie de là Gombretière
23069 MOUILLERON LE CAPTIF Etudes préalables de faisabilité - Construction du club house et des vestiaires du
circuit de roller
23070 LA BOISSIERE DES LANDES Etudes préalables de faisabilité - Extension du cimetière
23071 AIZENAY Aménagement du parking du Stade
23072 BRETIGNOLLES SUR MER Aménagement d'un skate-park Parc des Morinières
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
23044 LES LANDES GENUSSON Aménagernent paysager du Cœur de bourg
23050 LES LANDES GENUSSON Aménagement de la rue d'Auvergne
Opérations d'ingénierie routière soldées, en attente ou abandonnées en 2023 :
22004 AIZENAY Etablissement d'un règlement communal de voirie
21028 ST AUBIN DES ORMEAUX Travaux de grosses réparations de voirie
21009 STE CECILE Travaux de grosses réparations de voirie
20018 Mix Travaux de grosses réparations de voirie
ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE
22002 LA GAUBRETIERE Réalisation d'un plan de circulation
22044 ST DENIS DU PAYRE Etude d'aménagement du centre bourg
22022 ST LAURENT SUR SEVRE Réalisation d’un plan de circulation
22045 ST MALO DU BOIS Réalisation d'un plan de circulation
MAÎTRISE D'OEUVRE
21065 AIZENAY Réalisation de plusieurs études d'aménagements de voirie
23038 ANGLES Etudes de faisabilité - Aménagement d’une piste cyclable aux abords du stade
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33 ess (6 HS
Réalisation du réseau d'eaux usées et pluviales, parking Clémenceau à LES LANDES 20036 CC DU PAYS DE MORTAGNE GENUSSON
22028 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réfection de la voirie de la ZAE LA GARE à SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
19022 CC VENDEE GRAND LITTORAL | Aménagement d’un parking près du pôle sportif à Moutiers les Mauxfaits 21031 CHALLANS Réalisation de plusieurs études
21040 CHAUCHE Aménagement des espaces publics autour de la mairie
23008 CHAUCHE Etude AVP - Aménagement du parking du Complexe sportif
23053 CHAUCHE Etudes Préli ires de faisabilité - Aménagement du centre bourg
22024 CURZON Etude AVP - Réaménagement du terrain de camping 22005 LA GAUBRETIERE Aménagement de la rue de La Garenne et de la rue des Grands Champs 22020 LAIROUX Etude AVP - Lotissement d'habitation « Le Bournais » 23031 LE GIROUARD Etude AVP - Aménagement du quartier d'habitation DE LA VIGNE 23032 LE GIROUARD Etude AVP - Aménagement du quartier d'habitation DES CLARES 21050 LE LANGON Travaux d'aménagements de voirie en 2021 19050 L'EPINE Etude AVP - Aménagement de la rue de La Martinière 22048 LES LANDES GENUSSON Réalisation de plusieurs études d'aménagements de sécurité 22041 LES SABLES D'OLONNE Aménagement des arrêts bus au droit du lycée Savary de Mauléon. Etudes de schémas de principe
21060 L'ORBRIE Aménagements de la rue des Arçonnières et rue du Beauvoir
700 L'ORBRIE Etude AVP - Aménagement de la rue de la prairie, de la place de l'Europe, rue de Beauvoir et rue de la Bobinière
21063 LUCON Etude AVP - Aménagement de la RD 50 au droit de la future zône Chantemerle -
Le Puy Mairand
21064 LUCON Etude AVP - Aménagement de là voie d'accès à la ZH LE BOIS LUNEAU
20032 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Réalisation d'un city stade à MAREUIL SUR LAY
21053 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Travaux d'eaux usées et pluviales, rue du Simon à MAREUIL SUR LAY
21055 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Etude AVP - Aménagement de la rue du Lay à MAREUIL SUR LAY
22084 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Etudes préliminaires - Aménagement de la rue de La Nicollière entre la rue de La Grande Venelle et le Chemin des Mares
70 AE SUR CU DES rudes préliminaires - Aménagement de la rue des Ardilliers entre la RD 60 et la
22032 MOUILLERON LE CAPTIF Etude AVP - Aménagement de la rue de La Chauffetière et Impasse de la Fontaine
21001 MOUILLERON SAINT GERMAIN To de 1a RDS dans la traversée de l'agglomération de Saint Germain
23016 MOUILLERON SAINT GERMAIN | Etude AVP - Requalification de la Cité des Ajoncs
21021 MOUTIERS SUR LE LAY Aménagement de la rue des Jardins et rue Jehan Clémenceau
21005 PALLUAU Etude AVP - Aménagement d’un giratoire ou autres solutions alternatives au
carrefour del' Aumanerie
22014 PALLUAU Réalisation du réseau pluvial rue Clémenceau
23026 POUZAUGES Aménagement des allées du parc du Colombier
_. ST DENIS OÙ PAVRE sud du - Aménagement du parking de la Ruette et de la Rue de Lattre de
20027 ST DENIS LA CHEVASSE Aménagement des espaces publics autour du pôle culturel
21058 ST GERVAIS ‘Aménagement du parking de la mairie
21059 ST GERVAIS Aménagement du carrefour RD 28 / rue de la ramée
Etude AVP - Aménagement du Chemin du Roullard, chemin du Gaveau, chemin de
22030 ST GERVAIS La Sauzaie, rue de Beauregard et rue de la Ruée 23017 ST LAURENT SUR SEVRE Sécurisation du cheminement route de Roger 23018 ST LAURENT SUR SEVRE Aménagement de dispositifs de sécurité sur la rue du Guichet
2104 SMS LARS EN SAINTE | Etude AP - Aménagement des parkings et de la voie d'accès à a salle polyvalente 20006 ST PAUL EN PAREDS Aménagement de la rue Yves RAMOZ 21045 ST PHILBERT DE BOUAINE Réalisation d’un terrain de football synthétique
21014 ST VINCENT SUR JARD Aménagement de la rue Belesbat
21002 STE GEMME LA PLAINE Aménagement de la RD 14 en entrée de l’agglomération
21047 STE GEMME LA PLAINE Aménagement d'un espace de loisirs
23022 VENANSAULT Etudes préliminaires - Aménagement d'une liaison douce Route des Clouzeaux
28/82
8u VENDÉE EXPANSION
er ses (6,
Opérations d'ingénierie routière réceptionnées en 2023
ASSISTANCE TECHNIQUE _
22046 BOURNEZEAU Travaux de grosses réparations de voirie
22015 CHÂTEAU GUIBERT Travaux de grosses réparations de voirie
22043 ESSARTS EN BOCAGE Travaux de grosses réparations de voirie
22021 GRUES Travaux de grosses réparations de voirie
22036 L'EPINE Travaux de grosses réparations de voirie
21018 LES LANDES GENUSSON Travaux de grosses réparations de voirie
22037 MOUILLERON SAINT GERMAIN Travaux de grosses réparations de voirie
23015 ST AUBIN DES ORMEAUX Travaux de grosses réparations de voirie
22038 ST GERVAIS Travaux de grosses réparations de voirie
23006 ST MARTIN DES TILLEULS Travaux de grosses réparations de voirie
22016 VX Travaux de grosses réparations de voirie
MAÎTRISE D'OEUVRE
20005 CC PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS nr des espaces extérieurs du complexe sportif de CHAVAGNES EN
19011 CC PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS | Réalisation d'une voie d'accès à l'usine dénutrition animale ARRIVE à ST FULGENT
18041 CC PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS | Requalification des espaces publics de la ZI de La Belle Entrée à Essarts-en-Bocage
22023 CHALLANS Aménagement du carrefour Fief Botterreau - Fief Préneau
22013 CHALLANS Réalisation d’une aire de camping-cars 22008 DOIX LES FONTAINES Aménagement de la RD 20, rue de La Barque à DOIX 22012 LA RABATELIERE Aménagement d’un parking et des voiries près de l'écote et de la salle 19027 LES LANDES GENUSSON Aménagement d'un parking au n°33, rue Clémenceau 22040 LES SABLES D'OLONNE Aménagement de là rue de la mer à OLONNE SUR MER 23033 L'ORBRIE Aménagement de cales pour bac à chaînes 23013 L'ORBRIE Aménagement de la rue du Beauvoir et de la Place de l’Europe 22010 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Travaux d’ éménagement d’un trottoir en entrée de l’agglomération, le long de la RD 19, depuis le pôle enfance
22009 MAREUIL SUR LAY DISSAIS jan d'aménagements de cheminements doux, rue de St-André à MAREUIL
22047 MONTREUIL Aménagement de la rue du communal
22025 MOUILLERON LE CAPTIF Création d’un pôle sportif, rue de La Touche
22027 MOUILLERON SAINT GERMAIN Een] du réseau d'eaux usées , rue des 3 Pierres à SAINT GERMAIN
L'AIGUILLER
22050 PALLUAU Aménagement du parc du plan d'eau
21019 ST VINCENT SUR GRAON Aménagement d’une liaison douce entre le lotissement du Moulin Moizeau et le
centre bourg
22033 STE CECILE Aménagement de la rue de l’Aublonnière
21069 STE RADEGONDE DES NOYERS Aménagement d’un skate-park
22007 STE RADEGONDE DES NOYERS Réalisation d’une passerelle
21033 TIFFAUGES Fu de consolidation des berges suite à l'effondrement du parking de La
22003 VOUILLE LES MARAIS Aménagement d'une aire de loisirs, rue du Prieuré
19011 CC PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS a” des espaces extérieurs du complexe sportif de CHAVAGNES EN
18041 CC PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS | Réalisation d'une voie d'accès à l'usine dénutrition animale ARRIVE à ST FULGENT
22023 CC PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS | Requalification des espaces publics de la ZI de La Belle Entrée à Essarts-en-Bocage
22013 CHALLANS Aménagement du carrefour Fief Botterreau — Fief Préneau
L'INGENIERIE TERRITORIALE ET TOURISTIQUE
Les missions conduites au titre de l’Ingénierie Territoriale et Touristique sont réalisées dans le cadre de conventions conclues
avec les collectivités.
— Les missions confiées par le Département :
Les missions confiées à la SPL par le Département dans le cadre du Schéma Départemental de Développement Touristique :
+ Contrat SPL 29 - Département : Potentiels de valorisation touristique des lacs de Vendée
29/82
gs VENDÉE EXPANSION
+ Contrat SPL 30 - Département : Recommandations pour soutenir les structures nautiques du littoral
* Contrat SPL 31 - Département : Valorisation touristique de l'itinéraire cyclable Breuil Barret - littoral + Contrat SPL 32 - Département : Audit et recommandations pour l'hébergement sur le Pays de Chantonnay
+ Contrat SPL 33 - Département : Potentiels de valorisation du tourisme équestre en Vendée
— 1 mission confiée par une collectivité locale :
+ Contrat SPL 35 - Les Sables d'Olonne Agglomération : analyse et recommandations pour l’accueil des camping-cars sur la commune des Sables d'Olonne
11.2 - Situation financière
Bilan simplifié
sen Lors [ soz | 204 | PAssrennc | 202 | 27 | 22 | PMMGELESATIONS CORPORELLES 2 8 RESSQURCES PROPRES ET QUASHTONDS PROPRE 2682 1350 1002 IMMOEILSAIONS IRCORPORELES 2 3
IMMOBLISATIONS FINANCIERES o o D. DETTES FINANCIERES fempronts sur concaseion) 3148 3182 ao FROTAL ACT MIMOGILSE NET : 4 & 4 DETTES FINANCIERES avances der coMectivités) za ue san SFOëxS ETS 4748 344 6760 TOTAL DES CAPITAUX PERMANENTS MON 11639 10403 ACTES D'EXPLOITATION 76 19501 17864 DETTES D'EXMOMANONETDNERS assé oëx 18008 “TRESORERIE (5 ofdes créditeurs de banque) 6308 sm 4 636 TOTAL DES DETTES D'EXPLOITATION ET A COURT TERME 1926 061 anoë8
“YOTAL ACTE GACULANT NET. 22778 2926 29268 PRODUITS CONSTATES D'AMAICE - 20 s72 au TOTALAGNF 277 322 2273 TOTMPASIF 2 Hm 1m
Compte de résultat simplifié
ETES ETES DA PRODUITS D'EXPLOITATION 318 2m _ chances D'EPLOMATION ans ao 200
DONT CHUFFRE D'AFFAIRES 2138 2082 1 806. DONT CHARGES SALARALES 206 ss 366 PRODUITS FINANOIERS o 8 © CHARGE PAANCERES 8 o PROQUITS EXCEPTINNELS : Chances EXCErTIONNELES
PARTICIPATION DES SALARIES 2 INPOT SURLES BENEFICES :
RESULTAT DE L'XERCICE 5 8 200
Le montant des bénéfices s'élève à 15 504 euros.
30/82
36 VENDÉE EXPANSION ((@
ce d'être.
11.3 - Présentation du chiffre d’affaires
a- Répartition du chiffre d’affaires par secteur d'activité
EN ES 562 410 CHIFFRE D'AFFAIRES en K€ 1140 a RESULTAT D'EXPLOITATION en K€ 55 170 138 ©
CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ACTIVITE
1%
= Aménagement
= ingénierie Routière
a Construction
w Ing. Touristique & de Projets
RESULTAT D'EXPLOITATION PAR ACTIVITÉ
209
150
100
53
su = Aménagement
Re. a ingénierie Routière u -0 + Corstruction
-50 + Ing. Touristique & de Projets
- 160
-150
-170 - 200
31/82 LE (6 ZT
b- Répartition du chiffre d’affaires par comptes
L'ensemble des activités est réalisé pour le compte des actionnaires de la SPL.
11.4 - Perspectives de développement
Pour mémoire, un GIE composé de Vendée Expansion - SEM et de Vendée Expansion - SPL a été créé en décembre 2012. Suivant
le jugement du Tribunal d'instance en date du 28 novembre 2013, ces trois entités forment une Unité Economique et Sociale
{UES).
Tenant compte du périmètre de cette UES, un Plan Stratégique d'Activité (PSA), initié début 2022, à été approuvé par les
instances décisionnelles en octobre 2022.
ll a été progressivement déployé en 2023 pour:
renforcer le suivi des temps passés afin de piloter le portefeuille d'opérations, sensibiliser à l'équilibre des opérations
et assurer la rentabilité des activités de la grappe,
améliorer la diffusion de l'information pour favoriser l'esprit d'appartenance à une entité commune, harmoniser les
pratiques,
consolider la fonction « Développement » pour conquérir de nouveaux marchés, être force de propositions pour répondre aux besoins des collectivités et pérenniser la structure,
accompagner l'évolution des compétences,
anticiper l’augmentation de capital pour le financement des opérations propres.
Avec la mise en place de ce Plan Stratégique d'Activité, de nouveaux métiers ont été créés. La société s'attachera en 2024 à
consolider ces fonctions complémentaires dans les domaines :
du portage immobilier et de la {co-)promotion immobilière,
de la revitalisation de centre-bourg et centre-ville, de la production de logements, de la reconversion des zones
d'activités et des friches industrielles,
de l'ingénierie pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets, de la rénovation énergétique des bâtiments publics, des locaux d'activités {entreprises}, et de l'immobilier touristique.
Il, ETAT DES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS OU LES GROUPEMENTS
ACTIONNAIRES ET VENDEE EXPANSION - SPL
Ul.1- Contrats signés entre les actionnaires et Vendée Expansion - SPL
DEPARTEMENT AMENAGEMENT :
Service Bâtiment
ZS3bSPL | AMO RESTAURANT SCOLAIRE Travaux 79 429.10 €
COMMUNE DE
ST- ST-CHRISTOPHE-
CHRISTOPHE- | DU-LIGNERON
DU-LIGNERON
AA22SPL | AMO | L'HERMENAUL | HERMENAULT (L') | ÉGLISE (Rénovation) Travaux 4842128€ 21746.58€ COMMUNE DE
T
32/82
88 VENDÉE EXPANSION 6,
COMMUNE DE
acasser [amo [voumiéses. |VOUILÉLES- | GARDERIE (Restructuration | |6600.00€ 3436.78€ MARAIS local) MARAIS
COMMUNE DE BÂTIMENT DU MAGNY aoousp au | benne |STEMERMINE | Réoménagemens EnAttente | 3 500.00€
COMMUNE DE avz3spe |amo | mouzeuns-sT. | MOUZEUILST- | GROUPE SCOLAIRE Travaux |3741621€ 15 146.86 € MARTIN {Restructuration} MARTIN
COMMUNE DE
aezser |amo |sTe-GEmMmE. |TESEMME LA | nie (Construction) Travaux 38 600.00 € 5 898.06 € PLAINE LA-PLAINE
COMMUNE DE SALLE DE SPORTS & SALLE
AE17sPL |AMO | RIVES DE CHAILLE SOUS LES | POLYVALENT (Extension & | Non Soldé | 31 302.00€ à ORMEAUX : L'YON Rénovation)
RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE {Extension} + Locaux
aëueset lavo a ganr (srPRouanT [RE en eue [MenSoldé 4842100 1568,03€ AD37SPL
COMMUNE DE
Aë62seL |aMO | LacHazete | CHAIZELE SALLE DE SPORTS Garantie |50o00.00€ + 845,50 € VICOMTE (LA) | (Construction) VICOMTE
peste (essagrsne PISCINE AE645PL | AMO INTERCOMMUNALE OASIS | Garantie 63 964.00 € 11 852.80 € FULGENT - LES | BOCAGE (Réhabilitation)
ESSARTS
CENTRE TECHNIQUE
AE65seL | amo | COMMUNE DE | cr gain MUNICIPAL (Construction) | Etude 16130.00€ - 106410€ ST-URBAIN (co + BOX Associations
COMMUNE DE SALLE SOCIO-CULTURELLE aee7se. |auo [ON De |ST-UREAIN Cansrualon) Programme | 34 741.00€
ECOLE et RESTAURANT
arosspt |aMo | COMMUNE DE | crgang SCOLAIRE {Constructionet |EnAttente | 45 825.00€ ST-URBAIN à Extension)
COMMUNE DE à
ar2ssee |amo |srmaunice. |ÉEMAURGELE Reno ns RTS Gerantie |20325.00€ 317a93€ LE-GIRARD
GROUPE SCOLAIRE COMMUNE (Extension) + SALLE
arzospe |amo [OO Ume LÉOUPÈREILE) | ÉOINUAIENTE Traveux |38700.00€ 49 831.46€ {Construction}
COMMUNE DE BIBLIOTHÈQUE h asset [an |Emonr LEVREMONT |oenetent Garantie |51589.00€ 9252.88€
COMMUNE DE RESTAURANT SCOLAIRE arsrsee |amo [ORUEUE | CHAUCHÉ Maman EEmensen) [ésrente |4482.00€ 13 363,49 €
COMMUNE
AF47S$PL | AMO | DES MAGNILS- had COMMERCE DE PROXIMITÉ Travaux 4 760.00 € 6937.90 € REIGNIERS (LES) | (Construction)
REIGNIERS
COMMUNE LANDES- THÉÂTRE (Réhab) et .
arsosel |amo |DESLANDES tonnes |EBLOTHQUE (one [Osntie |5915000€ 5 895.47 € GENUSSON
COMMUNE DE à "
aGorse |amo [ann [saro-sur-mer | MAIRIE (Démoïiion et Garantie | 31640.00€ 1778285 € MER reconstruction)
33/82
ga VENDÉE EXPANSION 6;
COMMUNE DE ST- ST-AVAUGOURD- | MEDIATHEQUE
acosse |amo | couro. | DES LANDES (Construction) Traveux |2970000€ 4176.56 € DES-LANDES
COMMUNE DE | peu AG04$PL | AMO | LA CHAPELLE- LOGEMENTS {Construction} | Travaux |46535.00€ 12 839.53 € THÉMER (LA) THEMER
COMMUNE | capes DISCOTHÈQUE MULTI-
AGO7SPL | MC | DÉSSABLES | SOLONNE (LES) GÉNÉRATIONNELLE EnAttente | 51390.18€ D'OLONNE Construction)
COMMUNE acsogpe |amo |DES LANDES. ['ÉNDEE tes RUE POULESEFOVER | en attente | 2100.00 €
GENUSSON
COMMUNE DE ST-MARTIN- | ST-MARTIN-LARS- | SALLE POLYVALENTE
aiaspe |amo |tenere. |eNSTEERMINE | Extension) Non Soldé |11300.00€ 1627.52€ HERMINE
COMMUNE DE AG165PL | AMO | DOIX-LES - DORE io Garantie 45072.00€ 3435.06€
FONTAINES
COMMUNE DE SALLE DES FÊTES a@2osp. | aMo | FO NESMY Cie) EnAttente | 5950.00 €
COMMUNE DE FOYER LABORIT a6z1set |aMo | FEU NESMY Came Travaux |40970.00€ 3494347€
COMMUNE DE AG255PL |MC | TREIZE- TRENZE-SEPTIERS Can ne " SOCIALE Travaux |9685310€
SEPTIERS nstruction
COMMUNE DE acrspL |amo |cHamtéies. |CHAILELES (CABINETDENTAIRE à Garantie |12650.00€ 463271€ MARAIS {Rénovation & Extension) MARAIS
COMMUNE DE A6325PL | AMO | LA EME Fa sell Travoux |17700.00€ 2327743€
BERNARDIÈRE
COMMUNE DE | ageuusur. | COLE & PÉRISCOLAIRE
AG365PL | AMO | MAREUIL-SUR- {Réhabilitation + Mise aux | En Attente |3500.00€ -153333€ LAY-DISSAIS LAY-DISSAIS normes)
COMMUNE DE ALSH (Construction ou : acszspt [mc OMNENN 0 |THORIGNY Réhabie en) Garantie |26970.75€ 2312.00€
COMMUNE COMMERCE + ESPACES açaispt [me [ÉOMNR |TABLIER(LE) PUBS Programme | 32 813.90€ -42425€
COMMUNE DE è ano6spL |aMO |CHAVAGNES | RRORNET LES FH Travaux |14780.00€ 12 455.99 €
LES-REDOUX
COMMUNE DE AHO7SPL | AMO | CHAVAGNES- nn UE éaton SCOLAIRE | bogramme |3500.00€ -1575.00€
LES-REDOUX
COMMUNE DE SALLE DES FÊTES auassP | AMO |RÉeTe PISSOTTE énaadon) En Attente _ | 2 800.00 €
COMMUNE DE MAREUIL-SUR- | CENTRE TECHNIQUE amas | «MO | MarEuIL SUR. | RES HUNIGPAL (Constction] [Trveux |4428000€ 408676€
LAY-DISSAIS
34/82
do VENDÉE EXPANSION ((&
ä S
FERME OÙ PLESSIS-
auaséps | aMo |CPRENT | ST-FULGENT RICHARD en PÔLE Etude 5102000€ 14 375.68 € ASSOCIATIF (Réhabilitation)
COMMUNE AH27seL |amo | pu FENOUILLER (LE) one es En Attente | 7000.00 €
FENOUILLER
COMMUNE DE a nn.
amzsse. |amo |srwncenr. | |HRRNCENTSUR- en PeRon & [rraveux |23250.00€ a81473€ SUR-JARD
COMMUNE DE | nées. SALLE DE SÉMINAIRE AVEC
anses [ao |cHaiLées ORDRE RESTAURANT Garantie |37830.00€ 1919.03 € MARAIS {Construction}
COMMUNE DE x amasspL |AMO | LA TRE ROLE NESSE (Réhabou | Er amente |2100.00€
GAUBRETIÈRE
BOULANGERIE + 2 CELLULES AH38SPL | MC COMMUNEDE NESMY COMMERCIALES Etude 6673942€ 6796.53€ NESMY : {Construction}
COMMUNE DE | oies amaoset |amo |noixiès- PONS COMMERCE (Construction) | Etude 26432.00€ 23 804.84 €
FONTAINES
COMMUNE DE SALLES POLYVALENTES abazsre au | enene |ERUFFIERE(LA) | énevauon) Etude 34035.00€ 44 563.97 €
COMMUNE DE PRESBYTÈRE AH42$PL | AMO LA BRUFFIÈRE BRUFFIÈRE (LA) {Réhabilitation} En Attente 55 600.00 €
COMMUNE DE : PARC DE POINTE À PITRE anazspe |auo | ERUnERe |PRUFFIÈRE (LA) | ménagement Etude 20 645,00 € 1346418€
MAISON D'ASSISTANTES
COMMUNE DE
AHaëspL |AMO |LA BERNARDIÈRE | MATERNELLES Etude 21250.00€ 19 294.00€ (LA} {Réhabilitation d'un BERNARDIÈRE : bâtiment)
COMMUNE DE
AH475PL | AMO | TALLUD-STE- Lampes ÉGLISE (Restauration) Travaux 23375.00€ 284.96 € GEMME GEMME
COMMUNE DE AHA48SPL | AMC | BREUIL- BREUIL BARRET ÉGLISE {Réhabilitation} Travaux 23107.50€ 3474.55€
BARRET
COMMUNE : " anse |amo |ou cHamp.sr. | PAMP-ST-PÈRE | MAIRIE (Réhabilitation & Los |3314800€ s23863€ PÈRE {LE} Extansion)
COMMUNE DE MAISON DE MAÎTRE en
AHGSSPL | MC TREIZE- TREIZE-SEPTIERS | MÉDIATHÈQUE Programme | 33 816.80 €
SEPTIERS {Réhabilitation & Extension}
COMMUNE COMMERCES &
AH66spL | AMo | DU FENOUILLER (LE) Travaux |35770.00€ FENOUILLER LOGEMENTS (Construction)
COMMUNE DE
améaspe lamo |sT-LaURENT- | SRHPRENT-SUR- on rs Etude 46 399.80€ 10 364.37 € SUR-SÈVRE
COMMUNE DE
aésser |amO |ST-HILAIRELE- | SOMILAIRELE- RESTAURANT SCOLAIRE Lee 16983.00€ 18421.00€ VOUHIS {Construction} VOUHIS
35/82
qi VENDÉE
EXPANSION 6;
COMMUNE LANDES- VESTIAIRES FOOT{Const} & auzaspt |AMO |DESLANDES | ÉNUSSon Les) | SALLE POLVALENTE ae [En Attente |25800.00€
GENUSSON
COMMUNE DE AH7ASPL | AMO | ST-PHILBERT- ras Coran Etude 3204075€ 9446.69€
DE-BOUAINE
COMMUNE DE SALLE DES FÊTES amrsset | aMo | Mere 2 | NALLIERS (Réhabiations Etude 32260.50€ 10507.28€
COMMUNE SABLES PÔLE ADMINISTRATIF 8 awréset [mc |DEssates [One nes |Sociat (Construction) Etude 297 262.98 €
D'OLONNE
COMMUNE DE SALLE POLYVALENTE ao2sP | AMG | ST-PAUL. PE AUEMON {Réhabilitation & Etude 26450.00 €
MONT-PENIT Rénovation énergétique)
COMMUNE DE CABINET DE KINÉ en SALON nossPe |amo |sTpau RUEMONT | DE COIFFURE Etude 8500.00 € 147545€
MONT-PENIT (Réaménagement)
COMMUNE DE | ireau. COMPLEXE SPORTIF AI06SPL | AMO | CHÂTEAU- GUIBERT (Extension & Aménagement | Travaux 26 650.00 € 6397.00€
GUIBERT de bâtiments)
COMMUNE DE | éreau. awssp. |amo |cHâTEAU. | ARE ÉGLISE (Réhabilitation) [Travaux |33960.00€ 64052.00€
GUIBERT
COMMUNE DE SALLE POLYVALENTE anospL |amo [EOERE 0e | FOUGERÉ (Réhabilitation & Exensiony | Pro8remme | 3 500.00€
COMMUNE DE ÉCOLE REMONDET anaspe |aMO |Eironnar | MANTONNAY | Rénovation) Etude 119 540.00€ 46865.00€
COMMUNE DE GYMNASE CLÉMENCEAU asset |AMO |Cironnar | HANTONNAY | Réhabiition) Travaux |50533.50€ 24253.24€
COMMUNE DE ST-HILAIRE-DES- | ANCIEN HÔTEL en AnsSPL | AMO | ST-HILAIRE- Programme | 5 688.00 € DES LOGE |LOGES BAR/RESTAURANT
COMMUNE DE EHPAD- RÉSIDENCE "LE ADa4SPL | AMOQ | ST-ÉTIENNE- PTÉTENNE DU; COLOMBIER" Etude 237 250.00€ 45 50548€
DU-BOIS (Réhabilitation & Extension)
COMMUNE DE ST- ST-CHRISTOPHE- | CHAUFFERIE BOIS
AB7SPL | AMO | CueisropHE. |DU-LIGNERON | (Construction) Travaux 3755.00 € DU-LIGNERON
SALLE POLYVLANTE ne {Construction} + LOCAUX
auospe |AMO | DEeces |ÉPESSES(LES) | SPORTIFS (Réhabilitation) + | Progremme | 44989.00 € 755844 € Aménagement espaces
attenants
COMMUNE DE a2sPL | aMO | MAREUILSUR- | Re étabaten Etude 12 405.00€ 2435.10€
LAY-DISSAIS
COMMUNE DE SALLE DE TENNIS DE TABLE aussspe |amo | FEU NESMY en) Etude 26735.00€
ACCUEIL DE LOISIRS de COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU- | Palluau en FOYER DES ob
ausseL |AMO |ST-ÉTENNE- [OO JEUNES (Réhabitetien & |Féebiité |4400.00€ DU-801S Extension}
36/82
gt VENDÉE
EXPANSION ((@ eco déreaes es OS
COMMUNE DE COLLÈGE en ÉCOLE ausespl |amo | Een LUÇON PUBLIQUE (Réhabtaton) |Treveux |3057400€ 7482.98€
COMMUNE DE | eue SPAY & ENCAN aus7spl |aMO [Een [EDVEUU) | Réhapiieton) Etude 239 498.40 €
COMMUNE DE | éreau. SALLE COMMUNALE asset [ao [CHATEAU |Égeer MAINBORGE Garantie |2040.00€
GUIBERT DESENFUMAGE
COMMUNE DE | HALLE LES. ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
auospL |aMo |CHAILÉLES |ORes (Restructuration et Etude 93 642.00€ 54.65€ MARAIS Extension)
COMMUNE DE SALLE DE SPORTS auaspt [ao |PMRRE 0e |TIFFAUGES Construesion) Etude 55 342.19€ 5615.23€
COMPLEXE SPORTIF - Site ausspl |amo | COMMUNE DE | cualians de la Cailletière (Démolition 15 600.00€ CHALLANS < & Reconstruction)
SALLE DE BASKET Michel auéspL |amo | COMMUNE DE | chatians Vrigneau (Étude Faisabilité | 7200.00€ 6800.00€ CHALLANS changement couverture)
COMMUNE DE e CHAUFFERIE AVEC RÉSEAU au7spL | AMO |TRELZE- TRERESEPTIERS | CHALEUR (Crastion [rave |2705500€ 164.11€
SEPTIERS
COMMUNE DE ausse. |amo |sTDenIsLa He Pre Etude 11461212€
CHEVASSE
COMMUNE DE CELLULES COMMERCIALES asaspl, |AMO | OO 0e | MARTINET ponre Etude 38220.00€
COMMUNE DE ausssee |amo |sr-marrin- | FEMARTIN-DES Corn Etude 42048.20€
DES-TILLEULS “
COMMUNE D'AUBIGNY [AUBIGNY-LES | CENTRE TECHNIQUE ou
AJOISPL |'AMO lies CLOUZEAUX MUNICIPAL (Construction) |Fisabilité | 5000.00 € CLOUZEAUX
COMMUNE : MAISON DES
auozspe ao |PAUBIGNY LAUBIGNYLES | és
COMMUNE DE ESPACE SOCIO-CULTUREL As04sPL | AMO | L'HERBERGEM Ra OEMENT “La Clairière" {Rénovation & | Programme | 7 100.00 €
ENT Extension)
RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE * HERBERGEMENT | (Construction) + Site actuel x
auossn. |auO |HERERGEM |) ULT ACLUEN Non Soldé | 5900.00€
{Requalification)
CDC DU Pays MORTAGNE SUR _ | MAISON DE SANTE auo6spe |aMo |DE ‘ Programme | 40 998.00 € Mortagne [SÈVRE PLURIDISCIPLINAIRE
COMMUNE DE| prenme-pu. [SALLE POLYVALENTE AJO8SPL | AMO | LA CHEMIN {Fransformation de la salle |Programme | 13 800.00 €
GUERINIERE de sports)
COMMUNE DE auosspe | aMo | LA as iron ro ass Etude 39914.63€
GAUBRETIERE novetio!
37/82
43 VENDÉE EXPANSION 6,
COMMUNE DE e SALLE DE SPORTS /
anoset [ao |ST-éneNnE | ÉRETENNEDU- | POLYVALENTE Etude 88 808.00€ DU-BOIS Construction)
ECOLE LOUIS BUTON (Etude
anse |amo | COMMUNE | azenar comparative de Faisabilité | 20000,00€ D'AIZENAY ° reconstruction}
COMMUNE DE anzset |aMo | MOULLERON | MOLERONLE Lane BEAUPUY | Eésabiité |6800.00€
LE CAPTIF
Accueil de loisirs et foyer de asser |amo [ONNDE |LANDERONDE [jeunes (Construction). | Etude 6461640€
Suite de AI29SPL
SALLE DE SPORTS
asiaspe | amo | COMMUNE DE | pie (L) {Rénovation énergétique & | Faissbilité | 15 200.00€ Restructuration)
COMMUNE DE MEILLERAIE- ÉGLISE NOTRE DAME DE
anse |amo |eerue [nav(ia) LAON Etude 28478.70€
TILLAY
COMMUNE
ausspe |avo |estannes |ÉNDE des en nn ù XDEBOULES | Es attente | 4400.00 € GENUSSON novation
COMMUNE DE MAIRIE & MAISON DE
ST. ST-CHRISTOPHE- | SANTÉ (Construction) 8 bte AMSSPL |'AMO | CHRisTopHE. |DU-LIGNERON | PLACE DES LIBERTÉS Faisabilité | 91 266.80 €
DU-LIGNERON (Aménagement)
COMMUNE DE L Accueil périscolaire & Foyer
anospe |amo | cHavaGnEs. | ÉMMASNES EN | de loisirs et jeunesse Programme | 18 772.50 € EN-PAILLERS {Construction}
RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE {Construction} & ÉCOLE ue arset [amo | COMME MAZEAU(E) | ÉEMENTAIRE faisabilité |19200.00€
{Reconstruction}
CDC DU PAYS
DE ST- Maison de santé asp |amo | enrues |SFULGENT | Rénovation) Programme | 19 200.00 €
ESSARTS
COMMUNE DE Accueil pour Petite enfance auzsspe |ao | RU rnene |ERUFRÈRE(LA) nant ef ARLDGPL | Etude 18 800.00 €
COMMUNE DE
awaspe |amo | mouLseron- | MOUILLERON-LE- | RESTAURANT SCOLAIRE Programme | 22 000.00 € CAPTIF {Rénovation thermique) LE-CAPTIF
SALLE DE CONVIVIALITÉ &
COMMUNE DE asser Lavo |SPMURENe [ST-LAURENT-DE- | VESTIAIRES DUTERRAIN DE | Léocosoe
LASALLE FOOT {Réhabilitation et DE-LA-SALLE
extension}
ÉCOLE DOLTO en ACCUEIL
COMMUNE DE PÉRISCOLAIRE ne auéspL |auo |PObaugEs |POUZAUGES | onmenoneréno, (Fatilié |21400.00€
énergétique)
ÉCOLE DOLTO
a27spe |amo | COMMUNE DE | POuzauGES | {Regroupement sursitel. | Faisabiité | 36200.00€ POUZAUGES et
au
38/82 VENDÉE EXPANSION
à coeur d'être co &
COMMUNE DE à MAIRIE (Rénovation AI28SPL | AMO MONTRÉVERD MONTRÉVERD énergétique & Extension) Faisabilité 20 600.00 €
COMMUNE
D'AUBIGNY- AUBIGNY-LES- SALLE DE SPORTS Au2sspl | ao | ee CLOUPEAUX (Rénavation) Programme | 14 550.00 €
CLOUZEAUX
COMMUNE DE RE ausospl | AMO | LA RABATELIÈRE (LA} LSMENT rénale Programme | 41 037.00 €
RABATELIÈRE
COMMUNE DE
AJ315PL | AMO | GRAND'LANDE | GRAND'LANDES PAR Etude 43 000.00 € s
CDC DU PAYS
auszseL |aMO | DE PSN NT AUTMEQUE Faisabilité | 5 000.00€
MORTAGNE
COMMUNE
aussspe |amo | ou FENOUILLER (LE) Ménaaton Faisabilité | 86 737.50€ FENOUILLER
COMMUNE DE | ARE DE- GROUPE SCOLAIRE "La
ausésrL |AMO |LABARREDE | Ours (La) Porte des iles" (Audit/ Faisabilité | 52 250.00 € MONTS Rénovation énergétique)
COMMUNE
A3375P | AMO | OU FENQUILLER {LE} Mel . Faisabifité | 6000.00 € FENOUILLER 8
cc DU PAYS PAYS DE CENTRE AQUALUDIQUE à br
azespe | AMO |DE Faisabilté |27 00.00€ Mortagne | MORTAGNE {Construction}
COMMUNE DE - - bte assssn. |amo | verte |cHamereraun [Église (Rénovation) Faisabiité |16400.00€
qs
39/82 VENDÉE
EXPANSION
Service Sols
6
L'indemnité de 2287 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité caiculée :
3,5 % du total des dépenses TTC (hors frais 542.0 |CC Vie et Boulogne | Belleville sur Vie | ACTIPOLE 85 Concession études et financiers)
5 % du prix d'acquisition TTC des ouvrages
5% du total des subventions TTC à l’exception
de celles versées par le concédant
Aire de
644.0 |CC Vendée Sèvre | Xanton stationnement et | Assistance 15 600€ Autise Chassenon de covoiturage
. Optimisation et
648.0 IMairie Le Faute sur La Faute sur Mer | développement Mandat 149 296 € Mer du Port
Mairie Saint : ; ZAC Multisites
6540 | Christophe du Saint Christophe secteur centre ler | Assistance k du Ligneron 30825€ Ligneron phase
Mairie Le Aménagement . 655.0 Fenouiller Le Fenouiller Centre Bourg Assistance 57 908 €
pe _ Aménagement . 660.0 | Mairie Givrand Givrand Centre Bourg Assistance 23000€
Aménagement PROG : 1050€ HF
su « : :. MOE-INT : 2100€ HT 6610 | Mairie Grosbreuil | Grosbreuil deserte zone Assistance ETUDE : 6300€HT
TRAVAUX : 11 025 € HT
Assistance à
. passation marché Mairie Les Sables | Les Sables +.
6620 | éOlonne d'Olonne Moet Assistance 28 700€ participation public
iri Cœur de Ville Mairie Les Sables | Les Sables : : 663.0 d'Olonne d'Olonne {suite 658)}- Assistance 148 400 € secteur Olonne
665.0 Mairie Les Sables | Les Sables Plan Guide Les Assistance
‘”_| d'Olonne d'Olonne Sables 2030 19250 € Commune de Aménagement :
673.0 | Barbâtre Barbêtre Parcelle AD 780 | Assistance 9887.50€ Commune des Les Sables . TF : étude capacitaire : 3150€ 674.0 Sables d'Olonne d'Olonne flot de la Poste ons TO : consultation promoteurs : 7 700€
Commune des Les Sables Cours Louis ;
675.0 Sables d'Olonne d'Olonne Guédon Assistance 69100 € Saint Paul Mont Saint Paul Mont . 676.0 penit Penit ZH Rue Jean Yole | Assistance 5600€
. Faisabilité pour . 677.0 |La Merlatière La Merlatière cH Assistance Sédoe
Réaménagement.
Mlle d' ile Espaces publics - . 678.0 | l'Ile d'Yeu l'Ile d'Yeu Quartier des Assistance é9184€
usines
Etudes préalables.
