Procès Verbal - C.R. du 25 octobre 2022 1

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Procès Verbal - C.R. du 25 octobre 2022 1 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 25 octobre 2022 1)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Eau et assainissement, COMMUNE DE BARENTON

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022 ==================================================

L’an deux mille vingt-deux le vingt-cinq octobre à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Antoine GIROIS, Julie GONTIER, Nicolle JOSEPH, Patricia PASSAYS, Frédéric PETITBON, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Jimmy BAROCHES, Louis COQUELIN, Ludovic GÉRARD, Sylvie PELLERIN, Jacqueline RAIMBAULT

Secrétaire de séance : M. Frédéric PETITBON

Mme Julie GONTIER a donné procuration à M. Stéphane LELIÈVRE

M. Jimmy BAROCHES a donné procuration à M. Frédéric PETITBON

Mme Sylvie PELLERIN a donné procuration à Mme Patricia PASSAYS

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2022 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Aménagement d’un terrain multisport – Lot n° 2 – Terrain multisport – Résultat de la consultation

Vu la délibération du 8 juillet 2022, par laquelle le Conseil Municipal a pris la décision de relancer une nouvelle consultation auprès des entreprises ayant répondu à l’appel d’offres du lot n° 2 – Terrain multisport – du marché d’aménagement d’un terrain multisport.

Lors de la 1ère consultation, les entreprises candidates ont transmis des offres pour la fourniture et l’installation de terrains multisport avec une structure entièrement métallique, souvent en acier galvanisé. Après une visite sur place d’équipements déjà installés dans la région par les candidats, les élus ont fait le choix de leur demander de nouvelles offres pour des terrains avec une structure en acier et des lames en bois ou en composite.

A cet effet, un courrier, en date du 12 juillet 2022, a été transmis aux 5 entreprises ayant déjà candidaté pour la transmission de nouvelles propositions avant le 16 septembre 2022.

Pour rappel, les offres initiales sont les suivantes :

- ACL Sport Nature, de Beignon (56) : 51 130,23 € HT soit 61 356,28 € TTC - Agorespace, de Longueil-Annel (60) : 62 402,0 € HT soit 74 882,40 € TTC - Ste Nouvelle Poulain-Nicolle, de Reffuveille (50) : 60 909,50 € HT soit 73 091,40 € TTC - SAS Quali-Cité Bretagne, de Nivillac (56) : 50 550,00 € HT soit 60 660,00 € TTC - Sport et Développement Urbain, de Guidel (56) : 53 119,62 € HT soit 63 743,54 € TTCCOMMUNE DE BARENTON

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Sport et Développement Urbain a informé la commune qu’elle ne pouvait pas fournir de nouveaux devis. La commune n’a reçu aucune offre de l’entreprise Ste Nouvelle Poulain-Nicolle.

La notation utilisée pour sélectionner le titulaire du marché est la même que celle employée pour la consultation initiale, 40 points pour le montant des offres et 60 points pour la valeur technique.

Ainsi, 3 entreprises ont transmis les offres suivantes :

• Offres acier / bois

Entreprises Variante Montant HT Montant TTC Note / 40

ACL Sport Nature / 59 635,95 € 71 563,14 € 39.70

Agorespace / 59 415,00 € 71 298,00 € 39,85

SAS Quali-Cité Bretagne Lames mixtes en acier et bois 59 190,00 € 71 028,00 € 40.00

SAS Quali-Cité Bretagne Lames en bois 70 710,00 € 84 852,00 € 33.48

• Offres acier / composite

Entreprises Variante Montant HT Montant TTC Note / 40

ACL Sport Nature / 61 258,09 € 73 509,71 € 40,00

Agorespace / 62 130,00 € 74 556,00 € 39,44

SAS Quali-Cité Bretagne Lames mixtes en acier et HPL 63 270,00 € 75 924,00 € 38,73

SAS Quali-Cité Bretagne Lames en HPL 80 230,00 € 96 276,00 € 30,54

L’analyse des pièces transmises par les candidats (devis, pièces administratives, mémoire technique etc.) pour établir une notation sur la valeur technique des offres a donné les résultats suivants :

Entreprises

Méthodologie

d’exécution

du chantier

Moyens

humains,

matériel

Réf.

