Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, UVLFANIEINIEINI VE LA LURDE VU OUL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO Séance du 05 juillet 2024

L’an Deux Mille Vingt Quatre et le Cinq Juillet à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 28 juin 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la

présidence de M. Paul Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Avenant n°1 au Lot n°10 du marché pour l’aménagement du Centre d’Hébergement afin d’y installer PA.L.S.H.

PRESENTS: Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD-HONORE, Elisabeth TABERNER.

PROCURATIONS: Audrey CASSETARI-DOMENICHINE à Christine PINNA, Virgile CAVALLI à Michel COLONNA, Marie- Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Elisabeth TABERNER, Thierry GIRASCHI à Santa DUVAL, Margaux ROBINET-MONDOLONI à Paul-Marie BARTOLI, François-Joseph SCANAVINO à Ange LARI, Lydia WARTON à Ange-François LECA-MONDOLONI.

ABSENTS : Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2194-1 et R.2194-7 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021 approuvant le projet d'aménagement d’une partie du centre d’hébergement St Joseph afin d’y installer l’A.L.S.H et son plan de financement,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2024 attribuant les marchés de travaux pour

l’aménagement du Centre d’Hébergement afin d’y installer l’A.L.S.H (lots n°10 et 15).

Le Maire indique que la présence d’amiante sur le chantier et son traitement a nécessité une mise en œuvre adaptée et une quantité supérieure de ferronnerie afin de répondre aux normes en vigueur sur le lot n°10 : « Métallerie, ferronnerie ».

L’estimation de ces travaux supplémentaires est de 3 135 € HT correspondant à une plus-value de +9.58% du montant

du marché initial. Ce qui porte le marché final à 35 876 € HT soit 39 463.50 € TTC.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant N° 1 au marché pour le lot N°10 relatif aux travaux pour la

l’aménagement du Centre d’hébergement St Joseph afin d’y installer l’A.L.S.H.

- DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2024 à l’article 2313 de l’opération 217 (fonction 331).

La présente délibération est adoptée par 25 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE À PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte le : 08.07.2024 Fait à PROPRIANO, le 0$ juillet 2024

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 09.07.2024 Le Maire î

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Paul Marie BARTOLI

02A-212002497-20240705-2024-063-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/07/2024

La Secréfaire de séance

Elisabeth TABERNER