« Réaménagement 6790 |Les Brouzils Les Brouzils Secteur Cité du Assistance 8800€
Foyer Soleil
40/82
6 VENDÉE EXPANSION 6
CEE
Etudes préalables TF diagnostique et études environnementates
Pays de Saint Gilles à l'extension du :6000€ 6810 |Croix de Vie Saint Révérend | Vendéopôle du Mandat TO levé topo + analyse techniques urbaines et Agglomération Pays de Saint paysager + esquisse + chiffrage + bilan Gilles Croix de Vie prévisionnel : 16 000€
Etudes préalables
à l'extension du
CC Pays de Fontenay le pôle de loisirs de
682.0 Fontenay-Vendée | Comte la piste routière Mandat 16 400€ HT de Fontenay-le-
Comte
Lindemnité de 2500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
Mairie Saint 2- une indemnité calculée :
2719.0 . Saint Mathurin |ZH rue du Moulin | Concession 4,25 % du total des dépenses HT (hors frais Mathurin fin anciers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
Lindemnité de 2500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
ZH La Maison 2- une indemnité calculée:
2732.0 | Mairie Les Essarts |Les Essarts Concession 4,25 % du total des dépenses HT (hors frais Neuve-Paynaud financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
Mairie La Etude de conception : 12 950,00 €
2733.0 bateliè: La Rabatelière ZH Assistance Réalisation des travaux : 6 % du montant des Rebatelière travaux soit 33 218 € HT 1'indemnité de 3500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
a 2- une indemnité calculée : 2737.1 |asciv oieau “us CENTRE VILLE | Concession 4,25 % du total des dépenses HT {hors frais onne financiers}
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2739.0 | Mairie Monsireïgne | 2#1rue de la Assistance "| Monsireigne gl Brousse 28821€
Mairie Saint Hilaire | Saint Hilaire le ; 2749.0 le Vouhis Vouhis Le Pré du Clos Assistance 115€
Mairie Saint Mars | Saint Mars la ZH Le Val de s
2750.0 | Réorthe Réorthe Source Assistance 14950 € 2751.0 | Mairie Le Mazeau |Le Mazeau ZH Le Dezais Assistance 10200€ " Quartier Mairie La Chapelle | La Chapelle 2 à à 2752.0 Achard Achard écologique Les Assistance 49 500€
Jonquilles
Mairie La sx à 2754.0 Gaubretière La Gaubretière | ZH Les Vergers Assistance 49 500€
” La Pommeraie | Quartier : 2755.0 | Mairie Sèvremont sur Sèvre d'habitation Assistance 9 500 €
Mairie Saint : :
2756.0 | Germain de Saint Germain de | 244 Le rait Assistance : Princay 52650€ Princay
Mairie Essarts en se : 2 2757.0 Bocage l'Oie ZH Les Rainettes | Assistance 5 800 €
= = — 2757.2 | Essarts en Bocage Essarts en 2H Les Rainettes Assistance 1,50 € HT/m° cessible,
Bocage L'Oie soit un montant de.
a VENDÉE EXPANSION
gR
2758.0 | Mairie La Bruffière | La Bruffière ZH Les Potiers Assistance 69 200€
27582 | Mairie Le Bruffière | La Bruffière ZH Les Potiers Assistance 88 900 €
2759.0 | Mairie La Bruffière | La Bruffière ZH Le Moulin Assistance 21 600 €
Mairie Saint Quartier : 2760.06 Gervais Saint Gervais d'habitation Assistance 16 500€
Mairie La L s 27620 Gaubretière La Gaubretière | ZH La Marzelle Assistance 9000€
Li ZH Le Vallon de la : 2763.0 | Mairie La Réorthe | La Réorthe Charbonnière Assistance 13 050€
Quartier
2764.0 | Mairie Sèvremont | La Flocellière d'habitation Le Assistance 15 400€
Bessec
2765.0 | Mairie Damvix Damvix ZH Hot du Cloug | Assistance 25 200€
2766.0 ÿare Le Poiré sur | Le poiré sur Vie | ZAC CENTRE VILLE | Assistance 15400 € Lindemnité de 3500 € HT au titre de chaque année civile ou fraction d'année commencée
pi 2- une indemnité calculée :
2767.0 | ASCLV Le Château 2H Le PeñtFief du | Concession | 2,25 % du total des dépenses HT {hors frais d'Olonne Puits Rochais fi inanciers)
6 % du total des recettes de toute nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2768,0 | °Mmune Rochetrejoux |ZH La Gélinière | Assistance 15770€ Rochetrejoux
2769.0 | Mairie La Ferrière | La Ferrière ZACduPlessSis |aistence 23100 € diere tranche
2774.0 | Mairie Aizenay Aizenay ZAD Nord Est Assistance 24325 €
indemnité de 2 500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée,
Lindemnité HT calculée de la manière
Saint Michel en | ZH La Grande suivante :
277220 | ASCLV l'Herm Garenne Concession . 4,25 % du total des dépenses HT, - 6,00 % du total des recettes HT de toute
nature, à l'exception uniquement de celles
provenant de la Collectivité
PROG : 2275€HT
2773.0 | Mairie l'Ile d'Yeu | l'ile d‘Yeu ZH La Chironnière | Assistance MOE-INT : 2625€ HT ETUDE : 11550 € HT
PROG : 2275 €AT
27740 | Mairie l'Ile d'Yeu | l'ile d'Yeu ZH La Tonnelle Assistance MOENT : 2625€HT ETUDE : 11550 € HT
42/82 2775.0
VENDÉE EXPANSION
Mairie Saint Denis
là Chevasse
6
Saint Denis la
Chevasse ZH Les Tileuls Assistance
Tranche ferme :
PROG : 2 100 € HT
MOE - INT : 0,50 % du montant de l'opération
soit 3 688,55 € HT
ETUD : 1,90 % du montant de l'opération soit
14016€H
Tranche optionnelle
TRAV : 2,20 % du montant de l'opération soit
16 230,00 EHT
2777.0 SPL Saint Hilaire de Riez ZAC CENTRE VILLE Concession
l'indemnité de 3500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers}
6% du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2778.0 La Gaubretière Le Gaubretière ZH Site Forège Mandat
Au stade des études de conception :
création du lotissement tranche 1 : 15 225 €
HT
création de lotissement supplémentaire : 7
000 € HT
rémunération complémentaire pour étude
d'impact : 5 600 € HT
Au stade de la réalisation des travaux :
4,75 % de l'enveloppe financière HT affectée
aux travaux et honoraires par le MO soit 97
850€ HT
2780.0 Saint Christophe du Ligneron Saint Christophe du Ligneron ZH La Brosse Assistance
Montant de l'opération : 3 026 500 € HT
PROG : 4 600€ HT
MOE-INT : 8 000 € HT
ETUDE : 2,40 % du montant HT de l'opération
soit T1 = 36 685 € HT
et T2 = 35 950 € HT
2782.0 Grand'Landes Grand'Landes Les Néfliers 2 Mandat 2450 € +5 % du montant des dépenses HT soit 18 750€ HT
2783.0 Saint Mars la Réorthe Saint Mars la Réorthe ZH Route des Epesses Mandat 2 100 € + 6,50 % du montant des dépenses HT soit 11 250 € HT
2784.0 Saint Fulgent Saint Fulgent ZH La Crèche Auneau Assistance
Coût prévisionnel : 2 400 000 €
PROG : 3 500 € HT
MOE-INT :0,35 % du montant de l'opération
soit 8 400 € HT
EFUD : 2,50 % du montant de l'opération soit
60 000 € HT
2785.0 Thorigny Thorigny ZH La Caillauderie Assistance
Coût prévisionnel : 375 000 €
PROG : 2 100 € HT
MOE - INT : 2 800 € HT
ETUD : 2,75 % du montant de l'opération soit
10 312,50 € HT
TRAV : 2,75 % du montant de l'opération soit
10 312,50 € HT
2787.0 Commune de Tiffauges Tiffauges ZH rue Saint Aubin Assistance 9800€
2788.0 Commune de La Rabatelière La Rabatelière QH La Prée Assistance
Montant prévisionnel : 240 000 € HT
PROG : 700 € HT
MOE - INT : 2 100 € HT
ETUD : 3,00 % du montant de l'opération soit 7
200 € HT
TRAV : 2,50 % du montant de l'opération soit 6
000 € HT
aq
43/82 VENDÉE EXPANSION
2789.0 SEVREMONT Sèvremont ZH Les Versennes 2 Assistance
Montant prévisionnel : 480 000 € HT
PROG : 2 100 € HT
MOE - INT : 2 800€ HT
ETUD : 2,50 % du montant de l'opération soit
12 000€ HT
TRAV : 2,75 % du montant de l'opération soit
13 200 € HT
2790.0 Bretignolles sur mer Bretignolles sur mer ZAC La Parée Assistance Etudes préalables : 12 425 €
Rémunération complémentaire étude d'impact
:3500€HT
2793.0 Tiffauges ZH Les Cordes 2 Concession
1'indemnité de 2 500 € HT au titre de chaque
année civite ou fraction d'année commencée,
indemnité HT calculée de la manière
suivante :
. 4,25 % du total des dépenses HT,
. 6,00 % du total des recettes HT de toute
nature, à l'exception uniquement de celles
provenant de la Collectivité
2794.0 Beauvoir sur Mer Beauvoir sur Mer 2H Chemin Saint Louis Assistance
Montant prévisionnel : 400 000 € HT
PROG : 2 100 € HT
MOE - INT : 2 800 € HT
ETUD : 2,50 % du montant de l'assiette définie
soit 10 000 € HT
TRAV : 2,50 % du montant de l'assiette définie
soit 10 000 € HT
2795.0
Commune de
Chavagne les
Redoux
Chavagnes les
Redoux ZH du Lavoir Assistance
Montant prévisionnel : 575 600 € HT
PROG : 2 800 € HT
MOE - INT : 0,70 % du montant de l'assiette
définie soit 4 025 € HT
ETUD : 2,50 % du montant de l'assiette définie
soit 14 375 € HT
TRAV : 2,50 % du montant de l'assiette définie
soit 14 375 € HT
2796.0 Commune de Barbâtre Barbâtre
Aménagement
Cimetière
Paysager La
Martinière
Assistance
Montant prévisionnel : 440 O00 € HT
ETUD : 11 430€ HT
TRAV : 17 820 € HT
2798
Cormmune de
Mareuil sur Lays
Dissais
Mareuil sur Lay
Dissais
La Ponne des
Noues Assistance
Montant prévisionnel : 1 004 000 € HT
MOE - INT : 3 500 € HT
ETUD:5175€ HT
TRAV : 19 600 € HT
2799.0 Commune de Saint Gervais Saint Gervais ZH Le Gaveau Assistance
Montant prévisionnel : 685 000 € HT
PROG : 2 100 € HT
MOE - INT : 3 500€ HT
ETUD : 2,15 % du montant de l'assiette de
rémunération soit 14 727,50 €
TRAV : 2,50 % du montant de l'assiette de
rémunération soit 17 125,00 €
2800.0 Commune de POUZAUGES Pouzauges ZH La Ballière Assistance
Montant prévisionnel : 300 000 € HT
PROG : 2 450 € HTMOE - INT : 3 500 € HT
ETUD : 3,25 % du montant de l'assiette de
rémunération soit 5 750 € HT
TRAY : 3,00 % du montant de l'assiette de
rémunération soit 9 000 € HT
A
44/82 VENDÉE
EXPANSION à. dêtre $
2802.0 Nesmy ZH La Ruffinière Concession
Lindemnité de 2500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6% du total des recettes de toutes nature
exceptée celte provenant de la collectivité
2803.0 Commune de Monsireigne Monsireigne ZH Secteur Les Petites Noues Assistance
Montant prévisionnel : 273 000 € HF
PROG : 2 450€ HT
MOE- INT : 3 500€ HT
ETUD : 3,40 % du montant de l'opération soit 9
282€ HT
TRAV : 3,60 % du montant de l'opération soit 9
828€ HT
2804.0 Treize Septiers QH Ancien site Forège
11 sur les exercices 2022 et 2023 : indemnité
de 10 000 € HT au titre des missions relative à
l'obtention des autorisations administratives
1.2 à partir de 2024 : indemnité de 2 500 € HT
au titre de chaque année civile ou fraction
d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT {hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2805.0 Commune de Saint Julien des Landes Saint Julien des Landes ZH Ilot de la Bassetière Mandat
5,40 % de l'ensemble des dépenses HT à
l'exception du coût des terrains, des frais
financiers, des impôts et taxes, des
actualisations et révisions de prix sur marchés ,
des frals de publicité de commercialisation et
d'entretien de l'opération soit 108 756,00 € HT
2806.0 Saint Mars la Réorthe Saint Mars la Réorthe Les Jardins du Pâti 2 Mandat
6,35 % de l'ensemble des dépenses HT à
l'exception du coût des terrains, des frais
financiers, des impôts et taxes, des
actualisations et révisions de prix sur marchés ,
des frais de publicité de commercialisation et
d'entretien de l'opération soit 82 296,00 € HT
2807.0 La Ferrière La Ferrière
Aménagement du
secteur 3 de ta
ZAC du Plessis
Assistance
Tranche ferme
PROG : 4 800 € HT
MOE - INT : 0,50 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 7 S00 € HT
ETUD : 2,10 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 31 500 €
HT
TRAV : 2,70 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 40 500 €
HT
Tranche optionnelle
COM :
lot libre : 2,35 % HT/m? vendu soit 31 960 HT
pour une prévision de 13600 m° cessible
ilots : 4000 € HT/ilot vendu soit un montant
d'honoraires provisoire de 20 000 € HT pour
une prévision de 5 îlots
Jo
45/82 VENDÉE EXPANSION
é,
Tranche ferme
PROG : 3200 € HT
tranche optionnelle
Jo
(Aménagement et MOE + INT : 0,70 % du montant de l'assiette de 2808. | Commune de Martinet venlisation des | assistance rémunération soit provisoirement à 3 150€ HT Martinet os ETUD : 1,80 % du montant de l'assiette de constructibles rémunération soit provisoirement à 8 100 € HT TRAV : 2,20 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 9 900 € HT
: et Hilat Aménagement ZH
2809.0 ENS de Saint Saint Hilaire de secteur de Mandat 14 000€ Hitaire de Riez Riez Bellevue
Extension du PROG (cahier des charges} : 1 200 € HT
Commune de la : Quartier « MOE-INT : 2 400 € HT 2810.0 Rabatelière La Rabatelière d'habitation "La Assistance ETUD : 2.10 % assiette : 7 000 € HT
Prée” TRVX : 3 %assiette : 4 400 € HT
Aménagement du PROG (cahier des charges} : 4 000 € HT 2811.0 Commune de Les Châteliers- quartier Assistance MOE-INT : 4 800 € HT "| Sèvremont Châteaumur d'habitation "Le ETUD : 3.90 % assiette : 15 015 € HT Bois - Tranche 3" TRVX : 3.10 % assiette : 11 935 € HT
Aménagement PROG (cahier des charges} : 4 O0D € HT (TF)
Commune de d'un quartier . MOE-INT : 4 000 € HT (TF) 28120 | Cheuché Graine d'habitation "Rue | ASSISTANCE ETUD : 3.90 % assiette : 16 134.30 € HT (TO1) de la Roche” TRVX : 3.10 % assiette : 12 824.70 € HT (TO2}
Assistance à la
Commune . commercialisation à Phase préparatoire : 5 200 € HT
2813.0 | rouille Le Fenouiller du lotissement Les | ASSISENCE Phase suivi COMM: 1187.50€ HT/lot Balastières
Commune Aménagement
2814.0 à Barbâtre d’unîlot urbain, | Mandat 16 470,00 € HT Barbâtre rue du Centre
Commercialisation
de la parcelle
Commune dédiée à la
2815.0 Barbâtre construction de | Assistance 9 600,00 € HT Barbâtre La logements de l'îlot
urbain, 74 rue du
Centre Barbâtre
Création d'un
2816,0 | CMmune de Saint | ae arhurin | AE Mandat 6 000,00€ HT Mathurin résidentiel, Avenue des Sables Uné indemnité de S 000 € sur l'exercice de
2023
Une indemnité de 15 000 € sur l'exercice 2024
À partir de 2025 une indemnité annuelle de 2
Réalisation du 500 € HT au titre de chaque année civile ou
fraction d'année commencée
2817,0 | Commune La La Merlatière | PIOEremme Concession une indemnité HT calculée de la manière Merlatière d'aménagement à suivante :
vocation d'habitat 5% du total des dépenses HT à l'exclusion des frais financiers
5 % du total des recettes HT de toute nature, à
l'exception uniquement de celle provenant de
la collectivité
. . Etudes préalables
28180 | Commune de Saint |Saint Malo du là éragement | Mandat 10.400 € HT Malo du Bois Bois de nouveaux
a6/82 VENDÉE EXPANSION
6 quartiers
d'habitations
entre la rue de
Tempyre et le
complexe sportif
5849.1 CC du Pays de Mortagne La Verrie
ZAE Le Chiron de
la Roche - Voie
desserte
Assistance
ETUDE : 3 850 € HT
TRAVAUX : 4,5 % du montant HT des trévaux
soit 6 258,22 € HT
5849.2 Com. Com. du Pays de Mortagne Chanverrie
ZAE Le Chiron de
la Roche 2
nouvelles voies
Assistance
PROG : 1 050 € HT
MOE- INT : 1 750 € HT
ETUD : 2,10 % du montant de l'enveloppe
financière affectée aux travaux et honoraires
techniques par le MO soit 6 930 € HT
TRAV : 2,45 % du montant de l'enveloppe
financière affectée aux travaux et honoraires
techniques par le MO soit 8 085 € HT
5852.0 €C du Canton de Saint Fulgent Chavagnes en Paillers ZA "La Promenade" Assistance
ETUDE : 28 000 € HT
L'indemnité de 3 000 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
TRAVAUX : 7,40 % du montant HT des travaux
Avenant 1 : 59 696,96 € HT
Avenant 2 : 24 232,76 € HT
Avenant 3 : 36 214,75 € HT
Avenant 4 : 3 021,69 € HT
5852.1
Com Com du Pays
de St Fulgent-Les
Essarts
Chavagnes en
Paillers
PA La Promenade
Nord Assistance
Montant prévisionnel : 230 000 € HT
PROG : 700 € HT
MOE - INT : 1 400 € HT
ETUD : 2,60 % du montant du montant de
l'assiette définie soit 5 980 € HT
TRAY : 2,20 % du montant de l'assiette définie
soit 5 060 € HT
5870.1 €C du Canton de Mortagne Saint Malô du Bois
Assistance à la
Commercialisation
ZA Perdriette
Assistance 0,40 € HT /m° par m° vendu - 39 894 m? cessible soit 15 958 € HT
5903.0 CC du Canton de Mortagne Saint Laurent sur Sèvre ZAE La Gare 2 Assistance
FAISA : 4 025 € HT
ETUDE : 7 000 € HT
TRAVAUX : 5,5 % du montant des travaux soit
29 966,77 € HT
5909.0
SM du Vendéopäle
du Haut Bocage
Vendéen
Chavagnes en
Paillers
Vendéopôle du
Pays de Saint
Fulgent
Concession
indemnité de 6000 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée2-
une indemnité calculée : 4,25 % du total des
dépenses HT {hors frais financiers)6 % du total
des recettes de toutes nature exceptée celle
provenant de la collectivité
5915.0 CC du Pays Moutierrois La Boissière des Landes ZA Les Acacias 3 Assistance
FAÏSA : 7 350 € HT
ETUDE :
trénche 1: 4 900 € HF
tranche 2 : 3 937,50 € HT
rémunération forfaitaire : 2 800 € HT
TRAVAUX : 5,5 % du montant des travaux soit
48 125,00 € HT
5916.0 SM du Vendéopôle Vendée Centre Bournezeau Vendéopôle Vendée Centre Concession
Lindernnité de 2 750 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT {hors frais
financiers}
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
)3
47/82 VENDÉE EXPANSION
FAISA : 7 350 € HT
ETUDE de conception :
Tranche 1: 4 900 € HT
5917.0 | CC Palluau Maché er Assistance Tranche 2 : 3 937,50 € HT Rémunération forfaitaire : 2 800 € HT
TRAVAUX : 5,5 % du montant des travaux soit
48 125,00 € HT
5920.0 EM D Venséopôle rene le res Sud | assistance CONCEPTION : 19 250 € HT
Conception : 7 525,00 € HT
CC du Pays Moutiers les : n Réalisation : 6 % de l'enveloppe financière HT 59210 | Youtierrois Mauxfaits ZA Les Eglantiers 2 | Assistance affectée au travaux et honoraires par le MO soit un forfait provisoire de 18 000 €
1 indemnité de 2 500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
SM du Vendéopôle Vendéopôle du 2- une indemnité calculée : 5923.0 | du Haut Bocage Pouzauges Pays de Concession 4,25 % du total des dépenses HT {hors frais
Vendéen Pouzauges financiers) 6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
Coût prévisionnel des travaux :
CC du Pays de ZAC La Romazière 2 850 000 € HT 5927.0 Challans Challans - Aménagement Assistance taux de rémunération : 3,50 % soit un forfait secteur Ouest provisoire de rémunération de
99 750€ HT
Etudes de faisabilité : 10 500,00 € HT
Réaménagement Etudes de conception sans étude d'impact : 10
5928.60 Cedu Fa ee pneney le anciens sites Assistance 150,00 € HT Fontenay le Comte | Comte indutriels Rémunération complémentaire étude d'impact : 4 900,00 € HT
59290 [CC Moutierrois | CC Moutierrois re ation assistance 700€ HT par parcelle sous compromis de ©” [Talmondais Talmondais ZA vente ou parcelle vendue
indemnité de 2 750 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
A Vendéopôle 2- une indemnité calculée : 5932.0 cape Bournezeau Vendée Centre- | Concession 4,25 % du total des dépenses HT {hors frais Ext. Secteur Sud financiers}
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
Lindemnité de 2500 € HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
sn 2- une indemnité calculée :
59340 | CC du Canton de | Essarts en VendéopôleL& | Concession | 4,25 % du total des dépenses HT {hors frais Saint Fulgent Bocage Mongie financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
Etudes préalables à la création du lotissement
:11 725,00 €HT
s : Rémunération complémentaire si le dossier est 5936, | Com. Com. Vendée | Moutiers les ZA Les Eglantiers 2 | Assistance soumis à étude d'impact : Grand Littoral Mauxfaits 4 550,00 € HT
Travaux : 5 % du montant de l'opération soit
27500 € HT
cl
48/82 VENDÉE EXPANSION ([@
àee déve S
LEE TeTS
PROG : 700 € HT
MOE - INT : 0,50 € HT du montant de
l'enveloppe financière affectée aux travaux et
honoraires techniques par le MO soit 1 400 €
HT
Aménagement ETUD : 2 % du montant de l'enveloppe 5940.0 pomnene de Saint | int Urbain [Zone 1AUL Rte de | Assistance financière affectée aux travaux et honoraires
"pan Sallertaine techniques par le MO soit S 600 € HT
TRAY : 2,30 % du montant de l'enveloppe
financière affectée aux travaux et honoraires
techniques par le MO
sait 6 440 € HT
PROG : 3 500 € HT
MOE-INT : 5 075 € HT
Com. Com. Vendée | La Boissière des ETUD : 2,50 % du montant de l'enveloppe
5941-0 \Grend Littoral | Landes PA L'Epinette | Assistance financière affectée aux travaux et honoraires techniques par le MO
soit 24 500 EHT
PROG : 2 100 € HT
s MOE-INT : 3 500 € HT
5043.0 | OC Vendée Grand | poensgenient du Assistance ETUD : 3,50 % du montant de l'enveloppe *” [Littoral ë . financière affectée aux travaux et honoraires
Dugeonnière 3 techniques par le MO
soit 12 425 € HT
Aménagement de
la Tranche 5 du PROG : 5 200 € HT
€DC Challans-Gois Pôle ActivOcéan : MOE-INT : 1% assiette... soit 5 600 € 5944.0 | Communauté Challans situé sur la Assistance ETUD : 2.10 % assiette : 11 760 € commune de TRVX : 3 % assiette : 16 800 €
CHALLANS
Syndicat Mixte du Extension du
5945.0 Vendéopôle du Pays de Vendéopôle du Mandat 20 800,00 € HT Haut Bocage Pouzauges Pays de
Vendéen Pouzauges
Négociation foncière
TN LATE EME I Ut) LM iront rte 3
EE ANTENNES |
Communauté de Frais de Dossier X 175 SPL | Communes Chaitans Gois _ | Digues Littorales + Forfait par Lettre de Commande : 525,00 € HT Communauté Procédure de bien vacant et sans maître : Communauté de 2AE La Mongie Voie de + Forfait par Bien vacant identifié : 600,00 € HT X1285PL | Communes St Fulgent-Les | urnement
Essarts our Négociations foncières amiables Pays de Saint Giles Croix | + Forfait par Propriété : 1260,00 € HT XO6 SPL | ie agglomération Digues littorales
ie Aggl 9 Procédure d’expropriation
Les Sables d'Olonne Phase Administrative
XO2SPL | égglomération Ivennerie, Aérodrame, Montage du dossier de DUP et suivi de la procédure administrative :
; Procédures Blens sans Maître — Accès | + Forfait dossier 2 625,00 € HT
X225PL | Commune delle dVeu | 24 éécteur CCAS Phase Judiciaire. Forfait par propriété : 1 890,00 € HT
49/82
Jos se (6 J
Département Ingénierie Routière
CC PAYS DEST Requalcation des espaces publies | y
FULGENT LES | ESSARTS EN BOCAGE de a ZI de La Belle Entrée à Essarts. | Men, | 42 600.00 € ESSARTS en-Bocage p'
CC CHALLANS Réalisation d'une voie nouvelle dans | à on
18070 GoIs CHALLANS MO | lazône d'activités La Bloire à complète | 12 000.00 € . COMMUNAUTE CHALLANS pl
CC PAYS DE ST Réalisation d'une voie d'accès à
19011 | FULGENTLES | SAINT FULGENT MO | l'usine de nutrition animale ARRIVE à | Travaux | 9880.00€ - ESSARTS STFULGENT
.-. CE MOUTIERS LES mo l'Aménagement d'un parking près du | Mission | one . MAUXFAITS pôle sportif à Moutiers les Mauxfaits | complète : UTTORAL
LES LANDES LES LANDES Aménagement d'un parking au n°33, | Mission L
19027 | GENUSSON GENUSSON MO | sue Clémenceau complète | 00.00€
19050 | L'EPINE L'EPINE mo [Etude AVP-Aménagementdelemue | Lu | 2 00.00€ - de La Martinière
BEAUVOIR / SAINT Aménagements de liaisons cyclables
COCHAUANS, LCERVAIS et SANT BEAUVOIR / SAINT GERVAIS et SAINT | Mission 20003 Gois CHRISTOPHE DU MO | CMRISTOPHE DU LIGNERON / complète | 4278330€ - COMMUNAUTE UGNERON / CHALLANS op
CHALLANS
CC PAYS DE ST Réalisation des espaces extérieurs du ce
20005 | FULGENT LES HAT EN MO | complexe sportif de CHAVAGNES EN gr 9900.00€ | 8153.81€ ESSARTS PAILLERS P
ST PAUL EN 20006 PAREDS ST PAUL EN PAREDS MO Aménagement de la rue Yves RAMOZ | Travaux | 13 500.00 € -
LES LANDES LES LANDES . : | Mission 20008 | ENUSSON GENUSSON MO | Réalisation d'un Chemin agricole | Omnpiège | 1575000 € -
20018 vx vx arv | Travaux de grosses réparations de 175000€ | voirie - Année 2
ST DENIS LA ST DENIS LA Aménagement des espaces publics
20027 | CHEVASSE CHEVASSE MO | autour du pôle culturel Travaux ||| 13 685.00 € L
MAREUIL SUR | MAREUIL SUR LAY Réalisation d’un city stade à Mission
20032 | Lay pissaIs DISSAIS MO | MAREUIL SUR LA complète | 4400.00€ | 327266€ Réalisation du réseau d'eaux usées et ec
2006 | CPAS | non MO | pluviales, parking Clémenceau à LES | Mr, | 2145.00€ - LANDES GENUSSON P
MOUILLERON Aménagement de la RDS dans la 21001 SAINT On MO _ | traversée de l'agglomération de Saint Du 5500.00€ | 10725.00€
GERMAIN Germain l'Aiguiller P
STE GEMME LA | STE GEMME LA Aménagement de la RD 14 en entrée 71002 PLAINE PLAINE MO | de l'agglomération Travaux ||| 13 850.00 € °
Etude AP - Aménagement d'un
21005 | PALLUAU PALLUAU mo |#iatoire ou autres solutions Etude | 2800.00€ - alternatives au carrefour de |’
Aumonerie
21009 | STE CECILE STE CECILE arv | Travaux de grosses réparations de 4900.00 € - voirie - Année 2
50/82
Jo6 VENDÉE EXPANSION 6
de NA
Aménagement des espaces publics et
LE CHAMP de la place de Ia mairie dans le cadre mo0! Sérene [ECMAMPSANTEERE | MO | M bde retalaron dueene | Treveux | 2260000€ | 10250.00€
bourg
zou | SERRNT |STVINCENTSURJARD | MO | Aménagement delarue Belesbat | Travaux | 13500.00€ -
LES LANDES LES LANDES Travaux de grosses réparations de 24018 | GEnUssON GENUSSON ATV | voirie - Année 1 3 500.00 € :
LES LANDES LES LANDES Travaux de grosses réparations de 21018 |" GenussoN GENUSSON ATV | voirie - Année 2 3360.00 € [
Aménagement d'une liaison douce nu STVINCENT | STVINCENTSUR Mission 21010 | SN ORAON ÉRAON MO | entre le lotissement du Moulin comple | 900.00 € -
Moizeau et le centre bourg 21021 MOUTIERS SUR MOUTIERS SUR LE LAY mo Aménagement de la rue des Jardins Mission 6050.00 € Lu
LE LAY et rue Jehan Clémenceau complète ST AUBIN DES | STAUBIN DES Travaux de grosses réparations de
21028 | ORMEAUX ORMEAUX ATV | voirie - Année 2 2100.00 € [ 21031 | CHAULANS CHALLANS MO | Réalisation de plusieurs études Etude | 16800.00€ - Travaux d'aménagement de sécurité 21032 | BARBATRE BARBATRE go [Rd areaue | Treveux | 2475.00€ -
Travaux de consolidation des berges | }son 21083 | TIFFAUGES TIFFAUGES MO | suite à l'effondrement du parking de on | 880000€ - complète La Vallée
Réalisation du réseau pluvial dans la | Mission 21085 | LARÉORTHE RIONIEE MO |taversée de Féole à LAREORTHE | complète | 5 325-00€ °
Aménagement de la rue des Isleaux
2103 | PALLUAU PALLUAU MO | et réalisation d'une aire de Travaux | 10 725.00 € - covoiturage
21040 | CHAUCHE CHAUCHE mo | Aménagement des espaces publics | nu, | 5 ç35.00€ - autour de là mairie
ST MARTIN Etude AVP - Aménagement des
LARSEN | ST MARTIN LARS EN k gen nou! NE SANTEHERMME | MO [pates et dela voie d'accès da Etude | 280000€ :
HERMINE Poly
ST PHILBERT DE ST PHILBERT DE Réalisation d’un terrain de football 21085 | OUAINE BOUAINE MO | Emhétique Travaux | 36 315.00 € -
STE GEMME LA STE GEMME LA je me 21047 PLAINE PLAINE MO Aménagement d’un espace de loisirs Travaux | 12123.50€ -
21048 | BOURNEZEAU BOURNEZEAU av | Travaux de grosses réparations de 2450.00€ - voirie - Année 2
21050 | LE LANGON LE LANGON Mo Travaux d'aménagements de voirie Mission 2 095.00€ L en 2021 complète
Aménagement d'un cheminement 22051 | MOUTERSSUR | MouTERs sUR LE LAY | MO |douxentre«LePuyoetiepontdu | Travaux | 726000€ | 25.25€
Lay
CC DU PAYS DE Réalisation du réseau d'eaux usées et | Mission
22082 | MORTAGNE TIFFAUGES MO | Eiuviales, Grande Rue à TIFFAUGES | complète | 5 085.58€ . MAREUIL SUR | MAREUIL SUR LAY Travaux d'eaux usées et pluviales, 21053 | "ay pissais DISAIS MO |rue du Simon a MAREUILSURLAY | Maveux | 7095.00€ :
21054 | AIZENAY AIZENAY Mo | Travaux d'aménagements de sécurité | LL | 2 200.00€ - . route de La Roche MAREUIL SUR | MAREUIL SUR LAY Etude AVP - Aménagement de la rue 21055 | "Lay pissais DISSAIS MO | du Lay à MAREUIL SUR LAY Fude_|| 2800.00€ [
Aménagement Grande Rue à 21056 | TIFFAUGES TIFFAUGES Mo een dan parting | Teva | 9900.00 € -
21058 | sTGErvaIS ST GERVAIS Mo nneement du parking de ta Travaux | 9900.00€ | -5200.00€
51/82
dot MNSION EXPANSION ((6 NS HN
21059 | STGERVAIS ST GERVAIS mo [Aménagement du carrefour RD28/ | 5, | o25000€ - rue de là ramée
, , Aménagements de la rue des Mission
21060 L'ORBRIE L'ORBRIE Mo Arçonnières et rue du Beauvoir complète 7040.00 € 7
Etude AVP - Aménagement de la RD
21063 | LUCON LUCON MO | 50 au droit de la future zône Etude | 3500.00€ - Chantemerle — Le Puy Mairand
Etude AVP - Aménagement de la voie 21064 | LUCON LUCON MO | ea ZM LE BOIS LUNFAU Etude | 3500.00€ -
21065 | AZENAY AIZENAY mo | Réslisetion de plusieurs études Etude | 4200:00€ - d'aménagements de voirie
ST DENIS DU Travaux de grosses réparations de 21066 | TEAURE STDENISDUPAYRE | ATV | Far fes 4900.00 € -
ST DENIS DU Travaux de grosses réparations de 2066 | TERRE SFDENISDUPAYRE | ATV [md 4900.00 € -
STLAURENT | STLAURENT SUR Aménagement d'un parking derrière
21067 | sur sevRe SEVRE MO | école Montiort >notf | 257000€ u STE u
2069 | ranrconve | SE SRE DES | ho | aménagement d'un skatepark gen, 4950.00 € - DES NOYERS P LA AMO - Réalisation d'un plen de 22002 | Gagegenene | LAGAUBRENERE | AMO |iion 3500.00 €
VOUILLE LES Aménagement d'une aire de loisirs, | Mission 22008 | Os | VOUILELES MARAIS | MO Ubu complète | 841500€ -
22004 | AZENAY AIZENAY arv | Etablissement d'un règlement 2a5000€ | -2450.00€ communal de voirie
a Aménagement de la rue de La
22005 | Gauonenere | LA GAUBRETIERE MO | Garenne et de la rue des Grands Travaux | 9405.00€ - Champs
STE STE RADEGONDE DES Mission 22007 | RADEGONDE NOVERS MO Réalisation d’une passerelle compiète 4 400.00 € - DES NOYERS pi DOIX LES Aménagement de la RD 20, rue de La 22008 | eonranes | POXLESFONTAINES | MO [encens Don Travaux | 16065.00€ | -1000.00€ Travaux d'aménagements de 22009 Rene Men MAY | mo |cheminements doux, rue de St-ndré | Travaux | 7882326 | 271513€
à MAREUIL SUR LAY
Travaux d'aménagement d'un
MAREUIL SUR | MAREUIL SUR LAY trottoir en entrée de l'agglomération,
22010 | iV DisSAIS DISSAIS MO | long de la RD 19, depuis le pôle Travaux | 445982€ | 4971076 enfance
LA Aménagement d’un parking et des L
22002 À RupaTELERE | LA RABATELIERE MO | oiries près del'écoleetdelasalle | 172V2UX | 13590.00€
22013 | CHALLANS CHALLANS Mo Réalisation dune aire de cemping | rvux | 20250.00€ -
22014 | PALLUAU PALLUAU mo | Réslisstion du réseau pluvial rue Travaux | 4235.00 € . Clémenceau
CHÂTEAU Travaux de grosses réparations de mois | Cgerr | CHATEAU GUIBERT | Am Rene 5 600.00 € :
CHÂTEAU Travaux de grosses réparations de os) Gopeer | CHATEAUGUIERT | AT | ane 2800.00€ -
016 vx vx any [Travaux de grosses réparations de ae _ voirie - Année 1
52/82
Jos VENDÉE EXPANSION ((&
ère HS
2016 vx va nr [Travaux de grosses réparations de 2450.00€ . voirie - Année 2
22017 | MONTREUIL MONTREUIL mo | Aménagement de la rue du Travaux | 11250.00€ . communal
22020 | LAIROUX LAIROUX mo | Etude AVP- Lotissement d'habitation | Qu |: g0000e - « Le Bournais »
20 | crus RUES amy [Travaux de grosses réparations de a90000€ . voirie - Année 1
22021 GRUES GRUES arv | Travaux de grosses réparations de 4900.00 € - voirie - Année 2
ST LAURENT ST LAURENT SUR AMO - Réalisation d'un plan de
22022 | SUR SEVRE SEVRE AMO | ireulation 2300.00 €
22023 | CHALANS CHALLANS Mo | Aménagement du carrefour Fief Travaux | 10835.00€ - Botterreau - Fief Préneau
22024 | CURZON CURZON Mo | Ftude AVP- Réaménagement du Etude | 3500.00€ - terrain de camping
MOUILLERON MOUILLERON LE Création d’un pôle sportif, rue de La 2205 | Cape CAPE vo Tin Travaux | 32250.00€
AMO - Démolifions de plusieurs
22026 LA REORTHE LA REORTHE AMO maisons à Féole - études 3500.00 €
préliminaires
MOUILLERON Extension du réseau d'eaux usées , L
22027 | SAINT NOR NT | MO |ruedesapierresa SAINT GERMAIN | MED | 3200.00€ - GERMAIN L'AIGUILLER Pl
CE DU PAYS DE | SAINT-LAURENT-SUR- Réfectionde l voiriedelaZAELA | Mission
22028 | MORTAGNE SEVRE MO | GARE à SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE | complète | 12725-00€ | -268.13€
22029 | CHAUCHE CHAUCHE mo |AménéementdelaRD37ruedels | Mission Loose | 94515€ Petite Maine complète
Etude AVP - Aménagement du
22030 | STGERVAIS ST GERVAIS Mo | Chemin du Roullard chemin du Etude | 8950.00€ - Gaveau, chemin de Là Sauzaie, rue de Beauregard et rue de la Ruée
22031 | MENOMBLET MENOMBLET Tv | Travaux de grosses réparations de 2800.00€ | -2800.00€ voirie - Année 2
Étude AVP - Aménagement de la rue MOUILLERON MOUIELERON LE
2208 | Map me MO |deLe ChauffetièreetImpassedela | Etude | 3500.00€ - Fontaine
22033 | STECEOLE STE CECILE Mo | Aménagement de la rue de Mission | 24252.96€ - l'Aublonnière complète Etudes préliminaires - Aménagement
MAREUIL SUR |: MAREUIL SUR LAV de la rue de La Nicollière entre la rue
22034 | ay DissAIs DISAIS MO |äe1a Grande venelleetleChemin | ce | 350000€ ° des Mares
Etudes préliminaires - Aménagement
22035 | MAREUILSUR | MAREUILSURLAY | 46 lea rue des Ardilliers entre la RD 60 | Etude | 3500.00€ - LAY DISSAIS DISSAIS et la RD 746
22036 | L'EPINE L'EPINE arv | Travaux de grosses réparations de a20000€ - voirie - Ahnée 1.
22036 | L'EPINE L'EPINE arv | Travaux de grosses réparations de 4 200.00 € - voirie - Année 2
MOUILLERON ne 22037 SAINT Mar NT ATV francdegresses réparations de 4270.00 € .
