Procès Verbal - C.R. du 25 octobre 2023 1

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Procès Verbal - C.R. du 25 octobre 2023 1 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 25 octobre 2023 1)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Sport, COMMUNE DE BARENTON

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2023 ==================================================

L’an deux mille vingt-trois le vingt-cinq octobre à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Antoine GIROIS, Julie GONTIER, Nicolle JOSEPH, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON, Jacqueline RAIMBAULT, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Jimmy BAROCHES, Louis COQUELIN, Ludovic GÉRARD

Secrétaire de séance : Mme Sylvie PELLERIN

M. Louis COQUELIN a donné procuration à M. Stéphane LELIÈVRE

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2023

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le compte-rendu du Conseil du 20 septembre 2023.

Le résultat du scrutin est le suivant :

- Une abstention de Mme Nicolle JOSEPH

- 11 voix approuvant le compte-rendu du 20 septembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2023 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Acquisition des parcelles ZB 39 et 41 auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel - Normandie

Vu la délibération en date du 25 février 2023 approuvant le projet de déplacement d’une partie de la voie communale n° 106, autorisant le lancement d’une procédure de déclassement de cette route et l’acquisition des parcelles formant la nouvelle portion de voie communale ; Vu la délibération en date du 5 mai 2023 autorisant le lancement d’une procédure de classement dans le domaine public communal des parcelles ZA 51, ZB 46, 56, 49, 54 et 51 formant la nouvelle portion de voie communale n° 106 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2023 approuvant la cession des parcelles ZB 39 et 41 à la commune de Barenton ;

Afin de permettre de l’extension de la carrière de la Héberde, le Conseil Municipal a accepté la demande de la SCI Les Myrtilles pour déplacer la portion de voie communale n° 106 dite du Champ Salé.

Ce projet nécessite le déclassement du domaine public communal et la cession de la route longeant la carrière, et le classement des parcelles acquises par la commune le 14 avril 2022 pour former la nouvelle voie. En application des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière, une enquête publique est en cours de réalisation depuis le 16 octobre 2023 pour s’achever le 27 octobre 2023.

La portion de voie, déclassée du domaine public, comprend les parcelles cadastrales ZB 39 et 41 appartenant à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie. Cette situation est due à un précédent déplacement de la voie par l’ancienne Communauté de Communes de la Sélune en 2006,COMMUNE DE BARENTON

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compétence en matière de voirie à l’époque. Bien qu’intégrées dans le domaine public par délibération du Conseil Communautaire du 27 novembre 2006, les parcelles n’ont pas été supprimées du cadastre.

Dans le but de faciliter la cession de ces deux parcelles à la SCI des Myrtilles, une fois la procédure de déclassement achevée, il a été convenu que la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie cède à la commune les parcelles ZB 39 et 41, qui les vendra à son tour à la SCI Les Myrtilles.

Par délibération du 19 octobre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la cession de ces deux parcelles à la commune pour l’euro symbolique.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition des parcelles ZB 39 et 41 auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’acquérir les parcelles ZB 39 et 41 auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel – Normandie, pour un montant d’un euro symbolique ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à la présente acquisition ;

- Désigne Me Jérôme TURCZELL, notaire à Barenton, pour préparer les documents relatifs à la présente acquisition des parcelles.

Contrats d’assurance de la commune

La commune de Barenton est engagée avec AXA pour ses contrats d’assurance multirisque communaux, multirisque agricole et de sa flotte de véhicules.

En application de l’article L.113-12 du code des assurances, la commune a la possibilité de résilier ces contrats chaque année sous réserve de respecter un préavis minimum de deux mois.

Souhaitant lancer une mise en concurrence, Monsieur le Maire a contacté plusieurs compagnies d’assurance et banques pour obtenir de nouvelles offres protégeant la commune, ses élus et ses agents dans leurs compétences et couvrant ses biens mobiliers et immobiliers.

