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Conseil Municipal - 20231016 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20240304 support detaille du cm
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240304 support detaille du cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
4 mars 2024 Sommaire
Ordre du jour du Conseil Municipal
Informations
04/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2024 - Support détaillé 2 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Délégations
Suite à la démission de Vanessa Le Guluche à
l’arrivée de Virginie Cherruet en tant que
nouvelle conseillère municipale, il convient de
revoir la composition des commissions
municipales.
La composition proposée est détaillés sur les
pages suivantes
Composition des commissions municipales
04/03/2024 3 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2024 - Support détaillé
DESIGNER, les membres des commissions suivant la
composition proposé
Anne-Sophie PATRU
Maire Composition des commissions municipales
04/03/2024 4 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2024 - Support détaillé
Cadre de vie et
aménagement
Patrick LE TEXIER
Jean-Yves AUFFRAY
Sandrine AUBAULT
Nathan DAUGAN
Michel HEUZÉ
Kévin MARIÉ
Antoine MOUTON-PEROTIN
Marc PERRIGAULT
Solidarités,
Intergénérationnel et
action sociale
Séverine BETHUEL
Julie JOALLAND
Kévin MARIÉ
Virginie CHERRUET
Sport, Loisirs et
Animation
Christophe LEDUC
Aude GUIVARCH
Marie BEBIN
Pamela CHEVANCE
Yannick FOUVILLE
Michel HEUZÉ
Albane LE BRETON DE LA PERRIÈRE
Éducation, Jeunesse et
action culturelle
Aude GUIVARCH
Philippe RAMIREZ
Gwenaëlle MULTON
Marie BEBIN
Severine BETHUEL
Virginie CHERRUET
Albane LE BRETON DE LA PERRIÈRE
Delphine YOUBOU
Communication et
participation citoyenne
Philippe RAMIREZ
Gwenaëlle MULTON
Anthony BOISSEL
Kévin MARIÉ
Antoine MOUTON-PEROTIN
Thierry PESCOSOLIDO Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Affaires
sociales
Suite à la démission de Claudine Raulois, qui était membre et vice-
présidente du conseil d’administration du centre communal d'action
sociale (CCAS), il convient de procéder à son remplacement.
Le conseil d'administration du CCAS, est composé de :
o 4 conseillers municipaux,
o 4 membres nommés par le Maire, représentants des associations familiales, des associations de retraités et de personnes âgées, des associations de
personnes handicapées et des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions du département.
Seuls les conseillers municipaux sont à renouveler.
La composition proposée est la suivante :
o Severine BETHUEL
o Virginie CHERRUET
o Antoine MOUTON-PEROTIN
o Julie JOALLAND
Désignation des conseillers membres administrateurs du CCAS
04/03/2024 5 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2024 - Support détaillé
DESIGNER, les conseillers municipaux élus proposés,
membres du conseil d’administration du C.C.A.
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
La propriété appartenant aux consorts RIO-DUVERGER située au 11
bis chemin de Ronde, parcelles cadastrées section A n°1735 et A
1736 d’une contenance de 619 m² est concernée par l’emplacement
réservé n°56 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Montfort
Communauté.
Cet emplacement réservé, d’une emprise de 136 m² de ces parcelles
à un projet d’élargissement de voirie, est inscrit au bénéfice de la
commune de Pleumeleuc.
Après des études pré-opérationnelles d’aménagement de la rue de
Clayes et du chemin de Ronde visant à la sécurisation des abords de
l’école Saint Melaine et à l’amélioration des flux de circulation du
secteur, il est apparu nécessaire à la commune d’utiliser une partie
de cet emplacement réservé pour l’élargissement du carrefour et la
création d’un emplacement de « dépose –minute » pour les usagers
de l’école.
Après échanges avec les propriétaires de la parcelle A n°1736, il est
proposé de formaliser cette acquisition au Conseil Municipal au prix
de 25 € le m² soit un montant de 2 425 €.
Par ailleurs, la commune prendra à sa charge les frais d’actes
notariés ainsi que les travaux de clôtures des parcelles A n° 1735 et
A n°1736 rendus nécessaires par les aménagements de voirie.
Aménagement du territoire- Autorisation pour l’acquisition de la parcelle N°A 1736
04/03/2024 6 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2024 - Support détaillé
APPROUVER l'acquisition par la commune de
Pleumeleuc de la parcelle grevée par l'emplacement
réservé n°56 inscrit au PLUI de Montfort Communauté
d'une superficie de 97 m² propriété des consorts RIO-
DUVERGER pour un montant de 2 425 euros
Anne-Sophie Patru
Maire Ent Impasse des Riédones
EN impasse des Namnètes
DEN Rue de la Poterie
MN Rue de la Tène
| RM Rue de la Céramique
Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Un Permis d’Aménager un lotissement au lieu-dit Torial, déposé par
la société ACANTHE a été accordé en septembre 2022 et modifié en
juin 2023. Les travaux de
viabilisation du secteur vont
commencer prochainement.
Aussi, il y a lieu de procéder
à la dénomination des voies du
secteur concerné.