GERMAIN
MOUILLERON 2208 | sant MOULERON SAINT | any | Tavaur de grosses réparations de azrocoe L
GERMAIN je
53/82
Jo VENDÉE EXPANSION 6;
22038 | STGERVAIS ST GERVAIS arv | Travaux de grosses réparations de 4200.00 € . voirie - Année 1
22038 | STGERVAIS ST GERVAIS ary | lravaux de grosses réparations de 4200.00€ - voirie - Année 2
CHAILLE LES Travaux de grosses réparations de 22089 | apags | CHAILELES MARAIS | ATV | ie année T 7000.00 € -
LES SABLES . Aménagement de la rue de la mer à | Mission 22040 | Goonne |tES SABLES D'OLONNE | MO | OLONNE SUR MER complète | 000.00 € °
PTE Aménagement des arrêts bus au
204| À LES SABLES D'OLONNE | MO | droit du lycée Savary de Mauléan. Etude | 1750.00€ - D'OLONNE : Etudes de schémas de principe
Etude AVP - Aménagement de la rue
22042 | L'ORBRIE L'ORBRIE mo |9lprairie deleplecede l'Europe, | ES | 3 conne - rue de Beauvoir et rue de la
Bobinière
ESSARTS EN Travaux de grosses réparations de 22083 | Oocage | ESSARTSENBOCAGE | ATV | ie ren 10150.00€ -
ESSARTS EN Travaux de grosses réparations de 22088 | Oocage | ESSARTSENBOCAGE | ATV | ie dnnée 2 6510.00€ -
22044 ST DENIS OU ST DENIS DU PAYRE AMO AMO - Etude d'aménagement du 3500.00 € PAYRE centre bourg
22045 ST MALO DU ST MALO DU BOIS AMO AMO + Réalisation d’un plan de 2800.00 € BOIS circulation
22046 | BOURNEZEAU BOURNEZEAU aTv | Travaux de grosses réparations de 6300.00 € - voirie - Année 1
22046 | BOURNEZEAU BOURNEZEAU ary | Mavaux de grosses réparations de 3500.00 € - voirie - Année 2
Création d’un parking et
22047 CHASNAIS CHASNAIS MO aménagement des espaces publics, Travaux 8120.00€ -
Rue de-Lattre-de-Tassigny
LES LANDES LES LANDES Réalisation de plusieurs études
22088 GENUSSON GENUSSON MO d'aménagements de sécurité En 3500.00 € ©
STHILAIRE DE Aménagement de la RD 19, en entrée 22049 | *ousr | STMLAIREDE VOUST | MO |élomération, direction MARILLET | Tveux | 861000€ -
22050 | PALLUAU PALLUAU MO | Aménagement du parc du plan d'eau | Travaux | 12810.00€ | -2000.00€ LA Etude AVP - Aménagement du 23001 | Cauerenere | LA SAUBRETERE MO | oreille Etude | 13300.00€ -
LES LANDES LES LANDES Travaux de grosses réparations de
23002 |" GENUSSON GENUSSON ATV | voirie - Année 1 3850.00€ : LES LANDES LES LANDES Aménagement de la voirie d'accès au | Mission
23003 GENUSSON GENUSSON MO futur centre de secours complète 7200.00€ ”
ST DENIS DU Etude AVP - Aménagement du
23004 STOENIS DU PAYRE | MO |parkingdela RuetteetdelaRuede | Etude | 4550.00€ - PAYRE Lattre de Tassigny
23005 | MOUTIERSSUR | oErs suR LE Lay | mo | Etude AVP - Aménagement de la Etude | 8750.00€ - LE LAY Place de l'Eglise
STMARTIN DES | ST MARTIN DES Travaux de grosses réparations de
23006 | meurs TILLEULS ATV | voirie - Année 1 315000€ ”
CHAVAGNES | CHAVAGNESLES Etude AVP - Aménagement de la rue
23007 | LESREDOUX REDOUX MO | des vieux Métiers Etude | 8050.00€ °
22008 | CHAUCHE CHAUCHE mo | Etude AVP - Aménagement du Etude | 3150.00€ - parking du Complexe sportif
ST PIERRE DU Etude AVP - Aménagement de 23009 |” Guen [SPERREDUCHEMIN| MO | Pie de loisirs de l'ère Etude | 6650.00€ -
54/82
Jo VENDÉE EXPANSION y
7200 | STPIERRE OÙ À ere pu caen | mo |Réslsation d'un diagnostic de la 875000€ . CHEMIN voirie communale
Etude AVP - Aménagement de la rue
23011 | VOUVANT VOUVANT MO | de Lusignan et du parking de l'Espace | Etude | 5250.00€ - Marcel Dumas
23012 | VOUVANT VOUVANT mo | Etude AVP - Aménagement de la Etude | 4900.00€ - Place du Bail
23013 | L'ORBRIE L'ORBRIE mo [Aménagement de le rue du Beauvoir | | 5 129.40€ - et de la Place de l'Europe
STAUBINDES | STAUBINDES Aménagement d'une liaison douce le | Mission . 2301 |" ORMEAUx ORMEAUX MO | iong de la RD 11e complète | 7 000.00 € STAUBINDES | STAUBIN DES Travaux de grosses réparations de : 23015 |” oRMEAUX ORMEAUX ATV | voirie - Année 1 3500.00 € MOUILLERON os nm 23016 | "sant MOUERONSENT vo sue AVP- Requalifcation de la Cité | ue | 3500.00€ .
GERMAIN re Jones
STLAURENT | STEAURENT SUR Sécurisation du cheminement route .
23017 | Sur sevRE SEVRE MO | ie Roger Pnotif | 280000€ © STLAURENT | ST LAURENT SUR Aménagement de dispositifs de .
23018 SUR SEVRE SEVRE Mo sécurité sur la rue du Guichet > notif 2800.00 €
23019 | SEVREMONT SEVREMONT mo | Aménagement de plusieurs zones de | Mission | LS so one - loisirs complète
LA Travaux de grosses réparations de 23020 | Caupreniere | LA SAUBRETIERE av [Re amner 385000 € -
Etude AVP - Aménagement de la rue
23021 | RIVES DE LYON | RIVESDE LYON MO | du Général de Gaulle et de le cue Etude | 8750.00€ - Georges Clemenceau
Etudes préliminaires - Aménagement
28022 | VENANSAULT | VENANSAULT MO | d'une liaison douce Route des Etude | 2800.00€ - Ciouzeaux
23023 | MARILLET MARILLET MO | Rénovation du Pont de Buton Travaux | 6030.00€ :
23024 PALLUAU PALLUAU MO Aménagement de la rue Clémenceau | Travaux | 13 080.00 € -
23075 | SSARTSEN | Eccarrsen Bocage | mo | éslisetion de plusieurs études Etude | 10500.00€ - BOCAGE routières
23026 | POUZAUGES POUZAUGES mo Aménagement des allées du parc du > notif 4200.00 € L
Colombier
LABOISSIERE | LA BOISSIERE DES Aménagement d'une coulée verte -
23027 | Des LANDES LANDES MO | etudes préliminaires Etude | 6650.00€ °
LABOISSIERE | LA BOISSIERE DES Aménagement de liaisons douces -
2302 | Des LANDES LANDES MO | études préliminaires Eude | 4200.00€ °
23029 | AIZENAY AIZENAY Mo | Aménagement de la voie de Mission | 7 00.00€ - Bonnefonds complète
MOUILLERON | MOUILLERONLE Aménagement de la rue de la
28090 | Le caprir CAPTIE MO | Chouffetière Travaux | 22 740.00€ .
Etude AVP - Aménagement du 23031 | LEGIROUARD | LE GIROUARD MO | arier d'habitation DE LA VIGNE Etude | 3500.00€ -
Etude AVP - Aménagement du 23032 | LEGIROUARD | LE GIROUARD MO | Éarier d'habitation DES CLARES Etude | 5950.00€ -
28033 | L'ORBRIE L'ORBRIE Mo nenagement decales pourbacà | Tvaux | 2100.00€ -
pyr 55/82 VENDÉE EXPANSION ((G
NEA
TALMONT $T Etude AVP - Aménagement de la ZAC 2084 | age | TALMONTSTHILAIRE | MO | nées Etude | 6650.00€ -
Aménagement des espaces publics et
viabälisation des ilots constructibles à Mission
23035 | MARTINET MARTINET MO | usage de commerces et de 237250€ - éancs complète lagements sur le site de l'ancien
presbytère
TALMONT ST Etude AVP - Aménagement de 23036 | lame | TAMONTSTHILAIRE | MO |énue Notre Dame Etude | 3500.00€ -
TALMONT ST Aménagement d'une passerelle - Rue | Mission _ 2087 | ame | TALMONTSTHILAIRE | MO | Eyuee compte | 4200.00 €
Etudes de faisabilité - Aménagement
23038 | ANGLES ANGLES MO | d'une piste cyclable aux abords du Etude | 2800.00€ - stade
23039 NESMY NESMY ATV Requalification de trottoirs et d’allées 3150.00 € L
piétonnes
LACAILLERE | LA CAILLERE SAINT Travaux de grosses réparations de
23040 | sain HILAIRE HILAIRE ATV | voirie - Année 1 3150.00€ : Etude AVP - Aménagement des
23041 | RIVES D'AUTISE | RIVES D'AUTISE MO | abords de la RD 148, à OULMES, Etude | 6300.00€ - commune déléguée
Etude AVP - Aménagement de la rue 23042 | RIVES D'AURISE | RIVES D'AUTISE MO | de la Poste et de la rue Aliénor Etude | 5950.00€ -
d'Aquitaine
23043 | VENANSAULT VENANSAULT mo [Aménagement d'unpleteauludique | Mission | 4; 800 00€ - et sportif Vallée du Guyon complète
LES LANDES LES LANDES AMO - Aménagement paysager du _ 23044 | GENUSSON GENUSSON AMO | Coeur de bourg 3150.00€ ST
23045 | avaucourD | ST ADS DES | Mo | Aménagement d'un City stade Travaux | 4200.00 € - DES LANDES
Etudes préliminaires - Aménagement
23046 | LA GUERINIERE | LA GUERINIERE mo |dunelisisoncyciable et d'une aire de | LS | esonone - stationnement au port du Bonhomme
23047 | LA GUERIMIERE | LA GUERINIERE mo [Etudes AVP-SécursationdeleRue | Eu | 3 c0000e - Nationale
LA £tude AVP - Aménagement de la rue 23048 | Cauegenere | LA GAUBRETIERE Mo |EMoutre Etude | 4200.00€ -
STLAURENT | STLAURENT SUR Aménagement du parking de la . 23049 | SUR SEVRE SEVRE MO | gachellerie >notf | 420000€
LES LANDES LES LANDES AMO - Aménagement de la rue
23050 | GENUSSON GENUSSON AMO | auvergne 2450.00€ Aménagement du quartier L 23051 | LE GIROUARD LE GIROUARD MO | énabitation DES CLARES Travaux | 9830.00€
23052 | AIZENAY AIZENAY mo | Etude AVP- Aménagement des voies | EL | 3409,00€ - annexes de la ZAD Nord
23053 | CHAUCHE CHAUCHE mo | Etudes Préllminalres de faisabilité. | Es | 2 a0000e - Aménagement du centre bourg
23054 | MONTREUIL MONTREUIL mo |Aménagementdela plécerte dela | Mission | 3 cop 05e - rue de la Cour complète
Sécurisation des cheminernents aux
23055 | MONTREUIL MONTREUIL MO |abordsdelarue dels Pointeetdela | Travaux | 2375.00€ - Rue des Fougères
Etude AVP - Aménagement d'un MOUILLERON | MOUILLERONLE tee
23056 LE CAPTIF CAPTIF MO Cv au carrefour des RD10Da et Etude 3 500.00 € -
23057 | ANGLES ANGLES mo | Etude AVP- Aménagement de la Etude | 6300.00€ - route de la Tranche sur Mer
ML
56/82 VENDÉE EXPANSION ((@
âcuw d'étr avec HN
Etude AVP - Aménagement du
23058 | CHAUCHE CHAUCHE MO | parking du Stade et de l'impasse Etude | 3150.00€ - Fruchet
CC DU PAYS DE | MORTAGNE-SUR- Réfection de lavoirie delaZAELA | Mission 23059 |" MORTAGNE SEVRE MO | LoUISIERE à MORTAGNE-SUR-SEVRE | complète | 1920000€ | 1601905 €
Rénovation et sécurisation du circuit
MOLILLERON | MOUILLERONLE anen 23060 | VE Capne CaPTIF MO | de roller- Etudes Préliminaires de Etude | 1400.00€ - faisabilité Aménagement de la Place de là Mission
23061 | MALLIEVRE MALLIEVRE MO | Teinturerie et de la Place de la = 7800.00 € - e « complète Demoiselle Génovette
23062 | MALLIEVRE MALLIEVRE MO | Aménagement de la Place de la Cité complete 4900.00 € -
23063 | MALLIEVRE MALLIEVRE mo |EtudeAVP-Aménagementdekmue | Eu | 3600.00€ - de la Garenne ST 23064 | AvauGourD | ST AE? PES | mo Énéragement du dentre-Bourg ° Etude | 5600.00€ -
DES LANDES P
Aménagement de larue Catherine de | iso 23065 | POUZAUGES POUZAUGES MO | Thouars, de la rue Alphonse Delevau 45254.50€ - à complète et du Chemin des Puys
LES SABLES + Aménagement de la rue du Pré- . 23066 | DOlonme [LES SABLES D'OLONNE | MO |Plbemer delarue des Asphodèles | "O#f | 11200.00€ -
Réalisation d’une étude de faisabilité
et de programmation -
23067 | MAREUILSUR | MAREUIL SUR LAY Mo | Aménagement de la rue du Lay, du Etude | 13300.00€ - LAY DISSAIS DISSAIS ‘ € parking de la base nautique et de la
rue des Gabares à MAREUIL SUR LA
23068 | AIZENAY ALZENAY mo [Etudes de faisabilité Aménagement | LS | 175006€ - de la voie de la Gombretière
Etudes préalabtes de faisabilité -
23069 | MOUILIERON | MOUILLERON LE MO | Construction du elub house et des Etude | 2900.00€ - LE CAPTIF CAPTIF Le. à vestiaires du circuit de roller
LA BOISSIERE EA BOISSIÈRE DES Etudes préalables de faisabilité -
23070 | Des LANDES LANDES MO l'extension du cimetière Etude | 4900.00 € : 23071 | AIZENAY AIZENAY MO | Aménagement du parking du Stade | Travaux | 9796.00€ - BRETIGNOLLES | BRETIGNOLLES SUR Aménagement d'un skate-park Parc Mission 23072 |" sur MER MER MO des Morinières complète |_? 200.00 € °
DEPARTEMENT INGENIERIE TOURISTIQUE ET DE PROJETS :
Service Ingénierie Touristique
OBJET
M3
T itinéraire cyclable Deux-Sèvres - _ o7zspuaa | Département de | Département de | esdéen : constats et Mission d'appui technique 21 000.00 € la Vendée la Vendée ° {Analyse et recommandations) recommandations à Audit et perspectives de s. . O072P 32 Département de | Département de l'hébergement touristique Mission d'appui technique 12 20.00€ le Vendée le Vendée ? {Analyse et recommandations) marchand du Pays de Chantonnay Département de | Département de | Potentiels de valorisation du Mission d'appui technique
OP | là Vendée la Vendée tourisme équestre {Analyse et recommandations) 2575006 Commune Les | Commune Les | Analyse et recommandation pour | sen
O072PL35 | Sables d'Olonne | Sables d'Olonne | l'accueit des camping-cars Mission d'appui technique 805100€
57/82 VENDÉE EXPANSION ((&
IE.2 - Avances en compte courant consenties par les collectivités ou les groupements
actionnaires à Vendée Expansion - SPL
Aucune avance en compte courant d'assaciés.
11.3 - Garanties d'emprunt consenties par les collectivités ou les groupements
actionnaires à Vendée Expansion - SPL
Zone de traçage synd. Ex E
À Com. t Michel | Com. (4, "172 VO rene url Com
nn de Riez nee ETS
Concession Vendéopôte Concession Concession La Concession ZAC Concession Concession
po VendéopbteLa Grande Garenne- Centre vilie 3- L . Ventiée Centre : . à courtes Tiffauges les Nesmy la Mongie-Essants Saint Michelen Saint Hilaire de us Extension du L Cordes 2 Ruffinière en Bocage l'Herm Riez secteur Sud
87991€ 53583€ 138 226€ 481200€ 132129€ À 648 000 €
2019 2619 2620 2020 3022 2022-2023
11.4 - Aides octroyées au titre du développement économique
Sans objet.
NS - Autres concours financiers consentis par les collectivités ou les groupements
actionnaires à Vendée Expansion - SPL
Com. des Sables CAROL TES F. (Te res
Co Nue ” tie 0
Concession ZAC Concession La Concession ZAC Concession Concession Concession Concession
Centrevile3- Grande Garenne- Centre villes. jénie Verdéepéledu Vendéopéiedu VendéopéleLe Quertier Chôtesu SzintMichelen Saint Hilaire de Cordes 2 Peys de Saint Pays de Mongie- Essarts d'Olonne l'Herm Rlez Fulgent Pouzauges en Bocage ENUTITTIEN 21184000€ 151000€ 3705 000€ 69 280€ 370000€ 300 000€ 1593 656€
ES 2017, 2021 et 2023 2020 218 2022 2016 et 2018 2916 Me n
IV. ETAT DES PRISES DE PARTICIPATION - SITUATION DU GROUPE
+ GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
— Dénomination sociale : Vendée Expansion - GIE
— Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
— Immatriculation : 790 020 030 RCS La Roche sur Yon {date : 12/12/2012)
s8/82
JA Rss (6 A & dtre ce
— Capital : Sans capital
— Membres du GIE : Vendée Expansion - SEM et Vendée Expansion - SPL
— Objet/domaine d'activité : « Le Groupement d'Intérêt Economique, dont le but est de faciliter ou de développer exclusivement l’activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité, a pour objet la mise en commun de tous moyens administratifs et techniques de ses membres permettant de réaliser cet objectif » (extrait de l’article 3 des statuts). — Motif de l’adhésion : Objectif d'optimisation par la mise en commun des ressources et des moyens
- Directeur Général du GIE : Vendée Expansion - SEM représentée par son Président-Directeur Général, M.
Guillaume JEAN
— Représentant de Vendée Expansion - SPL au Conseil d'administration et à l'Assemblée Générale de Vendée
Expansion - GIE : Mme Leslie GAILLARD, en qualité de 1°* Vice-Présidente du Conseil d'administration
EVOLUTIONS STATUTAIRES ET DE L'ACTIONNARIAT INTERVENUES DANS
L'ANNÉE
V.1- Evolutions statutaires
a- Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année
Assemblée Générale 15/06/2023 | Modification de la dénomination sociale : « Agence de services aux collectivités locales de Extraordinaire du Vendée » devient « Vendée Expansion - SPL »
b- Historique des 5 dernières années
Aucune modification statutaire n’est intervenue au cours des 5 dernières années.
59/82
JS VENDÉE
EXPANSION &
V.2 - Evolutions de l’actionnariat
a- Composition de l'actionnariat et évolution au cours de l’année
Commune Aizenay 2
Commune Angles 2
Commune Antigny 2 Commune Apremont 2 Commune Aubigny les Clouzeaux 1 Commune Auchay sur Vendée 3 Commune Barbâtre 1 Commune Bazoges en Paillers 2 Commune Bazoges en Pareds 1 Commune Beaufou 2 Commune Beaurepaire 2 Commune Beauvoir sur Mer 2 Commune Benet 2 Commune Bois de cêné 2 Commune Bouillé Courdault 1 Commune Bouin 1 Commune Bourneau 2 Commune Bournezeau 2 Commune Brem sur Mer 1 Brétignalles sur Mer (nouvelle commune adhérente —
(Commune achat une gcton à ant Révérend) néant Commune Cezais 2 Commune Chaillé les Marais 2 Commune Challans 2 Communauté de communes __| Challans-Gois Communauté 4 Commune Champagné les Marais 2 Commune Chantonnay 1 Commune Chanverrie (cession d’une action à Mallièvre) 2 Commune Chasnais 2 Commune Château Guibert 2 Commune Châteauneuf 1 Commune Chauché 2 Commune Chavagnes en Paillers 2 Commune Chavagnes les Redoux 2 Commune Cheffois 2 Commune Coëx 1 Conseil Départemental Conseil Départemental de la Vendée 452 Commune Corpe 1 Commune Cugand 2 Commune Curzon 1 Commune Damvix 2 Communauté de communes __ | de l'ile de Noirmoutier 2 Communauté de communes de Vie et Boulogne à SIVOM des communes du Marais Sud Vendée 2 Commune Doix-lès-Fontaines 1 Commune Dompierre sur Yon 1 Communauté de communes | du Pays de Chantonnay 4 Communauté de communes __| du Pays de Fontenay-Vendée 6 Communauté de communes | du Pays de la Châtaigneraie 2 Communauté de communes __ | du Pays de Mortagne 2 Communauté de communes du Pays de Pouzauges 1 Communauté de communes | du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts 3 Communauté de communes du Pays des Achards 2
JA6
60/82 VENDÉE
EXPANSION 6,
Communauté de communes | du Pays des Herbiers 2 2
Commune Essarts en Bocage 2 2
Commune Falleron 2 2 Faymoreau {nouvelle com: lhérente — ochat d'une s Commune ne marne re 1 néant Commune Fougeré 1 1 sivu Gendarmerie du Canton de Beauvoir sur Mer 2 2 Commune Givrand 1 1 Commune Grand'iandes 2 2 Commune Grosbreuil 2 2 Commune Grues 4 3 Commune Jard sur Mer 2 2 Commune La Barre de Monts 2 2 Commune Le Bernardière 2 2 Commune La Boissière de Montaigu 2 2 La Boissière des Landes fcession d'une action à Moutiers Commune les Mauxfaits) f 1 2
Commune La Bruffière 2 2 Commune La Caïllère Saint Hilaire 1 1 Commune La Chaize le Vicomte 2 2 Commune La Chapelle Palluau 2 2 Commune La Chapelle Thémer 2 2 Commune La Chêtaigneraie 2 2 Commune La Couture 2 2 Commune La Ferrière 2 2 Commune La Garnache 4 1 Commune Là Gaubretière 2 2 Commune La Guérinière 2 2 Commune La Jaudonnière 2 2 Commune is Jonchère 2 2 Commune La Meilleraie Fillay 2 2 Commune La Merlatière 1 1 Commune La Rabatelière 2 2 Commune La Réorthe 1 1 Commune da Taillée 1 1 Commune 18 Tranche sur Mer 2 2 Commune L'Aiguillon-la-Presqu'île 2 2 Commune Lairoux 1 3 Commune Landeronde 2 2 Commune Landevieille 1 1 Commune Le Bernard (Cession d'une action au Givre) 1 2 Commune Le Boupère 2 2 Commune Le Champ Saint Père 2 2 Commune Le Fenouiller 2 2 hi = Commune rang Ps adhérente — achat d'une 1 néant
ivre (Nouvelle commun! - Commune a pa Fm 1e odhérente — achat d'une 1 néant
Commune Le Gué de Velluire 2 2
Commune Le Langon 2 2
Commune Le Mazeau 2 2
Commune Le Perrier 2 2 Commune Le Poiré sur Vie 2 2 Commune Le Tablier 1 1 Commune L'Epine 1 1 Commune Les Achards 2 2 Commune Les Brourils 2 2 Commune Les Epesses 2 2 Commune Les Herbiers 2 2 Commune Les Landes Génusson 2 2
J4+ 61/82 Res (6 A
Commune Les Lucs sur Boulogne 2 2
Commune Les Magnils Reigniers 1 1 Commune Les Pineaux 2 2 Commune Les Sables d'Olonne 4 4 Communauté d'agglomération | Les Sables d'Olonne Agglomération 4 4 Commune Les Velluire sur Vendée 2 2 Commune L'Herbergement 2 2 Commune L'Hermenault 2 2 Commune Liez 1 1 Commune L'Ile d'Yeu 2 2 Commune L'Ite d'Elle 2 2 Commune Loge Fougereuse 2 2 Commune Longèves 2 2 Commune Longeville sur Mer 2 2 Commune L'Orbrie 1 1 Commune Luçon 2 2 Commune Maché 2 2 Commune Maillé 2 2 Commune Maillezais 1 1 Commune Mallièvre frouvelle commune adhérente — achat d'une 1 néant action à Chonverrie}
Commune Mareuil sur Lay Dissais 2 2 Commune Marillet 2 2 Commune Marsais Sainte Radégonde 2 2 Commune Martinet 1 1 Commune Menomblet 4 1 Commune Mervent 2 2 Commune Mesnard La Barotière 2 2 Commune Monsireigne 2 2 Commune Montaigu Vendée 6 6 Commune Montournais 2 2 Commune Montreuil 2 2 Commune Montréverd 2 2 Commune Moreilles 2 2 Commune Mouchamps 2 2 Commune Mouilleron le Captif 2 2 Commune Mouilleron Saint Germain 4 4 Mout les Mauxfaits {Nouvelle commune adhérente —
Corne Snrd dune aan à na desLondes) 1 néant Commune Moutiers sur le Lay 2 2 Commune Mouzeuil Saint Martin 2 2 Commune Naliers 1 1 Commune Nesmy 1 1 Commune Nieul e Dolent {cession d'une action au Girouard} 1 2 Commune Notre Dame de Monts 2 2 Commune Notre Dame de Riez 2 2 Commune Palluau 2 2 Communauté d'agglomération | Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération 2 2 Commune Petosse 2 2 Commune Pissotte 2 2 Commune Poiroux 2 2 Commune Pouillé 1 1 Commune Pouzauges 2 2 Commune Puy de Serre 1 1 Commune Puyravauit 2 2 Commune Réaurnur 2 2 Commune Rives de l'Yon 2 2 Commune Rives-d’Autise (cession d'une action à Faymoreau} 2 3 Commune Rocheservière 2 2 Commune Rochetrejoux 2 2
JA
62/82 VENDÉE
é EXPANSION 7
Commune Saint André Goule d'Oie 2 2
Commune int Aubin des Orrneaux 2 2
Commune Saint Aubin La Plaine 1 1
Commune Saint Avaugourd des Landes 1 1 Commune Saint Benoist sur Mer 2 2 Commune Saint Christophe du Ligneron 2 2 Commune Saint Cyr des Gâts 2 2 Commune Saint Cyr en Talmondaïs 2 2 Commune Saint Denis du Payré 2 2 Commune Saint Denis la Chevasse 2 2 Commune Saint Etienne de Brillouet 1 1 Commune Saint Etienne du Bois 2 2 Commune Saint Fulgent 2 2 Commune Saint Germain de Prinçay 2 2 Commune 2 2 Commune Saint Gilles Croix de Vie 1 1 Commune Saint Hitaire de Riez 1 1 Commune Saint Hitaire de Voust 2 2 Commune Saint Hitoire des Loges 1 1 Commune Saint Hitaire la Forêt 2 2 Commune Saint Hilaire le Vouhis 2 2 Commune Saint Jean de Beugné 1 1 Commune Saint Jean de Monts 2 2 Commune Saint Jufien des Landes 1 1 Commune Saint Laurent de la Salle 2 2 Commune Saint Laurent sur Sèvre 2 2 Commune Saint Malo du Bois 2 2 Commune Saint Mars la Réorthe 1 1 Commune Saint Martin de Fraigneau 1 1 Commune Saint Martin des Fontaines 2 2 Commune Saint Martin des Noyers 2 2 Commune Saint Martin des Tilleuls 2 2 Commune Saint Martin Lars en Sainte Hermine 1 1 Commune Saint Mathurin 2 2 Commune Saint Maurice des Noues 2 2 Commune Saint Maurice le Girard 2 2 Commune Saint Mesrin 2 2 Commune Saint Michel en l’Herm 2 2 Commune Saint Michel le Clouca 2 2 Commune Saint Paul en Pareds 1 1 Commune Saint Paul Mont Penit 2 2 Commune Saint Philbert de Bouaine 2 2 Commune Saint Pierre du Chemin 1 1 Commune Saint Prouant 1 1 Commune Pan Révérend {Cession d'une action à Brétignolles sur 1 2
Commune Saint Urbain 1 1
Commune Saint Valérien 1 1 Commune Saint Vincent sur Graon 1 1 Commune Saint Vincent sur Jard 2 2 Commune Sainte Cécile 2 2 Commune Sainte Foy 2 2 Commune Sainte Gemme la Plaine 1 1 Commune Sainte Hermine 2 2 Commune Sainte Radégonde des Noyers 2 2 Commune Sérigné 2 2 Commune Sèvremont 2 2 Commune Sigournais 2 2
A4 63/82 VENDÉE
6 EXPANSION 71
Syndicat mixte sm du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen - La 2 2
Verrie
Commune Soullans 2 2 Communauté de communes | Sud Vendée Littoral 6 6 Commune Tallud Sainte Gemme à 1 Commune Talmont Saint Hilaire 2 2 Communauté d'agglomération | Terres de Montaigu, communauté d'agglomération 2 2 Commune Terval 5 5 Commune Thiré 2 2 Commune Thorigny 1 1 Commune Tiffauges 2 2 Commune Treize Septiers 2 2 Commune Treize Vents 1 1 Commune Triaize 1 1 Commune Venansauit 2 2 Vendée Grand Littoral -Talmont Moutiers Communauté de communes 4 4 Communauté
Communauté de communes | Vendée Sèvre Autise 2 2 Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes 1 1 Commune Vendrennes 2 2 Commune Vix 2 2 Commune Vouillé les Marais 1 4 Commune Vouvant 1 4 Commune Xanton Chassenon 1 1 90 7
b- Opérations ayant modifié l'actionnariat au cours de l’année
Agrément du Conseil . Cession d'une action de la Commune de Nieul le Dolent à la commune d'administration en date du: 07/02/2023 | Cession d'une action du Gireuard qui devient donc actionnaire de la SPL.
Par arrêté préfectoral du 14/12/2022, le Syndicat Mixte Vendée Centre
. mi act D à Bournezeau (2 actions/voix) a été dissous le 31/12/2022, Par suite du
latomnation lors du Conseil :)/02/2023 PH rene transfert des droits et obligations, ses actions sont transférées à la d'administration en date du : B Ÿ' Communauté de Communes du Pays de Chantonnay qui se retrouve journezeau ae de avec 4 actions/voix.
Entrée en vigueur: 01/01/2023
Création de là commune nouvelle Terval à là suite de là fusion des Z . Modification de l'actionnaire : communes de Tardière, Breuik-Barret et La Chapelle-aux-Lys.
Sn 07/02/2023 | création d'une commune nouvelle äla | Par suite du transtert des droits et obtigations, ta commune nouvelle L suite de la fusion de 3 communes Montaigu Vendée est actionnaire de la SAPL et détient 5 actions, Entrée en vigueur de lo création : 01/01/2023
Agrément du Conseil a Cession d'une action de la Commune de Chanvérrie à la commune de
d'administration en date du: 21/05/2023 | Cession d'une action Mallièvre qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil , Cession d'une action de la Commune du Bernard à la commune du Givre d'administration en date du: 11/05/2023 | Cession d'une action qui devient donc actionnaire de la SPL.
= Cession d'une action de la Commune de La Boissière des Landes à là E 28/11/2023 | Cession d'une action commune de Moutiers les Mauxfaits qui devient donc actionnaire de là d'administration en date du : ae
Agrément du Conseil a Cession d'une action de la Commune du Saint Révérend à la commune
d'administration en date du: 24/11/2023 | Cession d'une action de Brétignolles sur Mer qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil a Cession d'une action de Ia Commune de Rives d'Autise à Ia commune de d'administration en date du: 24/11/2028 | Cession d'une action Faymoreau qui devient donc actionnaire de la SPL,
Ào
64/82 VENDÉE EXPANSION
cu &
<- Historique des 5 dernières années
ANNÉE 2018
Agrément du Consell nd Cession d'une action de la commune du Tablier à là commune de d'administration en date au: 15/09/2018 | Cession d'une action Dompierre sur Yon qui devient donc actionnaire de la SAPL.
Cession d'une action de ls commune de Saint Mars la Réorthe à la Agrément du Consell . nor dadminbtration en date du: 24/05/2018 | Cession d'une action commune de Saint Paul en Pareds qui devient donc actionnaire de ta
ANNÉE 2019
Information lors du Conseil
d'administration en date du: 31/01/2019
Modification de l'actionnaire :
Création d'une commune nouvelle à la
suite de la fusion de 5 communes
Création de la commune nouvelle Montaigu Vendée à la suite de la
fusion des communes de Boufféré {non adhérente), La Guyannière (2
actions), Montalgu {non adhérente), Saint Georges de Montaigu (2
actions) et de Saint Hilaire de Louly {2 actions).
Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle
Montaigu Vendée est actionnaire de la SAPL et détient 6 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2019
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 31/01/2019
Modification de l'actionnaire :
Création d'une commune nouvelle à la
suite de la fusion de 3 communes
Création de la commune nouvelle Les Sables d'Olonne à la suite de lo fusion des communes des Sables d'Olonne {non adhérente), d'Olonne sur
Mer {2 actions, et du Château d'Olonne {2 actions). Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle des
Sables d'Olonne est actionnaire de la SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2019
Information lors du Conseil Modification de l'actionnaire Création
Création de la commune nouvelle Les Velluire sur Vendée à la suite de la fusion des communes de Velluire {2 actions} et du Poiré sur Velluire
{non adhérente}.
d'administration en date du : 31/01/2019 Création d'une commune nouvelle à la suite de la fusion de 2 communes
d'administration en date du: 21/04/2019 | uns commune nouvelle à a Suite Ge | site du ransfert des droits et obligations, la commune nouvelle de Velluire sur Vendée est actionnaire de la SAPL et détient 2 actions.
Entrée en vigueur de la créotion : 01/01/2019
Créstion de la commune nouvelle Chanverrie à la suite de la fusion des cel Modification de l'actionnaire : communes de Chambreteud (1 action) et La Verrie (2 actions).
rotor eucemel 31/01/2019 | Création d'une commune nouvete als | Par suite du transfert des droits et obligations, le commune nouvelle de suite de la fusion de 2 communes Chenverrie est actionnaire de là SAPL et détient 3 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2019
Création de la commune nouvelle Rives d'Autise à la suite de la fusion
Modification de l'actionnaire : des communes de Nieul sur PAutise {2 actions) et d'Oulmes (2 actions). information lors du Conseil Par suite du transfert des droits et obligations, {a commune nouvelle de
Rives d'Autise est actionnaire de la SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la créotion : 01/01/2019
Agrément du Conseil Cession d'une action de ls commune de Breuil Barvet à la commune de d'administration en date du; 25/04/2019 | Cession d'une action Bazoges en Pareds qui devient donc actionnaire de la SPL.
‘Agrément du Conseil a d'une oct cession d'une action de la commune de Barbâtre à la commune de d'administration en date du: 21/05/2019 | Cession d'une action L'Epine qui devient donc actionnaire de la SPL,
Agrément du Conseil Len dune act cession d'une action de la commune de Saint Hilaire de Riez à la d'administration en date du; 21/05/2019 | Cession d'une action commune de Landevieille qui devient donc actionnaire de la SPL.
JH 65/82 VENDÉE EXPANSION
Agrément du Conseil neo Cession d'une action de la commune de Corpe à la commune de des d'administration en date du: 09/07/2019 | Cession d'une action Magnils Reigniers qui devient donc actionnaire de La SPL.
en dre Cession d'une action de la commune de La Réorthe à la commune de na du, 09/07/2018 | cession d'une action Saint Marin Lars en Sin Hermine qui dent donc actionnaire
Es Cession d'une action de a Communauté de Communes du Pays de Saint a ate dus 29/12/2029 | Cession d'une action Fulgent - Les Esssarts à lo commune de La Mertatière qui devient donc
ane : actionnaire de la SPL.
ANNÉE 2020
agrément du Conseil Len d'une act Cession d'une action de ls commune de Vouilé les Marais à la d'administration en date du : 24/10/2020 | Cession d'une action commune de ta Taille qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil don d'une act Cession d'une action de la Commune de L'Orbrie à la commune de d'administration en date du: 94/12/2020 | Cession d'une action Vouvant qui devient donc actionnaire de la SPL.
ne Cession d'une action de la Communauté de Communes du Pays de s 04/12/2020 | cession d'une action Pouzauges à la commune de Tallud Sainte Gemme qui devient donc: d'administration en date du : actionnaire de la SPL.
RES Cession d'une action de la Communauté de Communes Sud Vendée fe 04/12/2020 | cession d'une action Littoral à la commune de Nallers qui devient donc actionnaire de le d'administration en date du : L
ANNÉE 2021
ns Cession d'une action de la Communauté de Communes Sud Vendée e 11/02/2021 | cession d'une action Littoral à la commune de Saint Aubin La Plaine qui devient donc d'administration en date du : actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil . Cession d'une action de la Commune de Bouillé-Courdaul à la d'administration en date du: 11/02/2021 | Cession d'une action commune de Puy de Serre qui devient donc actiannaire de la SPL.
Agrément du Conseil dune act Cession d'une action de la Commune de Thorigny à la commune de d'administration en date du: 22/02/2021 | Cession d'une action Fougeré qui devient donc actionnaire de la SPL,
Agrément du Conseil dune ac Cession d'une action de la Commune de Curzon à la commune de d'sdministration en date du; 22/03/2021 | Cession d'une action Lairoux qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil na Cession d'une action de la Commune de Coëx à la commune de Brem d'séministration en date du : 10/05/2021 | Cession d'une action sur Mer qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil . Cession d'une action de la Commune de Mailezais à a commune de d'administration en date du: 2%09/2021 | Cession d'une action Liez qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil Len d'une act Cession d'une action de la Commune de Grues à la commune de Triaize d'administration en date du: 2/05/2021 | Cession d'une action qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil en d'une act Cession d'une action de la Commune de Doix lès Fontaines au Syndicat d'sdministration en date qu; 24/13/2021 | Cession d'une action Mixte Vendée Sèvre Autizes qui devient donc actionnaire de la SPL.
ANNÉE 2022
Re Cession d'une action de la Commune de Xanton-Chassenon à la a an eniLate dus 18/01/2022 | Cession d'une action someune de Sale des age ui ven donc acionaire de
Agrément du Conseil on d'une act Cession d'une action de la Commune de Martinet à la commune de d'administration en date du: 18/01/2022 | Cession d'une action Saint Julien des Landes qui devient donc actionnaire de la SPL.
. Cession d'une action de la Commune d'Auchay sur Vendée à là Agrément du Conseil " x en ton en date du: 18/07/2022 | Cession d'une action commune de Saint Martin de Fraigneau qui devient donc actionnaire
de lasPL.
JR
66/82 VENDÉE EXPANSION
6 LUTTE LEE SEE CERTES
Modification de l'actionnaire :
Création de la commune nouvelle L'Aiguillon La Presqu'ile à la suite de
la fusion des communes de La Faute sur Mer (2 actions) et de l’Aiguillon
Information lors du Conseil ° sur Mer {non adhérente). d'administration en date qu: _ 22/05/2022 | Créationdineconmune nouvelle 818 | par suite du transfert des droits et obligations, ls commune nouvelle de us L'Alguillon La Presqu'île est actionnaire de la SAPL et détient 2 actions. Entrée en vigueur de la créotion : 01/01/2022
Modification de l'actionnaire : h … L h M La communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Information lors du Conseil >;igs/2pz2 | Trensformation d'une Communauté de | Le spas de saint Gilles Croix de Vie agglomération ". d'administration en date du: communes en Communauté et de Come mn OL AU d'aggtomération queu .
Modification de l'actionnaire : La communauté de communes Terres de Montaigu Communauté de
Information lors du Conseil 22/03/2022 Transformation d'une Communauté de | communes Montaigu-Rocheservière devient “Terres de Montalgu,
d'administration en date du : communes en Communauté Communauté d'agglomération ". d'aggtomération Entrée en vigueur de lo transformation : 01/01/2022
Agrément du Conseil nee Cession d'une action de ls Commune de Bouin à la commune de La d'administration en date du: 27/10/2022 | Cession d'une action Garnache qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil ren Cession d'une action de la Commune de Nesmy à la commune de d'administration en date au: 27/10/2022 | Cession d'une action Aublgny les Cloureaux qui devient donc actionnaire de la SPL.