Cependant vu le délai assez court, ces entreprises ne sont pas toutes dans la capacité de transmettre leurs propositions avant la fin du mois d’octobre 2023. Afin de respecter le délai de préavis et permettre à la commune d’étudier de façon approfondie les propositions transmises, Monsieur le Maire a envoyé à AXA, le 16 octobre 2023, un courrier de résiliation à titre conservatoire des actuels contrats de la commune. AXA a reçu ce courrier le 19 octobre 2023.

Cette résiliation à titre conservatoire permet de respecter la durée du préavis, tout en se réservant le droit de maintenir l’actuel contrat à l’issue des deux mois.

Monsieur le Maire présentera le résultat de l’analyse des offres lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Mme Julie GONTIER arrive au Conseil Municipal.COMMUNE DE BARENTON

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Présentation du bilan énergétique de la commune préparé le SDEM 50

Par délibération du 10 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de souscrire au Conseil en Energie Partagée (CEP) du Syndicat Départemental des Energies de la Manche (SDEM 50). Ce dispositif permet l’accompagnement de la commune par un conseiller spécialisé pour l’élaboration d’une politique communale en matière de suivi énergétique des bâtiments communaux et de programmation de futurs travaux.

A cet effet, M. Nicolas REQUIER, conseiller du SDEM 50, a procédé à la collecte des factures de la commune et préparé un bilan énergétique des bâtiments communaux sur les années 2008 à 2021.

Monsieur le Maire présente ce document aux conseillers municipaux, qui se décompose en trois grandes parties :

- Le bilan global des consommations et dépenses énergétiques de la commune ; - Les bilans énergétiques des bâtiments communaux, de l’éclairage public et des moyens de transport ;

- Des fiches détaillées de chaque bâtiment avec leur consommation énergétique sur les 4 années de référence et les pistes à explorer par la commune pour diminuer les dépenses.

a. Bilan énergétique de la commune

En 2021, le budget énergie de la commune représente un montant de 53 115,00 €, soit un coût moyen de 45,00 € par habitant (moyenne nationale : 44,4 € par habitant). La répartition des consommations et dépenses d’énergie est détaillée comme suit :

Secteur Consommations Dépenses

Bâtiments 69 % 63 %

Eclairage

public 19 % 27 %

Carburant 13 % 10 %

b. Bilan du patrimoine bâti

La consommation et le coût énergétique des bâtiments communaux sont globalement en baisse en 2019. La crise du COVID a pu jouer un rôle dans cette diminution, notamment par une moindre occupation de certains bâtiments (salle des fêtes, église, cantine) en 2020 et 2021.

Les principaux bâtiments consommateurs sont la mairie et l’école publique, alimentés par des chaudières à fioul domestique, beaucoup moins onéreuse que l’électricité (trois fois moins chère en 2021) mais bien plus consommatrice et polluante. Le chauffage au fioul représente ainsi 84 % des émissions totales en gaz à effet à serre.

La consommation de fioul va fortement diminuer dans les prochaines années en raison de la suppression de la chaudière à fioul de l’école et son remplacement par une pompe à chaleur reliée à un réseau de géothermie. Si le sujet n’est pas pour le moment urgent, la question du remplacement de la chaudière de la mairie par un nouveau système de chauffage plus économique et écologique devra être étudiée par les élus.

Le troisième bâtiment le plus consommateur est la salle des fêtes / salle des sports, alimentée en partie par un chauffage électrique. La rénovation et l’isolation de ces bâtiments font partie des principaux projets de travaux de la commune dans les prochaines années.COMMUNE DE BARENTON

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Le rapport insiste aussi sur la très faible utilisation de certains compteurs électriques, dont la suppression pourrait être envisagée par les élus.

c. Bilan éclairage public

La consommation globale du parc de l’éclairage public est en constante baisse depuis 2019.

La modification des horaires de fonctionnement des lampadaires, avec une coupure la nuit, et le remplacement progressif des ampoules traditionnelles par des LED peuvent être des facteurs pour expliquer cette baisse de consommation.

d. Bilan transport

A part une importante baisse entre 2018 et 2019, la consommation de carburant est relativement stable sur la période. La diminution des dépenses de carburant en 2020 est essentiellement due à la crise du COVID.