Qualité et

garantie

matériaux

Politique

environ. Planning

Total

/ 60

ACL Sport Nature 8,00 9,00 10,00 16,00 5,00 5,00 53,00 Agorespace 10,00 10,00 10,00 18,00 5,00 4,00 57,00 SAS Quali-Cité

Bretagne, Var. 1 8,00 7,00 10,00 13,00 0,00 5,00 43,00

SAS Quali-Cité

Bretagne, Var. 2 8,00 7,00 10,00 16,00 0,00 5,00 46,00COMMUNE DE BARENTON

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Le résultat de l’analyse des offres est ainsi le suivant :

• Offres acier / bois

Entreprises

Valeur

technique /

60

Prix / 40 Total / 100 Classement

ACL Sport Nature 53,00 39,70 92,70 2ème

Agorespace 57,00 39,85 96,85 1er

SAS Quali-Cité Bretagne 43,00 40,00 83,00 3ème

SAS Quali-Cité Bretagne 46,00 33,48 79,48 4ème

• Offres acier / composite

Entreprises

Valeur

technique /

60

Prix / 40 Total / 100 Classement

ACL Sport Nature 53,00 40,00 93,00 2ème

Agorespace 57,00 39,44 96,44 1er

SAS Quali-Cité Bretagne 43,00 38,73 81,73 3ème

SAS Quali-Cité Bretagne 46,00 30,54 76,54 4ème

Monsieur le Maire soumet à la décision du Conseil Municipal le choix du titulaire du lot n° 2 du présent marché public.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Décide de choisir pour le présent marché l’installation et la fourniture d’un terrain multisport avec une structure en acier et composite ;

- Décide de retenir l’offre de l’entreprise Agorespace, de Longueil-Annel (60), d’un montant de 62 130,00 € HT soit 74 556,00 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer toutes les pièces se rapportant au présent marché public.

Travaux de voirie 2022-2024 – Résultat de la consultation

Le marché de travaux de voirie communale avec le groupement d’entreprises Routière Perez et SARL Brionne Jean-Paul est arrivé à échéance au 31 décembre 2021.

A cet effet, la commune a mandaté M. Maxime TARDIF, ingénieur territorial, pour préparer la consultation qui va permettre de retenir une nouvelle entreprise en charge de la réalisation des travaux sur la voirie communale de 2022 à 2024.

Comme le précédent, ce nouveau marché public va prendre la forme d’un marché en accord-cadre, où des bons de commande seront préparés chaque année pour définir les travaux à réaliser sur les voies communales. Ces bons de commande ne pourront pas dépasser un montant annuel de 100 000,00 € HT.

Le dossier de consultation des entreprises a été déposé sur la plateforme « Centrale des Marchés » le 8 juillet 2022 et publié dans le journal Ouest France édition Manche le 9 juillet 2022, avec une date limite de remise des offres fixée au 9 septembre 2022 à 12h00.COMMUNE DE BARENTON

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Lors de sa réunion du 9 septembre 2022, la commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis et a constaté que trois entreprises ou groupements d’entreprises avaient transmis une proposition : - Eiffage Route Basse-Normandie, de Mondeville (14) ;

- Pigeon TP Normandie, d’Avranches (50) / SARL Mongodin, du Teilleul (50) ; - SARL Brionne Jean-Paul, de Saint-Clément-Rancoudray (50).

La notation des offres a été fixée comme suit ;

- Prix : 60 points

Les notes sont divisées en deux parties, 20 points pour le bordereau de prix unitaire (B.P.U.) et 40 points pour le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.)

- Valeur technique : 40 points

Les éléments de la valeur technique sont tout d’abord notés sur 100 points puis ramenés à 40 points.

