Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, PARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 16 Février 2024

L’an Deux Mille Vingt Quatre et le Seize Février à 15H00, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 9 Février 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Contractuel à Temps Non Complet (24H). PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHI, Colette ISTRIA, Ange-François LEANDRI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD-HONORE, Margaux ROBINET- MONDOLONI, François-Joseph SCANAVINO, Elisabeth TABERNER, Lydia WARTON. PROCURATIONS : Virgile CAVALLI à François-Joseph SCANAVINO, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Ghislaine ETTORI, Ange LARI à Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI à Lydia WARTON, Paul PETRELLI à Elisabeth TABERNER.,

ABSENTS : Dominique CARLOTTI, Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier l'urgence de recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Le Maire expose au Conseil Municipal, que compte tenu des besoins du service à l’Aérodrome de Tavaria, un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures doit être créé à compter du 27.04.2024 au 29.09.2024.

Suivant avis de la Commission des Finances, ces postes ne seront pourvus que si l'aérodrome de Tavaria est ouvert au public et si il est suffisamment fréquenté ;

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE :

-D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-2° précité : pour une période de 5 mois et 3 jours à compter du 27.04.2024 au 29.09.2024, il sera affecté à l’Aérodrome de Tavaria, pour exercer les fonctions « d’Agent Polyvalent ». Cet agent assurera des fonctions à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 24 H. Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’Indice Brut 397 — Indice Majoré 375 du grade de recrutement.

-De Prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé à inscrire au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MENIBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte le : 19.02.2024 Faità PROPRIANO, le 16 février 2024

Publication électronique de l'acte exécutoire le : 20.02.2024 Le Maire ie P——— GA

Paul-Marie BARTOLI

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20240216-19-02-247-DE) La Segrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/02/2024]

Elisabeth TABERNER