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Conseil Municipal - 20231016 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20250234 support detaille du cm
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250234 support detaille du cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
24 février 2025 Sommaire
Ordre du jour du Conseil Municipal
Informations
24/02/2025 Pleumeleuc - Conseil municipal du 24 février 2025 - Support détaillé 2 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Délégations
Suite à la démission de Patrick Le Texier de son
mandat municipal et à la désignation de Yannick
Fouville en tant que Maire, il convient de revoir la
composition des commissions municipales.
Il est rappelé que
o Sans les communes de plus de 1000 habitants, les
différentes commissions municipales doivent
respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression
pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale, chacune des tendances représentées en
son sein devant disposer au moins d'un représentant
;
o Le Maire étant président de droit de toutes les
commissions municipales, il n’est pas compté dans le
nombre des membres.
La composition proposée est détaillée sur la page
suivante.
Composition des commissions municipales
24/02/2025 3 Pleumeleuc - Conseil municipal du 24 février 2025 - Support détaillé
DESIGNER, les membres des commissions suivant la
composition proposé
Yannick Fouville
Maire Do Composition des commissions municipales
24/02/2025 Pleumeleuc - Conseil municipal du 24 février 2025 - Support détaillé 4
Cadre de vie et
aménagement
Michel HEUZÉ
Anne-Sophie PATRU
Jean-Yves AUFFRAY
Sandrine AUBAULT
Sébastien HERBRETEAU
Kévin MARIÉ
Antoine MOUTON-PEROTIN
Marc PERRIGAULT
Solidarités,
Intergénérationnel et
action sociale
Séverine BETHUEL
Julie JOALLAND
Anne-Marie LE NABOUR
Virginie CHERRUET
Sport, Loisirs et
Animation
Christophe LEDUC
Aude GUIVARCH
Pamela CHEVANCE
Michel HEUZÉ
Tanguy RÉHEL
Thierry PESCOSOLIDO
Éducation, Jeunesse et
action culturelle
Aude GUIVARCH
Philippe RAMIREZ
Gwenaëlle MULTON
Marie BEBIN
Severine BETHUEL
Tanguy RÉHEL
Delphine YOUBOU
Virginie CHERRUET
Communication et
participation citoyenne
Philippe RAMIREZ
Gwenaëlle MULTON
Anthony BOISSEL
Kévin MARIÉ
Antoine MOUTON-PEROTIN
Thierry PESCOSOLIDO Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
La loi « Administration Territoriale de la
République » du 6 février 1992, impose aux
communes de plus de 3500 habitants, la tenue
d’un débat d’orientations budgétaires (DOB)
dans un délai de deux mois précédent l’examen
du budget primitif.
Après avoir rappelé le contexte national et local,
une présentation des principaux ratios et
éléments financiers est faite. Sur la base de ces
éléments, les ambitions politiques et
budgétaires 2025 sont débattues.
Débat d’orientations budgétaires
24/02/2025 5 Pleumeleuc - Conseil municipal du 24 février 2025 - Support détaillé
PRENDRE ACTE de la présentation et du débat sur les
orientations budgétaires 2025
Yannick Fouville
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
En adhérant au programmes national « Petites Villes de Demain », la
commune de Pleumeleuc a initié une démarche d’élaboration d’un
projet global visant à renforcer l’attractivité de son centre-bourg :
améliorer l’accès aux logements et aux services de proximité,
pérenniser le commerce, valoriser le patrimoine.
Dans ce cadre, il apparaît opportun de mener une réflexion
d’aménagement sur l’ilot de maîtrise foncière communale à l’arrière
de la médiathèque, prenant en compte les évolutions du contexte
local (aménagement du complexe sportif, évolution des besoins des
associations et des services etc.), les objectifs de la municipalité et le
renouvellement urbain.
Il est donc proposé de lancer une consultation afin d’aider la
commune de Pleumeleuc à définir une stratégie pré-opérationnelle
d’aménagement et de développement de l’îlot situé à l’arrière de la
médiathèque, et de s’assurer de l’opportunité et de la faisabilité de
son projet. Les missions confiées seraient les suivantes :
o Mener une réflexion programmatique globale sur l’aménagement de
l’ensemble du site ;
o Définir l’opération qui pourra être menée sur le site du projet et en
préciser les conditions de réalisation. ;
o S’assurer de la faisabilité financière et technique du projet.
L’étude doit permettre à la commune d’identifier les principaux
enjeux d’aménagement de ce secteur et de décider du programme
de ses opérations et de leurs enveloppes financières prévisionnelles
en toute connaissance des éléments à prendre en compte.
Consultation pour l’étude de faisabilité et de programmation de l’ilot à l’arrière de la médiathèque
24/02/2025 6 Pleumeleuc - Conseil municipal du 24 février 2025 - Support détaillé
APPROUVER le lancement d’une consultation pour
l’élaboration d’une étude de faisabilité et de
programmation pour le renouvellement urbain de
l’ilot à l’arrière de la médiathèque
APPROUVER la demande d’un co-financement de
l’étude auprès de la Banque des Territoires, dans le
cadre du programme Petites Villes de Demain.
Yannick Fouville
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
La parcelle A 1596 fait l’objet d’un emplacement réservé ER n° 3,
situé au 5 rue de Romillé, d’une surface de 360 m², au Plan Local
d’Urbanisme de Pleumeleuc pour la création d’une aire de
stationnement.