Les offres sont les suivantes :

Entreprises B.P.U. / 20 D.Q.E. / 40 Note / 60 Montant HT Note Montant HT Note

Eiffage Route

Basse-Normandie 18 091,08 € 19,94 109 936,38 € 37,72 57,66

PigeonTP

Normandie / SARL

Mongodin

18 032,30 € 20,00 103 665,85 € 40,00 60,00

SARL Brionne

Jean-Paul 18 974,95 € 19,01 108 003,60 € 38,39 57,40

L’analyse des pièces transmises par les candidats (BPU, DQE, pièces administratives, mémoire technique, etc.) pour établir une notation sur la valeur technique des offres a donné les résultats suivants :

Eiffage Route Basse-

Normandie

Pigeon TP

Normandie / SARL

Mongodin

SARL Brionne

Jean-Paul

Qualité du mémoire 10 10 8

Matériaux utilisés

(fournisseurs et fiches

techniques) pour le

chantier

10 10 10

Moyens humains,

techniques et matériels 10 10 5

Références, habilitations

professionnelles,

qualifications

10 10 5

Procédés d’exécution et

méthodologie, suivi des

travaux par typologie de

travaux

10 10 0

Plan de contrôles

intérieurs de l’entreprise,

assurance qualité

10 10 5COMMUNE DE BARENTON

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Le résultat de l’analyse des offres est ainsi le suivant :

Entreprises Prix / 60

Valeur

technique

/ 40

Total / 100 Classement

Eiffage Route Basse-Normandie 57,66 40,00 97,66 2ème

Pigeon TP Normandie / SARL

Mongodin 60,00 40,00 100,00 1er

SARL Brionne Jean-Paul 57,40 26,00 83,40 3ème

Monsieur le Maire soumet à la décision du Conseil Municipal le choix du titulaire du marché des travaux de voirie communale 2022-2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Décide de retenir la proposition du groupement d’entreprises Pigeon TP Normandie, d’Avranches (50), et SARL Mongodin, du Teilleul (50), pour le marché de travaux de voirie 2022-2024 ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer toutes les pièces se rapportant au présent marché public.

Acquisition de vaisselle pour la salle des Fêtes

La salle des fêtes de Barenton, d’une capacité de 400 places, est louée tout au long de l’année à des particuliers, des associations ou des entreprises. Cependant à la différence de nombreuses salles de convivialité, celle-ci ne dispose pas de vaisselle pouvant être louée pour les repas.

Souhaitant offrir cette prestation aux locataires, Mme Sylvie RIVIÈRE, Adjointe au Maire, a sollicité plusieurs fournisseurs pour la transmission de devis.

Principales mesures pour

assurer la sécurité et

l’hygiène sur le chantier,

recyclage des déchets…

10 10 10

Principales mesures

prévues pour assurer le

recyclage des déchets…

10 10 8

Délai d’intervention

maximum à réception de

commande

10 10 8

Capacité de l’entreprise à

réaliser les travaux 10 10 6

Note / 100 100 100 65

Note / 40 40 40 26COMMUNE DE BARENTON

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Suite à cette consultation, Mme RIVIÈRE présente aux conseillers municipaux l’offre transmise par l’entreprise Henri Julien, de Béthune (62), d’un montant total de 13 092,48 € HT soit 15 710,98 € TTC.

La vaisselle sera entreposée dans des étagères installées dans l’actuel vestiaire de la salle des fêtes. Des travaux vont être entrepris pour fermer cette pièce.

Le tarif de location de la vaisselle sera évoqué lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal

Cette offre est soumise à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’offre de l’entreprise Henri Julien, de Béthune (62), pour l’acquisition de vaisselles destinées à la location à la salle des fêtes de Barenton, pour un montant total de 13 092,48 € HT soit 15 710,98 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant au présent marché.

Projet de Territoire Durable – Demande de subvention Contrat de Territoire 2019-2022

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l’avancement du Projet de Territoire Durable de Barenton.

La consultation pour retenir le bureau d’études en charge de l’élaboration du Projet de Territoire Durable a été lancé au mois de mars 2022, avec une date limite de réception des offres fixée au 4 mai 2022. Deux candidats ont répondu à l’appel d’offres avec des propositions bien supérieures à l’estimation initiale de 60 000,00 € TTC : 101 190,00 € TTC et 132 060,00 € TTC.

Au vu des montants proposés, la commission d’appel d’offres, réunie le 5 mai 2022, a décidé de ne pas donner suite à la présente consultation et souhaite qu’elle soit relancée après révision du cahier des charges. Monsieur le Maire a consulté plusieurs interlocuteurs pour réfléchir à une modification de l’étendue du projet.