Le principal carburant employé est le gasoil non routier (GNR), pour les tracteurs agricoles et tracteurs-tondeuses.

e. Bilan eau

La consommation d’eau potable sur les 4 années de référence est relativement stable, en dehors de l’année 2020 en raison de l’importante fuite d’eau de la fontaine du mail Guillaume Postel.

Le bâtiment le plus consommateur en eau potable est l’ancienne trésorerie.

La suppression de certains compteurs, ayant des consommations très faibles voire nulles, pourrait être envisagée par les élus.

f. Fiches détaillées des bâtiments

Pour chaque bâtiment communal, le rapport présente une fiche détaillant ses consommations énergétiques et en eau potable, ses points forts et faibles en matière de structure, de réseau de chauffage, d’isolation, d’éclairage, d’eau, de ventilation et de régulation thermique, et les préconisations apportées par le SDEM 50 pour permettre une diminution de la consommation énergétique.

Plusieurs conseils récurrents sont émis par le SDEM 50 :

- Revoir l’isolation de l’enveloppe des bâtiments afin de réduire les besoins en chauffage et améliorer le confort ;

- Mettre en place une régulation sur le système de chauffage avec une Gestion Technique Centralisée (GTC), permettant de réguler le réseau de chauffage ;

- Revoir ou mettre en place un système de ventilation dans les bâtiments ; - Remplacer l’éclairage intérieur des bâtiments par des LED ;

- Moderniser le système de chauffage.

En conclusion de ce rapport, le SDEM 50 propose d’axer les missions du Conseil en Energie Partagée pour la prochaine année sur les points suivants :

- La réalisation d’un audit énergétique sur la mairie, la cantine et l’agence postale ; - La réalisation d’une étude de substitution sur le mode de chauffage de l’église ;COMMUNE DE BARENTON

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- L’accompagnement à la mise en place de GTC sur les bâtiments communaux.

Monsieur le Maire rappelle que le système de chauffage de l’église a été remplacé en 2016 et qu’un tel projet n’est pas à l’ordre du jour. Les élus vont également se renseigner sur les réseaux de chaleur déjà installés dans la région (Le Teilleul, Valdallière, Buais-les-Monts), pour connaître le système de chauffage utilisé, leur mode de fonctionnement et savoir si ces équipements sont adaptés à une commune telle que Barenton.

Proposition d’un système de vidéoprotection dans le bourg

Plusieurs actes de dégradations et de délinquance ont frappé le bourg de Barenton depuis plusieurs mois. Souhaitant que ce phénomène soit enrayé, des habitants et commerçants ont sollicité Monsieur le Maire pour l’installation d’un système de vidéoprotection dans les rues de la commune.

A cet effet, il a reçu le 29 septembre 2023 deux gendarmes pour une présentation de la vidéoprotection, ses avantages, son coût et la règlementation s’appliquant à ce système.

L’installation d’un réseau de vidéoprotection sur le domaine public est régie par le Code de la sécurité intérieure et doit respecter plusieurs conditions :

- Les caméras ne doivent en aucun cas filmer des propriétés privées ;

- Les images enregistrées par les caméras doivent être supprimées au bout de 30 jours. Les gendarmes considèrent qu’un délai de 14 jours avant l’effacement est un bon compromis ; - Le système d’enregistrement doit être entreposé dans un local ou une armoire fermée à clé ; - Seules les personnes habilitées par la Préfecture peuvent accéder au local d’enregistrement. Les habilitations sont nominatives et ne peuvent être détenues que par des élus.

La vidéoprotection sur le domaine public communale répond à deux objectifs principaux : - Pour la commune : une lutte contre la délinquance de proximité, les dégradations et les incivilités. Dans les communes déjà couvertes par ce dispositif, les petits actes de vandalisme ont diminué de façon conséquente ;

- Pour la Gendarmerie : une lutte contre la délinquance générale, où les réseaux de caméras dans des communes rurales constituent un appui technique au bon déroulement des enquêtes des services de gendarmerie.