La municipalité a revu son projet. En effet ce terrain a été identifié
comme un secteur prioritaire de renouvellement urbain et de
densification dans l’Opération de Revitalisation de Territoire et dans
une étude globale d’aménagement du centre-bourg menée en 2023.
La municipalité a sollicité l’Établissement Public Foncier de Bretagne
(EPFB) pour l’acquisition de ce foncier en vue de la déconstruction
du bâti actuel et de la cession à un opérateur associé au bailleur
social NEOTOA. Le promoteur mènera une opération de construction
d’une dizaine de logements locatifs sociaux en immeuble collectif
avec du stationnement, avant la revente de ces logements en VEFA à
NEOTOA.
Ce projet répond à un enjeu de production d’habitat dans un souci
de mixité sociale et de revitalisation du centre-bourg, dans un
contexte de forte augmentation de la pression urbaine et de
promotion du renouvellement urbain et de la densification.
L’emplacement réservé ER n°3 n’a donc plus lieu d’être.
En conséquence il y a lieu de renoncer à l’acquisition de la parcelle.
Renonciation à l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°1596
24/02/2025 7 Pleumeleuc - Conseil municipal du 24 février 2025 - Support détaillé
RENONCER à l’acquisition de la parcelle cadastrée
section A n° 1596, faisant l’objet d’un emplacement
réservé au PLU de Pleumeleuc
LEVER la servitude d’emplacement réservé à l’égard
de l’EPF Bretagne
Yannick Fouville
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
Un agent de restauration et d’entretien des
locaux partira en retraite le 1er avril 2025.
En parallèle un diagnostic qui va être
prochainement réalisé à la restauration scolaire.
En conséquence il est préférable de ne pas
recruter tout de suite pour le remplacement.
Dans l’attente des résultats du diagnostic il est
proposé au conseil municipal de créer un
emploi non permanent d’agent de restauration
et d’entretien des locaux à 29h56 par semaine
du 13 mars au 31 août 2025.
Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de catégorie (C) – Agent de restauration et d’entretien des locaux
24/02/2025 8 Pleumeleuc - Conseil municipal du 24 février 2025 - Support détaillé
ADOPTER la proposition du Maire
INSCRIRE au budget les crédits correspondants
DECIDER que les dispositions de la présente délibération
prendront effet au 13 mars 2025
INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et, le cas échéant, de sa
réception par le représentant de l’Etat
Yannick Fouville
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Voirie
La commune de Pleumeleuc est desservie par des voiries communales actuellement non régies pour un règlement de voirie.
Il a donc été décidé, dans le cadre des travaux de mutualisation au sein de Montfort Communauté, de créer un règlement qui a pour but de définir
les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux
exécutés sur le domaine public communal et de déterminer les conditions d'occupation et d'utilisation du dit domaine.
Son concernés :
o Les travaux entrepris dans l’emprise des voies publiques communales ou de voies privées ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances (chaussées, trottoirs...)
o Toute occupation du sol, du sous-sol et du sur sol public, par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées suivantes, justifiant d'une "autorisation de voirie" ou d’un "titre d'occupation" et notamment, aux "affectataires", "permissionnaires", "concessionnaires" et "occupants de droit" : Propriétaires et occupants de droit des immeubles riverains de la voirie communale ; Concessionnaires (gestionnaires de réseaux publics) ;
Permissionnaires, au sens de la loi du n°96-659 art 19 du 26/07/1996 (réseaux câblés, Orange....) ;
Entreprises du bâtiment, de travaux publics…
Et de manière générale à tous les usagers.
o La règlementation de la circulation dans l’emprise des voies publiques communales ou de voies privées ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances (chaussées, trottoirs...) et sur les routes départementales en
agglomération.
Adoption du règlement de voirie communale
24/02/2025 9 Pleumeleuc - Conseil municipal du 24 février 2025 - Support détaillé
APPROUVER le règlement de voirie et ses annexes
DECIDER que le règlement de voirie et ses annexes seront
notifiés aux "affectataires", "permissionnaires",
"concessionnaires" et "occupants de droit" et autres membres
de la commission ad hoc qui sont chargés de transmettre le
présent règlement de voirie à leurs délégataires et autres
intervenants et de s’assurer de la bonne réception et prise en
compte du présent règlement
DECIDER que le présent règlement de voirie sera mis à
disposition librement du public et des entreprises sur le site
internet de la commune
Yannick Fouville
Maire CN | LI LT
Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Informations sur les décisions prises par le
Maire concernant le droit de préemption des
ventes de terrains ou de biens immobiliers
entre le 21 janvier et le 10 février 2025
Déclaration d’Intention d’Aliéner – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
24/02/2025 10 Pleumeleuc - Conseil municipal du 24 février 2025 - Support détaillé
PRENDRE ACTE des décisions prises par le Maire dans
le cadre de ses délégations.
Yannick Fouville
Maire
DATE OBJET ADRESSE SUPERFICIE MONTANT
04/02/2025 RENONCIATION 5 allée des Chardonnerets 522 m² 390 000 € Sommaire
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
24/02/2025 Pleumeleuc - Conseil municipal du 24 février 2025 - Support détaillé 11 24/02/2025 Pleumeleuc - Conseil municipal du 24 février 2025 - Support détaillé 12
Prochain Conseil
Lundi 24 mars à 20h30 AN
S h | leumeleuc
Merci.