Pour financer ce projet, la commune a la possibilité de bénéficier d’une aide financière de 30 000,00 € au titre du Contrat de Territoire 2019-2022 signé entre la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel – Normandie, le Département de la Manche et la Région Normandie. Cependant pour conserver le bénéfice de cette subvention, elle a dû déposer un dossier de demande d’aide avant le 8 octobre 2022.

Afin que le dossier soit pris en compte par les services de la Région Normandie, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la demande de subvention au titre du Contrat de Territoire 2019-2022.

Le Conseil Municipal a ainsi approuvé la délibération suivante :

Afin de permettre le financement du Projet de Territoire Durable, toujours en cours de préparation, la commune a sollicité une aide financière de 30 000,00 € au titre du Contrat de Territoire 2019-2022 signé entre la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, le Département de la Manche et la Région Normandie.

L’étude de revitalisation du centre-bourg, partie du Projet de Territoire Durable, ayant été intégrée dans la clause de revoyure du Contrat de territoire par délibération de la Communauté d’Agglomération en date du 4 novembre 2021, une demande de subvention a été déposée en ce sens sur la plateforme de laCOMMUNE DE BARENTON

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Région Normandie.

Cependant pour que cette demande soit prise en compte, une délibération sollicitant une aide financière au titre du Contrat de Territoire 2019-2022 doit être approuvé par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de solliciter auprès de la Région Normandie une aide financière au titre du Contrat de Territoire 2019-2022, pour le financement de l’étude de revitalisation du centre-bourg intégrée au Projet de Territoire Durable ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à la présente demande de subvention.

Mme Julie GONTIER arrive au Conseil Municipal, la procuration donnée à M. Stéphane LELIÈVRE cesse d’être valable.

Contribution financière 2022 à l’OGEC Ecole Saint-Louis

L’article L.442-5 du Code de l’Education précise que les communes de résidence des élèves doivent participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale.

A cet effet, la commune de Barenton verse depuis de nombreuses années à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques, en charge de l’école privée Saint-Louis de Barenton, une contribution financière dont le montant est fixé chaque année par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’année dernière, le Conseil Municipal a fait le choix de déterminer une somme forfaitaire ne tenant plus compte du nombre d’élèves de Barenton inscrits à l’école Saint-Louis, à savoir 56 000,00 € en 2021.

Bien que stable dans sa globalité, le nombre d’élèves résidant sur Barenton inscrits à l’école Saint- Louis est en effet en nette diminution depuis quelques années. La commune de Barenton étant la seule commune à participer au financement de cette école privée sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale, ses ressources risqueraient de subir une importante diminution.

Ainsi pour assurer la pérennité de l’école privée Saint-Louis sur le territoire, Monsieur le Maire propose de verser, de nouveau pour l’année 2022, une somme forfaitaire ne tenant pas compte du nombre d’élèves.

Des contacts sont également en cours avec les autres communes de résidence des élèves pour une éventuelle participation de leur part au financement de l’école Saint-Louis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de verser une contribution financière forfaitaire de 56 000,00 € à l’OGEC Ecole Saint-Louis pour l’année 2022 ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à mandater le règlement de cette participation.

Rapport d’activités 2021 de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie pour l’année 2021. Une copie de ce document a été transmis à tous les élus municipaux.COMMUNE DE BARENTON

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Convention de mise à disposition des agents communaux au service assainissement de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie

Depuis le transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie au 1er janvier 2019, les agents communaux de Barenton sont mis à disposition pour l’entretien de la station d’épuration et de la surveillance des réseaux d’eaux usées.

Par délibération du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de mise à disposition de ses agents au service assainissement de la Communauté d’Agglomération. En contrepartie, celle-ci verse à la commune une participation financière évaluée à 23,00 € par agent et par heure de travail réalisée.

Cette participation est versée l’année suivant les interventions des agents techniques.

Par souci de simplification, la Communauté d’Agglomération propose aux commune la mise en place d’une participation forfaitaire déterminée à l’avance et ne tenant pas compte des heures de travail réalisées par les agents techniques.

Pour la commune de Barenton, la Communauté d’Agglomération a évalué le montant de cette participation à 11 684,00 € par an, calculé de la façon suivante : 508 heures × 23,00 € de l’heure.