L’acquisition et l’installation d’un système de vidéoprotection est un investissement conséquent, de l’ordre de 7 000,00 € par caméra. Pour financer ces équipements, la commune peut bénéficier d’aides financières des services de l’Etat :

- Préfecture de la Manche – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Taux de subvention de 20 % avec un plafond de 50 000,00 € ;

- Ministère de l’Intérieure – Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) : Taux de subvention de 40 %.

Préalablement à la mise en place de ce système, la Gendarmerie propose la réalisation d’un diagnostic de vidéoprotection permettant l’élaboration d’une stratégie de sécurité dans le bourg (détermination des meilleurs emplacements de caméras). A l’issue de cette étude, une réunion publique pourra être organisée pour débattre sur la vidéoprotection à Barenton.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la réalisation d’un diagnostic de vidéoprotection dans le bourg de Barenton.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la réalisation par la Gendarmerie de laCOMMUNE DE BARENTON

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Manche d’un diagnostic préalable à la mise en place d’un système de vidéoprotection à Barenton.

Location de la maison et du garage sis 150 rue John Kennedy

Vu la délibération en date du 20 septembre 2023 fixant le montant du loyer de la maison et du garage sis 150 rue John Kennedy à 150,00 € par mois.

Evoquée lors de la réunion du 20 septembre 2023, Monsieur le Maire présente de nouveau devant les conseillers municipaux la location du garage et de la maison située 150 rue John Kennedy à M. David FELLOWS et Mme Helen MOORE, pour leur activité de culture de champignons.

Pour rappel, M. FELLOWS et Mme MOORE loue depuis le 7 juillet 2020 ces locaux suite à l’incendie ayant détruit leur grange. Le bail dérogatoire est arrivé à échéance le 6 juillet 2023, et doit être légalement suivi d’un bail commercial pour que les locataires puissent continuer à exercer leur activité dans les bâtiments communaux.

Cependant le bail commercial contient une condition importante : il doit être d’une durée de 9 ans au cours de laquelle les locataires doivent respecter un délai de 3 ans avant de quitter les lieux avec un préavis de 6 mois minimum. En sachant que les travaux de reconstruction de la grange doivent s’achever d’ici une année, ce délai constitue une contrainte forte pour les locataires.

Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, les élus avaient évoqué la possibilité de conclure un nouveau bail dérogatoire au nom de l’entreprise de culture de champignons. Mais cette solution ne peut pas être envisagée, l’entreprise étant au nom personnel de Mme MOORE.

Après renseignements pris auprès de juristes, si les propriétaires donnent leur accord, les locataires peuvent résilier un bail commercial avant la durée de 3 ans. Ainsi, lorsque M. FELLOWS et Mme MOORE auront achevé les travaux de reconstruction de leur grange, ils auront la possibilité de mettre fin à tout moment à la location de la maison et du garage située 150 rue John Kennedy.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la signature d’un bail commercial avec M. David FELLOWS et Mme Helen MOORE pour la location de la maison et du garage sis 150 rue John Kennedy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la conclusion d’un bail commercial avec M. David FELLOWS et Mme Helen MOORE, pour la location de la maison et du garage situés 150 rue John Kennedy.

Conformément à la délibération du 20 septembre 2023, le montant mensuel de location de ces bâtiments sera de 150,00 €.

Avenants aux baux des appartements de la résidence Jules Ferry

Par délibération du 26 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé une baisse temporaire de 100,00 € des loyers mensuels des 4 appartements de la résidence Jules Ferry, pour alléger l’important coût du chauffage au gaz naturel réglé par les locataires, en attente de l’installation d’un nouvel équipement plus économique.

Depuis mai 2023, une pompe à chaleur reliée au réseau de géothermie de l’école est installée dans la résidence et alimente les appartements en lieu et place des anciennes chaudières individuelles au gaz. Comme convenu dans la délibération précédemment citée, les loyers doivent ainsi être remis à leur montant initial. Cette situation ne concerne que les appartements n° 2 et 4, les autres ayant été reloués en 2023 auxCOMMUNE DE BARENTON

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montants fixés avant 2021.