A3
67/82 VENDÉE
$y
VI. BILAN DE GOUVERNANCE
VI.1 - Réunions du Conseil d'administration
Administrateurs DONNE IE NL TT) Cote eg; te LE TO NT
LA
|LE INTEETET el T
I
ETES
RU EUAUTr)
COLLECTIVITÉ OÙ DU
CES [Len ROUTEUR
7 février 2023 Absente
Département de la Vendée Cécile BARREAU 11 mai 2023 Absente 28 novembre 2023 Présente
à 7 février 2023 À donné pouvoir
Département dela Vendée | Anne-Marie COULON 11 mai 2023 A donné pouvoir LE 28 novembre 2023 Absente
= 7 février 2023 Présente Département de ia Vendée Alexandra GABORIAU 11 mai 2023 Présente 28 novembre 2023 Présente
7 février 2023 Absente
Département de la Vendée Nadia RABREAU 11 mai 2023 Présente 28 novembre 2023 A donné pouvoir
7 février 2023 Présente
Département de la Vendée Leslie GAILLARD 11 mai 2023 Présente 28 novembre 2023 Présente
7 février 2023 Présent
Département de la Vendée Guillaume JEAN 11 mai 2023 Présent
28 novembre 2023 Présent
7 février 2023 Absent
Département de la Vendée | UE FOUARD 11 mai 2023 Absent 28 novembre 2023 Absent
7 février 2023 Présent
Département de la Vendée Thomas PERROCHEAU 11 mai 2023 Présent 28 novembre 2023 Présent
: 7 février 2023 Présent Département de la Vendée Christophe HOGARD 11 mai 2023 Absent 28 novembre 2023 Absent
7 février 2023 Absent
Département de la Vendée Didier ROUX 11 mai 2023 Présent
= 28 novernbre 2023 Présent 7 février 2023 À donné pouvoir
Commune d'Aizenay Franck Roy 11 mai 2023 Présent
28 novembre 2023 Absent
7 février 2023 Présent
Commune de Sèvremont Francis Tétaud 11 mai 2023 Présent 28 novembre 2023 Présent
7 février 2023 Absent
Commune du Langon Alain Bienvenu 11 mai 2023 À donné pouvoir
a 28 novembre 2023 A donné pouvoir
7 février 2023 À donné pouvoir
Commune des Sables d'Olonne | Alain Blanchard 11 mai 2023 Absent
28 novernbre 2023 Absent
7 février 2023 Présent
Commune de Nesmy Thierry Ganachaud 11 mai 2023 Présent
28 novembre 2023 Présent
, 7 février 2023 Présent
conne deTalmont Saint | Péccai Monein 11 mai 2023 Absent ee 28 novembre 2023 Présent
Jil
68/82 VENDÉE EXPANSION ((@
ice d'étr
[ x Tfévrier 2023 Présente
Commune de Jard sur Mer Sania Gindreau 11 mai 2023 Absente ARRET TE SES 28 novembre 2023 Absente
Ï 7 février 2023 Absent °] Jean-Claude Biron 11 mai 2023 A donné pouvoir
LE 28 novembre 2023 Présent
VI.2 - Réunions de l’Assemblée Spéciale
LEONA NEUR EN E0)) CS
LASER
SPÉCIALE
DU
Pt
(CUS
ET NtS
LED de 2 lg el ty lo) 0e) Von le) ETES
1 (consultation) Janvier — février 2023 109 membres
soit 205 actions/vaix sur les 448 actions/voix
2 fréunion} 11 mai 2023 à 15h 119 membres
soit 219 actions/voix sur les 448 actions/voix
3 (consultation) novembre 2023 87 membres
soit 160 actions/voix sur les 448 actions/voix
AY
69/82 VENDÉE EXPANSION
e Présence des représentants à l’Assemblée Spéciale :
Lens
REPRÉSENTANTS À
CENT
ÉTaL TS
Commune Aizenay Franck ROY Présent
Commune Angles Alain FALGUIÈRES Vote Procuration Vote Commune Antigny Yvon GOURMAUD Vote Procuration Vote Commune Apremont Gaëlle CHAMPION Vote Procuration Vote Communes Aubigny les Clouzeaux Michel LOISEAU 4 Absent Vote nouvelles
Communes Auchay sur Vendée Mene tres HORAU / Procuration { nouvelles
Commune Barbâtre Catherine COESLIER Vote Absente / Commune Bazoges en Paillers Jean-Michel PASQUIET Vote Procuration H Commune Bazoges en Pareds Christine LELOT Vote Procuration Vote Commune Beaufou Didier VOINEAU { Absent 1 Commune Beaurepaire Philippe COUTON 4 Absent Î Commune Beauvoir sur Mer Bertrand GRONDIN Vote Procuration 7 Commune Benet Joël CHOLLET / Absent Hi Commune Bois de céné Samuel TARIOT # Procuration 4 Commune Bouillé Courdault Gérard OURIVEAU / Absent # Commune Bouin Magali GAUTIER { Absente 1 Commune Bourneau Gérard GUIGNARD # Absent { Commune Bournezeau Jeannick DEBORDE / Absent { Commune Brem sur Mer Laurent BARBEAU ; Procuration Vote Commune Brétignolles sur Mer k Pas encore Pas encore En cours u Frédéric FOUQUET adhérent adhérent | _ d'adhésion Commune Chaillé les Marais Fabien DELOURME 7 Absent Commune Chatlans Rémi PASCREAU Vote Absent Vote fondatrice
Communautés Challans-Gois Communauté 4 Absent { de communes Claude DELAFOSSE
nouvelles
Commune Champagné les Marais Yannick MARREL { Absent f
Commune Chantonnay Didier BOISSEAU 7 Procuration Vote Communes Chanverrie Jean-François FRUCHET Vote Absent Vote nouvelles
Commune Chasnais Gérard PRAUD vote Procuration Vote Commune Château Guibert Marc PAILLARD { Absent { Commune Châteauneuf Nelly POINTEAU Procuration vote Commune Chauché Christian MERLET Vote Absent 4 Commune Chavagnes en Paillers Frédéric DURET Vote Procuration Vote Commune Chavagnes les Redoux Frédéric PORTRAIT Vote Procuration Vote Commune Cheffois Julie BAUGET { Absent # Commune Coëx Thierry FAVREAU Vote Procuration 7 Commune Corpe Jean-Claude BENOIST 1 Procuration 4 Commune Cugand Michel BOIVINEAU Vote Procuration Vote Commune Curzon Didier ROUX Procuration 7 Commune Damvix Gilles BOUTEILLER 4 Procuration vote Communauté de | de l'Ile de Noirmoutier Philippe GAUTIER 4 Absent / communes
Communautés de Vie et Boulogne Vote Présent # de communes Xavier PROUTEAU
nouvelles
SIVOM des communes du Marais Joël CHOLLET 4 Absent 4 Sud Vendée
J?6
70/82 VENDÉE EXPANSION (6
es ‘74
Communes Doix-lès-Fontaines Serge BROT Vote Absent # nouvelles
Commune Dompierre sur Yon Cécile DREURE ä Absente # cmmnauté de | du Pays de Chantonnay Jean-Louis CORNIÈRE # Procuration Vote
Communautés | du Pays de Fontenay- 7 Absent 7 de communes Vendée Michel SAVINEAU
nouvelles
Communauté de | du Pays de la Chêtaigneraie Jean-Pierre MARQUIS 4 Absent 4
communes
Communauté de | du Pays de Mortagne ou 1 Absent vote communes
corn raté de | du Pays de Pouzauges jean-claude MARCHAND 4 Absent 4
Communautés | du Pays de Saint Fulgent-Les Vote Présent Î de communes Essarts Christian MERLET
nouvelles
Communauté de | du Pays des Achards . Vote Procuration vote communes F MENEVALE
Communauté de | du Pays des Herbiers Landry RONDEAU { Absent 4 communes
Communes Essarts en Bocage Christophe ENFRIN J Procuration Vote nouvelles
Commune Falleron Chantal VRIGNEAU Vote Procuration H Commune Faymoreau Charles de Certaines ; Procuration H Commune Fougeré Chariy SORIN Vote Absent ET Gendarmerie du Canton de Wii BLANCHARD / Absent # Beauvoir sur Mer
Commune Givrand Laurent DURANTEAU { Procuration 1 Commune Grand'Landes Pascal MORINEAU Vote Procuration Vote Commune Grosbreuit Claude POIRAUD # Absent J Commune Grues Gilles WATTIAU vote Procuration Vote
Commune Jard sur Mer Sonia GINDREAU Vote Procuration Vote Commune La Barre de Monts Pascal DENIS Vote Procuration # Commune La Bernardière Claude DURAND Vote Absent H Commune La Boissière de Montaigu Anthony BONNET Vote Procuration Vote Commune La Boissière des Landes Aain BUCHET Vote Présent 4 Commune La Bruffière Robert ERAUO Vote Procuration Vote fondatrice
Commune La re Saint Hilaire Jean-Noël DUGAS ä Absent # Commune La Chaize le Vicomte Antoine REMBAUD Vote Absent Vote fondatrice
Commune La Chapelle Palluau André BEAUGENDRE Vote Procuration Vote Commune La Chapelle Thémer David PELLETIER Vote Absent Vote Commune La Châtaigneraie Alain ALBERTREAU Vote Procuration Vote Commune La Couture Guillaume BLANCHARD { Absent 1 Commune La Ferrière David BELY # Absent 4 fondatrice
Commune La Garnache François PETIT £ Absent Vote Commune La Gaubretière Marie-Thérèse PLUCHON { Procuration Vote Commune La Guérinière Patrice AUBERNON Vote Absent 7 Commune La Jaudonnière Yann PELLETIER { Absent / Commune La Jonchère Mare BOUILLAUD Vote Procuration { Commune La Meilleraie Tilley Eric BERNARD Vote Absent Commune La Merlatière Philippe BELY Vote Absent { Commune La Rabatelière Régis POTERLOT Vote Procuration vate fondatrice
Commune La Réorthe Julien GAUTRON Vote Absent { Commune La Taillée JUdICAEl LAMY a Procuration H Commune La Tranche sur Mer Christian NOLLEAU Vote Procuration 7
À
71/82 VENDÉE EXPANSION 6,
Communes L'Aiguillon-la-Presqu'ile Bruno OUVRARD { Absent 1
nouvelles
Commune Lairoux Cédric GUINAUDEAU { Absent # Commune Landeronde Angie LEBOEUF Vote Procuration # Commune Landevieille Xavier BERNARD { Absent # Commune Le Bernard Loïc CHUSSEAU F Absent 7 Commune Le Boupère Dorninique BLANCHARD Vote Procuration 7 Commune Le Champ Saint Père Geoffrey LE METOUR vote Absent Vote Commune Le Fenouiller Laurent POULAIN 4 Absent 7 Commune Le Girouard Raphaël MOUSSET En COUrS Absent # d'adhésion
Commune Le Givre : Pas encore En cour: Hiiane PANTEC here | d'adhésion !
Commune Le Gué de Velluire Jonathan GABORIT J Absent } Commune Le Langon Alain BIENVENU vote Absent / Commune Le Mazeau Bernard BORDET Vote Absent ! Commune Le Perrier Jean-Paul MILCENT { Absent G Commune Le Poiré sur Vie Sabine ROIRAND 1 Procuration 4 fondatrice
Commune Le Tablier Annabelle PILLENIERE 4 Absente 4
Commune L'Epine Hervé GALLAIS J Absent 4
Communes Les Achards Paul MAZENS # Absent # nouvelles
Commune Les Brouzils Ernille DUPREY Vote Absente Vote Commune Les Epesses Philippe ALBERT { Procuration 4 Commune Les Herbiers Jean-Marie GRIMAUD Vote Procuration Vote Commune Les Landes Génusson Guy GIRARD Vote Absent # Commune Les Lucs sur Boulogne Christophe GAS vote Absent 4 Commune Les Magnils Reigniers Daniel MENUET Vote Procuration Vote Commune Les Pineaux Pascal PAQUEREAU { Procuration 4 Communes Les Sables d'Olonne Vote Absent Vote Jean-Yves SX. nouvelles
Communauté Les Sables d'Olonne 4 Absent 4 d'agglomération | Agglomération Armel PECHEUL
Communes Les Velluire sur Vendée Laurent DUPAS # Absent 4
nouvelles
Commune L'Herbergement Anne BOISTEAU-PAVEN Î Procuration } Commune L'Hermenault Jérôme BOBINET Î Procuration 7 Commune Liez Adeline POUPLIN / Procuration vote Commune Lille d'Yeu Carole CHARUAU Vote Absente # Commune L'Ile d'Elle Andréia TEIXEIRA Î Procuration F Commune Loge Fougereuse Alain CAREIL Vote Procuration Vote Commune Longèves Kelly PAVET. { Présente / fondatrice
Commune Longeville sur Mer Gabriel BOURASSEAU Vote Présent Vote
Commune L'Orbrie Nicolas CELLIER Vote Absent Vote Commune Luçon Dominique BONNIN Vote Absent Vote Commune Maché Fréderic RAGER Vote Procuration Vote Commune Maillé Jean-Marie GELOT Vote Procuration vote Commune Maillezais Annie RINEAU Vote Procuration Vote Commune Mallièvre j Pas encore En cours Phitippe MARTINEAU adhérent d'adhésion !
Commune Mareuil sur Lay Dissais CERTES f Absent # fondatrice
Commune Marillet Michel de Castellan { Absent { Commune Märsais Sainte Radégonde Jean-Paui RIVIERE { Absent # Commune Martinet Patrice BRET Vote Procuration Vote Commune Menomblet Jean-Pierre MARQUIS f Présent 4 Commune Mervent Fabienne SPENNATO 1 Absent { Commune Mesnard La Barotière Sylvain ROBERT # Absent Vote Commune Monsireigne Joël CHATEIGNER Vote Procuration Vote
A8
72/82 VENDÉE (
EXPANSION ë éccur Sy
Communes Montaigu Vendée Daniel ROUSSEAU Vote Procuration # nouvelles
Commune Montournais Michel TRICOIRE F Absent Vote Commune Montreuil Mario BUTTEUX { Présent 1 RE Montréverd Damien GRASSET Vote Procuration #
Commune Moreilles Marie BARRAUD # Absent f Commune Mouchamps Jean-Michel LUMEAU Vote Procuration Vote Commune Mouilleron le Captif Jacky GODARD Vote Présent 1 fondatrice
Communes Mouilleron Saint Germain ; Vote Procuration Î Flarian DION nouvelles
Commune Moutiers les Mauxfaits Pas encore Pas encore En Jean-Serge MOUSSION adhérent adhérent d'ahésion
Commune Moutiers sur le Lay Didier FORGERIT 7 Absent Hi Commune Mouzeuil Saint Martin Colette LIGONNIERE { Absent 1 Commune Nalliers Romain THOMAS { Absent { ae Nesmy Thierry GANACHAUD Vote Présent 4
Commune Nieul le Dolent Dominique DURAND Vote Absent Vote fondatrice
Commune Notre Dame de Monts Raoul GRONDIN / Procuration 4 Commune Notre Dame de Riez Hervé BESSONNET a Absent 4 Commune Palluau Marcelle BARRETEAU Vote Absente # Communauté Pays de Saint-Gilles-Croix- 4 Procuration Vote d'agglomération _| de Vie Aegomération 1sabelle DURANTEAU
Commune Petosse Patrick BASTIEN Vote Procuration Vote Commune Pissotte Jean-Paul BIRE 1 Absent j Commune Poiroux Francis CHUSSEAU H Présent 7 Commune Pouillé Dominique MAZOUÉ { Procuration 4 Commune Pouzauges Jean-Claude MARCHAND Vote Procuration Commune Puy de Serre Philippe CADAU Vote Absent 4 Commune Puyravault Benoît JOUSSEMET } Absent 7 Commune Réaumur FranckIAUD 4 Procuration Vote fondatrice
Communes Rives de l'Yon BE Vote Procuration # nouvelles
Rives-d'Auti Pas encore Pas encore En cour nee 5 d'ause MAiHe|ROSSARD) adhérent adhérent d'adhésion Commune Rocheservière Joël OIRY Vote Procuration Vote Commune Rochetrejoux Christian BOISSINOT 4 Procuration 4 Commune Saint André Goule d'Oie Jacky DALLET Vote Procuration Vote Commune Saint Aubin des Ormeaux Hervé BREJON { Procuration Vote Commune Saint Aubin La Plaine Dominique GAUVREAU Vote Procuration 4 Commune Saint Avaugourd des Landes Alain ROCHEREAU J Procuration { Commune Saint Benoist sur Mer Daniel MAIGNAN 7 Absent ? Commune Saint Christophe du Ligneron Jean-Claude BIRON a Absent 7 Commune Saint Cyr des Gâts Francis RIVIERE Vote Procuration Hi Commune Saint Cyr en Talmondais Jérémy BULTEAU Î Absent 1 Commune Saint Denis du Payré Gaëlle FLEURY Vote Procuration Vote Commune Saint Denis la Chevasse Franky RENAUD / Absent. vote Commune Saint Etienne de Brillouet Jacky MARCHETEAU # Procuration Vote Commune Saint Etienne du Bois Guy AIRIAU Vote Absent vote Commune Saint Fulgent Jean-Luc GAUTRON Vote Procuration Vote Commune Saint Germain de Prinçay Fabrice HERBRETEAU Î Absent Vote Commune Saint Gervais Jean-Claude FLEURY 1 Absent Vote Commune Saint Gilles Croix de Vie Jear-Pol GIROT Vote Procuration vote Commune Saint Hilaire de Riez Jean-Pierre STEPHANO 7 Absent H Commune Saint Hilaire de Voust Christian CHATELLIER f Absent vote Commune Saint Hilaire des Loges Marie-Line PERRIN { Procuration 1 Commune Saint Hilaire la Forêt Marina KERGUEN 4 Absente J
Jia
73/82 VENDÉE EXPANSION
Commune Dany COULON £ Absent F Commune Saint Jean de Beugné Johan GUILBOT Vote Procuration vote Commune Saint Jean de Monts Véronique LAUNAY { Absente 1 Commune Saint Julien des Landes Joël BRET { Procuration 4 Cormmune Saint Laurent de la Salie Sébastien ROY / Absent # Commune Saint Laurent sur Sèvre Benoît BREBION Vote Absent Vote Commune Saint Malo du Bois Jean-Bernard FRUCHET / Absent ll Commune Saint Mars la Réorthe Eric RETAILLEAU # Absent # Commune Saint Martin de Fraigneau Jean-François VALAIZE Vote Absent 4 Commune Saint Martin des Fontaines Philippe HERNANDEZ Vote Procuration Vote Commune Saint Martin des Noyers Fabien PICARD / Procuration / Commune Saint Martin des Tilleuls Alain LANDREAU Vote Absent Vote Commune Saint Martin Lars en Sainte Joseph-Marie ALLETRU Vote Absent / Hermine
Commune Saint Mathurin Sébastien BROCHOIRE a Absent } Commune Saint Maurice des Noues Gérard BATY Hi Absent 4 Commune Saint Maurice le Girard Jean PACTEAU # Procuration 4 Commune Saint Mesmin Jean-Chartes VASSEUR Î Absent 4 Commune Saint Michel en l’Herm Louis-Marie PINEAU / Absent ä Commune Saint Michel le Ciloucq Olivier BOUTEVIN Vote Absent 4 Commune Saint Paul en Pareds Bénédicte GARDIN vote Procuration Vote Commune Saint Paul Mont Penit Jean-Yves DUPE Vote Procuration Vote Commune Saint Philbert de Bouaine Francis BRETON 4 Procuration # Commune Saint Pierre du Chemin Daniel MOTTARD ? Présent Î Commune Saint Prouant Yannick SOULARD Vote Procuration Vote Commune Saint Révérend Mickaël DOUCHET Vote Procuration Vote Commune Saint Urbain Didier BUTON ä Procuration ? Commune Saint Valérien Eva PORCHER # Absente { Commune Saint Vincent sur Graon Gérard JÉHU 4 Absent ä Commune Saint Vincent sur Jard Nicolas FAY vote Absent 1 Commune Sainte Cécile Frédéric RENAUDIN Vote Procuration # Commune Sainte Foy Audrey FRANCHETEAU Î Procuration Î Commune Sainte Gernme la Plaine Jean-Philippe GARNIER { Absent # Commune Sainte Hermine Marie-Thérèse GUINOT Vote Présente Vote Commune Sainte Radégonde des vote Procuration Vote Paul BOURNEL Noyers
Commune Sérigné Delphie GUILMINEAU Î Absent {
Communes Sèvremont Bernard MARTINEAU Vote Procuration Vote nouvelles
Commune Sigournais M. Anthony GRIMAUD Gi Procuration / Syndicat mixte SM du Vendéopôle du Haut Annie NICOLLEAU 1 Procuration Î Bocage Vendéen - La Verrie
Commune Soullans Jean-Michel ROUILLE vote Procuration Vote Communautés Sud Vendée Littoral 4 Procuration # de communes Pierre CAREIL
nouvelles
Commune Tallud Sainte Gemme Nadine PRIEUR vote Procuration Vote Commune Talmont Saint Hilaire Pascal MONEIN Vote Procuration Vote Communauté Terres de Montaigu, 4 Procuration Î d'agglomération | communauté Eric HERVOUET
d'agglomération
Communes Térval Philippe BOISSON { Absent Î nouvelles
Commune Thiré Dominique MORIT # Absent #
Commune Thouarsais Bouildroux Claude CLERJAUD Vote Absent Vote Commune Thorigny Benoit ROCHETEAU / Procuration 1 Commune Tiffauges Yohan RICHARD Vote Présent Vote Commune Treize Septiers RE vote Procuration f fondatrice
Commune Treize Vents Nicole BEAUFRETON Vote Absent 1 Commune Trisize Guy BARBOT Vote Procuration #
J30
74/82 VENDÉE EXPANSION ((@
é coeur être
Commune Venansault Déminique RABAUD Vote Procuration 4
Communautés Vendée Grand Littoral - { Procuration Vote
de communes Talmont Moutiers Joël MONVOISIN
nouvelles Communauté
Communauté de | Vendée Sèvre Autise Vote Procuration 4
communes Philippe DELAHAYE
fondatrice
Syndicat mixte __| Vendée Sèvre Autizes Dorninique GAFINEAU £ Procuration 7
Commune Vendrennes Roselyne PHILPART Vote Procuration {
Commune Vix Dominique GUÉRIN Vote Procuration Vote
Commune Vouillé les Marais Francis BÉRARD { Absent /
Commune Vouvant Anthony METAIS Î Absent Î
Commune Xanton Chassenon Ciaudy RENAULT Vote Procuration vote
V1.3 - Réunions de l’Assemblée Générale
PAIE
PESTE
(LINE
HAT) Es
POUTINE LES
010 0/17 Tyler
ACTIONNAIRES
115 actionnaires
15 juin 2023 soit 656 actions/voix sur les 200
actions/voix
Présence des représentants à l’Assemblée Générale du 15 juin 2023 :
DRE TS
ACTIONNAIRES LTD. CAE orss ae REPRÉSENTANTS DE LA Co TT
CNE
Commune Aizenay Franck ROY Vote par correspondance Commune Angles Alain FALGUIÈRES A donné pouvoir Commune Antigny Yvon GOURMAUD Absent Commune Apremont Gaëlle CHAMPION A donné pouvoir Communes nouvelles Aubigny les Clouzeaux Michel LOISEAU Absent Communes nouvelles Auchay sur Vendée Pierre-Yves HIDREAU A donné pouvoir Commune Barbâtre Louis GIBIER Absent Commune Bazoges en Paillers Jean-Michel PASQUIET Absent Commune Bazoges en Pareds Christine LELOT Absent Commune Beaufou Didier VOINEAU Absent Commune Beaurepaire Philippe COUTON Absent Commune Beauvoir sur Mer Denis TESSON À donné pouvoir Commune Benet Joël CHOLLET Absent Commune Bois de céné Anne GROSMY Vote par correspondance Commune Bouillé Courdault Gérard DURIVEAU Absent Commune Bouin Magali GAUTIER À donné pouvoir Commune Bourneau Gérard GUIGNARD Absent Commune Bournezeau Jeannick DEBORDE Absent Commune Brermn sur Mer Laurent BARBEAU Absent Commune Brétignolles sur Mer Frédéric FOUQUET Absent Commune Chaillé les Marais Fabien DELOURME Absent Commune fondatrice Challans Claude DELAFOSSE Absent Communautés de communes | Challans-Gois Communauté Claude DELAFOSSE Absent nouvelles
75/82
Ja Rs (6 NEA
Commune Champagné les Marais Yannick MARREL Absent
Commune Chantonnay Isabelle MOINET Absent
Communes nouvelles Chanverrie Jean-François FRUCHET Absent
Commune Chasnais Gérard PRAUD À donné pouvoir
Commune Château Guibert Hervé de BOECK A donné pouvoir
Commune Châteauneuf Nelly POINTEAU Absent
Commune Chauché Christian MERLET À donné pouvoir
Commune Chavagnes en Paillers Frédéric DURET A donné pouvoir
Commune Chavagnes les Redoux Frédéric PORTRAIT Absent
Commune Cheffois Michel BLOT A donné pouvoir
Coëx Thierry FAVREAU Absent
Conseil Départemental Guillaume JEAN Présent
Commune Corpe Michel PRIOUZEAU Présent
Commune Cugand Michel BOIVINEAU Vote par correspondance Commune Curzon Didier ROUX Absent Commune Damvix Gilles BOUTEILLER A donné pouvoir Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier Jean-Pierre BRUNET Absent Communautés de communes de Vie et Boulogne Xavier PROUTEAU Absent nouvelles
SIVOM des communes du Marais Sud Joël CHOLLET Absent
Vendée
Communes nouvelles Doix-lès-Fontaines Serge BIROT Absent
Commune Dompierre sur Yon Cécile DREURE Absent
Communauté de communes du Pays de Chantonnay Jean-Louis CORNIÈRE Absent Communautés de communes du Pays de Fontenay-Vendée Michel SAVINEAU Absent nouvelles
Communauté de communes du Pays de la Chétalgneraie Jean-Pierre MARQUIS Absent
Communauté de communes du Pays de Mortagne Jean-François FRUCHET Absent Communauté de communes du Pays de Pouzauges Lionet GAZEAU Absent Communautés de communes du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts Christian MERLET Absent nouvelles
Communauté de communes du Pays des Achards Dominique DURAND Absent
Communauté de communes du Pays des Herbiers Franck GAUTHIER A donné pouvoir
Communes nouvelles Essarts en Bocage Christophe ENFRIN Absent
Commune Falleron Chantal VRIGNEAU Absent Commune Faymoreau Charles de CERTAINES Absent Commune Fougeré Hélène GRELLIER Absent SIVU Gendarmerie du Canton de Beauvoir Véronique FRADIN Absente sur Mer
Commune Givrand Gontran BELLEIL Absent
Commune Grand'Landes Pascal MORINEAU Absent
Commune Grosbreuil Claude POIRAUD Absent
Commune Grues Gilles WATTIAU Vote par correspondance Commune Jard sur Mer Sonia GINDREAU Présente Commune La Barre de Monts Pascal DENIS A donné pouvoir Commune La Bernardière Claude DURAND Absent Commune La Boissière de Montaigu Anthony BONNET Absent Commune La Bolssière des Landes Alain BUCHET Vote par correspondance Commune fondatrice La Bruffière Robert BRAUD A donné pouvoir Commune La Caillère Saint Hilaire Jean-Noël DUGAS Absent Commune fondatrice La Chaize le Vicomte Antoine REMBAUD A donné pouvoir Commune La Chapelle Palluau Sylvain GAUTIER À donné pouvoir Commune La Chapelle Thémer David PELLETIER Absent Commune La Châtaigneraie Alain ALBERTEAU A donné pouvoir Commune La Couture Guillaume BLANCHARD Absent Commune fondatrice La Ferrière David BELY Absent Commune La Garnache François PETIT Vote par correspondance Commune La Gaubretière Marie-Thérèse PLUCHON Présente Commune Lä Guérinière Patrice AUBERNON Absent Commune La jaudonnière Yann PELLETIER Présent Commune La Jonchère Marc BOUILLAUD Absent
32
76/82 VENDÉE EXPANSION 6,
Commune La Meilleraie Tillay André MORIN Absent
Commune La Merletière Philippe BELY Absent
Commune fondatrice La Rabatelière Régis POTERLOT Présent Commune La Réorthe Magalie GROLLEAU Présent Commune La Taillée Judicaël LAMY Absent Commune La Tranche sur Mer Christian NOLLEAU Présent Communes nouvelles L'Aiguillon-la-Presqu'île Josiane PACTAT LAFAYE Absent Commune Lairoux Cédric GUINAUDEAU Absent Commune Landeronde Angie LEBOEUF Présent Commune Landevieille Laurent POIRAUDEAU Absent Commune Le Bernard Loïc CHUSSEAU À donné pouvoir Commune Le Boupère Anne BIZON Absent Commune Le Champ Saint Père Laurent GENTREAU Absent Commune Le Fenouiller Laurent POULAIN Absent Commune Le Girouard Raphaël MOUSSET Absent Commune Le Givre Liliane PANTEIX Présente Commune Le Gué de Velluire Jonathan GABORIT À donné pouvoir Commune Le Langon Alain BIENVENU Vote par correspondance Commune Le Mazeau Bernard BORDET Absent Commune Le Perrier Rosiane GODEFROY Absent Commune fondatrice Le Poiré sur Vie Sabine ROIRAND À donné pouvoir Commune Le Tablier Annabelle PILLENIERE Absent Commune L'Epine Hervé GALLAIS À donné pouvoir Communes nouvelles Les Achards Paul MAZENS Absent Commune Les Brouzils Ernilie DUPREY Absent Commune Les Epesses Philippe ALBERT Absent Commune Les Herbiers Pierrick THOMAS Présent Commune Les Landes Génusson Guy GIRARD Absent Commune Les Lues sur Boulogne Christophe GAS Absent Commune Les Magnils Reigniers Daniel MENUET Absent Commune Les Pineaux Pascal PAQUEREAU Absent Communes nouvelles Les Sables d'Olonne Armel PECHEUL Vote par correspondance Communauté d'agglomération | Les Sables d'Olonne Agglomération Alexandre MÉZIÈRE Absent Communes nouvelles Les Velluire sur Vendée Laurent DUPAS Vote par correspondance Cornmune L'Herbergement Anne BOISTEAU-PAYEN À donné pouvoir Commune L'Hermenault Jérôme BOBINET A donné pouvoir Commune Liez Adeline POUPLIN Absent Commune L'Ile d'Yeu Carole CHARUAU Absent Commune L'Ile d'Elle Joël BLUTEAU Absent Commune Loge Fougereuse Alain CAREIL À donné pouvoir Commune fondatrice Longèves Kelly PAYET Absent Commune Longeville sur Mer Didier JOUSSET Absent Commune L'Orbrie Noëlla LUCAS À donné pouvoir Commune Euçon Dominique BONNIN Vote par correspondance Commune Maché Fréderic RAGER Vote par correspondance Commune Maillé Jean-Marie GELOT Absent Commune Maillezais Annie RINEAU A donné pouvoir Commune Mallièvre Philippe MARTINEAU Absent Commune fondatrice Mareuil sur Lay Dissais Vinçent JULES Absent Commune Marillet Ghislaine LESAUVAGE A donné pouvoir Commune Marsais Sainte Radégonde Jean-Paul RIVIERE Absent Commune Martinet Patrice BRET A donné pouvoir Commune Menomblet Thierry GIRAUD Présent Commune Mervent Damien SABOURAUD Absent Commune Mesnard La Barotière Sylvain ROBERT Vote par correspondance Commune Monsireigne Joël CHATEIGNER Vote par correspondance Communes nouvelles Montaigu Vendée Daniel ROUSSEAU A donné pouvoir Commune Montournais Michel TRICOIRE Absent Commune Montreuil Absent Communes nouvelles Montréverd Damien GRASSET Vote par correspondance Commune Moreilles Cyril BOISSINOT Absent
77/82
3 VENDÉE EXPANSION 6;
Commune Mouchamps Jean-Michel LUMEAU À donné pouvoir
Commune fondatrice Mouilleron le Captif Jacky GODARD Absent
Communes nouvelles Mouilleron Saint Germain Hélène MEUNIER Absent Commune Moutiers les Mauxfaits Christian AIMÉ Absent Commune Moutiers sur le Lay Didier FORGERIT Vote par correspondance Commune Mouzeuil Saint Martin Nicolas FILLON Absent Commune Nalliers Romain THOMAS A donné pouvoir Commune fondatrice Nesmy Thierry GANACHAUD Présent Commune fondatrice Nieul le Dolent Dominique DURAND A donné pouvoir Commune Notre Dame de Monts Raoul GRONDIN A donné pouvoir Commune Notre Dame de Riez Hervé BESSONNET A donné pouvoir Commune Palluau Marcelle BARRETEAU Absent Communauté d'agglomération | Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Isabelle DURANTEAU Absent Agglomération
Commune Petosse Patrick BASTIEN Vote par correspondance Commune Pissotte Jean-Paul BIRE Absent Commune Poiroux Laure de MAISONNEUVE A donné pouvoir Commune Pouillé Dominique MAZOUÉ Absent Commune Pouzauges Michelle DEVANNE Absent Commune Puy de Serre Catherine MASSON Absent SOULARD
Commune Puyravault Benoît JOUSSEMET Absent
Commune fondatrice Réaumur Franck JAUD Présent Communes nouvelles Rives de l'Yon Eric CANTENEUR À donné pouvoir Communes nouvelles Rives-d'Autise Michel BOSSARD Absent Commune Rocheservière Joël OIRY Vote par correspondance Commune Rochetrejoux Christian BOISSINOT Absent Commune Saint André Goule d'Oie Jacky DALLET Vote par correspondance Commune Saint Aubin des Ormeaux Hervé BREJON Présent Commune Saint Aubin La Plaine Dominique GAUVREAU Absent Commune Saint Avaugourd des Landes Alain ROCHEREAU A donné pouvoir Commune Saint Benoist sur Mer Daniel MAIGNAN Absent Commune Saint Christophe du Ligneron Jean-Claude BIRON A donné pouvoir Commune Saint Cyr des Gäts Francis RIVIERE À donné pouvoir Commune Saint Cyr en Talmondais Jérémy BULTEAU Absent Commune Saint Denis du Payré Gaëlle FLEURY À donné pouvoir Commune Saint Denis la Chevasse Franky RENAUD Vote par correspondance Commune Saint Etienne de Brillouet Jacky MARCHETEAU À donné pouvoir Commune Saint Etienne du Bois Guy AIRIAU À donné pouvoir Commune Saint Fulgent Jean-Luc GAUTRON Absent Commune Saint Germain de Prinçay Dominique PAILLAT Vote par correspondance Commune Saint Gervais Thierry CROCHET Présent Commune Saint Gilles Croix de Vie Jean-Pol GIROT Présent Commune Saint Hilaire de Riez Jean-Yves LEBOURDAIS A donné pouvoir Commune Saint Hilaire de Voust Christian CHATELLIER Vote par correspondance Commune Saint Hilaire des Loges Märie-Line PERRIN À donné pouvoir Commune Saint Hilaire la Forêt Marina KERGUEN Présent Commune Saint Hilaire le Vouhis Denis CHAIGNEAU Absent Commune Saint Jean de Beugné Johan GUILBOT À donné pouvoir Commune Saint Jean de Monts Véronique LAUNAY Absent Commune Saint Julien des Landes Joël BRET Absent Commune Saint Laurent de la Salle Sébastien ROY Absent Commune Saint Laurent sur Sèvre Benoît BREBION À donné pauvoir Commune Saint Malo du Bois Jean-Bernard FRUCHET Absent Commune Saint Mars la Réorthe Eric RETAILLEAU Absent Commune Saint Martin de Fraigneau Michel POUZET Absent Commune Saint Martin des Fontaines Philippe HERNANDEZ À donné pouvoir Commune Saint Martin des Noyers Jérémy CONNIL Présent Commune Saint Martin des Tilleuls Alain LANDREAU Absent Commune Saint Martin Lars en Sainte Hermine Joseph-Marie ALLETRU Absent Commune Saint Mathurin Sébastien BROCHOIRE Absent
J3h
78/82 ser (6 on 7
Commune Saint Maurice des Noues Gérard BATY Absent
Commune Saint Maurice le Girard Jean PACTEAU À donné pouvoir
Commune Saint Mesmin Jean-Charles VASSEUR Absent
Commune Saint Michel en l'Herm Louis-Marie PINEAU Absent
Commune Saint Michel le Cloucq Francis GUILLON À donné pouvoir
Commune Saint Paul en Pareds Bénédicte GARDIN Vote par correspondance Commune Saint Paul Mont Penit Jean-Yves DUPE A donné pouvoir Commune Saint Philbert de Bouaine Annabelle ZAK: Absent Commune Saint Pierre du Chemin Daniel MOTTARD Absent Commune Saint Prouant Yannick SOULARD Vote par correspondance Commune Saint Révérend Mickaël DOUCHET À donné pouvoir Commune Saint Urbain Didier BUTON A donné pouvoir Commune Saint Valérien Guillaume COULAIS Absent Commune Saint Vincent sur Graon Hervé FERRÉ Absent Commune Saint Vincent sur Jard Nicolas FAY Absent Commune Sainte Cécile Cyrille GUIBERT A donné pouvoir Commune Sainte Foy Audrey FRANCHETEAU Vote par correspondance Commune Sainte Gemme la Plaine Denis DUJARDIN Absent Commune Sainte Hermine Marie-Thérèse GUINOT Vote par correspomlance Commune Sainte Radégonde des Noyers Paul BOURNEL Absent Commune Sérigné Delphine GUILMINEAU Absent Communes nouvelles Sèvremont Alain SCHMUTZ Présent Commune Sigournais Anthony GRIMAUD Absent Syndicat mixte SM du Vendéopéle du Haut Bocage Annie NICOLLEAU Absente Vendéen - La Verrie
Commune Soullans Jean-Michel ROUILLÉ Absent Communautés de communes Sud Vendée Littoral Bruno FABRE Absent nouvelles
Commune Tallud Sainte Gemme Lionel GAZEAU Absent
Commune Talmont Saint Hilaire Pascal MONEIN Absent
Communauté d'agglomération | Terres de Montaigu, communauté Eric HERVOUET Absent
d'agglomération
Communes nouvelles Terval Philippe BOISSON Absent
Commune Thiré Dominique MORIT À donné pouvoir
Commune Thorigny Benoit ROCHETEAU À donné pouvoir
Commune Thouarsais Bouildroux Claude CLERJAUD À donné pauvoir
Commune Tiffauges Yohan RICHARD À donné pouvoir Commune fondatrice Treize Septiers Sébastien RONDEAU À donné pouvoir Commune Treize Vents Nicole BEAUFRETON Vote par correspondance Commune Triaize Guy BARBOT Absent Commune Venansault Dominique RABAUD À donné pouvoir Communautés de communes Vendée Grand Littoral -Taimont Joël MONVOISIN Absent nouvelles Moutiers Communauté
Communauté de communes Vendée Sèvre Autise Jean-Claude CHEVALLIER Absent
fondatrice
Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes Dominique GATINEAU Absent
Commune Vendrennes Roselyne PHILPART A donné pouvoir
Commune Vix Dominique GUÉRIN À donné pouvoir Commune Vouillé les Marais Christian DENECHAUD À donné pouvoir Commune Vouvant Anthony METAIS A donné pouvoir Commune Xanton Chassenon Claudy RENAULT A donné pouvoir
J3S
79/82 se (6 a
Vi.4- Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du
groupement actionnaire et des mandataires sociaux
Mandataire social : M. Guillaume JEAN en qualité de Président-Directeur Général
— Salaire brut année 2023 : 18 848,52 €
— Dont Avantages en nature {véhicule} : 1 808,52 €
VL5 - Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société
a- Principaux risques et incertitudes
La société reste fragile financièrement. Depuis plusieurs années, sa rentabilité est dégradée et elle a connu plusieurs exercices déficitaires qui menacent sa continuité d'exploitation.
Entre intérêt général au service de ses collectivités actionnaires et nécessaire rentabilité minimale, la « juste » rémunération est parfois difficile à trouver.