Si des interventions supplémentaires et exceptionnelles étaient programmées, cette mise à disposition des agents pourrait faire l’objet d’un avenant à la convention avec une facturation exceptionnelle.

Pour information, la Communauté d’Agglomération a remboursé à la commune de Barenton les sommes de 9 711,75 € en 2019, 10 482,25 € en 2020 et 8 492,75 € en 2021 pour ces mises à disposition.

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal la nouvelle convention proposée par la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la nouvelle convention de mise à disposition des agents communaux auprès du service assainissement de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Michel ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer la convention, jointe en annexe de la présente délibération.

Point sur la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie

a. Micro-crèche

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement du projet d’une micro-crèche dans les locaux de l’ancienne trésorerie de Barenton.

Une réunion a été organisée par la Communauté d’Agglomération, jeudi 29 septembre 2022, en présence des représentants de Léa & Léo. Cette entreprise va procéder à la construction et à la gestion de la micro-crèche de Romagny, au sein de laquelle l’entreprise Acôme a prévu d’acquérir 6 berceaux pour son personnel.

L’entreprise Léa & Léo semble être également intéressée pour gérer la future micro-crèche de Barenton. Il est possible que sur les 6 berceaux achetés par Acôme, 2 puissent être affectés à Barenton.COMMUNE DE BARENTON

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Monsieur le Maire rappelle que la micro-crèche peut être gérée de plusieurs façons : - En régie : la gestion est assurée directement par les services de la Communauté d’Agglomération, qui recrute le personnel sous statut public ;

- En délégation de service public : une délégation est donnée à une entreprise privée, qui assure elle- même la gestion de la micro-crèche et embauche et dirige son propre personnel en contrat de droit privé.

Si Léa & Léo reçoit cette délégation de service public, un directeur sera nommé sur le territoire pour les sites de Romagny et Barenton. Elle pourra également mutualiser son personnel sur les deux crèches. Que ce soit en régie ou en DSP, le personnel devra être obligatoirement titulaire au minimum d’un CAP Petite Enfance.

Monsieur le Maire et Mme Sylvie RIVIÈRE, Adjointe au Maire en charge des activités sociales, soulignent leur préférence pour une gestion de l’entreprise Léa & Léo en délégation de service public.

En charge de l’investissement, la Communauté d’Agglomération procédera aux travaux d’aménagement du rez-de-chaussée de l’ancienne trésorerie. En dehors des murs et de la toiture, l’intérieur du bâtiment devra être entièrement réhabilité. Le coût de ce programme est estimé à 500 000,00 €, dont 100 000,00 € de matériel, soit 4 000,00 € du m².

Monsieur le Maire estime ce montant un peu surestimé, au regard des travaux de rénovation de l’école publique dont le montant est d’environ 1 900,00 € du m².

La longueur de la procédure administrative, et les travaux qui en suivront, ont pour conséquence que la micro-crèche de Barenton ne pourra ouvrir avant le mois de septembre 2024. En attentant cette ouverture et conscient que le nombre d’assistante maternelle diminue d’année en année, Monsieur le Maire et ses adjoints réfléchissent aux possibilités permettant un service d’accueil pour la petite enfance sur la commune. Mais de nombreuses difficultés limitent les initiatives.

Les élus ont ainsi évoqué avec la Communauté d’Agglomération la possibilité d’ouvrir une micro- crèche temporaire au sein du Relais Petite Enfance de Barenton, mais les locaux n’ont pas les conditions réglementaires requises pour l’accueil de nourrissons. Il est également possible que l’assistante maternelle, actuellement en fonction à Barenton, puisse obtenir un 4ème agrément.

Prise en charge par la commune de frais de garderie périscolaire

Monsieur le Maire représente devant les conseillers municipaux une demande de familles, dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley, évoquée lors de la réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2022 et n’ayant pas donné lieu à décision.

Certains enfants, scolarisés à l’école publique de Barenton, sont dans l’obligation d’aller à la garderie périscolaire de l’ALSH de Barenton de 16h30 à 17h00 afin d’attendre l’arrivée de leurs frères et sœurs en provenance de l’école publique de Saint-Georges-de-Rouelley par la navette. Alors qu’elle a été gratuite pendant de nombreuses années, cette prestation est désormais facturée aux familles par la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel – Normandie.