Cependant la délibération présente une faille dans sa rédaction. Ses termes précisent en effet que le montant du loyer de chaque appartement doit revenir à celui en vigueur au mois de mars 2021. Or cette situation ne tient pas compte de la revalorisation annuelle des loyers prévus dans les baux originaux de chaque locataire.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de modifier la délibération du 26 mars 2021, en autorisant une augmentation des loyers mensuels de 100,00 € des appartements à partir de leur montant actuel, prenant ainsi en compte la revalorisation prévue dans les baux initiaux.

Il demande également l’autorisation d’instaurer une provision financière mensuelle mise à la charge des locataires, pour couvrir les dépenses énergétiques de la nouvelle pompe à chaleur. Des sous-compteurs ont été installés dans chaque appartement pour déterminer la consommation énergétique de chauffage de chaque logement.

Si le Conseil approuve ces modifications, des avenants seront préparés par les services municipaux et transmis aux locataires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Modifie la délibération du 26 mars 2021, en autorisant une augmentation des loyers de 100,00 € par rapport au montant actuellement réglé par les locataires, en lieu et place d’une remise à niveau des montants en vigueur au mois de mars 2021. Ces modifications, concernent les appartements n° 2 et 4 de la résidence Jules Ferry, entreront en vigueur au 1er novembre 2023 ;

- Autorise Monsieur le Maire à instaurer une provision financière auprès des locataires des appartements de la résidence Jules Ferry, pour couvrir les dépenses de chauffage de la pompe à chaleur. Les montants des provisions seront fixés par Monsieur le Maire ;

- Autorise Monsieur le Maire à préparer les avenants aux baux des locataires des appartements de la résidence Jules Ferry.

Subvention à Mme Laëtitia BONO, kinésiologue, pour la prise en charge du loyer de son cabinet à la maison médicale de Barenton

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a été contacté par Mme Laëtitia BONO, kinésiologue, cherchant un local dans la région pour exercer son activité à raison de deux jours par semaine à compter du 1er janvier 2024. Cette personne est actuellement en formation suite à une reconversion professionnelle.

Il lui a proposé d’exercer à la maison médicale de Barenton, où elle pourrait partager le bureau de M. DROIT, étiopathe. Ce dernier étant locataire du bureau auprès de la Communauté d’Agglomération Mont- Saint-Michel - Normandie, Monsieur le Maire lui demandera son autorisation.

Afin de l’accueillir dans les meilleures conditions possibles, Monsieur le Maire propose que la commune lui verse une subvention pendant une durée de 6 mois, afin qu’elle puisse régler le loyer du cabinet à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, propriétaire de la maison médicale.

Le montant mensuel du loyer (loyer et charges) est de 98,94 €. Si le Conseil Municipal accepte cette prise en charge pour une durée de 6 mois, le coût de la subvention sera d’un montant total de 593,64 €.

Ne connaissant pas cette profession de kinésiologue, les conseillers municipaux demandent à MonsieurCOMMUNE DE BARENTON

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le Maire de prendre tous les renseignements nécessaires auprès de l’Ordre des Médecins de la Manche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’accueil de Mme Laëtitia BONO, kinésiologue, à la maison médicale de Barenton à compter du 1er janvier 2024 ;

- Approuve le versement d’une subvention mensuelle de 98,94 € à M. BONO pour lui permettre de régler le loyer de son cabinet à la maison médicale de Barenton auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.

Ces deux autorisations sont soumises à la réserve d’une vérification préalable de la profession de kinésiologue auprès des autorités médicales.

Cette subvention sera versée pendant une durée maximum de 6 mois, du 1er décembre 2023 au 31 mai 2024, pour un montant total de 593,64 €.

Si Mme BONO quitte le cabinet de la maison médicale de Barenton avant la fin de cette période, la commune de Barenton cessera de verser la subvention à la date de son départ.

La subvention sera mandatée au compte 6574.