Le société travaille également sur son organisation interne pour être plus performante sans renier sur la qualité de ses
prestations.
b- Contrôle interne
Conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi « Sapin 2 » n°2016-1691 du 9 décembre 2016, toutes les sociétés
« employant au moins cing cents salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en
Fronce et dont l'effectif comprend au moins cing cents salariés, et dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires consolidé est
supérieur à 100 millions d'euros sont tenus de prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France
ou à l'étranger, de faits de corruption ou de trafic d'influence ». Même si Vendée Expansion - SPL n’est pas directement concernée
par ces mesures, elle reste néanmoins particulièrement vigilante sur ces sujets notamment par le biais de contrôles comptables
internes et externes à l’occasion de l'audit de certification des comptes annuels. Le dernier rapport du Commissaire aux comptes
à fait état d’une certification des comptes sans réserve.
Par ailleurs, les représentants des personnes morales actionnaires de la société sont invitées à se déporter (absence de
participation aux débats et aux votes) dans le cadre de certaines décisions pour éviter toute situation de conflit d'intérêts (étant
précisé que conformément aux dispositions de l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales applicable aux
SPL, « les élus locaux agissant en tant que mandataires des collectivités territoriales (..) au sein du conseil d'administration {..)
des sociétés d'économie mixte locales et exerçant les fonctions de membre ou de président du conseil d'administration ou de
président-directeur général, ne sont pas considérés, de ce seul fait, comme étant intéressés à l'affaire (..) lorsque l'élu local
participe aux délibérations du conseil d'administration {..} de la société portant sur ses relations avec la collectivité {...) qu'il
représente » et que cette qualité « n'entraîne pas davantage l'application des articles L. 225-40 et L. 225-88 du code de
commerce »].
c- Contrôles externes
Aucun contrôle externe à signaler.
VI.6 - Contrôle analogue
Vendée Expansion - SPL {anciennement Agence de services aux collectivités locales de Vendée) a été créée sous la forme d’une
société anonyme publique locale (SAPL) en application des dispositions du livre Il du Code de commerce et de l'article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
80/82
36 mess (6 SEA
Vendée Expansion - SPL remplit l’ensemble des conditions nécessaires à la reconnaissance d’une relation de quasi-régie, dont
notamment l'exercice d’un contrôle par les collectivités actionnaires sur la SAPL analogue à celui qu’elles exercent sur leurs
propres services.
Ce contrôle analogue est défini dans le Code de la commande publique comme l'exercice par la collectivité actionnaire d’une « influence décisive à la fois sur les objectifs stratégiques et sur les décisions importantes de la personne morale contrôlée ».
Conformément à l’article 28 des statuts de la SAPL relatif aux « Modalités particulières de contrôle de la société », un règlement intérieur à été établi « pour définir les modalités particulières de contrôle des collectivités locales :
- en matière d'orientations stratégiques de la société ;
-en matière de gouvernance et de vie sociale ;
- en matière d'activités opérationnelles ».
La mise en œuvre du contrôle analogue au sein de la SAPL s'effectue à deux niveaux :
+ Au niveau institutionnel
Le Conseil d'administration et l'Assemblée spéciale :
Une consultation de FAssemblée spéciale est réalisée préalablement à chaque Conseil d’administration pour que tous les actionnaires ne disposant pas de siège au Conseil d'administration délibèrent sur les sujets mis à l’ordre du jour de ce dernier
et nécessitant un vote. Une consigne de vote s'imposant aux représentants de l’Assemblée spéciale siégeant au Conseil
d'administration est ainsi définie.
Les sujets sur lesquels le Conseil d'administration ainsi que l’Assemblée spéciale doivent notamment se prononcer sont les
suivants:
+ La gouvernance de la Société (autorisation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, choix
du mode d'exercice de la Direction générale de la Société) ;
+ La détermination des orientations stratégiques de la Société (nouvelles activités, moyens financiers à disposition, ägrément pour l'adhésion de nouvelles collectivités locales au sein du capital de la SAPL) ;
+ Les perspectives financières de Ja Société (approbation des budgets prévisionnels et de leur actualisation, validation
de la politique financière de la SAPL) ;
+ Lastratégie opérationnelle de la Société {validation de la grille tarifaire, approbation des nouveaux contrats identifiés comme présentant un risque significatif}.
Le Président du Conseil d’adrninistration :
Il organise et dirige les travaux du Conseil d'administration dont il rend compte à l'Assemblée générale des actionnaires de la
Société. Dans le cadre du contrôle analogue, le Président du Conseil d'administration exerce les missions supplémentaires
suivantes :
- consulter ou être consulté et s’entretenir avec les membres du Comité de direction et les membres des Comités de contrôle sur certains événements significatifs et stratégiques pour la Société ;
- représenter ls Société dans ses relations institutionnelles et relations de haut niveau avec les pouvoirs publics et les parties
prenantes stratégiques de la Société;
- maintenir la qualité des relations avec les actionnaires ;
- garantir l'équilibre du Conseil (en plus de son bon fonctionnement) :
- arbitrer d'éventuels conflits d'intérêts.
L'Assemblée générale :
L'Assemblée générale des actionnaires, organe souverain de la Société représentant tous les actionnaires, exerce un contrôle analogue au travers de l'Assemblée générale ordinaire (AGO) et de l’Assemblée générale extraordinaire (AGE). L'AGO prend
toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d'administration et qui ne relèvent pas des compétences de l’AGE, cette dernière étant compétente en cas de changement statutaire,
Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de
l'exercice écoulé.
81/82
À me (6 Para SA
L'Assemblée générale ordinaire contrôle la politique stratégique, financière et opérationnelle menée par le Conseil
d'administration et l’Assemblée spéciale en approuvant annuellement le rapport de gestion, le bilan et le compte de résultat.
> Au niveau opérationnel :
Pour ce qui concerne le déroulement des opérations confiées à la Société, celle-ci a mis en place un certain nombre de mesures permettant d'associer et d'organiser le contrôle sur le plan opérationnel des collectivités actionnaires, Ces mesures sont les suivantes :
1. La teneur des contrats
- Chaque contrat contient une clause relative au Comité de contrôle ;
- Une clause générale d'engagement est intégrée dans chaque contrat selon laquelle la SAPL s'engage à apporter tous ses soins à l'exécution de sa mission, à informer régulièrement le donneur d'ordre et à lui transmettre toutes pièces jugées utiles sur
simple demande afin qu’un contrêle de l'opération puisse être exercé par ce dernier de façon analogue à celui exercé sur ses propres services.
Z La Commission achats
Une Commission achats doit être constituée pour les marchés passés dans le cadre des opérations en concession confiées à la Société, dont les montants sont supérieurs aux seuils fixés par le règlement de la Commission achats.
Le fonctionnement de cette Commission est détaillé au sein du règlement de la Commission achats.
3. Le Comité de contrôle
Pour chaque opération confiée à la SAPL doit être mis en place un Comité de contrôle. Ce Comité a pour mission de contrôler que les objectifs de la collectivité sont bien respectés (planning, budget, ….}. Il est composé de l'élu administrateur où mernbre de l'Assemblée spéciale de la collectivité concernée par l'opération et si besoin d’un ou plusieurs représentants de ses services,
et à minima du collaborateur de la SAPL en charge du dossier, Ces réunions font l’objet d’un compte rendu rédigé par te collaborateur et transmis à la collectivité pour accord. Le Comité de contrôle peut se réunir physiquement, par visioconférence ou être réalisé par tout moyen de communication électronique :
> Lorsque la durée de la mission est inférieure à un an, le Comité de contrôle se réunit ou est réalisé:
- au moins une fois en cours d'exécution de la mission;
- et au terme de la mission.
> Lorsque la durée de la mission est supérieure à un an, le Comité de contrôle se réunit ou est réalisé
- au moins une fois par an en cours d'exécution de la mission ;
- et au terme de la mission.
Pour chaque mission, à l’occasion du dernier Comité de contrôle, un questionnaire de satisfaction client est rempli et analysé.
82/82
38 ANNEXE
DÉLIBÉRATION N°DEL142EEB121124 DU 12 NOVEMBRE 2024
Lotissement « La Maison Neuve Paynaud »
Avenant n°3 au traité de concession
434 Opération n°2732-SPL
é VENDÉE
EXPANSION d'être avec
Traité de concession
Avenant n°3
Collectivité : Commune d’'ESSARTS EN BOCAGE (85)
Al Entre :
La Collectivité, représentée par son maire, Madame Caroline GILBERT, agissant en vertu d’une délibération en date du …
ci-après dénommé par les mots “la Collectivité” ou "le Concédant" ou "Collectivité concédante".
D'une part,
Et
Vendée Expansion - SPL, Société Anonyme Publique Locale au capital de 225.000 Euros, dont le siège social est 33 rue de l'Atlantique, à La Roche-sur-Yon, inscrite au Registre du Commerce de La Roche- sur-Yon, sous le numéro 788 779 502, représentée par Monsieur Guillaume JEAN, en sa qualité de Président Directeur Général, en vertu de sa nomination par le Conseil d'Administration du 24 septembre 2021,
ci-après dénommée par les mots “ Vendée Expansion - SPL” ou "le Concessionnaire" ou "l'Aménageur".
D'autre part.
Il a été exposé ce qui suit, préalablement à l'avenant à la concession d'aménagement, objet des présentes.
EXPOSE
Par délibération en date du la commune d’Essarts en Bocage a confié à l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée l'aménagement du quartier d'habitation La Maison Neuve Paynaud.
Le traité de concession a été signé le 27 mars 2014 pour une durée de 8 ans.
La commercialisation de la tranche 2 a été achevée en 2020, ce qui a permis en 2021 d'engager la
réalisation des travaux de finitions de voirie et d'aménagement des espaces verts.
Fin 2020, les travaux de viabilisation de la tranche 3 ont été achevés, La commercialisation a été
engagée en 2021 avec au 30 septembre 2021, la vente de 18 lots libres sur 28 cessibles. Les 12 lots restants sont sous compromis et seront vendus au plus tard à l'été 2022.
Vendée Expansion SPL AVENANT n°3 au Traité de Concession
AA Un âvenant n° 1 a été signé les 20 janvier et 1° février 2022 afin d'achever les travaux de finition de voirie et aménagements d'espaces verts de la tranche 3.
Un avenant n° 2 a été signé les 19 avril et 14 mai 2024 afin de proroger la durée de validité de la concession jusqu'au 30 novembre 2024 pour la garantie de parfait achèvement des travaux de finitions de la tranche 3 achevés en fin de printemps pour la partie VRD et en automne pour la partie espaces
verts.
Il est nécessaire de proroger de nouveau cette durée de validité du traité de concession de 7 mois
supplémentaires soit jusqu’au 30 juin 2025.
C'est l’objet du présent avenant.
1- L'article 4 "Date d'effet et durée de la concession d'aménagement" est complété comme suit :
La concession d'aménagement est prorogée jusqu'au 30 juin 2025.
2-Toutes les clauses de la concession d'aménagement initiale restent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence
ETABLI EN DEUX EXEMPLAIRES,
VU et APPROUVE, VU et APPROUVE,
A La Roche-sur-Yon, À Essarts en Bocage,
Le …
Le Président Directeur Général Le Maire
Vendée Expansion - SPL
Guillaume JEAN Caroline GILBERT
Vendée Expansion - SPL- AVENANT n°3 au Traité de Concession
JA ANNEXES
DÉLIBÉRATION N°DEL143EEB121124 DU 12 NOVEMBRE 2024
Lotissement « La Maison Neuve Paynaud » - Compte-Rendu financier 2023
AU ( Opération n°2732-SPL
VENDÉE
EXPANSION r'ilftre avec vous
Quartier d'habitation
LA MAISON NEUVE PAYNAUD
Commune d'Essarts en Bocage
Compte rendu financier
Décembre 2023
En application de l'article L 1523-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales et L 300-5 du Code de l'Urbanisme
Callectivité concédante Commune d'Essarts en Bocage
Concessionnaire Vendée Expansion - SPL
33 rue de l'Atlantique
85005 La Roche sur Yon
|
Vendée Fnpansion - SPL Voée Ann 1e ublque soc le uucupral fr 72 268 62% Me ho. Pt Srège siat 73e de l'Atlantique - C° au2(t+- 85005 LA
FAC 0259 D GO Euge dontiutfèv D. npandor 1 maux. iAdee-expansun
AU SOMMAIRE
1. PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATION
ll. ACQUISITIONS FONCIERES ….
I. ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES DEPENSES
ETUDES : …
HONORAIRES TECHNIQUE:
TRAVAUX.
CONCESSIONNAIRES
DEPENSES D'ENTRETIEN — FRAIS PUBLICITAIRES ET AUTRES FRA
IMPOTS FONCIERS ET AUTRES TAXES : …
IV. ETAT DE LA COMMERCIALISATION
PRIX DE VENTE …
VENTES REALISEES AU 30 SEPTEMBRE 202
PRIX DE VENTE …
VENTES REALISEES AU 30 SEPTEMBRE 202:
PRIX DE VENTE
VENTES REALISEES AU 30 SEPTEMBRE 202:
V._ PARTICIPATION DE LA COMMUNE
VI. SITUATION FINANCIERE DE L'OPERATION AU 30 SEPTEMBRE 2023
A. TRESORERIE
B. EMPRUNT:
C. AVANCE DU CONCEDANT (ART 16.
VII, SIMULATION FINANCIERE PREVISIONNELLE — RAPPORT DE CONCESSION
A. PLANNING PREVISIONNEL DE REALISATION 2024
B. PREVISIONNEL DE TRESORERIE 2024
VIII, EVOLUTION DU BILAN ….
IX. CONCLUSIO!
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13
VENDEE EXPANSION-SPL — Compte rendu financier 2023
JS 1. PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATION
…25 février 2013
6 février 2014
… 27 mars 2014
3 novembre 2014
Convention d'études opérationnelle:
Examen au cas par cas — Etude d'impact (5.4ha
Déclaration loi sur l’eau.
Arrêté de transfert (loi sur l'eau)
Arrêté de création du lotissement tranche 1 (21 lots)... .… 10 juin 2014
27 mars 2014
. 19 févier 2022
31 mars 2024
Traité de concession d'aménagement.
Avenant n°1 prorogeant la durée de validité de la concession
Echéance de la concession
Surface totale opération …. ….54 690 m?
Tranche 1:
Arrêté de transfert du lotissement tranche 1 (21 lots) 5 octobre 2014
août 2015
7 mars 2018
Arrêté de vente des lots tranche 1.
Déclaration d'achèvement de travaux tranche
.15 350 m?
.10 571 m°
.…# 779 mt
Surface totale autorisée.
Surface cessible (18 +4 logements sociaux]
Surface voirie et espaces verts
Tranche 2:
Arrêté de création du lotissement tranche 2 (28 lots+1 ilot 8 LS} …
Arrêté de vente des lots tranche 2...
17 octobre 2016
5 juillet 2017
21 289 m2
16 985 m2
memes 4 304 m?
Surface totale autorisée
Surface cessible {28 +8 logements sociaux)...
Surface voirie et espaces verts
Franche 3:
Arrêté de création du lotissement tranche 3 (28 lots+1 îlot 5 LS)
Arrêté de vente des lots tranche 3...
… 5 juillet 2019
.13 novembre 2020
Surface totale autorisée. .….17 467 m?
Surface cessible (28 +5 logements sociaux
Surface voirie et espaces verts .
VENDEE EXPANSION-SPL - Compte rendu financier 2023
Jl6 Tranche 1:
Maître d'œuvre
Géomètre
Coordonnateur sécurité
Travaux de VRD
Travaux d’Espaces Verts
Tranche 2:
Maître d'œuvre
Géomètre
Coordonnateur sécurité
Travaux de VRD
Travaux d'Espaces Verts
Tranche 3:
Maître d'œuvre
Géomètre
Architecte
Coordonnateur sécurité
Travaux de VRD
Des missions ont été confiées aux intervenants extérieurs suivants :
Cabinet GEOUEST
Cabinet GEOUEST
MSB
SOFULTRAP / MIGNET
1D VERDE
Cabinet GEQUEST
Cabinet GEOUEST
SOA
ASA TP
En cours de désignation
Cabinet GEOUEST
Cabinet GEOUEST
Olivier DUGAST
SOA
SOFULTRAP
VENDEE EXPANSION-SPL - Compte rendu financier 2023
dt 11. ACQUISITIONS FONCIERES
ILest prévu que VENDEE EXPANSION-SPL acquière les parcelles auprès de la Commune au fur et à mesure du
besoin.
Tranche 1:
La Commune a cédé à VENDEE EXPANSION-SPL les parcelles suivantes en date du 22 juin 2015 :
Section Numéro | Contenance en m?
XC 363 4346 m°
XC 365 7469 m?
XC 367 3535 m?
TOTAL 15 350 m°?
Ces parcelles ont été acquises pour un montant total de 76 750 € HT auxquels se sont ajoutés la TVA sur
marge et les frais liés à la vente.
Tranche 2:
La Commune a cédé à VENDEE EXPANSION-SPL les parcelles suivantes en date du 10 février 2017 :
Section | Numéro | Contenance en m?
XC 425 21797 m°?
TOTAL 21 797 m?
Ces parcelles ont été acquises pour un montant total de 109 000 € HT auxquels se sont ajoutés la TVA et les
frais liés à la vente.
Tranche 3 :
La Commune a cédé VENDEE EXPANSION-SPL les parcelles suivantes en date du 30 décembre 2019 :
Section Numéro | Contenance en m?
XC 416 1472m
XC 418 911 m2?
XC 320 4 041 m?
XC 422 7391m
xC 424 3 652 m°
TOTAL 17 467 m°
Ces parcelles ont été acquises pour un montant total de 87 335 € HT auxquels se sont ajoutés la TVA et les
frais liés à la vente.
U8
VENDEE EXPANSION-SPL— Compte rendu financier 2023 HI. ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES DEPENSES
L'Agence de services aux collectivités locales de Vendée à contracté avec les intervenants suivants :
e Cabinet Géotechnique (étude de sol} .….1 620,00 € HT (réglé)
Tranche 1 :
© Le Cabinet GEOUEST pour les missions d'études et de maîtrise d'œuvre des travaux de Terrassement,
Voirie, Assainissement et Espaces Verts du lotissement tranche 1 autorisé le 10 juin 2014. Le montant de la rémunération est de 7 750,00 € HT {valeur 2014).
o Le Cabinet GEOUEST pour la réalisation des travaux de bornage, des documents d'arpentage et des plans de vente. La facturation des honoraires s'effectue sur la base d'un bordereau de prix révisables annuellement sur l'indice IGE.
© Société MSB pour la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé. Le montant forfaitaire du contrat révisable s'élève à 995,00 € HT {valeur 2014).
Franche 2 et 3:
© Le Cabinet GEOUEST pour les missions d'études et de maîtrise d'œuvre des travaux de Terrassement,
Voirie, Assainissement et Espaces Verts du lotissement tranche 2 autorisé le 17 octobre 2017, Le
montant de la rémunération est de 10 395,00 € HT {valeur 2016).
o Le Cabinet GEOUEST pour les missions d'études et de maîtrise d'œuvre des travaux de Terrassement, Voirie, Assainissement et Espaces Verts du lotissement tranche 3. Le montant de la rémunération est de 6 930,00 € HT (valeur 2016).
© Le Cabinet GEOUEST pour les permis d'Aménager des tranches 2 et 3 pour un total de 25 000 € HT {valeur 2016).
o Le cabinet d'Architecture Olivier DUGAST pour le permis d’Aménager de la tranche 3 pour un total de 2 070 € HT (valeur 2019).
o Le Cabinet GEOUEST pour la réalisation des travaux de bornage, des documents d'arpentage et des plans de vente. La facturation des honoraires s'effectue sur la base d'un bordereau de prix révisable annuellement sur l'indice IGE.
o Société SOA pour la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé {tranche 2). Le montant forfaitaire du contrat révisable s'élève à 1 826,32 € HT (valeur 2016).
o Société SOA pour la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé {tranche 3}. Le montant forfaitaire du contrat révisable s'élève à 1 235.33 € HT (valeur 2016).
VENDEE EXPANSION-SPL- Compte rendu financier 2023
Aua o
Tranche 1:
Marché SOFULTRAP/MIGNET :
L'ensemble des travaux de viabilisation de la tranche 1 est achevé au 30 septembre 2015. Seules reste quelques dépenses relatives aux travaux de finitions.
Le poste de refoulement est mis en service et remis à la Commune en date du 28 octobre 2015 en présence des services de la Commune et de son exploitant.
Marché ID VERDE :
Pour la réalisation des travaux d’espaces verts de la tranche 1, pour un montant total de 8 677,08 €
AT.
Tranche 2 :
Marché ASATP :
L'ensemble des travaux de viabilisation de la tranche 2 est achevé au 5 juillet 2017.
Les travaux de finitions devront être engagés après la construction des habitations de la tranche 2 (été
2020)
Espaces Verts, Marché MARMIN :
Pour la réalisation des travaux d'espaces verts de la tranche 2, pour un montant total de 7 232,40 €
HT.
Tranche 3 :
Marché SOFULTRAP :
Le marché a été notifié le 18 octobre 2019 pour un montant de 246 805,90 €. Les travaux de
viabilisation primaire se sont achevés le 4 novembre 2020.
Espaces Verts :
Pour la réalisation des travaux d'espaces verts de la tranche 3, pour un montant total de 8 019,50 €
HT.
Tranche 1:
SYDEV :
-__ Convention en date du 18 novembre 2014 {poste + extension de réseaux) pour la somme de 71913,00€ HT.
- Convention pour l'éclairage public en attente pour un montant de 16 302 € HT, avenant pour 1 387,00 € HT, puis avenant 2 pour 1 246,00€ HT.
Orange : Convention Resoline en date du 23 mars 2015 pour la somme de 1 166,90 € HT.
Vendée Eau : Convention de desserte en date du 26 février 2015 pour la somme de 12 026,04 € HT.
GRDF : Convention de desserte en date du 22 octobre 2014 pour la somme de 1 439,00 € HT (réglé) ; à noter une participation de GRDF de 945,00 €HT en déduction de cette somme en contrepartie de la "promotion" de l'énergie Gaz.
VENDEE EXPANSION-SPL - Compte rendu financier 2023
ÀSo Tranche 2:
o SYDEV:
- Convention en date du 31 octobre 2016 (extension de réseaux) pour la somme de 59 435,20€
HT, avenant 1 pour 2910 € HT.
- Convention pour l'éclairage public en date du19/10/2020 pour un montant de 23 251 € HT.
o Orange : Convention Resoline pour un montant de 1 401,00 € HT.
© Vendée Eau : Convention de desserte en date du 22 novembre 2016 pour la somme de 16 929,97 € HT.
< GRDF : Convention de desserte en date du 18 novembre 2016 à titre gratuit.
Tranche 3
o SYDEV:
- Convention en date du 1° juillet 2019 (extension de réseaux) pour la somme de 121 664,00€ HT,
- Convention pour l’éclairage public pour un montant de 27 813,00 € HT.
© Orange : Convention Resoline pour un montant de 1 401,00 € HT.
° Solutel : convention fibre pour un montant de 6697,00 € HT
< Vendée Eau : Convention de desserte en date du 4 novembre 2018 pour la somme de 13 275,57 € HT.
+ GRDF : Convention de desserte en date du 10 octobre 2019 à titre gratuit.
Le montant de dépenses réalisées au 30 septembre 2023 pour les divers frais d'entretien, frais de publicité, mises en concurrences et autres frais s'élève à là somme de 19 751,40 € HT.
Ee montant cumulé des taxes foncières réalisées au 30 septembre 2023 est de 2 868,89 €.
Le montant cumulé des taxes d'aménagement réalisées au 30 septembre 2023 est de 1 836,00 €.
VENDEE EXPANSION-SPL — Compte rendu financier 2023
AS IV. ETAT DE LA COMMERCIALISATION
Au 30 septembre 2023, l'intégralité des parcelles des tranches 1, 2 et 3 sont vendues. La recette cumulée de ces ventes s'élève à la somme de 2 147 096,08 € HT.
Tranche 1:
Sur proposition de VENDEE EXPANSION-SPL, Monsieur le Maire a validé la grille de prix de vente des lats de
la tranche 1 en date du 26 mars 2015.
Le prix de vente moyen des lots est de 49 € HT/m? soit 58,8 € TTC/m2.
Les lots à vocation de logements sociaux sont vendus 10 000 € HT/logement.
La totalité des parcelles de la Tranche 1 est vendue avant la fin 2016, soit 17 lots libres pour un total de 9 457 m? auxquels s'ajoutent 4 logements sociaux cédés à Vendée Habitat pour une superficie totale de 1003 m2.
Tranche 2 :
Sur proposition de VENDEE EXPANSION-SPL, Monsieur le Maire a validé la grille de prix de vente des lots de
la tranche 2 en date du 3 février 2017.
Le prix de vente moyen des lots est de 49,15 € HT/m° soit 59 € TTC/m?.
Pour l'ilot À, destinée à la construction de 8 logements locatifs sociaux, le prix de vente à Vendée Habitat est
de 85 850€ HT.
Les lots 44 et 45 sont vendues à Vendée habitat pour la construction de 2 "PSLA catalogue" au prix unitaire de 10 426,54 € HT.
La totalité des parcelles de la Tranche 2 est vendue en début d'année 2020, soit 26 lots libres {13 900 m°), 1 ilot social de 8 logements (2118 m?) et 2 PSLA (517 et 582 m°).
VENDEE EXPANSION-SPL — Compte rendu financier 2023
ASE Franche 3 :
Monsieur le Maire a validé la grille de prix de vente des lots de la tranche 3 en date du 11 décembre 2019 {délibération en Conseil Municipal).
Le prix de vente moyen des lots est de 62,50 € HT/m? soit 75 € TTC/m2.
Pour l'ilot B, destinée à la construction de 5 logements locatifs sociaux, le prix de vente à Vendée Habitat est
de 50 000 € HT.
La totalité des parcelles de la Tranche 3 est vendue en début d'année 2020, soit 28 lots libres {12 884 m?) et Lilot social de 5 logements (1 516 m°).
V. PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Le bilan d'opération joint au traité de concession ne prévoit pas de participation financière du concédant à
l'opération (cf. article 16.4 du traité de concession).
Les études opérationnelles ont été prises en charge par la collectivité, leur remboursement est prévu au bilan en fin d'opération pour un montant de 63 000 €.
VENDÉE EXPANSION-SPL- Compte rendu financier 2023
J$3 VI. SITUATION FINANCIERE DE L'OPERATION AU 30 septembre 2023
La balance comptable de l'opération au 30 septembre 2023 présente un solde positif de 434 329,42 € HT.
DEPENSES € HT 1 730 099,49| RECETTES € HT 2150 606,08
. Etudes + 620,00)
- Acquisitions 303 623,29 . Cessions 2 147 096,08
. Travaux 1 079 767,01 . Subventions 3 510,00 - Frais Financiers 24 319,06) . Autres 0,09 . Frais généraux 316 075,24 TVA sur recettes 407 712,52]
- Autres charges 4 704,88] TVA remboursée 175 139,00
TVA sur dépenses 226 701,19| TVA à payer -371 052,00
Compte clients/fournisseurs 12 604,040| Compte clients/fournisseurs 12 604,04 Emprunt 28 733,50
Avances collectivités 0,00)
TOTAL 1 969 404,72] TOTAL 2 403 734,14,
SOLDE 434 329,42)
Tranche 1
Un emprunt a été contracté auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 400 000 € sur une durée de 4 ans,
différé de remboursement du capital d'un an, taux d'intérêt fixe de 1,53 %.
Par délibération en date du 26 mars 2015, la commune des Essarts a accordé sa garantie à concurrence de
80 % (320 000 €).
Cet emprunt a été soldé par anticipation en date du 9 mars 2017, tenant compte de la commercialisation de le tranche 1 ; le capital restant dû était alors de 334 597 €.
Tranche 2
Un emprunt a été contracté auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 450 000 € sur une durée de 4 ans,
différé de remboursement du capital d'un an, taux d'intérêt fixe de 0,90 %.
Par délibération en date du 15 février 2017, la commune des Essarts a accordé sa garantie à concurrence de
80 % (360 OOD €).
Cet emprunt a été soldé par anticipation en date du 14 janvier 2019, tenant compte de la commercialisation de la tranche 2 ; le capital restant dû était alors de 338 635.20 €.
Tranche 3
Un emprunt a été contracté auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 350 000 € sur une durée de 4 ans, différé de remboursement du capital d'un an, taux d'intérêt fixe de 0,34 %.
Par délibération en date du 27 août 2019, la commune d'Essarts en Bocage a accordé sa garantie à
concurrence de 80 % (280 000 €).
VENDEE EXPANSION-SPL — Compte rendu financier 2023
su Au 30 septembre 2023, le capital restant dû est de 58 656,12 €.
Aucune avance de trésorerie n’a été sollicitée par le concessionnaire au 30 septembre 2023.
VII. SIMULATION FINANCIERE PREVISIONNELLE — RAPPORT DE CONCESSION
Franche 1
e Entretien de voirie et espaces verts, si nécessaire, à la suite du refus de la commune de reprise des
voiries de la tranche 1 (Cf. mail du 02/11/18).
Tranche 2
+ Entretien de voirie et espaces verts.
Tranche 3
< Entretien de voirie et espaces verts.
VENDEE EXPANSION-SPL — Compte rendu financier 2023
ASS Réalisé au 2023
30/09/2023 A tri er. 2 tri 40e toi TOTAL Dépenses HT 1730099 € 3263€ 18693€ 2000€ 2000€| 129920€| 152613€ Etudes 1620€| € 0e 0€ = equisitions 303 623€ ve ve vel Eravaux 1078 77€ sel ve seané saaoel Frais fineneiers aise se 25e] 15€
|. Frais généraux / Entretien EV
316075 € 278€ 18668 € 200€ 2000€ 200€ 24668€
Autres charges ame swe vel s3s00€ s3swel (TVA sur dépenses 226 701 €| sa3él 374€) A0G € 400€) 13284€| 17818 € TOTAL DEPENSES TTC 1956 801€ 3805€ 22427€ 2400€ 2400€ 143 204€ 170431
Recettes HT 2150 606 € ve o€l ve 0€ ce ve | Cessions 2147 096 €| LL 0e) oc =Subvendens 310€) o€ 0€ ve Autres ve sel ve v€! A sur rerenes w7nsel vel ve ve vel ve o€ [TOTAL RECETTES TTC 2558319€ ve € vel ve ce ve
FrvA payés/remboursée “155 22 € 55€ 7€ ame ae nage muse (ients/fournisseurs vel ve 0€]
Enprunt sa 734 € as 328€ 2 24 € ET [avances cotlcuvités ve ve ve
[Solde de trésorerie Î__a6aszsa2e] as1739€] s393717€] ssa7i7e] 279717€] 249797€|
VENDEE EXPANSION-SPL - Compte rendu financier 2023
A$6 VII. EVOLUTION DU BILAN
La comparaison du dernier bilan approuvé (Compte rendu financier 2023) et du bilan actualisé s'établit comme suit :
berierbilanl 22° Dernier | Bilan
DEPENSES EN k€ HT aporouié actualisé RECETTES EN k€ HT bilan | actualisé approuvé
TOTAL ETUDES 1) 16 | frormcssions 21471] 21471 TOTAL ACQUISITIONS FONCIERES 303,6| 303,6 Cessions lots libres et PSLA 1977,1| 1977,1 Terrains 2949] 2949 Cessions LS 160] 100 - Frais annexes 87 87
- Mise en état sols 0,0) -
TOTAL TRAVAUX 114,6 11442
- travaux extérieurs op) _
-T1/ Voirie-assainissement 587,5| 587,5
-Ti/ Eau potable tis1] 1247
=TI/ Electrification 228,5] 2285
-11/ Edairage public 78,5) 688
-Tt/ Gaz 1,4) 14
- Ti/ Espaces libres 42,2 422
= T4/ Autres travaux 35,1 332
- Ouvrages particuliers 56,3] 579 _ _ TOTAL FRAIS FINANCIERS 24,2| 24A TOTAL SUBVENTIONS 35 35 2 Int. emprunt n° 1 220! 20 - Subv. Complément de prix int. emprunt n° 2 0.0) - - Subv. Contrépartie de livraïson de biens = Int. emprunt n° 3 22) 24 - Autres subventions 3,5) 35 TOTAL FRAIS GENERAUX 33728 343,5 TOTAL AUTRES PRODUITS - Maitrise d'ouvrage 224,6| 2268 + Travaux pour tiers - Rêm. commercialisation 82 84 - Autres - Rém. techniciens 780! 825
- Frais sur ventes 16,1| 249
- Autres frais 10,9| 0,9
TOTAL AUTRES CHARGES 702 68,7
Somme pour divers et imprévus 63,0 630
-Impots fonciers sAl 39
TOTAL DEPENSES H.T. 1882,1 1886,0 TOTAL RECETIES H.T. 21508) 21506
T.V.A. sur DÉPENSES 229,0! 245,1 T.V.A. sur RECETTES 407,7! 407,7
TOTAL DEPENSES TTC, an2l 22319 TOTAL RECETTES T.T.C. 2558,3| 25583
[TVA payée = 3711
frva remboursée 183,5 Solde prévisionne d'opération 2497
Les dépenses prévisionnelles attendues au bilan restent sensiblement inchangées.
Les recettes prévisionnelles attendues au bilan restent inchangées.
À ce stade, le bilan prévisionnel est excédentaire et permet, le remboursement des études pré- opérationnelles (63 k€) ainsi que le reversement d’un solde positif estimé à 250 k€.
VENDEE EXPANSION-SPL- Compte rendu financier 2023
AS+ IX. CONCLUSION
Au 30 septembre 2023, la trésorerie de l'opération est positive de 434 329,42 € HT.
La franche réussite de la commertcialisation des tranches 1 et 2 a permis de solder les deux premiers emprunts de manière anticipée. Un emprunt relatif à la tranche 3 d’un montant de 350 000 € reste ne cours de
remboursement.
L'année 2024 sera l’année de garantie de parfait achèvement des travaux de finitions de la tranche 3 achevés en fin de printemps pour la partie VRD et en automne pour la partie espaces verts.
Le bilan prévisionnel d'opération est excédentaire et permet non seulement le remboursement des études engagée postérieurement à la signature du traité de concession mais également le reversement à la commune d’un boni d'opération estimé à 250 k£.
VENDEE EXPANSION-SPi — Compte rendu financier 2023
À$3 ANNEXES
. BALANCE ANALYTIQUE AU 30 SEPTEMBRE 2023
. TABLEAU D'AMORTISSEMENT EMPRUNT N°1
. TABLEAU D'AMORTISSEMENT EMPRUNT N°2
. TABLEAU D'AMORTISSEMENT EMPRUNT N°3
. BILAN PREVISIONNEL DE CONCESSION
. DEROULE PREVISIONNEL
VENDEE EXPANSION-SPL - Compte rendu financier 2023
J$q Balance analytique aa au SAPL Agence Service Coll Loc Vendée Opérations Tenue de compte : EURO
© Sage - Sage 100c Comprabiiné Standard 4.00 Date de ürage ESIU2S à 14:47:48 Page :
Mouvements Soldes
Section Intitulé de section Sokies exercice Crédit précédent
Report 2704796,77| 29628e7,20 198 200,55
2732 Projet maison neuve - paynaud ES
1841027392 Emp.CMO 450 K€ et CEP 380K€ ES 87 709.23 117 065,42 -28 802,16 3041 “‘Emprzones d'habitation 8776023 117 06842 -29 308,16 164 Empr.auprès établiss.orédit 87 762,22 HT 06342 -29 303.18 16 * Emprums & dettes assimil. 87 769,22 117 05842 -28 303,18 1 ** Comptes de capitaux 87 769,22 17 09342 -29 303,10 3810120 Frais de géemètre _Ap.Conc rent 7198 3810122 Etudes sois &sondag. Ap.Conc. 1629.00 + 620,00 ss? ** Cour des études 8728.01 8739.01 s8211 Terrains - Principal 294 805.00 264 686.00 2821 ** Terrains 204 888.00. 264 886.00 382211 Frais annexes sur terrains 8738.26 873826 3822 "+ Frais annexes sur terrains 8738.28 8728.20 334181 Voirie E assainissement 7126264 712 162,64 334102 Afientafion eau pozable 42281.58 42 231,50 364103 Electrifioacion 228 464,20 228 464,20 384104 PTT,Eclair Public, Télédist. Ge 7e3,00 68 753,90 384105 Gaz 1490.00 +436.90 264108 Espaces libres 20 008.88 26 966,58 884107 Aurres travaux € 687.00 6 607.00 384 ** Cour des travaux 1978 767.01 +070 767.04 3616 Imèrêts des emprunts 21 689,77 2: 680.77 see Ares charges sur emprunts 1423.00 5 429,00 ses ** Frais fnançiers 28 10877 25 103,77 88621 Rémunération de concession 218 885,02 218 508,93 386231 Rémunération géomètre 11 785.00 11 785.00! 865222 Rémunération archi &urbanist 788.60 7 388,00 s8t233 Rémunération maître d'oeuvre 47 570,12 47 870.12 Ba6224 Dépenses publicitaires 1446.04 + 448.4 aezes Autres frais sur ventes 18 305,36 16 305,38 266238 Rémunération S.F.S. 206244 285244 285228 Autres frais 813.84 94,34 3852 ** Frais généraux 308 966,22 308 288,23 agész1 Taxe Lovale d'Equipement 4 888.00 agesa Autres impôts & taxes 197,80 2761.88 ages ** Autres charges 197,00 4 587.88 280201 Coës de rev. esimès des es 1err 1882190.00| -882 1000 El “Coûts de rev.estimés 5/0885.dEfin 188210000| -:e82 10000 88 ** En cours de conoes. d'amén 1 882 297,09 -185 322.80 3 ** Comptes siodks & en-cours 1 882 207.09 «153 322,80 AU2MARDARG MARMIN 438,84
AIMARO4 MARMIN 5 253.00
ADZMARO7 MARQUALIGNE 5 006,40
4B280FD1 SOFULTRAP 140 828,81 140 E28.€1
45250108 SOLUTEL SAS £ 026,40 8 056,40
asesvDot SYBEV 28 244,00 27 818,09 + 43100 402 “Fournisseurs Entrepreneurs 102 662,66 185 18LES 431,00 AnSGEO92 GEOUEST SUSSET & ASSOCIES 8 642.81 & 54281
93 “Foumisseurs Hanoraires 884261 s 642.81
49 ** Foumisseurs & optes ratt. 201 125,30 186 704,28 1431,00
A reporter 2794796,77| 29828e7,30 “488 200,53
VENDEE EXPANSION-SPL - Compte rendu financier 2023
A6o Balance analytique pied ns au
SAPL Agence Service Coil Loc Vendée Cpérations Tenue de compie : EURO
& Sage - Sage 1100 Compratihé Standard 4:19 Daie de frage 191123 à Page :
Mouvements Soldes Section Intitulé de section Soldes exercice
Débit Crédit précédent
Report a794786,77| 2992 987,30 498 200,53
4 1tMACD2 2732 -MACREZ-MALARY 750.02 -750.00 PTIT Clients-Av&Acptes reçus/Commandes 760,09 750,02
ai “+ Clients & qpces rat. 762,00 + 690,00 -750.06 44581 TVA aies reversée au trésor 407 712.00 ACT 712,00 44562 TA récupérée 13 864.00 50 24,09 -36 660.60 4486 “Taxes s'ohif.d'aff.à payer 421 876.00 80 824,09 87? 082,00 44586 TVA déductible sibiens & servions 21178318 241 790,50 44587 Crédit de TVA à reporter 28 775.00 13 864,09 1496100 4458 + Tva déductible 249 506.18 13 884,09 226 701,16 445711 TVA col OPE concédées - subvent 13,09 -518,00 445713 TVA col. SfOPE Concédèes Fx rédoit 16 031.82 -16 031,02 446714 TVA Colls/OPE concédées Txnonmaf 280 267.60 -380 267.60 4457 *! Tva collecte 497 732,62 07 712,82 Age TVA remboursée 178 130.00 -175 130.00 4456 + TVA remboursée 178 130,09 -178 130.00 448 “Etat «taxes s'chifd'aff. 662 141.19 847 290,62 14 0iD67 4 ** Etats & autres collectie. 062 141.18 847 230,52 14 910,67 4 ** Comptes de fers 864 026.55 848 434,88 15 561,67 GE Annuloouts de rev.sirecetes défin 1 882 400.00 1 882 100,00 27081 Historique des cessians oumulées 214702608| 2147008608 go7os2 Historique autres prad. cumulés 2810.09 -$ 510,06 8 "Comptes pour ordre s'ooncessions 1862:0000| 2159 696.08 -266 508.08 Total 2732 Projet maison neuve - p 4 562 770,98 Ass 314,38 -435 540,80
A reporter 7357567,76| 7994 908,68 -632 740,89
VENDEE EXPANSION-SPL - Compte rendu financier 2023
Ji CFCM OCEAN 07/04/15
REF : 39353 203464 003 03 ‘TAUX DU PREP : 1,530 %
TITULAIRE DU PRÊT : AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVLOCR
TABLEAUX D'AMORFISSEMENT
DETAIL DÉS REMBOURSEMENTS
PERIODE QU CAPITAL EN DECOMPOSTPION - ECHEANCE COTISATION ‘TERME -REMB DATE-ECH DÉB. PERIODE CAPITAL INTERETS D'ASSURANCE AVEC ASSUR 15/04/2015 400000, 09 0,00 134,14 0,00 134,14
15/10/2015 400000,00 0,00 3060,00 0,00 3060,00
25/04/2016 400000,00 0,00 3060,00 0,00 3060,06
15/10/2016 400000,00 65403,00 3060,00 0,00 68463,00 15/04/2017 334597,00 65903,33 2559,67 0,00 68463, 00
15/10/2017 268693,67 66407,49 2055,51 0,00 68463,00 15/04/2018 202286,18 66915,51 1547,49 0,00 68463,00
15/10/2018 135370,67 67427,41 1035,59 0,00 68463, 00 15/04/2019 67943,26 67943,26 519,77 0,00 68463,03
VENDEE EXPANSION-SPL — Compte rendu financier 2023
À62 08/03/2017
CFUM OCEAN
34 RUE LEANDRE MERLET
8500 LA ROCHE SUR VON CEDEX
AGENCE DE SERVICES AUX
COLLECTIVLOCALES DE VENDEE
33 RUE DE L ATIANTIQUE
85000 LA ROCHE SUR YON
DECOMETE DE CREDIT
RIB du érédit
Nom emprunteur
15519 29353 00020346403
AGENCE DE SERVICES AUX COLLECPIVLOCALÉS DE VENDEE
Bate d'ouverture : 07/04/2015
Crédit acaorâé : 406-000, 00 [A
Paux actuel 5 1,530 #%
Veuiilez trouver ci-dessous le détail des sommes âues au 15/03/2017 pour le crédir référencé ci-dessts,
Capital restant dû : 334.597,9Q
Intérêts courus 3 2.133,08
Assurance courue 4 ü,00
Fréls & Commission : 0,00
Provisions/terme : o,0q
Fntérêts courus : 0,00
‘Total ë 334.730,0S ex}
(*) Tous les montants sont exprimés en EUR
{**) Montents susceptibles d'être modifiés en cas de changement des données du crédit
Le présent décompte fair l’objet de La facturation prévue dans iQ recueil tarifaire des principaux produits et services. En outre, dans le cas où le crédit est garanti par ut cautionnement, une hypothèque ou toute autre sûreté, et que vous demandez la mainievée de cette garantie, vous serez radevable des Érais indiqués dans le recueii Larifaira des principaux produits et servions.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.