Ces familles considèrent que cette dépense est injuste au regard de la double localisation du RPI de Barenton, Saint-Cyr-du-Bailleul et Saint-Georges-de-Rouelley, et souhaitent que la commune de Barenton prenne à sa charge les frais de garderie périscolaire pendant cette durée de 30 minutes.COMMUNE DE BARENTON

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Le service de garderie périscolaire de l’ALSH de Barenton représente un coût compris entre 1,00 € et 1,80 € par enfant et par soir, en fonction du quotient familial.

Monsieur le Maire précise que seule 4 familles sont concernées par cette situation pour l’année scolaire 2022-2023. Il estime également que les parents ne sont pas responsables du fonctionnement du RPI et de sa double localisation, et ne doivent pas en subir les conséquences financières.

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la prise en charge, pour une durée maximum de 30 minutes, des frais de garderie périscolaire des élèves dont les frères et sœurs reviennent de l’école publique de Saint-Georges-de-Rouelley par la navette scolaire.

Le résultat du scrutin est le suivant :

- 11 voix pour la prise en charge des frais de garderie par la commune ;

- Une abstention de Mme Sylvie RIVIÈRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la prise en charge par la commune de Barenton, pour une durée maximum de 30 minutes, des frais de garderie périscolaire des familles dont les enfants sont dans l’obligation d’attendre à l’ALSH de Barenton l’arrivée de leurs frères et sœurs en provenance de l’école publique de Saint- Georges-de-Rouelley par la navette ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec les familles et l’ALSH de Barenton pour définir les modalités précises de cette prise en charge financière ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant au présent sujet.

Don de MM. Jacques, Louis et Hélène WAVER

En collaboration avec M. Thibault MÉNARD et Mme Sarah HARVELL, la commune de Barenton a organisé les 10 et 11 septembre 2022 un week-end de commémoration, comprenant notamment l’organisation d’un camp militaire dans le parc du château de Bonnefontaine et une exposition sur les enfants juifs cachés à Barenton durant la 2ème Guerre Mondiale.

Lors de ces deux journées, la commune a accueilli deux familles juives, les ROCHFELD et les WAVER, dont les parents et les enfants ont été cachés et protégés des occupants allemands par des habitants de Barenton durant la 2ème Guerre Mondiale.

Lors d’une conférence à la salle des fêtes, samedi après-midi, ils ont pu partager devant un public nombreux leurs souvenirs et leur expérience durant cette époque troublée. Ils ont également participé à une cérémonie commémorative, dimanche 11 septembre 2022, qui a vu l’inauguration d’une plaque en leur mémoire et celle des personnes les ayant protégés, la famille BOUQUEY, le Dr Emile Augier et Noémie CANIOU.

En remerciement de ce week-end, MM. Jacques, Louis et Hélène WAVER ont souhaité faire un don de 3 000,00 € à la commune de Barenton.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’accepter ce généreux don et d’utiliser cette somme pour l’organisation de sorties vers des lieux de commémoration, tel que le Mémorial de Caen, pour les élèves des écoles primaires publiques et privées de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley. Il propose que ces visites puissent se dérouler sur deux années afin que tous les enfants puissent y participer.

Il évoque également l’idée que MM. et Mme WAVER puissent être de nouveau invités lors desCOMMUNE DE BARENTON

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prochaines années, pour partager leur vie et leur expérience devant les élèves des établissements scolaires de la région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le don de 3 000,00 € de MM. et Mme Jacques, Louis et Hélène WAVER ; - Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de perception pour l’encaissement de ce don ; - Autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec les enseignantes et les parents d’élèves des écoles primaires publiques et privées de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley, pour l’organisation de visites de lieux de commémoration à destination des élèves dont les conditions seront définies ultérieurement.

Acquisition d’ampoules LED pour l’éclairage public de Barenton – Demande de subvention DETR

La commune de Barenton dispose d’un réseau d’éclairage d’environ 200 lampadaires, dont la grande majorité est encore alimentée par des ampoules au sodium, consommatrices en électricité.