Recrutement de médecins généralistes

Monsieur le Maire fait le point sur l’installation du médecin généraliste espagnol à la maison médicale de Barenton. Les procédures administratives nécessaires à son inscription à l’Ordre des médecins de la Manche prennent plus de temps que prévue. Il va contacter les élus nationaux pour voir s’il est possible d’accélérer ce dossier afin que ce praticien puisse commencer son activité le plus rapidement possible.

La commune continue à rechercher des pistes pour le recrutement d’un deuxième médecin généraliste.

Missions des jeunes en service civique

Bastien BLANCKAERT et Annaëlle MARIAGE, étudiants, ont commencé leurs missions au sein de la commune de Barenton le 1er octobre 2023 dans le cadre du Service Civique.

En partenariat avec l’association InSite, Monsieur le Maire et M. DORENLOR ont défini les missions qu’ils exerceront pendant leur 6 mois de présence :

- Travail sur le guide des sentiers de randonnées de la commune ;

- Préparation d’un document d’accueil pour les personnes nouvellement installées à Barenton ; - Organisation d’un concours photos sur les arbres remarquables ;

- Conception de panneaux pédagogiques sur les aspects géologiques du territoire.

Pour financer une partie de ces projets, la commune peut bénéficier d’aides financières au titre de l’appel à projets « Service Civique Jeunes et Nature ». Un dossier de demande de subvention a été déposé avant le 15 octobre 2023, où la commune a sollicité une aide de 3 000,00 €.

Pour constituer ce dossier, des devis, d’un montant total de 3 200,00 €, ont été demandés sur les opérations suivantes :

- Création de panneaux pour les mares ;

- Création et installation de nichoirs à oiseaux ;

- Panneaux de fléchage des circuits de randonnée.COMMUNE DE BARENTON

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La commune peut également bénéficier d’une subvention de 500,00 € pour l’acquisition de matériel nécessaire au travail des jeunes en service civique. A cet effet, Monsieur le Maire a demandé un devis pour l’acquisition d’un ordinateur portable d’un montant de 650,00 €.

Restauration et création de mares

M. Philippe DORENLOR, Adjoint au Maire, présente l’avancement du programme de restauration et de création de mares sur le territoire de Barenton.

Les travaux d’élagage de la végétation autour des mares vont être réalisés du 26 au 28 octobre 2023. Si les conditions climatiques le permettent, le curage des trois mares existantes et le creusage des deux nouveaux points d’eau devraient démarrer au début du mois de novembre 2023.

Candidature au label Terre de Jeux 2024

Terre de Jeux 2024 est un label destiné aux collectivités et aux mouvements sportifs qui souhaitent s’engager dans l’aventure des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce label a pour but de mettre en valeur leurs bonnes pratiques et inciter à mettre plus de sport dans le quotidien de la population.

Les collectivités, obtenant ce label, s’engage à mettre en place ou déployer des programmes liés au sport, en fonction de leurs moyens : des actions simples pour les petites communes, des actions plus élaborées pour les collectivités plus importantes.

L’obtention de ce label permet aux collectivités :

- de bénéficier d’une identité visuelle exclusive et d’outils de communication pour s’associer aux Jeux Olympiques ;

- de profiter du coup de projecteur des Jeux pour promouvoir le territoire local ; - d’avoir un accès privilégié aux informations, outils et événements des Jeux ; - d’entrer dans la communauté Terre de Jeux 2024 et partager bonnes pratiques et conseils avec les autres labellisés ;

Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu’à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques en septembre 2024. Le délai d’instruction des candidatures et la réponse sur la labellisation ou non est de quelques semaines.

Seules les candidatures individuelles sont autorisées, les regroupements de collectivités ne sont pas autorisés.