CFCH OCEAN
VENDEE EXPANSION-SPL - Compte rendu financier 2023
À63 CFCM OCEAN 25/03/17
REF : 39353 203464 005 05 ‘FAUX DU PRET : 0,900 %
TITULAIRE DU PRÊT : AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVLOCA
TABLEAUX D’AMORTISSEMENT
DETAIL DES REMBOURSEMENTS
PERIODE OU CAPITAL EN DECOMPOSITION - ECHEANCE COTISATION ‘TERME -REMB DATE-ECH DEB. PERIODE CAPITAL INTERETS D'ASSURANCE AVEC ASSUR
31/03/2017 450006, 00 0,00 177,53 0,00 177,53 30/06/2017 450000, 00 0,00 1012,50 2,00 1012,50
30/09/2017 450000, 00 0,00 1012,50 9.00 1012,50
31/12/2017 450000,0û 0,00 1012,50 9,0 1912,50
31/03/2018 450000, 00 0,00 1012,50 0,00 1012,50 30/06/2018 450000,00 37038,20 1012,50 9,00 38050,70
36/09/2018 412961, 80 37221,54 929,16 0,00 38050,70
31/12/2018 375840,26 37205,06 845,64 o,00 38050,70
31/03/2019 338635,20 37288,77 761,93 0,00 38050,70 36/06/2019 301346,43 37372,67 678,03 9,00 38050,70
30/09/2019 263973,76 37456,76 593,94 0.00 38050,70
31/12/2019 226517,00 37541,04 509,66 0,00 38050,70 31/03/2020 188975,96 37626,50 425,20 2,00 38050,70
30/06/2020 151350,46 37710,16 340,54 9.00 38050,70
30/09/2020 113640,30 37795,01 255,69 0,00 38050,70
31/12/2020 75845,29 37880,05 170,65 2,00 38050,70
31/03/2021 37965,24 37965,24 85,42 0.00 38050,66
VENDEE EXPANSION-SPL- Compte rendu financier 2023
Jé6h A CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE
PLAN DE REMBOURSEMENT
TABLEAU D'AMORTISSEMENT AU 2211/2019. Les montants of la durée qu prêt mentionnés dans ce tableau ne dennent pas compte des futures | vastafions duides Indlcus retenus paur l'application de la révision du taux etjou du montant de l'échéance. À compter de la daio dla prochaîno révision, ls sont communiqués à bite indicati. CAISSE EPARGNE ARETAGNE-PAYS DE LOIRE
ORVAULE EG CIL EQUIP TX FIX
Client : 064105121 AGENCE SERV COLLECT LOC Montant du prêt : 350 000,00 EUR VEDEE
N° de crédit : 0001368 / 14445 Durée du prêt : 48 Mois
Fhase Eréfinancenent, Durée 6 Mis Taux 0,34008 P
RANS | DATE D | MONTANT À | CAPITAL PART CAPITAL | ASSURANCES | INTERSTS| MONTANT | ECHEANCE | RECOUVRER AMORTI INTERBTS | RESTANT DU ET comPEus. | REFORT.
LAVEC ACC.) | = = ACCESSOIRES | / REPORT SG0I | 30/07/2018 573,00 5,59 9,09 386 000,09 573,09 °, 02 5,00! a0a2 | 30/08/2019 9,09 9,00 9,80 350 029,00 9,0 9, 20
0003 | 30/08/2018 0,60 9.00 9,0 559 069,00 5.0 9.0) on04 | 30/16/2019 e.0o| 9,00 9,00 20 099, 00 9,00 9,08! ocos | 30/11/2918 2:07! 0,00 0,00 350 009,09 9.00 9,00) ono6 | 30/12/2018 5.00! 5.00 5.00 550 009,00 5.09 9.00 Total des Intérêts de la période : 0,00
BANG | DATE D" | MONTANT A | CAPITAL FART CAPITAL ASSURANCES | INTERBTS | MONTANT SCHEANCE | RECOUVRER | AMORTI INTERETS | RESTANT Du ET COMPENS. | REPORT.
LAVEC A€C.} AccBEsoIREs | / REPORT. 0007 | 30/01/2020 0,09] 5,05 0,55 350 669,00 0.08 5,08 5,06!
_ Total des intérêts de la période : 0,00
Fhase Différé d'amortissement, Durée 12 Mis Taux 0,34008 P
RANG | DATE D | MONTANT À | CAPITAL “PART CAPITAL | ASSURANCES | INTERBTS | MONTANT BCHEANCE | RECOUVRER | AMDRTI ANTERETS | RESTANT DU ET CoMPENS. | REPORT,
| avec ace.) ACCRSSUIRES gous | 30/04/2020 297,50 9,09 297,50 358 009,09 9.00 5,90
9008 | 20/07/2020 257,59 9,00 297,50 350 000,09 9.00 9,00 oo10 | 30/10/2020| 297,80 _ncol 297,50 550 009,00 9.00 2.0 Total des intéréts de la période : 802,80
CRANG| DATE D | MONTANT À | CAPITAL FRRT CAPITAL ASSURANCES | INTERETS | HONTANT ECHEANCE | RECOUVRER | AMORTI zwTERErs | RESTANT DU ET GouPENS. | REPORT.
| eavee acc.) | . ACCESSOIRES | / REPORT,| sou | 307010 297,50 9,09 297,50 359 009,09 0.00 0,00] 5,00!
Total des Intéréts dé La période : 297,50
Phase Anortissement, Durée 36 Mois Taux 0,34008 2
RARG| DATE D | MONTANT À | CAPITAL PART CAPITRE ASSURANCES | INTERBTS | MONTANT ECHEANGE | RECOUVRER | AMORTI INTERETS | RESTANT DU Er CONPENS. | REPORT.
LAVEC ACC.} ACcBSSOIRES | / REPORT. oo12 |so/a/aomm | © 29 328,06] 29 050,5 297,50 320 569,44 5.00 5,09 5,00
o013 | 30/07/2021] 29 226,06| 29 058.24 12.82 261 614,20 9.08 9.09 9,09) oo14 |scmevsonn| 29 229,06] 29 079,83 248,23 262 834,27 9.00! 5,00! 0,00!
Total des intéréts de la périods : 819,45
[RARS | DATE De | MONTANT À | CAFIIAL PART CRFITAL ASSURANCES | INTERETS | MONTANT GCHEANCE | RECOUVRER | AMORTI anTERErs | RESTANT pu ET comPEns. | REFORT.
| | ravec Acc.) | ACCESSOIRES gois |zovou/202| 29 328,06 29 104,65 223,81 233 129,62 9,09 9.00
ov16 | 30/04/2022 | 29 323,06] 29 129,39 190,67 264 606,23 9.09 0,09) Got | 30/07/2022 | 29 320,06| 29 154,15 315,91 178 446,08 9.09 9,06) soie |soro/20e2| 29 328,06] 23 278,83 14923 196 267,15 9,00 9:00! Ce document ne constitue pas une Facture. Imprimé ie : 2241/2018 11:83:18
VENDEE EXPANSION-SPL - Compte rendu financier 2023
J6S CAISSE D'EPARGNE BRÉTAGNE PAYS DE LOIRE
PLAN DE REMBOURSEMENT
Total des intéréts de la période : 745,12
ANG] DATE D' | MONTANT À | CAPITAL FART CAPITAL ASSURANCES | INTERETE | MONTANT ECHEANCE | RECOUVRER BHORTT INTERETS RESTANT DU ET | compEns. | REPORT.
LAVEC ACC.) ACCESSOIRES | / REPORT. 9018 | 30/01/2023 29 328,06 29 203,13 14,3 117 06,12 9,00 2,20] 5,00 o020 | 30/04/2025 29 328,06| 29 228,56 59,50 87 64,86 9.00 9,0 9,00
0021 | 30/07/2023 29 528,06| 29 253,40 Taéé 58 581,46 9,90 9,00 9.05
Total des interéts de la période : 348,28
RAR] DATE D' | MONFANT A | CAEITAL FART CAPITAL FSSURANCES | INTERETS | MONTANT BCHEANCE | PECOUVRER AMORTI anTengrs | RÉSTANT OÙ ET COMPENS. | REPORT.
LAVEC acc.) “|accessornes |/ Rvonr, | vo23 | 30/01/2024 29 328,06 29 305,29 24,87 9,00 0.00! 0,6] 5,00
Total des intéréts de la période : 24,87
{*) Échéances de report, (>) échéances de RA
Renseignements remis à titre d'information ne pouvant revêtir, en aucun cas, un caractère centractuel.
Ce document ne constitue pas une facture.
Imprimé le : 22/14/2019 11:88:18
VENDEE EXPANSION-SPL - Compte rendu financier 2023
6 Essarts en Bocage
La Maison Neuve Payn
30/09/2023
pe Bilan Dernier Bilan DEPENSES EN k€ HT nr actualisé RECETTES EN k€ HT bilan ectualisé [8 + prouvé TOTAL ETUDES Ce 16 [TOTAL CESSIONS | 241474] 21471 TOTAL ACQUISMIONS FONCIERES 3036 3036 Cessions lots libres et PSLA 19771] 19771 - Tésrains 294,9| 294,9 Cessions LS 170,0! 170,0 - Frais annexes 8,7 8,7
- Mise en état sols 0 :
‘TOTAL TRAVAUX diqdé| 11442
- travaux extérieurs 0,0 -
= T1/ Voirie-assainissement 5875] 5875
- T1 / Eau potable 115,1 124,7
=T/ Brectrification 285] 2285
-T1/ Eclairage public 78,5] 688
2 / Ga 14 14
='T/ Espaces libres æ2 422
- H/ Autres travaux 35,1) 33,42
- Ouvrages particuliers 56,3 579
TOTAL FRAIS FINANCIERS [sr 244 TOTAL SUBVENTIONS î 3,5 35 = Int. emprunt n° 1 229 220 - Subv. Complément de prix Int. emprunt n° 2 0 - - Subv. Contrepartie de livraison de biens Int. emprunt n° 3 2,2 24 - Autres subventions 3,5 35 TOTAL FRAIS GENERAUX | 3378) 343,5 [TOTAL AUTRES PRODUITS | - Maitrise d'ouvrage 224,6| 226,8 - Travaux pour tiers + Rém. commercialisation 8, 83 - Autres
- Ré. techniciens 780 82,5
- Frais sur ventes 161 24,9
- Autres frais 10,9) 0,9
TOTAL AUTRES CHARGES 702 68,7
- Somme pour divers et imprévus 63,0 63,0
-Impots fonciers 54 39
TOTAL DEPENSES H.T. ll 1882, 1886,0 TOTAL RECETTES H.T. | 21506] 21506
T.V.A. sur DEPENSES 229,0 245,1 TVA. sur RECETTES 407,7) 407,7
TOTAL DEPENSES T.T.C. 21112 21310 TOTAL RECETTES T.T.C. 25583 25583
[TVA payée st
(TVA remboursée 1935 Solide prévisionne d'opération 2297
VENDEE EXPANSION-SPL - Compte rendu financier 2023
A6 S0-sept-23
Unité Keuro
Vandio Expansion : Bllan, simutaion fnahelèrs et plan de tré Z192 COMPTES DE L'OPERATION TOTALRT.] Réskéau 2023] 204] 205 2010920 |
COEF. REVISION DEPENSES 1,63) 16] 112) 100 TOTAL ETUDES 16 1&|
TOTAL TERRAINS Ex 30.8 284,9 294,89)
87) 84
- Degree ernroipiues TOTAL TRAVAUX 142) 109%] 644
2Travaux eus 2 Mravauéde vabité pra 587,5 597,47
= Trvaudefrhion Gites. 124,7 124,69| = TBnanon 285 228,48)
2TPTTe EP TN. 8 68,75) TG. 1,4 1,4
na 422 42,23] 2 Mureaux 332 267 65
(ouvre gos pricues 529 sr) TOTAL FRAIS FHANGIERS 244 24,32] œ| 09
2 Enr 45 22.0 2201 “htemprntnr?
2 amp tà 24 281] ose] 002 “hempnatnà
TOTAL FRA GENERAUX #3 1608 27] 247 Fri de gasiometdiers 2268 218,60) 25/ 69
- 83 Ÿ s3
= Horomisstechnions 825 7682 57 Frssurveniee pub 249 19,76) cl 50
= Aurestris os) os TOTAL AUTRES CHARGES 7 470 5] 5
- Remboumemant dr alu pales 63,0 -Ta 1,84] = Mo toncien 3) 287 os|_ os
TOTAL DEPENSES HT. 1860) 173010) 53] 1526 | TA mur DEPENSES 246,1 226,70 os! 178
TOTAL DEPENSES T-F.C. 21810 1 956,80) 32] 1704 |
Vendée Expansion - Bilan et sImulation foancière prévisionne 2732 RARE au
aWPTES DE L'oPERATION roa nr. | 200022 2023] _2004| 2025
GOUr, REVISION RECETTES 1.00 1,00! 1,00) 1,00) Hombre de pts vend TEE T2 45) 45
Surlece cossible 24 456 24 4567
Er devants ao m2 62,50
ane de ts vend T3 28 28 Surice caso 18 es 18 868
Price vante où m2 62,5 LogemensianeieueT133 17 17)
LSaurecoscocsties 4636! ae! Pa de vane-au 5
TOTAL GESSIONS 2147) 2471 - Cossbnstaais 1977 197,1
=LSonssions 170 1700!
TOTAL SUBVENTIONS 35 38
Eu. Complément di pr Sub. Gonimpart de Bmisan de bians
= Autos aubuenions 35! a5!
(TOTAL AUTRES PRODUITS = Teavsucpourters
- Autre
TOTAL RECETTES HT. 21506) 215081
VA. eur RECETTES 407,7 407,7
TOTAL REGEFTES T.T.G. 2 558,3) 25583 Prorole ds TVA. 100%| 100%] 100%
TVA payer sn an
Ramboursementéo TVA. 193) vs) 1 SOLDE ANNUEL AVANT EMI 406) #3] 45
SOLDE CUMULE AVANT EMF 40) az! 250] 250|
TOTAL ENGAISSEMENT ENP. 7243] 1243
= Empaunint 400 SE) = Enornrz 450| 450
Enprnnté 380 380
- Comole de Tir 13 124 | Avances des colecivite _|
TOTAL REMB. CAPITAL EF 128 1 18 #) z |
= Empnrtn à 400) Enprntnr2 450) 450
*Emenntntà 380 an 2| 23
= Copie do Tir 33. 13
- Avances des oi
CAPITAL RESTANT DU gl 7 CE SOLOE ANNUEL APRES EMP. 433] 326] 1812
SOLDE cUMULE APRÈS eme 423] asi7| 2408] 2498
VENDEE EXPANSION-SPL - Compte rendu financier 2023
68 Essarts en Bocage
La Maison Neuve Paynaud
30/09/2023
[Bilan actualisé] Bilan actualisé
DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT
TOTAL ETUDES 162] |ToraL cessions
TOTAL ACQUISITIONS FONCIERES 303 623| Cessions lots libres et PSLA 1.977 096 1.977 096 = Terrains 294 885 294 88s| Cessions LS 176 000| 170 000! - Frais annexes 8738 8 738]
- Mise en état sols 0) il
TOTAL TRAVAUX T sue] 1144177]
- trevaux extérieurs 0) 9]
= Ti/ Voirie-assainissement 587475 587 475|
= Ti/ Eau potable 115 068 124 688]
+ TA Electrification 228 464 228 464|
=Ti/ Eclairage public 78520 68 753|
-TL/ Ga 1439 1 439]
=TI/ Espaces libres 42232 42 232
= Ti / Autres travaux 35055 33 226]
- Ouvrages particuliers 56 350 57 901|
TOTAL FRAIS FINANCIERS T2) 24394 |TOTAL SUBVENTIONS Ï 350 3510 Int, emprunt n° 1 22010 22 010] - Subv. Complément de prix = Int, emprunt n° 2 o 9] = Subv. Contrepartie de livraison de biens = Vnt, emprunt n° 3 2234 2 383] - Autres subver 3510 3510] TOTAL FRAIS GENERAUX F s7s6| 343457| |TOTAL AUTRES PRODUITS - Maitrise d'ouvrage 224 604 226 838] - Travaux pour tiers
- Rém. commercielisation 8246 8 254] - Autres
- Rém. techniciens 77980 82 515)
- Frais sur ventes 16 073 24 938]
- Autres frais 10913 s13|
TOTAL AUTRES CHARGES 687 049]
+ Somme pour divers et imprévus 63 000 63 000)
= Impots fonciers 5387 3 865)
TOTAL DEPENSES HT. | 188212] 1885976] |TOTALRECETES HT. | 2150606] 2 150 605 TV.A. sur DEPENSES 229 040! 245061] |T.v.A. sur RECETTES 407713 407 713] [TOTAL DÉPENSES T-T.C. 211 170 2131047] [rorarecerrestr.c 2558 319 2558 319
[TVA payée 371052
TVA remboursés 153 490) Solde prévisionnel d'opération 345 720)
A6 ANNEXE
DÉLIBÉRATION N°DEL144EEB121124 DU 12 NOVEMBRE 2024
Groupement de commande balayage voirie et nettoyage des espaces publics
Mo SAINFFULGENT Les ESSARTS
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMAND |
A - Objet du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
La présente convention concerne :
Groupement de commande balayage de voirie et nettoyage d'espaces publics
B - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de commandes.
Le groupement pourra prendre fin en cas d'accord de l'ensemble des membres de la même manière qu'une modification serait approuvée.
© - Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du
groupement :
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent Les Essarts
2 Rue Jules Verne
85250 SAINT FULGENT
En cas de sortie ou de toute autre hypothèse ou le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer ses missions, un avenant à la convention interviendrait pour désigner un nouveau coordonnateur.
D - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur a en charge l'organisation des procédures de passation dans le respect des règles du Code de la commande publique. Cela aboutit au choix de prestataires communs à l'ensemble des membres du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le contrat.
Pour ce qui le concerne, chaque membre suit l'exécution du contrat.
Îlest également responsable des autres missions suivantes :
[ Ordre ] Désignation détaillée
1 Définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation _ 2 Procéder à la transmission de l'état des besoins aux membres du groupement et de recenser leurs besoins …
Elaborer le dossier de consultation des entreprises
4 Rédiger et assurer les publications relatives à la mise en concurrence
5 Réceptionner les candidatures et les offres |
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A [ Ordre Désignation détaillée
6 Réaliser l'analyse des candidatures et les demandes de compléments
7 Analyser les offres en partenariat avec les membres du groupement
8 Envoyer les convocations aux réunions de la commission d'appel d'offres | s Préparer les procès-verbaux et assurer la rédaction des décisions de la commission d'appel d'offres lors de ses séances d'ouverture des plis et de jugement des offres
10 Informer les candidats non retenus des choix de la commission d'appel d'offres
11 Mettre en forme les marchés après attribution par la commission d'appel d'offres et transmission du marché au contrôle de légalité le cas échéant
12 Informer les établissements membres du groupement des candidats retenus
13 Attribuer, signer et notifier le marché avec l’attributaire du marché au nom et _ | pour le compte des membres du groupement de 44 Transmettre une copie des pièces du marché à chaque membre du groupement A En...
35 | Procéder à la publication de l'avis d'attribution _ | |
16 | Passer les avenants éventuels (rédaction, soumission à la commission d'appel | d'offres et transmission au contrôle de légalité, le cas échéant).
E - Membres du groupement
Sont membres du groupement les établissements suivants :
- COMMUNE DE BAZOGES EN PAILLERS
- COMMUNE DES BROUZILS
- COMMUNE DE CHAUCHÉ
- COMMUNE DE CHAVAGNES EN PAILLERS
- COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
- COMMUNE DE LA MERLATIERE
- COMMUNE DE LA RABATELIÈRE
- COMMUNE DE SAINT ANDRE GOULE D'OIE
- COMMUNE DE SAINT-FULGENT
- COMMUNE D'ESSARTS EN BOCAGE
- COMMUNE DE L'OIE
- COMMUNE DE SAINTE FLORENCE
F - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
Ordre I Désignation détaillée
1 | Transmettre un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans | les délais fixés par le coordonnateur
Participer à l'ouverture des plis, à l'analyse des candidatures et des offres s'ils le souhaitent
3 Respecter le choix du (des) titulaires(s) du (des) marchés} ou accord-cadre correspondant à ses besoins propres tels que déterminés dans son état des besoins
4 Exécuter son marché : commande, vérification et réception des prestations, ainsi que paiement conformément aux dispositions prévues au cahier des
Convention n°: Balayage voirie Page 2 sur 5
Ji clauses administratives et particulières du marché
5 Informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de la passation de ses _ ___ [marchés
Convention n°: Balayage voirie Page 3 sur5
A3 G - Organe de décision
En cas de procédure adaptée, il n’est pas instauré de Commission d'Appel d'Offres.
En cas de procédure en appel d'offres, la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés sera celle du coordonnateur.
L'attribution du marché se fera dans le respect du règlement applicable aux marchés publics du coordonnateur.
H - Frais de gestion du groupement
Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres du groupement. Le coordonnateur prendra donc à sa charge l'ensemble des frais occasionnés par le lancement de chaque consultation.
1 - Modalités financières
Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant.
J - Modalités d'adhésion au groupement
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par décision de l'instance autorisée. Une copie de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes.
Aucune adhésion n'est autorisée en cours de passation ou d'exécution du marché ou de l'accord- cadre. Les adhésions seront prises en compte lors du renouvellement de la passation du marché ou de l'accord-cadre, objet de la présente convention.
K - Modalités de retrait du groupement
Dès lors qu'une consultation a été engagée et en dehors de tout motif d'intérêt général, les membres du groupement n'ont plus la possibilité de se retirer du groupement de commandes.
En cas d'adhésion ou de retrait, un avenant à la présente convention sera signé entre tous les membres.
L - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX 1
Téi: 02 55 10 10 02
Télécopie : 02 55 10 1903
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse intemet{U.R.L) : htip:/www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Convention n°: Balayage voirie Page 4 sur 5
AH Fait à SAINT FULGENT,
AS
Le. “.
Membre Représentant Fonction Signature
Communauté de E : | Président de la Communes du Pays : Jacky DALLET Communauté de
de Saint Fulgent Les ky Communes
Essarts |! | CT _ h COMMUNE DE ï
BAZOGES EN Jean-François YOU Marede Bazoges-en PAILLERS |
COMMUNE DE | :
CHAVAGNES EN | Eric SALAÜN Marne Chavagnes- PAILLERS | L hs
COMMUNE DE LA ‘ Maire de La
COPECHAGNIERE | Annie NICOLLEAU | Copechagnière . COMMUNE DE LA Le ñ h (MERLATIERE Philippe BELY | Maire de La Merlatière ee
|COMMUNE DE LA Maire de La
RABATELIERE Jérôme CARVALHO | Robatelière COMMUNE DES à e BROUZILS cn | Emilie DUPREY Maire des Brouzils
COMMUNE DE L 1ère adjointe Mairie
SAINT ANDRE ae |Seint-André-Goule- |IGOULE D'OIE D'Oie
COMMUNE DE Jean-Luc | | SAINT-FULGENT _ GAUTRON Maire de Saint-Fulgent
COMMUNE DE a Se L | |CHAUCHÉ Christian MERLET | Maire de Chauché .
COMMUNE Caroline GILBERT Maire d'Essarts en | D'ESSARTS EN Bocage
BOCAGE Le
COMMUNE DE Ven-Pierre RATOUIT Maire de L'Oie
LOIE
[COMMUNE DE Christelle GREAU |Mairie de Sainte
SAINTE FLORENCE nu Florence
Convention n°: Balayage voirie Page 5 sur 5 ANNEXES
DÉLIBÉRATION N°DEL145EEB121124 DU 12 NOVEMBRE 2024
Reprise des parcelles suite à la dissolution
de l’Association Foncière de Chauché
A6 084 XN 4
nr 03023
oo F € |
LE Fer la chaunière
030 ZD 40
Ÿ-
030 ZD 20
\
Plant
Ed le 0112024
AB ANNEXES
DÉLIBÉRATION N°DEL146EEB121124 DU 12 NOVEMBRE 2024
Convention de mandat d'études pour l'aménagement de l'ilot de Gaulle
jf 68X - SPL
CONVENTION DE MANDAT
LM Un) RUN ES
Maître d'ouvrage :
COMMUNE D’ESSARTS EN BOCAGE
ETAT ere REE EEE 0
85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
02 51 62 83 26
Aménagement de l’ilot "de Gaulle" — Les Essarts
Commune d'ESSARTS EN BOCAGE
Pôle Aménagement
Vendée Expansion - SPL - Société Anonyme Publique Locale æu caplal de 225 000 € / RES TUE 779 SOZ La Roche APE 71128 VENDÉE
“Siège soclal: 33 rue de l'Atlantique- CS 80206 - 85005 LA ROCHE SUR VON CEDEX EXPANSION / Tél: 02 51 44 90 00- Email: contack@wendee expansion fr - mvendee-expansion fr &coeur d'être avec vous L
JA$o CONVENTION DE MANDAT D’ETUDES PREALABLES 68XSPL VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'let de Gaulle - commune d'Essarts en Bocage
CONVENTION DE MANDAT D’ETUDES PREALABLES
VENDÉE EXPANSION - SPL
33 rue de l'Atlantique
CS 80206
85005 LA ROCHE SUR YON
Tél. : 02 51 44 90 00 Fax : 02 51 62 36 73
PROJET : Aménagement de l'ilot de Gaulle — Les Essarts
Commune d’ESSARTS EN BOCAGE
I
ls
18
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141.
12.
13.
241.
41.
4.2.
4.3.
44.
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
6.1.
6.2.
7A.
SOMMAIRE
OBJET DU MANDAT ET ATTRIBUTIONS DU MANDATAIRE.
Objet du mandat.
Attributions confi s au Mand:
Définition du contenu des études confiées.
ENTREE EN VIGUEUR — DUREE DU CONTRAT...
Entrée en vigueur.
DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES À ENGAGER PAR LE MANDATAIRE
CONDITIONS D'EXECUTION DE LA MISSION DU MANDATAIRE - CONTRÔLE DU MANDANT.
Obligations du Mandan
Responsabilités du Mandataire.
Assurances.
Contrôles technique et financier de la Collectivité
PASSATION DES MARCHES OU ACCORDS CADRES ….
Mode de passation des marchés .…..
Rôle du Mandataire
Signature du marché.
Transmission et notification
SUIVI DE LA REALISATION DES ETUDES
Gestion des marchés
Suivi des études …
REMUNERATION DU MANDATAIRE, MODALITES DE PAIEMENT, AVANCES
Rémunération du Mandataire …
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Al CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES 68XSPL
VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'lot de Gaulle — commune d'Essarts en Bocage
7.2.
7.3.
7.4.
7.5.
7.6.
TT.
7.8.
8.
8.1.
82. 2
9.1.
9.2.
10.
10.1.
10.2.
10.3.
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ee te EE!
LE COMPTE DU MANDANT PAR LE MANDATAIRE
Forme du prix
Avance
Modalités de règlement de la rémunération.
Acomptes et solde .
Délai de règlement et intérêts moratolres …
Mode de règlement...
Présentation des factures au format dématé:
MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE REGLEMENT DES DE
Avances par le Mandant
Conséquences des retards de paiement
CONSTATATION DE L'ACHEVEMENT DE LA MISSION DU MANDATAIRE...
Sur le plan technique
Sur le plan financier :
RESILIATION …
Résillation sans faute
Résillation pour faute.
Autres cas de résüliatio:
LITIGES …..
PHECES À PRODUIRE PAR LE COCONTRACTAN
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8? CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES 68XSPL
VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'ilot de Gaulle commune d'Essarts en Bocage
ENTRE :
La commune d'ESSARTS EN BOCAGE, agissant en qualité d’actionnaire de VENDÉE EXPANSION — SPL, qualité dévolue de plein droit suite à la fusion des communes des Essarts (adhésion suivant délibération du ) et de Boulogne (adhésion suivant délibération du . .…), représentée par M...
Maire,
et désignée dans ce qui suit par les mots "la Collectivité" ou "le Mandant”,
D'UNE PART,
ET:
VENDÉE EXPANSION - SPL, Société Anonyme Publique Lacale au capital de 225.000 Euros, dont le siège social est 33 rue de l'Atlantique à La Roche-sur-Yon, inscrite au Registre du Commerce de La Roche-sur-Yon, sous le numéro 788 779 502, représentée par Monsieur Guillaume JEAN, en sa qualité de Président-Directeur Général, en vertu de sa nomination par le Conseil d'Administration du 24 septembre 2021,
et désignée dans ce qui suit par les mots "VENDÉE EXPANSION - SPE", “la SAPL" ou "le Mandataire »
D'AUTRE PART.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
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433 CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES 68XSPL
VE-SPL ACV-MAN Aménagement de lilot de Gaulle — commune d'Essarts en Bocage
La Collectivité désigne Madame le Maire comme étant la personne compétente pour la représenter pour l'exécution du contrat
de mandat, sous réserve du respect des dispositions du Code général des Collectivités territoriales.
1.1. Objet du mandat
La Collectivité souhaite engager une opération de renouvellement urbain portant sur un ilot du Centre-Bourg des Essarts qui à
pour objectif de renforcer son attractivité par :
+ La mise en œuvre et la desserte d'ilots dédiés notamment à l'implantation de nouvelles activités commerciales ou tertiaires tenant compte du bâti existant à conserver,
+ La création et la requalification d'espaces publics collectifs qui viendront, en affirmant sa centralité, soutenir la vitalité
de ce secteur.
Sur la base de ces objectifs, la collectivité a décidé de mandater à Vendée Expansion-SPL la réalisation des études de
faisabilité qui permettront :
+ d'arrêter la programmation urbaine et architecturale de ce projet,
+ d'en préciser le périmètre opérationnel,
+ d'en définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière, + dese prononcer sur son opportunité et d'en préciser les modalités de réalisation.
Le périmètre approximatif de l'opération ainsi que son programme général sont définis dans l'annexe 2 de la présente convention.
Le contrat a pour objet, en application des dispasitions des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique et aux
dispositions de l'article L300-3 du code de l'Urbanisme, de confier au Mandataire la représentation du Mandant pour
l'accomplissement en san nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions définies
ci-dessous, en vue de faire réaliser des études préalables telles que définies ci-après.
1.2. Attributions confiées au Mandataire
Le Mandataire exercers les attributions suivantes telles que précisées dans le présent mandat et l'annexe ci-jointe :
+ Fixation des conditions du bon déroulement des études.
+ Préparation du choix des prestataires, signature des marchés d'études au nom et pour le compte du Mandant après
approbation du choix des prestataires par celui-ci, gestion et préparation du paiement des marchés.
+ Les dispositions du code de la commande publique, applicables au Mandant sont applicables au Mandataire pour ce qui
concerne la passation et l’exécution des marchés d’études.
Plus généralement, assurer une mission de coordination de l'ensemble des études ponctuelles confiées à des tiers, et d'infonmation permanente du Mandant sur l'état d'avancement des études
En aucun cas, le Mandataire ne pourra agir en justice, tant en demande qu'en défense, pour le compte de la Collectivité
mandante. Cette interdiction vise notamment les actions contractuelles, sauf en «as d'urgence, pour les actions conservatoires et interruptives de déchéance relatives aux missions confiées.
1.3. Définition du contenu des études confiées
Le Mandant confie au Mandataire le soin de faire réaliser les études préalables et de conception suivantes :
+ Les études de faisabilité urbaine, architecturale et de programmation qui seront conduite par une équipe d'architectes urbanistes, paysagiste et de bureaux d'études techniques spécialisés
Les études de sol préalable et/ou de recherche réseaux existants
Les études de structures et préalables à des démolitions (diagnostic PEMD, potentiel ENR, ….)
Les études géomètre (levés topographiques, bomage périmétrique, ….)
L'assistance à la concertation
Le chiffrage estimatif de l'opération projetée {sur la base du scenario d'aménagement retenu ….….
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A3u CONVENTION DE MANDAT D’ETUDES PREALABLES 68XSPL VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'ilot de Gaulle — commune d'Essarts en Bocage
2.1. Entrée en vigueur
Le contrat de mandat prendra effet à compter de la demière date de signature.
Le cas échéant, la collectivité informe le Mandataire de la date à laquelle le marché aura été reçu par le représentant de l'Etat
dans le cadre du contrôle de légalité.
2.2. Durée
Le mandat expirera à l'achèvement de la mission du Mandataire qui interviendra dans les conditions prévues à l'article a
d-dessous.
Le Mandataire s'engage à faire toute diligence pour faire réaliser par des tiers et pour présenter au Mandant les études confiées
dans un délai de 24 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent mandat, sans que le Mandataire puisse être tenu
responsable des retards qui n'auraient pas pour cause sa faute personnelle et caractérisée.
Il remettra à la fin de ses missions l'ensemble des dossiers afférents à l'opération.
Ü MONT 5 ISES A ENGAGER P ? NAT MEN S DEPEN NGAGI ‘ Y:\\ Te) Li
Le montant des dépenses à engager par le Mandataire pour la réalisation des études est évalué à 78 500,00 € HT soit
54 200,00 € TTC (valeur septembre 2024 - cf. annexe Enveloppe financière prévisionnelle ci-jointe) ;
Ces dépenses comprennent notamment :
+ lecoût des études ;
+ les charges financières que le Mandataire aura éventuellement supportées pour préfinancer les dépenses. Celles-ci
seront calculées comme prévu à l'article 8 ci-après ;
+ et, en général, les dépenses de toute nature se rattachant à la passation des marchés, et à la réalisation des études.
IDITIONS D'EXECUTION DE IE) INDATAIRE CONTRÔLE DU MANDAN
4.1. Obligations du Mandant
Le Mandant s'engage à fournir au Mandataire, dès la notification du mandat et si elles existent, toutes les études en sa possession
qui pourraient lui être nécessaires pour l'exécution de sa mission.
Il s'engage à intervenir, le cas échéant, auprès des concessionnaires des services publics, des administrations et des particuliers,
afin de faciliter au Mandataire l'accomplissement de sa mission.
4-2. Responsabilités du Mandataire
Le Mandataire représentera le Mandiant à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions confiées.
Dans tous les contrats qu'il passe pour l'exécution de sa mission de Mandataire, le Mandataire devra avertir le cocontractant de ce qu'il agit en qualité de Mandataire du Mandant et de ce qu'il n'est pas compétent pour le représenter en justice, tant en demande qu'en défense, y compris pour les actions contractuelles.
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JA3S CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES 68XSPL
VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'ilot de Gaulle — commune d'Essarts en Bocage
Le Mandataire veillera à ce que la coordination des prestataires aboutisse à la réalisation des études dans le respect des délais et
de l'enveloppe financière fixés. 1 signalera au Mandant les anomalies qui paurraient survenir et lui proposera toutes mesures destinées à les redresser.
1ne saurait prendre, sans l'accord du Mandant, aucune décision pouvant entraîner le non-respect du programme d'études et/ou
de l'enveloppe financière prévisionnelle et doit informer le Mandant des conséquences financières de toute décision de
modification éventuelle du programme. Toute modification éventuelle du programme d'études ou de l'enveloppe financière
prévisionnelle devra faire l’objet d’un avenant au présent mandat préalablement à la passation des marchés d'études.
Par ailleurs, s'il apparaît que les prix des offres des candidats aux marchés d’études retenus entraînent un dépassement de
l'enveloppe financière prévisionnelle, le Mandataire devra en avertir la Collectivité. L'accord de la Collectivité pour la signature du marché ne pourra alors être donné qu'après augmentation corrélative de l'enveloppe.
Le Mandataire est responsable de sa mission dans les conditions prévues aux articles 1991 et suivants du code civil. De ce fait, il
n'est tenu envers le Mandant que de la banne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci ; il à
uné obligation de moyens mais non de résultat.
4.3. Assurances
Le Mandataire déclare être titulaire d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
4.4, Contrôles technique et financier de la Collectivité
Le Mandant sera tenu régulièrement informé par le Mandataire de l'avancement de sa mission.
Ses représentants pourront suivre les études et consulter les pièces techniques. Toutefois, ils ne pourront présenter leurs observations qu'au Mandataire et non directement aux prestataires.
A cette fin, le Mandataire s'engage à avertir en temps utile le représentant du Mandant de toutes réunions qu'il organisera à ce
sujet pour leur permettre d'y participer ou de s'} faire représenter.
Le Mandant aura le droit de faire procéder à toutes vérifications qu'il jugera utiles paur s'assurer que les dauses du présent
contrat sont régulièrement observées et que ses intérêts sont sauvegardés.
Le Mandataire participera aux réunions demandées par le Mandant ayant pour objet l'examen de problèmes concernant
l'opération envisagée, l'information de l'assemblée délibérante, des administrations et du public.
