Compte-Rendu - compte rendu 12 mars 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 12 mars 2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Rotherens. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu – Synthèse de la séance

ordinaire du 12 mars 2018

Monsieur Michel SYMANZIK, Maire, ouvre la séance à vingt heures et constate que le quorum est atteint. Présents : Mmes Aurélie ANSELME, Nathalie THIVAUD, Mrs Daniel BERGER, Gérard BRECHET, Jean- François JOLY, Yanick ROSTAING formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mme CADOUX Marie-Madeleine, Cédric CHARPENTIER.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Yanick ROSTAING a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération n° 07-2018 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 16 février 2018.

Délibération n° 08-2018 : Enfouissement des réseaux secs – Extension Route des prés-Communaux et Impasse de la Crousaz – Choix de l’entreprise

La 2ème tranche des travaux d’enfouissement des réseaux secs le long de la route des Prés- Communaux arrive à son terme. Le conseil municipal décide l’extension des travaux d’enfouissement des réseaux (génie civil) entre les numéros 985 et 1180 de la Route des Prés- communaux et dans l’Impasse de la Crousaz et retient, pour effectuer ces travaux, l’entreprise D. S. E. pour un montant total H.T. de 6 208,52 €.

Délibérations n° 9 et 10 : Compte administratif et compte de gestion 2017 du service Assainissement

Les écritures du percepteur n’appelant pas d’observations, le compte de gestion de l’exercice 2017 est approuvé à l’unanimité. Tout comme le compte administratif établi par le Maire dont les écritures concordent avec le compte de gestion. Il laisse apparaître un résultat positif de 71 828,74 €.

Délibération n° 11-2018 : DISSOLUTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT et REPRISE DES RESULTATS

- Considérant le transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes cœur de Savoie,

- Considérant les résultats de clôture du budget annexe assainissement de l’exercice 2017 :

Résultat 2017 Excédent N-1 Total

Fonctionnement : 16 992,58 € 30 002,47 € 46 995,05 €

Investissement : 8 147,67 € 16 686,02 € 24 833,69 €

soit un montant total excédentaire de 71 828,74 €.

-- Considérant que des écritures comptables doivent être réalisées afin de solder les résultats

de clôture du service assainissement de 2017,

- Considérant qu’il convient de reprendre les résultats du compte administratif du budget

annexe assainissement 2017 dans le budget principal 2018 de la commune, et que cette

opération se traduit par les écritures comptables suivantes :

➢ Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) :

46 995,05 €

➢ Article 001 : recettes d’investissement (résultat de la section d’investissement

reporté) : 24 833,69 €

- Considérant qu’il y a lieu de dissoudre le budget assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE la dissolution du budget annexe Assainissement suite à la prise de la compétence

assainissement par la Communauté de Communes cœur de Savoie,

APPROUVE la reprise des résultats du budget annexe Assainissement 2017 dans le budget

principal de la Commune de Rotherens :

o Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) : 46 995,05 €

o Article 001 : recettes d’investissement (résultat de la section d’investissement reporté) :

24 833,69 €

Délibération n° 12-2018 : Versement d’une partie des résultats du budget annexe Assainissement à la communauté de Communes Cœur de Savoie

Comme convenu par délibération du 15 décembre 2017, le conseil municipal décide de verser 20% du résultat d’investissement de l’exercice 2017 à la Communauté de Communes Cœur de Savoie, soit 8 147,67€ X 20% = 1 629,53€.

Délibération n° 13 et 14-2018 : Compte administratif et compte de gestion 2017

Le Conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion qui laisse apparaître en section de fonctionnement un excédent de 220 597,58 € et en section d’investissement, un déficit de 18 337,71 € (les subventions ne seront perçues qu’en 2018), soit un excédent global de 202 259,87 €. Ci-dessous un tableau détaillé :

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses de l’exercice 179 223,58 179 484,92 Recettes de l’exercice 280 164,08 18 299,40

Report 2016 119 657,08 142 847,81

Résultat de clôture 220 597,58 - 18 337,71Délibération n° 15 : Affectation du résultat de fonctionnement

Le conseil décide l’affectation de 158 058,89 € en excédent reporté au compte 002 et 62 538,69 € au compte 1068.

Délibération n° 16 : Vote des taux d’imposition

L’Etat, comme chaque année, a procédé à une réévaluation des bases d’imposition et compte- tenu de l’instauration de la GEMAPI qui influera nécessairement sur les impôts des ménages, le conseil municipal, sur proposition du Maire, décide de baisser le taux du foncier bâti qui de 21,04% passera donc en 2018 à 19,04%.

Les taux de taxe d’habitation et de foncier non bâti quant à eux ne subissent pas de modification.

Bases Produits

Taxe d’habitation : 7,45% 441 300 32 877 € Taxe Foncier bâti : 19,04% 442 800 84 309 € Taxe Foncier non bâti : 111,17% 3 500 3 891 € Produits des taxes………………………. 121 077 €

Délibération n° 17 : Budget primitif 2018

Le budget préparé par la Commission des Finances est approuvé à l’unanimité. Il s’équilibre de la manière suivante : Section de fonctionnement = 437 081,00 €

Section d’investissement = 391 220,00 €

Les principaux postes de travaux étant la 3ème tranche des travaux d’enfouissement des réseaux sur la Route des Prés-Communaux, l’aménagement du centre bourg, du bâtiment communal et l’enfouissement des réseaux Route sous la roche.