Les animations proposées peuvent être de nature très variée. La commune peut s’inspirer des thèmes suivants pour leur élaboration :

- Organiser une activité artistique ou culturelle autour de la valeur des Jeux ; - Organiser un moment de partage autour de la diffusion d’une épreuve sportive des Jeux Olympiques et Paralympiques (ex : Retransmission d’une épreuve dans une salle des fêtes) ; - Organiser une rencontre entre un sportif de haut niveau et la population locale ; - Engager une démarche dans la réduction des déchets lors des événements Terre de Jeux 2024 ; - Améliorer la part de restauration locale et durable pour le public participant à ces événements ; - Promouvoir des moyens de mobilité propres et doux pour se rendre sur les événements Terre de Jeux 2024 ;

- Proposer une offre inclusive pour les personnes en situation de handicap ; - S’attacher à organiser et à communiquer autour d’événements inclusifs et ouverts à tous ; - Organiser une activité de découverte d’une pratique sportive ou parasportive en s’appuyant sur lesCOMMUNE DE BARENTON

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clubs sportifs locaux ;

- Organiser une épreuve sportive mixte et intergénérationnelle autour d’un ou plusieurs sports en s’appuyant sur les clubs sportifs locaux ;

- Etc.

Aucune réflexion sur la conception d’une manifestation à Barenton n’a été conduite pour le moment. Monsieur le Maire propose d’associer les structures sportives, éducatives et sociales locales (ALSH de Barenton, ANAIS, associations sportives, etc.) pour préparer cette animation.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour une candidature de la commune de Barenton au label Terre de Jeux 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la candidature de la commune de Barenton au label Terre de Jeux 2024 ; - Autorise Monsieur le Maire à définir une manifestation susceptible d’être approuvée pour ce label, en association avec les structures sportives, éducatives ou sociales de Barenton ; - Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature pour le label Terre de Jeux 2024.

Modification du tableau des emplois – Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet

Au cours de l’été 2023, la commune de Barenton a vu son organisation interne modifiée avec le départ de l’agent en charge de la cantine scolaire. Pris dans l’urgence de trouver un nouvel agent pour la rentrée de septembre, Monsieur le Maire a confié cette mission à deux agents communaux dont l’un était jusqu’à présent mis à disposition de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, pour une mission de garderie périscolaire à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Barenton.

Les nouvelles fonctions de cet agent à la cantine ne lui permettent plus d’assurer les heures de garderie, de l’ordre de 14 heures 07 hebdomadaires annualisées, et la commune n’a pu avertir la Communauté d’Agglomération de cette situation qu’à la fin du mois d’août 2023.

Conscient du problème que cette modification engendre pour le travail de l’ALSH, Monsieur le Maire souhaite que la commune recrute une personne en contrat à durée déterminée dans des fonctions d’adjoint d’animation et la mette à disposition de la Communauté d’Agglomération pour une mission de garderie périscolaire, en application de la convention du 15 décembre 2022. Pour être embauchée, cette personne doit être obligatoirement titulaire d’un diplôme ou d’une formation en lien avec l’enfance (BAFA, CAP Petite Enfance, etc.).

A cet effet, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 14 heures 07.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation pour un accroissement temporaire d’activité, dont les conditions sont fixées dans la délibération présentée ci-dessus :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal,

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.COMMUNE DE BARENTON

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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-23 1°,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation pour faire face un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, afin de permettre la mise à disposition d’un agent auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, dans le cadre de la convention du 15 décembre 2022, pour une mission de garderie périscolaire à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Barenton.

Le Maire propose au Conseil Municipal,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint d’animation à temps non complet, soit 14h07 / 35h00, du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2023.

L’emploi contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint d’animation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, compte 6413.

Mise en vente de la propriété située 56 rue des Rouelles

Par délibération du 9 juin 2022, le Conseil Municipal a mis en vente la propriété située 56 rue des Rouelles, pour un montant de 50 000,00 €, et donné un mandat de vente sans exclusivité à Me Jérôme TURCZELL, Notaire à Barenton.

Cette propriété n’a pour le moment pas trouvé preneur, une seule proposition d’achat ayant été déposée pour un montant de 35 000,00 €, bien trop faible au regard des souhaits de la commune.

Le précédent mandat étant arrivé à expiration, l’étude de Me Jérôme TURCZELL a soumis à la commune un nouveau mandat de vente sans exclusivité pour la vente de la maison, du bâtiment annexe et du terrain pour un montant de 45 000,00 €.