Le Mandataire accompagnera toute dernande de règlement des pièces justificatives correspondants aux dépenses engagées
d'ordre et pour compte du Mandant telles que définies à la rubrique n°4194 « Paiement d'opérations réalisées sous mandat » de
l'annexe | à l'article D 1617-19 du CGCT.
En outre, pour permettre au Mandant d'exercer son droit à contrôle comptable, le Mandataire doit :
+ tenir les comptes des opérations réalisées pour le compte du Mandant dans le cadre de la présente convention d'une
façon distincte desa propre comptabilité ;
+ adresser tous les ans au Mandant un compte-rendu financier comportant notamment, en annexe : + unbilan financier prévisionnel actualisé faisant apparaître d'une part l'état des réalisations en dépenses et d'autre part, l'estimation des dépenses restant à réaliser;
» un plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des dépenses ;
# au cas où ce bilan financier ferait apparaître la nécessité d'évolution de l'enveloppe financière prévisionnelle, en
expliquer les causes et si possible proposer des solutions ;
+ remettre un état récapitulatif de toutes les dépenses à l'achèvement des études.
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A6 CONVENTION DE MANDAT D’ETUDES PREALABLES 68XSPL VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l‘ilot de Gaulle — commune d'Essarts en Bocage
Les dispositions du code de la commande publique applicables à la Collectivité sont applicables au Mandataire pour ce qui concerne la passation des marchés conclus au nom et pour le compte de la collectivité dans les conditions particulières définies cdessous.
Pour la mise en œuvre des modalités de transmission électronique des candidatures et des offres en application des dispositions
des textes précités, le Mandataire aura recours à la plateforme suivante : www.achatpublic.com, Il indiquera le cas échéant au mandat le nom du nouveau prestataire en cas de changement de plateforme pendant la durée du contrat.
5.1. Mode de passation des marchés
Le Mandataire utilisera les procédures de mise en concurrence prévues par le code de la commande publique.
W remplira les obligations de mise en concurrence et de publicité suivant les cas et les seuils prévus par ces textes et en tenant
compte des dispositions suivantes ainsi que de la liste des tâches ci-annexée.
5.1.1. Cas des marchés autres que de maîtrise d'œuvre et procédures particulières :
a) Encas d'appel d'offres:
Le Mandataire utilisera librement les procédures d'appel d'offres ouvert ou restreint, Après convocation par la Collectivité, le Mandataire assistera aux séances de la commission d'appel d'offres en vue d'en assurer le secrétariat.
Après accord de la Collectivité sur la signature du marché par le Mandataire, le Mandataire, dans les conditions de
l'artide 5.4 conclura le contrat.
b) En cas de procédure adaptée :
Le Mandataire proposera, au cas par cas, au représentant de la Collectivité, pour accord, les modalités de la procédure.
Après accord de la Collectivité sur la signature du marché par le Mandataire, le Mandataire conclura le contrat.
cd En cas de procédure concurrentielle avec négociation :
Le Mandataire, après avoir satisfait, s'il y a lieu, aux obligations de publicité, assistera le Mandant dans l'établissement de
laliste des candidats admisà remettre une offre.
Après fixation de cette liste par le Mandant, le Mandataire adressera ka lettre d'invitation à soumissionner aux candidats et, sur la base des offres initiales reçues, engagera les négociations avec chaque candidat.
Au terme de ces négociations, le Mandataire établira un rapport de négociation qui proposera un classement des offres.
Après convocation par la Collectivité, le Mandataire assistera à la séance de la commission d'appel d'offres en vue d’en assurer le secrétariat et de présenter les éléments de son rapport de négociation. Après attribution par la commission et accord de la Collectivité sur la signature du marché parle Mandataire, le Mandataire condura le contrat avec l'attributaire.
Conforment aux dispositions de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, le Mandataire pourra également
indiquer dans l'avis de marché que le marché sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le Mandataire
n'informera cependant les candidats de la non mise en œuvre de la négociation qu'après décision en ce sens du
représentant du Mandant.
d) En cas de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Mandataire engagera les négociations avec le candidat.
Au terme de ces négociations le Mandataire proposera un projet de marché sur la base d’un rapport de négociation.
Après accord de la Collectivité sur la signature du marché par le Mandataire, le Mandataire conclura le contrat.
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A CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES 68xSPL
VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'ilot de Gaulle = commune d'Essarts en Bocage
e) En cas de procédure de dialogue compétitif (art. R.2161-24 à 1.2161-31 du code de la commande publique) :
Le Mandataire mettra en œuvre une procédure de dialogue compétitif.
Le Mandataire procédera aux obligations de publicité.
Après analyse des candidatures, le Mandataire assistera le Mandant dans l'établissement de laliste des candidats invités
à dialoguer.
Après fixation de la liste des candidats admis à participer au dialogue, le Mandataire adressera une lettre de consultation aux candidats admis et le dialogue s'engagera dans les conditions définies au règlement de la consultation identifiant les différents organes intervenants dans le déroulement du dialogue. La procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, le cas échéant.
Une fois le dialogue mené à son terme, le Mandataire en informera les candidats etlesinviters à remettre leur offre finale.
Après convocation par la Collectivité, le Mandataire assistera à la commission d'appel d'offres pour en assurer le
secrétariat. Après le choix du candidat par cette dernière et autorisation de la signature du marché par le Mandataire, le
Mandataire conclura le marché avec l'attributaire.
5.2. Rôle du Mandataire
Plus généralement, le Mandataire ouvrira les enveloppes comprenant les documents relatifs aux candidatures et à l'offre, en
enregistrera le contenu et préparera les renseignements relatifs aux candidatures pour l'analyse de celles-ci par le Mandant ete
cas échéant le jury.
S'il le juge utilé, le Mandataire est habilité à demander aux candidats de produire ou de compléter les pièces manquantes à leur dossier de candidature.
Lors de l'analyse des offres, il prêters son assistance au dépouillement de celles-ci et au travail préparatoire d'analyse en vue du
jury ou de la CAO.
Il proposera, le cas échéant, la composition du jury ou de la cornmission technique.
Il procédera à la notification du rejet des candidatures ou des offres et publiera en tant que de besoin les avis d'attribution.
5.3. Signature du marché
Le Mandataire procédera à la mise au paint des marchés, à leur établissement et à leur signature, après accord du Mandant, et
dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
Les contrats devront indiquer que le Mandataire agit au nom et pour le compte du Mandant.
5.4. Transmission et notification
Le Mandataire transmettra s’il y a lieu, en application de l'article L.2131-1 du CGCT relatif au contrôle de légalité, au nom et pour
le compte du Mandant, les marchés signés par lui au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans
l'arrondissement dans lequel est situé le Mandant. 1] établira, slgnera et transmettra, s’il y à lieu, le rapport établi par lui
conformément à l'article R.2184-1 du code de la commande publique.
Ilnotifiera ensuite ledit marché au cocontractant et en adresser copie au Mandant.
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A8 CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES 68XSPL
VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'ilot de Gaulle — commune d'Essarts en Bocage
6.1. Gestion des marchés
Le Mandataire assurera la gestion des marchés au nom et pour le compte du Mandant dans les conditions prévues par le coce de la commande publique, de manière à garantir les intérêts du Mandant.
À cette fin, notamment :
1 proposera les ordres de service ayant des conséquences financières.
Il vérifiera les demandes de paiement présentées par les prestataires,
Il agréera les sous-traitants et acceptera leurs conditions de paiement.
Sile Mandataire est chargé des paiements, il prendra en compte ou refusera les cessions de créances qui lui seront notifiées.
+ Ilétudiera les réclamations des différents intervenants dans les conditions définies par les contrats et présenters au
Mandant la solution qu'il préconise en vue d'obtenir son accord préalable à la signature d'un protocole. » _ Ilproposera les avenants nécessaires à la bonne exécution des marchés et les signera après accord du mandant. + Ils’assurera de la mise en place des garanties et les mettra en œuvre s'il y a lieu.
ss...
Le Mandataire doit veiller à ne prendre aucune décision pouvant conduire à un dépassement de l'enveloppe financière ou au nor-respect du programme des études, notamment lors du traitement des réclamations.
6.2. Suivi des études
Le Mandataire représentera si nécessaire le Mandant dans toutes réunions, visites … relatives au suivi des études. Le mandataire
associera systématiquement le mandant aux études et informera régulièrement le mandant de leur avancement.
Il veillera à ce que la coordination des prestataires aboutisse à la réalisation des études dans le respect des délais, de la qualité
des prestations et signalera au Mandant les anomalies qui pourraient survenir.
Ils’efforcera d'obtenir des prestataires des solutions pour remédierà ces anomalies, en informera le Mandant et en cas de besoïn
sollicitera de sa part les décisions nécessaires.
TELE [ MAND: A ee) NR Re TN
7.1. Rémunération du Mandataire
En contrepartie des services assurés par le Mandataire, celui-ci percevra pour la mission qui lui est confiée par le présent contrat
une rémunération forfaitaire de :
MISSION RELATIVE À LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION
Montant HT : ..
TVA au taux de 20,00 % :
Montant TTC
Montant TTC (en lettres) : TRENTE MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS ..
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IH CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES 68XSPL VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'lot de Gaulle— commune d'Essarts en Bocage
7.2. Forme du prix
Le présent contrat est passé à prix révisable.
Chaque acompte sera révisé par application de la formule :
P =Pox(/lo)
lb = Valeur de l'index national Syntec établi par la chambre Syndicale des Sociétés d'études et de Conseil au mois de
référence Mo {lo mois de référence)
Po = Montant de l'acompte en valeur mois de référence
P = Montant de l'acompte révisé
! = Dernier indice connu.
Mo = Mois de référence du présent contrat établi sur la base des conditions économiques en vigueur, au mois de : Septembre 2024 (mois Mo).
Les coefficients de révision seront arrondis au millième supérieur.
7.3. Avance
Le contrat ne fait pas l'objet d’une avance.
7.4. Modalités de règlement de la rémunération
Le versement s'effectuera sur présentation de factures par acomptes cumulatifs, qui seront calculés de la manière suivante, sans
qu'il soit tenu compte des retenues éventuelles qui pourraient être appliquées pour pénalités, différents ou contentieux aux
entreprises, maître d'œuvre et autres intervenants :
2100,00€ HT 1 mois après la signature de la convention
5 000,00 € HT au lancement de la consultation pour l'étude de faisabilité et de programmation
2 500,00 € HT à la notification du marché d'étude de faisabilité et de programmation 14 000,00 € HT payables suivant l'avancement des études sous forme d'acomptes réglés de manière fractionnée et étalée, au fur et à mesure de l'avancement des études en x quantième, suivant le planning prévisionnel des études confiées aux tiers.
+ 1100,00 € HT à la remise de l'ensemble des dossiers afférents à l'opération
+ Lesolde à la remise de l'état récapitulatif des dépenses d'études.
..…..
7.5. Acomptes et solde
Le règlement des sommes dues au Mandataire au titre des attributions qui lui sont confiées fera l'objet d'acomptes calculés à
partir de la différence entre deux décomptes successifs. Chaque décompte sera lui-même établi à partir d'un état, dans les
conditions ci-après définies.
Al’expiration de la mission du Mandataire telle que définie à l'article 9 ci-dessous, il sera établi un décompte général récapitulant
le montant total des honarèires perçus par le Mandataire au titre de l'exécution du contrat et fixant le solde restant dû le cas
échéant,
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40 CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES 68XSPL VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'ilot de Gaulle — commune d'Essarts en Bocage
Le décompte périodique correspond au montant des sommes dues au Mandataire depuis le début de exécution du contrat jusqu'à l'expiration du mois considéré, ce montant étant évalué en prix de base. !l est établi sur un modèle accepté par le Maître de l'ouvrage, en y indiquant successivement :
+ l'évaluation du montant, en prix de base, de la fraction de la mission à régler, compte tenu des prestations effectuées ;
+ les pénalités appliquées ;
- l'application de la révision des prix, s'il y a lieu
- les primes accordées ;
- les intérêts moratoires éventuellement dusà la fin du mois.
Le Maître de l'ouvrage dispose de 15 jours pour faire connaître, par écrit, au Maridataire, les mocifications éventuelles qui ont conduit au décompte retenu par lui. Le Mandataire dispose ensuite de quinze jours pour faire connaître ses observations, mais le litige ne doit conduire à aucun retard dans le paiement de l'acompte du mois
7.6. Délai de règlement et intérêts moratoires
Le délai maximum de paiement de la rémunération du Mandataire est de : 30 jours, à compter de la réception de la facture
{demande d'acompte).
Le Mandataire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
Le défaut de paiement de la rémunération dans le délai fixé par le contrat donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis
l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiernent indus.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
La formule de calcul des intérêts moratoires est la suivante :
1M = M x1/365 x Taux IM
M= montant de l'acompte en TTC
4= nombre de jours calendaires de retard entre la dâte limite de paiement et là date réelle de paiement.
365 = nombre de jours calendaires de l'année civile
En cas de retard de paiement, le maître d'ouvrage sera de plein droit débiteur auprès du titulaire du marché de l'indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l'article L2192-13 du code de la commande publique.
7.7. Mode de règlement
Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent contrat par virement bancaire au profit du compte :
Domiciliation : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Code Banque 40031
Code guichet 00001
N° de compte 00004140177
Clé RIB î 76
7.8. Présentation des factures au format dématérialisé
Toutes les entreprises sont concernées depuis le 1er janvier 2020 mais uniquement dans le cadre de leurs contrats conclus avec l'Etat, ses établissements publics à caractère autre qu'industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements.
Pour être valable, la facture dématérialisée doit comporter toutes les mentions requises sur la facture au format papier, De même, doivent figurer sur la facture dématérialisée :
+ l'identifiant de l'émetteur et du destinataire sur Chorus Pro (SIRET ou numéro de TVA intracommunautaire, RIDET,
numéro TAHM, etc.);
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AA CONVENTION DE MANDAT D’ETUDES PREALABLES 68XSPL VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l’ilot de Gaulle — commune d'Essarts en Bocage
«le « code service » permettant d'identifier le service exécutant, chargé du traitement de la facture, au sein de l'entité
publique destinataire, lorsque celle-ci a décidé de créer des codes services afin de faciliter l'acheminement de ses
factures reçues;
ele « numéro d'engagement » qui correspond à la référence à l'engagement juridique (numéro de bon de commande,
de contrat, ou numéro généré par le système d'information de l'entité publique destinataire) et est destiné à faciliter le
rapprochement de la facture par le destinataire,
Ces informations seront transmises au titulaire par les services du pouvoir adjudicateur.
Pour être valables, les factures dématérialisées doivent être transmises en conformité avec l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique.
La transmission se fait, au choix du titulaire, par :
+ un mode «flux» correspondant à une transmission automatisée de manière univoque entre le système d'information
du titulaire et l'application informatique CHORUS PRO. La transmission de factures selon le mode « flux » s'effectue
conformément à l'un des protocoles suivants : SFTP, PES-IT et AS/2, avec chiffrement TLS;
+ un mode «portait» nécessitant dutitulaire soit la saisie manuelle des éléments de facturation sur le portail internet, soit
le dépôt de sa facture dématérialisée dans un format autorisé, dans les conditions prévues à l'article S du décret précité. Latransmission de factures selon le mode portail s'effectue à partir du portail internet mis à disposition des fournisseurs de l'Etat à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr.
+ unmode « service », nécessitant de la part du titulaire l'implémentation dans son système d'information de l'appel aux
services mis à disposition par Chorus Pro.
Il est précisé que l'utilisation par le titulaire de l'un de ces modes de transmission n'exclut pas le recours à un autre de ces modes
dans le cadre de l'exécution d'un même contrat ou d'un autre contrat.
TE Te LUE
TA 0 AUTANT) ‘ V VAT
Le Mandant supportera seul là charge des dépenses engagées par le Mandataire, telles que déterminées à l'article 3 d-dessus.
8.1. Avances par le Mandant
Le Mandant avancera au Mandataire les fonds nécessaires aux dépenses à payer ou lui remboursers les dépenses payées d'ordre
et pour compte dans les conditions définies ci-après.
Le Mandant s'oblige à mettre à la disposition du Mandataire les fonds nécessaires au paiement des dépenses à payer,
antérieurement à ce paiement.
Acet effet, il versera :
- dans le mois suivant l'entrée en vigueur de la présente convention, une avance égale à 20 % du montant TTC de
l'enveloppe prévisionnelle;
L'avance consentie sera complétée périodiquement sur justification des sommes réellement employées tout en restant dans le
cadre du plan de trésorerie éventuellement réajusté. Elle devra permettre d'assurer le paiement des dépenses prévisionnelles
du trimestre suivant.
Le Mandataire justifiera les dépenses qu'il aura réglées au titre de sa mission. À l’occasion de chaque mise à jour de l'échéancier
prévisionnel des dépenses et des recettes, le Mandataire fournira au Maître d'Ouvrage un état comportant le récapitulatif des
dépenses supportées par le Mandataire depuis la précédente demande.
Les avances ainsi consenties seront réajustées en fonction des modifications apportées au coût prévisionnel de l'opération,
En cas d'insuffisance de ces avances, le Mandataire ne sera pas tenu d'assurer le paiement des dépenses sur ses propres
disponibilités.
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"A CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES 68XSPL
VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'ilot de Gaulle = commune d'Essarts en Bocage
8.2. Conséquences des retards de paiement
En aucun cas le Mandataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du retard dans le paiement des prestataires
du fait notamment du retard du Mandant à verser les avances nécessaires aux règlements ou des délais constatés pour se
procurer les fonds nécessaires au préfinancement qui ne seraient pas le fait du Mandataire.
NS IONIDE L’A VEMENT DE LA MISSION DUMANDATAI
9.1. Sur le plan technique
Le Mandataire assurera sa mission jusqu'à l'approbation par le Mandant dela dernière des études confiées au Mandataire. Après
remise de l'ensemble des études réalisées par les prestataires, le Mandant natifiera son approbätion de la mission du Mandataire dans un délai de 1 mois à compter de la réception de ces documents. A défaut de réponse dans ce délai, l’approbation du Mandant est réputée acquise.
8.2. Sur le plan financier :
+ Etatrécapitulatif des dépenses de l'opération :
Le Mandataire s'engage à notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception au Mandant, l'état récapitulatif des
dépenses au plus tard dans le délai de 3 mois à compter du dernier décompte général et définitif des prestataires. Le Mandant notifiera son acceptation de cet état dans les trois mois, cette acceptation étant réputée acquise à défaut de réponse dans ce délai.
L'acceptation par le Mandant de l'état récapitulatif des dépenses vaut constatation de l'achèvement de la mission du Mandataire
sur le plan financier et quitus global de sa mission.
+ Décompte général des honoraires du Mandataire
Dès notification de l'acceptation de l'état récapitulatif des dépenses de l'opération par le Mandant le Mandataire présentera le
projet de décompte final de ses honoraires au Mandant.
Celui-ci disposera d'un délai de 45 jours pour notifier au Mandataire son acceptation du décompte qui devient alors le décompte
général et définitif.
A défaut de notification ou de contestation dans ce délai, le projet de décompte final deviendra définitif.
10.1. Résiliation sans faute
Le Mandant pourra résilier sans préavis le présent mandat, notamment après la consultation des prestataires d'études et, le cas
échéant, à l'issue de chacune des phases d'études définies à l’articke 2.
1 pourra également le résilier pendant la réalisation des études, moyennant le respect d'un préavis de deux mois sauf carence
manifeste de la part du Mandataire.
Dans tous les cas, le Mandant devra régler immédiatement au Mandataire la totalité des sommes qui lui sont dues en
remboursement des dépenses et frais financiers engagés d'ordre et pour compte et à titre de rémunération pour la mission
accomplie.
1 devra assurer la continuation de tous les contrats passés par le Mandataire pour la réalisation de sa mission et faire son affaire
des éventuelles indemnités dues pour résiliation anticipée desdits contrats.
En outre, le Mandataire aura droit à une indemnité forfaitaire fixée à 10,00 % de la rémunération dont il se trouve privée du fait
de la résiliation anticipée du contrat, le cas échéant majorée dans le cas où le Mandataire justifie d’un préjudice supérieur.
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A4 CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES 63XSPL VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'ilot de Gaulle — commune d'Essarts en Bocage
10.2. Résiliation pour faute
En cas de carence ou de faute caractérisée du Mandataire, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 21 jours, la convention pourra être résiliée, sans préjudice de l'application des pénalités prévues à l'article 11. En cas de carence ou de faute caractérisée du Mandant, le Mandataire pourra saisir le juge d’une demande en résiliation et/ou réparation du préjudice subi.
10.3. Autres cas de résiliation
10.3.1 En cas de non-respect, par le Mandataire, des obligations visées à l’article 13 ci-dessous relatives à la fourniture
des pièces prévues aux articles D 8222-S où D 8222-7 et 8 et D 8254-2 à 5 du code du travail et après mise en demeure
restée infructueuse, le contrat peut être résilié aux torts du Mandataire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité
et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques. La mise en derneure sera notifiée par écrit et
assortie d’un délai. A défaut d'indication du délai, le titulaire dispose de 8 jours à compter de la notification de la mise
en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci et fournir les justificatifs exigés ou présenter ses observations.
10.3.2 En cas d'inexactitude des renseignements fournis par le Mandataire mentionnés aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et D 8254-2 à 5 du code du travail, à la signature du contrat, ou lors de son exécution, celui-ci sera résilié sans mise en demeure aux frais et risques du Mandataire.
Sans préjudice des cas de résiliation pour faute visés à l’article précédent, le Mandataire sera responsable de sa mission
dans les conditions précisées à l’article 4.2 ci dessus.
En cas de manquement du Mandataire à ses obligations, le Mandant se réserve le droit de lui appliquer des pénalités
sur sa rémunération telles que fixées pour les cas visés ci-dessous ou à déterminer par les parties en fonction de l'importance des fautes commises et du préjudice subi. Dans ce dernier cas, à défaut d'accord entre les parties, les pénalités seront fixées par le juge.
Au cas où le cumul de ces pénalités excéderait 10% du montant de la rémunération hars TVA, la convention pourra être
résiliée aux torts exclusifs du Mandataire sans préjudice d'une action en responsabilité du Mandant envers le
Mandataire.
Ces pénalités forfaitaires et non révisables seront applicables selon les modalités suivantes :
+ Encas de retard dans la remise des documents visés à l’article 4.4 par rapport aux délais fixés à ce même article :
S ,00 € par jour de retard ;
+ En cas de retard dans la remise de l'état récapitulatif des dépenses de l'opération prévu à l'article 9.2 : 5,00 € par jour de retard ;
+ En cas de retard de paiement, par la faute du Mandataire, des sommes dues aux titulaires des contrats conclus au
nom et pour le compte du Mandant, les intérêts moratoires versés restent à la charge exclusive du Mandataire à
titre de pénalités.
Lorsqu'un cas de force majeure empêche l'exécution du marché, le titulaire devra justifier de l'impossibilité temporaire ou
définitive pour lui, de poursuivre l'exécution du marché en conséquence de l'évènement qu'il qualifie de cas de force majeure.
Le cas de force majeure permet au titulaire de ne pas être sanctionné au titre de la non-exécution des prestations (prolongation
des délais, non application des pénalités de retard). II ne donne droit à aucune indemnisation.
VENDÉE EXPANSION — SPL est une société anonyme publique locale. Les collectivités actionnaires doivent exercer sur
elle un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services.
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A CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES 68XSPL VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l’itot de Gaulle — commune d'Essarts en Bocage
Ainsi, pour chaque opération confiée à VENDÉE EXPANSION - SPL doit être mis en place un Comité de contrôle. Ce
Comité a pour mission de contrôler que les objectifs de la collectivité sont bien respectés (planning, budget, …).
Ilest composé de l'élu administrateur ou membre de l'Assemblée spéciale de la collectivité concernée par l'opération ét si besoin d'un ou plusieurs représentants de ses services, et à minima du collaborateur en charge du dossier. Ces réunions font l’objet d'un compte rendu rédigé par le collaborateur et transmis à la collectivité pour accord. Le Comité de contrôle peut se réunir physiquement, par visioconférence ou être réalisé par tout moyen de communication électronique :
> Lorsque la durée de la mission est inférieure à un an, le Comité de contrôle se réunit ou est réalisé
- au moins une fois en cours d'exécution de la mission ;
- et au terme de la mission.
> Lorsque la durée de la mission est supérieure à un an, le Comité de contrôle se réunit ou est réalisé : + au moins une fois par an en cours d'exécution de la mission ;
- et au terme de la mission.
Pour chaque mission, à l’occasion du dernier Comité de contrôle, un questionnaire de satisfaction client est rempli et
analysé.
Le Comité inscrit les éventuels écarts constatés et propose éventuellement les mesures correctives appropriées. il peut
décider de se réunir une nouvelle fois afin de mesurer que les actions correctives ont bien été assurées et qu'elles sont
satisfaisantes pour la collectivité.
La SAPL s'engage à apporter tous ses soins à l'exécution de sa mission, à informer régulièrement la collectivité et à lui transmettre toutes pièces jugées utites sur simple demande afin qu’un contrôle de l'opération puisse être exercé par ce dernier de façon analogue à celui exercé sur ses propres services.
Toutlitige portant sur l'exécution du présent mandat d'études sera de la compétence du Tribunal Administratif de NANTES.
ACTAI
Ala signature du contrat, le Mandataire a produit les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8et D 8254-2à 5
du code du travail,
Le Mandataire s'engage également à produire les pièces mentionnées aux artides D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 et D.8254-2 à 5 du
Code du travail tous les 6 mois pendant l'exécution du contrat.
Fait en un (1) exemplaire,
A La Roche-sur-Yon, le … À Essarts en Bocage, le …
Le Président-Directeur Général,
Guillaume JEAN.
Annexes : 1. Liste des tâches résultant des attributions confiées au Mandataire.
2. Programme de l'opération et coût prévisionnel des études à faire réaliser 3. Tableau de Décomposition du ternps
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A4$ CONVENTION DE MANDAT
DEN ERSÉeULE 2
COMMUNE D'ESSARTS EN BOCAGE
CRT Cr Re Te EU RTE LE CS
85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
02 51 62 83 26
68X - SPL
Aménagement de l’ilot "de Gaulle" — Les Essarts
Commune d’'ESSARTS EN BOCAGE
Vendée Expansion » SPL - Société Anonyme Publique Locale au capital de 225 000 € RCS 788 779 502 La Roche- APE 73 128
Siège social : 33 rue de l'Atlantique - CS 80206 - 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tél: 02 51 44 90 00 - E-mail: contact@vendee-expansion fr wwwvendee-expunsion.fr
AG
Î
VENDÉE EXPANSION ((6, Pres 68XSPL! CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES . VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l’ilot de Gaulle
_._.commune d'Éssarts en Bocage
VAT)" CONDITIONS DU BON DEROULEMENT DES ETUDES
+ Assistance à la définition du programme d'études de la commune, analyse et suggestions
+ Définition de l'organisation générale du bon déroulement des études et notamment :
© Définition des études complémentaires éventuellement nécessaires
© Définition des intervenants nécessaires
© Définition des missions et responsabilités de chaque intervenant et des modes de dévolution des
contrats ;
© Identification des procédures de consultation et de choix des intervenants à mettre en œuvre compte
tenu du montant et de la nature des marchés à passer.
© Elaboration du planning général des études
Ar) UP 'REPARATION DL
Définition de la mission du prestataire ;
Identification et proposition au Mandant de la procédure de consultation à mettre en œuvre compte tenu du montant et de la nature des marchés à passer, élaboration des calendriers ;
En cas de procédure adaptée : proposition au Mandant des modalités de procédure
Etablissement du dossier de consultation {rédaction RDC, pièces marchés, CCTP};
Lancement de la consultation {rédaction et envoi de l’AAPC) ;
Le mandataire assure la mise en ligne du DCE sur le profil d'acheteur identifié à l'article 9 du marché ou s'assure de la
mise en ligne du DCE par le mandant le cas échéant ;
En cas de DCE papier, envoi du dossier de consultation aux candidats qui le demandent.
Assistance au maître d'ouvrage pour la sélection des candidats :
Réception des candidatures {et offres en cas d'appel d'offres ouvert) et le cas échéant établissement du registre des
dépôts ;
Ouverture des enveloppes relatives aux candidatures {et offres en cas d'appel d'offres ouvert), demande éventuelle de pièces absentes ou incomplètes dans les dossiers de candidetures ;
Rédaction du PV d'ouverture des candidatures {et offres en cas d'appel d'offres ouvert};
Puis :
En cas d'appel d'offres :
Présentation des candidats au Mandant
Rédaction du PV d'analyse des candidatures par le mandant ;
Le cas échéant, le mandataire peut proposer dans le cas d’une procédure ouverte que l'analyse des candidatures n'ait lieu qu'après l'analyse des offres, En ce cas, elle ne consiste qu'en l'analyse des capacités de l'attributaire pressenti.
Notification de la décision du Mandant aux candidats ;
En cas de procédure avec négociation :
Présentation des candidatures au Mandant; Rédaction du PV d'analyse des candidatures par le mandant
Notification de la décision du Mandant aux candidats non admis à remettre une offre ;
En cas de procédure adaptée :
A définir au cas par cas selon les modalités de la procédure adaptée définies par le Mandant
Liste des tâches du mandataire 27
A4 ANNEXE N° 1
CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES 68XSPL VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l’ilot de Gaulle commune d'Essarts en Bocage
Assistance au maître d'ouvrage pour la sélection des offres :
En cas d'appel d'offres :
Réception des offres;
Ouverture des offres;
Secrétariat de la CAO d'examen des offres, rédaction du PV;
En cas de procédure avec négociation :
ons avec les candidats ayant remis une offre, rapport au Mandant sur les résultats de la négociation ; Négoci
Le mandataire pourra également prévoir que le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans
négociation.
Assistance au Mandant pour la rédaction de la proposition de classement des offres à présenter à la CAO ;
Secrétariat de la commission d'appel d'offres ; rédaction du PV
En cas de procédure adaptée :
À définir au cas par cas selon les modalités de la procédure adaptée définies par le Mandant.
Relance de la consultation en cas de procédure infructueuse ou déclarée sans suite ;
Mise au point des marchés avec les candidats retenus par le Mandant ;
Demande à l’attributaire des pièces mentionnées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique ;
Notification des résultats de la consultation aux concurrents, après décision du Mandant ;
Signature des marchés après décision de l'organe compétent du Mandant;
Etablissement du dossier nécessaire au contrôle de légalité et transmission à l'autorité compétente;
Notification des marchés aux titulaires ;
Publication des avis d'attribution pour les marchés soumis à cette obligation.
Le cas échéant, publicité nécessaire à la prescription des délais de recours après signature du marché
GESTION DES MARCHES D'ETUI ET VERSEMENT DES REMUNERATIONS
Décisions de gestion des marchés n'emportant pas une augmentation du montant du marché;
Transmission au mandant des attestations d'assurance de responsabilité civile des titulaires ;
Demande en cours d'exécution du marché des documents des articles D.8222- 5 ou D.8222-7 et 8 et D.8254-2 à S du Code du travail
Proposition d'agrément des sous-traitants et d'acceptation des conditions de paiement ;
Gestions des garanties, cautions et des avances ;
Suivi de la mise au point des documents d’études; contrôle de l'avancement des dossiers ; alerte du mandant sur le
non-respect du planning ;
Transmission avec avis de ces documents à chaque phase au mandant pour accord préalable ;
Notification au titulaire à chaque phase d'étude des décisions prises par le mandataire après accord du mandant ;
Vérification des décomptes et application des pénalités éventuelles;
Paiement des acomptes ;
Négociation des avenants éventuels ;
Transmission des projets d'avenants au Mandant pour accord préalable de l'autorité compétente ;
Signature des avenants après décision du Mandant ;
Transmission au contrôle de légalité ;
Notification des avenants ;
Liste des tâches du mandataire 47
AS ANNEXE N° cr ANNEXE N°1
ONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES | . G8XSPL VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l’ilot de Gaulle __ commune d'Essarts en Bocage
Mise en œuvre des garanties contractuelles :
Vérification des décomptes finaux et application des pénalités définitives éventuelles:
Etablissement et notification des décomptes généraux ;
Règlement des litiges éventuels ;
Traitement des défaillances : résiliation des marchés après décision du mandant, relance d’une consultation
Paiement des soldes ;
Etablissement et remise au Mandant du dossier complet regroupant tous les documents contractuels, techniques,
administratifs relatifs aux marchés.
Vérification de la conformité des études présentées aux stipulations des marchés ;
Transmission au Mandant des études et du projet de décision de réception ou d'ajournement pour accord préalable ;
Après accord du Mandant, décision de réception ou d'ajournement et notification aux intéressés;
Suivi des compléments à apporter aux études après décision d'ajournement ;
Règlement des litiges éventuels ;
Suivi de l'organisation générale des études ;
Contrêle du planning des études et du respect des délais ;
Actualisation du calendrier prévisionnel des études ;
Organisation des relations avec tous les services administratifs, concessionnaires et autres dont le concours s'avère nécessaire
pour le bon déroulement des études ;
Information périodique (périodicité à définir} du Mandant sur le déroulement des études ;
Présence aux réunions de suivi d'études organisées à la demande du Mandant ;
Remise au Mandant des comptes rendus de réunions ;
+ Proposition au mandant de la procédure de consultation et de son calendrier
- En cas de procédure adaptée
© prise de connaissance des règles de procédures fixées par la collectivité
© proposition à la collectivité des modalités de procédure
© fixation des modalités de procédure ;
+ _ Etablissement du dossier de consultation des prestataires (rédaction du RDC, des pièces marchés) ;
+ Après accord du mandant, lancement de la consultation (rédaction de l'AAPC et envoi);
+ Organisation des opérations de sélection des candidatures et des offres :
© Le mandataire assure la mise en ligne du DCE sur le profil d'acheteur identifié à l'article 9 du mandat ou s'assure de la mise en ligne du DCE par le mandant le cas échéant ;
o Entas de DCE papier, envoi du dossier de consultation aux candidats qui le demandent
o Réception des candidatures {et offres en cas d'appel d'offres ouvert) et le cas échéant, établissement du registre des dépôts ;
o Ouverture des enveloppes relatives aux candidatures {et offres en cas d'appel d'offres ouvert}, demande
éventuelle de pièces absentes ou incomplètes dans les dossiers de candidatures ;
© Le cas échéant, le mandataire peut proposer dans le cas d'une procédure ouverte que l'analyse des candidétures n'ait lieu qu'après l'analyse des offres. En ce cas, elle ne consiste qu'en l'analyse des capacités de l'attributaire pressent.
Liste des tâches du mandataire 47
2144 ANNEXE N° 1 68xSPL CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES
VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'ilot de Gaulle commune d'Essarts en Bocage
© Rédaction du PV d'ouverture des candidatures {et offres en cas d'appel d'offres ouvert};
Puis :
En cas de concours :
Proposition au président du jury, en tant que de besoin, des membres pouvant participer au jury autres que ceux du
collège des élus de la CAG,
* Assistance au mandant pour la sélection des candidats :
© Présentation des candidats au mandant et au jury
© Secrétariat du jury examinant les candidatures, rédaction du PY du jury ; rédaction du PV d'analyse des
candidatures par le mandant ; Notification de la décision du mandant aux candidats;
* Assistance au mandant pour le choix du titulaire :
© Réception des prestations, enregistrement des prestations et organisation de l'anonymat ;
Préparation des travaux du jury ;
© Secrétariat du jury examinant les prestations ;
© Négociation avec le ou les lauréats choisis par le mandant.
Rapport à la collectivité sur les résultats de la négociation ;
Règlement des indemnités
En cas de procédure avec négociation :
+ Assistance au maître d'ouvrage pour la sélection des candidats :
© Présentation des candidatures au mandant ;
© Rédaction du PV d'analyse des candidatures ;
© Notification de la décision du mandant aux candidats ;
© Elaboration et envoi de la lettre d'invitation à remettre une offre aux candidats retenus.
+ Assistance au mandant pour le choix des titulaires :
© Négociations avec les candidats retenus, rapport au mandant sur les résultats de la négociation ; & Le mandataire pourra également prévoir que le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation ;
© Secrétariat de la CAO d’examen des offres et d'attribution du marché.
En cas d'appel d'offres :
+ Assistance au mandant pour la sélection des candidats :
© Présentation des candidats au mandant ;
© Rédaction du PV d'analyse des candidatures par le mandant ;
© Notification de la décision du mandant aux candidats.
* Assistance au mandant pour le choix des titulaires :
© Réception des offres :
o Ouverture des offres ;
© Secrétariat de la CAO d'examen des offres et d'attribution du marché; rédaction du PV.
En cas de procédure adaptée ouverte :
© Présentation des candidatures et des offres au mandant ;
© Rédaction du PV d'analyse des candidatures et d'ouverture des offres ;
© Le cas échéant, organisation des auditions des candidats avec le Mandant ;
© Le cas échéant, négociations avec Îles candidats et rapport au mandant sur les résultats de la négociation ;
o Rédaction du PV d'analyse et de classement des offres pour choix du titulaire par le Mandant.
En cas de procédure adaptée restreinte :
+ Assistance au maître d'ouvrage pour la sélection des candidats
© Présentation des candidatures au mandant ;
© Rédaction du PV d'analyse des candidatures ;
© Notification de la décision du mandant aux candidats ;
© Elaboration et envoi de la lettre d'invitation à remettre une offre aux candidats retenus.
Liste des tâches du mandataire s7
Ÿc0 ‘ANNEXE N° i
CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES | . GBXSPL VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'ilot de Gaulle _. commune d'Essarts en Bocage
s Assistance au mandant pour le choix des titulaires :
© Présentation des offres au mandant ;
© Le cas échéant, organisation des auditions des candidats avec le Mandant ;
© Le cas échéant, négociations avec les candidats retenus et rapport au mandant sur les résultats de la
négociation ;
© Rédaction du PV d'analyse et de classement des offres pour choix du titulaire par le Mandant.
En cas de dialogue compéti
+ Assistance au maître d'ouvrage pour la sélection des candidats :
© Présentation des candidatures au mandant ;
© Rédaction du PV d'analyse des candidatures
© Notification de la décision du mandant aux candidats ;
+ Assistance au mandant pour le déroulé du dialogue :
o Dialague avec les candidats sélectionnés.
© Réception des solutions ;
© Rapport à la collectivité sur les phases du dialogue et les résultats du dialogue ; © Envoi de l'information de fin de dialogue et invitation à remettre l'offre finale
+ Assistance au mandant pour le choix des titulaires :
© Réception des offres finales;
© Ouverture des offres finales ;
© Secrétariat de la CAO d'examen des offres, rédaction du PV ;
* _ Relance de la consultation en cas de procédure infructueuse ou déclarée sans suite;
+ Mise au point du marché avec le candidat retenu par le mandant ;
+ Demande à l’attributaire des pièces mentionnées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande
publique dans les conditions prévues au règlement de consultation ;
+ Notification des résultats de le consultation aux concurrents évincés, après décision du mandant ;
* Signature du marché après décision du mandant ;
+ Etablissement du dossier nécessaire au contrôle de légalité et transmission à l'autorité compétente ;
+ Notification au titulaire ;
* Publication de l'avis d'attribution pour les marchés souris à cette obligation ;
#* Le cas échéant, publicité nécessaire à la prescription des délais de recours après signature du marché.
RE: = 1 LU
+ Délivrance des ordres de service de gestion du marché de maîtrise d'œuvre ;
+ Transmission au mandant des attestations d'assurance de responsabilité des titulaires ;
* Demande en cours d'exécution du marché des documents des articles D.8222- 5 ou D.8222-7 et 8 et D.8254-2 à 5 du Code du travail ;
+ Suivi de la mise au point des documents d’études ; contrôle de l’avancement des dossiers ; alerte du maître
d'œuvre et du mandant sur le non-respect du planning ;
e Le cas échéant, consultation des concessionnaires, services administratifs et techniques (voies, ABF, services de
secours …)
+ Transmission avec avis de ces documents à chaque phase, au maître d'ouvrage pour accord préalable ;
+ Notification au titulaire à chaque phase d'étude des décisions prises par le mandataire après accord du mandant ;
+ Vérification de la cohérence générale des documents avec le programme et prise en compte des observations du mandant ;
+ Proposition d'agrément des sous-traitants et d'acceptation des conditions de paiement ;
Liste des tâches du mandataire 67
Jo4 ANNEXE N° 1 CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES | - 68XSPL.