Monsieur Patrick LE TEXIER
propose les noms suivants :
o Avenue des Vénètes pour l’Axe
principal
o Rue de la Céramique
o Rue de la Poterie
o Rue de la Tène
o Impasse des Riedones
o Impasse des Namnètes
o Le Rond-Point TORIAL selon le
nom du lieu-dit actuel pour le
giratoire sur RD n°31
Dénomination des voies du secteur Torial
03/04/2024 7 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2024 - Support détaillé
Proposition de la commission Aménagement du Territoire, cadre de vie du 23 janvier 2024
NOMMER les voies et le giratoire à venir selon
les propositions citées ci-contre
Patrick LE TEXIER
Adjoint délégué au cadre de vie et à l’aménagement Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
Afin de renforcer l’équipe des services
techniques pour l’entretien des espaces verts, il
est proposé de créer un poste pour
accroissement saisonnier d’activité :
o agent d’entretien des espaces verts/voirie à temps
complet rémunéré sur le grade d’adjoint
technique territorial 1er échelon pour renfort de
l’équipe pour la haute saison du 1er mars au 30
septembre 2024.
Création poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité
04/03/2024 8 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2024 - Support détaillé
CREER un emploi non permanent d’agent espaces
verts/voirie à temps complet du 1er mars au 30
septembre 2024. Les conditions de rémunération sont
celles indiquées ci-contre
Anne-Sophie Patru
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
En s’engageant dans le programme Petites villes de demain et dans une opération de revitalisation de territoire, la commune de Pleumeleuc a
initié une démarche globale de renouvellement de son centre-bourg.
Le site du 5 rue de Romillé est l’un des secteurs à potentiel de
renouvellement urbain à enjeu identifié dans l’opération de revitalisation
de territoire. Ce bien a été évalué en juin 2023 par le service des
Domaines à 220 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
Afin de densifier le centre bourg et proposer des logements abordables, il est envisagé de produire des logements locatifs sociaux au 5 rue de
Romillé grâce à la collaboration de Néotoa sur cette opération.
Pour ce faire, l’Établissement Public Foncier (EPF) de Bretagne a été
sollicité en vue de conclure une convention opérationnelle sur le site du 5 rue de Romillé, afin de permettre une intervention de ce dernier sur la
négociation foncière, la remise en état du site via démolition et la
rétrocession du foncier.
Le bilan provisoire établi en février 2024 par l’EPF de Bretagne à partir du projet proposé par Neotoa, fait apparaître un déficit foncier prévisionnel,
après application du dispositif de minoration travaux, à 246 000 €.
Afin de financer cette opération et de financer tout ou partie du déficit foncier, il est proposé de déposer une candidature conjointe avec l’EPF au titre du fonds vert « Recycler le foncier ».
Candidature au fonds vert « Recycler le foncier » pour un projet de logements locatifs sociaux au 5 rue de Romillé
04/03/2024 9 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2024 - Support détaillé
APPROUVER la candidature au fonds vert,
conjointement avec l’Établissement Public Foncier de
Bretagne, pour un projet de production de logements
locatifs sociaux au 5 rue de Romillé
Anne-Sophie Patru
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
La loi « Administration Territoriale de la
République » du 6 février 1992, impose aux
communes de plus de 3 500 habitants, la tenue
d’un débat d’orientations budgétaires (DOB)
dans un délai de deux mois précédent l’examen
du budget primitif.
Après avoir rappelé le contexte national et local,
une présentation des principaux ratios et
éléments financiers est faite par Mme le Maire.
Sur la base de ces éléments, les ambitions
politiques et budgétaires 2024 sont débattues.
Débat d’orientations budgétaires 2024
04/03/2024 10 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2024 - Support détaillé
PRENDRE ACTE de la présentation et du débat sur les
orientations budgétaires 2024.
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Informations sur les décisions prises par le Maire
concernant le droit de préemption des ventes de terrains ou
de biens immobiliers entre le 18 janvier et le 21 février 2024
Déclaration d’Intention d’Aliéner – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
04/03/2024 11 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2024 - Support détaillé
PRENDRE ACTE des décisions prises par le Maire dans
le cadre de ses délégations.
Anne-Sophie Patru
Maire
Date signature Décision Adresse Superficie Prix de vente
06/02/2024 RENONCIATION Square des Martres 77 m² 10 200 € 14/02/2024 RENONCIATION 25 rue de Rennes 1 685 m² 318 000 € 21/02/2024 RENONCIATION Terrain dans le bourg 298 m² 1 000 € Sommaire
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
04/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2024 - Support détaillé 12 ACCUEIL
DES NOUVEAUX #
HABITANTS
SAMEDI
MARS
2024
16H00
À Inscriptionenmairie 4
Informations diverses
L’accueil des nouveaux habitants se
déroulera samedi 16 mars à 16h à la
mairie
Ce moment de rencontre est ouvert à
tous les habitants récemment arrivés sur
la commune
Pour la bonne organisation, merci de
vous inscrire en mairie ou en envoyant un
mail à communication@pleumeleuc.bzh
04/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2024 - Support détaillé 13
16 04/03/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2024 - Support détaillé 14
Prochain Conseil
Conseil municipal lundi 25 mars 2024 à 20h30 AN
à ñ | leumeleuc
Merci.