Par souci d’économie d’énergie, Monsieur le Maire souhaite procéder au remplacement des ampoules au sodium par des LED sur la totalité des candélabres communaux en 2023. Des tests ont déjà été réalisés depuis 2018 dans plusieurs rues avec des résultats concluants.

Après informations transmises par M. le Sous-Préfet d’Avranches, la commune est susceptible de bénéficier d’une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour financer le remplacement des ampoules d’éclairage public par des LED.

A cet effet, Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour solliciter une aide financière au titre de la DTER auprès des services de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de solliciter auprès des services de l’Etat une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour l’acquisition d’ampoules LED qui remplaceront les ampoules au sodium des candélabres de l’éclairage public ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à la présente demande de subvention.

Vente de la parcelle AB 308

Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux la demande de Mme Catherine JOUBIN, pour acquérir la parcelle AB 308, propriété de la commune, située au lieu-dit Montéglise, rue Georges Pompidou.

Mme JOUBIN souhaite en effet construire un garage sur ce terrain de 449 m² situé juste à côté de sa maison d’habitation.

Si le Conseil Municipal accepte la cession de ce terrain non viabilisé, Monsieur le Maire propose de fixer son prix de vente à 8,00 € du m², soit un montant forfaitaire de 3 592,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la vente de la parcelle AB 308 à Mme Catherine JOUBIN, contre le paiement d’un montant forfaitaire de 8,00 € du m², soit 3 592,00 € ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à laCOMMUNE DE BARENTON

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présente vente ;

- Désigne Me Jérôme TURCZELL, Notaire à Barenton, pour la préparation des documents permettant la cession de ce terrain.

Jeunes en service civique sur la commune de Barenton

Suite à la décision du Conseil Municipal d’accepter l’emploi de jeunes en service civique, lors de la réunion du 9 septembre 2022, Monsieur le Maire fait part de l’avancée de ce projet.

Deux jeunes, un étudiant en école d’ingénieur et un étudiant en BTS Environnement, ont été recrutés par l’association InSite pour effectuer un service civique de 6 mois sur la commune de Barenton. Leur mission va démarrer le 7 septembre 2022 pour s’achever au début du mois de mai 2023.

Ils vont être logés à titre gracieux dans les deux studios meublés situés au-dessus de la salle du restaurant scolaire.

En partenariat avec Mme Céline GUNES, de l’association InSite, Monsieur le Maire et M. Philippe DORENLOR, Adjoint au Maire, ont défini les missions suivantes :

- Recensement des mares sur le territoire et création d’un parcours pédagogique ; - Recensement des chemins de randonnée du territoire ;

- Mise en place d’atelier de langue française pour les résidents anglais de Barenton ; - Identification des personnes isolées pouvant bénéficier d’un accompagnement numérique et informatique.

Monsieur le Maire et M. DORENLOR ont également participé à une journée de formation obligatoire pour l’accueil et la gestion des jeunes en service civique. Le retour de cette formation est très mitigé, celle- ci s’adressant surtout à des personnes gérant la partie administrative du recrutement.

Résidence d’artiste à Barenton

Lors du Conseil Municipal du 9 juin 2022, Monsieur le Maire a présenté le projet de l’association Terres d’Echange, de Ger, permettant l’accueil d’artistes plasticiens sur les communes de Barenton et Ger en 2022 et 2023.

Durant leur séjour, ils seront hébergés à titre gracieux dans l’appartement n° 3 de la résidence de la Sélune, propriété de la commune.

Le financement de ce projet ayant été approuvé, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les deux artistes vont arriver sur la commune à partir du 30 octobre 2022. Ils seront présents à Barenton une semaine par mois.COMMUNE DE BARENTON

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Travaux de rénovation de l’école publique

Les travaux de rénovation de l’école publique sont quasiment achevés et les enseignantes et les élèves vont effectuer leur rentrée dans ces locaux à compter du 7 novembre 2022.

Le déménagement de l’école va être réalisé durant les deux semaines des vacances de la Toussaint.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, qui le souhaitent, une visite de l’école publique vendredi 28 octobre 2022 à 18h00. Pour ceux ne pouvant être présent à cette date, une 2ème visite pourra être organisée la semaine suivante.

L’inauguration officielle des bâtiments rénovés aura lieu à une date ultérieure, lorsque les travaux auront été complètement achevés.