VE-SPL ACV-MAN Aménagement de l'ilot de Gaulle Î commune d'Essarts en Bocage
+ Vérification des décomptes d'honoraires et application des pénalités éventuelles ;
* Règlement des acomptes au titulaire ;
+ Négociation des avenants éventuels ;
e Transmission des projets d'avenants au mandant pour accord préalable - transmission aux organismes de contrôle
+ Signature et notification des avenants après accord du mandant :;
+ Mise en œuvre des garanties contractuelles :
+ Vérification du décompte final et application des pénalités définitives éventuelles;
+ Etablissement et notification du décompte général ;
* Règlement des litiges éventuels ;
+ Traitement des défaillances du maître d'œuvre : résiliation des marchés après décision du mandant, relance d’une
consultation
+ Paiement du solde;
+ Etablissement et remise au mandant du dossier complet comportant tous documents contractuels, comptables,
techniques, administratifs relatifs au marché.
+ Tenue dés comptes des études ;
e Gestion de la trésorerie de l'opération ;
® Etablissement et actualisation périodique du compte rendu financier comportant un bilan financier prévisionnel
détaillé des études en conformité avec l'enveloppe financière prévisionnelle et un plan de trésorerie
conformément à l’article 4.4 de la convention ;
® Suivi et mise à jour des documents précédents (fréquence à préciser dans la convention) et information du
Mändant ;
# Transmission au Mandant pour accord en cas de modification par rapport aux documents annexés à la
convention;
e Etablissement des dossiers de demande périodique d'avances ou de remboursement, comportant toutes les
pièces justificatives nécessaires et transmission au Mandant;
® Etablissement du dossier de clôture de l'opération d’études et transmission pour approbation au Mandant.
Fournir à {a collectivité les documents nécessaires à la mise en œuvre des actions en défense ou en demande.
Liste des tâches du mandataire 77
2t 68X - SPL
CONVENTION DE MANDAT
METRE CE
COMMUNE D'ESSARTS EN BOCAGE
51 rue Georges Clemenceau - Les Essarts
85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
02 51 62 83 26
Aménagement de l’ilot "de Gaulle" — Les Essarts
Commune d’ESSARTS EN BOCAGE
Pôle Aménagement
Vandée Expansion - SPL - Société Anonyme Publique Locale au capital de 225 000 € É RCS 78 779 50210 Roche APE 71128 VENDÉE
Siège social : 23 rue de l'Atlantique - CS 80206 - 85005 LA ROCHE SUR VON CEDEX EXPANSION TÉL: 02 51 44 90 00 - Email :contact@vendee-expansion fr www.vendee-expanslon.fr à coeur d'être avec vous
903 | ANNEXE N° 2 68X - SPL CONVENTION DE MANDAT D’ETUDES PREALABLES Aménagement de l'ilot “de Gaulle" VE-SPL-MAN Commune d'ESSARTS EN BOCAGE
La Collectivité envisage de réaliser une opération de renouvellement urbain sur un ilot situé autour de l'Église des Essarts, entre la rue du général de Gaulle et l'avenue de Neunkirchen-Seelscheid en renforçant et confortant ta
centralité de ce secteur par des aménagements urbains destinés notamment à accompagner et promouvoir le commerce et le développement d'activités tertiaires.
la Croix Blenche as .
. ss Lu
à Rslanenes es j COMMUNE”
lsasontene / À D'ESSARTS EN BOCAGE
scores n s L de Prédelftang
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13 Croix Rouge LS mafia Capèrie
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1es Maisons Neuves du [ Bel-Air
& Roulin
Saint-Hubert le Petittundi Î ra Je Pre des Rocher
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cures 2 / LESESSARTS » F
7 les Gâte-Bourses &
leMgui
Source : géoportail
La collectivité recherche un aménagement qui intègre pleinement les aspects environnementaux, en tenant compte des commerces récemment construits ou réhabilités, ainsi que de la proximité avec un patrimoine remarquable, qu'il soit visible (Ruines du château du XHte siècle) ou plus confidentiel (Gypte du Xile siècle sous l'église du XIXe
siècle).
Cet aménagement valorisera également les espaces publics de la commune, tels que le parc Saint-Michel et le site
à vocation culturelle de la Capéterie,
Il s'agira aussi de promouvoir une mixité fonctionnelle (commerces, équipements, espaces publics, stationnements,
etc.) et d'usages (déambulation, marché, événements, etc.) en prenant en compte les contraintes du site notamment liées à la circulation routière qui constitue aussi un véritable atout pour le développement de l'activité commerciale ainsi que lenclavement du secteur par les routes départementales (RD n°160, RD n°7, RD n°39, RD
n°11,etc.).
Le projet viendra completer l'offre commerciale engagée par la coilectivité avec la construction de cellules sur le secteur dit " l'ilot de la poste" dans lequel il s'imbriquera en structurant l'espace public.
Programme et coût prévisionnel des études 28
où ANNEXE N° 2 68X - SPL CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES Aménagement de l'ilot "de Gaulle"
VE-SPL-MAN Commune d'ESSARTS EN BOCAGE
2: CARACTERISTIQUES DU ITE D'ETUDES
1. SITUATION
Source : Géoportait
Programme et coût prévisionnel des études 39
9oS ANNEXE N° 2
CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES
VE-SPL-MAN
2. MAÎTRISE FONCIERE COMMUNALE
Source : géovendée
Propriétés communales (hors domaine public)
1- Parc Saint Michel
2 - Parking ilot de la poste
3 - Parking et presbytère
4 - Église Saint Pierre
5 -Parc du Château
6- Cimetière
7 - Espace vert communal
8 - Pôle culturel de la Capéterie
68X - SPL
Aménagement de l'ilot "de Gaulle“
Commune d'ESSARTS EN BOCAGE
Programme et coût prévisionnel des études
206 ANNEXE N°2 68X - SPL CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES Aménagement de l’ilot “de Gaulle"
VE-SPL-MAN Commune d'ESSARTS EN BOCAGE
3. DOCUMENT D'URBANISME APPLICABLE SUR LES SECTEURS D'ETUDES ET PRESCRIPTIONS
SPECIFIQUES
Le projet de renouvellement se situe dans un secteur classé en zone U au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec des servitudes d'utilités publiques (Monument historiques...) et sous Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle "commerce"
nes
3ST-FULGENT
ÎLES ESSARTS
DR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL -: HABITAT
Élaboration du pian local d'urbanisme intercommunal habitat prescrite le 9 jun 2045 arrétèe le 21 mars 2049
EE Tee)
Étant
Programme et coût prévisionnel des études 5
agement et de Programmation
e»
2ot ANNEXE N°2 68X - SPL CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES Aménagement de l'ilot "de Gaulle”
VE-SPL-MAN Commune d'ESSARTS EN BOCAGE
Plan Locai d'Urbanisine intercommunal Cornmuneute de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Lez Ésratte
OAP sectorielle « commerces »
Quartier des Essarts — Essarts en Bocage
PRÉAMBULE :
Le quartier des semis, au carrefour d'axer routiers majeurs du dépsrtemenl, a connu un sssor important ces 10 dersires années. Le commise et s8 régulation consliluent donc un enjeu majsus pour cs quartier, notamment au regard de son développsment hétérociits et de plus en plus pérphärique
Le commosos a cartes une foncbon économaque, mês i} participe avani tout à ls qualite de via des habianis nu quoidien. # consitue des Moments propioss à La conviistits et est ainai vecteur do lien socist
Le commaice sal» {a croësée des enjeux ; d mélo des questions tés concrètes, allant de l'aménagement du latilore aux évolutions des corporiaments C'astun cscteur an porpétuelle odepisbon qui appolle donc une vision stratégiqueà la fois souploet lorts, Îls'agé de répondre aux besons d'une ofte commeriale de proximité équibrée el durable tout on permetiant ls développement rasanné d'une aube oîre
Lommercele plus périphérique
OBJECTIFS :
Dans le respect dos équibres commen. ls objectés poursunts sur le quarts des Eséarts en malière d'aménagement et équipement commercis] son! les suivants :
1. Ltée contre (à dbatalisaton commerciale du cenke-bourg par l'intocdiction du développement an dehors du canire-bourg de commetcss qu participent à son atlacuits
2. Assier une ofko divecéée de proïinuté on privilègust le ceniré-bourg pout les bosoms quobdiens et Habdonadimes 8t er préservant les inéaires sigrehcabts de locaux commerciaux et artisanaux en iez-de-chausaos
3, Amôlorer I Hbié dus espaces marchands do périptiria par interdiction di le ciéahon de commerces de patrie dimension et sn tésenvanl l'espace marchand de périshônc à des squibements commerceux pou compaibles avec us miebon an sou Lrban dense
4. Liméler les fnches convnercisles en périphüns at oncentre-ville
DÉFIMTION DES ZONES :
Zone route
+ Concome ls cœur d8 bourg lusiorique ei le nouvelis cantralté du quarbes des Essarts où soni notamment envisagés les achats du auolidon Cet espace doit pormettre de voncentrer eu maximum les commarces de proxinté afin que la rodynamisation du centre. bourg pisse 20 pérenniser.
Zons bleus
e Concoms la fronssbon enlre lo cœur de bourg at ls gétphérie Cel espace a vocsbon à sccumilis ot développer les actvités de semos labare sVou de fhabitel
Zone jaune.
+ Goncems ls périphèso du bourg Cet espace & vocabon à accueils les acliiles éognomiques eUcu lo commerce de Imile conséquente sans concurrencer le developpement du commerce de pioximité du centre-bourg
Définition de l'unité commerciale :
L'ursis commerciale désigne l'espuos bät dédié # una activité commaicele Un ensemble commertinl est composé d'unilés commarciates.
Fage 2?
Programme et coût prévisionnel des études 69
968 ANNEXE N° 2 68X - SPL CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES Aménagement de l'ilot "de Gaulle”
VE-SPL-MAN Commune d'ESSARTS EN BOCAGE
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Communauté de Communes de Pays de Saint-Fulgent - Les Este
ORIENTATIONS :
Zone touge
+ Cette zons à vocætion à accueilir ss unités commargates infoeures ou égales & 400 m° + Ls création d'une unit commerciste, et notsmment calio $ domnance abmentars. devra 3 affecte à lintenour du pèrirnète déimés
+ En ces de création d'un snterrble commerces, celui-ci ne pourta être suponeur 2000 m?. + Sont egalement autorsss. les points de vonie cu de prsstabon de services ne comportant pas de surface da vente ou d'aocueË de La choniéle. iniègres dans une construction en pind d'mmesble ou implaniés sur le domaine public ou pvë, déconnoctés du lieu de Produchon pour les prestations & caractère sbsenel of La esloursbon
Zossblens. + Ceïe zon0 a vocation a acousillr #r activites de suvico L'enpaniston de nouveaux commerces n espes dire
Zone uns + Cote zone a rocabon # acoueili es untés commarciaios de plus de 400 mt
Les surfaces de vente auront une supechos d'au mans 508 6e la suciace lotnle de find oommrcisié
+ Les poinis de vents ou de prestation de services ne œeyorant pas de suriace do vonie ou d'occues de Is cientéle peuvent être cms pour répondre à un besoin de proximdë non présent dans La 2010 rouge
Fape3
Programme et coût prévisionnel des études 71
904 ANNEXE N° 2 68X- SPL CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES Aménagement de l'ilot "de Gaulle"
VE-SPLMAN Commune d'ESSARTS EN BOCAGE
Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes du Pays de Saint-Fuigent -Les Estaris
| PLAN DES DIFFÉRENTES ZONES
Programme et coût prévisionnel des études 89
9/0 ANNEXE N° à 68X - SPL CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES Aménagement de l'ilot "de Gaulle"
VE-SPL-MAN Commune d'ESSARTS EN BOCAGE
Coût prévisionnel des études
1- Interventions des tiers - Etudes de Faisabilité et de programmation
Superficie :
11- mission de "Etudes de faisabilité urbaine et architecturale" 50000 ET
- Architectes urbaniste, paysagiste, programmiste & bureau d'études VRD
Synthèses des études préalables et de l'étude de faisabilité
Définition du périmètre et du programme de l'opération d'aménagement
Hlaboration d'esquisses
Fiche de lots
Assistance à la programmation commerciale
Assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la concertation
Dossier de DUP
Définition d'un plan guide
12 - Autres prestations de services 28500€ HT
+ Géamètre 4000€ HT
- Plon topographique
. Bornage du périmètre
+ Bureaux d'études envirannement 6000EHT
- BE Structure et démolition 000€ HT
- Etude de sals et pose de piézomètres 6000EHT
- Frais de publication, reprographie et frals divers a50D€HT
[COUT TOTAL PREVISIONNEL DES ETUDES HORS REMUNERATION DU MANDATAIRE 78500 € HT)
2-Honoraires Mandataire - Phase études de faisabilité et de programmation 25200 €HT
[TOTAL PREVISIONNEL = 103 700 € HT)
Programme et coût prévisionnel des études 99
Al VENDÉE EXPANSION é
(Cormune des Esorts-er-Bocage
Etudes d'amésagemmet de l'Eot “de Gaule”
DECOMPOSITION DUTEMPS
ELEMENTS DE MISSION
CR EE TTL LACET LU LC UC
Réunions Mori Budes bureau “et réunions tomes Gowur
FE
expression du besoin «rencontre préalable du MOA 1 zoo 251 210000€ Eborañion des bee des charges {programme et du DCE prestataire [Programme 3 … : = ircierte, Géomêtre, BE ENV, suture, et.) oo soi £
(constation, analyse at présentation ds fre, préparation a noifletion des marchés 1 250 soi 2520906
Alooinns et su des études, gestion des marchés intervenants at des appel de fonds 2 ani so it 7000€ [Bt fnancir présionnet de opération L 3 as 50 Ts00E [Réunion de rethution de ducs 1 190) ai 100€
2nnons
ait
av
Duréetéunton: 0,50 journées
20e
5000
200
14000
2000 ANNEXE
DÉLIBÉRATION N°DEL147EEB121124 DU 12 NOVEMBRE 2024
Redevance d'occupation du domaine public GRDF 2024
91 GDF moD SEE
DELEGATION CONCESSIONS CENTRE-OUEST
Cap Vert- Bâtiment D Monsieur le Maire Freddy RIFFAUD 78, Boulevard de Berlin 51 rue Georges Clémenceau CS 24619
44046 Nantes Cedex 1 85140 LES ESSARTS
MADAME RAPHAELE PHUNG
R grdf-centre-ouest-concessions@grdffr
Nantes, le 30 sept 2024
Objet: Redevance d'occupation du domaine public 2024
Monsieur le Maire,
l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur votre collectivité donne lieu au paiement d'une redevance (RODP) conformément à l'article R2333-114 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
Nous avons le plaisir de vous informer que GRDF vous versera un montant de 1 157,00 € au titre de l'année 2024 pour cette redevance. Nous vous rappelons qu'il est nécessaire que votre collectivité ait adopté une délibération pour le règlement de la redevance.
Nous vous prions de trouver ci-après un état détaillé vous permettant de vérifier les éléments du calcul de cette redevance. Nous vous remercions de bien vouloir faire émettre, par votre trésorerie, un titre exécutoire de recettes en vous assurant qu'il nous parvienne à l'adresse suivante :
GRDF
Délégation Concessions CENTRE-OUEST
CAP VERT - BATIMENT D
7B. Boulevard de Berlin
CS 24619
44046 NANTES CEDEX 1
de vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma considération distinguée.
Cécile Andirieux
Déléguée Concessions Centre-Ouest
GRDF- Société Anonyme au capital de 1 635 695 000 euros Siège social: 6 rue Condorcet- 75009 Paris - RCS : PARIS 444 786 511
— Annexes
Synthèse de votre redevance
Total redevance
RODP
ROPDP
als
Montant de la redevance
1157,00€
1 187,00€
o GDF Annexe
o RODP
Références
er 1.42
Vos données
Coda INSEE {Nom de communs Longueur en m (L} Résuhst global 20424 25084 LES ESSARTE 20424
Caleul de votre redevance
(0,035x L + 100}x CR
Le montant retenu de votre redevance est de :
1157,00 €
A6 ANNEXE
DÉLIBÉRATION N°DEL148EEB121124 DU 12 NOVEMBRE 2024
Convention SYDEV pour la rénovation d'éclairage public
Avenue des Brosses
ai CONVENTION N°2024.ECL.0635 RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES ET
COMMUNE : ESSARTS EN BOCAGE (LES ESSARTS)
Dossier : Rénovation suite visite de juillet 2024
N° de l'affaire : L.RN.084.24.002
Entre
Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (SYDEV), dont le siège est situé 3, rue du Maréchal Juin, à la Roche sur Yon (85036), représenté par son Président, Monsieur Laurent FAVREAU en vertu de la délibération du comité syndical n°DELO39CS290920, en date du 29 septembre 2020 relative à la délégation d'attribution du comité syndical au Président et par délégation Monsieur David CAQUINEAU, Chef du Service Conception, dûment habilité par arrêté du Président n°ARR2022-016 en date du 1 avril 2022, d'une part.
ET
La commune de ESSARTS EN BOCAGE (LES ESSARTS), ci-après désignée le demandeur, dont le siège est 51 Rue Georges Clémenceau BP 16- LES ESSARTS - 85140 ESSARTS EN BOCAGE, représentée par Madame Er Gl Re en qualité de Maire dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du Wuuthi dpiydr autre part;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d'Equipement de la Vendée , - que le SYDEV à accepté d'engager la réalisation et d'assurer le financement desdits travaux dans les conditions fixées par les décisions de son Comité Syndical.
- qu'en conséquence l'établissement d'une convention entre le demandeur et le SYDEV est nécessaire.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La présente convention est relative à des travaux de rénovation d'éclairage.
ARTICLE 2 - MODALITES TECHNIQUES D'INTERVENTION
Programmation de travaux
A réception de votre accord sur convention suivant l'échéance définie, le SYDEV engage l'exécution de l'opération et s'assure du respect des durées des différentes tâches nécessaires indiquées sur le planning prévisionnel: celui-ci est transmis au plus tard à réception de l'accord sur convention.
218 ARTICLE 3 - MODALITES FINANCIERES
3-1 Caractéristiques de la participation
A périmètre constant, la participation (en euros) est évaluée au maximum suivant la décomposition suivante : elle est établie sur la base d'un coût prévisionnel des travaux qui sera ajusté après validation de l'étude d'exécution :
Montant | Montant Ares bre Montant prévisionnel prévisionnel Base Taux de |
Nature des travaux HT des TTC des participation | participation de la : | travaux ‘travaux | participation |
Eclairage Public
Rénovation 100,00 1 320,00 | 1 100,00 | 50,00 % 550,00
550,09
Les modifications additionnelles demandées en cours de travaux feront l'objet d’une demande de participation complémentaire par voie d'avenant.
3-2 Modalités de règlement
Le montant définitif des travaux est établi par le SYDEV après contrôle et validation de l'étude d'exécution. Il sert de base à l'établissement de l'avis des sommes à payer adressé conformément aux règles d'exigibilité des participations déterminées par le guide financier.
La présente convention, dûment complétée et signée, est adressée au SYDEV, en ayant pris soin au préalable de vérifier sa validité tel que prévu à l'article 3-4.
Le versement de la participation devra intervenir à la réception de l’avis des sommes à payer émis par le SYDEV 60 jours après la date de démarrage des travaux.
Cette participation sera versée par virement au Comptable du Trésor de la ROCHE SUR YON, SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) YON - VENDEE, 40 Rue Gaston Ramon, BP 835, 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX, pour le compte du SYDEV, en précisant : SYDEV — Titre n°...
BANQUE DE France - BDF LA ROCHE SUR YON
RIB 30001 00887 D8520000000 80 |
IBAN FR28 3000 1006 97D8 5200 0000 080 |
BIC | BDFEFRPPCCT |
3-3 Imputation budgétaire
Cette participation est imputée sur l'opération de rénovation d'éclairage.
8-4 Validité de la proposition financière
Délai d’acceptation de la proposition par le demandeur :
La présente proposition financière est valide douze (12) mois, à compter de la date de signature de la convention par le SYDEV soit jusqu'au 14/10/2025.
Délai de commencement des travaux :
Si les travaux ne sont pas commencés pour des raisons imputables au demandeur dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la convention, cette dernière est caduque.
En cas de dépassement de l'un ou l'autre des délais, un nouveau projet de convention sera établi.
ARTICLE 4 — DESTINATION DE L'OUVRAGE
Les installations d'éclairage public sont la propriété du demandeur qui les met à la disposition du SYDEV, ces ouvrages font alors partie de son patrimoine conformément à ses statuts et aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
214 ARTICLE & - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa réception par le SYDEV après signature par le demandeur et prend fin à l'achèvement des travaux et le règlement de la participation par le demandeur.
ARTICLE 6 - RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit par l’une ou l'autre des parties à l'expiration d‘un délai de un {1} mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de réalisation partielle des travaux prévus dans la convention, ie demandeur s'engage à payer sa participation à hauteur des ouvrages réalisés selon les règles de participation indiquées à l'article 3.1.
ARTICLE 7 - DIFFERENDS ET LITIGES
7-1 Rèclement des différends
En cas de différend, la date de réception de la convention indiquée par le SYDEV, en dernière page dudit document, est opposable aux parties sauf date différente établie par un avis de réception suite à l'envoi en recommandé de la présente convention par lé demandeur.
Aucune modification des termes de la présente convention ne peut être effectuée après sa signature par l'une ou l'autre des parties outre ceux à renseigner par le demandeur.
7-2 Règlement des litiges
En cas de litige et à défaut de solution de conciliation, la juridiction compétente est le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 NANTES et pour les personnes morales de droit privé par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - ANNEXES
Les documents ci-dessous désignés et annexés à la présente convention : - plan des travaux
à Essarks en A la Roche sur Yon, le. A3. Novembne. .Zotf le 14/10/2024,
Pour le demandeur, Pour le SYDEV, Le Chef du Service Conception
David CAQUINEAU
Ô
DATE DE RECEPTION DE LA CONVENTION PAR LE SYDEV :.
210 Dont COMMUNE DES ESSARTS EN BOCAGE
SYD TT .. ne nommer dm non de
de l'énergie vendéenne oi
Méraiou: 7 Made GATEAU enter Fons creme + ArB00e - 14
CS ET Estimation du 142028
75 LRNOM2L002 | sure erpentéomants: opéralon de rénovation déciatrage
ÉCENReNTeE sLUTTE
nn
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U
ARMOIRE 046 | Remplacement du tableau vétuste
| Radiolita conservée
Jersemepeursenn”
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amener”
| / RE EE ESA iv Descipeon dal proton. Où je) 1
10m Rp: ce Peu LEUR ÉLTR U AHAUE 4 MANIA. ' CS des WGS84 / Pseudo Mercator MR GABA 29 Re EU MAR O-AENAQE PE | ANNEXES
DÉLIBÉRATION N°DEL149EEB121124 DU 12 NOVEMBRE 2024
Test d'éclairage public sur passage piéton aux Essarts
920 CONVENTION N°2024.ECL.0670 RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES ET
COMMUNE : ESSARTS EN BOCAGE (LES ESSARTS}
Dossier: Passage piétons ilot De Gaulle
N° de l'affaire : L.EC.084.24.002
Entre
Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (SYDEV), dont le siège est situé 3, rue du Maréchal Juin, à la Roche sur Yon (85036), représenté par son Président, Monsieur Laurent FAVREAU en vertu de la délibération du comité syndical n°DELO39CS290920, en date du 29 septembre 2020 relative à la délégation d'attribution du comité syndical au Président et par délégation Monsieur David CAQUINEAU, Chef du Service Conception, dûment habilité par arrêté du Président n°ARR2022-016 en date du 1 avril 2022, d'une part. ‘
ET
La commune de ESSARTS EN BOCAGE (LES ESSARTS), ci-après désignée le demandeur, dont le siège est 51 Rue Georges Clémenceau - BP 16 - LES ESSARTS- 85140 ESSARTS EN BOCAGE, représentée par Madame Caroline GILBERT en qualité de Maire: dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en
date du FRERES d'autre part ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d'Equipement de la Vendée ; - que le SYDEV a accepté d'engager la réalisation et d'assurer le financement desdits travaux dans les conditions fixées par les décisions de son Comité Syndical.
- qu'en conséquence l'établissement d'une convention entre le demandeur et le SYDEV est nécessaire.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - DEFINITION DES PRESTATIONS
La présente convention est relative à des travaux d'éclairage.
Programmation de travaux
A réception de votre accord sur convention suivant l'échéance définie, le SYDEV engage l'exécution de l'opération et s'assure du respect des durées des différentes tâches nécessaires indiquées sur le planning prévisionnel : celui-ci est transmis au plus tard à réception de l'accord sur convention.
925 3-1 Caractéristiques de la participation
A périmètre constant, la participation (en euros) est évaluée au maximum suivant la décomposition suivante : elle est établie sur la base d'un coût prévisionnel des travaux qui sera ajusté après validation de l'étude d'exécution :
- . _ _—
| Nature des travaux préilonne posa | me | ue |
Montant
| HT des TTC des participation | participation )
| = travaux_ travaux
participation
| Eclairage Publié
À
| Travaux neufs | 9 574,00 11 489,00 | 9 574,00 | 30,00 % | 2 872,00
{TOTAL PARTICIPATION 2872,00
Les modifications additionnelles demandées en cours de travaux feront l'objet d'une demande de participation complémentaire par voie d'avenant. A
3-2 Modalités de règlement
Le montant définitif des travaux est établi par le SYDEV après contrôle et validation de l'étude d'exécution. Il sert de base à l'établissement de l'avis des sommes à payer adressé conformément aux règles d’exigibilité des participations déterminées par le guide financier.
La présente convention, dûment complétée et signée, est adressée au SYDEV, en ayant pris soin au préalable de vérifier sa validité tel que prévu à l'article 3-4.
Le versement de la participation devra intervenir à la réception de l'avis des sommes à payer émis par le SYDEV 60 jours après la date de démarrage des travaux.
Cette participation sera versée par virement au Comptable du Trésor de la ROCHE SUR YON, SERVICE DE GESTION COMPTABLE {SGC) YON - VENDEE, 40 Rue Gaston Ramon, BP 835, 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX, pour le compte du SYDEV, en précisant : SYDEV — Titre n°...
BANQUE DE France - BDF LA ROCHE SUR VON
RIB 30007 00697 D8520000000 80
_IBAN | FR28 3000 1006 97D8 8200 0000 080
BIC BDFEFRPPCCT
3-3 Imputation budgétaire
Cette participation est imputée sur l'opération programme d'innovation lurnière,
3-4 Validité de la proposition financière
Délai d'acceptation de la proposition par le demandeur :
La présente proposition financière est valide douze (12) mois, à compter de la date de signature de la tonvention par le SYDEV soit jusqu'au 24/10/2025.
Délai de commencement des travaux :
Si les travaux ne sont pas commencés pour des raisons imputables au demandeur dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la convention, cette dernière est caduque. En cas de dépassement de l'un ou l'autre des délais, un nouveau projet de convention sera établi.
ARTICLE 4 - DESTINATION DE L'OUVRAGE
Les installations d'éclairage public sont la propriété du demandeur qui les met à la disposition du SYDEV, ces ouvrages font alors partie de son patrimoine conformément à ses statuts et aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
a ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa réception par le SYDEV après signature par le demandeur et prend fin à l'achèvement des travaux et le règlement de la participation par le demandeur
ARTICLE 6 - RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci est résiliée de ptein droit par l'une où l'autre des parties à l'expiration d'un délai de un (1) mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de réalisation partielle des travaux prévus dans la convention, le demandeur s'engage à payer sa participation à hauteur des ouvrages réalisés selon les règles de participation indiquées à l'article 3.1.
ARTICLE 7 - DIFFÉRENDS ET LITIGES
7-1 Règlement des différends
En cas de différend, la date de réception de la convention indiquée par le SYDEV, en dernière page dudit document, est opposable aux parties sauf date différente établie par un avis de réception suite à l'envai en recommandé de la présente convention par le demandeur.
Aucune modification des termes de la présente convention ne peut être effectuée après sa signature par l'une ou l'autre des parties outre ceux à renseigner par le dernandeur.
7-2 Règlement des litiges
En cas de litige et à défaut de solution de conciliation, la juridiction compétente est le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 NANTÉS et pour les personnes morales de droit privé par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 8 - ANNEXES
Les documents ci-dessous désignés et annexés à la présente convention : - plan des travaux
A un A la Roche sur Yon, le. : le 24/10/2024, Pour le demandeur, Pour le SYDEV, Le Chef du Service Conception
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DATE DE RECEPTION DE LA CONVENTION PAR LE SYDEV
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226 ANNEXES
DÉLIBÉRATION N°DEL156EEB121124 DU 12 NOVEMBRE 2024
Modification du règlement intérieur des salles communales suite à la scission
a+ REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES
D'ESSARTS-EN-BOCAGE
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d'utilisation des salles communales
d’Essarts-en-Bocage :
+ Commune déléguée des Essarts : Salle des fêtes, Salle du Donjon, Salle Claire Jodet, Salle Madras rez-
de-chaussée, Salle du Meunier à l'Ansonnière, Salle du 8 mai, Maison des Loisirs.
+ Commune déléguée de Boulogne : Salle du Foyer Rural.
Article 1 - Mise à disposition :
Le Maire détermine les conditions dans lesquelles les salles communales peuvent être mises à disposition,
compte tenu des nécessités de l'administration.
La collectivité reste prioritaire pour l'occupation des salles communales en raison d'évènements
particuliers (élections … )
Article 2 - Descriptif des lieux et matériels :
La configuration et les équipements disponibles dans chaque salle sont décrits et détaillés dans une fiche
annexée au contrat de location de la salle qui est signé par le locataire.
Article 3 — Activités :
Les salles communales peuvent être mises à disposition pour l'organisation de mariages, fêtes familiales,
spectacles, banquets, bals, assemblées générales, réunions, élections...
La salle demandée pourra accueillir une manifestation adaptée à sa capacité d'accueil.
Article 4 - Les utilisateurs :
Les salles communales peuvent être utilisées par les administrés, les associations et les entreprises de la
commune d'Essarts-en-Bocage mais également par des demandeurs extérieurs à la commune,
Toute occupation sera validée par un contrat de location dûment signé.
Article 5 — Conditions de mise à disposition :
L’accès aux salles communales n'est autorisé qu'après confirmation écrite de la mairie. Les salles sont
louées avec toutes les pièces. Chaque salle est dotée d’un parking pour le stationnement des véhicules.
Le prêt ou la sous-location sont strictement interdits,
Le signataire du contrat de location, considéré comme organisateur, est désigné responsable de
l'utilisation de l'équipement. À ce titre il devra être présent pendant toute la durée de la manifestation.
En fonction de la nature de la manifestation et s’il existe un risque de trouble à l’ordre public, Madame le
Maire pourra imposer la présence d’un service d'ordre,
Si l'organisateur ne respecte pas les dispositions de sécurité, la commune se réserve le droit d'interdire la
manifestation.
Les représentants de la municipalité pourront intervenir-pendant la durée de la manifestation, en cas de
recaurs à l’astreinte.
923 Article 6 - Modalités de réservation :
6.1 : Périodes de réservation :
> Les administrés pourront effectuer leurs demandes de réservation à tout moment de l’année.
> Les associations de la commune :
- Dans le cadre d’une occupation régulière, devront communiquer par écrit début juin les
différents créneaux sollicités pour l'année scolaire suivante.
- Pour leurs manifestations, elles pourront formuler leur demande à tout moment de l’année.
6.2 : Pré-réservation et confirmation :
La gestion des réservations est confiée à la mairie déléguée concernée.
Toute demande de réservation pourra s'effectuer soit par écrit, soit directement à l’accueil de la mairie
déléguée.
Une option est possible pendant 48h. En l'absence de confirmation, elle sera annulée automatiquement
et le demandeur en sera informé.
6.3 : Motifs de refus d’une réservation :
La commune se réserve le droit de refuser l’autorisation d'utilisation en cas de :
- Double réservation aux mêmes dates et heures ;
- Manifestations susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants ou de
troubler la tranquillité des riverains ;
- _ Non-respect du règlement intérieur ou défaut de paiement du solde lors d'une précédente
location ;
-__ Inadaptation de la manifestation par rapport à la capacité d'accueil de la salle.
6.4 : Validation d’une réservation :
La réservation sera considérée comme acquise après :
- Retour du contrat de location et de la fiche annexe de la salle dûment signés ;
Versement de l’acompte par chèque au nom du locataire à l'ordre du Trésor Public ;
L'attestation d'assurance en cours de validité au nom du locataire.
Article 7 — Désistement / annulation :
7.1 De la part du demandeur:
En cas d'annulation, le locataire doit en informer par écrit la mairie déléguée.
Le remboursement de l’acompte est possible uniquement dans les cas suivants :
- Un décès du locataire (sur présentation d’un justificatif) ;
- Une maladie/hospitalisation du locataire {sur présentation d’un justificatif) ;
7.2 : De la part de la commune :
Si la commune vient à annuler la mise à disposition en cas de force majeure, celle-ci remboursera
l'acompte versé.
Article 8 — Formalités particulières :
8.1 : Autorisation de débits de boisson :
Pour les associations, en cas de vente de boissons alcoolisées, une autorisation de débit de boissons
temporaire doit être demandée en mairie, a minime 1 mois avant la manifestation (article L3332-3 du
code de la santé publique).
214 Le document de demande de débits de boisson est disponible en mairie où à partir du lien suivant:
https://www.essartsenbocage.fr/wp-content/uploads/2019/01/FORMULAIRE-DEBIT-BOISS.pdf
8.2 : SACEM :
Sile demandeur envisage la diffusion d'œuvres musicales, il s'engage alors à se mettre en conformité avec
la législation sur les droits d'auteurs et prendre attache de la SACEM pour les modalités de cette diffusion.
Cette réglementation s'applique aux manifestations ouvertes au public et non pour les manifestations
privées.
Article 9 - Conditions d’
9.1: interdictions :
Dans chaque salle, if est interdit :
- De fumer (décret du 15 novembre 2006) et de vapoter (décret 2017-633 du 25 avril 2017) ;
- De fixer des pointes, clous, punaises dans les murs ou de procéder à toute action qui pourrait
détériorer les locaux ou les matériaux. Le ruban adhésif, la colle, les agrafes ou les pâte-à-fixe sont
également interdits sur les murs, les plafonds et le mobilier;
- D'utiliser des pétards ou des fumigènes dans l'enceinte de chaque équipement ;
- De tirer des feux d'artifice ;
- De se servir de bouteille de gaz à l’intérieur des locaux ;
- _ D'introduire des animaux, même tenus en laisse, à l'exception des animaux d'assistance ;
- De vendre de l'alcool sans autorisation ;
- _ D'accueillir un nombre de personnes supérieur au seuil autorisé pour chaque salle et pour chaque
usage ;
- De réaliser des aménagements ou d'installer des équipements en complément de ceux déjà
présents (barnum, barbecues, ….), qui n'auraient pas été validés par la commune, ou de réaliser
des modifications sur les installations existantes ;
- De stocker du matériel dans les salles sans autorisation préalable ;
- De s'asseoir ou monter sur les meubles et les tables ;
- De déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux.
9.2 : Horaires :
Le locataire s'engage à respecter les horaires indiqués sur le contrat de réservation.
La musique doit être arrêtée à 2h du matin pour les salles du centre-bourg, à l’exception de la maison du
Meunier à l'Ansonnière.
Le bruit provenant des activités organisées dans les salles communales (salles polyvalente, salle des fêtes,
de réception...) ne doit être à aucun moment une cause de gêne pour le voisinage.
9.3 : Mesures d'ordre :
Chaque utilisateur veillera à ce que le voisinage de la salle ne soit pas perturbé par des nuisances liées à
une sonorisation excessive, à des comportements individuels ou collectifs bruyants, ainsi qu'à des
stationnements gênants.
De même le locataire s'engage à nettoyer les extérieurs : dépôt de cannettes ou gobelets en extérieur.
Toute manifestation gênante pour le voisinage pourra être interrompue immédiatement.
9.4 : Mesures de sécurité (affichées dans les salles) :
Le locataire s'engage à respecter :
- Les consignes de sécurité ;
- Les normes de sécurité en matière d'incendie ;
- La capacité d'accueil maximale de la salle.
230 Les issues de secours devront toujours être accessibles (pas de stockage, de tables, susceptibles d'en
gêner l'usage et l'évacuation} .
Le plan de la salle et un plan de rangement du matériel seront affichés dans les locaux.
Les plans d'évacuation et d'intervention sont affichés dans la salle.
Le mémento sécurité de la salle sera également mis à disposition des utilisateurs en cas de besoin.
9.5 : Le matériel :
Le matériel de chacune des salles est détaillé dans la fiche annexée au contrat de location de salle.
En cas d'utilisation de matériel supplémentaire, le locataire devra en faire la demande par écrit à la mairie
{barnums, barbecues, camions ou remorques frigorifiques...) .
Avant de quitter les lieux, le matériel devra être remis en place comme l'indique la configuration de
rangement.
Le locataire devra utiliser la puissance électrique disponible. Aucun branchement supplémentaire ne sera
autorisé.
9.6 : Le nettovage des lieux :
L'utilisateur doit s'assurer de laisser les lieux dans l'état où il les à trouvés à son arrivée.
Avant de rendre les clés à l'heure convenue, le locataire assure le nettoyage des lieux comme suit :
-__ Balayage complet des locaux utilisés,
-__ Nettoyage complet des équipements de cuisine et des sanitaires
I sera également chargé de vider les poubelles dans les conteneurs prévus à cet effet.
Le verre devra être déposé dans les différents points de collecte, dont la liste est affichée dans la salle.
Article 10 — Etat des lieux et remise des clés :
Les conditions d'état des lieux et de remise des clés sont spécifiques à chaque salle et figurent dans le
contrat de location correspondant.
Article 11 - Tarification :
11.1 : Fixation des tarifs :
Les tarifs de location des salles communales d’Essarts-en-Bocage sont décidés par le conseil municipal.
La délibération en vigueur est consultable dans les mairies déléguées.
11.2 : Paiement :
+ Acompte et solde :
Un acompte de 50% du montant de la location sera payé au moment de la réservation exclusivement par
chèque libellé au nom du Trésor Public.
Le solde de la location sera à régler au Trésor Public après réception de l'avis des sommes à payer.
+ Dégradations :
En cas de dégradation, les services techniques municipaux ou des entreprises extérieures peuvent être
amenés à intervenir pour du nettoyage ou des réparations. Ces interventions seront facturées au locataire
au coût réel. Concernant le petit matériel mis à disposition dans les salles les contrats des salles
concernées spécifieront les conditions de facturation au locataire en cas de casse.
33 Article 12 — Assurance et responsabilités:
La commune assure les locaux pour les risques incendie et responsabilités en sa qualité de propriétaire
des locaux.
Pour toute réservation d'une salle, une attestation d'assurance sera demandée au locataire, qu'il soit
administré, associatif ou entreprise.
Le locataire est responsable des dégradations faites aux matériels, aux installations, et au bâtiment.
La commune n’est pas responsable des vols ou détérioration des matériels appartenant au locataire ou à
ses invités (vêtements, sacs, objets divers, etc...) et ce dans la salle comme sur les espaces verts et
parkings.
Le 12 novembre 2024 Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Caroline GILBERT
232 Conditions tarifaires de mise à disposition des salles municipales d'ESSARTS-EN-BOCAGE au 1er janvier 2025
Tarifs u she ARONOPAES LS EssaTS eayernur ï deco Locations [17241400 | puugne
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suresranon | ss | meme | mue | rome 10e | 000€ | parderemn | 000€ | 10e | 10000 ue aumées
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Journées Particuliers [reremblement Fade ET rade al ETES ET 00€ we | 2006 génome | ne EE ou Entreprises | énfessin Parde ne | same | amwe save 500€ | some | péimem | some | some | 100€ Eee Fanesiions 2 Pace Mae] ame | soc 129906 100€ | 100 amæwe | moe | 15006 a
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233