Me TURCZELL pense que cette nouvelle offre correspond plus à la réalité du marché de l’immobilier local pour des maisons de taille et de qualité équivalente. A titre d’exemples, Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux quelques offres locales pour des maisons d’habitations.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix de vente de la propriété située 56 rue des Rouelles à 45 000,00 € et donner un nouveau mandat de vente sans exclusivité avec Me Jérôme TURCZELL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,COMMUNE DE BARENTON

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- Décide de mettre en vente la propriété située 56 rue des Rouelles, comprenant les parcelles AC 286, 287 et 288, pour un montant de 45 000,00 € net vendeur ;

- Donne un mandat sans exclusivité, d’une durée maximale d’un an, à Me Jérôme TURCZELL, Notaire à Barenton, pour la vente de ce bien ;

- Autorise Monsieur le Maire à donner des mandats de vente dans les agences immobilières locales et déposer une annonce sur le site internet Le Bon Coin.

Vente de parcelles de lotissement

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que deux parcelles de lotissement sont vendues ou en cours de cession :

- Le lot n° 13 du lotissement de la Rancoudière 4ème tranche, d’une surface de 1 010 m² ; - Le lot n° 2 du lotissement de Bonnefontaine, d’une surface de 703 m².

Point sur la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie

a. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Depuis sa mise en pause en 2019, la Communauté d’Agglomération n’a toujours pas relancé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Mortainais.

Pour évoquer ce sujet, elle a réuni les maires du territoire, mercredi 18 octobre 2023 au Val Saint Père. Lors de cette rencontre, ils ont appris le souhait de la Communauté d’Agglomération d’élaborer un nouveau PLUI regroupant les territoires du Mortainais, du Val de Sée et de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Le service urbanisme va s’atteler à la réalisation d’un nouveau diagnostic du territoire et à la préparation d’un nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durable durant les 4 prochaines années.

Plusieurs élus communautaires se sont étonnés du manque d’information préalable sur cette décision et de l’absence de commissions d’urbanisme depuis plusieurs mois.

Aménagement de la cour de l’école publique

Les agents techniques municipaux sont actuellement en train d’aménager les équipements et installations prévus pour les élèves sur la partie végétalisée de la cour de l’école publique Louis Launay.

Cimetière de Barenton

M. DORENLOR et les agents techniques municipaux ont effectué une visite des cimetières de Ducey et de Mortain, pour observer les travaux de végétalisation réalisés dans ces espaces funéraires qui pourraient servir d’exemple au projet du cimetière de Barenton.

Certaines allées du cimetière de Ducey ont été engazonnées directement sur le gravier et les inter- tombes recouverts de chaux-sable. Pour le cimetière de Mortain, les élus ont fait le choix de recouvrir les inter-tombes avec du sédum.

Une réunion sera organisée prochainement pour discuter de la végétalisation du cimetière.COMMUNE DE BARENTON

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Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’au vu de sa configuration actuelle, il ne sera pas possible, ni obligatoire, de garantir l’accessibilité du cimetière.

Les cavurnes de l’espace cinéraire ayant presque toutes été acquises, une consultation va être lancée prochainement auprès d’entreprises funéraires pour l’achat et la pose de 16 nouvelles cavurnes.

Essai d’une autolaveuse pour l’entretien des bâtiments communaux

Dans un souci d’amélioration des conditions de travail des agents d’entretien ménager des bâtiments communaux, Monsieur le Maire a pris contact avec l’entreprise SARL MAN’ECO, de Saires La Verrerie (61), pour l’essai d’une autolaveuse au sein de l’école publique et de la salle du restaurant scolaire.

Cette autolaveuse, d’un poids d’environ 21 kg et dotée de batteries 14 Ah, permet de brosser et laver tous types de sols (carrelage, linoléum, parquet). Son coût d’achat est de 6 549,40 € TTC.

Pendant trois jours, la commune a ainsi loué la machine pour que les agents communaux puissent faire des tests sur les sols de l’école et de la cantine. S’ils le souhaitent, d’autres essais pourront être réalisés au cours des prochains mois.

La commune contactera d’autres entreprises pour la présentation de plusieurs machines.