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Conseil Municipal
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Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Propriano.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO
Séance du 21 juillet 2023
L'an Deux Mille Vingt Trois et le Vingt et Un Juillet à 16H00, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 13 Juillet 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous
la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI.
OBJET : Création d’un poste d’Adjoint technique contractuel à temps complet (35H). PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Thierry GIRASCHI, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD-HONORE, Elisabeth TABERNER,
PROCURATIONS : Audrey CASSETARI-DOMENICHINE à Christine PINNA, Virgile CAVALLI à Elisabeth TABERNER, Marie- Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Jean-Baptiste OLLANDINI, Alain FAGGIANI à Ange LARL Jacqueline GIANNETTI à Ghislaine
ETTORI, Colette ISTRIA à Ange-François LEANDRI, Margaux ROBINET-MONDOLONI à Angélique PIANELLI-CASANOVA, François-Joseph SCANAVINO à Paul PETRELLI, Lydia WARTON à Ange-François LECA-MONDOLONI.
ABSENTS : Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.
Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’un agent contractuel pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Le Maire expose au Conseil Municipal, que compte tenu des besoins du service à la Cantine Municipale, un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures doit être créé
à compter du 01.08.2023 au 31.07.2024,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE :
-D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-1° précité : - Un poste pour une période de 12 mois à compter du 01.08.2023 au 31.07.2024 (12 mois maximum pendant une période de 18 mois), elle sera affectée à la Cantine Municipale, pour exercer les fonctions « d’Agent de Restauration », à savoir : distribution et service des repas, participer aux missions de stockage, de distribution des marchandises, accompagnement des convives pendant le temps de repas, maintenir les locaux et matériels
en état selon les règles d’hygiène et de sécurité.
Cet agent assurera des fonctions à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 H. Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement
et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’Indice Brut 397- Indice Majoré 370 du grade de recrutement.
-De Prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé à inscrire au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.
La présente délibération est adoptée par 25 voix Pour, 0 voix Contre.
FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
| Télétransmission de l’acte, le : 24.07.2023 Fait à PROPRIANO, le 21 juillet 2023
| Publication électronique de l'acte exécutoire le : 24.07.2023 Le Maire
À wa
Paul-Matfé BARTOLI
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur La Secrétaire de séance
02A-212002497-20230721-2023-051-DE
Accusé certifié exécutoire
Elisabeth TABERNER